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Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS

Les redevances de droits d’auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent être déclarées à la caisse de compensation. De cette manière, on évite des recouvrements ultérieurs et des réductions de rentes au moment de la retraite. Texte de Martin Korrodi

Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS

Il arrive très souvent que les musiciennes ou musiciens aient plusieurs sources de revenu. Il peut par exemple s’agir de cachets de concerts, d’honoraires pour commandes de compositions ou encore de salaires pour une activité d’enseignement dans une école de musique ou pour un engagement en tant que musicien d’orchestre. Les redevances SUISA constituent également une catégorie de revenu; il vaut la peine de penser à la prévoyance-vieillesse et de payer des cotisations AVS sur ces recettes. (Photo: Crafft)

Remarque préalable, complétée le 9 juin 2021: les indications figurant dans cet article sont en partie obsolètes. Un article comportant des informations actualisées est disponible sur le SUISAblog: «Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS?»

Tout auteur qui touche des redevances de SUISA pour l’utilisation de ses œuvres est tenu de déclarer ces revenus au fisc et de payer des cotisations à la caisse de compensation pour les assurances sociales. Les redevances de SUISA sont considérées comme un revenu provenant d’une activité indépendante et sont par conséquent soumises à l’AVS.

Lorsque les recettes provenant d’une activité indépendante rémunérée ne dépassent pas 2300 francs par année, la caisse de compensation perçoit les cotisations uniquement si l’assuré le demande (voir encadré en fin de texte). Il est néanmoins tout de même recommandé de déclarer également les montants inférieurs à cette limite; il est ainsi possible d’éviter des lacunes de cotisations, susceptibles de déboucher sur des réductions de rentes à l’âge de la retraite.

Dans le cas de musiciens actifs en tant qu’indépendants, il est particulièrement intéressant de demander à la caisse de compensation d’établir un extrait de compte, afin de mettre en lumière d’éventuelles lacunes de cotisations. Si ces lacunes se sont produites au cours des cinq dernières années, vous pouvez les combler par des paiements complémentaires.

Les autorités fiscales annoncent aux caisses de compensation les données relatives au revenu imposable. Sur la base de ces données, les caisses de compensation peuvent déterminer si les cotisations AVS n’ont pas été payées sur certaines parties du revenu professionnel. Les caisses de compensation peuvent exiger un paiement des cotisations manquantes. Lors de tels recouvrements, le paiement d’un intérêt moratoire est exigé. Dans ces conditions, il vaut la peine de déclarer à temps les redevances SUISA à la caisse de compensation, en s’acquittant des cotisations demandées.

AVS – une assurance obligatoire pour toutes et tous

Toute personne vivant ou travaillant en Suisse est obligatoirement assurée à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Tous les assurés – à l’exception des enfants – sont par conséquent tenus de payer des cotisations AVS. L’assiette de calcul correspond en règle générale au revenu professionnel obtenu.

En cas d’activité salariée, l’assiette de calcul est constituée par le salaire payé par l’employeur. En cas d’activité rémunérée indépendante, les cotisations sont dues sur le revenu obtenu dans le cadre d’une propre activité commerciale ou industrielle.

En principe, on peut se baser sur les lignes directrices suivantes: les cotisations AVS doivent être payées sur le montant déclaré comme revenu et qui figure en tant que tel dans la déclaration d’impôts. La situation est différente dans le cas des recettes telles que les produits de placements en capitaux ou de placements immobiliers, qui sont certes imposables mais qui ne sont pas soumis à l’AVS.

Les redevances de droits d’auteur constituent des revenus professionnels

La composition de musique de commande et les concerts en tant qu’interprète ne sont pas les seules activités rémunérées d’un musicien; la gestion des droits constitue également une source de revenus. Dans ce contexte, tout auteur qui fait valoir ses droits par rapport aux utilisateurs, et qui génère ainsi des recettes de licence, exerce une activité lucrative indépendante dans le sens de ce qui a été décrit plus haut.

Cela est également valable lorsque l’on a confié la gestion de ses droits à un tiers, ce qui est le cas normal dans le domaine de la musique non théâtrale, sous la forme de la gestion collective par une société de gestion telle que SUISA. L’auteur qui adhère à SUISA signe un contrat de gestion. Par ce contrat, le membre confie ses droits à SUISA en chargeant la société de procéder à la gestion de ceux-ci.

Le fait d’avoir obtenu précédemment des rémunérations pour la composition d’œuvres (dans le cadre d’un engagement ou d’une commande) et d’avoir payé des cotisations AVS sur ces montants ne joue aucun rôle. La gestion des droits relatifs à des œuvres propres constitue une activité indépendante qui produit des revenus professionnels supplémentaires, ce qui implique la nécessité d’une déclaration à la caisse de compensation.

