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La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la musique et de la technologie: de nouveaux instruments engendrent une musique nouvelle, de nouveaux consommateurs et de nouvelles possibilités techniques. Qui aurait cru qu’on pourrait un jour louer de la musique? Et pourtant, SUISA octroie aujourd’hui des licences pour des services de streaming.

Le scientifique a également recommandé d’examiner si la blockchain était la solution qui convenait à chaque modèle commercial, ou plus spécifiquement, si la blockchain convient réellement au monde de la musique. Il a montré des exemples d’applications célèbres (Airbnb, Uber, location de véhicules) et a fait référence au projet «musicnow.eu». Ce dernier a été lancé suite à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur dans le but de simplifier, grâce à la technologie blockchain, la collaboration entre auteurs, artistes, sociétés de gestion et utilisateurs de contenu.

Les membres du Conseil et de la direction de SUISA sont constamment attentifs aux évolutions technologiques. Dans la stratégie 2020 qui vient d’être adoptée, concernant le thème «De nouvelles technologies entraînent de nouvelles utilisations», SUISA a décidé d’intensifier la recherche et le développement. Suite à l’intervention de Monsieur Holly, SUISA cherche actuellement à contacter l’un des membres du projet mentionné.

Etat des négociations tarifaires et personnel

Outre le thème central de la blockchain axé sur l’avenir, Vincent Salvadé a dressé le bilan de l’état actuel des négociations tarifaires entre les sociétés de gestion et les organisations d’utilisateurs. Au cours des derniers mois, la Commission arbitrale fédérale (CAF) a approuvé les tarifs VN (supports audiovisuels pour présentation, émission, utilisation en ligne) et 3c (Public Viewing). L’approbation n’a pas encore été donnée pour le TC 4i (dispositifs de stockage intégrés), les organismes de diffusion ayant déposé un recours contre le TC 12 (décodeurs, enregistreurs personnels virtuels).

Les autres points de l’ordre du jour concernaient la division Personnel et les élections du Comité 2019. Monica Hernandez a repris à la mi-juin la direction de la division Ressources humaines/Formation et perfectionnement. Grâce à ses solides connaissances spécialisées, sa grande expérience et son engagement, elle s’est brillamment intégrée. Son professionnalisme, son attitude axée sur les clients et les services ainsi que sa nature ouverte et joyeuse sont très appréciés des collaborateurs.

Des élections de renouvellement intégral sont prévues à l’Assemblée générale 2019. Les membres du Conseil sont tous prêts à renouveler leur mandat, excepté Bertrand Liechti et Marco Zanotta. Tous deux se retirent du Conseil en raison des restrictions de la durée des mandats. Le Comité a fait appel à une commission de recrutement pour trouver des successeurs adéquats. Les membres de celle-ci ont fait le point sur l’avancée de la recherche de candidats.

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Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale a été ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix, composée de Bruno Brodt, Jost Ribary, Dani Häusler, René Wicky, Robin Mark, Jacqueline Wachter, Kurt Albert et Stefan Schwarz – une entrée en matière qui a présenté aux participants la musique populaire suisse traditionnelle et contemporaine.

Swiss Laendlermix

La formation ad hoc Swiss Ländlermix ouvre l’AG par un tour d’horizon de la musique populaire suisse. (Photo: Sibylle Roth)

Avant d’aborder les affaires statutaires, un film sur l’arrivée de SUISA sur les réseaux sociaux en début d’année a été projeté. En complément du SUISAblog, SUISA est désormais également présente sur Instagram, Facebook et YouTube avec ses stories musicales.

Le rapport annuel, le rapport de situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe des comptes 2017 et le rapport de l’Organe de contrôle ont ensuite été soumis aux membres pour approbation. Ces derniers ont également donné décharge au Conseil et à l’Organe de contrôle pour l’exercice précédent et confirmé le mandat de l’Organe de contrôle pour 2018.

Révision des statuts et élection des membres de la Commission de recours

Le point le plus important de l’ordre du jour était la révision des statuts. Andreas Wegelin a expliqué pourquoi les statuts devaient être adaptés à la loi sur les sociétés de gestion du Liechtenstein et à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective du droit d’auteur (directive GDC). Il a présenté les principaux points concernés par la révision, à savoir l’interdiction de discrimination, les nouvelles compétences de l’Assemblée générale et le renforcement du rôle des membres. Après différentes suggestions des participants et une fois les précisions requises apportées, l’Assemblée générale a voté les amendements demandés à l’unanimité.

L’assemblée générale a également approuvé les candidats à la Commission de recours devant être créée. Les membres du Conseil Marco Neeser et Christian Fighera ainsi que la représentante externe Danièle Wüthrich-Meyer (vice-présidente de la Commission de la concurrence) ont été élus à la majorité des voix, tout comme les membres remplaçants Roman Camenzind et Zeno Gabaglio (membres du Conseil de SUISA) et les externes Daniel Alder et Gregor Wild (avocats et membres de la Commission arbitrale fédérale). Bernhard Wittweiler, responsable du service juridique SUISA, assume la présidence de la Commission. Il est membre d’office et n’a donc pas besoin d’être élu par l’Assemblée générale.

