Archive de tag: Édition

L’arrangement d’œuvres protégées

Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si son auteur n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, le titulaire des droits doit donner son accord avant tout arrangement. Comment obtenir une telle autorisation d’arrangement et quels aspects doivent être réglés pour qu’un arrangement puisse être déclaré auprès de SUISA? Texte de Claudia Kempf et Michael Wohlgemuth

L’arrangement d’œuvres protégées

Pour l’arrangement d’une œuvre protégée dont les auteurs ne sont pas décédés depuis plus de 70 ans, une autorisation doit être obtenue auprès des titulaires des droits. (Photo: Tabea Hüberli)

Tout auteur a le droit de décider si son œuvre peut être arrangée, entraînant ainsi la création d’une «œuvre dérivée» ou d’un «arrangement», sur la base de l’œuvre originale. Ce droit n’est pas cédé à SUISA par le contrat de gestion et reste auprès de l’auteur. Si quelqu’un souhaite réaliser un arrangement d’une œuvre, il doit s’adresser directement à l’auteur afin d’obtenir l’autorisation d’arrangement.

En règle générale cependant, l’auteur cède le plus souvent le droit d’arrangement à une maison d’édition, par le biais d’un contrat d’édition. Sur cette base, l’éditeur peut autoriser un tiers à réaliser un arrangement de l’œuvre, ou charger un tiers de réaliser de nouvelles versions d’une œuvre. Dans un contrat d’édition, il convient de définir si l’éditeur peut dans certains cas autoriser des arrangements de manière autonome, ou commander de tels arrangements, ou s’il doit dans tous les cas consulter l’auteur. Si une œuvre est éditée, l’interlocuteur pour toute demande d’autorisation d’arrangement est l’éditeur.

Dans le cas d’un répertoire de renommée internationale, l’obtention d’une autorisation d’arrangement peut être fastidieuse et n’est pas toujours couronnée de succès. Certains titulaires de droits apprécient que leurs œuvres soient arrangées et ainsi diffusées plus largement. D’autres accordent une plus grande importance à ce qu’on appelle «l’intégrité de l’œuvre» et refusent pratiquement toutes les demandes d’arrangement. Dans tous les cas, il est conseillé de prévoir un délai suffisamment long avant tout projet d’arrangement.

Important: ce n’est pas parce que de nombreuses demandes ont été envoyées à l’auteur ou à l’éditeur et qu’elles sont restées sans réponse qu’on peut en déduire qu’une œuvre peut être arrangée, en présumant une «autorisation tacite», uniquement en raison des efforts fournis dans ce but. Le principe qui s’applique est le suivant: l’arrangement d’une œuvre sans obtention préalable d’une autorisation d’arrangement constitue une infraction au droit d’auteur qui peut avoir des conséquences tant sur le plan civil que pénal.

L’obtention d’une autorisation d’arrangement ne signifie pas forcément que l’arrangeur peut disposer librement de l’œuvre et en faire ce qu’il veut. Une autorisation d’arrangement peut en effet également être octroyée seulement pour un certain type d’arrangement (p. ex. traduction des paroles d’une chanson, réalisation d’une version courte de l’œuvre, remix, nouvelle instrumentation, etc.). De plus, de par la loi, un auteur peut dans tous les cas se défendre contre une «dénaturation» de son œuvre, même s’il a accordé une autorisation d’arrangement. Dans de tels cas (souvent difficiles à évaluer), il peut y avoir atteinte au «droit de la personnalité de l’auteur».

Points essentiels d’une autorisation d’arrangement

Si un auteur ou un éditeur consentent à un arrangement, cette autorisation d’arrangement devrait être consignée par écrit dans un bref contrat. Ce document devrait faire mention des éléments suivants:

a) Nom et adresse des partenaires contractuels (éventuellement noms d’artistes)

b) Octroi de l’autorisation d’arrangement: le titre de l’œuvre qui peut être arrangée doit impérativement être mentionné. En outre, il convient de définir dans quelle mesure l’œuvre en question peut être arrangée (musique ou paroles). Il faut également déterminer si et comment la nouvelle œuvre pourra être déclarée auprès de SUISA en tant qu’arrangement.

Bon à savoir: la déclaration d’une œuvre en tant qu’arrangement n’est judicieuse que si l’œuvre originale a déjà été déclarée à SUISA et si les deux œuvres (œuvre originale et arrangement) doivent être utilisées parallèlement (et indépendamment l’une de l’autre). Souvent, dans le cadre d’un processus d’écriture de chanson, des «parts d’arrangeur» sont attribuées à des musiciens participant à la création, bien qu’il n’existe pas encore d’œuvre originale pouvant être utilisée séparément. Afin qu’il n’y ait pas de malentendu, il est conseillé dans de tels cas de considérer les musiciens en question en tant que co-compositeurs plutôt qu’en tant qu’arrangeurs.

c) Participation: le règlement de répartition de SUISA prévoit 20% pour l’arrangeur d’œuvres non éditées sans texte, 16,67% dans le cas d’œuvres éditées sans texte. S’il s’agit d’œuvres avec texte, l’arrangeur a droit à 15% (œuvre non éditée) respectivement 11,67% (œuvre éditée). La part revenant à l’arrangeur peut en principe être définie librement. Des participations entre 0% et 25% sont usuelles dans la branche. Le règlement de répartition de SUISA prévoit toutefois une exception dans le cas d’une autorisation d’arrangement octroyée par un éditeur: dans de tels cas, la part revenant à l’arrangeur ne peut pas dépasser la part réglementaire. Il s’agit ainsi de faire en sorte que la part revenant aux titulaires de droits originaux ne soit pas excessivement réduite. Il est également possible qu’un titulaire des droits autorise l’arrangement sans prévoir de participation de l’arrangeur au produit de l’œuvre.

d) Edition de l’arrangement: dans le cas de l’arrangement d’une œuvre déjà éditée, il est judicieux de spécifier dans l’autorisation d’arrangement si l’arrangement doit lui aussi être édité auprès de l’éditeur de l’œuvre originale (afin que la maison d’édition garde le contrôle des droits d’édition). En règle générale, l’éditeur original insistera pour qu’il en soit ainsi. Dans ce cas, la conclusion d’un nouveau contrat d’édition entre l’éditeur original et l’arrangeur est recommandée.

e) Garantie des droits: le titulaire des droits doit garantir qu’il dispose des droits nécessaires pour octroyer l’autorisation d’arrangement.

f) Lieu, date, signature du titulaire des droits.

g) Droit applicable et lieu de juridiction.

Le cas particulier du «sous-arrangement»

Le droit d’arrangement est fréquemment transmis de l’éditeur original au sous-éditeur par l’intermédiaire du contrat de sous-édition. Dès lors, le sous-éditeur a le droit d’autoriser des arrangements, respectivement d’en commander. Dans de tels cas, l’arrangeur est enregistré en tant que «sous-arrangeur» ou, s’il y a un nouveau texte, par exemple dans une autre langue, en tant que «sous-parolier». Le règlement de répartition de SUISA prévoit ici aussi que la part revenant au sous-arrangeur ne peut pas dépasser la part réglementaire.

Comment un arrangement doit-il être déclaré à SUISA?

Lors de la déclaration d’un arrangement d’une œuvre encore protégée, il faut impérativement joindre l’autorisation d’arrangement, ou la télécharger si la déclaration est effectuée en ligne. L’arrangeur touchera des parts sur le produit de l’œuvre uniquement si l’autorisation d’arrangement prévoit que l’arrangeur y a droit. Si aucun pourcentage spécifique n’est mentionné, l’arrangeur obtient les parts prévues dans le règlement de répartition. S’il n’y a aucune indication concernant la participation, SUISA saisit le nom de l’arrangeur (dans les informations concernant la version originale), avec la mention qu’un arrangement autorisé existe, mais que l’arrangeur ne touche aucune participation. Dans ce cas, l’arrangeur n’obtient aucune rémunération.

Lorsqu’un éditeur déclare de nouvelles versions d’œuvres dont il est l’éditeur original, SUISA renonce à exiger une autorisation d’arrangement, car l’éditeur doit clarifier le droit d’arrangement directement avec «ses» auteurs. Il en va de même pour les sous-arrangements.

Résumé

Pour pouvoir effectuer un arrangement d’une œuvre protégée, il est impératif d’obtenir une autorisation d’arrangement auprès du titulaire des droits; selon la situation, cette autorisation doit être acquise auprès de l’auteur, auprès de ses héritiers ou auprès de l’éditeur compétent. L’autorisation d’arrangement est une condition indispensable pour la déclaration d’un arrangement d’une oeuvre encore protégée auprès de SUISA.

