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Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois

En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, et ce au même endroit. Cette année, et pour la deuxième fois, ce n’était pas le cas. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois

Panneau d’exposition de SUISA sur un site : la réunion du conseil d’administration, presque au complet lors des réunions régulières de juin, a eu lieu à Muri près de Berne. (Photo: Natalie Schlumpf et Wolfgang Rudigier)

En raison des mesures de précaution liées à la pandémie de coronavirus, pour la deuxième fois, l’assemblée générale n’a pu se tenir que par correspondance. Le conseil d’administration a quant à lui décidé de se réunir à nouveau en présentiel pour la première fois depuis 15 mois. Cette réunion s’est déroulée les 24 et 25 juin 2021 à Muri près de Berne, cela dans le respect des mesures de protection données.

À l’exception d’un membre du conseil d’administration qui n’a pas voulu s’exposer à un risque accru d’infection en raison de ses apparitions imminentes en concert et a donc participé par vidéo, tous les membres se sont joints à la direction et ont apprécié l’occasion d’échanger des idées en marge des réunions et en soirée.

Des perspectives encourageantes dans le secteur des licences en ligne

Le conseil d’administration a reçu des informations détaillées sur les résultats annuels de Mint Digital Services, filiale détenue conjointement avec SESAC, dont l’exercice s’est terminé le 31 mars. Le résultat est encourageant, même si la société doit encore être soutenue. Les perspectives pour le nouvel exercice sont bonnes et permettront d’améliorer encore les revenus. Il est important de noter que le regroupement des droits d’auteur de nos membres avec les droits des grands éditeurs et des sociétés sœurs signifie pour nous plus de pouvoir sur le marché des licences en ligne. Nous pouvons ainsi négocier de meilleures conditions avec les fournisseurs de musique en ligne.

Le 1er juillet 2021, la loi sur les sociétés de gestion collective est entrée en vigueur dans la Principauté du Liechtenstein. Celle-ci contient des dispositions relatives, entre autres, à la transparence des sociétés de gestion collective. Cette mesure met en œuvre la directive européenne de 2014. Afin que ces directives soient également respectées chez SUISA, il s’est avéré nécessaire d’adapter le code de conduite et les règles relatives à la divulgation des conflits d’intérêts à l’intérieur du conseil d’administration. Les obligations de divulgation s’appliquent désormais aussi aux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration a approuvé les documents pertinents.

Ajustements du budget liés au coronavirus

Le conseil d’administration a ajusté le budget de l’année en cours pour refléter la situation actuelle liée au coronavirus. Un budget provisoire pour 2021 avait déjà été approuvé en décembre 2020. Néanmoins, du côté des recettes, il faut s’attendre à un recul de 1,5% par rapport au budget initial. Les dépenses devraient être inférieures de 2,2%.

La situation concernant l’exécution des règles de double imposition entre la société sœur italienne SIAE et SUISA a également été abordée lors de la réunion. Comme d’autres sociétés sœurs européennes, SUISA interviendra auprès des autorités fiscales italiennes afin que les déductions de l’impôt à la source soient aussi faibles que possible pour les membres de SUISA ayant droit à des redevances et résidant hors de Suisse.

Enfin, le conseil d’administration a approuvé une modification du règlement relatif à la distribution des revenus de licence provenant des plateformes de streaming et de téléchargement. Il attendra des précisions de la direction générale quant au délai pendant lequel SUISA peut établir des décomptes ultérieurs pour les utilisations en ligne.

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En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, et ce au même endroit. Cette année, et pour la deuxième fois, ce n’était pas le cas. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois

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Des résultats remarquables malgré le Covid

Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. De nombreux organisateurs, artistes et auteurs ont ainsi perdu une grande partie de leurs revenus. Néanmoins, SUISA a pu limiter les dommages financiers pour de nombreux ayant droits grâce à de bons résultats dans d’autres domaines ainsi qu’à des mesures prises très rapidement. Texte d’Andreas Wegelin

Des résultats remarquables malgré le Covid

A partir de février 2020, la plupart des concerts ont été annulés. Grâce à une augmentation dans le domaine en ligne, le résultat annuel de SUISA s’est avéré relativement bon. (Photo: Oleksii Synelnykov / Shutterstock)

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans un état de choc. De larges pans de l’économie ont été, et dans certains cas sont encore, affectés par cette situation. Le secteur culturel a particulièrement souffert, et avec lui les créateurs de musique. «First to close, last to open». Les travailleurs culturels et les organisateurs d’événements ont été les premiers à être touchés par les fermetures et les restrictions, et ils seront parmi les derniers à pouvoir reprendre pleinement leur travail.

Il est évident que la situation difficile dans le secteur culturel a également eu un impact sur l’exercice de SUISA. En effet, ces dernières années, plus de 35% des recettes de droits d’auteur de SUISA provenaient des droits d’exécution, c’est-à-dire des concerts et autres représentations, de l’utilisation de musique dans les magasins et les restaurants ou de la musique lors de fêtes. Après l’interdiction quasi continue des manifestations depuis mars 2020, il était clair que les recettes de SUISA, notamment pour les droits d’exécution, allaient diminuer par rapport à l’année précédente. Mais il était difficile de prévoir dans quelle mesure ce serait le cas, et si les recettes d’autres droits allaient également diminuer.

La forte baisse des droits d’exécution a été partiellement compensée par d’autres domaines

Au final, le chiffre d’affaires de SUISA a heureusement moins diminué que ce que l’on craignait. L’année dernière, SUISA a encaissé 138,5 millions de francs en Suisse et à l’étranger, soit 12% de moins que l’année précédente (155,2 millions de francs). Comme prévu, l’essentiel de la baisse provient des droits d’exécution: alors que les recettes dans ce domaine étaient de 51,2 millions de francs en 2019, elles sont passées à 34,4 millions de francs en 2020, soit 34% de moins.

SUISA est parvenue à compenser partiellement ce manque à gagner dans d’autres domaines. Concernant les droits de diffusion, les recettes ont légèrement augmenté, passant de 63,6 millions de francs l’année précédente à 64,3 millions de francs en 2020. Les baisses redoutées, liées par exemple à la diminution des recettes publicitaires des chaînes de télévision et des stations de radio en raison de l’annulation de grands événements, ne se sont pas concrétisées pour l’instant.

Développement positif du commerce en ligne grâce à SUISA Digital Licensing et Mint

Les recettes en ligne ont connu une évolution extrêmement positive, passant de 8,9 millions de francs en 2019 à 11,4 millions de francs l’an dernier. Cela s’explique notamment par l’augmentation des recettes de la filiale SUISA Digital Licensing qui a, d’une part, accueilli l’an dernier plusieurs sociétés sœurs et éditeurs étrangers en tant que clients et, d’autre part, négocié de meilleurs contrats avec les fournisseurs de services en ligne comme les plateformes de streaming et de téléchargement.

Cette évolution bienvenue dans le secteur en ligne profite aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres sont de plus en plus diffusées sur les différentes plateformes. Mint, la joint-venture fondée en collaboration avec la société américaine SESAC, a également poursuivi sa croissance l’année dernière et continue à fournir ses services à divers éditeurs de musique et sociétés sœurs étrangères.

SUISA a réagi face à la crise

L’exercice relativement bon est également dû à la réaction rapide de SUISA face à la crise, cela dès le début de la pandémie, pour d’une part réduire les coûts et, d’autre part, pouvoir distribuer le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique, surtout en ces temps difficiles.

Les projets secondaires ont été reportés, voire annulés, et, dans la mesure du possible, les postes devenus vacants n’ont pas été repourvus. Certaines dépenses, telles que les sponsorings ou les frais de déplacement, n’ont dans tous les cas pas eu lieu en raison de la pandémie. En revanche, SUISA a fait tout son possible pour comptabiliser toutes les utilisations de musique et percevoir les redevances de droits d’auteur, y compris celles des années précédentes. Dans cette situation qui ne permet pas la tenue de représentations musicales, les revenus de SUISA sont encore plus importants qu’auparavant pour de nombreux créateurs de musique.

Répartition complémentaire issue de la libération des obligations de paiement

Grâce aux montants libérés, fonds pour lesquels il n’y a toujours pas d’indication suffisante pour une attribution aux bénéficiaires après cinq ans, SUISA est à nouveau en mesure en 2021 d’effectuer une répartition complémentaire de 7% sur tous les montants des factures.

