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Le Midem (1967-2021), ou la fin d’une époque

Pendant des décennies, le Midem de Cannes a été le fleuron d’une industrie musicale florissante. Hommage à l’un des plus grands et des plus glorieux rendez-vous internationaux de la scène musicale. Texte de Marcel Kaufmann, FONDATION SUISA, et Erika Weibel – La versione italiana del testo si trova sotto.

Le Midem (1967-2021), ou la fin d’une époque

Vue extérieure du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes pendant le Midem 2009. (Photo: Sanuy / Midem)

«Due to the lasting pandemic and following a review of its activity, RX France has decided to no longer continue to organize the Midem event.» (En raison de la pandémie durable et suite à une refonte de son activité, RX France a décidé de ne plus organiser les événements du Midem.) (Midem.com, décembre 2021)
Le Midem, ou Marché international du disque et de l’édition musicale, a été la plate-forme commerciale la plus importante du monde pour les maisons de disques, florissantes jusqu’à la fin des années 1990. Le secteur de la musique perd avec sa disparition l’un de ses plus célèbres rendez-vous. Depuis 1967, le Midem se tenait chaque année au Palais des festivals et des congrès de Cannes, sur la Côte d’Azur. Un lieu prestigieux, qui accueille également le célèbre festival de cinéma de Cannes ou encore la cérémonie des NRJ Music Awards, mais aussi un symbole de ce qui a précipité la fin du Midem.

Le stand collectif suisse en 2015

Entretiens et réunions dʼaffaires sur le stand collectif suisse en 2015. (Photo: SUISA / FONDATION SUISA)

 

Depuis 1989, la SUISA et la FONDATION SUISA tenaient le stand commun de la Suisse au Midem, avec le soutien de la Fondation des producteurs de phonogrammes. Au nom de cet engagement ayant favorisé, pendant de longues années, les liens de la branche musicale suisse avec l’étranger, nous nous livrons aujourd’hui à une rétrospective.

Le Midem ouvre ses portes pour la première fois le 30 janvier 1967. Bernard Chevry, organisateur des premières éditions du salon, n’a pas choisi le prestigieux décor de la Côte d’Azur par hasard pour ce tout premier rendez-vous international de l’industrie musicale. Dans l’auditorium du Palais des festivals, les représentants des maisons de disques se pressent pour découvrir, pendant les cinq jours de l’événement, la grande variété des morceaux et des spectacles présentés. Les négociations sur les droits se tiennent ensuite, pour la plupart, dans un des bureaux provisoires installés au Grand Hôtel Martinez. Quatre chaînes de radio françaises retransmettent l’événement en direct, et plus de 200 journalistes du monde entier rapportent tous les jours l’actualité du Midem. Plus de 1000 professionnels de la musique, venus principalement d’Amérique du Nord et d’Europe, assistent à cette première édition. Leur nombre doublera l’année suivante, et la surface d’exposition deviendra trois fois plus grande.

Tandis que, du côté suisse, les grands labels surtout font preuve d’une certaine frilosité initiale, plusieurs maisons d’édition répondent très tôt à l’appel du Midem.*

Bernard Chevry a eu du flair, et il fait taire les mauvaises langues qui affirment que le Midem n’est qu’une tentative pour améliorer le remplissage des hôtels cannois pendant la morne saison d’hiver. L’idée d’un salon entièrement consacré aux producteurs et aux éditeurs de musique est venue à cet entrepreneur dynamique lors d’une discussion avec des représentants du secteur dans le cadre d’un salon spécialisé dans les émissions de télévision, également créé par lui. Sa nouveauté remporte un succès colossal : aujourd’hui encore, les anciens participants du Midem racontent, sourire aux lèvres et mélancolie en bandoulière, les fêtes somptueuses données dans les grands hôtels de la Croisette entre 1970 et 1990, où l’on assistait à un défilé incessant de patrons des majors, de stars et de starlettes.

Contrairement à ce que Bernard Chevry a prévu au départ, Cannes reste le lieu d’accueil permanent du Midem et devient petit à petit le rendez-vous annuel emblématique de la branche. Jusque vers la fin des années 2000, le Midem ne cesse de prendre de l’ampleur, accueillant à chaque début d’année jusqu’à 10 000 professionnels de plus de 90 pays.

Stand dʼexposition suisse au salon 2002

La couleur rouge a dominé le design du stand dʼexposition suisse au salon professionnel 2002. (Photo: SUISA / FONDATION SUISA)

Au tournant du millénaire, l’importance croissante d’Internet rebat cependant les cartes de l’industrie musicale. Les supports d’enregistrement physiques perdent du terrain. Les entreprises technologiques entrent en jeu à la place, et développent des possibilités inédites pour les consommateurs de musique. Mais cette clientèle ne se reconnaît plus vraiment dans le noble décor et le format traditionnel du salon du Palais. «Piraterie!», le cri de guerre de l’industrie musicale malmenée, est bientôt remplacé par «Culture gratuite!» et «Fossé des valeurs!». Les musiciens se tournent de plus en plus vers le secteur des concerts, où il y a encore de l’argent à gagner. La concurrence réagit en lançant une kyrielle de festivals showcase dans toute l’Europe. Quand au Midem, il reste le Midem.

En quelques années seulement, toute une branche s’est transformée. Et tout va trop vite pour beaucoup. Avec la baisse des recettes, on se met à réfléchir à deux fois avant de prendre une accréditation au Midem et de réserver une chambre d’hôtel onéreuse à Cannes. Le nombre des exposants ne cesse de décroître.

En 2015, les responsables tentent une fuite en avant: ils déplacent la manifestation de janvier au mois de juin, belle saison sur la Côte d’Azur, et parviennent ainsi effectivement à freiner le recul du nombre de participants observé au cours des années précédentes. Mais l’idée a aussi un effet collatéral moins heureux: de plus en plus de personnes renoncent à acquérir une accréditation professionnelle et se mettent à donner rendez-vous à leurs partenaires d’affaires dans les cafés et les bars de la Croisette, ou à organiser des fêtes dans des maisons et des logements loués. Le dépeuplement des halles du salon se poursuit.

Dès 2017, les responsables du Midem impliquent davantage le secteur du live. Sous la houlette de l’ancien manager d’Universal France, Alexandre Deniot, des scènes originales sont érigées sur les plages pour attirer le public. On courtise les fournisseurs de nouvelles technologies, on adapte les thématiques des conférences et l’on crée des formats attrayants pour les start-ups et les nouveaux venus. En 2020, première année de la pandémie de coronavirus, le Midem présente en outre la solution numérique la plus intéressante qui soit pour remplacer le rendez-vous annuel. Tout cela ne parvient néanmoins plus à retarder l’inéluctable fin du salon. Lors de la dernière édition «en présentiel», en 2019, le nombre d’inscrits atteint un peu plus de la moitié de ce qu’il était dix ans auparavant.

Les responsables doivent faire face au reproche d’avoir senti le vent tourner trop tard. Enfin, le Midem achoppe aussi sur son format désormais désuet et sur son cadre dispendieux au bord de la Méditerranée: la formule ne correspond plus aux attentes et aux moyens financiers de la clientèle d’aujourd’hui. Le Palais des festivals et les hôtels de luxe sont condamnés à devenir les références nostalgiques d’une époque définitivement révolue.

La présence suisse au Salon de la musique 1992

La présence suisse au Salon de la musique 1992: Avec le soutien de la Fondation des producteurs de phonogrammes, SUISA et FONDATION SUISA ont organisé le stand collectif suisse au Midem depuis 1989. (Photo: SUISA / FONDATION SUISA)

Ce qui reste, cependant, c’est la richesse des rencontres – notamment celles faites au stand commun de la Suisse à partir de 1989 – auxquelles le Midem a contribué et qui ont façonné durablement de nombreuses carrières musicales. Comme le disait déjà l’éditeur suisse de musique Albert Brunner (Helbling & Co.) en 1968: «Une seule rencontre personnelle vaut mieux que cent lettres.»

