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Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM

Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Texte de David Johnson, SWISSPERFORM/SIG antenne romande, contributeur invité

Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM

Pour les auteurs SUISA tels que Seven (photo), qui sont en même temps interprètes et dont les prestations sont diffusées à la radio et à la TV, une adhésion à SWISSPERFORM est recommandée. (Photo: Tabea Hüberli)

Vous êtes musicien/ne et vous participez à des enregistrements publiés dans le commerce ou des vidéoclips musicaux? Vous interprétez vos compositions musicales ou celles de tiers à la radio ou à la télévision? Vous êtes le producteur exécutif d’enregistrements? Vous interprétez de la musique utilisée dans des films, des spots publicitaires ou des jingles/indicatifs d’émissions?

Vous êtes donc titulaire de droits voisins et avez droit à une rémunération pour les diffusions de vos prestations. Afin d’obtenir ces redevances, vous devez être membre de SWISSPERFORM.

Les droits voisins

On parle de droits voisins car ces derniers se trouvent dans le proche voisinage du droit d’auteur. Ce n’est pas l’œuvre qui est protégée par les droits voisins mais l‘exécution d‘une œuvre.

Un artiste interprète, qu’il soit musicien, chanteur ou chef d’orchestre, peut aussi être le compositeur, le parolier et/ou l’arrangeur des œuvres qu’il interprète. L’exécution de son œuvre est donc protégée indépendamment de l’œuvre qu’il interprète.

Si l’interprète finance ses propres enregistrements, il est également producteur économique et dispose ainsi de deux protections distinctes, avec pour les bénéficiaires une rémunération dans le cadre de répartitions spéciales en lien avec les utilisations de SWISSPERFORM, ce qui demande une deuxième affiliation (producteur). Le délai de protection sur les prestations enregistrées est de 50 ans. Pour le calcul de la durée de la protection, la date de la première publication est déterminante, pour autant que l’enregistrement soit publié une première fois en l’espace de 50 ans. Si tel n’est pas le cas, la date d’enregistrement est déterminante pour le calcul de l’échéance de la protection.

SWISSPERFORM

La Suisse est le seul pays au monde à disposer d’une unique société réunissant les titulaires de droits voisins de tous les domaines; outre les interprètes et les producteurs (musique et film), les organismes de radiodiffusion sont également titulaires de droits auprès de SWISSPERFORM. Un membre peut avoir plusieurs activités et donc adhérer à plusieurs catégories d’ayants droit, comme par exemple un musicien dont les enregistrements autoproduits et publiés par son groupe sont diffusés à la radio.

Les activités de SWISSPERFORM sont similaires à celles de SUISA. Les musiciens et producteurs cèdent leurs droits à la société en vue de leur gestion. SWISSPERFORM encaisse ensuite les redevances auprès des utilisateurs sur la base des tarifs qui ont force de loi et reverse ces redevances aux ayants droit sur la base du règlement de répartition approuvé par l’Institut de la propriété intellectuelle (autorité de surveillance).

SWISSPERFORM collabore avec SUISA pour la perception des redevances, qui se fait la plupart du temps sur la base de tarifs communs établis pour chaque mode d’utilisation, lorsque les utilisations entrent dans le champ d’activité de plus d’une société et impliquent à la fois les droits d’auteur et les droits voisins.

C’est notamment SUISA qui encaisse pour SWISSPERFORM, entre autres les redevances des émetteurs radio et TV privés ainsi que les redevances sur les supports vierges et les mémoires numériques intégrées dans des appareils.

Dix pour cent des recettes tarifaires globales de SWISSPERFORM vont alimenter diverses institutions à caractère culturel ou social, juridiquement indépendantes. Une partie de ces fonds alimente la Fondation suisse des artistes interprètes SIS qui soutient, entre autres, les musiciens professionnels par l’octroi de fonds pour des concerts et des tournées en Suisse et à l’étranger.

La répartition pour les utilisations radiophoniques et audiovisuelles

On distingue plusieurs répartitions pour les interprètes du domaine phonographique (musiciens, chanteurs, chefs d’orchestre, etc.) dont les prestations sont diffusées à la radio et à la télévision.