Prendre en compte la situation des clients

L’encaissement d’un maximum de droits d’auteur ne signifie pas pour autant que SUISA n’a pas pris en considération la situation de ses clients. Particulièrement dans le cas des entreprises commerciales et hôtelières sévèrement touchées par les fermetures officielles, SUISA a fait preuve d’indulgence concernant les factures et a notamment accordé une prolongation des délais de paiement et des remboursements pour les périodes pendant lesquelles les clients n’ont pas utilisé de musique mais avaient déjà payé des factures d’acompte. En effet, il est aussi dans l’intérêt de SUISA et de ses membres que les entreprises, promoteurs et autres utilisateurs de musique survivent et continuent à utiliser de la musique. Le moment viendra où la pandémie sera derrière nous et SUISA fait tout ce qui est en son pouvoir pour être à même de continuer à verser le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique à l’avenir.

Les résultats détaillés de SUISA pour 2020 se trouvent dans le rapport annuel 2020, dans lequel cet article (pages 10/11) a également été publié: www.suisa.ch/rapportdegestion

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Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de même pour la planification budgétaire en baisse, qui est nécessaire en raison de la situation encore incertaine pour le secteur de la culture.

Et pourtant, la première réunion du Conseil de l’année avait quelque chose de particulier. Après l’année record 2019, SUISA a enregistré en 2020 un recul des recettes, un résultat évidemment attendu compte tenu de la pandémie. La baisse a toutefois été moins forte que ce que l’on redoutait. Globalement, le chiffre d’affaires a reculé d’environ 12%. La chute des droits d’exécution en est la raison numéro un. L’interdiction des spectacles et les fermetures des magasins dues au Covid-19 se sont soldées par une baisse de 34% dans ce domaine. La situation a particulièrement affecté les recettes de licence en provenance des concerts (−51%), de l’industrie hôtelière (−46%), des événements de divertissement (−47%) et des cinémas (−58%).

Un résultat relativement bon grâce aux droits de diffusion et aux ventes en ligne

Si les recettes totales n’ont diminué «que» de 12%, c’est grâce à une légère augmentation des droits de diffusion et, surtout, des ventes en ligne. À cela s’ajoutent des recettes complémentaires de bon niveau et une excellente maîtrise des coûts de la part de SUISA.

En conséquence, le montant reversé aux auteurs et aux éditeurs a lui aussi diminué de 10,5% au total. Le Conseil a également décidé d’une répartition supplémentaire inchangée de 7% sur toutes les utilisations des œuvres faisant l’objet d’un décompte en 2021 à partir des obligations de décompte libérées.

Les activités de la filiale SUISA Digital Licensing, chargée des licences en ligne au niveau mondial, connaissent une évolution positive. En 2020, SUISA Digital Licensing a généré des recettes à hauteur de 5,5 mio. de francs. Le Conseil a pris connaissance de la situation financière de SUISA Digital Licensing et de la situation actuelle au sein de la joint-venture Mint Digital Services. Étant donné que les deux sociétés sont encore en cours de création, le Conseil a pris les mesures nécessaires à l’obtention du seuil de rentabilité pour SUISA Digital Licensing. Les créances de la coopérative vis-à-vis de Mint pour les coûts de construction ont été mises de côté pour une année supplémentaire (ducroire) et la créance supplémentaire survenue en 2020 a de nouveau été radiée dans les comptes annuels.

L’assemblée générale aura lieu par écrit en 2021 encore

En raison des incertitudes qui planent sur la possibilité d’organiser des réunions en intérieur, le Conseil a dû décider pour la deuxième fois consécutive de tenir l’assemblée générale par écrit. Le Conseil a nommé la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/Fribourg) pour compenser le départ de Géraldine Savary. Les messages vidéo de Johanna Gapany, du président de SUISA Xavier Dayer et du CEO Andreas Wegelin, ainsi que des informations sur le déroulement de l’assemblée générale 2021, se trouvent sur www.suisa.ch/assembleegenerale et le SUISAblog.

Situation actuelle du budget 2021 liée à la prolongation de la crise du coronavirus

L’incertitude qui plane sur le secteur culturel en raison de la crise du coronavirus reste une source de préoccupation majeure. On ne sait toujours pas avec quelle probabilité et dans quelles conditions les salles de spectacles et les clubs pourront rouvrir. Par conséquent, comme durant les mois écoulés, nous sommes dans l’obligation d’établir un budget en baisse. La commission des finances du Conseil décidera début juin 2021 si le budget adopté en décembre 2020 doit être adapté en raison de la crise du coronavirus.

Grâce au fonds d’aide spécial coronavirus, aux versements de soutien en provenance de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs et à l’élargissement des règles sur les avances, SUISA est en mesure d’aider ses sociétaires à traverser cette période difficile. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger le délai de remboursement des avances ou de décompte avec les distributions en cours jusqu’à fin juin 2022.

La joint-venture Mint est renforcée

Désormais, en plus des éditeurs de musique, notamment BMG pour l’Australie, l’Afrique et l’Inde, les clients des licences en ligne par Mint sont également des filiales européennes. Leurs répertoires sont regroupés via Mint et proposés aux plateformes en ligne telles que Spotify, Apple Music ou Youtube.

Le regroupement des répertoires assure à Mint une présence plus forte sur le marché des droits de la musique en ligne. Grâce au regroupement des répertoires permis par Mint et SUISA Digital Licensing, SUISA s’impose comme un partenaire de négociations sérieux en dépit de la taille modeste du répertoire suisse: selon le pays, la part de marché peut représenter entre 4 et 10% du répertoire mondial. Lors de sa réunion, le Conseil a défini les conditions dans lesquelles les grandes sociétés de gestion européennes pourraient participer à la joint-venture Mint. L’objectif est ainsi de renforcer la position de Mint sur le marché toujours plus important des droits de la musique en ligne.

Aménagement du catalogue de prestations pour les sociétaires et les mandants

Dans notre compte rendu de la réunion de décembre, nous avions mentionné le fait qu’en réorganisant les prestations en faveur des sociétaires et des mandants, le Conseil voulait abaisser les coûts. Il est prévu que les mandants de SUISA ne puissent plus accéder aux prestations élargies que par le portail de service en ligne à partir de 2022. Grâce aux nouvelles fonctionnalités, les mandants auront encore plus de facilités à trouver sur le portail des informations détaillées au sujet des recettes ou des décomptes. Au lieu de perdre du temps – et de l’argent – à formuler des demandes par téléphone, par courrier ou par e-mail, ils pourront consulter en ligne toutes les données concernant la relation contractuelle avec SUISA dans leur espace personnel «Mon compte». Les sociétaires disposant du droit de vote bénéficient des mêmes prestations avec ce portail de services en ligne, mais peuvent continuer à recevoir des services de conseil personnalisés s’ils le souhaitent.

Comme il est écrit dans le rapport susmentionné, le Conseil a décidé en décembre 2020 que les auteurs et les éditeurs seraient admis en tant que sociétaires ayant le droit de vote s’ils avaient été mandants de SUISA depuis au moins un an et s’ils avaient perçu un minimum de 3 000 francs (2 000 francs auparavant) depuis leur inscription comme mandants. En outre, désormais, la relation de sociétaire redeviendra une relation de mandant si le sociétaire en question a perçu au total moins de 3 000 francs de montant de répartition pour ses œuvres au cours des 10 dernières années. Cet aménagement est effectué en référence au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA. Même si un mandant de SUISA ne dispose pas d’un droit de vote au sein de la coopérative, ses droits à l’octroi de licences et à la répartition des revenus entre les œuvres employées par les utilisateurs n’en restent pas moins les mêmes, et le mandant n’a aucun préjudice financier à subir par rapport aux sociétaires ayant le droit de vote.

Ces mesures, en particulier l’extension des prestations accessibles via le portail des sociétaires, permettront à SUISA de gagner en efficacité – et du même coup de distribuer proportionnellement plus d’argent aux auteurs et aux éditeurs.

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La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres

Si vous distribuez votre musique par l’intermédiaire de fournisseurs de musique en ligne, observez la règle suivante: déclarez l’œuvre à SUISA avant de la publier en ligne. (Photo: Anutr Yossundara / Shutterstock.com)

Sur Internet, les affaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. En particulier lorsque les biens ne sont pas des objets physiques mais numériques, et qu’ils peuvent être transportés du fournisseur au client, comme c’est le cas pour la musique. Un fournisseur de musique en ligne tel qu’Apple Music, Spotify ou Youtube propose ses produits directement au public, par streaming ou téléchargement; entre la plateforme sur Internet et les appareils de lecture des auditrices et auditeurs, le produit musical ne passe par aucune douane et il n’y a pas d’intermédiaire (à l’exception du fournisseur d’accès à Internet).