Le père du Midem, Bernard Chevry, n’a pas assisté à la disparition de l’événement, puisqu’il est décédé en 2019, peu avant la dernière édition «présentielle».

Cher Midem, bel ancien fleuron de l’industrie musicale, tu as su réaliser de nombreux rêves et rassembler avec talent le monde de la musique dans ton écrin glamour pendant des décennies. Nous t’en remercions. Tu vas nous manquer.

*Entreprises suisses accréditées au Midem en 1968:
Editions Chappell S.A.
Editions COA
Goodman Music S.A.t
Edition Helbling
International Melodizs
Editions Melodie
Mondiamusic S.A.R.L.
Muzik Center Zurich
Musikvertrieb AG
Phonag Schallplatten AG
R.C.A. Overseas S.A.
Editions Sidem S.A.
Southern Music AG
Star Record
Swiss Record Editions Televox
(Source: Billboard, 20 janvier 1968)

Il Midem (1967-2021): la fine di un’era

Per decenni è stato il fiore all’occhiello di un fiorente business musicale: si tratta del Midem di Cannes. Il necrologio di una delle più sfavillanti e prestigiose fiere specialistiche internazionali della musica. Testo di Marcel Kaufmann, FONDATION SUISA, e Erika Weibel

Il Midem (1967-2021): la fine di un’era

Vista esterna del Palais des Festivals et des Congrès di Cannes durante Midem 2009. (Foto: Sanuy / Midem)

«Due to the lasting pandemic and following a review of its activity, RX France has decided to no longer continue to organize the Midem event». (Midem.com, dicembre 2021)
Il Midem, acronimo di Marché International du Disque et de l’Edition Musicale, è stata la piattaforma commerciale più importante al mondo per etichette ed editori musicali che hanno prosperato fino alla fine degli anni ’90. Con esso, l’industria musicale perde uno dei suoi eventi specialistici più ricchi di tradizione. Dal 1967, la fiera si è tenuta ogni anno al Palais des Festivals et des Congrès di Cannes, direttamente sulla Costa Azzurra. Un luogo prestigioso che ospita anche il rinomato Festival di Cannes o gli NRJ Music Awards, ma anche un simbolo di ciò che alla fine ha portato il Midem alla rovina.

Stand collettivo svizzero nel 2015

Colloqui e incontri dʼaffari allo stand collettivo svizzero nel 2015. (Foto: SUISA / FONDATION SUISA)

Dal 1989, la SUISA e la FONDATION SUISA hanno organizzato lo stand collettivo svizzero al Midem, con il sostegno della Stiftung Phonoproduzierende (Fondazione produttori di fonogrammi). Dopo questo impegno di lunga data a sostegno del collegamento in rete dell’industria musicale svizzera con l’estero, volgiamo oggi uno sguardo al passato:

il 30 gennaio 1967, il Midem ha aperto per la prima volta le sue porte. Bernard Chevry, organizzatore delle prime edizioni del Midem, aveva deliberatamente scelto la prestigiosa Costa Azzurra come scenario del primo incontro mondiale di business musicale. Nell’auditorium del Palais des Festivals, innumerevoli brani e spettacoli sono stati presentati ai rappresentanti di etichette e di editori durante i cinque giorni della fiera. In seguito, i diritti venivano solitamente negoziati in uno degli uffici pop-up del Grand Hotel Martinez. Quattro stazioni radio francesi hanno trasmesso l’evento in diretta e oltre 200 giornalisti internazionali hanno effettuato resoconti quotidiani sul Midem. Più di 1000 professionisti della musica, principalmente dal Nord America e dall’Europa, hanno partecipato all’edizione pilota. Entro un anno, il loro numero doveva raddoppiare e lo spazio espositivo triplicare.

Mentre sul fronte svizzero soprattutto le principali etichette erano all’inizio leggermente titubanti, varie case editrici sono state coinvolte fin dal principio.*

Chevry ha colpito nel segno, smentendo quelle malelingue che sostenevano che il Midem fosso solo un tentativo di aumentare le prenotazioni degli hotel di Cannes durante la fiacca stagione invernale. L’idea di una fiera separata per i produttori e gli editori musicali è venuta all’intraprendente uomo d’affari in occasione di una fiera specialistica per programmi TV da lui stesso creata, durante una conversazione con alcuni rappresentanti dell’industria musicale. La nuova offerta è risultata assai gradita: ancora oggi, le generazioni meno giovani tra gli ex partecipanti raccontano con un sorriso e una punta di malinconia delle sfarzose feste nei Grand Hotel sulla Croisette di Cannes dagli anni’70 agli anni ’90, alle quali partecipavano numerosi capi di spicco, star e starlette.

Contrariamente ai piani originali di Chevry, Cannes è rimasta la sede permanente del Midem ed è diventata sempre più il simbolo dell’incontro annuale dell’industria all’inizio dell’esercizio finanziario. Fino alla fine degli anni 2000, il Midem ha continuato a crescere fino a raggiungere i 10 000 partecipanti specializzati da oltre 90 Paesi.

Stand svizzero alla fiera del 2002

Il colore rosso ha dominato il design dello stand svizzero alla fiera del 2002. (Foto: SUISA / FONDATION SUISA)

Con il nuovo millennio, Internet è diventato una presenza sempre più dominante e ha fondamentalmente stravolto il business della musica. I supporti audio fisici hanno perso importanza. Sono invece entrate in scena le aziende tech, che hanno sviluppato modi inediti di utilizzare la musica. Ma questa clientela non voleva più adattarsi all’ambiente lussuoso e al formato fieristico convenzionale del Palais. Il grido di battaglia della stremata industria musicale «Pirateria!» è stato presto sostituito da «Cultura gratis!» e «Value gap!». I creatori di musica si sono rivolti sempre più all’industria del live, dove c’era ancora qualcosa da guadagnare. La concorrenza ha reagito a tutto ciò sotto forma di innumerevoli showcase festival sparsi in tutta Europa; il Midem, al contrario, è rimasto il Midem.

Nel giro di pochi anni, un’intera industria era cambiata. Per molti è accaduto troppo in fretta. Con il calo delle entrate, molti ci hanno pensato due volte se valesse ancora la pena ottenere un accreditamento Midem, visti i prezzi degli hotel locali. Il numero di espositori è diminuito continuamente.

Nel 2015, i responsabili hanno osato compiere il grande passo: grazie al rinvio da gennaio a giugno e alle temperature estive della Costa Azzurra, il calo del numero di partecipanti degli ultimi anni è stato effettivamente rallentato. Allo stesso tempo, però, ciò ha favorito il fenomeno del free riding: sempre più persone hanno deciso di non acquistare un accreditamento professionale e hanno allestito incontri via cellulare con i loro partner d’affari nei caffè e nei bar sul lungomare o hanno organizzato feste all’interno di case e appartamenti in affitto. L’esodo dai padiglioni espositivi è continuato.

È anche vero che dal 2017 i responsabili del Midem hanno coinvolto maggiormente il settore live. Sotto l’ex manager di Universal France Alexandre Deniot sono stati allestiti palchi sulla spiaggia originali e graditi al pubblico. Sono stati corteggiati vari fornitori di nuove tecnologie, sono stati adattati i temi delle conferenze e sono stati creati formati ricchi di attrattiva per le start-up e i nuovi arrivati al Midem. Nel 2020, primo anno del coronavirus, il Midem ha anche presentato la soluzione digitale più interessante del momento come alternativa per l’incontro annuale. Niente di tutto ciò, però, ha potuto fermare il tramonto definitivo della fiera. Per l’ultima edizione fisica del 2019, si è registrata poco più della metà delle presenze rispetto a dieci anni prima.