SUISA se tient à la disposition de ses membres pour identifier le titulaire des droits dans un cas donné. Si l’œuvre est éditée, SUISA donne des renseignements sur l’éditeur et fournit les coordonnées de celui-ci, afin qu’il soit possible de prendre contact directement avec l’éditeur. Si l’œuvre n’est pas éditée, elle transmet les demandes d’arrangement à l’auteur ou à ses héritiers. Vos demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante: publisher (at) suisa (dot) ch
Articles en relation
Bon à savoir: Arrangement d’œuvres libres de droitsArrangement d’œuvres libres de droits Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le droit d’auteur, car un faux pas peut parfois coûter cher. Trouver son inspiration auprès d’autres compositeurs, adapter des œuvres existantes pour d’autres instrumentations ou même utiliser dans une œuvre nouvelle des parties entières d’une composition existante: ce sont là des traditions déjà anciennes. Continuer
Activité musicale internationale et communication à SUISAActivité musicale internationale et communication à SUISA Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la déclaration d’œuvre si le co-auteur d’un morceau est membre d’une société-sœur étrangère? Vous trouvez ci-après des réponses aux questions importantes souvent posées en lien avec l’activité musicale internationale. Continuer
Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentifLe contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails et les parties bénéficient d’une grande liberté, particulièrement en matière d’édition musicale. A quoi faut-il être attentif? Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si son auteur n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, le titulaire des droits doit donner son accord avant tout arrangement. Comment obtenir une telle autorisation d’arrangement et quels aspects doivent être réglés pour qu’un arrangement puisse être déclaré auprès de SUISA? Texte de Claudia Kempf et Michael Wohlgemuth

L’arrangement d’œuvres protégées

Pour l’arrangement d’une œuvre protégée dont les auteurs ne sont pas décédés depuis plus de 70 ans, une autorisation doit être obtenue auprès des titulaires des droits. (Photo: Tabea Hüberli)

Tout auteur a le droit de décider si son œuvre peut être arrangée, entraînant ainsi la création d’une «œuvre dérivée» ou d’un «arrangement», sur la base de l’œuvre originale. Ce droit n’est pas cédé...Continuer

Schedler Music Summit 2018 avec Romina Kalsi

La sixième édition du Schedler Music Summit, le camp de composition organisé par l’édition musicale Schedler Music, s’est tenu du 13 au 18 janvier 2018 dans le Lechtal autrichien. Durant 5 jours, un groupe de 42 musiciens d’origines diverses, tant géographiques que musicales, se sont réunis avec pour mission de composer au moins un titre par jour. Les instigateurs du camp, Fiona et Alexander Schedler ont invité 9 artistes suisses à y participer. Parmi eux, Romina Kalsi, membre de SUISA depuis 2014. Texte d’Erika Weibel – La versione italiana del testo si trova sotto.

Schedler Music Summit 2018 avec Romina Kalsi

Romina Kalsi, une jeune chanteuse et auteure tessinoise a participé au Schedler Music Summit 2018. De cette première expérience dans un camp de composition international, Romina rapporte de trois nouveaux titres et nombreux nouveaux contacts avec la scène musicale internationale. (Photo: Wolfgang Rudigier)

Romina Kalsi, une jeune chanteuse et auteure tessinoise, s’est fait connaître ces dernières années grâce au succès du groupe tessinois Rocky Wood. En tant que leader, chanteuse et co-compositrice des titres, elle a largement contribué à la création et au succès de leur premier album «Shimmer», sorti en 2014. Romina s’est ensuite lancée en solo avec son nouveau projet Animor et a réalisé un premier EP digital, dont est tiré le titre «Chasing Gold».

Création des œuvres de Romina Kalsi

Kalsi nous explique que la composition de l’une de ses chansons est souvent un long processus qui peut parfois l’occuper jusqu’à 3 ou 4 mois. Cela est dû au fait qu’elle n’a pas toujours la possibilité de se consacrer exclusivement à la composition et à l’écriture. Mais cela peut également venir du fait que l’idée de base d’une chanson a besoin de plus de temps pour mûrir. En matière de composition, elle ne se fixe aucune limite de temps.

Les sources d’inspiration et point de départ de ses œuvres sont souvent des expériences de vie qui l’ont marquée ou la synergie qui naît de la collaboration avec d’autres musiciens et déclenche un nouveau processus de création.

Camp de composition: Trois œuvres en trois jours

Pour Romina Kalsi, cette participation au Schedler Summit est sa première expérience dans un camp de composition international. Fiona Schedler nous a confié que, entre autres arguments, c’est surtout grâce à sa couleur vocale que Romina Kalsi s’est distinguée parmi plus de 50 candidats membres de SUISA et a été invitée à prendre part au camp. Grâce à la présence de Kalsi, le camp a gagné en diversité musicale.

Alexander Schedler, directeur artistique du camp, lui a confié en premier lieu la composition d’un morceau pour son actuel projet solo Animor. Avec le concours du Finlandais Tobias Grandbacka, du Suisse Riccardo Bettiol et de la Danoise Ida Björg Leisin, le titre «Crumble Plastic» a été créé en un jour. Il s’agit d’une chanson pop, caractérisée par des éléments reggae et dont le texte a été inspiré par un thème actuel. Pour Kalsi, il est important que sa musique véhicule un message. Elle est d’avis qu’un compositeur porte une grande responsabilité car, à travers sa musique, il peut atteindre directement le cœur du public.

Kalsi ajoute que «Crumble Plastic» est le résultat d’une étonnante harmonie et d’un incroyable feeling qui se sont immédiatement installés entre les différents musiciens réunis pour la création de ce titre. Il a été composé de façon presque organique, au cours d’une longue jam session qui a laissé à chaque compositeur la place d’intégrer ses idées au titre.

Durant le Schedler Music Summit, la Tessinoise a également apporté sa contribution à «Big Shot», une chanson pop mélancolique et «At the End of the World» dont le style ressemble au titre de la chanson.

Le processus de composition de ces deux œuvres était totalement différent de celui de «Crumble Plastic». Dans les deux cas, c’est le résultat d’une communication intensive entre les musiciens. Toutefois, le point de départ dans le second exercice était le texte de la chanson, caractérisé par des images métaphoriques, nées des échanges entre les différents musiciens au sujet de leurs sentiments et expériences personnelles. Au final on a ces deux textes poétiques qui ont servi de base à une composition presque mathématique de la mélodie. Chaque passage de texte et de musique est ainsi l’aboutissement d’un travail méticuleux de communication et d’intégration des expériences de chacun des compositeurs associés à la création.

Nous apprendrons dans les mois à venir, où et quand «Big Shot» et «At the End of the World» seront dévoilés au public.

Défis et avantages d’un camp de composition

Des amitiés solides et durables peuvent naître entre les musiciens qui, durant un camp de composition, travaillent ensemble et, souvent, en arrivent à échanger des expériences très personnelles afin de composer ensemble de la musique. Bien sûr, il arrive aussi que le courant ne passe pas immédiatement entre les participants, ou que les sujets imposés par le directeur artistique ne correspondent pas à la réalité ou à la nature des musiciens.

La limite de temps, minimum un titre par jour, l’entente entre les musiciens et le stress généré par l’inévitable confrontation avec les autres chansons, sont autant d’aspects qui peuvent paralyser la créativité des compositeurs ou, au contraire, la déclencher et les entraîner vers une performance de haute qualité. C’est ainsi que durant un camp de composition, malgré le temps limité, des chansons remarquables, auxquelles non seulement les auteurs des œuvres mais aussi un plus large public peuvent s’identifier, voient le jour. Alexander Schedler, directeur artistique du camp, confirme que Kalsi a relevé ces défis avec un enthousiasme et une créativité immenses.

De cette première expérience dans un camp de composition international, Romina rapporte non seulement trois nouveaux titres, mais également de nombreux contacts avec la scène musicale internationale. De plus, grâce à sa collaboration avec des musiciens très divers, elle peut désormais s’appuyer sur de nouvelles bases et une autre approche en matière de composition. Elle repart de ce camp enrichie de nouvelles expériences musicales. Romina nous apprend qu’elle a déjà des projets en cours qu’elle va développer en collaboration avec des compositeurs rencontrés au camp de composition. Dans les mois à venir, elle va surtout se concentrer sur la réalisation de son projet Animor.

Titres composés par Romina Kalsi au camp de composition, avec la participation de:

«Big Shot»
Romina Kalsi
Dillon Dixon
Phil Sunday
Ida Björg Leisin

«Crumble Plastic»
Romina Kalsi
Riccardo Bettiol
Ida Björg Leisin
Tobias Grandbacka

«At The End Of The World»
Romina Kalsi
Pele Loriano
Tobias Grandbacka

Sponsoring SUISA au Schedler Summit:
SUISA était l’un des sponsors du Schedler Music Summit 2018. L’édition musicale Schedler Music est inscrite à SUISA depuis 2005 et étend ses activités dans pratiquement tous les pays occidentaux et anglophones par le truchement de différents contrats de sous-édition. Durant le Summit 2018, 61 chansons ont été composées par 42 musiciens provenant de 9 pays.

www.animormusic.com
schedlermusicsummit.com
schedlermusic.com


Schedler Music Summit 2018 con Romina Kalsi

La 6. edizione del Schedler Music Summit, l’annuale songwriting camp internazionale organizzato dalla casa editrice Schedler Music, si è tenuta dal 13 al 18 gennaio 2018 nella valle del Lech in Austria. Sull’arco di cinque giorni, un team di 42 musicisti provenienti dai più svariati contesti musicali e geografici, si è riunito con il compito di comporre almeno un brano al giorno. Romina Kalsi, iscritta alla SUISA dal 2014, è stata selezionata dagli organizzatori del songwriting camp, Fiona Schedler e Alexander Schedler, come uno dei 9 partecipanti svizzeri al Summit. Testo di Erika Weibel

Schedler Music Summit 2018 con Romina Kalsi

La cantautrice ticinese Romina Kalsi ha partecipato al Schedler Music Summit 2018. Da questa esperienza porta a casa tre nuovi brani e numerosi nuovi contatti con la scena musicale internazionale. (Foto: Wolfgang Rudigier)

Romina Kalsi è una giovane cantautrice ticinese che si è fatta conoscere negli ultimi anni al pubblico grazie al successo riscosso dalla band Rocky Wood, in cui Kalsi era frontwoman, cantante e coautrice dei brani. Dopo il primo album «Shimmer», pubblicato dal gruppo ticinese nel 2014, Romina ha intrapreso un nuovo percorso da solista con il suo personalissimo progetto Animor, da cui è nato «Chasing Gold», EP pubblicato in digitale lo scorso giugno.

Approcci diversi alla composizione

Kalsi ci racconta che la creazione di un brano è un processo lungo che può tenerla impegnata anche per 3-4 mesi; questo perché non sempre ha la possibilità di dedicarsi con tutta se stessa alla composizione, ma può anche capitare che l’idea di base abbia semplicemente bisogno del giusto tempo di maturazione. In ogni caso, quando compone per se stessa, non si impone alcun limite di tempo.