Il faut remarquer que, dans le domaine de la distribution de musique en ligne, les restrictions territoriales ont été largement supprimées non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour l’octroi des licences de droits d’auteur. Le processus diffère fondamentalement de la pratique existante dans le domaine «Offline», à savoir pour les droits d’exécution et les droits d’émission ou pour les licences relatives aux supports sonores. Dans le domaine Offline, SUISA licencie uniquement le territoire suisse et de la Principauté du Liechtenstein, mais cela pour toutes les œuvres utilisées, et donc également celles de membres de ses sociétés-sœurs étrangères. Grâce à des contrats de représentation réciproque, il est possible de garantir que les membres des autres sociétés-sœurs recevront leurs parts en cas d’utilisation de leurs œuvres en Suisse. L’inverse est bien entendu vrai également : lorsque des œuvres de membres SUISA sont exécutées à l’étranger, la société-sœur compétente pour le territoire en question perçoit les redevances et les transmet à SUISA pour qu’elle les répartisse aux ayants droit.

Dans le domaine Online, cela fonctionne différemment. Cette autre pratique s’est établie depuis la recommandation de la Commission européenne de 2006, qui voulait accroître la concurrence pour la gestion des droits d’auteur dans le domaine en ligne. Une directive correspondante de l’UE, adoptée il y a cinq ans, prévoit que chaque ayant droit peut choisir pour ses licences online s’il veut les octroyer lui-même ou s’il veut mandater un partenaire, tel qu’une société de gestion collective de son choix, pour toute l’Europe (gestion dite paneuropéenne).

Licences directes dans le domaine Online par SUISA depuis 2012

Les importants éditeurs musicaux font gérer depuis 10 ans déjà leurs parts sur les œuvres de manière «transfrontière». Ce type de licences est appelé «licences directes». Concrètement, les titulaires de droits, c’est-à-dire les éditeurs ou aujourd’hui les sociétés de gestion collective, négocient la rémunération de leur répertoire directement avec les fournisseurs de services numériques (DSP) tels qu’Apple Music, Spotify ou YouTube. Dans le cas de SUISA, cela signifie que, lorsque des œuvres de ses membres sont écoutées sur les plateformes en ligne par des utilisateurs à l’étranger, SUISA perçoit les redevances relatives à ces utilisations directement auprès du fournisseur. Il n’y a donc plus d’intermédiaires entre le DSP et SUISA, à la différence de ce qui se passe dans le domaine offline ordinaire avec les sociétés-sœurs étrangères.

De nombreuses sociétés en Europe sont déjà passées à cette pratique des licences directes concernant les œuvres de leurs membres. SUISA licencie depuis 2012, auprès d’un nombre toujours plus grand de fournisseurs de musique en ligne, les droits de ses membres non seulement pour la Suisse, mais aussi de manière internationale pour d’autres territoires. Au début, il s’agissait des pays européens ; depuis 2018, de plus en plus de territoires sont venus s’ajouter, également des territoires situés en dehors de l’Europe. Aujourd’hui, SUISA octroie en règle générale des licences mondiales aux DSP, avec les exceptions suivantes : USA, Canada, Amérique du Sud, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Syrie et Australasie. Une expansion pour inclure ces territoires est cependant prévue pour le futur.

L’octroi de licences directes a pour conséquence pratique que SUISA ne peut établir des factures que pour des œuvres dont elle possède la documentation, car les parts sont déterminantes et non plus seulement le fait que l’auteur soit membre de SUISA.

Il arrive fréquemment que les DSP reçoivent des factures de plusieurs sociétés pour différentes parts sur la même œuvre, ce qui peut finalement conduire à des «overclaims» ou à des «underclaims». De telles situations de revendications excessives ou trop faibles peuvent survenir si les sociétés à l’origine des factures ne savent pas exactement qui peut réclamer pour ses membres quelle rémunération (quelles parts pour quels territoires?). Il existe également des situations de «no claims» quand aucune société n’établit de facture.

Cela a conduit les fournisseurs à payer plus que la rémunération due aux titulaires de droits dans le cas d’«overclaims», et moins, voire rien du tout, en cas d’«underclaims» ou de «no claims». Il arrive également que certains DSP bloquent le paiement en cas d’«overclaims». Donc, lorsque les revendications de l’ensemble des sociétés correspondent à plus de 100 % pour une même œuvre, aucune redevance n’est versée tant que l’on n’a pas éclairci qui était réellement autorisé à facturer quelle part.

Processus de décompte avec les fournisseurs de musique en ligne

Un groupe de travail composé de sociétés de gestion, des éditeurs majors et des principaux fournisseurs de musique en ligne s’est penché sur le problème et a convenu d’une solution.

La facturation à l’attention d’un DSP comporte désormais plusieurs étapes. Le DSP fournit les données d’utilisation aux différentes sociétés de gestion. Sur la base de ces déclarations, qui concernent une période allant d’un à trois mois, une facture est établie à l’attention du fournisseur, pour toutes les parts où la société détient les droits d’un auteur ou d’un éditeur. Si les factures envoyées par les différentes sociétés de gestion pour un titre font apparaître un résultat non cohérent, cela occasionne ce qu’on appelle des «disputes».

Les sociétés disposent alors de 18 mois pour résoudre ces conflits. Durant ce délai, SUISA vérifie une nouvelle fois les données d’utilisation et les compare avec sa documentation la plus récente sur les œuvres. Si de nouveaux éléments sont constatés, une facturation complémentaire est effectuée. Ce qui n’a pas pu être clarifié après 18 mois fait l’objet de ce qu’on appelle les «Residuals»; il s’agit de revenus de licence pour les parts qui n’ont pas été ou pas entièrement facturées («underclaims» et «no claims»).

Ces «residuals», que personne n’a réclamés au DSP, sont répartis par SUISA comme supplément en faveur des œuvres qui ont été utilisées durant la même période de décompte. Une œuvre qui n’a pas été déclarée ne peut donc pas non plus bénéficier d’un tel supplément.

D’abord déclarer l’œuvre, puis publier en ligne

Le principal conseil qu’on puisse donner aux membres de SUISA qui mettent leurs compositions en ligne est le suivant: déclarez l’œuvre aussitôt que possible à SUISA, et procédez à la publication en ligne seulement après!

En agissant ainsi, on crée les conditions de base pour que les œuvres soient reconnues immédiatement dans les déclarations d’utilisation et qu’une facture puisse être envoyée sans retard au DSP. Le processus de décompte avec les fournisseurs de musique en ligne connaît certains délais et on sait que l’attention du public sur Internet est souvent assez volatile. En cas de déclaration d’œuvre effectuée tardivement, il existe un risque que certaines utilisations ne soient pas prises en compte et que les redevances ne puissent plus être attribuées.

Si la déclaration d’œuvre est faite avant la mise à disposition de la première version de l’œuvre dans les services de streaming ou de téléchargement, SUISA pourra dès le début faire valoir ses parts auprès des DSP. Pour faciliter l’identification automatique, les métadonnées de la déclaration d’œuvre devront correspondre aux données dont dispose le DSP sur l’œuvre.

Les métadonnées sont des informations supplémentaires qui décrivent plus en détail d’autres données. Grâce à elles, certains éléments peuvent être mieux identifiés et donc trouvés lors des recherches dans de grandes quantités de données. Pour une œuvre musicale, les métadonnées devraient idéalement inclure, en plus des indications usuelles telles que compositeur-trice, parolier-ère, éditeur-trice, etc. également des informations sur l’interprète/les interprètes ainsi que sur les titres alternatifs éventuels (versions dans d’autres langues, de même que versions remix/edit – par exemple: «Titre – Radio Edit» ou «Titre – Extended Version»). Des métadonnées complètes et correctes constituent un grand avantage.

Ces conditions sont décisives pour qu’une œuvre puisse donner lieu à des décomptes corrects, d’une part pour l’ensemble des territoires couverts par des licences directes, et d’autre part pour tous les fournisseurs de musique en ligne avec qui SUISA pratique ce système de licences directes.

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  1. Claire Chalut dit :

    Vous ne parlez que de « Apple Music », « Spotify » et « Youtube » (cette dernière plateforme touche surtout la VIDEO et quid ? de « Soundcloud » (destinée à l’audio). Qu’en est-il avec « Soundcloud » ? (qui est beaucoup utilisé), avez-vous des relations avec eux ??? ET, comment ?? Merci de votre réponse.