Così i responsabili hanno dovuto fare i conti con l’accusa di aver riconosciuto troppo tardi i segni del tempo. Alla fine, il Midem è inciampato nella sua sede e nel suo formato obsoleto. Una fiera convenzionale abbinata alla costosa location mediterranea: due aspetti non più in linea con le idee e le possibilità finanziarie della clientela odierna. Il Palazzo del Festival e i magnifici hotel sono diventati sempre più riferimenti nostalgici a un’epoca passata.

La presenza svizzera alla Fiera della musica del 1992

La presenza svizzera alla Fiera della musica del 1992: la SUISA e la FONDATION SUISA, con il sostegno della Fondazione produttori di fonogrammi, organizzano dal 1989 lo stand comune svizzero alla Midem. (Foto: SUISA / FONDATION SUISA)

Rimangono però gli innumerevoli incontri (dal 1989 anche presso lo stand collettivo svizzero) che hanno avuto luogo al Midem e grazie a esso e che hanno lasciato un segno duraturo in numerose carriere musicali. L’editore musicale svizzero Albert Brunner (Helbling & Co.) aveva già afferrato il nocciolo della questione nel 1968: «Un singolo contatto personale vale più di 100 lettere».

Il fondatore del Midem Bernard Chevry non ha vissuto abbastanza per vedere il tramonto della fiera. È scomparso nel 2019, poco prima dell’ultima edizione in presenza.

Midem, grande dama del business musicale, per decenni hai abilmente riunito le persone sul tuo sfondo glamour e hai trasformato numerosi sogni in realtà. Grazie. Ci mancherai.

*Aziende svizzere accreditate, Midem 1968:
Editions Chappell S.A.
Editions COA
Goodman Music S.A.t
Edition Helbling
International Melodizs
Editions Melodie
Mondiamusic S.A.R.L.
Muzik Center Zurich
Musikvertrieb AG
Phonag Schallplatten AG
R.C.A. Overseas S.A.
Editions Sidem S.A.
Southern Music AG
Star Record
Swiss Record Editions Televox
(Rif: Billboard 20 gennaio 1968)
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Madame Erika Hug: une personne engagée et combative

SUISA et la FONDATION SUISA déplorent le décès de Madame Erika Hug. L’éditrice et entrepreneuse a contribué à la promotion de la musique suisse pendant plus de trois décennies au sein du Conseil de SUISA, en tant que cofondatrice de la FONDATION SUISA et pendant 10 ans comme Présidente du Conseil de fondation. Elle est décédée subitement le 14 juillet 2021 à l’âge de 76 ans. Hommage dʼAndreas Wegelin et Urs Schnell

Madame Erika Hug: une personne engagée et combative

Erika Hug (1945-2021). (Photo: FONDATION SUISA / Musik Hug)

La scène musicale suisse déplore le décès d’Erika Hug, éditrice et propriétaire de la traditionnelle Maison Hug Musique. Elle est décédée subitement le 14 juillet 2021.

Très jeune, Erika Hug est à la tête de la 6e génération de la prestigieuse Maison de Musique zurichoise. En plus des activités traditionnelles d’édition et de partitions, l’entreprise a connu une forte croissance dans les années 1980 et s’est lancée très tôt dans le commerce nouveau des CDs. Avec son conjoint, l’entrepreneur musical allemand Eckard Harke, la vente d’instruments de musique s’est considérablement développée, avec l’ouverture en particulier de deux galeries de pianos Steinway à Lausanne et à Zurich.

Au début du nouveau millénaire, les changements révolutionnaires survenus dans l’industrie musicale à la suite du développement d’internet ont entraîné une diminution toujours plus grande de la demande de partitions, d’enregistrements ou d’instruments. Le réseau national de filiales en Suisse a beaucoup été réduit au début des années 2000 et l’entreprise a finalement été vendue en 2017.

Collaboration avec SUISA et la FONDATION SUISA

Pendant de nombreuses années, Erika Hug a mis ses connaissances et son expérience d’entrepreneuse au service de la Coopérative SUISA et de la FONDATION SUISA en siégeant au Conseil de SUISA et au Conseil de fondation. De 1985 à 1995, Erika Hug était membre du Conseil de SUISA et Présidente de la Commission des relations extérieures du Conseil.

Erika Hug est l’une des membres fondatrice de la Fondation SUISA pour la musique (aujourd’hui FONDATION SUISA), créée en 1989. Elle a été membre du Conseil de fondation pendant 27 ans, jusqu’à fin 2015. A partir de 1990, Erika Hug a d’abord présidé la Commission des finances de la Fondation, puis a été Vice-présidente à partir de 1996. Dès 2005, elle a dirigé la Fondation en tant que Présidente du Conseil de fondation pendant 10 ans.

Pendant ces 30 dernières années, Erika Hug a joué un rôle majeur dans l’évolution de la coopérative et de la fondation en tant qu’éditrice et experte dans le domaine du commerce de la musique. Elle s’est engagée à fournir un accès à la musique et à la pratique musicale, en particulier pour les jeunes générations et les classes sociales moins favorisées. Le projet « Orchestre en classe » de la FONDATION SUISA en est un témoignage. Erika Hug a également fait campagne pour que les femmes soient plus nombreuses dans le monde de la musique et des affaires.

Nous déplorons la perte d’une importante personnalité suisse qui a œuvré à la promotion de la musique. Nous lui sommes reconnaissants de son engagement au sein des organes dirigeants de notre coopérative et de notre fondation et nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille.

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  1. Ho avuto il piacere di lavorare con Erika Hug per 14 anni nel Consiglio di fondazione della Fondazione Suisa per la musica e, di questa donna, ho sempre apprezzato la chiarezza d’intenti nel promuovere la musica « Made in Switzerland », la tenacia e le brillanti idee.
    Un’altra sua qualità che ho sempre apprezzato in lei era la capacità di saper mettere a proprio agio le persone, di saperle ascoltare e, se le idee che venivano proposte le sembravano buone, di impegnarsi nella realizzazione senza mai risparmiarsi.
    Di lei serberò sicuramente un buon ricordo.
    R.I.P. Erika

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Erika Hug (1945-2021). (Photo: FONDATION SUISA / Musik Hug)

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Willy Viteka, grand éditeur et producteur de musique, nous a quittés

Avec le décès le 19 mai 2020 de Willy Viteka, nous perdons un entrepreneur ayant fortement contribué à faire de l’industrie musicale suisse ce qu’elle est aujourd’hui, grâce à son influence en tant que producteur et éditeur. Hommage par Stephan F. Peterer, contributeur invité

Willy Viteka, grand éditeur et producteur de musique, nous a quittés

Willy Viteka fut membre SUISA en tant qu’auteur et éditeur. (Photo: DR)

Né le 6 novembre 1949 à Madrid, il se découvrit très tôt une grande passion pour diverses formes d’art et décida d’étudier l’art plastique, la littérature et la musique. En exerçant là où la scène musicale occidentale battait son plein, il sut acquérir de vastes connaissances, se constituer un réseau et faire de nombreuses expériences. Dans les années 70, grande époque pour la musique, il fut particulièrement marqué par ses années d’apprentissage à Londres en vue de devenir musicien studio, producteur, auteur et rédacteur.

Producteur, éditeur et entrepreneur

Après des années de pérégrination, il décida en 1976 de s’installer en Suisse avec son épouse Olivia. Le couple créa alors Viteka Musik AG, entreprise auxquels sont rattachés ses propres labels ainsi qu’une maison d’édition musicale. Mais Willy resta également très attaché à son pays d’origine et exerça une bonne partie de son activité de producteur sur son lieu de prédilection, l’île de Majorque, où sa femme est lui se firent construire une résidence secondaire – le couple y passait la plupart de leur temps dans le studio de musique.