Le sue creazioni musicali nascono generalmente con due diverse modalità: attraverso la collaborazione con altri musicisti, che può innescare un processo creativo stimolato dalle sinergie e dalle sensazioni, oppure attraverso l’ispirazione che nasce direttamente dalle esperienze di vita che l’hanno segnata.

La creazione delle tre opere di Romina Kalsi al Summit

Si tratta della prima esperienza per Romina Kalsi in un songwriting camp internazionale.
La sua partecipazione al Schedler Summit prevedeva la stesura di un brano al giorno, con la collaborazione di persone mai viste prima, con provenienze, età ed esperienze di vita molto diverse dalle sue. Fiona Schedler ci conferma che uno dei motivi per cui è stata scelta è stato la voce molto particolare di Romina Kalsi. Sostiene anche che la partecipazione di Kalsi ha reso il Schedler Music Summit più multisfaccetato.

Alexander Schedler, il direttore artisitico del camp, come primo incarico le ha assegnato la composizione di un brano destinato al suo attuale progetto solista Animor. È stato composto con la partecipazione del finlandese Tobias Grandbacka, dello svizzero Riccardo Bettiol e dalla danese Ida Björg e si intitola «Crumble Plastic». Si tratta di una canzone pop contraddistinta da elementi reggae, il cui testo si ispira ad un tema attuale e di grande rilevanza. Per Kalsi è fondamentale che la sua musica contenga un messaggio. Più in generale, Kalsi è dell’avviso che il compositore porti sulle spalle una grande responsabilità, visto che grazie alla musica può arrivare dritto al cuore del proprio pubblico.

Kalsi ci spiega che «Crumble Plastic» è il frutto della coesione e del perfetto feeling che si è immediatamente instaurato tra i musicisti. È stato scritto in modo quasi organico, in una lunga jam session che ha lasciato molto spazio ad ogni autore per integrare le proprie idee nel brano.

Le altre composizioni per le quali la rappresentante ticinese al Summit ha collaborato sono «Big Shot», una canzone melanconica pop e «At The End Of The World», il cui genere si avvicina a quello delle colonne sonore.

Il processo di composizione di questi due brani è stato molto diverso da quello in «Crumble Plastic». Nascono entrambi da un intenso lavoro di comunicazione tra gli autori coinvolti. In questo caso il punto di partenza è stato il testo, creato da immagini metaforiche nate dalla condivisione di sentimenti ed esperienze personali dei diversi musicisti. Ne sono scaturiti due testi poetici che sono poi serviti da base per un lavoro pressoché matematico di composizione della melodia. Ogni passaggio testuale e musicale è quindi frutto di un lavoro meticoloso di interazione e di integrazione di esperienze dei compositori coinvolti.

Nei prossimi mesi sapremo dove e quando usciranno «Big Shot» e «At The End Of The World».

Sfide e benefici di un songwriting camp

Tra i musicisti chiamati in un songwriting camp a collaborare per comporre brani che narrano di esperienze molto personali, possono nascere amicizie profonde e durature. A volte succede che tra i partecipanti non scatti immediatamente la scintilla e accade che i temi assegnati dal direttore artistico non corrispondano alla realtà attuale o alla natura del musicista.

Il tempo limitato, il feeling tra i musicisti e l’inevitabile confronto con le altre canzoni che nascono nel camp, sono solo alcuni degli aspetti che spesso stimolano la creatività dei compositori. È così che in un camp, nonostante il tempo limitato, nascono brani significativi e profondi, in cui si possono identificare non solo gli autori delle opere, ma anche un pubblico molto più vasto. Alexander Schedler, direttore artistico del camp, ci conferma che Kalsi ha affrontato queste sfide con un grande entusiasmo e creatività.

Da questa prima esperienza in un songwriting camp, Romina non porta a casa soltanto tre nuovi brani, ma anche numerosi contatti con la scena musicale internazionale. Da subito potrà mettere a frutto quanto appreso attraverso l’interazione con i musicisti con cui ha lavorato al Summit, un’esperienza che l’ha fatta maturare in ambito musicale e le ha aperto nuovi orizzonti. Romina dice che già adesso prevede progetti in cui intraprenderà nuove collaborazioni con gli autori conosciuti al songwriting camp. Nei prossimi mesi si concentrerà sulla realizzazione del suo progetto Animor.

Brani composti da Romina Kalsi al summit, con partecipazioni di:

«Big Shot»
Romina Kalsi
Dillon Dixon
Phil Sunday
Ida Björg Leisin

«Crumble Plastic»
Romina Kalsi
Riccardo Bettiol
Ida Björg Leisin
Tobias Grandbacka

«At The End Of The World»
Romina Kalsi
Pele Loriano
Tobias Grandbacka

Sponsoring della SUISA al Schedler Summit:
La SUISA è sponsor dello Schedler Summit 2018. La casa editrice Schedler Music è iscritta alla SUISA dal 2005 ed è attiva con vari contratti di sub-editoria in quasi tutto il mondo occidentale e anglofono. Al Music Summit 2018 sono stati scritti in tutto 61 brani con la partecipazione di 42 musicisti da 9 nazioni.

www.animormusic.com
schedlermusicsummit.com
schedlermusic.com

Articles en relation
«Nous n’avons que trois minutes pour impressionner l’Europe entière» | avec vidéo«Nous n’avons que trois minutes pour impressionner l’Europe entière» | avec vidéo Avec sa chanson «Secrets And Lies», la musicienne tessinoise Chiara Dubey a de fortes chances de représenter la Suisse le 12 mai 2018 lors du Concours Eurovision de la chanson à Lisbonne. La ballade pop a été écrite en août 2017 lors du camp de composition de chansons organisé par Pele Loriano Productions et SUISA. En interview, Chiara Dubey raconte entre autres sa collaboration avec ses deux co-compositeurs, le Belge Jeroen Swinnen et la Britannique Janie Price. Continuer
«Les idées de chansons naissent souvent d’un mot unique» | avec vidéo«Les idées de chansons naissent souvent d’un mot unique» | avec vidéo Le Lausannois Alejandro Reyes, compositeur et parolier, fait partie des finalistes de la Suisse pour le Concours Eurovision de la chanson 2018 avec deux titres: «Kiss Me» et «Compass». Il est également interprète de la deuxième chanson. Ces chansons ont été écrites durant le camp de composition de chansons organisé par Pele Loriano Productions et SUISA. Pour Alejandro Reyes, l’écriture en équipe a été une expérience nouvelle et un véritable enrichissement personnel. Dans une interview, le jeune compositeur nous en dit plus sur la création de ses deux chansons pour le CEC. Continuer
Concours Eurovision de la chanson: franc succès du camp suisse de composition de chansons organisé par SUISA, en collaboration avec Pele Loriano ProductionsConcours Eurovision de la chanson: franc succès du camp suisse de composition de chansons organisé par SUISA, en collaboration avec Pele Loriano Productions Aujourd’hui, la télévision suisse SRF a annoncé les titres des six chansons finalistes pour la contribution suisse au Concours Eurovision de la chanson (CEC) 2018. Parmi ces six contributions, quatre ont été créées dans le cadre du camp suisse de composition de chansons, organisé par SUISA en collaboration avec Pele Loriano Productions, qui s’est tenu en août 2017 au Powerplay Studios de Maur. Continuer
Réduire article
  1. Bill Kalsi dit :

    I feel proud of my daughter.

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La sixième édition du Schedler Music Summit, le camp de composition organisé par l’édition musicale Schedler Music, s’est tenu du 13 au 18 janvier 2018 dans le Lechtal autrichien. Durant 5 jours, un groupe de 42 musiciens d’origines diverses, tant géographiques que musicales, se sont réunis avec pour mission de composer au moins un titre par jour. Les instigateurs du camp, Fiona et Alexander Schedler ont invité 9 artistes suisses à y participer. Parmi eux, Romina Kalsi, membre de SUISA depuis 2014. Texte d’Erika Weibel – La versione italiana del testo si trova sotto.

Schedler Music Summit 2018 avec Romina Kalsi

Romina Kalsi, une jeune chanteuse et auteure tessinoise a participé au Schedler Music Summit 2018. De cette première expérience dans un camp de composition international, Romina rapporte de trois nouveaux titres et nombreux nouveaux contacts avec la scène musicale...Continuer

Les membres SUISA peuvent déposer leur candidature pour le Schedler Music Songwritercamp 2018

Pour la sixième fois déjà, la maison d’édition Rudi Schedler Musikverlag GmbH organise son «Pop & Schlager Songwritercamp» international du 13 au 18 janvier 2018. Les membres de SUISA ont jusqu’au 31 octobre 2017 pour déposer leur candidature afin d’obtenir une place au Schedler Music Songwritercamp 2018. Texte de Fiona Schedler, Schedler Music

Les membres SUISA peuvent déposer leur candidature pour le Schedler Music Songwritercamp 2018

Travail en équipe international durant le Schedler Music Songwritercamp 2016: le Bernois Luca Hänni (au fond à droite) a composé une chanson avec l’Américain Dillon Dixon (à gauche) et le Suédois Erik Wigelius. (Photo: Ratko Photography)

Le «Pop & Schlager Songwritercamp» organisé par Schedler Music, dont la devise est «It’s all about the song», permet à des auteurs-compositeurs de plus de 7 pays différents d’écrire pendant 5 jours, en équipes de trois, les potentiels hits de demain. Au total, 35 professionnels de la musique nationaux et internationaux participent au camp, dont cinq places sont spécialement réservées aux membres SUISA. Les compositeurs, paroliers et producteurs peuvent déposer leur candidature au Schedler Music Songwritercamp dès maintenant et jusqu’au 31 octobre 2017 au plus tard. Le camp aura lieu du 13 au 18 janvier 2018 à Steeg, en Autriche.