    Autre remarque (qui n’a rien à voir avec cet article) : comment se fait-il que l’on ne retrouve pas les oeuvres déposées dans votre banque de données (souvent il est réponde « inconnu » ou « pas trouvé », etc.

    C. Chalout

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La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de temps, la musique peut être rendue accessible à un public mondial. En revanche, le décompte des redevances de droit d’auteur pour les utilisations online s’avère complexe, notamment parce que les processus ne sont pas les mêmes que ceux concernant les droits d’exécution ou les droits d’émission. Le conseil le plus important est le suivant: déclarez l’œuvre auprès de SUISA, avant de la publier en ligne. Texte d’Andreas Wegelin et Manu Leuenberger

La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres

Si vous distribuez votre musique par l’intermédiaire de fournisseurs de musique en ligne, observez la règle suivante: déclarez l’œuvre à SUISA avant de la publier en ligne. (Photo: Anutr Yossundara / Shutterstock.com)

Sur Internet, les affaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales....Continuer

A fin mai, le budget corona est respecté

En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par visioconférence. Bien entendu, la situation financière due à la pandémie a été le sujet principal de ces réunions. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

Le Conseil a pris note du chiffre d’affaires à la fin mai 2020, qui a diminué de 15,5% par rapport au budget initial pour les droits d’exécution. En considérant le chiffre d’affaires total, la diminution est encore de 7,7%. Par conséquent, la Direction a présenté un budget corona en avril déjà. Celui-ci a pu être respecté jusqu’à la fin mai. Les chiffres sont même un peu meilleurs que prévu (+3,1%).

Cependant, il est important de savoir que le chiffre d’affaires réalisé à la fin mai provient de la période précédant l’annulation de tous les événements. Les conséquences des annulations de manifestations, dès la mi-mars, ne se feront ressentir sur le chiffre d’affaires que dans le second semestre. En ce qui concerne les dépenses, des économies ont été faites (–3%); toutefois, la situation actuelle des titres a eu un impact négatif.

Rapport de révision, Mint, PRS

Le Conseil a également pris connaissance du rapport détaillé de l’organe de révision BDO, et différents points du rapport ont été discutés avec la Direction.

En ce qui concerne la joint-venture Mint Digital Services avec la société américaine SESAC, le Conseil a été informé de la planification des activités d’octroi de licences dans les mois à venir et de la feuille de route 2020–24. Il est prévu d’étendre l’octroi de licences directes pour notre répertoire à l’Inde, l’Australasie et l’Afrique. Dans ce contexte, le Conseil a décidé d’accorder des garanties pour l’octroi de licences pour les grands catalogues d’édition.

Durant sa réunion, le Conseil s’est également penché sur le renouvellement du contrat de représentation réciproque avec la société-sœur britannique PRS. PRS voit d’un œil critique les déductions à but social prévues par nos statuts. Cela pourrait conduire à une révision des statuts après de nouvelles négociations avec PRS.

Renonciation aux indemnités de séances en faveur du fonds d’aide

Au vu de la situation difficile pour de nombreux artistes et en particulier pour les membres de SUISA, les membres du Conseil ont décidé de renoncer à leurs indemnités de séances en faveur du fonds d’aide SUISA récemment créé. La Direction renonce également à une partie de son salaire, pour un montant équivalent, afin que les frais de personnel soient diminués.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020
En avril 2020, le Conseil de SUISA a créé un groupe de travail afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA et, en collaboration avec la Direction, d’identifier des mesures d’économie. Vers l’article
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Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de se produire et de gagner leur vie; pour les consommateurs de musique, ils ont dû subir à contre cœur l’absence de musique live. Le Livestreaming jouit donc d’une grande popularité, surtout actuellement, et joue un rôle important dans l’industrie culturelle. Texte de Michael Wohlgemuth

Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

Musique par vidéo comme alternative aux concerts annulés: le musicien de jazz et d’improvisation Cyril Bondi a interprété son œuvre «We Need To Change» pour la série «Music for Tomorrow»; à voir et à écouter sur le SUISAblog et SUISA Music Stories, sur les réseaux de médias sociaux. (Photo: copie dʼécran vidéo Cyril Bondi)

La diffusion de Livestreams peut se faire sous plusieurs formes; le choix s’étend du propre site Internet aux plateformes de médias sociaux telles que Youtube, Facebook, Instagram ou Dailymotion, en passant par des plateformes de Livestreaming comme Twitch. En outre, de plus petites plateformes internationales et nationales apparaissent actuellement, sur lesquelles les créateurs de musique peuvent s’inscrire en vue d’un Livestreaming; les revenus générés par la plateforme seront partagés.

Le guide suivant a pour but de fournir aux membres SUISA un éclairage pour entrer dans la jungle du Livestreaming:

Informations destinées aux musiciens qui proposent des Livestreams

Une licence de SUISA est-elle nécessaire?
Que ce soit en tant que groupe, auteur-compositeur-interprète, orchestre ou chœur: si l’on propose un Livestream sur son propre site Internet ou sur sa propre chaîne de médias sociaux et que la musique qui y est exécutée comprend exclusivement des compositions personnelles et/ou de la musique libre de droits (auteur décédé depuis plus de 70 ans), il n’est pas nécessaire de disposer d’une licence de SUISA.

Mais attention: cette forme d’«utilisation propre» de votre propre musique sur vos propres chaînes Internet n’est admise que si tous les morceaux ont été composés à 100% par les interprètes eux-mêmes. Il suffit que des tiers soient ayants droit sur une seule des œuvres exécutées pour qu’il ne s’agisse plus d’une utilisation propre. S’il existe des co-auteurs qui ne participent pas au Livestream, si une maison d’édition est concernée par le morceau, ou encore si de la musique d’autrui protégée est exécutée (par exemple des reprises de morceau), il est nécessaire d’acquérir une licence de SUISA conformément aux «Conditions de licence Livestreams».

Une exception existe s’agissant des Livestreams non commerciaux sur les plateformes de médias sociaux: ceux-ci sont déjà couverts (ou le seront) par les contrats conclus par SUISA, et aussi d’autres gestionnaires de droits, avec les plateformes de médias sociaux, raison pour laquelle ils ne doivent donc généralement pas faire l’objet d’une licence séparée. Jusqu’ici SUISA a conclu des contrats avec Youtube et Facebook (y compris Instagram). SUISA est en négociation avec Dailymotion, Vimeo et Twitch; les mêmes règles vaudront donc bientôt pour ces plateformes.

Dans ce contexte, «non commercial» signifie qu’aucun paiement n’est réclamé pour le Livestream, et que celui-ci n’est pas produit pour une entreprise. Les campagnes de collecte de fonds dont les revenus reviennent entièrement à des personnes dans le besoin sont également considérées comme non commerciales.

Livestreams de DJ sets
Les DJ sets comprennent non seulement des compositions, mais aussi des enregistrements dont les droits sont détenus par une maison de disques ou un «label». Comme très peu de DJs utilisent exclusivement de la musique composée et produite par eux-mêmes, plusieurs licences doivent généralement être obtenues pour les Livestreams de DJ sets: pour les droits d’auteur, une licence de SUISA est nécessaire (à l’exception des cas de Livestreams non commerciaux sur les médias sociaux, voir à ce sujet le paragraphe «Une licence de SUISA est-elle nécessaire?»), et pour les droits sur les enregistrements exécutés – ce qu’on appelle les droits voisins – des licences provenant de maisons de disques/labels sont requises. Dans le cas de DJ sets sur les médias sociaux, les plateformes assument elles-mêmes la responsabilité en ce domaine.
Mixcloud est actuellement la seule plateforme connue de SUISA ayant signé un contrat pour des Livestreams de DJs avec la plupart des grands labels.

Le Livestream de mon concert ou de mon DJ set sur les réseaux sociaux a été bloqué: pourquoi en est-il ainsi et comment puis-je éviter cela?
La raison d’un blocage est généralement l’exécution de musique appartenant à autrui rattachée à l’absence d’un accord de licence entre la plateforme de médias sociaux et un ayant droit (souvent un label ou une maison d’édition). En effet, les entreprises de médias sociaux sont en principe responsables du contenu de leurs plateformes et bloquent les contenus non licenciés, en utilisant des technologies de reconnaissance audio, pour se protéger.

Le moyen le plus simple d’éviter les blocages sur les plateformes de médias sociaux est d’exécuter principalement des compositions personnelles dans le cas d’un concert en live. Pour des raisons juridiques complexes, il est recommandé aux groupes de reprises de proposer les Livestreams non pas sur les médias sociaux, mais sur leur propre site Internet.