Natalie Riede

Une représentante de la scène électronique suisse, l’éditrice Natalie Riede (voir photo), a été élue à la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo: Manu Leuenberger)

Nathalie Riede a ensuite été élue membre de la Commission de Répartition et des Œuvres, en remplacement de Guido Röösli. Membre de SUISA depuis 2014 avec sa maison d’édition Black Music Management, elle gère principalement des œuvres du domaine de l’électronique et représente donc la scène électro suisse.

L’intervenante invitée Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, a présenté le travail des cinq sociétés de gestion, notamment les aspects formels et juridiques ainsi que les différents domaines dans lesquels elles coopèrent.

Podium

La direction de SUISA présente l’exercice en cours. De gauche à droite sur le podium: Irène Philipp Ziebold, Vincent Salvadé, le président Xavier Dayer, le vice-président Marco Zanotta et Andreas Wegelin au pupitre. (Photo: Sibylle Roth)

Vincent Salvadé et Irène Philipp sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Andreas Wegelin a parlé de la joint-venture Mint Digital Services et a évoqué les évolutions politiques actuelles qui influent sur les activités de la coopérative. Urs Schnell, directeur de FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’activité de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Cette Assemblée générale passionnante et riche en informations a été clôturée aux alentours de 14 heures par le président de SUISA, Xavier Dayer. Il a par ailleurs annoncé que la prochaine Assemblée générale aura lieu le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

A l’issue de l’assemblée, les participants ont échangé avec les membres de SUISA et leurs collègues autour d’un buffet organisé dans le jardin du Bierhübeli.

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Outre cet excellent résultat des activités, le Conseil a été informé, lors des séances qui ont eu lieu en mars, de la répartition des recettes de l’année précédente. Ainsi, CHF 21 millions ont été versés aux auteurs et CHF 38,7 millions aux éditeurs. Les sociétés sœurs ont reçu CHF 53 millions.

D’autres thèmes relatifs à la répartition étaient à l’ordre du jour. D’une part, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. D’autre part, l’organe a fixé le montant minimal pour la répartition des recettes provenant d’utilisations d’organismes de radiodiffusion. Selon le règlement de répartition, la redevance est répartie, par émetteur privé, proportionnellement au montant payé par ces émetteurs. La condition est que l’indemnité perçue auprès de l’émetteur soit supérieure au montant annuel fixé par le Conseil. De plus, les programmes doivent être livrés sous forme électronique. L’année dernière, le Conseil a réduit le montant minimal de 15 000 à 5000 francs. Il a été décidé que cette limite serait maintenue.

Assemblée générale de SUISA du 22 juin 2018 à Berne

Les membres du Conseil ont consacré beaucoup de temps à la préparation de l’Assemblée générale qui se tiendra le vendredi 22 juin 2018 à Berne. Outre les affaires statutaires, la révision des statuts est à l’ordre du jour de l’AG. Les statuts doivent être adaptés aux directives requises par l’UE qui, au Liechtenstein, ont été transposées dans le droit national. En outre, l’adaptation est importante afin que SUISA puisse continuer à octroyer des licences d’utilisation en ligne dans l’Union européenne au-delà des frontières.

Les membres ayant le droit de votre recevront avec l’invitation à l’AG une présentation synoptique des modifications des statuts. Les explications publiées avec l’ordre du jour font mention des raisons qui justifient les modifications des dispositions. L’un des points importants est l’obligation de mettre à la disposition des membres une procédure de recours. A cet effet, SUISA souhaite créer une Commission de recours. Le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire les personnes choisies pour cette fonction.

Des élections auront également lieu à la Commission de Répartition et des Œuvres. Pour succéder au membre démissionnaire Guido Röösli, le Conseil propose Natalie Riede. La jeune éditrice représente la scène électro suisse.

La joint-venture Mint Digital Services

Sur la scène internationale, le Conseil est passé au thème suivant: Mint Digital Services. Un représentant de la société américaine partenaire SESAC a exposé aux membres du Conseil ce qui, selon lui, est nécessaire pour réussir dans un environnement compétitif: faire preuve de ténacité et de talent en matière de négociation, le tout soutenu par un logiciel informatique intelligent et une qualité de données élevée. Selon lui, la joint-venture Mint créée l’année dernière réunit toutes ces qualités.

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Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

Les membres disposant du droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 19 juin à l’Assemblée générale de SUISA qui se tiendra le 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale 2018 de SUISA est placée sous le signe de la révision des statuts. Le monde de la musique est en pleine mutation: une concurrence accrue, de nouvelles technologies, des réseaux internationaux, des réglementations plus strictes. SUISA veut et doit suivre le rythme de ces évolutions et établir les bases de la réussite du développement de la coopérative.

Par conséquent, une modification des statuts sera proposée à l’Assemblée générale. Avec les changements proposés, les statuts de SUISA seront adaptés à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion collective adoptée fin mars 2018 et donc à la directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur.