SWISSPERFORM répartit directement les redevances issues des utilisations de phonogrammes disponibles sur le marché et des vidéoclips à des fins de radio/télédiffusion. Les recettes sont réparties proportionnellement à l’utilisation effective des enregistrements. Les critères principaux de la répartition sont la durée de diffusion d’un enregistrement ainsi que la valeur de rôles des interprètes qui participent à l’enregistrement.

Les répartitions suivantes sont effectuées par la Coopérative suisse des artistes interprètes SIG sur mandat de SWISSPERFORM. Il s’agit de la répartition des redevances issues:

  • des utilisations de prestations en direct et de phonogrammes non disponibles dans le commerce. Cette répartition non automatique fonctionne d’après un système de déclaration et prend en compte les retransmissions de concerts à la radio/TV, les enregistrements propres des émetteurs de radio/TV, les prestations musicales dans les pièces radiophoniques, les spots publicitaires, jingles, signaux acoustiques, indicatifs d’émissions, etc.;
  • des utilisations de la musique dans des films. Cette répartition fonctionne à la fois d’après un système de déclaration et d’après un système automatique (dépendant de la diffusion à la télévision) et prend en compte la musique de films (score music) sur la piste sonore de films, la musique à partir de phonogrammes du commerce sur la piste sonore de vidéogrammes, la musique à partir de phonogrammes non commerciaux (Library music) sur la piste sonore de films et la musique dans des spots TV ainsi que les jingles, entre autres;
  • des utilisations d’autres exécutions audiovisuelles. Cette répartition fonctionne d’après le système de déclaration et prend en compte, entre autres, les retransmissions de concerts et les exécutions artistiques dans des shows télévisés.

Attention: si vous ne déclarez pas vos participations à des enregistrements ou les diffusions de vos prestations artistiques à SWISSPERFORM et à la SIG afin de toucher vos redevances, les montants non sollicités expirent après un délai de prescription de 5 ans, et donnent lieu à une nouvelle répartition.

Comment adhérer à SWISSPERFORM?

L’adhésion à SWISSPERFORM est gratuite. Le contrat d’adhésion peut être commandé en ligne:
www.swissperform.ch/fr/service/commande-de-contrat.html

Comment déclarer sa participation à des enregistrements disponibles dans le commerce?
www.swissperform.ch/uploads/media/Discographie_F_2018.xlsx
www.swissperform.ch/uploads/media/notice_expliquative_dicographie.pdf

Comment déclarer ses prestations en direct, les phonogrammes non disponibles dans le commerce, les utilisations de la musique dans des films et les autres exécutions audiovisuelles?
www.interpreten.ch/fr/repartition-a-partir-de-2017/info/

Informations complémentaires:
www.swissperform.ch, site Internet SWISSPERFORM
www.interpreten.ch, site Internet Coopérative suisse des artistes interprètes SIG

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La Tessinoise: vibrez aux sons du Tessin

A Pâques, le Tessin a bien plus à offrir que ses palmiers et sa météo au beau fixe: pendant trois jours, de nombreux concerts permettent de découvrir la scène indie pop/rock du canton. Texte d’Erika Weibel

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Les musiciens Barbara Lehnhoff (à gauche) et Aris Bassetti (à droite) sont principalement connus pour leurs projets Peter Kernel et Camilla Sparksss. Mais ils gèrent aussi leur propre label, «On the Camper Records», et organisent le festival La Tessinoise. (Photo: Robert Huber)

L’an dernier, le label tessinois «On the Camper Records» a célébré son dixième anniversaire avec un festival. Pour l’occasion, les fondateurs du label – Aris Bassetti et Barbara Lehnhoff – ont invité des artistes des quatre coins de l’Europe, et organisé plusieurs concerts dans la région de Lugano. Ce festival a permis de réunir l’industrie musicale et de nombreux artistes; il a rencontré un tel succès qu’ils ont décidé de continuer à l’organiser sous le nom «La Tessinoise».