Dans le cadre de ses activités entrepreneuriales en Suisse, outre sa propre production musicale, Willy se spécialisa également dans une activité classique de sous-édition. On trouve dans son catalogue de nombreuses œuvres de premier plan, avec entre autres Kylie Minogue, Milva, Rick Astley, Bananarama, Donna Summer, Cliff Richard, Aitken & Watermann, et bien d’autres.

Très impliqué dans l’industrie musicale suisse

Willy Viteka réalisa rapidement que la création et l’entrepreneuriat n’étaient pas suffisants pour les éditeurs de musique et les producteurs. Il leur fallait aussi lutter pour un environnement exploitable économiquement. Bien qu’il exista déjà à l’époque de nombreuses associations dans l’industrie de la musique suisse, aucune ne lui semblait convenir à son statut d’«éditeur axé sur la production». Il se mit donc en quête d’autres entrepreneurs partageant sa vision afin de créer avec eux une nouvelle association. A ce titre, on peut le considérer comme le père fondateur de la SVMV, l’Association suisse des éditeurs, qu’il dirigea pendant 27 ans. En 2019, il fut nommé président d’honneur pour ses précieux services. Il participa également activement à la création de l’ASMP, l’«Association of Swiss Music Producers», qu’il présida en parallèle de la SVMV.

Mais pour Willy, il ne suffisait pas de fonder des associations spécifiques à la branche, celles-ci ayant besoin d’activités pour atteindre les objectifs escomptés. Il était nécessaire de gagner de l’influence sur les organes importants de l’industrie musicale suisse, sur de nombreuses commissions ad hoc, mais aussi et surtout, sur les autorités législatives. La formation mutuelle ainsi que l’échange entre les entrepreneurs, et tout particulièrement la formation de la génération suivante de l’industrie musicale, firent ainsi partie de ses activités principales. Il n’existait alors en Suisse aucune haute école ou école spécialisée pour ces métiers. Aussi, Willy et son épouse Olivia organisèrent pendant de nombreuses années des séminaires de formation avec d’autres membres du comité de l’association qu’ils avaient créée. Le point culminant en fut la création du Symposium de Musique de Fürigen, qui s’étalait sur deux jours et devint l’un des événements annuels les plus importants de l’industrie musicale.

Grâce à la révision du droit d’auteur et des droits voisins dans les années 80, on créa Swissperform, société au sein de laquelle Willy travailla dès le début en tant que délégué. Sans oublier qu’il fit aussi partie pendant quelques temps du groupe spécialisé des producteurs de phonogrammes. Il participa également durant de nombreuses années aux discussions de l’Institut de la propriété intellectuelle (IPI) autour du droit d’auteur, ainsi qu’à la création d’un contrat standard pour les éditeurs musicaux, les sous-éditeurs et les producteurs.

Décédé à l’âge de 70 ans

Après une hospitalisation des suites d’un accident, Willy Viteka a contracté le Covid-19. Bien qu’il ait fini par guérir du virus, trop affaibli, il fut emporté à l’âge de 70 ans par une infection pulmonaire attrapée lors de sa convalescence.

Nous nous rappellerons de Willy comme d’un homme au grand cœur et extraordinairement bienveillant qui, par son ouverture aux autres et sa forte implication, sut nouer de nombreuses amitiés au sein de l’industrie musicale suisse et au-delà.

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Avec le décès le 19 mai 2020 de Willy Viteka, nous perdons un entrepreneur ayant fortement contribué à faire de l’industrie musicale suisse ce qu’elle est aujourd’hui, grâce à son influence en tant que producteur et éditeur. Hommage par Stephan F. Peterer, contributeur invité

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Willy Viteka fut membre SUISA en tant qu’auteur et éditeur. (Photo: DR)

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«Le monde de la musique dans son ensemble vit une épreuve difficile»

Par le projet «Music for Tomorrow», SUISA souhaite apporter son soutien à ses membres en ces temps difficiles. Une plateforme a été mise en place en faveur des artistes afin que chacune et chacun puisse raconter son expérience en confinement et présenter l’une de ses œuvres. Cette semaine, nous vous présentons le pianiste, compositeur et producteur suisse Nik Bärtsch et son œuvre «Modul 5». Nik nous raconte son quotidien en famille pendant le confinement et nous relate l’histoire qui le lie à un médecin urgentiste australien. Texte de Nina Müller, vidéo réalisée par Nik Bärtsch, arrangée par Nina Müller

Nik Bärtsch, 48 ans, est un pianiste de jazz à succès vivant à Zurich avec sa famille. Outre la musique, l’artiste zurichois a également étudié la philosophie, la linguistique et la musicologie. Il n’est donc pas étonnant que la musique ait un sens plus profond à ses yeux. Sur son site Internet, Nik décrit la musique par ces mots : «On entre dans la musique et on la vit, tout comme on entre et on vit dans une pièce. A travers des mouvements obsessionnels, la superposition de différentes mesures et de micro-interactions, la musique se déplace et évolue. Notre attention est dirigée vers les variations minimalistes et les phrasés. Le groupe devient un véritable organisme vivant, comme un animal, un biotope ou un espace urbain. Nous devons penser en prêtant attention à ce que nous percevons par l’ouïe et le toucher.»

Avec son groupe Ronin, Nik Bärtsch fait vivre cette philosophie et a déjà fait des tournées en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Avec ses groupes Nik Bärtsch’s Ronin et Nik Bärtsch’s Mobil, mais également en solo, le musicien a sorti plus de 13 albums dont il a interprété les compositions lors de sa série de concerts hebdomadaires au club zurichois Exil. En 2006, Nik Bärtsch a créé son propre label nommé «Ronin Ryhtm Records».

Pour «Music for Tomorrow», Nik Bärtsch a joué «Modul 5». Il présente ainsi ce morceau: «Ce morceau est composé d’une petite structure complexe en 6/4 qui se développe en continu au piano. J’ai trouvé cette structure assez tôt dans mon évolution musicale et elle a toujours été une fidèle compagne au fil des années. Ce morceau, composé relativement tôt dans ma carrière, a donc été en perpétuelle évolution, comme moi. C’est comme si nous travaillions ensemble à rendre notre relation plus simple et plus directe mais aussi plus profonde et mystérieuse. C’est un peu à l’image que nous concevons, ma femme et à moi, de la vie à deux.»

Nik Bärtsch, à quoi ressemble ton quotidien de compositeur pendant la pandémie de coronavirus?
Nik Bärtsch: Bien évidemment, je travaille comme compositeur, pianiste, leader de mes groupes, producteur et éditeur. Le seul changement dans mon quotidien, c’est qu’en ce moment je voyage beaucoup moins. Tous les concerts internationaux, les productions et les workshops sont annulés. Mon quotidien est donc cantonné à ce que je faisais habituellement à la maison entre deux voyages: je compose, je répète, j’organise et j’échange avec mes pairs. Par ailleurs, avec ma femme qui a également une vie professionnelle très prenante, nous nous occupons de nos enfants.
Pour ce faire, il faut évidemment exprimer beaucoup de joie de vivre, faire preuve de discipline, se structurer, mais aussi laisser place à la créativité et à l’imprévu.
Tout cela correspond déjà à notre façon de vivre, ce qui ne nous a donc pas apporter de grands changements. En temps normal, nos enfants étaient déjà souvent à la maison. Nous pratiquons tous les arts martiaux. Nous pouvons donc également nous entraîner en pleine nature face à notre maison.
Pour l’instant, nous continuons en streaming notre série de concerts des lundis initialement prévus au club EXIL (www.yourstage.live). Ainsi, le lundi reste un jour de concert ritualisé et nous maintenons de cette manière le lien avec notre communauté de fans et nos différentes équipes.