Renforcement des droits des membres et des activités en ligne

La directive de l’UE qui a désormais été transposée dans le droit national au Liechtenstein contient des prescriptions entraînant un renforcement des droits des membres. Outre des règles sur la transparence ainsi que la surveillance des sociétés de gestion, la mise à disposition des membres d’une procédure de plaintes est un point essentiel. A cette fin, SUISA va former une Commission de recours composée de personnes issues du monde de la musique et de juristes expérimentés. Elle propose à l’élection des membres appropriés.

Par ailleurs, une adaptation des statuts à la directive de l’UE est nécessaire afin de pouvoir continuer d’octroyer des licences dans l’Union Européenne pour les utilisations en ligne au-delà des frontières. Depuis 2013, SUISA octroie des licences pour la musique des membres de SUISA dans le secteur en ligne dans toute l’Europe et parfois au-delà.

Conformément à la directive de l’UE, les sociétés doivent remplir certains standards afin d’avoir le droit d’octroyer des licences transfrontalières. La révision des statuts met en place les conditions permettant à SUISA de négocier et de facturer les utilisations faites hors de la Suisse et du Liechtenstein directement avec les opérateurs en ligne tels que iTunes ou Spotify. Les activités en ligne représentent un des piliers de la stratégie de SUISA pour l’avenir immédiat. C’est dans ce but que l’entreprise Mint Digital Services a été fondée avec SESAC (USA).

Affaires statutaires

Elles reviennent chaque année à l’ordre du jour: les affaires statutaires. Le rapport annuel, le rapport sur la situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe sur les comptes annuels et le rapport de l’Organe de révision sont soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Ils sont suivis par la décharge du Conseil et de l’Organe de révision ainsi que par l’élection de l’Organe de révision pour l’exercice suivant.

Comme à l’accoutumée, il y aura un rapport intermédiaire sur l’exercice en cours. La Direction montrera comment les chiffres financiers ont évolué au premier semestre. De plus, lors de l’AG de cette année, les responsables de FONDATION SUISA fourniront une vue d’ensemble des activités de la fondation en 2017.

Elections et invités

Natalie Riede sera proposée à l’Assemblée générale pour l’élection à la Commission de répartition et des œuvres en remplacement de Guido Röösli, démissionnaire. Elle représente le secteur Electronica, dirige sa propre maison d’édition et est bien ancrée dans le milieu des clubs.

L’AG offre la possibilité d’entrer en contact avec de nombreuses personnes invitées, p. ex. des représentants d’associations d’utilisateurs, des autorités ou des experts en droit d’auteur. Danièle Wüthrich-Meyer fera une allocution. L’oratrice est la présidente de Swissperform, la société de gestion des droits voisins en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Accès et repas

Il est recommandé aux participantes et aux participants d’utiliser les transports publics pour se rendre au Bierhübeli. Le bus venant de la gare de Berne s’arrête directement devant le lieu de la manifestation. Aucune place de stationnement n’est disponible. Le parking Park & Ride Neufeld est à 10 minutes à pied du Bierhübeli. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Un cocktail dînatoire sera servi après l’assemblée.

SUISA Rapportannuel 2017Le rapport annuel 2017 de SUISA a été publié le 24 mai 2018. Il est disponible en ligne et peut aussi être commandé en version imprimée sur: www.suisa.ch/rapportannuel
Le chiffre d’affaires obtenu en 2017 est réjouissant. Le résultat de 139,2 millions de francs provenant de la gestion des droits en Suisse est en hausse de 2% par rapport à 2016. SUISA peut ainsi redistribuer un montant record aux ayants droit. Lire la suite dans le communiqué de presse (PDF)
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Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres

Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons un membre SUISA qui est actif en temps qu’éditrice ou éditeur dans les domaines pop, rock, jazz et/ou electronica et qui vient de Suisse allemande. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres

«En plein cœur, et pas juste là» – SUISA cherche un membre avec droit de vote et d’éligibilité, qui contribue à façonner la répartition des recettes dans la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo : Manu Leuenberger)

Les auteurs et les éditeurs de SUISA ont, en tant que membre de la Commission de Répartition et des Œuvres (CRO), la possibilité de participer directement à la répartition des recettes pour les utilisations des œuvres. Celui qui veut savoir quelle somme il recevra au final pour quelle utilisation de ses œuvres le trouvera dans le règlement de répartition. Le règlement de répartition est donc également au centre des deux séances annuelles de la CRO, durant lesquelles les membres de la CRO discutent et participent aux modifications prévues proposées pour ce règlement. La décision définitive sur les changements effectifs incombe au Conseil.

Branches musicales, régions, auteurs et éditeurs: le mélange fait la différence

Avec les critères susmentionnés pour la succession du membre démissionnaire, une composition aussi équilibrée que possible de la CRO sera assurée pour le futur, ce qui est indispensable pour son travail. Il faut non seulement que de nombreux genres musicaux soient représentés, mais aussi toutes les régions linguistiques de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. De plus, la Commission doit rassembler à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Enfin, la Commission devrait aussi présenter le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Une autre condition pour une candidature à la CRO

Seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la Commission. Le (futur) membre de la CRO doit – outre un intérêt direct avec la musique – comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la Commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la Commission se tiennent deux fois par an et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres; il s’agit surtout de lire les dossiers importants qui sont remis préalablement à la séance.