Le placement de DJ sets sur les plateformes de médias sociaux doit si possible être évité, sauf en cas d’utilisation de propres enregistrements. Cela s’explique par le fait que très peu de labels autorisent le Livestreaming de leurs enregistrements sur les plateformes de médias sociaux. Facebook et Youtube disposent de technologies de reconnaissance audio très performantes et peuvent ainsi déceler rapidement les enregistrements non licenciés. En fin de compte, le placement d’un enregistrement d’un Livestreaming avec de la musique non licenciée sur la plateforme sera automatiquement bloqué par un logiciel.

Puis-je obtenir une rémunération avec mes Livestreams?
Oui, c’est possible de différentes manières:
La forme la plus simple est de proposer le Livestream contre paiement. Vous pouvez par exemple indiquer sur votre propre site Internet que le lien vers le Livestream est payant. Ce modèle de paiement peut également être appliqué aux plateformes de médias sociaux, en proposant le Livestream uniquement à un groupe fermé, auquel le public n’a accès qu’après s’être acquitté d’un droit d’entrée.

À l’heure actuelle, il est encore fréquent de recourir à des systèmes de paiement classiques (indépendants de la plateforme de médias sociaux) tels que le versement sur compte bancaire. Toutefois, il faut s’attendre à ce que les plateformes de médias sociaux offrent de plus en plus de solutions de paiement intégrées permettant au public de payer directement via la plateforme. Par exemple, Facebook a annoncé qu’un système de paiements directs sera mis en place via la plateforme Facebook Live.

Comme autres sources potentielles de revenus, on peut mentionner les coupures publicitaires ou le sponsoring de Livestream. Des articles de merchandising pourraient également être proposés dans le cadre du Livestream ou des dons volontaires pourraient être sollicités.

Informations pour les artistes dont le Livestream est proposé par un organisateur

Qui peut être considéré comme organisateur?
Comme organisateur pouvant proposer des Livestreams, on peut penser avant tout aux organisateurs de concerts traditionnels et aux clubs, mais les acteurs suivants peuvent également entrer en ligne de compte : entreprises (médiatiques), fondations, associations ou autre société.

Où ces représentations en direct seront-elles retransmises?
D’une part sur les plateformes de médias sociaux, d’autre part également sur des plateformes, créées spécialement pour le Livestreaming d’événements. Comme exemple en Suisse, on peut mentionner Artonair. Stageit est un exemple d’organisateur international de Livestreams.

J’ai/nous avons été sollicité/s pour un Livestream: l’organisateur doit-il verser un cachet pour une telle prestation?
SUISA est d’avis que les engagements pour les Livestreams sont comparables aux engagements pour les concerts et qu’une rémunération est donc appropriée. Cette question financière devrait être réglée dans un contrat d’engagement, en plus des autres modalités.

Les organisateurs sont-ils également tenus de s’acquitter de droits d’auteur?
Oui, tout comme dans le domaine offline, les organisateurs doivent prendre en charge les droits d’auteur pour la musique exécutée. Les prestataires internationaux doivent obtenir une licence de chaque ayant droit concerné par la musique exécutée (sociétés de gestion, maisons d’édition, etc.). Pour les prestataires nationaux, une licence de SUISA suffit.

Dans ce contexte, il est particulièrement important d’étudier les conditions générales du prestataire concerné et de vous assurer que vous n’accordez pas à l’organisateur des droits dont vous ne pouvez ou ne voulez pas disposer. En tant que membre SUISA, par exemple, vous devez veiller tout particulièrement à ne pas accorder de droits d’exécution à l’organisateur, car SUISA s’en charge déjà.

Y a-t-il donc une rémunération de SUISA pour ma prestation dans le cadre d’un Livestream?
Si une licence a été accordée par SUISA à un organisateur pour un Livestream, les auteurs et les éditeurs concernés peuvent s’attendre à recevoir une rémunération appropriée de la part de SUISA (avec déduction du taux de frais actuel, soit 15%). Le montant de la rémunération dépend principalement de la question de savoir si l’organisateur génère des revenus et si oui quels sont ces revenus. La répartition du produit des redevances se fera sur la base du programme, de la «setlist» remise par l’organisateur à SUISA.

Informations complémentaires:
En tant que membre SUISA, avez-vous des questions ou des préoccupations d’ordre juridique en rapport avec les Livestreams? Le Service juridique vous conseillera volontiers: legalservices (at) suisa (dot) ch

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  1. Michael dit :

    Wie schaut es bei „nicht-kommerzielle Livestreams » in Bezug mit Gottesdienste aus? Wenn dort Musik gespielt wird und Gesungen als Teil des Gottesdienstes und das auch Live z.b. auf Youtube übertragen wird, inkl. Einbindung von Songtexten zum mitsingen.
    Ist das dann eine nicht-kommerzielle Veranstaltung? Und was ist, wenn in Rahmen dieses Gottesdienstes ein Aufruf zu Spenden, z.b. an Missionsstellen gemacht wird?

    • Guten Tag
      Grundsätzlich werden Livestreams von Kirchen in unserer Praxis mit solchen von Unternehmen gleichgesetzt: Sie benötigen eine Lizenz von der SUISA. Eine Ausnahme gilt momentan für Kirchen, welche bereits eine Vergütung der SUISA auf Basis des Gemeinsamen Tarifs C (GT C) bezahlen. In diesen Fällen erachten wir die Livestreams als bereits abgegolten, sofern diese auf von den Kirchen selbst bewirtschafteten und durch den Tarif GT C abgedeckten Online-Plattformen/-Kanälen übertragen werden. Wenn Kirchen, die keine Vergütung gemäss dem Tarif GT C entrichten, in live gestreamten religiösen Feiern – wozu auch kirchliche Hochzeiten gehören – am Rand der Zeremonie zu Spenden aufrufen, kann der Livestream unter Umständen als nicht-kommerziell behandelt werden. Was das Einblenden von Songtexten betrifft, so muss in jedem Fall eine zusätzliche Lizenz von den Rechteinhabern (in der Regel Verlage) eingeholt werden, da die SUISA diese Rechte nicht vergeben kann – weder direkt, noch über einen Vertrag mit einer Social-Media Plattform.
      Freundliche Grüsse, Michael Wohlgemuth, SUISA Rechtsdienst

  2. M. Badertscher dit :

    Was bedeutet « nicht-kommerzielle Livestreams » genau?
    Wenn der Stream für alle sichtbar ist (keine Zugangsbeschränkung), man Musik im Hintergrund laufen lässt und der Zuschauer freiwillig für den Stream etwas bezahlen kann aber nicht muss, dann ist das doch auch kommerziell? Der Streamer verdient ja auch damit. Einfach auf freiwilliger Basis.

    • Michael Wohlgemuth dit :

      Besten Dank für die berechtigte Frage. In der Tat würden wir solche Livestreams auch als kommerziell betrachten. Sobald in irgendeiner Form Geld fliesst, handelt es sich aus unserer Sicht um ein kommerzielles Angebot.
      Beste Grüsse, Michael Wohlgemuth, SUISA Rechtsdienst

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Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les 28 et 29 avril 2020. Les membres du Conseil étaient présents virtuellement en direct de leurs «homeoffices» respectifs. Après une brève phase d’adaptation, la réunion s’est déroulée rapidement et sans problème majeur de communication. Même les questions sensibles ont dû être discutées et votées de cette manière. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation des comptes annuels, du rapport de situation et du rapport de gestion, à l’attention de l’Assemblée générale. Le Conseil s’est également penché sur la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les comptes annuels 2019 de SUISA font apparaître un résultat très réjouissant. Les recettes provenant des droits d’auteur ont été de CHF 155,25 mio., soit 3% plus que l’année précédente. Après déduction des frais, il sera possible de répartir en 2020 CHF 129,34 mio. aux ayants droit en Suisse et à l’étranger. Grâce à un très bon résultat au niveau du revenu des titres, il est en outre possible de garantir une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes.

Vote par correspondance au lieu de l’Assemblée générale 2020

Le Conseil a décidé que les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de cette année, seraient exceptionnellement soumis à un vote par correspondance, car il est peu probable qu’une telle réunion puisse se tenir au Bierhübeli à Berne, à la date initialement prévue du 26 juin. Les documents de vote par correspondance seront envoyés aux membres à la fin mai.

Lors de l’Assemblée générale, il est également prévu de procéder à deux élections partielles dans les commissions, également sous la forme d’un vote par correspondance: le conseil propose de nommer Michael Hug à la succession de Grégoire Liechti à la Commission de Répartition des œuvres. Melanie Oesch est la candidate pour succéder à feu Reto Parolari au Conseil.