Comment vis-tu cette crise sanitaire?
Cette crise sanitaire, comme toutes les grandes crises, me rappelle ma place en tant qu’artiste et en tant qu’homme. Elle met de nouveau à l’épreuve, et de manière inconditionnelle, ma créativité, mon intégrité et ma résilience.
Quoi qu’il en soit, en tant que musicien indépendant, tous ces questionnements faisaient déjà partie de ma vie. La véritable question est de savoir comment les groupes, les ensembles et les salles de concert vont pouvoir survivre à ce changement à moyen terme? Le monde de la musique dans son ensemble vit une épreuve difficile. Toutefois, les questions qui émergent ont leur utilité: que signifie la musique pour moi en tant que professionnel? Que signifie-t-elle pour nous tous? Comment pouvons-nous financer la musique et toutes les activités qui en dépendent? Comment pouvons-nous relier la chaîne de valorisation à la création de valeur?

Comment le public peut-il te soutenir en ce moment?
En valorisant mes prestations et celles de mon groupe, c’est-à-dire en regardant nos vidéos payantes en streaming, ainsi qu’en écoutant et en partageant notre musique sur tous les autres médias. Mon public peut également me soutenir en prenant conscience du processus de production et de promotion de la musique : combien de personnes et quelles performances ont été nécessaires pour produire une magnifique chanson qui nous aide à passer la journée?

Est-ce une bonne chose que les gens écoutent davantage ta musique sur Spotify et d’autres plateformes?
Afin que ce mode de rémunération soit suffisamment rentable, il faut que le nombre de streams soit très élevé. Mais c’est déjà ça. Tout est lié et plus les prestations des artistes indépendants sont écoutées et partagées, mieux c’est. L’art local, authentique et particulier, ainsi que l’initiative artistique, viennent alors nourrir le développement commercial à l’échelle mondiale. C’est ce que nous avons pu constater lors de nos tournées à travers le monde.

Selon toi, quel pourrait-être le côté positif de cette situation inédite?
J’essaie toujours de dégager le côté positif de chaque situation et d’en tirer des enseignements. La situation actuelle est une épreuve de réalité qui met en perspective notre bien-être, notre sécurité et notre technique de travail. Tout cela est précieux. Il nous faut comprendre à quel point la musique, son environnement et les merveilleuses possibilités qu’elle offre sont indispensables pour valoriser tout le travail des professionnels. SUISA et notamment, l’Association Suisse de Musique, communiquent très bien à ce sujet. Tous les musiciens devraient également le faire de manière professionnelle et avec passion.

Quel message souhaites-tu faire passer à tes fans?
Soyez honnête dans vos rapports avec la musique : personne ne se sert gratuitement à la boulangerie.
Appréciez la musique que vous écoutez en ayant conscience du travail passionné et du dévouement inconditionnel que cela demande.
Récemment, j’ai reçu un e-mail d’un médecin urgentiste australien. Il m’a remercié pour ma musique. Il a traversé toutes les épreuves de ces dernières années, les inondations, les incendies dans le bush australien et maintenant le coronavirus, en écoutant tous les matins l’un de mes morceaux en prenant son café. Cela lui rappelle pourquoi il fait ce métier et l’aide à supporter la mort, la souffrance et le danger. La musique lui donne la force de sauver et d’aider les autres. Ce genre de témoignage me conforte dans l’idée que je suis plus utile aux autres lorsque je me consacre pleinement à ma musique. L’inspiration se partage, ainsi, chacun de nous se concentre sur l’essentiel. Son intégrité, son talent et son professionnalisme m’aident et vice versa. En fait, nous nous aidons mutuellement. La valorisation de nos métiers respectifs est un devoir collectif.

www.nikbaertsch.com

«Music for Tomorrow»
La crise du Covid-19 est particulièrement rude pour les membres de SUISA. En effet, jusqu’à nouvel ordre, les représentations de toute sorte sont interdites. De nombreux compositeurs, compositrices, éditeurs et éditrices ont ainsi perdu leur principale source de revenus. Au cours des prochaines semaines, nous aurons le plaisir de partager le portrait de certains d’entre eux sur le SUISAblog. L’occasion pour ces professionnels de nous confier ce qui les touche et de raconter leurs défis et leur quotidien. Les musiciens et musiciennes ont également filmé leur performance pour notre blog, depuis chez eux ou depuis leur studio. SUISA verse une rémunération aux artistes pour leur participation à ce projet.
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Par le projet «Music for Tomorrow», SUISA souhaite apporter son soutien à ses membres en ces temps difficiles. Une plateforme a été mise en place en faveur des artistes afin que chacune et chacun puisse raconter son expérience en confinement et présenter l’une de ses œuvres. Cette semaine, nous vous présentons le pianiste, compositeur et producteur suisse Nik Bärtsch et son œuvre «Modul 5». Nik nous raconte son quotidien en famille pendant le confinement et nous relate l’histoire qui le lie à un médecin urgentiste australien. Texte de Nina Müller, vidéo réalisée par Nik Bärtsch, arrangée par Nina Müller

Nik Bärtsch, 48 ans, est un pianiste de jazz à succès vivant à Zurich avec sa famille. Outre la musique, l’artiste zurichois a également étudié la philosophie, la linguistique et la musicologie. Il...Continuer

Le contrat d’artiste comparé au contrat d’édition

Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir ensuite ces enregistrements et de les exploiter sur le marché. Les droits qui en résultent sont réglés entre les artistes exécutants et le producteur dans un contrat d’artiste. Le contrat d’artiste est souvent confondu avec le contrat d’édition: Un regard sur les différences entre ces deux contrats. Texte de Céline Troillet

Le contrat d’artiste comparé au contrat d’édition

Le contrat d’artiste règle les droits d’un interprète sur la prestation, en revanche le contrat d’édition règle les droits exclusifs des compositeurs et des paroliers sur l’œuvre (Photo: Tabea Hüberli)

Le contrat d’artiste entre un artiste (exécutant) et un producteur économique (comme par exemple un label) se définit comme la cession par l’artiste au producteur de ses droits d’interprète sur sa prestation en vue de la réalisation d’un enregistrement et de l’exploitation de celui-ci sur le marché.

Cession des droits par l’artiste

Les droits voisins cédés par l’artiste (droits d’interprète) au producteur sont les droits exclusifs qu’il détient sur sa prestation. Figurent parmi ces droits:

  • le droit de confectionner des phonogrammes ou des vidéogrammes de sa prestation ou de la fixation de celle-ci, de les enregistrer sur un autre support de données et de reproduire de tels enregistrements (droit de reproduction);
  • le droit de proposer au public, d’aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation les copies du support sur lequel est enregistrée sa prestation (droit de mise en circulation ou droit de distribution);
  • le droit de faire voir ou entendre sa prestation, ou la fixation de celle-ci, en un lieu autre que celui où elle est exécutée ou présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement (droit de récitation, représentation et d’exécution ainsi que droit de mise à disposition);
  • le droit de faire voir ou entendre sa prestation ou la fixation de celle-ci lorsqu’elle est diffusée, retransmise ou mise à disposition (droit de diffusion).

Obligations du producteur

Le producteur a pour fonction de réaliser, à ses frais, un enregistrement comprenant la prestation de l’artiste, d’exploiter cet enregistrement et de le promouvoir. Le producteur assure les actions de promotion de l’enregistrement conformément aux usages de la profession.