Tâches de la Commission de Répartition et des Œuvres

La CRO se compose au maximum de 22 membres, qui sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans. Le choix des candidates et candidats proposés pour l’élection découle du Conseil. La réélection est limitée à trois mandats.

Selon les statuts de SUISA, la Commission de Répartition et des Œuvres a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du Règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du Règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de Répartition et des Œuvres est une commission de l’Assemblée générale de SUISA; laquelle peut lui assigner d’autres tâches.

Candidature

Comme l’élection complémentaire aura lieu lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2018 et que le processus de sélection prend un certain temps, nous prions les candidates et candidats intéressés d’envoyer leur candidature jusqu’au lundi, 26 mars 2018 au plus tard à l’adresse suivante:

SUISA, Stephanie Fikatas, Bellariastrasse 82, 8038 Zürich
E-Mail: stephanie.fikatas (at) suisa (dot) ch

Mme Irène Philipp Ziebold, Directrice Membres et Répartition (Tél. 044 485 68 00) se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.

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Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveautéLes dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Continuer
Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. Afin de tenir compte de ces changements, nous avons procédé à une adaptation de la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 (réseaux câblés), TC 2a (réémetteurs) et TC 2b (réseaux basés IP). Au chiffre 5.5.1 du règlement de répartition, la base de calcul a été modifiée, passant du critère «nombre d’abonnés» au critère «pénétration quotidienne». Continuer
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Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons un membre SUISA qui est actif en temps qu’éditrice ou éditeur dans les domaines pop, rock, jazz et/ou electronica et qui vient de Suisse allemande. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres

«En plein cœur, et pas juste là» – SUISA cherche un membre avec droit de vote et d’éligibilité, qui contribue à façonner la répartition des recettes dans la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo : Manu Leuenberger)

Les auteurs et les éditeurs de SUISA ont, en tant que membre de la Commission de Répartition et des Œuvres (CRO), la possibilité de participer directement à la répartition des recettes pour les utilisations des œuvres. Celui qui veut savoir quelle somme il recevra au final...Continuer

Prenez part à la répartition

SUISA répartit entre les auteurs et les éditeurs près de 125 millions de francs provenant de ses recettes de 2015. Pour les membres et mandants de SUISA, cette répartition est essentielle: qui obtient quelle somme d’argent pour quelle utilisation de ses œuvres? La façon de procéder à la distribution est proposée par la Commission de répartition et des œuvres et est tranchée par le Conseil. L’année prochaine, un membre de SUISA du genre musical «Musique de publicité et de film» aura l’opportunité de jouer un rôle actif en se portant candidat pour faire partie de la Commission de répartition et des œuvres. Les membres intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au lundi 31 octobre 2016.

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2017 un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. (photo: Manuel Leuenberger)

«Etre au cœur des événements» – Les auteurs et éditeurs de SUISA peuvent participer directement aux modifications du règlement de répartition. Lors de la prochaine assemblée générale de SUISA le vendredi 23 juin 2017 à Zurich, un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. Cette décision fait suite à la démission de l’un des membres actuels.

Représenter les intérêts de tous les auteurs et éditeurs
Mais que faut-il pour faire un bon membre de la commission? Evidemment, il faut avant tout une grande affinité avec la musique. Condition préalable à toute candidature: seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la commission. Les (futurs) membres de la commission doivent en outre comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la commission se tiennent deux fois par an à Berne et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres, notamment en se tenant informés des dossiers importants.

Genre musical: musique de publicité et de film
Cette fois-ci, nous recherchons un membre issu du genre musical «Musique de publicité et de film» afin de garantir une composition équilibrée au sein de la commission, où divers genres musicaux ainsi que toutes les régions linguistiques de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein sont représentés. De plus, la commission rassemble à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Il est également important que la commission présente le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Tâches de la Commission de répartition et des œuvres

La Commission de répartition et des œuvres gère essentiellement les changements de répartition fixés par le règlement. Elle a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de répartition et des œuvres est une commission de l’assemblée générale de SUISA, laquelle peut lui assigner d’autres tâches. Chaque membre de la commission dispose d’une voix, et les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la commission.

Les candidats intéressés sont priés d’envoyer leur candidature avant le lundi 31 octobre 2016 à l’adresse suivante:

SUISA
Christian Poffet
Bellariastrasse 82
CH-8038 Zurich
E-mail: vwk(at)suisa(dot)ch

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SUISA répartit entre les auteurs et les éditeurs près de 125 millions de francs provenant de ses recettes de 2015. Pour les membres et mandants de SUISA, cette répartition est essentielle: qui obtient quelle somme d’argent pour quelle utilisation de ses œuvres? La façon de procéder à la distribution est proposée par la Commission de répartition et des œuvres et est tranchée par le Conseil. L’année prochaine, un membre de SUISA du genre musical «Musique de publicité et de film» aura l’opportunité de jouer un rôle actif en se portant candidat pour faire partie de la Commission de répartition et des œuvres. Les membres intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au lundi 31 octobre 2016.

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2017 un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. (photo: Manuel Leuenberger)

«Etre au...Continuer

Nouveaux membres du Conseil de SUISA

Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies.