Candidature, processus de sélection, participation

Les places disponibles sont attribuées dans le cadre d’un processus de sélection. Si vous souhaitez participer au «Pop & Schlager Songwritercamp» en tant que compositeur, parolier ou producteur, veuillez envoyer

  • une brève biographie (des mots-clés suffisent)
  • et des chansons de référence (fichiers mp3 ou liens)

par e-mail avec l’objet «Candidature – Pop & Schlager Songwritercamp» à l’adresse summit (at) schedlermusic (dot) com. Nous vous prions également de mentionner dans votre candidature que vous êtes membre SUISA. Date limite des envois: 31 octobre 2017. Les personnes retenues seront informées fin novembre par Schedler Music.

Les membres SUISA peuvent déposer leur candidature pour le Schedler Music Songwritercamp 2018

Participation enthousiaste au Songwritercamp 2016: le duo d’auteurs-compositeurs slovènes Sasa Lendero (au centre) et Mihael Hercog (à gauche), avec le parolier allemand Oliver Lukas. (Photo: Ratko Photography)

Schedler Music Summit 2018

La rencontre de la branche musicale «Schedler Music Summit» se tiendra juste après le Songwritercamp, les 18 et 19 janvier 2018. A cette occasion, les chansons composées dans le cadre du camp seront présentées au public issu de la branche, le jeudi 18 janvier 2018 (à partir de 20h00).

Vous trouverez plus d’informations concernant le camp sur le site Internet suivant: www.schedlermusicsummit.com.
Le Camp/Summit Aftermovie 2017 permet également de se faire une idée.

Articles en relation
Premier camp suisse de composition de chansons pour le Concours Eurovision de la chansonPremier camp suisse de composition de chansons pour le Concours Eurovision de la chanson Ces derniers jours, des compositions pour le Concours Eurovision de la chanson ont vu le jour dans les Powerplay Studios de Maur. Dans le cadre d’un camp, des auteurs, compositeurs et producteurs renommés venant de Suisse et de l’étranger ont écrit des oeuvres musicales pour le plus célèbre concours musical d’Europe. C’est la première fois dans notre pays qu’un camp de composition de ce genre a lieu pour le compte du Concours Eurovision de la Chanson (CEC). Le camp a été soutenu par SUISA, la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. Continuer
La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISALa participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en question le principe de la participation des éditeurs au produit de la gestion des droits d’auteur. Voici pourquoi ce qui s’est passé pour la Gema ne risque pas d’arriver à SUISA. Continuer
Textes de chansons: «ça fonctionne donc c’est permis»Textes de chansons: «ça fonctionne donc c’est permis» La FONDATION SUISA réserve cette année son prix de reconnaissance (25 000 francs) aux parolières et paroliers. Mais quelles sont les caractéristiques de paroles réussies ? Markus Ganz, contributeur invité, s’entretient avec le journaliste Jean-Martin Büttner. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Pour la sixième fois déjà, la maison d’édition Rudi Schedler Musikverlag GmbH organise son «Pop & Schlager Songwritercamp» international du 13 au 18 janvier 2018. Les membres de SUISA ont jusqu’au 31 octobre 2017 pour déposer leur candidature afin d’obtenir une place au Schedler Music Songwritercamp 2018. Texte de Fiona Schedler, Schedler Music

Les membres SUISA peuvent déposer leur candidature pour le Schedler Music Songwritercamp 2018

Travail en équipe international durant le Schedler Music Songwritercamp 2016: le Bernois Luca Hänni (au fond à droite) a composé une chanson avec l’Américain Dillon Dixon (à gauche) et le Suédois Erik Wigelius. (Photo: Ratko Photography)

Le «Pop & Schlager Songwritercamp» organisé par Schedler Music, dont la devise est «It’s all about the song», permet à des auteurs-compositeurs de plus de 7 pays différents d’écrire pendant 5 jours, en équipes de trois, les potentiels hits de demain. Au total, 35...Continuer

La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA

Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en question le principe de la participation des éditeurs au produit de la gestion des droits d’auteur. Voici pourquoi ce qui s’est passé pour la Gema ne risque pas d’arriver à SUISA. Texte de Martin Korrodi

La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA

Un arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin a remis en question la pratique de répartition de la Gema. Etant donné la situation juridique en Suisse, les éditeurs SUISA pourront continuer à participer au produit de la gestion. (Photo: Niroworld / Shutterstock.com)

L’arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin concernant la Gema a inquiété de nombreux éditeurs membres SUISA, car il concernait très spécifiquement la participation des maisons d’édition musicale. Est-il possible qu’en Suisse également une décision de ce type remette en question le règlement de répartition de SUISA, en vigueur depuis longtemps?

L’arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin

Le 14 novembre 2016, le Tribunal régional supérieur de Berlin a considéré que la Gema ne pouvait faire participer au produit de la gestion que les membres qui lui avaient effectivement cédé leurs droits d’auteur. Même si l’arrêt ne se rapportait qu’à deux cas concrets, dans les-quels les auteurs n’étaient pas d’accord avec la participation de leur éditeur, l’argumentation du tribunal remet de manière générale la pratique de la Gema en question.

Dans les considérants de cet arrêt, un des arguments centraux est ce qu’on appelle le prin-cipe de priorité, selon lequel un ayant droit ne peut pas, une fois qu’il a cédé ses droits de manière valable à un tiers, les céder une nouvelle fois – la première cession empêche une cession ultérieure des mêmes droits.

Concrètement, cela signifie qu’un auteur qui a cédé ses droits à la Gema dans le cadre d’un contrat de gestion ne peut pas disposer une nouvelle fois de ses droits lors de la conclusion d’un contrat d’édition. Dans ces conditions, selon l’arrêt, une participation de l’éditeur n’est pas envisageable, car celui-ci n’a pas acquis de droits qui pourraient justifier une telle participation.

De plus, une participation de l’éditeur ne se justifie pas non plus lorsque seul le «droit d’édi-tion» est cédé. Dans le domaine musical, le droit d’édition n’inclut traditionnellement que le droit de reproduction et de diffusion de partitions. Ces droits ne sont pas gérés par la Gema. Dès lors, lorsque la définition des droits cédés est trop étroite dans le contrat d’édition, il n’existe pas de justification à une participation de l’éditeur.

Le Tribunal qualifie les règlements de répartition de la Gema de sans effet, dans la mesure où ils prévoient une participation forfaitaire pour les éditeurs, avec un système qui repose uniquement sur la conclusion d’un contrat de gestion et l’annonce des œuvres éditées, et non pas sur la cession de droits. Cela conduit à une participation au produit de la gestion de personnes qui ne sont pas ayants droit, ce qui va à l’encontre de l’interdiction de l’arbitraire, prévue dans la loi.

Droit et pratique en Suisse

Le principe de priorité existe également en Suisse: celui qui a acquis des droits à l’origine en tant qu’auteur et les a cédés de manière valable ne peut pas les céder ultérieurement à un tiers. Selon notre droit national, cela n’implique cependant pas automatiquement qu’un éditeur n’a pas droit à une participation, si l’auteur a adhéré à SUISA avant la conclusion du contrat d’édition.

Ce constat est en premier lieu lié au fait qu’en droit suisse, le droit de participer au produit de la gestion ne dépend pas du fait que l’ayant droit ait ou non amené lui-même les droits à la société de gestion. L’art. 49 LDA établit expressément une distinction entre «titulaire origi-naire» (auteur) et «autres ayants droit» (comme les éditeurs), entre lesquels le produit de la gestion doit être réparti. Le droit de l’éditeur à une participation au produit de la gestion dépend donc en premier lieu des conventions passées avec l’auteur.

Participation des éditeurs chez SUISA

SUISA ne peut prendre en considération un éditeur dans la répartition que si les auteurs concernés ont donné leur accord et s’ils ont expressément signalé que l’éditeur en question a droit à une partie des recettes provenant de la gestion de leurs œuvres (c’est ce qu’on appelle le pouvoir d’instruction du mandant). Il convient de prendre note du fait qu’en Suisse également, l’ampleur de la cession des droits dépend sans équivoque du contrat passé entre l’auteur et l’éditeur. Il faut partir du principe que la seule cession du droit d’édition, sans autre spécification des droits concernés, ne permet pas non plus de participation de l’éditeur à l’ensemble des droits gérés par SUISA.

De même, le règlement de répartition – de manière analogue à ce que prévoit la législation allemande – ne peut pas contenir de règles qui définiraient une participation forfaitaire des éditeurs au produit de la gestion, sans existence d’une base contractuelle expresse. Le rè-glement de répartition de SUISA tient compte de cette exigence dans la mesure où il permet aux éditeurs d’être ayants droit seulement s’ils remplissent des «obligations contractuelles» vis-à-vis de leurs auteurs. S’agissant de la détermination des parts afférentes aux ayants droit, le règlement de répartition renvoie également aux contrats passés entre auteurs et éditeurs.

Dans ces conditions, il paraît très improbable qu’une participation des éditeurs puisse, dans le cas de SUISA, être écartée pour les mêmes raisons que celles invoquées en Europe et en particulier en Allemagne. Malgré ce contexte, SUISA procède actuellement à l’optimisation de quelques dispositions de son règlement de répartition, des conditions générales de gestion et du modèle de contrat d’édition SUISA, afin d’exclure tout risque.