Redevances

En contrepartie de la cession des droits par l’artiste, le producteur est tenu de lui verser, par phonogramme vendu, une redevance. Celle-ci est calculée sur le prix de gros de chaque exemplaire de phonogramme vendu à des taux différents selon la vente effectuée. Pour les ventes de supports en magasin (distribution physique) la participation est généralement de 8% et peut aller jusqu’à 12%. Pour les ventes en ligne (internet et autres), c’est un taux compris entre 15 et 30% qui s’applique usuellement. En cas d’autres utilisations (par exemple pour une utilisation publicitaire, utilisation dans un film), la redevance due à l’artiste est généralement calculée à un taux de 50% des sommes perçues par le producteur du phonogramme.

Le contrat d’édition en comparaison

Le contrat d’édition entre un auteur et un éditeur de musique se définit comme la cession par l’auteur (compositeur, parolier, arrangeur) à l’éditeur de ses droits d’auteurs sur son œuvre en vue de son édition.

Cession des droits par l’auteur

Les droits d’auteur cédés par l’auteur à l’éditeur sont les droits exclusifs qu’il détient sur son œuvre (à savoir sur la composition et le texte). Figurent parmi ces droits:

  • le droit de confectionner des exemplaires de l’œuvre, notamment sous la forme d’imprimés, de phonogrammes, de vidéogrammes ou d’autres supports de données (droit de reproduction);
  • le droit de proposer au public, d’aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation des exemplaires de l’œuvre (droit de mise en circulation ou droit de distribution);
  • le droit de réciter, de représenter et d’exécuter l’œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition (droit de récitation, représentation et d’exécution ainsi que droit de mise à disposition);
  • le droit de diffuser l’œuvre par la radio ou la télévision (droit de diffusion).

D’autres droits peuvent également être cédés par l’auteur tels que les droits à rémunération gérés par les sociétés de gestion (utilisation à des fins pédagogiques par exemple), le droit graphique (le droit d’éditer des partitions et/ou des textes et de distribuer de tels exemplaires d’œuvre), le droit d’arrangement (remixes, modification de l’œuvre), le droit de synchronisation (association de son œuvre avec des œuvres d’autres genres, en particulier avec un film ou un jeu vidéo) ou encore le droit d’utilisation publicitaire (utilisation de son œuvre à des fins publicitaires).

Pour information
Contrat d’édition: «Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif» (SUISAblog)
Plus d’infos sur musique et films: SUISAinfo 2.09 (PDF)
Plus d’infos sur arrangements: «L’arrangement d’œuvres protégées», «La mise en musique» et «Sampling et remixes» (SUISAblog)

Obligations de l’éditeur

L’éditeur a pour fonction d’éditer l’œuvre de l’auteur, de la reproduire, de la distribuer, de la placer dans les médias, de l’associer à d’autres œuvres (dans un arrangement, un film un spot publicitaire), de la présenter au public (interviews, galas, show cases), et de conclure des contrats avec des sous-éditeurs en vue du placement de l’œuvre à l’étranger.

Redevances

Les redevances pour les droits exclusifs et les droits à rémunération gérés par les sociétés de gestion sont réparties entre l’auteur et l’éditeur suivant la clé de répartition de la société de gestion compétente, à défaut d’accord entre eux. Selon le règlement de répartition de SUISA, l’éditeur n’est pas autorisé à obtenir plus de 33,33% sur les droits d’exécution et d’émission. Pour les droits de reproduction aucun maximum n’est en revanche imposé. Les redevances provenant de la gestion des autres droits sont partagées conformément aux clauses contractuelles prévues par les parties dans le contrat d’édition. En général le partage s’effectue par moitié. Pour les éditions de partitions, l’auteur reçoit 10 à 15% du prix de vente au détail.

Synthèse

Le contrat d’artiste diverge du contrat d’édition. Le premier s’adresse à un artiste (exécutant) et le second à un auteur (compositeur, parolier, arrangeur). Dans le contrat d’artiste, l’artiste cède des droits voisins (droits d’interprète) sur sa prestation alors que dans le contrat d’édition l’auteur cède des droits d’auteurs sur son œuvre. Enfin, le producteur et l’éditeur n’endossent pas les mêmes fonctions à l’égard de leurs cocontractants respectifs et les redevances issues des contrats d’artiste et d’édition sont propres à chacun d’eux. Par exemple, si un producteur de film souhaite utiliser un morceau de musique pour son nouveau film, il est tenu d’obtenir les droits sur l’enregistrement auprès du label (lequel a acquis les droits auprès des interprètes dans le cadre du contrat d’artiste) et les droits d’auteurs sur l’œuvre (composition et texte) auprès de l’éditeur (lequel a obtenu ces droits auprès de l’auteur dans le cadre du contrat d’édition).

Pour information
La SUISA met gratuitement à disposition sur son site internet des exemples de contrat d’édition et de sous-édition. Les points essentiels de ces contrats sont présentés dans une version commenté. www.suisa.ch/fr/membres/editeurs/contrat-dedition.html
La SUISA gère les droits d’auteurs pour les auteurs et les éditeurs. Swissperform gère les droits des artistes et des producteurs sur leurs enregistrements.
«Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM» (SUISAblog)
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Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVSLes redevances de SUISA sont soumises à l’AVS Les redevances de droits d’auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent être déclarées à la caisse de compensation. De cette manière, on évite des recouvrements ultérieurs et des réductions de rentes au moment de la retraite. Continuer
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  1. Mathias Haut dit :

    Hallo Liebes SUISA Team,
    ich bin Musiker und möchte mich auch gleichzeitig als Verleger anmelden. Wie sieht es da mit dem Vertragsrecht aus ? Haben Sie ein Musterbeispiel für so ein Anliegen ?
    Vielen Dank
    Mathias

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La Commission de Répartition et des œuvres recrute

Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces questions sont centrales dans le cahier des charges de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Cet organe élabore des propositions qui, entre autres choses, influencent la répartition des recettes. Souhaitez-vous siéger dans cette Commission et ainsi participer aux décisions? Si tel est le cas, nous nous réjouissons de recevoir votre candidature avant le 30 novembre 2019. Texte de Regula Greuter

La Commission de Répartition et des œuvres recrute

Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA sont élus par l’Assemblée générale. (Photo: Sibylle Roth)

En raison de la démission d’un des membres de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO), un nouveau membre de cette commission sera élu lors de la prochaine Assemblée générale de SUISA, le 26 juin 2020 au Bierhübeli de Berne.

Afin de respecter l’équilibre entre les différents domaines, la candidate ou le candidat interessé à cette fonction devrait provenir des rangs des éditeurs.

Souhaitez-vous nous aider à définir l’avenir de SUISA? Aimeriez-vous avoir la possibilité d’influencer les activités de SUISA et de participer à l’orientation de l’entreprise? Si tel est le cas, envoyez-nous votre candidature!

Exigences auxquelles la candidate ou le candidat doit satisfaire

En tant que membre SUISA avec droit de vote, vous remplissez l’une des conditions requises pour une candidature. Vous devriez en outre comprendre l’impact des décisions d’aujourd’hui sur l’avenir et défendre non seulement vos propres intérêts, mais aussi ceux des autres auteurs et éditeurs. Les réunions de la CRO ont lieu deux fois par an à Berne. Cela signifie que, pour chaque réunion, il faut réserver une journée (en comptant les voyages et un repas en commun à midi). Le temps de préparation de ces réunions consiste en l’étude détaillée des documents de réunion, disponibles sous forme électronique.

Qu’est-ce que la Commission de Répartition et des œuvres?

La CRO est une Commission de l’Assemblée générale de SUISA qui se compose de 22 membres représentant tous les genres musicaux et les régions et langues de Suisse et du Liechtenstein. Compositeurs, éditeurs de musique et paroliers en font partie. Enfin, un mélange équilibré d’âge et de genre est également important.

La liste des membres actuels de la Commission est disponible sur le site web de SUISA.