Gestion de la crise du corona: le Conseil crée un groupe de travail

Outre ces sujets habituels de la réunion de printemps, le Conseil a longuement débattu des menaces liées au coronavirus, ou plus précisément des conséquences de la fermeture temporaire d’entreprises et de l’interdiction des manifestations. On sait désormais qu’aucun grand concert ne sera possible au moins jusqu’à la fin du mois d’août et que les événements de moindre envergure ne pourrons se tenir que sous réserve d’exigences de sécurité élevées, ce qui aura notamment une incidence sur le nombre de visiteurs. Il est fort probable que ces mesures restrictives doivent être maintenues sur une période plus longue.

Compte tenu de ces circonstances, on peut estimer que le budget relatif aux concerts, aux manifestations récréatives et aux recettes liées à l’animation musicale dans le secteur hôtelier devrait être réduit de moitié. Pour le budget des recettes totales de SUISA, cela représenterait une diminution de 25%, soit CHF 38 mio. Une projection précise n’est pas encore possible à ce stade, car les développements ultérieurs jusqu’à la fin de l’année ne peuvent être prévus que dans une mesure limitée. Le Conseil a créé un groupe de travail afin d’examiner, avec la Direction, l’impact de cette réduction de recettes sur la marche des affaires et, en particulier, de déterminer les mesures d’économie nécessaires.

Evolution sur le marché des licences en ligne

Une autre question importante, également dans le contexte des comptes annuels du groupe SUISA, a été le développement du marché des licences en ligne. Comme on le sait, en collaboration avec la société SUISA Digital Licencing, par le biais de la joint-venture Mint Digital Services et de la société américaine SESAC, nous accordons depuis trois ans des licences pour les droits des membres SUISA, non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais aussi au niveau européen, voire dans le monde entier lorsque les contrats le permettent.

Grâce au «pooling» de répertoire, SUISA devient, avec Mint, un fournisseur important de prestations dans ce domaine. Les sociétés Mint et SUISA Digital Licensing, qui sont des start-up, ne sont pas encore rentables. Dans ce contexte, le Conseil a chargé la Direction d’évaluer les perspectives du seuil de rentabilité et de présenter les évolutions possibles de manière claire au moyen de différents scénarios.

Les prochaines réunions des membres du Conseil se tiendront à nouveau par visioconférence, les 25 mai et 25 juin 2020.

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  1. Yannick Popesco dit :

    Bonjour étant membre de la Suisa et artiste actif je me pose une question importante.

    Y’a-t-il actuellement une lutte en cours pour le statut suisse d’intermittent du spectacle ?
    Quel est le statut légal de l’artiste pour l’instant ?

    Salutations,
    Yannick Popesco (artiste indépendant)

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Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!

La consommation de musique est différente d’il y a 15 ans: en considérant les chiffres d’affaires des fournisseurs d’accès en ligne, on constate qu’environ 12 à 15% de ceux-ci reviennent aux auteurs, ce qui donne des redevances inférieures à un centime par titre écouté. (Photo: LikeBerry)

Andreas Wegelin, parlons de relations et d’ordre de grandeur. Les services de streaming tels que Spotify, par exemple, versent aux compositeurs et compositrices des montants en fractions de centime par écoute. A quel pourcentage du chiffre d’affaires cela correspond-il, si l’on extrapole?
Andreas Wegelin: en ne comptant que les droits d’auteur, cela correspond à environ 12 à 15% sur environ 70% de chiffre d’affaires total du fournisseur d’accès en ligne. Le reste revient à l’enregistrement, au producteur, à l’interprète. Cela correspond à peu près à la situation pour le domaine offline en Suisse. Dans ce dernier cas, les droits d’auteur pour les compositeurs sont réglés par le biais de tarifs approuvés par l’Etat. Ils sont même un peu inférieurs. Un monopole n’apporte donc pas nécessairement un meilleur résultat pour les auteurs.

Pourquoi reste-t-il si peu pour l’auteur? Sans lui, le morceau interprété par d’autres n’existerait tout simplement pas.
Vous avez raison. Si un compositeur sait également bien chanter, c’est-à-dire s’il est son propre interprète, il obtient davantage. C’est la même chose dans le domaine offline. Dans ce cas, un auteur qui est également chanteur reçoit également davantage de sa maison de disques que de notre part – parce que le producteur livre au fournisseur d’accès en ligne également l’enregistrement qui peut être diffusé. Cela n’est pas fait par SUISA, mais par des sociétés telles que Sony, Universal, etc., qui disposent ainsi d’un pouvoir sur le marché.
En outre, faisons une comparaison avec les émetteurs de radio: une radio s’adresse à un grand nombre d’auditeurs, les streams à un auditeur individuel. En divisant la rémunération reçue de la radio par le nombre d’auditeurs, le montant obtenu n’est pas beaucoup plus élevé que dans le cas du streaming. La raison pour laquelle les chiffres sont encore plus bas dans le cas du streaming, c’est que la radio diffuse en grande partie de la musique «mainstream». Le choix des morceaux est donc limité. Les services de streaming proposent également des répertoires de niche. Pour dire les choses autrement (ne restons pas trop accrochés aux chiffres): à la radio, il y a une «heavy rotation» de peut-être 50 titres par mois, alors qu’elle est de 1000 morceaux sur Spotify.

Est-ce que je peux m’attendre à ce qu’un service comme Youtube paie des montants comparables à ceux versés par Spotify?
Dans le cas de Youtube, il faut poser une question à laquelle il est difficile de répondre: à quoi se rapportent ces 12 à 15%? Spotify peut compter sur des recettes d’abonnements; dans le cas de Youtube, il y a seulement la publicité: faut-il donc considérer 12 à 15% des recettes publicitaires, obtenues dans un pays spécifique, avec une vidéo spécifique durant une période spécifique? Et si aucune publicité n’est associée à la vidéo, il n’y a donc pas de revenu, même si des milliers de clics sont constatés?

De surcroît, avec Youtube, le problème est que n’importe qui peut y placer plus ou moins n’importe quoi, même sans indication des droits. Comment savoir qu’est-ce qui appartient à qui?
Youtube essaie de le faire de manière automatisée. Cela fonctionne en partie, mais il y a parfois des erreurs flagrantes dans l’attribution. Mais avec une telle quantité de données, la solution automatisée est la seule possible. Pour un contrôle total, il faudrait pouvoir effectuer un «tracking» sur l’ensemble des fichiers sonores.

Cela signifie que, à l’avenir, il faudra recourir au filtre d’upload?
Cette question fait l’objet d’une grande discussion au niveau de l’UE. Jusqu’ici, l’UE a appliqué le principe du «safe harbour», qui est le suivant: un fournisseur de services numériques n’est pas responsable du contenu qui est téléchargé sur sa plateforme. Cette règle, qui date de 2002, visait à encourager le développement de l’échange de données en ligne. A l’époque, Youtube n’existait même pas! Youtube a pu profiter de cette réglementation, alors que de grandes quantités de contenus protégés sont diffusés via ce même Youtube. Entre-temps, la protection de l’auteur a regagné en importance. Mais Youtube menace maintenant de bloquer certains contenus, parce qu’il serait trop compliqué d’assurer une rémunération pour chaque cas individuel, si des droits existent. Cela signifierait que certains contenus ne seraient plus disponibles, ce qui pourrait être considéré comme une grave atteinte à la liberté d’expression.

Y a-t-il d’autres solutions possibles?
On pourrait introduire un droit à redevance en faveur des auteurs, de manière analogue à ce qui existe dans le cas de la redevance sur les supports vierges pour la copie privée. Cela signifierait que Youtube serait autorisé à diffuser des contenus, mais serait soumis, de par la loi, au paiement d’une compensation pour cela. A l’époque, l’argument pour la redevance sur les supports vierges avait été le suivant: il est impossible de contrôler ce que les individus enregistrent sur les cassettes et il faut donc recourir à une solution globale forfaitaire qui pourrait prendre la forme d’une redevance due pour chaque support vierge, par exemple de 5 centimes par heure, en faveur des auteurs. Un système similaire serait également possible pour les utilisations en ligne, mais il est très controversé.

Quelle serait la meilleure des solutions pour les auteurs?
Pour les auteurs membres d’une société de gestion comme la nôtre, le forfait serait préférable. Pour les ayants droit de grande importance, le droit en vigueur (interdiction) est préférable; ils ont suffisamment de pouvoir pour négocier directement avec Youtube ou Google. Google ne peut pas les ignorer. Dans d’autres cas, par contre (dont le nôtre), il faut prendre l’initiative si l’on veut discuter d’une licence avec Youtube. C’était d’ailleurs l’une des raisons qui nous a convaincus de la nécessité d’une joint-venture, en vue d’une extension du répertoire représenté.

