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Un partenariat renforcé par la crise

À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont discuté des réponses apportées à la crise pendant la pandémie avec Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA. La collaboration avec SUISA a également été abordée. Présentation et transcription: Markus Ganz, contributeur invité

Un partenariat renforcé par la crise

Table ronde avec Christoph Bill (Heitere Events AG et président de la SMPA), Irène Philipp Ziebold (COO SUISA) et Alexander Bücheli (directeur de la Bar & Club Kommission Zürich). (Photos: Manu Leuenberger)

Comment les établissements que vous représentez et vous-mêmes avez-vous vécu la crise du coronavirus ?

Christoph Bill: À titre de président d’une association professionnelle, la SMPA, je crois que cela a pris de court tous nos membres; nous n’étions pas préparés à un tel scénario. Mais notre secteur a réagi assez rapidement. Nous nous sommes unis, avons défini des mesures d’urgence (p. ex. concernant les billets en cas de report et d’annulation) et avons constamment discuté des prochaines étapes. Et cela s’est avéré plutôt positif.
Alexander Bücheli: Nous aussi, nous avons été pris de court; il y a eu des situations et des cas de figure qu’il était tout simplement impossible de prévoir et encore moins d’anticiper. Par la suite, les associations ont gagné en importance aux yeux de leurs membres. De manière plus concrète, ils ont pu profiter de notre compétence à interpréter pour eux le language de l’administration. De notre côté, il y avait aussi une composante morale: pendant la pandémie, nous avons remarqué que nous étions considérés comme une société de divertissement, que les partys ont une autre réputation que les festivals ou les concerts. Après les incidents d’Ischgl en mars 2020, on nous a donné le sentiment que sans nous, le Corona n’existerait pas; cela a été émotionnellement éprouvant pour nos membres. Et nous redoutons à nouveau cette question morale maintenant que les chiffres repartent à la hausse: va-t-on une fois de plus en appeler à la fermeture des clubs ?
Irène Philipp Ziebold: Pour SUISA aussi, cette période s’est accompagnée de nombreux défis. Des deux côtés que nous prenons en charge, soit celui des membres (les auteurs et les éditeurs) et celui des clients (les utilisateurs de musique), les revenus générés par certains marchés ont diminué très rapidement et fortement. Cela nous a touchés sur un segment des revenus pour lequel nous ne nous attendions pas à un recul d’une telle ampleur: les droits d’exécution. Ces revenus étaient en augmentation constante depuis des années, notamment dans le secteur des concerts, à l’inverse des recettes générées par les droits de reproduction. Nous n’y étions pas préparés et ne pouvions pas simplement les compenser par d’autres revenus.
La nouvelle situation a constitué un véritable défi pour nos services, notamment en matière de conseil. Mais cela a également eu des côtés positifs. Cela nous a montré que nous pouvions nous considérer comme un véritable partenaire pour nos membres et nos clients, puisque nous avons agi rapidement et pris des mesures efficaces. Et en interne aussi: en l’espace de deux semaines, 90% de nos collaboratrices et collaborateurs ont été en mesure de travailler depuis leur domicile. Nous avons ainsi pris conscience que nous étions technologiquement aptes à poursuivre notre activité avec nos quelque 250 employés à distance. Cette transition a été plus difficile au niveau humain. L’élément social, qui a un effet dynamique même dans les grandes entreprises, a disparu du jour au lendemain.

N’y avait-il pas de scénario d’urgence en cas de fermeture généralisée ?

Christoph Bill: Je me suis souvent demandé si nous n’aurions pas dû attirer l’attention de nos membres sur un tel risque. Mais un tel scénario semblait si peu probable, même si on le trouvait dans quelques rares plans d’urgence. C’est quelque chose que je me suis parfois reproché, mais qu’aurions-nous fait différemment dans ce cas ? Nous avons réagi immédiatement et nous sommes engagés sans difficulté en tant que secteur. Je ne parle pas uniquement de la SMPA; nous avons pu donner la parole à tout le secteur de la culture et de l’événementiel. C’est un énorme atout au niveau politique et médiatique, et nous aurions d’ailleurs dû le faire depuis longtemps, mais c’est justement la pandémie qui nous y a poussés. Et il s’avère que, malgré le vaste pan de la culture qui est représenté, nous avons beaucoup en commun.