Tâches de la CRO

La Commission de Répartition et des œuvres s’occupe principalement des questions de répartition régies par le règlement de répartition. Elle assume les tâches suivantes:

  • examine les dispositions du règlement de répartition et leurs effets sur les résultats de répartition;
  • soumet au Conseil des propositions de modifications du règlement de répartition;
  • traite en première instance des recours contre les décisions de la Direction relatives à la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • a une fonction consultative sur l’appréciation des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

Avons-nous suscité votre intérêt? Si oui, nous nous réjouissons de recevoir votre candidature jusqu’au 30 novembre 2019. Veuillez s.v.p. l’envoyer à:

SUISA, Mercedes Molina, Bellariastrasse 82, CH-8038 Zürich
E-mail: mercedes.molina (at) suisa (dot) ch

Pour de plus amples informations, veuillez s.v.p. contacter Madame Irène Philipp Ziebold, COO: 044 485 68 00

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Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA sont élus par l’Assemblée générale. (Photo: Sibylle Roth)

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Les membres de SUISA en chiffres

Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Texte de Claudia Kempf

Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

Langue

En ce qui concerne les langues, les pourcentages correspondent à peu près à la répartition linguistique en Suisse; les auteurs francophones sont tout de même un peu surreprésentés.

Langue

Domicile

Il arrive malheureusement assez fréquemment que les changements d’adresse ne soient pas communiqués à SUISA. Ainsi, SUISA ne connaît pas l’adresse d’environ 15% des membres. Si SUISA ne dispose durant cinq ans d’aucune adresse de notification valable d’un mandant ou d’un sociétaire, le contrat de gestion prend fin et le sociétariat se termine à la fin de l’année en cours. Les droits retournent à l’auteur et ne sont plus gérés par SUISA.

Domicile

Mandants, sociétaires

Dans un premier temps, les compositeurs et éditeurs sont affiliés en tant que mandants. Après au minimum une année d’affiliation et au moins CHF 2000 de recettes de droits d’auteur, le mandant devient sociétaire avec droit de vote et d’éligibilité. Les sous-éditions ne peuvent en aucun cas obtenir le statut de membre; cela explique la grande proportion d’éditeurs sans droit de vote.

Mandants, sociétaires

Années d’affiliation

Le graphique montre de manière très nette la forte augmentation du nombre de nouvelles adhésions au cours des dernières années, en particulier en ce qui concerne les auteurs. Les nouvelles adhésions sont par contre stables depuis plusieurs années en ce qui concerne les éditeurs.

Années d’affiliation

Toutes les indications selon l’état en avril 2018.

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(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

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Sexe

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Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres

Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons un membre SUISA qui est actif en temps qu’éditrice ou éditeur dans les domaines pop, rock, jazz et/ou electronica et qui vient de Suisse allemande. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres

«En plein cœur, et pas juste là» – SUISA cherche un membre avec droit de vote et d’éligibilité, qui contribue à façonner la répartition des recettes dans la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo : Manu Leuenberger)

Les auteurs et les éditeurs de SUISA ont, en tant que membre de la Commission de Répartition et des Œuvres (CRO), la possibilité de participer directement à la répartition des recettes pour les utilisations des œuvres. Celui qui veut savoir quelle somme il recevra au final pour quelle utilisation de ses œuvres le trouvera dans le règlement de répartition. Le règlement de répartition est donc également au centre des deux séances annuelles de la CRO, durant lesquelles les membres de la CRO discutent et participent aux modifications prévues proposées pour ce règlement. La décision définitive sur les changements effectifs incombe au Conseil.

Branches musicales, régions, auteurs et éditeurs: le mélange fait la différence

Avec les critères susmentionnés pour la succession du membre démissionnaire, une composition aussi équilibrée que possible de la CRO sera assurée pour le futur, ce qui est indispensable pour son travail. Il faut non seulement que de nombreux genres musicaux soient représentés, mais aussi toutes les régions linguistiques de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. De plus, la Commission doit rassembler à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Enfin, la Commission devrait aussi présenter le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Une autre condition pour une candidature à la CRO

Seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la Commission. Le (futur) membre de la CRO doit – outre un intérêt direct avec la musique – comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la Commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la Commission se tiennent deux fois par an et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres; il s’agit surtout de lire les dossiers importants qui sont remis préalablement à la séance.

Tâches de la Commission de Répartition et des Œuvres

La CRO se compose au maximum de 22 membres, qui sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans. Le choix des candidates et candidats proposés pour l’élection découle du Conseil. La réélection est limitée à trois mandats.

Selon les statuts de SUISA, la Commission de Répartition et des Œuvres a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du Règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du Règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de Répartition et des Œuvres est une commission de l’Assemblée générale de SUISA; laquelle peut lui assigner d’autres tâches.

Candidature

Comme l’élection complémentaire aura lieu lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2018 et que le processus de sélection prend un certain temps, nous prions les candidates et candidats intéressés d’envoyer leur candidature jusqu’au lundi, 26 mars 2018 au plus tard à l’adresse suivante:

SUISA, Stephanie Fikatas, Bellariastrasse 82, 8038 Zürich
E-Mail: stephanie.fikatas (at) suisa (dot) ch

Mme Irène Philipp Ziebold, Directrice Membres et Répartition (Tél. 044 485 68 00) se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.

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Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons un membre SUISA qui est actif en temps qu’éditrice ou éditeur dans les domaines pop, rock, jazz et/ou electronica et qui vient de Suisse allemande. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres

«En plein cœur, et pas juste là» – SUISA cherche un membre avec droit de vote et d’éligibilité, qui contribue à façonner la répartition des recettes dans la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo : Manu Leuenberger)

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La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA

Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en question le principe de la participation des éditeurs au produit de la gestion des droits d’auteur. Voici pourquoi ce qui s’est passé pour la Gema ne risque pas d’arriver à SUISA. Texte de Martin Korrodi

La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA

Un arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin a remis en question la pratique de répartition de la Gema. Etant donné la situation juridique en Suisse, les éditeurs SUISA pourront continuer à participer au produit de la gestion. (Photo: Niroworld / Shutterstock.com)

L’arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin concernant la Gema a inquiété de nombreux éditeurs membres SUISA, car il concernait très spécifiquement la participation des maisons d’édition musicale. Est-il possible qu’en Suisse également une décision de ce type remette en question le règlement de répartition de SUISA, en vigueur depuis longtemps?

L’arrêt du Tribunal régional supérieur de Berlin

Le 14 novembre 2016, le Tribunal régional supérieur de Berlin a considéré que la Gema ne pouvait faire participer au produit de la gestion que les membres qui lui avaient effectivement cédé leurs droits d’auteur. Même si l’arrêt ne se rapportait qu’à deux cas concrets, dans les-quels les auteurs n’étaient pas d’accord avec la participation de leur éditeur, l’argumentation du tribunal remet de manière générale la pratique de la Gema en question.

Dans les considérants de cet arrêt, un des arguments centraux est ce qu’on appelle le prin-cipe de priorité, selon lequel un ayant droit ne peut pas, une fois qu’il a cédé ses droits de manière valable à un tiers, les céder une nouvelle fois – la première cession empêche une cession ultérieure des mêmes droits.

Concrètement, cela signifie qu’un auteur qui a cédé ses droits à la Gema dans le cadre d’un contrat de gestion ne peut pas disposer une nouvelle fois de ses droits lors de la conclusion d’un contrat d’édition. Dans ces conditions, selon l’arrêt, une participation de l’éditeur n’est pas envisageable, car celui-ci n’a pas acquis de droits qui pourraient justifier une telle participation.

De plus, une participation de l’éditeur ne se justifie pas non plus lorsque seul le «droit d’édi-tion» est cédé. Dans le domaine musical, le droit d’édition n’inclut traditionnellement que le droit de reproduction et de diffusion de partitions. Ces droits ne sont pas gérés par la Gema. Dès lors, lorsque la définition des droits cédés est trop étroite dans le contrat d’édition, il n’existe pas de justification à une participation de l’éditeur.