Concrètement, combien de temps faut-il pour négocier un contrat avec une plate-forme de cette taille?
Depuis que nous bénéficions du système de la «joint license» et que le traitement se fait via Mint, la durée a diminué. Selon le prestataire, cela peut tout de même durer entre un et huit mois. Et en cas de renouvellement d’un contrat, cela dure quatre ou cinq mois.

Et quelle est la stratégie suivie par SUISA lorsque les négociations contractuelles échouent avec un prestataire?
Dans un tel cas – c’est assez rare, car une solution peut généralement être trouvée entre partenaires commerciaux raisonnables – nous devons nous battre devant les tribunaux pour la reconnaissance et la juste rémunération de l’utilisation des droits de nos membres.

Combien y a-t-il de fournisseurs d’accès en ligne en tout?
Il y en a trop (il rit). Ils se comptent par dizaines. On s’intéresse bien entendu d’abord aux plus importants, donc aux plus grands. Il y en a une quinzaine. Mais Mint veut se développer dans d’autres territoires. En Inde par exemple, les deux grandes sociétés de télécommunication sont également des prestataires fournissant de la musique; les constellations peuvent donc être variables.

En tant que sociétaire de SUISA, est-ce que je peux connaître le contenu de ces contrats?
Non. Un prestataire veut empêcher qu’un concurrent ait accès à son contrat. Dans de tels cas, il existe toujours une clause de confidentialité. Mais, en fin de compte, un sociétaire de SUISA constate ce qu’il obtient. S’il n’est pas satisfait, il peut en tout temps confier les droits à quelqu’un d’autre. Mais je doute que, ailleurs, il pourra accéder aux contrats. C’est une conséquence du marché concurrentiel.

En décembre 2019, on a appris que la Gema a acquis une participation majoritaire dans la société Zebralution, un diffuseur numérique. Quelles sont les implications de cette évolution pour SUISA?
De cette manière, la Gema s’efforce d’être plus active dans le commerce des données concernant les œuvres de ses membres. Grâce à la collaboration avec une telle société de diffusion numérique, la Gema peut espérer proposer à ses membres un service complet, à savoir non seulement la gestion des droits d’auteur, mais également celle des droits voisins. SUISA va également étudier quelles mesures pourraient être prises pour offrir un service aussi complet que possible aux membres dans le domaine de la diffusion numérique de la musique.

Züri West a obtenu une bonne rémunération avec la chanson «I schänke dir mis Härz»; «079» de Lo & Leduc a autant de succès, voire plus, mais obtient une rémunération nettement moins bonne.
C’est probablement le cas. Cependant, cette différence ne concerne pas seulement Lo & Leduc, mais pratiquement tous les compositeurs, dans le monde entier, car la consommation de musique a beaucoup changé en 15 ans. C’est pourquoi les concerts ont gagné en importance et cela explique également pourquoi le domaine des émissions est si important, car les conditions y sont encore plus ou moins stables …

Mais?
Le problème est qu’une quantité toujours plus grande de la publicité se déplace vers Internet. Les montants des licences pour droits d’émission dépendent du chiffre d’affaires de l’émetteur, qui provient en grande partie de la publicité. Les recettes sont en recul net, car la publicité a tendance à se relocaliser de plus en plus sur Internet.

Un scénario ressemblant à celui constaté pour les journaux.
Exactement. C’est difficilement maîtrisable. Les prochains contrats pour le domaine online devront mettre davantage l’accent sur cet aspect. C’est passionnant, en fait. Et bien sûr, cela ne réussit pas toujours du premier coup et cela nécessite des négociations difficiles et, si nécessaire, même un recours à la justice. Nous avons déjà connu une situation similaire dans les années 70 et 80, quand il s’était agi d’obtenir des redevances pour la retransmission par câble. Il y a donc toujours de nouveaux développements et de nouvelles formes de diffusion de la musique. Nous devons garder cela à l’esprit; notre tâche passionnante et gratifiante consiste à négocier l’obtention de rémunérations en faveur de nos membres.

Vers la première partie de l’interview : «Le numérique, c’est fantastique»

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  1. Rolf Hug dit :

    Very interesting. Also to mention that the big publishing companies don’t play by the code of conduct and
    can get away with anything.

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Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants – et cela pas seulement pour les sociétés d’auteurs. Dans cette seconde partie d’interview, le CEO de SUISA, Andreas Wegelin, donne un aperçu de la situation actuelle et des scénarios envisagés. Interview par Silvano Cerutti, contributeur invité

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Le numérique, c’est fantastique

Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, en considérant le développement d’Internet, force est de constater que peu d’évolutions se sont faites en négligeant autant les droits des auteurs. Dans une interview, le CEO de SUISA, Andreas Wegelin, souligne les opportunités et les difficultés de ce domaine d’affaires encore jeune. Interview par Silvano Cerutti, contributeur invité

Le numérique, c’est fantastique.

«Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés»; Andreas Wegelin, CEO de SUISA, est convaincu de cela. (Photo: Günter Bolzern)

Andreas Wegelin, les décomptes concernant les droits d’auteur en ligne connaissent des retards, ce qui provoque de la déception pour certains membres. Pouvez-vous le comprendre?
Andreas Wegelin: Notre travail consiste à obtenir un maximum pour nos membres, non seulement en ligne mais pour toutes les utilisations. Lorsque des critiques sont formulées, nous les prenons au sérieux et nous y donnons suite. Mais il est également vrai que certains membres ont reçu plus que précédemment et ceux-là ne sont pas déçus.

Est-ce que la question est mal posée?
Peut-être que les attentes sont trop élevées. Aujourd’hui, la musique est consommée de manière plus fragmentée; on n’écoute plus un CD en entier, mais plutôt une ou deux chansons, et cela se reflète également au niveau des chiffres de vente.

Mais les membres devraient recevoir un décompte chaque trimestre. Cela n’a pas vraiment fonctionné en 2019. Pourquoi?
Vous avez raison. Cela s’explique en partie par le fait qu’un important client a payé avec du retard. Par conséquent, le décompte de juin aurait comporté des montants trop petits: d’une part, pour de nombreux membres, le décompte aurait été établi en dessous de ce qu’on appelle la «franchise de répartition»; ces membres n’auraient donc rien obtenu. D’autre part, les coûts administratifs auraient été trop élevés. Cela explique pourquoi nous avons décidé de reporter le décompte. Mais notre objectif reste bien de procéder systématiquement à des décomptes trimestriels.

Vous n’avez donc pas de problème avec la grande quantité de données dont vous avez besoin pour le calcul des redevances du domaine online?
Non, pas du tout. La quantité de données reçues est certes énorme et nécessite un traitement complexe, impliquant un grand nombre de pays et de devises, mais nos systèmes ont prouvé leur grande efficacité.

Aujourd’hui, sur des plateformes comme iMusician, je peux placer mon œuvre, qui est transmise à différents fournisseurs d’accès en ligne (Spotify, etc.), et je peux savoir ainsi où mon œuvre est utilisée et combien de fois. SUISA est-elle capable de faire cela?
Il s’agit de modèles d’affaires différents. iMusician observe où un certain enregistrement est diffusé. Evidemment, un seul enregistrement est plus facile à suivre que des dizaines, voire des centaines d’enregistrements d’une même œuvre en même temps. A cela s’ajoute le fait que les fournisseurs de musique savent clairement qui sont les artistes à l’origine de l’enregistrement, mais n’ont pas d’informations sur les compositeurs du morceau en question.

La tâche de SUISA est plus complexe?
Oui, clairement. A cela s’ajoute le fait que, lorsque je télécharge un morceau sur un tel service, je dois fournir des indications claires sur les droits applicables. Chez nous, les œuvres détectées peuvent être des œuvres téléchargées sans aucune indication, par exemple par un fan. Mais si je compare nos frais d’administration avec les frais facturés par un service tel qu’iMusician, je me dis que nous n’avons pas du tout à rougir. Néanmoins, de tels services de répartition nous montrent comment nous pourrions améliorer nos services à l’avenir et ce qui est demandé sur le marché.