Ainsi, du 14 au 16 avril 2017, de nombreux groupes se produiront dans divers lieux près de Lugano lors d’un évènement qui mettra la musique tessinoise sur le devant de la scène. Des artistes venus de toute la Suisse et de l’étranger seront également de la partie. Ce festival est unique, car les groupes y jouent les nouvelles chansons de leur répertoire en les présentant chaque soir au public en exclusivité.

A Pâques, Lugano est donc la destination idéale pour profiter de la musique indie sous le soleil suisse et rencontrer en même temps de manière informelle des personnes du monde de la musique venant de toute l’Europe.

Informations complémentaires:
Programme des concerts, tickets et autres informations: www.latessinoise.com, site Web du festival
Site Web du label On the Camper Records: www.onthecamper.com

SUISA et la FONDATION SUISA, fondation pour la promotion de la musique de SUISA, soutiennent le festival La Tessinoise. Dans le cadre du festival, SUISA vous invite à un brunch le samedi 15 avril 2017 à 10h30 – entrée sur invitation.

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IndieSuisse: le bilan après une année, présenté par Andreas Ryser, président de l’association

Lors du festival m4music 2014, l’association IndieSuisse se présentait pour la première fois de manière publique. Une année plus tard, son président Andreas Ryser tire un premier bilan intermédiaire. Ce bilan est positif; les labels indépendants savent où ils peuvent et veulent faire évoluer les choses. Par Silvano Cerutti, contributeur invité

IndieSuissse Andreas Ryser portrait

«Nous pouvons être satisfaits du bilan.» Andreas Ryser, musicien, responsable de label et président d’IndieSuisse, parle de la première année de l’association des labels musicaux et producteurs indépendants. (Photo: Brigitte Lustenberger)

Le travail d’organisation est un peu ingrat. Souvent, de longues démarches sont nécessaires pour obtenir de petits succès; il faut frapper à de nombreuses portes avant qu’on daigne nous ouvrir, et faire certains investissements sans savoir s’ils vont être rentables à moyen terme. Mais pour quelqu’un qui a travaillé à ses débuts comme livreur à vélo en ne rechignant pas à avaler des kilomètres jour après jour, le succès mérite que l’on surmonte quelques obstacles. C’est en tout cas l’impression qui se dégage lorsqu’on rencontre Andreas Ryser, président d’IndieSuisse. Durant l’année écoulée, il a consacré plus de 450 heures de travail bénévole à l’association. Sa motivation reste pourtant intacte.

Son attitude pétillante peut s’expliquer par de bonnes raisons, sans recourir à une psychologie de café du commerce. Dès le début, le directeur de label (Mouthwatering Records) a reçu de nombreux compliments, avec également un intérêt constant de la part des médias pour IndieSuisse. La fondation d’IndieSuisse a été saluée par d’autres organisations telles qu’IFPI, SWISSPERFORM et Swiss Music Export. «Nous sommes désormais intégrés à des projets et à des discussions avec IFPI et Swiss Music Export. En outre, par l’intermédiaire de différents membres du comité, nous sommes indirectement représentés dans quelques commissions de SUISA.»

Intégration à un réseau international

Une autre dimension s’avère tout aussi importante: IndieSuisse a adhéré à Impala (Independent Music Publishers and Labels Association, siège principal à Bruxelles), avec ainsi une représentation internationale pour ses 45 membres. Dès cet automne, IndieSuisse sera même représentée au sein du comité de l’Association des labels indépendants européens. «Musikvertrieb mis à part, il n’y a jamais eu auparavant d’organisation suisse membre d’Impala», déclare Andreas Ryser avec étonnement; «c’est assez absurde!»

La force économique des labels indépendants est sous-estimée

Un travail de structure est également nécessaire au niveau d’Impala. IndieSuisse va fournir des éléments en vue d’une étude dans laquelle Impala souhaite évaluer à l’attention de l’UE la force économique de ses quelque 4000 membres. IndieSuisse va également pouvoir tirer profit des données provenant de Suisse; jusqu’ici, il n’existait ni documentation du travail des labels indépendants ni statistiques avec des chiffres pertinents.