Assurances et concerts en streaming

Monsieur Bücheli, pour ce qui est des clubs, il y a déjà eu des problèmes, comme des menaces de fermeture en raison de la circulation de drogues ou de plaintes contre le bruit – c’est aussi la raison pour laquelle la Bar & Club Kommission Zürich a été créée …

Alexander Bücheli: C’est exact, mais la pandémie est un tout autre problème puisque l’on ne peut rien faire contre elle, à l’inverse du bruit par exemple. C’est ce qui est si difficile: il y a tellement de choses que l’on doit tout simplement accepter. Nous avons par exemple essayé, par le biais de demandes adressées à la Task Force scientifique, d’en apprendre davantage (sur la transmission du virus dans les bars et les clubs), mais sans succès. Aucun établissement n’avait de plan d’urgence, mais 80 à 90% d’entre eux disposaient d’une assurance épidémie/pandémie. Toujours est-il que beaucoup d’assureurs ont refusé de payer. À Zurich, nous avons eu de la chance: de nombreux membres ont pris part à une solution commune qui a couvert la période de pandémie, et même deux fois puisque le deuxième confinement a été considéré comme un second sinistre. Cette assurance a été annulée fin 2021 par les compagnies d’assurance et n’existe plus.
Nous n’avions pas d’alternative à la fermeture, comme ça a été le cas pour les restaurants: nous ne pouvions pas proposer des soirées à l’emporter. Nous avons certes organisé en mars 2021 le festival virtuel «Limmatstream» où les participants ont pu danser dans les clubs sous la forme d’avatars. Nous avons compté plus de 3000 participants. Il était également possible de discuter avec les autres par chat vidéo. C’était sympa, mais ça ne remplace en rien une véritable expérience de club. Nous nous sommes aussi demandé si les participants seraient prêts, pour une telle expérience virtuelle, à débourser les 10 à 15 francs nécessaires aux organisateurs; nous avons proposé cela gratuitement.
Christoph Bill: En ce qui concerne les assurances: pour nos membres, ça a été l’inverse. Ils n’étaient pas plus de 20% à disposer d’une assurance, et les compagnies ont dans l’ensemble accepté de payer. Mais rétrospectivement, le début de la pandémie s’est avéré plus facile, puisque les grands événements étaient clairement interdits. Dès la fin du mois d’avril 2020, nous savions que le festival «Heitere» du mois d’août n’aurait pas lieu, un délai confortable pour les organisateurs. Tous les collègues savaient à l’époque qu’ils allaient devoir reporter leurs événements d’un certain temps. Cela constitue certes une charge importante, mais il y a eu beaucoup de compréhension de toutes parts. C’est après que cela s’est compliqué, lorsque les directives pour la période suivante se faisaient attendre et qu’il n’y avait aucune contrainte claire ou différente selon le canton et aucune information. Aussi, nous avons dû nous préparer à court terme et à des scénarios différents.

Manque d’expérience et de prévisibilité

Alexander Bücheli: C’est un point important: il a manqué une annonce claire de la Confédération. Lorsque l’on sait si l’on peut ouvrir ou si l’on doit fermer, on peut s’y préparer. Nous avons aussi eu une phase de transition pendant laquelle le gouvernement cantonal de Zurich disait que l’on ne pouvait plus danser, que les clubs devaient fermer, mais ne nous donnait pas ordre de fermer. La pression morale était plus importante que jamais; il y a même eu des insultes et des menaces anonymes.
Christoph Bill: À l’époque, force a été de constater que les autorités manquaient d’expérience face à un tel cas de figure. Pendant un long moment, elles ne se sont pas montrées prêtes à dialoguer. Nous nous sommes également adressés à de nombreux services, mais ils se sont sans cesse renvoyé la balle et ne nous ont rien proposé alors qu’ils auraient pu nous impliquer pour prendre des mesures compréhensibles, conformes à la réalité avec un délai raisonnable. Il a fallu du temps avant de pouvoir parler pour la première fois à des collaborateurs de l’Office fédéral de la santé publique. Nous sommes bien les derniers à vouloir maintenir un événement à tout prix. Mais il nous faut un appui administratif afin de pouvoir annoncer à temps l’annulation ou le report d’une manifestation. Une planification roulante sur trois mois aurait été idéale pour nous. S’il est peut-être possible de rouvrir un club d’une semaine à l’autre, il faut beaucoup plus de temps pour un gros concert ou un festival.

Avec l’interdiction des événements, on pouvait donc plus ou moins s’adapter à la situation. Est-ce qu’il y a eu des recours au chômage partiel, des licenciements voire des faillites ?