À savoir?
Le mot-clé est «tracking». Je vous donne un exemple: si des publicités avec de la musique d’auteurs suisses sont diffusées à l’étranger, le meilleur moyen d’obtenir des informations sur le nombre de diffusions est d’utiliser un système de tracking. Aujourd’hui – notamment pour des raisons de coûts – nous avons un système dans lequel ce sont les émetteurs qui nous fournissent les indications. L’information reçue prend par exemple la forme suivante: «spot Nivea». Cela manque de précision. Si je dispose de la mélodie sous la forme d’un fichier sonore, je peux procéder à un tracking. C’est un projet d’avenir, mais ce n’est pas la mesure la plus urgente pour le domaine online.

La qualité de l’automatisation dépend donc de la qualité des données obtenues?
Exactement. Et les données sont souvent incomplètes.

Et qu’en est-il des prestataires de monitoring comme Utopia Music, qui peuvent rechercher des morceaux sur Internet?
Le monitoring est un enjeu majeur. Nous suivons ces évolutions de très près; un projet pilote est notamment prévu. Mais là aussi, la question de la rentabilité se pose. Pour un producteur de hits, cela peut en valoir la peine, mais avec un répertoire global comme le nôtre, de tels efforts sont susceptibles de faire grimper les coûts administratifs à des niveaux absurdes.

Aujourd’hui, vous êtes bien organisés pour le domaine offline, avec une répartition qui fonctionne relativement bien. En revanche, dans le domaine online, où tout pourrait pourtant être mesuré, les choses sont plus compliquées.
C’est rageant, c’est vrai. Le système offline est rôdé, depuis bientôt 100 ans. Mais cela ne concerne que la Suisse et le Liechtenstein. En ligne, nous devons prendre en considération le monde entier, et nous devons également faire face à la concurrence car, selon l’UE, chaque ayant droit peut choisir qui le représentera.

Quels sont les effets de cette situation?
Autrefois, par le biais de ce qu’on appelle les contrats de représentation réciproque, on concédait à SUISA les droits sur une œuvre pour une gestion en Suisse et au Liechtenstein. Les compositeurs, par exemple britanniques ou américains, touchaient la part qui correspondait à l’utilisation en Suisse et au Liechtenstein, et les auteurs suisses touchaient les parts correspondant aux utilisations à l’étranger.

Pour le domaine online par contre …
… l’encaissement n’est possible que pour les ayants droit que je représente, et cela pour le monde entier. Dans ces conditions, la documentation doit être beaucoup plus précise et, pour être correcte et utilisable, doit être mise à jour pour d’autres pays. Il est fréquent qu’une société annonce que sa part sur une œuvre est de 80%, et qu’une autre affirme qu’elle représente 40%; le total est donc de 120% et il faut clarifier la situation.

Quelles sont les conséquences?
Le provider dit: tant que vous ne savez pas qui décompte pour qui, je ne verse rien. Ou alors nous n’encaissons rien, mais recevons un message disant: «j’ai déjà payé à une autre société»!

Comment en arrive-t-on à de telles disputes entre représentants des droits?
J’ai par exemple une œuvre avec un compositeur, un parolier, une maison d’édition, laquelle a signé un contrat avec un sous-éditeur et a mandaté un troisième éditeur pour un autre territoire; et chacun de ces acteurs peut choisir une société différente pour le domaine online. On en arrive à des situations où quatre ou cinq sociétés sont compétentes pour une partie de l’œuvre. Il s’agit alors de clarifier quelle part appartient à qui. C’est là qu’interviennent les «disputes», parce que les données sont peut-être différentes dans les autres sociétés.

Les sociétés d’auteurs n’ont-elles pas de réglementation sur la manière de procéder dans de telles situations?
Des efforts sont fournis au sein de groupes de travail techniques pour améliorer la coordination. Toutefois, en raison de la nouvelle situation de concurrence entre sociétés, une solution complète n’a pas encore pu être trouvée.

Consommation de musique morcelée, représentation de droits encore plus morcelée, concurrence internationale sans processus harmonieux – n’êtes-vous pas frustré face à de telles évolutions?
Non, et c’est précisément ces aspects qui sont passionnants! Des changements tels que ceux liés à Internet sont imposés de l’extérieur. Face à cela, vous pouvez faire l’autruche ou essayer d’en tirer le meilleur parti. Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés.

Mais vous comprenez que cette situation soit stressante pour les auteurs?
Bien sûr, elle est stressante pour nous aussi (il rit). Nous construisons ici un nouveau service qui, nous l’espérons, sera rentable et très demandé et qui fera ressortir le meilleur pour nos membres. Cela n’est possible qu’à petits pas et avec des revers, mais il y a des progrès: les contrats ont pu être améliorés, l’infrastructure modernisée et le délai entre l’utilisation et la répartition a été divisé par deux depuis 2012. Je suis très confiant.

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Perspectives et bilan

Lors des séances des 10 et 11 décembre 2019, le Conseil s’est essentiellement penché sur le budget pour l’année 2020 et sur la stratégie de SUISA pour les cinq prochaines années. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Perspectives et bilan

Les revenus publicitaires ont tendance à se déplacer du domaine TV au domaine online. Cette évolution a un impact négatif sur les revenus provenant de la gestion de droits d’auteur. (Photo: Olivier Le Moal / Shutterstock.com)

Le budget pour l’année 2020 avait déjà été discuté de manière préparatoire lors de la réunion de la Commission Finances et contrôle du 27 novembre 2019. La Commission et le Conseil ont dû constater que les besoins restent élevés aussi bien concernant les investissements que le personnel, car SUISA s’est chargée de différentes nouvelles tâches.

Parmi les nouveaux domaines d’activité qui impliquent un besoin accru de personnel, il y a notamment l’encaissement des redevances pour musique de fond et réception d’émissions dans les entreprises hors de la sphère privée. Cet encaissement était jusqu’à fin 2018 lié à l’encaissement effectué par la société BILLAG dans le cadre de la concession de réception. Depuis 2019, SUISA procède elle-même à cet encaissement. Des investissements supplémentaires en personnel doivent également être effectués dans le domaine de l’informatique, les services proposés aux clients et aux membres sur la plateforme Internet «Mon Compte» devant être fortement développés. Une augmentation des dépenses liées au personnel sera également inévitable en lien avec la poursuite du développement des activités relatives aux licences transfrontières pour la diffusion de musique online, par la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et la joint-venture avec SESAC.

Budget approuvé, discussions quant à l’avenir

Concernant les recettes, le déplacement des revenus publicitaires du domaine TV vers le domaine online se fait sentir. Les recettes provenant des droits d’émission stagnent, alors que celles des utilisations online ne permettent pas de compenser cette évolution. Dans ces conditions, le Conseil a approuvé pour 2020 un budget avec un ratio coûts/revenus légèrement détérioré. Pour 2021, la Direction a été chargée de prévoir des mesures pouvant permettre d’améliorer à nouveau ce ratio.

L’orientation stratégique de l’entreprise a été examinée plus avant sur la base du nouveau rapport établi lors de la réunion d’octobre. Les priorités stratégiques pour les prochaines années peuvent être résumées par les termes suivants: services, rapport produits/coûts, concurrence et innovation. A ce sujet, une roadmap pour l’année 2020 a été définie par le Conseil dans le cadre de la réunion de décembre.

Le Conseil a en outre été informé d’un changement de personnel à la direction de la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et Mint Digital Services, la joint-venture avec SESAC, et a discuté des prochaines phases de développement dans le domaine des licences pour la musique désormais sans limites territoriales dans le cadre des services online.

Règlement de répartition et élection complémentaire

La Commission Tarifs et répartition, et ensuite le Conseil dans son ensemble, ont approuvé deux modifications du règlement de répartition, à savoir une adaptation de la pondération de la musique dans le cas des émissions de vente dans les fenêtres publicitaires de chaînes étrangères et la suppression de la classe de répartition 4A. Ces décisions nécessitent une approbation par l’IPI, notre autorité de surveillance. Le Conseil a également fixé les déductions de frais sur les décomptes 2020; celles-ci vont rester inchangées par rapport à 2019.

Après l’élection de Grégoire Liechti au Conseil de SUISA par l’AG 2019, un siège est à repourvoir à la Commission de Répartition et des œuvres. Un éditeur de musique était recherché pour ce siège. Le Conseil souhaite présenter à l’Assemblée générale 2020 la candidature de Michael Hug, propriétaire de la maison d’édition Ruh Musik SA.

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Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et ZChangements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est supprimée. En lien avec cette suppression, les versements attribués à la classe de répartition 4C seront nouvellement réglés . Les adaptations décidées concernent les chiffres 4.1, 4.2, 5.4 et 5.5 du règlement de répartition de SUISA. Continuer
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