Le Tribunal qualifie les règlements de répartition de la Gema de sans effet, dans la mesure où ils prévoient une participation forfaitaire pour les éditeurs, avec un système qui repose uniquement sur la conclusion d’un contrat de gestion et l’annonce des œuvres éditées, et non pas sur la cession de droits. Cela conduit à une participation au produit de la gestion de personnes qui ne sont pas ayants droit, ce qui va à l’encontre de l’interdiction de l’arbitraire, prévue dans la loi.

Droit et pratique en Suisse

Le principe de priorité existe également en Suisse: celui qui a acquis des droits à l’origine en tant qu’auteur et les a cédés de manière valable ne peut pas les céder ultérieurement à un tiers. Selon notre droit national, cela n’implique cependant pas automatiquement qu’un éditeur n’a pas droit à une participation, si l’auteur a adhéré à SUISA avant la conclusion du contrat d’édition.

Ce constat est en premier lieu lié au fait qu’en droit suisse, le droit de participer au produit de la gestion ne dépend pas du fait que l’ayant droit ait ou non amené lui-même les droits à la société de gestion. L’art. 49 LDA établit expressément une distinction entre «titulaire origi-naire» (auteur) et «autres ayants droit» (comme les éditeurs), entre lesquels le produit de la gestion doit être réparti. Le droit de l’éditeur à une participation au produit de la gestion dépend donc en premier lieu des conventions passées avec l’auteur.

Participation des éditeurs chez SUISA

SUISA ne peut prendre en considération un éditeur dans la répartition que si les auteurs concernés ont donné leur accord et s’ils ont expressément signalé que l’éditeur en question a droit à une partie des recettes provenant de la gestion de leurs œuvres (c’est ce qu’on appelle le pouvoir d’instruction du mandant). Il convient de prendre note du fait qu’en Suisse également, l’ampleur de la cession des droits dépend sans équivoque du contrat passé entre l’auteur et l’éditeur. Il faut partir du principe que la seule cession du droit d’édition, sans autre spécification des droits concernés, ne permet pas non plus de participation de l’éditeur à l’ensemble des droits gérés par SUISA.

De même, le règlement de répartition – de manière analogue à ce que prévoit la législation allemande – ne peut pas contenir de règles qui définiraient une participation forfaitaire des éditeurs au produit de la gestion, sans existence d’une base contractuelle expresse. Le rè-glement de répartition de SUISA tient compte de cette exigence dans la mesure où il permet aux éditeurs d’être ayants droit seulement s’ils remplissent des «obligations contractuelles» vis-à-vis de leurs auteurs. S’agissant de la détermination des parts afférentes aux ayants droit, le règlement de répartition renvoie également aux contrats passés entre auteurs et éditeurs.

Dans ces conditions, il paraît très improbable qu’une participation des éditeurs puisse, dans le cas de SUISA, être écartée pour les mêmes raisons que celles invoquées en Europe et en particulier en Allemagne. Malgré ce contexte, SUISA procède actuellement à l’optimisation de quelques dispositions de son règlement de répartition, des conditions générales de gestion et du modèle de contrat d’édition SUISA, afin d’exclure tout risque.

Réactions suite à l’arrêt en Allemagne
Au Bundestag allemand (assemblée parlementaire), une révision de la loi sur les sociétés de gestion a été demandée, afin de mettre un terme à l’insécurité juridique résultant de l’arrêt berlinois. Les nouvelles règles concernent d’une part la participation des éditeurs qui n’ont pas apporté eux-mêmes leurs droits (atténuation du principe de priorité) et d’autre part la possibilité d’une participation des éditeurs aux droits à rémunération.
Afin de légitimer leur participation au produit de la gestion passée et de garantir l’avenir, la Gema propose à ses membres une procédure dans le cadre de laquelle les participants peuvent confirmer leur accord avec les parts définies dans le règlement de répartition et ap-prouver une participation «réciproque», qui ne tient pas compte de la provenance effective des droits cédés: www.gema.de/de/aktuelles/verlegerbeteiligung/
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Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA actuellement en vigueur est disponible en italien, français et allemand sur le site Internet de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

Plusieurs éléments ont incité SUISA à procéder à une révision du règlement social: l’ancien règlement était souvent sujet à des discussions, les pratiques effectives n’y figuraient pas complètement et les formulations manquaient parfois de pertinence. Cela a pu être résolu grâce à la révision. En outre, le règlement a dû être adapté à la législation actuelle (LPP/droit des fondations). Grâce à ces modifications, le règlement social est actuel et pertinent.

Voici les caractéristiques de notre système actuel:

Auteurs

La Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) a pour but d’assurer les sociétaires et mandants contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l’invalidité. A l’âge de la retraite, le versement de SUISA aux auteurs et à leurs survivants est garanti (niveau correspondant au niveau précédent) à certaines conditions et jusqu’à un certain montant. La FPAE paie ce revenu assuré en tant que prestation de rente lorsque les revenus qui découlent de la répartition habituelle de SUISA sont inférieurs aux revenus précédents, voire inexistants. Contrairement au 2e pilier, la FPAE finance uniquement la part que l’auteur n’obtient pas des versements de SUISA qui se poursuivent.

La Fondation FPAE garantit à l’auteur un revenu à l’âge de la retraite. Ce revenu se calcule en faisant la moyenne annuelle des montants perçus par SUISA jusqu’à la retraite (ce qu’on appelle le revenu déterminant), dépend de la durée du sociétariat et est en outre multiplié par un facteur fixé par le Conseil de fondation.

La rente effective correspond à la différence entre le revenu déterminant et les droits versés par SUISA durant l’année de référence. La limite supérieure du revenu assuré est de Fr. 38 500.- par an. Un auteur qui touche à l’âge de la retraite plus de Fr. 38 500.- provenant des décomptes d’exécutions et d’émissions n’obtient donc rien de la FPAE.

La Fondation est alimentée par les déductions opérées par SUISA sur l’ensemble des répartitions des recettes provenant des exécutions, émissions et droits à rémunération en Suisse et au Liechtenstein (7,5%).

Editeurs

Une déduction en faveur de la FPAE est également opérée en faveur des éditeurs, qui bénéficient également de prestations, pour autant qu’ils remplissent les conditions relatives à l’activité éditoriale en Suisse. Une maison d’édition ne peut pas prendre de retraite. Dès lors, les maisons d’édition obtiennent de la FPAE des prestations de prévoyance dès qu’elles sont membres de SUISA en tant que sociétaires ou mandats, cela sous la forme de contributions à leur propre institution de prévoyance (2e pilier). Les éditeurs doivent donc annoncer à SUISA leur institution de prévoyance et communiquer une adresse de paiement correspondante.

Règlement social révisé

Le système général des prestations de prévoyance de SUISA n’a pas changé. Les principales modifications sont les suivantes, en plus de précisions et d’adaptations de certaines formulations:

  1. Différentes adaptations à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
  2. Conditions de la rente de partenaire de vie désormais définies selon LPP, c’est-à-dire: pour le/la partenaire enregistré-e ainsi que pour le/la partenaire survivant-e, les règles sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux époux et épouses survivant-es.
  3. Le Conseil de fondation (Conseil de SUISA) est dorénavant compétent pour les modifications du règlement.

Sur le site Internet de SUISA, vous trouvez sous www.suisa.ch/fr/suisa/la-cooperative/fondation-de-prevoyance/reglementdeprevoyance.html aussi bien le nouveau règlement qu’un tableau synoptique qui présente une juxtaposition de l’ancien règlement et du nouveau, avec les adaptations et des commentaires.

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