Réactions suite à l’arrêt en Allemagne
Au Bundestag allemand (assemblée parlementaire), une révision de la loi sur les sociétés de gestion a été demandée, afin de mettre un terme à l’insécurité juridique résultant de l’arrêt berlinois. Les nouvelles règles concernent d’une part la participation des éditeurs qui n’ont pas apporté eux-mêmes leurs droits (atténuation du principe de priorité) et d’autre part la possibilité d’une participation des éditeurs aux droits à rémunération.
Afin de légitimer leur participation au produit de la gestion passée et de garantir l’avenir, la Gema propose à ses membres une procédure dans le cadre de laquelle les participants peuvent confirmer leur accord avec les parts définies dans le règlement de répartition et ap-prouver une participation «réciproque», qui ne tient pas compte de la provenance effective des droits cédés: www.gema.de/de/aktuelles/verlegerbeteiligung/
Articles en relation
Mint Digital Services: réponses aux principales questionsMint Digital Services: réponses aux principales questions SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières octroyées aux prestataires de musique en ligne. Elle offrira également ses services aux éditeurs et aux sociétés de gestion. Warner/Chappel Music est un éditeur major qui fait déjà appel aux prestations de Mint Digital Services. Voici les principales questions et réponses. Continuer
Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentifLe contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails et les parties bénéficient d’une grande liberté, particulièrement en matière d’édition musicale. A quoi faut-il être attentif? Continuer
Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avantServices de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, un accès numérique aux décomptes via «Mon compte», davantage d’efficacité grâce aux formulaires en ligne … Allons-nous vers des décomptes en temps réel? Renoncerons-nous bientôt à l’envoi de documents en format papier? Continuer
«En tant qu’éditeur, que dois-je faire avec toutes ces œuvres?»«En tant qu’éditeur, que dois-je faire avec toutes ces œuvres?» Au début décembre 2015, SUISA a organisé pour la première fois un Workshop pour éditeurs. Au siège de SUISA à Zurich, 45 éditrices et éditeurs y ont reçu différentes explications sur les relations contractuelles dans le monde de l’édition, sur la collaboration avec SUISA et sur le droit d’auteur en général. L’avis de plusieurs participants: «A refaire!» Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en question le principe de la participation des éditeurs au produit de la gestion des droits d’auteur. Voici pourquoi ce qui s’est passé pour la Gema ne risque pas d’arriver à SUISA. Texte de Martin Korrodi

La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA

Un arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin a remis en question la pratique de répartition de la Gema. Etant donné la situation juridique en Suisse, les éditeurs SUISA pourront continuer à participer au produit de la gestion. (Photo: Niroworld / Shutterstock.com)

L’arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin concernant la Gema a inquiété de nombreux éditeurs membres SUISA, car il concernait très spécifiquement la participation des maisons d’édition musicale. Est-il possible qu’en Suisse également une décision de...Continuer

Mint Digital Services: réponses aux principales questions

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières octroyées aux prestataires de musique en ligne. Elle offrira également ses services aux éditeurs et aux sociétés de gestion. Warner/Chappel Music est un éditeur major qui fait déjà appel aux prestations de Mint Digital Services. Voici les principales questions et réponses. Texte de Fabian Niggemeier, Martin Korrodi, Sebastian Spring et Erika Weibel

Mint Digital Services: réponses aux principales questions

Avec Mint Digital Services et grâce à son infrastructure informatique performante, SUISA développe de nouveaux secteurs d’activité. (Graphisme: Hej – Büro für Strategie und Gestaltung in Kultur und Wirtschaft, Zurich)

Qu’est-ce que Mint Digital Services?
Mint Digital Services est une joint-venture de l’organisation américaine SESAC et de SUISA. Elle fournit des prestations dans le domaine de l’octroi de licences transfrontalières aux prestataires de musique en ligne. Cela concerne essentiellement le traitement des rapports d’utilisation des plates-formes en ligne, l’identification du répertoire et l’établissement de factures.

Mint Digital Services permet à SUISA et à SESAC de gérer plus efficacement l’octroi de licences en ligne pour leur propre répertoire. La joint-venture peut en outre proposer ses services aux grands éditeurs de musique ainsi qu’à d’autres sociétés de gestion.

Pourquoi SUISA et SESAC ont-elles fondé Mint Digital Services?
Voici les trois raisons principales:

  1. Avec Mint Digital Services et grâce à son infrastructure informatique performante, SUISA développe de nouveaux secteurs d’activité.
  2. La joint-venture permet à SUISA de mieux exploiter son infrastructure informatique. Jusqu’ici, l’important travail de SUISA pour l’octroi de licences et la répartition dans le domaine en ligne était cantonné à son propre répertoire. Mint Digital Services pourra désormais gérer également les répertoires de SESAC ainsi que ceux d’autres éditeurs, voire de sociétés de gestion.
  3. Grâce à la joint-venture, SUISA est parée pour l’avenir. Ces prochaines années, les monopoles des sociétés de gestion seront mis à rude épreuve. Le principe selon lequel une seule société se charge des licences pour le répertoire mondial au sein d’un pays (principe de territorialité) s’érode progressivement. Outre le secteur de la musique en ligne, la tendance va aujourd’hui déjà vers l’octroi de licences directes, c’est-à-dire par-delà les frontières mais uniquement pour le répertoire d’une société de gestion.

Les membres doivent-ils également faire appel à Mint pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres?
Non. Rien ne change pour les membres de SUISA. Celle-ci restera leur interlocuteur et continuera d’envoyer les décomptes aux membres. Mint Digital Services fournit ses prestations uniquement pour SUISA.

Construire une nouvelle entreprise coûte. Les membres verront-ils leurs recettes de droits d’auteur baisser à cause de frais d’administration plus élevés?
Non. Ces dernières années, SUISA a effectué la majeure partie des investissements requis en améliorant continuellement son système informatique, indépendamment du projet de joint-venture. Les coûts à engager pour la création d’une nouvelle entreprise sont relativement faibles et seront selon le business plan amortis en quelques années.

Cette joint-venture avec l’organisation américaine SESAC permettra-t-elle aux membres de toucher plus rapidement leur argent pour les utilisations aux Etats-Unis?
La coopération avec SESAC n’a aucune influence sur les droits perçus aux Etats-Unis. La joint-venture concerne uniquement les utilisations en ligne en dehors des Etats-Unis. SUISA s’efforce d’améliorer les recettes en provenance de tous les pays étrangers, mais il faut rappeler que notre marge de manœuvre pour influencer le travail de nos sociétés-sœurs est limitée.

Warner est à présent un client de Mint. Cela signifie-t-il que les majors deviennent prioritaires et que les besoins des membres de SUISA passeront au second plan?
Non. Warner est un client de Mint Digital Services et non de SUISA. En outre, l’objectif de SUISA est de toujours faire preuve dans son travail de la meilleure orientation client possible, que ce soit pour une major, un label indépendant ou un auteur.

L’octroi des licences pour le répertoire en ligne passera-t-il également par Mint Digital Services?
Non. La joint-venture fournit uniquement des prestations d’administration et de décompte. L’octroi de licences pour les répertoires de SESAC et de SUISA sera confiée à deux entreprises qui seront fondées dans les prochaines semaines: Mint SESAC Licensing et Mint SUISA Licensing, sociétés-sœurs l’une de SESAC, l’autre de SUISA. Toutes deux octroieront séparément des licences dans leurs domaines respectifs.

SUISA peut-elle désormais négocier de meilleurs contrats pour les plates-formes en ligne?
Il est possible que de meilleurs contrats puissent être négociés avec certaines plates-formes en ligne. Celles-ci décident elles-mêmes si elles veulent négocier sur une base individuelle avec SUISA, SESAC ou les deux entreprises en même temps. Dans le deuxième cas, Mint SUISA Licensing profiterait évidemment du répertoire plus vaste de SESAC et ainsi de conditions plus favorables.

SUISA, respectivement Mint SUISA Licensing, renégocie régulièrement les contrats avec les plates-formes en ligne, afin d’obtenir de meilleures conditions pour les auteurs et les éditeurs.

Communiqué de presse: «SUISA et SESAC lancent Mint et ont pour premier client Warner/Chappell Music»
Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de bien vouloir consulter le site de la joint-venture: www.mintservices.com

Articles en relation
SUISA fonde avec SESAC la joint-venture Mint Digital Licensing SUISA fonde avec la société américaine SESAC une joint-venture nommée Mint Digital Licensing. La nouvelle entreprise licenciera à partir de janvier 2017 et pour toute l’Europe l’utilisation en ligne des oeuvres des membres de SUISA et SESAC. L’offre de la joint-venture sera également à la disposition d’autres acteurs du marché telles les sociétés de gestion étrangères et les éditeurs major. L’interview du Directeur général de SUISA Andreas Wegelin au sujet des avantages et de la signification de cette collaboration. Continuer
Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Continuer
Pourquoi les membres SUISA n’ont-ils pas besoin d’ annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube Comment, où et quand peut-on annoncer à SUISA la présence de nos œuvres sur Youtube, nous ont fréquemment et récemment demandé nos membres. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles il n’est pas nécessaire de procéder à une annonce. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières octroyées aux prestataires de musique en ligne. Elle offrira également ses services aux éditeurs et aux sociétés de gestion. Warner/Chappel Music est un éditeur major qui fait déjà appel aux prestations de Mint Digital Services. Voici les principales questions et réponses. Texte de Fabian Niggemeier, Martin Korrodi, Sebastian Spring et Erika Weibel

Mint Digital Services: réponses aux principales questions

Avec Mint Digital Services et grâce à son infrastructure informatique performante, SUISA développe de nouveaux secteurs d’activité. (Graphisme: Hej – Büro für Strategie und Gestaltung in Kultur und Wirtschaft, Zurich)

Qu’est-ce que Mint Digital Services?
Mint Digital Services est une joint-venture de l’organisation américaine SESAC et de SUISA. Elle fournit des prestations dans le domaine de l’octroi de licences transfrontalières aux prestataires...Continuer

Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition

La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Texte de Irène Philipp Ziebold

Droit d'exécution et droit d'émission: nouvelle clé de répartition

8/12 pour l’auteur, 4/12 pour l’éditeur: SUISA adapte (à nouveau) sa clé de répartition concernant les exécutions et les émissions au standard le plus courant en Europe. (Image: Manu Leuenberger)

La plupart des homologues européens de SUISA (sociétés-sœurs) appliquent ce qu’on appelle la «clé CISAC» pour les œuvres en édition originale, en ce qui concerne le droit d’exécution et le droit d’émission. CISAC est la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs. Les parts recommandées par la CISAC pour la clé de répartition sont les suivantes pour les exécutions et les émissions: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur.