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Zeno Gabaglio et Marie Louise Werth après leur élection au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale 2015 de la coopérative, à l’hôtel «NH Fribourg». (Photo: Robert Huber)

Marie Louise Werth, membre SUISA depuis 1988

Quelle est votre motivation à travailler au sein du Conseil de SUISA?
L’art est la forme la plus pure de l’amour. Il est immortel et consacré au plaisir. Ce sont des raisons suffisantes pour être respectueux à son égard et pour le servir en commun avec un grand enthousiasme. Dans ces conditions, je me réjouis beaucoup des nouveaux défis et des nouvelles tâches que j’aurai à assumer en tant que membre du Conseil de SUISA.

Sur quels savoirs et sur quelle expérience pourrez-vous vous appuyer pour votre activité au Conseil?
Les 20 années passées en tant que membre de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA ont été très formatrices et intéressantes pour moi. Par ailleurs, mon activité musicale, avec plus de 30 ans sur les scènes, m’a permis d’accumuler de précieuses expériences, qui me seront utiles pour ma nouvelle fonction au Conseil de SUISA.

Quels sujets vous tiendront particulièrement à cœur en tant que membre du Conseil de SUISA?
En tant que créatrice de culture, j’accorde une grande importance à la protection des droits d’auteur ainsi qu’à une répartition correcte des rémunérations liées à la «propriété intellectuelle» des membres dont la gestion a été confiée à SUISA. La promotion culturelle en général ainsi qu’une attitude de SUISA transparente et positive par rapport au public me tiennent également beaucoup à cœur.

Quelle chanson ou morceau auriez-vous aimé composer et pourquoi?
La composition géniale «HAPPY BIRTHDAY TO YOU»/ …«GOOD MORNING TO YOU» des sœurs Hill, Mildred J. et Petty Smith – Je pense qu’il n’y a probablement aucune autre chanson qui résonne jour après jour dans le monde entier de manière aussi inlassable. Elle dégage une force magnifique en libérant les émotions presque spontanément.

Marie Louise Werth, née 1963 a grandi à Disentis et réside dans le canton d’Obwald depuis 1991. Elle a étudié le piano et l’orgue au Conservatoire de Zurich. Elle a obtenu son diplôme d’enseignement du piano en 1987 et a ensuite suivi une formation de chanteuse de cinq ans à Lucerne. Parallèlement, elle a connu un grand succès entre 1987 et 1989 avec le groupe «Furbaz». Avec «Viver Senza Tei», une de ses compositions, le groupe a gagné en 1989 le Concours Eurovision de la Chanson au niveau national et ces musiciens purent ainsi – comme premiers et à ce jour seuls artistes rhéto-romanches – représenter la Suisse au Concours international.
En automne 1992, Marie Louise Werth a débuté sa carrière solo. Avec ses différents projets, elle est sur scène depuis plus de 30 ans. Depuis le comeback de «Furbaz» en 2004, elle se produit avec eux chaque année pour une tournée de Noël toujours très remarquée. En 2014, ils ont reçu une nouvelle fois le PRIX WALO 25 ans après, comme «Artistes les plus appréciés du public et prestations extraordinaires en 2013».
De 1993 à 2015, Marie Louise Werth a été membre de la Commission de Répartition et des oeuvres de SUISA.

Zeno Gabaglio, SUISA-Mitglied depuis 2003

Quelle est votre motivation à travailler au sein du Conseil de SUISA?
Pour tous ceux qui croient que l’homme continuera à se représenter lui-même – avec ses joies, ses peines, ses pensées – à travers la création musicale, le rôle de la SUISA est et restera essentiel: offrir aux créateurs les meilleures conditions et garanties pour atteindre cet objectif. Faire partie du Conseil de la SUISA signifie avoir toujours à l’esprit cette idée fondamentale et la confronter à tous les enjeux (humains, artistiques et technologiques) que le monde contemporain renouvelle constamment.

Sur quels savoirs et sur quelle expérience pourrez-vous vous appuyer pour votre activité au Conseil?
Je possède pour ma part une expérience dans de nombreux domaines: de la musique «pure» à la musique de film ou de théâtre, du travail en live au travail en studio. Cela peut impliquer une approche ponctuelle par rapport à certains thèmes, mais aussi une approche transversale par rapport aux différentes spécialisations. En effet, la musique est unique et, en la défendant dans son ensemble, il est impensable de permettre que quelqu’un en soit exclu.

Quels sujets vous tiendront particulièrement à cœur en tant que membre du Conseil de SUISA?
Un des principaux enjeux est de comprendre les implications de la publication musicale en ligne, car il est évident que les supports physiques sont de moins en moins utilisés, alors que les différents services de distribution et diffusion virtuels prolifèrent parfois de manière incontrôlable. D’autres thèmes intéressants sont la réciprocité avec les sociétés sœurs dans le recouvrement du droit d’auteur (je pense ici en particulier aux rapports avec la SIAE et l’Italie) et la relation parfois ambiguë avec les productions musicales (pour le théâtre, l’opéra et les comédies musicales) qui ne sont pas protégées directement par la SUISA.

