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En avant toutes!

La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de même pour la planification budgétaire en baisse, qui est nécessaire en raison de la situation encore incertaine pour le secteur de la culture.

Et pourtant, la première réunion du Conseil de l’année avait quelque chose de particulier. Après l’année record 2019, SUISA a enregistré en 2020 un recul des recettes, un résultat évidemment attendu compte tenu de la pandémie. La baisse a toutefois été moins forte que ce que l’on redoutait. Globalement, le chiffre d’affaires a reculé d’environ 12%. La chute des droits d’exécution en est la raison numéro un. L’interdiction des spectacles et les fermetures des magasins dues au Covid-19 se sont soldées par une baisse de 34% dans ce domaine. La situation a particulièrement affecté les recettes de licence en provenance des concerts (−51%), de l’industrie hôtelière (−46%), des événements de divertissement (−47%) et des cinémas (−58%).

Un résultat relativement bon grâce aux droits de diffusion et aux ventes en ligne

Si les recettes totales n’ont diminué «que» de 12%, c’est grâce à une légère augmentation des droits de diffusion et, surtout, des ventes en ligne. À cela s’ajoutent des recettes complémentaires de bon niveau et une excellente maîtrise des coûts de la part de SUISA.

En conséquence, le montant reversé aux auteurs et aux éditeurs a lui aussi diminué de 10,5% au total. Le Conseil a également décidé d’une répartition supplémentaire inchangée de 7% sur toutes les utilisations des œuvres faisant l’objet d’un décompte en 2021 à partir des obligations de décompte libérées.

Les activités de la filiale SUISA Digital Licensing, chargée des licences en ligne au niveau mondial, connaissent une évolution positive. En 2020, SUISA Digital Licensing a généré des recettes à hauteur de 5,5 mio. de francs. Le Conseil a pris connaissance de la situation financière de SUISA Digital Licensing et de la situation actuelle au sein de la joint-venture Mint Digital Services. Étant donné que les deux sociétés sont encore en cours de création, le Conseil a pris les mesures nécessaires à l’obtention du seuil de rentabilité pour SUISA Digital Licensing. Les créances de la coopérative vis-à-vis de Mint pour les coûts de construction ont été mises de côté pour une année supplémentaire (ducroire) et la créance supplémentaire survenue en 2020 a de nouveau été radiée dans les comptes annuels.

L’assemblée générale aura lieu par écrit en 2021 encore

En raison des incertitudes qui planent sur la possibilité d’organiser des réunions en intérieur, le Conseil a dû décider pour la deuxième fois consécutive de tenir l’assemblée générale par écrit. Le Conseil a nommé la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/Fribourg) pour compenser le départ de Géraldine Savary. Les messages vidéo de Johanna Gapany, du président de SUISA Xavier Dayer et du CEO Andreas Wegelin, ainsi que des informations sur le déroulement de l’assemblée générale 2021, se trouvent sur www.suisa.ch/assembleegenerale et le SUISAblog.

Situation actuelle du budget 2021 liée à la prolongation de la crise du coronavirus

L’incertitude qui plane sur le secteur culturel en raison de la crise du coronavirus reste une source de préoccupation majeure. On ne sait toujours pas avec quelle probabilité et dans quelles conditions les salles de spectacles et les clubs pourront rouvrir. Par conséquent, comme durant les mois écoulés, nous sommes dans l’obligation d’établir un budget en baisse. La commission des finances du Conseil décidera début juin 2021 si le budget adopté en décembre 2020 doit être adapté en raison de la crise du coronavirus.

Grâce au fonds d’aide spécial coronavirus, aux versements de soutien en provenance de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs et à l’élargissement des règles sur les avances, SUISA est en mesure d’aider ses sociétaires à traverser cette période difficile. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger le délai de remboursement des avances ou de décompte avec les distributions en cours jusqu’à fin juin 2022.

La joint-venture Mint est renforcée

Désormais, en plus des éditeurs de musique, notamment BMG pour l’Australie, l’Afrique et l’Inde, les clients des licences en ligne par Mint sont également des filiales européennes. Leurs répertoires sont regroupés via Mint et proposés aux plateformes en ligne telles que Spotify, Apple Music ou Youtube.