Clé de répartition de SUISA

Sur ce point, la clé de répartition de SUISA différait jusqu’ici du standard CISAC bien établi au niveau international. Le règlement de répartition de SUISA prévoyait les parts suivantes pour les œuvres en édition originale, concernant le droit d’exécution et le droit d’émission: 65% pour l’auteur et au maximum 35% pour l’éditeur. Dans le cas d’une fabrication de supports sonores ou audiovisuels, le compositeur obtient une part de 60% et l’éditeur 40%.

Dans le cas d’œuvres sous-éditées, le règlement de répartition prévoit 50% pour l’auteur et les 50% restants pour l’éditeur et le sous-éditeur ensemble (pour exécutions et émissions). Dans le cas d’une fabrication de supports sonores ou audiovisuels, l’auteur obtient une part de 40% et l’éditeur et le sous-éditeur ensemble 60%. Il est à noter que, dans le cas d’œuvres sous-éditées, SUISA applique en principe la répartition convenue par contrat entre éditeur et sous-éditeur. Ce n’est qu’en l’absence d’une telle convention qu’on applique la clé réglementaire.

Adaptation au standard européen de CISAC

La clé de répartition de SUISA est adaptée au standard européen uniquement pour les œuvres en édition originales et pour ce qui concerne le droit d’exécution et le droit d’émission. Les clés concernant la fabrication de supports sonores et audiovisuels (droit mécanique) restent inchangées dans le règlement de répartition. Pour être précis, il convient de signaler que l’application de la clé CISAC de 66,67% pour les auteurs et 33,33% pour les éditeurs n’est pas une nouveauté mais une réintroduction.

La clé la plus couramment utilisée en Europe correspond en fait à la fraction 8/12 (part pour l’auteur) respectivement 4/12 (part pour l’éditeur). Lorsque SUISA commença en 1962 à travailler avec les systèmes informatiques, les responsables de l’époque avaient souhaité éviter les chiffes après la virgule. Cela explique pourquoi SUISA modifia la clé et arrondit les chiffres à 65% et 35%. La plupart des autres sociétés européennes conservèrent les valeurs de 66,67% et 33,33%.

Conséquences des règles de répartition modifiées

Du fait de l’adaptation de la clé de répartition, les auteurs recevront de SUISA les parts qui constituent des standards au niveau européen. Dans le même temps, la part revenant aux éditeurs sera réduite de 1,67%. Néanmoins, aussi bien les éditeurs que les auteurs profiteront d’effets positifs en lien avec cette modification.

En effet, outre l’harmonisation avec les autres sociétés européennes, des avantages non négligeables apparaîtront en lien avec la réintroduction de la clé CISAC pour œuvres en édition originale:

  • Augmentation significative de l’efficacité lors de l’enregistrement d’œuvres: le traitement des œuvres SUISA avec participation internationale est simplifiée. Il n’est plus nécessaire de procéder à de laborieuses conversions dans le cas de productions communes avec des auteurs étrangers.
  • Simplification substantielle du traitement des décomptes des sociétés-sœurs: du fait de clés harmonisées, le traitement des décomptes provenant des sociétés-sœurs de l’étranger est nettement simplifié.

Intégration de la modification dans le règlement de répartition

Aussi bien le Conseil de SUISA que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont approuvé cette modification. Les nouvelles clés de répartition entreront en vigueur au 1er janvier 2017 sans effet rétroactif. Cela signifie que, dès le 1er janvier 2017, toutes les œuvres nouvellement annoncées seront enregistrées avec la nouvelle clé de répartition. Pour les œuvres annoncées précédemment, la clé de répartition actuelle reste valable; il n’y aura pas de modification de l’enregistrement pour de telles œuvres.

La décision de l’IPI du 28 juillet 2016 est publiée sous: www.suisa.ch/fosc

Articles en relation
VR-Aenderung-VK1CD2CD_v2Révision des classes de répartition 1C/1D et 2C/2D Les règles concernant la répartition des droits d’auteur pour la musique diffusée dans les programmes d’émission de la SSR et des émetteurs TV privés ont été partiellement modifiées. Les adaptations du règlement de répartition de SUISA concernent les classes de répartition 1C, 1D, 2C et 2D. Continuer
VerlagsvertragLe contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails et les parties bénéficient d’une grande liberté, particulièrement en matière d’édition musicale. A quoi faut-il être attentif? Continuer
Abrechnungstermine_2016_FRDates des décomptes 2016: les membres percevront leur argent plus rapidement A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres obtiendront ainsi plus rapidement leur argent. Grâce à la réunion de plusieurs décomptes, le processus de traitement est simplifié, ce qui permettra également une réduction des coûts. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Texte de Irène Philipp Ziebold

Droit d'exécution et droit d'émission: nouvelle clé de répartition

8/12 pour l’auteur, 4/12 pour l’éditeur: SUISA adapte (à nouveau) sa clé de répartition concernant les exécutions et les émissions au standard le plus courant en Europe. (Image: Manu Leuenberger)

La plupart des homologues européens de SUISA (sociétés-sœurs) appliquent ce qu’on appelle la «clé CISAC» pour les œuvres en édition originale, en ce qui concerne le droit d’exécution et le droit d’émission. CISAC est la...Continuer

Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif

Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails et les parties bénéficient d’une grande liberté, particulièrement en matière d’édition musicale. A quoi faut-il être attentif? Texte de Nicolas Pont

Verlagsvertrag

Les contrats d’édition sont conclus entre les auteurs (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre et un éditeur. (Photo: Alexskopje / Shutterstock.com)

Le contrat d’édition est prévu par la loi (art. 380 et ss CO), les dispositions légales ne sont toutefois pas impératives et les parties ont en pratique une grande marge de manœuvre lors des négociations qui précèdent la signature. En cas de doute, il peut être utile de se référer au contrat-type établi par SUISA ainsi qu’à son commentaire.

L’éditeur peut être défini comme le «manager de l’œuvre», à savoir la personne ou la société dont la mission est de promouvoir l’œuvre et de faire en sorte que celle-ci soit la plus «utilisée» possible, par exemple sous la forme de passages radio, de synchronisations avec des œuvres audiovisuelles, ou de ventes de partitions. En contrepartie de ce travail de promotion, l’éditeur membre d’une société de gestion figure sur la déclaration d’œuvre et obtient donc un pourcentage des droits d’auteur versés pour l’utilisation de l’œuvre.

Etablissement du contrat et parties

Il est possible de prendre comme base le contrat-type SUISA et de le modifier en fonction de ses besoins, même si généralement chaque éditeur a son propre contrat. Les membres SUISA, qu’ils soient auteurs ou éditeurs, ont la possibilité de faire relire gratuitement le contrat par le service juridique avant signature, ce qui permet de corriger d’éventuelles clauses défavorables mais également de fournir quelques indications sur le professionnalisme de l’éditeur.

La loi (art. 6 LDA) prévoit que l’auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre. Cela signifie notamment qu’un groupe ne peut pas être considéré comme tel, seuls les membres qui le composent peuvent individuellement être parties au contrat et le signer. Pour que l’œuvre soit dans sa totalité objet du contrat d’édition, tous les auteurs qui ont participé à sa création doivent signer la convention.

Il faut également tenir compte du fait que les arrangements d’œuvres éditées ne sont pas automatiquement soumises au même contrat. Selon la loi (art. 3 LDA), l’ arrangement constitue en effet une oeuvre dérivée protégée pour elle-même, de sorte que l’éditeur devra, le cas échéant, acquérir les droits sur celle-ci par la conclusion d’un contrat séparé.

Durée du contrat

La durée du contrat peut varier de 3 ans (durée minimale admise par SUISA) à 70 ans après le décès de l’auteur (durée de protection de l’œuvre selon l’art. 29 LDA). D’une manière générale, l’intérêt de l’éditeur est de conclure un contrat d’une durée aussi longue que possible, tandis que celui de l’auteur est de limiter la cession de ses droits. Il est évidemment possible de prévoir un contrat d’une durée de trois ans, reconductible d’année en année faute de résiliation, ce qui n’engendre pas de démarche supplémentaire.

Pour fixer la durée du contrat, il faut notamment tenir compte de l’investissement effectué par l’éditeur, par exemple en cas de publication de partition. En tous les cas, les parties doivent être conscientes de la durée de leur engagement et du fait qu’il est compliqué en cas de désaccord de résilier un contrat avant son échéance. A la fin du contrat, les ayants droit doivent impérativement informer SUISA, afin que la documentation puisse être modifiée.

Rémunération de l’éditeur

Le pourcentage qui revient à l’éditeur est fixé d’un commun accord entre les parties. Une seule règle est impérative. Selon le règlement de répartition de SUISA, l’éditeur ne peut obtenir plus de 35% des droits d’exécution et d’émissions (par exemple concerts et passages à la radio). Sous cette réserve, les parties déterminent librement les pourcentages et à défaut d’indication, ceux du règlement de répartition s’appliquent.

Il est fréquent que les contrats ne prévoient pas de pourcentage et se contentent de se référer à ceux prévus dans le règlement de répartition de la société compétente. Pour les contrats signés avec des éditeurs étrangers, qui déclarent leur catalogue auprès de la société de gestion de leur pays, les pourcentages prévus dans le règlement de répartition de la société étrangère sont donc applicables: en Allemagne (GEMA), un éditeur obtient ainsi 33,33% des droits d’exécution et de diffusion, contre 50% en Angleterre (PRS).

L’association internationale faîtière des sociétés de gestion, la CISAC, a établi des lignes directrices relatives aux clés de répartition des droits entre les auteurs et les éditeurs, qui prévoient que les éditeurs n’obtiennent pas plus de 33,33% des droits d’exécution et de diffusion. Les 230 sociétés affiliées dans 120 pays sont libres d’appliquer ces recommandations et beaucoup d’entre elles, notamment la GEMA et la SACEM, le font déjà.