Quelle chanson ou morceau auriez-vous aimé composer et pourquoi?
C’est une question dont la réponse varie constamment. En ce moment, peut-être grâce à l’été qui approche, j’écoute souvent et avec grande admiration le morceau « Índia », publié par la chanteuse brésilienne Gal Costa en 1973. La mélodie est très émouvante et l’arrangement musical très riche. J’ai ensuite découvert que la pièce avait déjà connu du succès dans les années cinquante, interprétée par le couple de chanteurs Cascatinha et Inhana et que l’auteur du morceau, José Asunción Flores, n’était pas Brésilien. Le morceau est en fait né au Paraguay, son texte écrit en espagnol et son accompagnement musical complètement différent!

Zeno Gabaglio, née 1979, a non seulement étudié la philosophie, il est également titulaire d’un diplôme de violoncelle et d’un master en improvisation (Lugano, Bâle et Florence). Après ses études, il s’est consacré à la musique sous différents angles, en privilégiant les formes les plus authentiques et peut-être les moins prévisibles.
Les trois supports sonores qu’il a publiés jusqu’ici («Niton», Pulver & Asche, 2013; «Gadamer», Altrisuoni, 2009; «Uno», Pulver & Asche, 2007) ont été accueillis avec enthousiasme par la critique internationale. Il a écrit la musique d’une vingtaine de films européens qui ont été primés lors de plusieurs festivals internationaux importants. Il a également composé de nombreuses musiques pour le théâtre.
Zeno Gabaglio s’est produit en concert dans des contextes musicaux très divers en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Au cours de sa carrière, il a notamment travaillé avec Bugge Wesseltoft, Michel Godard, Villi Hermann, Frankie Hi NRG, Teho Teardo, Vinko Globokar, Peter Kernel et René Burri.
Zeno Gabaglio est également actif comme critique et promoteur de musique nouvelle en Suisse italienne. Il est en outre membre du jury du Prix suisse de musique et de la sous-commission cantonale de musique.
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Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies.

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Zeno Gabaglio et Marie Louise Werth après leur élection au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale 2015 de la coopérative, à l’hôtel «NH Fribourg». (Photo: Robert Huber)

Marie Louise Werth, membre SUISA depuis 1988

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Commission de Répartition et des œuvres: le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats

Lors de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 nouveaux représentants seront élus à la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Depuis la mise au concours en septembre 2014, plus de 120 compositeurs, paroliers et éditeurs ont fait acte de candidature ou ont été proposés à SUISA. Après une procédure de sélection qui a duré plusieurs mois, le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats à l’Assemblée générale.

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Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres sont élus par l’Assemblée générale de SUISA. A l’occasion de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 candidates et candidats se présenteront à l’élection. (Image: Manu Leuenberger, avec des illustrations de: Marylia / Shutterstock.com)

Le choix n’a pas été simple: à la suite de la mise au concours en septembre dernier, plus de 120 personnes issues de la scène musicale suisse – compositeurs, paroliers et éditeurs – ont posé leur candidature pour succéder aux 15 membres sortants de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO) de SUISA. Les candidatures englobaient tous les genres musicaux et toutes les régions de Suisse et du Liechtenstein.

Une sélection opérée par le Comité et le Conseil de SUISA

En décembre 2014, le Comité de nomination de la CRO, composé de représentants du Conseil de SUISA et de la Direction ainsi que de responsables de la division Membres, ont examiné les dossiers de candidatures reçus. Lors de la sélection, le Comité veille à ce que la future CRO représente le maximum de genres musicaux, toutes les régions linguistiques de la Suisse ainsi que la principauté du Liechtenstein. En outre, la Commission doit également être constituée de compositeurs, de paroliers et d’éditeurs de musique. Enfin, il est également important que la Commission soit aussi équilibrée que possible en termes d’âge et de sexe.

A l’occasion de plusieurs réunions et suite à des entretiens personnels avec certains candidats, le Comité de nomination a établi une liste de tous les successeurs potentiels. Celle-ci a été présentée au Conseil de SUISA, qui a finalement sélectionné 15 candidats à l’occasion de sa réunion du 9 avril 2015.

Présentation des 15 candidats à l’élection

A l’occasion de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015, le Conseil proposera les candidat(e)s suivant(e)s:

Nik Bärtsch – pianiste, compositeur et producteur de musique (Zurich/ZH)
Walter Boss – compositeur de musique pour instruments à vent et chef d’orchestre (Vaduz/FL)
Bruno Brodt – musicien folklorique (Zizers/GR)
Pascal Brunko – technicien du son, compositeur, producteur et éditeur (Valangin/NE)
Ursina Giger – chanteuse et compositrice (Zurich/ZH)
Stephan Kohler – DJ et producteur de musique électronique (Lausanne/VD)
Grégoire Liechti – éditeur (Genève/GE)
Ann Kathrin Lüthi – compositrice et chanteuse (Zurich/ZH)
Xavier Samuel Michel – auteur, compositeur et éditeur (Genève/GE)
Guido Röösli – auteur et éditeur (Lucerne/LU)
Marco Santilli – clarinettiste, compositeur et chanteur (Niederhasli/ZH)
Jörg Schneider – compositeur (Lengnau/BE)
Philipp Schweidler – producteur de musique, compositeur et éditeur (Zurich/ZH)
Mathias Spohr – e-compositeur et musicologue (Zurich/ZH)
Thomas Zbornik – compositeur et éditeur (Arth/SZ)

Vous trouverez les portraits détaillés de tous les candidats dans l’invitation à l’Assemblée générale de SUISA envoyée par courrier, ou ici (PDF, 0.25 MB).