Christoph Bill: Parmi nos membres, aucun n’a fait faillite jusqu’à aujourd’hui. Les plans de sauvetage ont été efficaces et rapides; nous sommes d’ailleurs reconnaissants. Mais les problèmes sont encore loin d’être derrière nous: la demande est toujours modérée, les subventions sont supprimées et on manque d’employés qualifiés par exemple. C’est pourquoi je ne fais pas preuve de plus d’assurance à court terme; l’heure de vérité est encore devant nous.

Une aide rapide et peu de licenciements

Alexander Bücheli: La rapidité des crédits Covid et le soutien au chômage partiel ont été des éléments très importants pour nous, au même titre que la manière non bureaucratique dont cela a été abordé. Pour ce qui est des contributions à fonds perdu nécessaires à la survie, il convient toutefois de noter qu’il a fallu attendre six à huit mois avant les premiers versements, et il ne s’agissait là que des dédommagements pour les entreprises culturelles. Nous avons dû redoubler d’efforts pour que les clubs soient reconnus comme des entreprises culturelles et puissent être dédommagés – et nous n’y sommes parvenus que dans certains cantons. Les établissements qui ont obtenu les fonds pour les cas de rigueur ont dû attendre leurs versements pendant un an.
Christoph Bill: Les interprétations différentes selon le canton ont également posé problème à nos membres, et c’est toujours le cas aujourd’hui. Certains instruments en soi accessibles, comme actuellement le parapluie de protection pour les manifestations publiques, ne sont pas du tout mis en place dans certains cantons et sont utilisés de manière totalement différente dans d’autres. Les réserves mises de côté pendant 20 ans, 30 ans si les marges de la société sont faibles, sont assez vite épuisées. Néanmoins, avec le chômage partiel, la réaction a été très rapide et non bureaucratique.
Alexander Bücheli: Il n’y a eu que très peu de licenciements dans notre secteur. C’était plutôt les employés qui en faisaient la demande puisque certains souhaitent se réorienter. Il y a eu des faillites. Celles-ci ont notamment touché les sociétés qui étaient déjà en mauvaise posture ou qui venaient d’être créées. Grâce aux réserves privées et à celles des entreprises, il n’y en a pas eu beaucoup.

Au cours des 20 derniers mois, il y a eu beaucoup moins de concerts, on pourrait ainsi penser que la SUISA a eu beaucoup moins de travail …

Irène Philipp Ziebold: Il n’y a eu aucun licenciement lié au coronavirus chez nous. Si nous n’avons plus remplacé les personnes qui sont parties, c’est pour des raisons d’ordre général, notamment parce que nous avons automatisé beaucoup de processus simples qui sont désormais gérés par ordinateurs. Mais nous avons discuté du chômage partiel, précisément en raison de l’annulation des concerts. Nous avons ensuite soigneusement analysé la situation. Les départements qui s’occupent des membres et de la documentation, mais aussi le service clientèle destiné au secteur Internet et médias n’ont que très peu été touchés par la crise. Nous avons eu plus de travail dans ces domaines puisqu’il y a eu une forte demande en matière de conseil et parce que nous avons en outre créé un fonds d’urgence.
Seul le service clientèle spécifique aux droits d’exécution, c’est-à-dire aux événements, a eu moins de travail. Cela nous a donné l’opportunité de rattraper notre retard. Nos collaboratrices et collaborateurs ont été affectés à d’autres départements, afin de couvrir notamment le secteur online, où il y avait plus de travail en raison de la pandémie. Aussi, la crise du coronavirus n’a donné lieu à aucun licenciement et nous n’avons pas eu besoin de recourir au chômage partiel. Et si l’on regarde les résultats opérationnels de 2020, nous nous en sommes plutôt bien sortis malgré la crise.

Budget d’urgence et charge supplémentaire

Est-ce que cela est aussi dû au fait que SUISA a travaillé avec un budget d’urgence qui a été ajusté en continu ?

Irène Philipp Ziebold: Tout à fait. Le Conseil voulait savoir où nous allions et si nous pouvions réduire les coûts au même niveau que les revenus. Cela n’aurait pu être possible qu’avec une réduction massive du personnel. Nous savions toutefois que si nous licenciions des gens, ils finiraient par nous manquer au moment où l’entreprise refonctionnerait normalement. Une vaste expertise nécessaire à certaines tâches précises nous ferait défaut; les nouvelles recrues ont toujours besoin d’une certaine période d’adaptation. Licencier de nombreuses personnes dans une telle situation aurait donc relevé de la négligence.

Quelle est l’ampleur de la charge de travail supplémentaire que représente pour les organisateurs le fait d’avoir à modifier sans cesse la réglementation Corona ?