«Seuil d’exigibilité» à Fr. 2300.– par année civile

Concernant le seuil d’exigibilité, il convient de noter que ce montant inclut la totalité des recettes provenant de l’activité indépendante rémunérée (cumul). Si les recettes provenant de SUISA sont de 1600 francs pour une année donnée, mais que d’autres recettes ont été acquises dans le cadre de l’activité indépendante (activité principale ou accessoire), ces recettes doivent être ajoutées. Si le montant total est supérieur au seuil d’exigibilité, des cotisations AVS doivent être payées sur le montant total, redevances SUISA comprises.

Dans le cas d’employés (personnes exerçant une activité dépendante), le seuil mentionné s’applique également, mais de manière séparée pour chaque rapport de travail. Si le salaire déterminant est inférieur à 2300 francs, les cotisations sont perçues uniquement si l’employé le demande. Il est en règle générale conseillé de demander un décompte, en particulier lorsque plusieurs activités dépendantes avec faible rémunération sont exercées. Certains employeurs du domaine artistique sont tenus, pour protéger les employés, de décompter les cotisations AVS dès le premier franc. C’est notamment le cas pour les producteurs des domaines de la danse et du théâtre, les orchestres, les producteurs phono et audiovisuel, la radio et la télévision, ainsi que les écoles qui proposent des formations artistiques.

Si le revenu provient aussi bien d’une activité indépendante que d’une activité dépendante, la règle concernant le seuil d’exigibilité vaut de manière séparée par type de revenu. La limite jusqu’à 2300 francs vaut donc pour le total de toutes les recettes provenant d’une activité indépendante, redevances SUISA incluses. Le salaire obtenu dans le cadre d’un emploi salarié ne doit pas être pris en considération à ce niveau car, comme décrit précédemment, les recettes provenant d’une activité dépendante doivent être considérées séparément pour ce qui concerne le seuil d’exigibilité.

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  1. Un.e musicien.ne qui n’a pas de statut d’indépendant, comment fait-il.elle pour déclarer ces revenus ? Est-il légalement possible de salarier ces revenus ? Ou est-ce que la SUISA pourrait salariés les musicien.ne.s qui le désirent ? Puisque c’est elle qui gère ces revenus pour eux.elles?

    • Merci pour votre question.
      Non, SUISA ne peut pas salarier les musicien-ne-s qui le désirent. La raison est que SUISA n’est pas l’employeur de ses membres, il n’y a pas de contrat de travail entre SUISA et ses membres. Les revenus versés par SUISA doivent dans tous les cas être déclarés par la ou le contribuable comme revenus d’une activité indépendante, cela en plus des revenus d’une éventuelle activité salariée.
      SUISA Communication

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Profession et vocation | avec vidéo

Comment fonder et administrer un ensemble de musique contemporaine? Où puis-je obtenir un soutien financier pour mes projets musicaux? Quelle est l’utilité de SUISA et de Swissperform? Comment puis-je faire connaître mes œuvres via Internet? Quelques impressions de la première édition de la «Journée d’orientation professionnelle» au Festival Archipel 2017. Texte, photo et vidéo Manu Leuenberger

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La vidéo ne montre qu’un petit extrait du large éventail des thèmes abordés. Lors de cette première édition de la «Journée d’orientation professionnelle», qui a eu lieu avec le soutien de SUISA, d’autres exposés ont été donnés par les personnes suivantes: Johannes Knapp – Directeur de l’ASM, Damien Pousset – fondateur du label Aeon, François Passard (Directeur) et Alain Renaud (responsable du studio de production) de L’Abri, Lucas Fagin – compositeur et co-directeur de Babelscores, Bruno Serrou – critique musical et Marie-Christine Papillon – Directrice des Editions Papillon.

Profession et vocation | avec vidéo

Festival Archipel: lors de la table ronde du 1er avril 2017 avec des compositeurs, avant la soirée de concert à l’Alhambra, il a également été question d’inspiration et de profession. Tout à droite: Xavier Dayer, Président du Conseil de SUISA.

Le soir, avant le concert à l’Alhambra, une table ronde a été organisée avec des compositeurs. Xavier Dayer, Président du Conseil de SUISA, y a participé. Dans une salle bien remplie, le public a pu comprendre pourquoi les droits d’auteur ont une importance toute particulière pour les compositeurs, qui ne touchent pas de cachets pour leurs concerts. Grâce à cette rémunération, les compositeurs comme Hanspeter Kyburz, William Blank ou Tristan Murail peuvent créer des œuvres comme celles qui furent jouées après la table ronde par le Lemanic Modern Ensemble.

www.archipel.org, site Internet du festival

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Hommage à Erwin Ernst Kunz

Musicien, chef d’orchestre, compositeur, arrangeur, théoricien de la musique – Erwin Ernst Kunz, souvent appelé simplement Ernst Kunz, faisait preuve de multiples talents et a marqué différents domaines de la création musicale suisse. Membre SUISA depuis de nombreuses années, cet artiste est décédé le 11 juillet 2014 à l’âge de 97 ans.