D’autres membres de SUISA sont libres de se présenter à l’élection de la Commission de Répartition et des œuvres à l’occasion de l’Assemblée générale en juin.

Procédure d’élection des membres de la CRO

Avant l’élection de nouveaux membres de la CRO, SUISA publie une mise au concours via ses supports de diffusion, envoie un courrier aux associations et s’adresse directement à des candidats potentiels. Les dossiers de candidatures reçus sont examinés par le Comité de nomination de la CRO. Ce Comité est composé:

  • du président de la Commission de Répartition et des Œuvres,
  • du vice-président du Conseil de SUISA,
  • du président de la Commission du Conseil de SUISA «Tarifs et répartition» ainsi que
  • de la directrice de SUISA responsable du service «Membres et répartition».

Le Comité propose au Conseil de SUISA une sélection de candidats potentiels. Le Conseil choisit ensuite les candidat(e)s qu’il proposera d’élire lors de l’Assemblée générale.

Tâches de la Commission de Répartition et des œuvres

La CRO gère essentiellement les questions de répartition fixées par le règlement en la matière. La Commission

  • examine les dispositions du règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • présente des propositions au Conseil concernant la modification du règlement de répartition;
  • traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La CRO est élue par les membres à l’occasion de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions des statuts (chiffre 9.4), d’autres missions peuvent également lui être confiées. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix, les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la Commission.

Conformément aux statuts de SUISA, la CRO se compose de 22 membres au maximum. La CRO compte des auteurs et éditeurs et est élue tous les quatre ans par l’Assemblée générale. La durée d’un mandat est de quatre ans. Les membres ne peuvent être réélus que trois fois.

Les membres actuels de la CRO sont présentés ici.

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Lors de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 nouveaux représentants seront élus à la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Depuis la mise au concours en septembre 2014, plus de 120 compositeurs, paroliers et éditeurs ont fait acte de candidature ou ont été proposés à SUISA. Après une procédure de sélection qui a duré plusieurs mois, le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats à l’Assemblée générale.

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Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres sont élus par l’Assemblée générale de SUISA. A l’occasion de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 candidates et candidats se présenteront à l’élection. (Image: Manu Leuenberger, avec des illustrations de: Marylia / Shutterstock.com)

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Assemblée générale 2015: SUISA pour moi, pour toi, pour tous!

L’Assemblée générale 2015 de SUISA aura lieu le vendredi 19 juin 2015 en matinée à l’Hôtel «NH» de Fribourg. Il y aura tout d’abord une partie statutaire, puis l’élection de quelques membres du Conseil et de la Commission de Répartition et des œuvres pour la période 2015 – 2019. Texte: Dora Zeller

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Le barde polyglotte Gustav se produira dans son fief. Né à Fribourg, il compose ses premières chansons dès l’âge de 16 ans et donne son premier concert au club de rock fribourgeoois Fri-Son. Il ouvrira l’Assemblée générale 2015 de SUISA dans la ville Sarinoise. (Photo: Stéphane Schmutz, stemutz.com)

L’Assemblée sera ouverte par Gustav, multi-instrumentiste fribourgeois qui divertit son public avec son énergie contagieuse à chacun de ses shows. Le musicien qui a de nombreuses cordes à son arc chante en dialecte singinois, en français et en «bon» allemand.

Chiffres et élections

Rapport annuel, bilan, compte d’exploitation et rapport de révision concernant l’exercice 2014 seront présentés et soumis à l’approbation des membres ayant le droit de vote. Ensuite, on passera aux élections: Monika Kaelin et Massimiliano Pani quittent le Conseil. La Commission de Répartition et des œuvres (CRO) perd 15 de ses 22 membres. En clair: vous allez élire deux nouveaux membres du Conseil et 15 nouveaux membres de la CRO. Il s’agira ensuite de confirmer les deux organes, y compris la présidence du Conseil, pour la prochaine période administrative.

Exposé de Pierre Muckly, Président du DUN

Pierre Muckly est Président du DUN, la Fédération suisse des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins. De par cette fonction, il se retrouve souvent aux mêmes tables de négociations que SUISA. Durant son exposé lors de l’AG de SUISA, il parlera des difficultés à élaborer des solutions viables lorsque les partenaires de négociation ont des visions différentes.

Rapport intermédiaire sur l’exercice en cours

Malgré une situation économique difficile, SUISA a obtenu un résultat réjouissant pour 2014. Le jour de l’Assemblée générale, les six premiers mois du nouvel exercice seront quasiment écoulés. Un rapport intermé-diaire sera présenté afin de donner les tendances constatées pour l’année en cours.

Cérémonie d’attribution du Prix de la FONDATION SUISA

Vous assisterez non seulement à la remise du Prix de la FONDATION SUISA (20’000 francs), qui est décerné cette année pour des prestations extraordinaires dans le domaine de la musique de variétés, mais vous aurez également la chance de pouvoir écouter un morceau du répertoire du lauréat.