SUISA souhaite également appliquer ces règles et une demande dans ce sens a été déposée auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) au début de l’année 2016. La décision n’a toujours pas été rendue et les éventuelles modifications entreront en vigueur en 2017.

Un éditeur «administratif», qui se contente de faire le lien avec la société de gestion (remplir les déclarations d’œuvres, analyser et le cas échéant contester les décomptes, etc.), devrait logiquement obtenir un pourcentage moindre que l’éditeur qui se charge en plus de la promotion de l’œuvre et de la recherche d’un producteur.

Il ne faut pas oublier de fixer la répartition des revenus qui ne sont pas versés par les sociétés de gestion (par exemple pour le droit de synchronisation). Généralement, ces droits sont répartis par moitié entre l’éditeur et l’auteur. Enfin, en cas de publication de partitions, l’auteur touche une participation au produit de la vente, qui est habituellement de l’ordre de 10%.

Page d’information sur le contrat d’édition (avec contrat-type SUISA)

Articles en relation
Boy-SiriusXM-Studio-NYC-2013Doubles affiliations: SUISA, et qui d’autre? SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Lorsque l’on souhaite adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il est conseillé de bien réfléchir aux coûts et bénéfices d’une telle opération. Continuer
Verleger-Workshop5-Rolf-Schnyder«En tant qu’éditeur, que dois-je faire avec toutes ces œuvres?» Au début décembre 2015, SUISA a organisé pour la première fois un Workshop pour éditeurs. Au siège de SUISA à Zurich, 45 éditrices et éditeurs y ont reçu différentes explications sur les relations contractuelles dans le monde de l’édition, sur la collaboration avec SUISA et sur le droit d’auteur en général. L’avis de plusieurs participants: «A refaire!» Continuer
Mein-Konto-Illustration«Mon compte»: nouveaux services online pour les membres SUISA Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon compte» donne accès aux décomptes en format PDF, aux données personnelles et à une recherche améliorée des œuvres. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails et les parties bénéficient d’une grande liberté, particulièrement en matière d’édition musicale. A quoi faut-il être attentif? Texte de Nicolas Pont

Verlagsvertrag

Les contrats d’édition sont conclus entre les auteurs (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre et un éditeur. (Photo: Alexskopje / Shutterstock.com)

Le contrat d’édition est prévu par la loi (art. 380 et ss CO), les dispositions légales ne sont toutefois pas impératives et les parties ont en pratique une grande marge de manœuvre lors des négociations qui précèdent la signature. En cas de doute, il peut être utile de se référer au contrat-type établi par SUISA ainsi qu’à son commentaire.

L’éditeur peut être défini comme le «manager de l’œuvre», à savoir la personne ou...Continuer

«En tant qu’éditeur, que dois-je faire avec toutes ces œuvres?»

Au début décembre 2015, SUISA a organisé pour la première fois un Workshop pour éditeurs. Au siège de SUISA à Zurich, 45 éditrices et éditeurs y ont reçu différentes explications sur les relations contractuelles dans le monde de l’édition, sur la collaboration avec SUISA et sur le droit d’auteur en général. L’avis de plusieurs participants: «A refaire!»

Verleger-Workshop1-Totale

De nombreux participants très attentifs lors du premier Workshop pour éditeurs de SUISA, le 2 décembre 2015, pendant la présentation de Claudia Kempf, Cheffe de la Division Membres, et Sebastian Spring, Chef du Groupe Editeurs, tous deux collaborateurs de SUISA. (Photo: Christian Poffet)

La cafétéria de SUISA à Zurich était pleine à craquer. 45 éditrices et éditeurs avaient répondu à l’invitation au premier workshop pour éditeurs. Pour des raisons de place, quelques personnes ont été priées de patienter jusqu’au prochain workshop. Lors de cette réunion d’information et d’échanges, il n’y avait pas que des novices, mais également des représentants confirmés de la branche de l’édition. Toutes et tous en ont profité avec intérêt.

Outre les présentations, les participants ont surtout apprécié le contact direct avec les interlocuteurs de SUISA et la possibilité d’échanges avec d’autres éditeurs (réseautage). Vu le succès de ce premier workshop, les responsables de SUISA vont proposer d’autres workshops pour éditeurs, également en Suisse romande.

Voici quelques commentaires de participants:

Verleger-Workshop2-Andreas-Ryser

Andreas Ryser (photo: Christian Poffet)

Andreas Ryser, Mouthwatering Records Sàrl:

«J’ai beaucoup apprécié cet événement. En discutant un peu avec des éditeurs plus jeunes, j’ai constaté qu’ils y ont obtenu de nombreuses informations utiles. La première partie sur le droit d’auteur a été très intéressante – pour moi également, bien que je sois dans ce domaine depuis un certain temps. Dans l’industrie musicale, on acquiert soi-même de nombreuses connaissances; dans ces conditions, il est bien de se voir confirmer certaines réalités par quelqu’un d’autre. Les deux heures d’échanges avec d’autres éditeurs étaient également importantes, afin de réseauter un peu et d’aborder certains thèmes spécifiques. Il faudrait absolument organiser cela plus souvent. Il est également primordial que les éditeurs aient des contacts réguliers avec les employés de SUISA. Le fait de se connaître personnellement rend les contacts téléphoniques ultérieurs plus agréables et plus simples. De telles rencontres devraient absolument être également faites pour les éditeurs de Suisse romande. Lors de futurs workshops, il pourrait éventuellement être intéressant d’approfondir certains sujets spécifiques. Cela serait au bout du compte également utile pour SUISA et réduirait ainsi le nombre de demandes d’informations».

Verleger-Workshop3-Andy-Prinz

Andy Prinz (Photo: Christian Poffet)

Andy Prinz, Andy Prinz Pro Audio:

«Le réseautage avec d’autres éditeurs m’a tout particulièrement plu. J’ai apprécié les contacts directs avec certaines personnes dont j’avais entendu parler, et apprendre avec qui elles travaillent. Des explications claires nous ont été données sur des aspects généraux du droit d’auteur. Même si de nombreux éléments m’étaient connus, j’ai trouvé les présentations passionnantes. Certaines réalités me sont apparues sous un angle nouveau. Il a également été intéressant d’apprendre quelles nouveautés seront bientôt disponibles sur le portail pour les membres de SUISA, avec la possibilité de pouvoir faire certaines propositions. Pour les personnes qui connaissent un peu moins bien le domaine, davantage de pauses auraient été bienvenues afin de mieux assimiler cette masse d’informations. Mais cela a été une grande réussite – et je reviendrai volontiers la prochaine fois!»

Verleger-Workshop4-Marianne-Froelicher-Beck

Marianne Froelicher Beck (Photo: Christian Poffet)

Marianne Froelicher Beck, Editions musicales Hans Schori:

«Cela m’a énormément apporté. Jusqu’ici, SUISA était une administration abstraite pour moi. Depuis aujourd’hui, mon opinion a changé et l’image que j’ai de SUISA est totalement différente. J’ai réalisé tout le travail qui est accompli et dans de nombreux domaines. Je suis entrée récemment dans le monde de l’édition. La maison d’édition a été fondée par mon grand-père et mon parrain, et je l’ai maintenant reprise de ma mère. La question principale suivante se posait pour moi: que dois-je faire avec toutes ces œuvres et comment puis-je sauvegarder ce patrimoine culturel? Je me suis plongée avec enthousiasme dans le monde de l’édition et je suis vraiment contente que SUISA existe».

Verleger-Workshop5-Rolf-Schnyder

Rolf Schnyder (Photo: Christian Poffet)

Rolf Schnyder, Liva Music Sàrl:

«Tout le workshop a été très instructif, et j’en ai bien profité. Certaines questions que je me posais depuis longtemps y ont trouvé réponse. Beaucoup d’informations ont été données en peu de temps, et je vais devoir approfondir certains aspects. Mais, par exemple, je comprends maintenant mieux l’utilité des différents contrats. Le point fort a été pour moi la présentation du Dr Christian Baierle de Roba Music Publishing. Nous avons pu remarquer qu’il est actif depuis longtemps dans ce business; j’ai admiré la clarté de ses explications. Vraiment impressionnant!»

Verleger-Workshop6-Hans-Georg-Rutz

Hans-Georg Rutz (à g.) en discussion avec Giorgio Tebaldi (Chef de la Communication de SUISA). (Photo: Christian Poffet)

Hans-Georg Rutz, Chorliederverlag Zurich:

«La vue d’ensemble sur le droit d’auteur et la présentation par Martin Korrodi étaient faites d’une manière claire. Sans cette introduction, j’aurais eu vraiment de la peine à suivre la présentation de l’après-midi sur les différents modèles de contrats. J’ai beaucoup apprécié la possibilité d’échanger entre éditeurs, et de discuter ainsi les uns avec les autres. Je trouve fascinant de voir ici autant de jeunes éditeurs, qui démarrent dans le business. L’espace étant limitié, il conviendrait à mon avis d’inviter la prochaine fois 30 personnes au lieu de 45 personnes, et pourquoi pas organiser deux workshops. Cela permettrait également d’assurer une continuité».

Verleger-Workshop7-Dominic-Staempfli

Dominic Stämpfli (Photo: Christian Poffet)

Dominic Stämpfli, Radicalis Music Management:

«Pour moi en tant que nouvel arrivant dans l’édition, il a été très intéressant d’obtenir d’abord une vue d’ensemble du droit d’auteur et ensuite d’en apprendre plus sur le travail d’édition. La quantité d’informations a certes été très grande, mais tout était bien compréhensible. Et pour moi, les prochaines étapes sont maintenant claires, je sais ce que je vais devoir faire et qui je peux contacter – c’est bon à savoir, avant de m’aventurer dans cette jungle».