Le regroupement des répertoires assure à Mint une présence plus forte sur le marché des droits de la musique en ligne. Grâce au regroupement des répertoires permis par Mint et SUISA Digital Licensing, SUISA s’impose comme un partenaire de négociations sérieux en dépit de la taille modeste du répertoire suisse: selon le pays, la part de marché peut représenter entre 4 et 10% du répertoire mondial. Lors de sa réunion, le Conseil a défini les conditions dans lesquelles les grandes sociétés de gestion européennes pourraient participer à la joint-venture Mint. L’objectif est ainsi de renforcer la position de Mint sur le marché toujours plus important des droits de la musique en ligne.

Aménagement du catalogue de prestations pour les sociétaires et les mandants

Dans notre compte rendu de la réunion de décembre, nous avions mentionné le fait qu’en réorganisant les prestations en faveur des sociétaires et des mandants, le Conseil voulait abaisser les coûts. Il est prévu que les mandants de SUISA ne puissent plus accéder aux prestations élargies que par le portail de service en ligne à partir de 2022. Grâce aux nouvelles fonctionnalités, les mandants auront encore plus de facilités à trouver sur le portail des informations détaillées au sujet des recettes ou des décomptes. Au lieu de perdre du temps – et de l’argent – à formuler des demandes par téléphone, par courrier ou par e-mail, ils pourront consulter en ligne toutes les données concernant la relation contractuelle avec SUISA dans leur espace personnel «Mon compte». Les sociétaires disposant du droit de vote bénéficient des mêmes prestations avec ce portail de services en ligne, mais peuvent continuer à recevoir des services de conseil personnalisés s’ils le souhaitent.

Comme il est écrit dans le rapport susmentionné, le Conseil a décidé en décembre 2020 que les auteurs et les éditeurs seraient admis en tant que sociétaires ayant le droit de vote s’ils avaient été mandants de SUISA depuis au moins un an et s’ils avaient perçu un minimum de 3 000 francs (2 000 francs auparavant) depuis leur inscription comme mandants. En outre, désormais, la relation de sociétaire redeviendra une relation de mandant si le sociétaire en question a perçu au total moins de 3 000 francs de montant de répartition pour ses œuvres au cours des 10 dernières années. Cet aménagement est effectué en référence au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA. Même si un mandant de SUISA ne dispose pas d’un droit de vote au sein de la coopérative, ses droits à l’octroi de licences et à la répartition des revenus entre les œuvres employées par les utilisateurs n’en restent pas moins les mêmes, et le mandant n’a aucun préjudice financier à subir par rapport aux sociétaires ayant le droit de vote.

Ces mesures, en particulier l’extension des prestations accessibles via le portail des sociétaires, permettront à SUISA de gagner en efficacité – et du même coup de distribuer proportionnellement plus d’argent aux auteurs et aux éditeurs.

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Planification en situation de crise

En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Planification en situation de crise

Malgré des perspectives budgétaires sombres, SUISA continuera à rendre la musique possible en 2021 aussi. La photo montre une scène de l’édition 2020 du Festival Label Suisse, festival sponsorisé par SUISA. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget 2020 a dû être révisé en cours d’année, plus précisément à fin avril, et que la Direction a ainsi travaillé sur la base d’un budget «corona» avec de nouveaux objectifs pour les huit mois restants.

En décembre, le Conseil a approuvé les points clés suivants pour le budget 2021:

Les recettes 2021 sont budgétées 20,7% plus bas par rapport au résultat 2019, soit l’exercice avant le début de la crise. Elles sont cependant 6,7% plus hautes par rapport au budget corona 2020, qui lui était très prudent. En raison des interdictions d’événements prévues par les ordonnances COVID-19, les recettes provenant des droits d’exécution sont budgétées 37% au-dessous du résultat 2019.

Les coûts 2021 sont budgétés à environ 5% de moins que pour 2019. Ils sont cependant inférieurs de 20% à ce qui était prévu dans le budget révisé «corona 2020».

Différents facteurs jouent un rôle dans l’évolution des coûts: outre les économies réalisées dans les frais de personnel, il existe des blocs de coûts importants dans le domaine de l’informatique et dans celui des dépenses liées aux titres. Concernant les frais de personnels, les économies prévues résultent de départs à la retraite (qui impliqueront certaines restructurations) et du déplacement de 11 personnes vers la société affiliée Mint Digital Services SA.

Dans le domaine de l’informatique, la Direction estime qu’il est plus important de maintenir (et même dans certains cas de développer) la force d’innovation afin de garantir notre compétitivité plutôt que de mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts. Des efforts de réduction des coûts trop stricts entraîneraient un ralentissement non souhaité du développement de nos services.