Participez aux prises de décisions – participez à l’Assemblée générale!

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Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

L’Assemblée générale 2015 de SUISA aura lieu le vendredi 19 juin 2015 en matinée à l’Hôtel «NH» de Fribourg. Il y aura tout d’abord une partie statutaire, puis l’élection de quelques membres du Conseil et de la Commission de Répartition et des œuvres pour la période 2015 – 2019. Texte: Dora Zeller

GV-2015-Gustav

Le barde polyglotte Gustav se produira dans son fief. Né à Fribourg, il compose ses premières chansons dès l’âge de 16 ans et donne son premier concert au club de rock fribourgeoois Fri-Son. Il ouvrira l’Assemblée générale 2015 de SUISA dans la ville Sarinoise. (Photo: Stéphane Schmutz, stemutz.com)

L’Assemblée sera ouverte par Gustav, multi-instrumentiste fribourgeois qui divertit son public avec son énergie contagieuse à chacun de ses shows. Le musicien qui a de nombreuses cordes à son arc chante en dialecte...Continuer

Participer à la répartition

SUISA peut répartir près de 110 millions de francs provenant de ses recettes de 2013 entre les auteurs et éditeurs. Pour les membres de SUISA et les mandants, la répartition est essentielle: qui obtient au final quelle somme d’argent du fait de quelle utilisation de ses œuvres? La façon de procéder à la distribution est proposée par la Commission de Répartition et des Œuvres et tranchée par le Conseil. L’année prochaine, 13 membres de SUISA auront la possibilité de jouer un rôle actif et de se porter candidat pour faire partie de la Commission de Répartition et des Œuvres. Les membres intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au 7 décembre 2014.

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13 nouveaux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres de SUISA seront élus en 2015. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

«En plein cœur, et pas juste là» – Les auteurs et les éditeurs de SUISA auront à l’avenir la possibilité de participer directement aux modifications du règlement de répartition. Lors de la prochaine Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, 13 nouveaux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres seront élus. Cette élection résulte d’une modification des statuts de SUISA, adoptée lors de la dernière Assemblée générale de juin 2014: les membres de la Commission de Répartition et des Œuvres de SUISA peuvent désormais être réélus trois fois maximum. Du fait de cette disposition, 13 des 22 actuels membres ne pourront pas être réélus lors de la prochaine Assemblée générale.

Plus qu’une simple affinité avec la musique

Mais que faut-il pour faire un bon membre de la Commission? Evidemment, il faut avant tout une grande affinité avec la musique. C’est de toute façon ce qui découle de la condition préalable à toute candidature: seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la Commission. Les (futurs) membres de la Commission doivent en outre comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la Commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la Commission se tiennent deux fois par an et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres; il s’agit surtout de lire les dossiers importants.

Branches musicales, régions, auteurs et éditeurs: le mélange fait la différence

Les membres intéressés peuvent déposer leur candidature jusqu’au 7 décembre. Le Conseil de SUISA proposera ensuite des candidats appropriés à l’Assemblée générale. Une composition aussi équilibrée que possible est importante pour le travail de la Commission de Répartition et des Œuvres. Il faut non seulement que de nombreux genres musicaux soient représentés, mais aussi toutes les régions linguistiques de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. De plus, la Commission doit rassembler à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Enfin, la Commission devrait aussi présenter le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Tâches de la Commission de Répartition et des Œuvres

La Commission de Répartition et des Œuvres gère essentiellement les changements de répartition fixés par le règlement en la matière. Elle a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du Règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du Règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de Répartition et des Œuvres est une commission de l’Assemblée générale de SUISA; laquelle peut lui assigner d’autres tâches. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix, les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la Commission.

Les candidats intéressés sont priés d’envoyer leur candidature avant le dimanche 7 décembre 2014 à l’adresse suivante:

SUISA
Christian Poffet
Bellariastrasse 82
CH-8038 Zurich
E-mail: vwk(at)suisa(dot)ch

Texte modifié le 24.11.2014: prolongation du délai. Les propositions de candidatures peuvent être transmises jusqu’au dimanche 7 décembre 2014.

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  1. Giorgio Tebaldi dit :

    Gentile signore. La prego di inviarci un breve e-mail a vwk@suisa.ch. La contatteremo al più presto possibile. Cordiali saluti, Giorgio Tebaldi

  2. vorrei candidarmi, grazie

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SUISA peut répartir près de 110 millions de francs provenant de ses recettes de 2013 entre les auteurs et éditeurs. Pour les membres de SUISA et les mandants, la répartition est essentielle: qui obtient au final quelle somme d’argent du fait de quelle utilisation de ses œuvres? La façon de procéder à la distribution est proposée par la Commission de Répartition et des Œuvres et tranchée par le Conseil. L’année prochaine, 13 membres de SUISA auront la possibilité de jouer un rôle actif et de se porter candidat pour faire partie de la Commission de Répartition et des Œuvres. Les membres intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au 7 décembre 2014.

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13 nouveaux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres de SUISA seront élus en 2015. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

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