Articles en relation
Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle?Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle? En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances pour copie privée. Sur ce montant, environ 6,5 mio. reviennent aux membres de SUISA. La répartition de ces recettes correspond à une répartition forfaitaire sans programme. Voici une vue d’ensemble du système appliqué par SUISA pour la répartition des redevances pour copie privée. Continuer
«Mon compte»: nouveaux services online pour les membres SUISA«Mon compte»: nouveaux services online pour les membres SUISA Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon compte» donne accès aux décomptes en format PDF, aux données personnelles et à une recherche améliorée des œuvres. Continuer
Un réseau mondial pour les droits des membres SUISAUn réseau mondial pour les droits des membres SUISA La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger accompli, un réseau actif sur place peut être d’une grande utilité, aussi bien en ce qui concerne les travaux administratifs que la perception des droits d’auteur qui ne sont pas payés en espèce. SUISA fait partie d’un réseau mondial et s’engage en collaboration avec ses sociétés-sœurs en faveur d’une défense aussi complète que possible des droits de ses membres. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Au début décembre 2015, SUISA a organisé pour la première fois un Workshop pour éditeurs. Au siège de SUISA à Zurich, 45 éditrices et éditeurs y ont reçu différentes explications sur les relations contractuelles dans le monde de l’édition, sur la collaboration avec SUISA et sur le droit d’auteur en général. L’avis de plusieurs participants: «A refaire!»

Verleger-Workshop1-Totale

De nombreux participants très attentifs lors du premier Workshop pour éditeurs de SUISA, le 2 décembre 2015, pendant la présentation de Claudia Kempf, Cheffe de la Division Membres, et Sebastian Spring, Chef du Groupe Editeurs, tous deux collaborateurs de SUISA. (Photo: Christian Poffet)

La cafétéria de SUISA à Zurich était pleine à craquer. 45 éditrices et éditeurs avaient répondu à l’invitation au premier workshop pour éditeurs. Pour des raisons de place, quelques personnes ont été priées...Continuer

IndieSuisse: le bilan après une année, présenté par Andreas Ryser, président de l’association

Lors du festival m4music 2014, l’association IndieSuisse se présentait pour la première fois de manière publique. Une année plus tard, son président Andreas Ryser tire un premier bilan intermédiaire. Ce bilan est positif; les labels indépendants savent où ils peuvent et veulent faire évoluer les choses. Par Silvano Cerutti, contributeur invité

IndieSuissse Andreas Ryser portrait

«Nous pouvons être satisfaits du bilan.» Andreas Ryser, musicien, responsable de label et président d’IndieSuisse, parle de la première année de l’association des labels musicaux et producteurs indépendants. (Photo: Brigitte Lustenberger)

Le travail d’organisation est un peu ingrat. Souvent, de longues démarches sont nécessaires pour obtenir de petits succès; il faut frapper à de nombreuses portes avant qu’on daigne nous ouvrir, et faire certains investissements sans savoir s’ils vont être rentables à moyen terme. Mais pour quelqu’un qui a travaillé à ses débuts comme livreur à vélo en ne rechignant pas à avaler des kilomètres jour après jour, le succès mérite que l’on surmonte quelques obstacles. C’est en tout cas l’impression qui se dégage lorsqu’on rencontre Andreas Ryser, président d’IndieSuisse. Durant l’année écoulée, il a consacré plus de 450 heures de travail bénévole à l’association. Sa motivation reste pourtant intacte.

Son attitude pétillante peut s’expliquer par de bonnes raisons, sans recourir à une psychologie de café du commerce. Dès le début, le directeur de label (Mouthwatering Records) a reçu de nombreux compliments, avec également un intérêt constant de la part des médias pour IndieSuisse. La fondation d’IndieSuisse a été saluée par d’autres organisations telles qu’IFPI, SWISSPERFORM et Swiss Music Export. «Nous sommes désormais intégrés à des projets et à des discussions avec IFPI et Swiss Music Export. En outre, par l’intermédiaire de différents membres du comité, nous sommes indirectement représentés dans quelques commissions de SUISA.»

Intégration à un réseau international

Une autre dimension s’avère tout aussi importante: IndieSuisse a adhéré à Impala (Independent Music Publishers and Labels Association, siège principal à Bruxelles), avec ainsi une représentation internationale pour ses 45 membres. Dès cet automne, IndieSuisse sera même représentée au sein du comité de l’Association des labels indépendants européens. «Musikvertrieb mis à part, il n’y a jamais eu auparavant d’organisation suisse membre d’Impala», déclare Andreas Ryser avec étonnement; «c’est assez absurde!»

La force économique des labels indépendants est sous-estimée

Un travail de structure est également nécessaire au niveau d’Impala. IndieSuisse va fournir des éléments en vue d’une étude dans laquelle Impala souhaite évaluer à l’attention de l’UE la force économique de ses quelque 4000 membres. IndieSuisse va également pouvoir tirer profit des données provenant de Suisse; jusqu’ici, il n’existait ni documentation du travail des labels indépendants ni statistiques avec des chiffres pertinents.

Il serait important de disposer de tels chiffres pour deux raisons. Les données IFPI se rapportent uniquement aux ventes de supports sonores et aux téléchargements. «Ces éléments ne sont pas très pertinents pour nous les indépendants», explique Andreas Ryser. Les labels indépendants travaillent dans la plupart des cas avec des contrats à 360°, en générant ainsi des ressources dans le cadre d’un accompagnement global des artistes: des RP au booking, en passant par la publication et le management. En prenant en considération uniquement le chiffre d’affaires des ventes, la valeur du travail des «indies» est sous-estimée. «Tout compte fait, nous constituons à mon avis un quart du marché suisse de la musique», affirme Ryser.

Travail de développement et de lobbying pour la création musicale suisse

De tels chiffres seraient également utiles dans le cadre de discussions avec l’Office fédéral de la culture ou avec le Département fédéral de l’économie en vue d’un encouragement structurel. Andreas Ryser avoue que l’un de ses objectifs est que des subventions soient accordées aux petits labels, qui effectuent le gros du travail de développement en faveur des nouveaux groupes. Il tient à affirmer clairement une vérité que son vice-président Christian Fighera (Two Gentlemen à Lausanne, avec notamment Sophie Hunger) ne démentirait pas: les labels indépendants font davantage que les majors pour le développement des artistes suisses en dehors du marché intérieur. Andreas Ryser estime que l’union des forces en ce domaine prouve déjà à elle seule que la fondation d’IndieSuisse était nécessaire.

Il est évident que les labels indépendants sont orientés vers l’exportation. De nombreux artistes de labels indépendants occupent des marchés de niche dont le potentiel ne peut être exploité pleinement que si l’on travaille avec plusieurs pays. Les artistes innovants de la création musicale helvétique (dont plusieurs se sont fait connaître ces derniers temps) peuvent en particulier espérer rencontrer une résonance internationale.  Ils constituent d’ailleurs une présence suisse à l’étranger. Nous sommes cependant encore loin de la situation qui existe en Scandinavie, avec par exemple un ambassadeur en place à Berne qui n’hésite pas à mettre le paquet pour vanter les mérites d’un groupe punk de passage en Suisse. «Nous devons faire davantage de lobbying», explique Andreas Ryser, «afin que les politiciens du Palais fédéral comprennent une fois pour toutes que la musique n’est pas uniquement un hobby, mais bel et bien une partie de l’économie de ce pays.»

Le fait qu’Andreas Ryser veuille confier cette tâche à sa propre association s’explique davantage par des raisons tactiques que par des raisons personnelles. «Il n’est pas cohérent d’agir en associant artistes et grosses voitures américaines (comme le font les majors) tout en jouant les modestes face aux instances de promotion de la culture», déclare-t-il alors avec un large sourire.

Les plans futurs d’IndieSuisse

Andreas Ryser est bien conscient que les labels indépendants ne vont pouvoir profiter de leur «atout cool» que si elles travaillent de manière professionnelle. Comme les petites maisons de disques indépendantes ne peuvent pas se payer les services de spécialistes de tous les domaines, elles doivent s’informer, avec une approche souvent «généraliste». Transmettre ce savoir-faire et coacher les nouveaux labels sur une brève période afin qu’ils atteignent un niveau professionnel, voici une autre tâche qu’Andreas Ryser souhaiterait développer avec IndieSuisse ! A titre personnel, il dit avoir passablement appris dans le cadre des échanges réguliers au sein du comité.

Les «indies» font donc preuve d’un grand dynamisme et il n’est pas étonnant que d’autres projets soient en préparation, sans pour autant être encore mûrs. Lorsqu’on lui demande quel soutien il pourrait encore souhaiter, la réponse d’Andreas Ryser est épatante: «Nous devons simplement bien faire notre travail. Si nous parvenons à convaincre avec ce travail, le soutien suivra presque naturellement.» Comme signalé précédemment, Andreas Ryser semble être l’homme de la situation pour de tels travaux de longue haleine.

Andreas Ryser est membre du groupe bernois Filewile; en tant qu’auteur, il est membre de SUISA depuis 15 ans. Mouthwatering Records se charge également de tâches éditoriales et est membre SUISA en tant qu’éditeur. Pour la gestion des droits voisins de maisons de disques, ce n’est pas SUISA qui est compétente, mais la société SWISSPERFORM.

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lors du festival m4music 2014, l’association IndieSuisse se présentait pour la première fois de manière publique. Une année plus tard, son président Andreas Ryser tire un premier bilan intermédiaire. Ce bilan est positif; les labels indépendants savent où ils peuvent et veulent faire évoluer les choses. Par Silvano Cerutti, contributeur invité

IndieSuissse Andreas Ryser portrait

«Nous pouvons être satisfaits du bilan.» Andreas Ryser, musicien, responsable de label et président d’IndieSuisse, parle de la première année de l’association des labels musicaux et producteurs indépendants. (Photo: Brigitte Lustenberger)

Le travail d’organisation est un peu ingrat. Souvent, de longues démarches sont nécessaires pour obtenir de petits succès; il faut frapper à de nombreuses portes avant qu’on daigne nous ouvrir, et faire certains investissements sans savoir s’ils vont être rentables à moyen terme. Mais pour quelqu’un qui a travaillé à ses...Continuer