Erwin-Ernst-Kunz

Erwin Ernst Kunz à la contrebasse lors d’un enregistrement en octobre 1988. (Photo: Rolf W. Kunz)

Erwin Ernst Kunz, né le 24 mars 1917, a grandi avec ses frères Jakob et Willy à Uster (ZH), qui était alors encore à la campagne. À l’âge de 10 ans, il reçut en cadeau de sa maman son premier instrument: un vieil accordéon défectueux. Un professeur de musique d’Uster lui prêta un instrument de meilleure qualité et donna des cours au jeune garçon. Les moyens financiers de la famille Kunz étaient modestes et les conditions d’existence laissaient peu de place aux activités musicales. Un tuteur large d’esprit permit au jeune Erwin de s’inscrire à l’examen d’admission au Conservatoire de Zurich. Il passa cet examen avec succès à l’âge de 17 ans.

Musicien professionnel en un temps record

Ayant la chance d’avoir l’oreille absolue, Ernst Kunz acquit en un temps record le bagage nécessaire pour pouvoir rejoindre un orchestre symphonique. A l’âge de 20 ans, il fut admis dans l’Orchestre de la Tonhalle, auquel il resta fidèle de 1937 à sa retraite en 1982. Il y joua du tuba et de la contrebasse. Jeune musicien, il étudia avec un grand intérêt les techniques de composition des grands maîtres tels que Wagner, Brahms ou Bruckner et poursuivit sa formation dans le domaine de la théorie musicale. Différents orchestres symphoniques internationaux de Vienne, Milan, Berlin, Pékin ou Buenos Aires firent appel aux services d’Ernst Kunz pour des engagements temporaires. Ses collègues musiciens l’appelaient souvent simplement «Tuba-Kunz».

L’activité musicale d’Ernst Kunz ne se limita pas à son travail de musicien d’orchestre; artiste polyvalent, il apporta sa contribution à de nombreux projets dans les domaines les plus variés. Il dirigea différents groupes de musiciens professionnels et amateurs de même que des chœurs et a travaillé comme répétiteur pour des chanteuses et chanteurs d’opéra. Il fut également actif en tant que producteur musical en studio. Il fut ainsi entre autre responsable de production d’une série de CD présentant des chansons et des marches suisses, réalisée à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération («Kantons-Märsche aus der ganzen Schweiz») Vol. 1 + Vol. 2, «Schweizer-Lieder aus allen Kantonen» Vol. 1 + Vol. 2, parus chez K-Tel, 1991).

Engagé à de nombreux niveaux: musique folklorique, chœur d’enfants, chorale de détenus, etc.

Durant de nombreuses années, Ernst Kunz fut organiste et directeur de chœur au pénitencier de Regensdorf. Sous sa direction, le chœur enregistra au début des années 70, avec la fanfare de l’Armée du salut et quelques solistes, une collection de chants de Noël qui eut un grand succès: «Der Gefangenenchor der Strafanstalt Regensdorf singt Weihnachstslieder» (Editions Ex-Libris).

Il se produisit régulièrement par plaisir avec des groupes de musique folklorique, et joua ainsi du tuba ou de la contrebasse avec notamment la Ländlerkapelle Edi Bär, la Freudenberger Dorfmusik d’Otto Würsch ou la Seldwyler Dorfmusik de Jakob Farner. Après sa retraite de l’Orchestre de la Tonhalle, il enseigna le tuba au Conservatoire de Lucerne.

A une certaine période de sa vie, Ernst Kunz fut actif en tant que compositeur, arrangeur et parolier. Il adhéra à SUISA en 1964. Il composa des marches, des pièces pour orchestre et pour chœur ainsi que des «singspiele». Il écrivit également de nombreuses orchestrations et un grand nombre d’arrangements. Il appréciait beaucoup d’écrire des chansons pour enfants: les nombreuses chansons qu’il avait créées et mises en musique ont été réunies dans un ouvrage: «Kinderlieder: wenn die Kinder singen, lacht der Himmel froh, alle Engel singen laut ein Jubilo» (paru en 2000).

Avec «Heavenly Club» et Les Sauterelles, il fait partie de l’histoire de la musique pop suisse

Cet artiste doué de nombreux talents a également marqué de sa patte l’histoire de la musique pop en Suisse. Pour l’album «View To Heaven» du groupe Les Sauterelles, il a créé les arrangements de cordes et a dirigé un orchestre à cordes de 16 musiciens lors de l’enregistrement au Studio Bauer de Ludwigsburg. Parmi les morceaux orchestrés par Ernst Kunz, il y a le single «Heavenly Club», qui fut no1 du hit parade suisse en 1968. Cette chanson est tout simplement la première production suisse à s’être hissée à la tête du hit parade officiel suisse. Grâce à ce morceau et à l’album, Les Sauterelles réussirent à percer au plan international.

Une vie bien remplie et placée sous le signe de la musique a pris fin au bel âge de 97 ans: Ernst Kunz est décédé le 11 juillet 2014.

Nous remercions Rolf W. Kunz, neveu du défunt, pour les nombreuses indications biographiques sur la vie et l’œuvre d’Erwin Ernst Kunz.

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