Il serait important de disposer de tels chiffres pour deux raisons. Les données IFPI se rapportent uniquement aux ventes de supports sonores et aux téléchargements. «Ces éléments ne sont pas très pertinents pour nous les indépendants», explique Andreas Ryser. Les labels indépendants travaillent dans la plupart des cas avec des contrats à 360°, en générant ainsi des ressources dans le cadre d’un accompagnement global des artistes: des RP au booking, en passant par la publication et le management. En prenant en considération uniquement le chiffre d’affaires des ventes, la valeur du travail des «indies» est sous-estimée. «Tout compte fait, nous constituons à mon avis un quart du marché suisse de la musique», affirme Ryser.

Travail de développement et de lobbying pour la création musicale suisse

De tels chiffres seraient également utiles dans le cadre de discussions avec l’Office fédéral de la culture ou avec le Département fédéral de l’économie en vue d’un encouragement structurel. Andreas Ryser avoue que l’un de ses objectifs est que des subventions soient accordées aux petits labels, qui effectuent le gros du travail de développement en faveur des nouveaux groupes. Il tient à affirmer clairement une vérité que son vice-président Christian Fighera (Two Gentlemen à Lausanne, avec notamment Sophie Hunger) ne démentirait pas: les labels indépendants font davantage que les majors pour le développement des artistes suisses en dehors du marché intérieur. Andreas Ryser estime que l’union des forces en ce domaine prouve déjà à elle seule que la fondation d’IndieSuisse était nécessaire.

Il est évident que les labels indépendants sont orientés vers l’exportation. De nombreux artistes de labels indépendants occupent des marchés de niche dont le potentiel ne peut être exploité pleinement que si l’on travaille avec plusieurs pays. Les artistes innovants de la création musicale helvétique (dont plusieurs se sont fait connaître ces derniers temps) peuvent en particulier espérer rencontrer une résonance internationale.  Ils constituent d’ailleurs une présence suisse à l’étranger. Nous sommes cependant encore loin de la situation qui existe en Scandinavie, avec par exemple un ambassadeur en place à Berne qui n’hésite pas à mettre le paquet pour vanter les mérites d’un groupe punk de passage en Suisse. «Nous devons faire davantage de lobbying», explique Andreas Ryser, «afin que les politiciens du Palais fédéral comprennent une fois pour toutes que la musique n’est pas uniquement un hobby, mais bel et bien une partie de l’économie de ce pays.»

Le fait qu’Andreas Ryser veuille confier cette tâche à sa propre association s’explique davantage par des raisons tactiques que par des raisons personnelles. «Il n’est pas cohérent d’agir en associant artistes et grosses voitures américaines (comme le font les majors) tout en jouant les modestes face aux instances de promotion de la culture», déclare-t-il alors avec un large sourire.

Les plans futurs d’IndieSuisse

Andreas Ryser est bien conscient que les labels indépendants ne vont pouvoir profiter de leur «atout cool» que si elles travaillent de manière professionnelle. Comme les petites maisons de disques indépendantes ne peuvent pas se payer les services de spécialistes de tous les domaines, elles doivent s’informer, avec une approche souvent «généraliste». Transmettre ce savoir-faire et coacher les nouveaux labels sur une brève période afin qu’ils atteignent un niveau professionnel, voici une autre tâche qu’Andreas Ryser souhaiterait développer avec IndieSuisse ! A titre personnel, il dit avoir passablement appris dans le cadre des échanges réguliers au sein du comité.

Les «indies» font donc preuve d’un grand dynamisme et il n’est pas étonnant que d’autres projets soient en préparation, sans pour autant être encore mûrs. Lorsqu’on lui demande quel soutien il pourrait encore souhaiter, la réponse d’Andreas Ryser est épatante: «Nous devons simplement bien faire notre travail. Si nous parvenons à convaincre avec ce travail, le soutien suivra presque naturellement.» Comme signalé précédemment, Andreas Ryser semble être l’homme de la situation pour de tels travaux de longue haleine.

Andreas Ryser est membre du groupe bernois Filewile; en tant qu’auteur, il est membre de SUISA depuis 15 ans. Mouthwatering Records se charge également de tâches éditoriales et est membre SUISA en tant qu’éditeur. Pour la gestion des droits voisins de maisons de disques, ce n’est pas SUISA qui est compétente, mais la société SWISSPERFORM.

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