Enfin, les frais de titres sont un élément de budget très difficile à estimer. Après l’effondrement des marchés financiers en mars 2020, le Conseil a heureusement pu constater un rétablissement, de sorte que les placements financiers sont aujourd’hui revenus au niveau de l’année précédente. Le Conseil a prévu pour 2021 des dépenses financières bien inférieures à celles prévues dans le budget corona 2020.

Malgré des perspectives budgétaires sombres, le Conseil a décidé de maintenir inchangées les déductions de frais pour les décomptes 2021. La Direction et le Conseil s’attendent à ce que les montants en provenance des obligations libérées compensent la diminution des recettes, améliorant ainsi le rapport entre coûts et recettes.

Nouveau catalogue de prestations et montant minimal pour l’affiliation à SUISA

Lors de la réunion de décembre, le Conseil s’est également intéressé aux prestations mise à la disposition des sociétaires et mandants. SUISA compte aujourd’hui plus de 12 600 sociétaires avec droit de vote et 26 700 mandants. Malheureusement, sur ces quelque 40 000 ayants droit, seuls 60% génèrent des recettes notables. Plus d’un tiers des ayants droit ne reçoit jamais de décompte, car les œuvres concernées ne sont pas exécutées, enregistrées, diffusées ou utilisées online. Jusqu’ici, tous les ayants droit pouvaient avoir accès à l’ensemble des prestations de SUISA.

La numérisation a conduit au développement de services en ligne (portail «Mon compte»). Le système de self-service mis à la disposition des ayants droit via le portail va continuer à être développé.

Dans ce contexte, la Direction a élaboré des propositions pour parvenir à des économies de coûts en offrant les prestations uniquement en ligne. Cela permettrait d’économiser du temps de travail et des frais de personnel. Le Conseil a décidé de modifier les conditions d’adhésion. Désormais, la condition pour devenir sociétaire de SUISA sera d’avoir été mandant de SUISA durant une année au moins et d’avoir engendré au moins 3000 francs (précédemment 2000 francs) de revenus. Pour les mandants, les prestations seront dès 2022 accessibles exclusivement via le portail en ligne «Mon compte».

Modifications du règlement de répartition et du règlement sur les placements

Le Conseil a en outre approuvé de nouvelles règles de répartition, notamment en ce qui concerne les recettes provenant des redevances sur les supports vierges, ainsi qu’une modification du règlement sur les placements, en intégrant la prise en compte du critère de durabilité pour les investissements financiers.

Une gestion souple en temps de crise

Finalement, le Conseil a décidé de constituer une Conférence des Président-e-s, qui succédera à la taskforce corona. Elle aura pour tâche d’évaluer chaque mois, sur la base des rapports de la Direction, l’impact des prescriptions des autorités sur le déroulement des affaires, et de signaler au Conseil lorsque des mesures devraient être prises. Les membres de la Conférence des Président-e-s sont Géraldine Savary, Roman Camenzind, Rainer Bischof, Marco Neeser et Xavier Dayer.

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  1. hermann dit :

    Sehr geehrte Damen und Herren
    ich habe ihren Artikel mit Aufmerksamkeit gelesen und ich habe absolut Verständnis für die Aussagen und Denkweisen. Sie haben die Aufgabe ihre Mitglieder und Auftraggeber bestmöglich zu versorgen.
    Meine Sicht der Dinge ist etwas differenzierter. Die vielen Betriebe und Vereine die durch Covid 19 stark eingeschränkt wurden, von Bundesgeldern und auch von rückzahlbaren Krediten (Covid19-Krediten) belastet sind, sollen den Jahresbeitrag ohne Berücksichtigung der aktuellen Situation bezahlen.
    Das sehe ich auf keinen Fall so, denn der FC Ebikon ist einer der betroffenen Fussballvereine in der Schweiz, die ihren Betrieb einstellen musste. Das heisst, das der Trainingsbetrieb und aber auch der Betrieb unseres Clubhauses eingestellt werden musste, dies wurde so angeordnet. Somit hatten wir nicht die Möglichkeit das gesellschaftliche Leben, den Clubbetrieb mit Musik, Filmen, Videos etc zu nützen. Das heisst konkret, dass wir die Rechnung nicht in diesem Umfange bezahlen werden, sondern im Umfange der Nutzungsmöglichkeiten die staatlich verordnet sind.
    Falls der Trainingsbetrieb per 1.3. oder dann hoffentlich per 1.4.21 wieder gestartet werden kann, erwarte ich eine angepasste Rechnung von Ihnen. Weiter hätte ich erwartet, dass sie der aktuellen Corona Situation Rechnung tragen und sie eine partnerschaftliche und faire Rechnung versenden.
    Für eine Stellungnahme bitte ich sie und grüsse Sie freundlich
    Sebastian Hermann
    Finanzchef FC Ebikon

    • Sehr geehrter Herr Hermann

      Danke für Ihre Nachricht.