Christoph Bill: Les membres de la SMPA doivent faire face à un surcroît de travail incroyable, comme je peux le dire en me basant sur mon expérience personnelle du festival « Heitere ».La mise au point et l’ajustement de bon nombre de scénarios, la demande, les négociations et la mise en place relatives à l’autorisation de la police sanitaire, l’élaboration et la mise en œuvre du plan de protection, la couverture des risques, la gestion des incertitudes et faire en sorte que tous les acteurs impliqués tiennent le coup a donné et donne toujours aux organisateurs beaucoup à faire, et c’est sans compter les charges supplémentaires sur place pour les infrastructures et le personnel. En 2021, pour le festival «Heitere», nous avons lancé outre l’édition physique un festival virtuel. Ce fut certes une expérience enrichissante, mais qui s’accompagnait en parallèle d’une charge énorme.

Quelle est la situation dans les domaines affiliés, pour les techniciens et la sécurité par exemple ?

Christoph Bill: Le manque d’employés qualifiés est devenu un problème croissant, d’une part en raison des licenciements auxquels certaines sociétés ont dû malgré tout recourir, d’autre part, parce que de plus en plus de personnes travaillant dans ces domaines se réorientent au fur et à mesure de la crise, même si on aimerait les garder. Et ceux qui par exemple travaillent maintenant comme électriciens attendront un peu avant de revenir au métier de technicien du son; ils ont peut-être appris à apprécier les horaires de travail plus réguliers.
Le besoin est encore plus important qu’avant, car nos membres ont repoussé de nombreux événements à 2022; à certaines périodes, il va y avoir de fortes concentrations puisque les nouveaux événements et ceux qui ont été reportés vont avoir lieu en même temps. Il va falloir tout gérer. Et il faut aussi que les gens achètent ces billets.
Alexander Bücheli: Le début de l’année 2022 sera une période décisive pour nous , en fonction également de la manière dont se dérouleront les affaires de l’Avent avec les événements d’entreprise, qui peuvent représenter 30 à 50 pour cent du chiffre d’affaires annuel dans certaines entreprises.

Une voix commune et une réaction rapide

Différentes associations se sont rapidement unies, notamment pour faire entendre leur voix auprès de la Confédération. À quel point cela a-t-il été important ?

Christoph Bill: Cela a été un élément décisif. Même s’il a fallu du temps pour qu’il y ait un véritable dialogue, nous avons pu faire passer nos messages, et ce, plus vite que nous l’aurions pensé. Ce qui a été mis en œuvre allait dans le bon sens. Il était crucial que le domaine de la culture et celui de l’événementiel parlent d’une seule et même voix. C’est également très important pour les actrices et acteurs politiques de ne pas être assailli par les prises de position de chacun, mais de connaître le petit dénominateur commun. C’est ce que nous avons constamment cherché à leur fournir. En tant qu’association, nous avons soudainement eu un rôle plus important, plus visible. Au cours des six à dix dernières années, nous avions déjà créé un cadre propice à l’ouverture et favorisé un sens de la communauté. Nous avons pu nous appuyer sur ces bases.

Comment la position de SUISA a-t-elle évolué pendant la crise ?

Irène Philipp Ziebold: Du côté des membres et des éditeurs, cela nous a renforcés puisque nous étions là pour eux et nous n’avons pas disparu avec du chômage partiel. Le conseil a toujours été un service important pour nos membres. Nous avons continué à accomplir notre mission consistant à générer de l’argent, et les comptes annuels de 2020 montrent que cela s’est plutôt bien passé. Nous avons par ailleurs créé un fonds d’urgence qui nous permet d’attribuer des aides de manière très pragmatique, contrairement à certaines subventions de la Confédération. Nous ne sommes ni superficiels ni négligents, mais nous demandons moins d’informations et sommes donc en mesure de fournir certaines subventions plus rapidement. Nous avons également modifié notre réglementation sur les avances. Celle-ci est désormais plus généreuse, mais tient toujours compte des risques. Nous avons toujours une prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs qui fournit aussi un soutien. Nous avons agi et cela nous a rendus plus forts aux yeux de nos membres.

Et vis-à-vis des clients ?

Irène Philipp Ziebold: Là aussi nous avons réagi rapidement et avons aussi pris des mesures que rien ne nous obligeait à prendre, comme prolonger les délais de paiement et suspendre les rappels. Nous avons ainsi montré que nous étions un partenaire agile, à la hauteur. Cela nous a apporté une grande d’estime de leur part.

Et concernant l’unification des voix ?