      Die SUISA ist sich bewusst, dass viele Betriebe und auch Sportvereine wie der FC Ebikon unter den Folgen der behördlichen Massnahmen zur Eindämmung der Corona-Pandemie leiden. Denn den Musikschaffenden, den Mitgliedern der SUISA, ergeht es in diesen schwierigen Zeiten gleich.

      Damit verbunden hält die SUISA ihre Dienstleistung aufrecht, öffentliche Musiknutzungen zu erlauben, aber hat schon im Frühling 2020 zugunsten der Lizenznehmerinnen und -nehmer einige ihrer Modalitäten den ausserordentlichen Umständen angepasst.

      Die Kundinnen und Kunden der SUISA sind in den verschiedensten Wirtschaftszweigen tätig. Teilweise sind und waren aufgrund der behördlichen Verordnungen die Musiknutzungen sogar regional unterschiedlich verunmöglicht. Für die nachweislich nicht erfolgten Nutzungen entfallen die Vergütungen für die Urheberrechte.

      Damit der Nachlass korrekt dem individuellen Einzelfall entsprechend in Abzug gebracht werden kann, kommen aus administrativ-technischen Gründen differenzierte Verfahren zur Anwendung. Speziell bei Lizenznehmerinnen und -nehmern des Gemeinsamen Tarifs 3a (GT 3a) für Hintergrundunterhaltung können die Termine der Betriebsschliessungen von Unternehmen zu Unternehmen sehr stark variieren.

      Die konkreten Daten der Betriebsschliessung können deshalb über ein elektronisches Kontaktformular gemeldet werden. Nach Prüfung der Angaben erfolgt eine Gutschrift gemäss dem Gemeinsamen Tarif 3a. Der Wert dieser Gutschrift kann je nach behördlich verordneten Schliessungen wegen Covid-19 variieren.Die Gutschrift wird in der folgenden Jahresrechnung abgezogen.

      Das Kontaktformular steht zur Verfügung unter: http://www.suisa.ch/3a. Dort sind auch weitere Informationen zu finden, wie die SUISA ihren Kundinnen und Kunden entgegenkommt: http://www.suisa.ch/de/suisa/massnahmen-der-suisa-bezueglich-der-corona-pandemie/informationen-fuer-kunden.html

      Für Fragen stehen wir Ihnen selbstverständlich gerne zur Verfügung.
      Freundliche Grüsse
      Kundendienst GT 3a

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Les membres de SUISA en chiffres

Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Texte de Claudia Kempf

Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

Langue

En ce qui concerne les langues, les pourcentages correspondent à peu près à la répartition linguistique en Suisse; les auteurs francophones sont tout de même un peu surreprésentés.

Langue

Domicile

Il arrive malheureusement assez fréquemment que les changements d’adresse ne soient pas communiqués à SUISA. Ainsi, SUISA ne connaît pas l’adresse d’environ 15% des membres. Si SUISA ne dispose durant cinq ans d’aucune adresse de notification valable d’un mandant ou d’un sociétaire, le contrat de gestion prend fin et le sociétariat se termine à la fin de l’année en cours. Les droits retournent à l’auteur et ne sont plus gérés par SUISA.

Domicile

Mandants, sociétaires

Dans un premier temps, les compositeurs et éditeurs sont affiliés en tant que mandants. Après au minimum une année d’affiliation et au moins CHF 2000 de recettes de droits d’auteur, le mandant devient sociétaire avec droit de vote et d’éligibilité. Les sous-éditions ne peuvent en aucun cas obtenir le statut de membre; cela explique la grande proportion d’éditeurs sans droit de vote.

Mandants, sociétaires

Années d’affiliation

Le graphique montre de manière très nette la forte augmentation du nombre de nouvelles adhésions au cours des dernières années, en particulier en ce qui concerne les auteurs. Les nouvelles adhésions sont par contre stables depuis plusieurs années en ce qui concerne les éditeurs.

Années d’affiliation

Toutes les indications selon l’état en avril 2018.

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