Irène Philipp Ziebold: Sur ce point, je peux parler du Conseil Suisse de la Musique. En tant que membre, nous jouissons d’une bonne représentation au sein de la Task Force Culture. Pour la première fois, les organisateurs et les membres sont arrivés autour de la table avec une seule et même voix, cela a eu des effets positifs en politique également. La Task Force Culture a pu exercer une certaine influence, a été incluse, et ce, même dans les discussions avec le conseiller fédéral Alain Berset. Cela a été et reste un succès que l’on devrait réitérer.

Des solutions simples et un lent retour à la normale

Que pensent les organisateurs de leur collaboration avec SUISA en temps de crise ?

Christoph Bill: Même si cela a moins concerné les membres de la SMPA, SUISA a trouvé des solutions rapides et simples dans quelques domaines. Merci à vous, tous mes compliments ! Le dialogue avec nous en tant qu’association était déjà bon, mais il s’est encore amélioré. On a senti que tout le monde était dans le même bateau. Et nous avons clairement compris que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons relever les défis du futur, et que nous allons peut-être devoir sortir des sentiers battus.
Alexander Bücheli: C’était un peu comme avec la Task Force Culture. Nous avons commencé par écrire à SUISA parce que l’on avait un problème: les clubs payaient des factures trimestrielles, et non en fonction des événements qui ont lieu. SUISA a trouvé une solution simple pour laquelle nous sommes très reconnaissants. Indépendamment du Covid, nous devrions davantage essayer de nous comprendre mutuellement et de nous rencontrer. Et le fait qu’aucun de nos membres s’est plaint de SUISA depuis la pandémie est un signe que cela fonctionne bien.

S’attend-on à un retour imminent à la normale ? Le public manifeste-t-il l’envie de prendre part à des événements ?

Christoph Bill: Je pense que c’est toujours une grande inconnue. Je ne pense pas qu’il en manifeste une grande envie. Beaucoup de personnes mettront du temps avant d’assister à nouveau à des concerts ou à des festivals. On le voit bien, car la demande concernant les événements de nos membres – mises à part certaines exceptions – est en baisse de 20 à 30% par rapport à la normale. Qui plus est, une part assez importante des gens ayant acheté un billet ne vient pas. Il faut tenir compte de cela en plus du délai nécessaire à l’organisation: nous essayons de relancer l’engouement autour du spectacle en live. Mais ce n’est pas un simple levier à activer. Nous avons besoin d’une aide au démarrage et d’instruments comme un prolongement supplémentaire des délais de paiement par SUISA.

La table ronde a eu lieu le 12 novembre 2021. Les participants étaient: Christoph Bill, Heitere Events AG et président de la SMPA (Swiss Music Promoters Association); Alexander Bücheli, directeur de la Bar & Club Kommission Zürich; Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA et vice-présidente du Conseil Suisse de la Musique.

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Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre 2021 ont malheureusement dû se dérouler à nouveau par vidéoconférence. Le budget 2022 a notamment été adopté lors des dernières réunions de l’année. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

Pour l’année 2022, les perspectives concernant l’organisation de concerts et les recettes issues des droits d’exécution y afférents restent incertaines. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

En raison de la pandémie, les dernières réunions du Conseil et de ses Commissions ont eu lieu une fois de plus par vidéoconférence les 12 et 13 décembre. Peu de temps avant, le Conseil avait encore pu se réunir en présentiel à l’occasion d’une séance consacrée aux questions des droits «online».

Avenir de l’octroi de licences en ligne

Lors de cette séance d’information et de réflexion du 24 novembre 2021, le Conseil avait examiné avec la Direction de SUISA et le CEO de Mint Digital Services AG la situation actuelle concernant la gestion mondiale des droits de nos membres pour les utilisations en ligne. A travers sa joint-venture créée avec la société américaine SESAC, SUISA est en concurrence avec d’autres sociétés qui octroient des licences, à savoir ICE, cocréée par PRS (UK), Gema (DE) et Stim (SE), ainsi qu’Armonia, créée par la Sacem (FR). Les scénarios possibles pour l’acquisition de nouveaux clients ont donc été discutés avec le directeur de Mint. Le Conseil a également pu prendre connaissance des avantages que l’octroi de licences directes du répertoire SUISA apporte à nos membres dans le monde entier.

Budget 2022

Le sujet principal de la réunion du Conseil en décembre a été l’approbation du budget 2022 présenté par la Direction. Comme on le sait, la situation relative aux droits d’exécution reste critique. En raison du coronavirus, les grandes manifestations ne sont possibles que sous certaines conditions. Ces contraintes ont pour conséquence que les ventes des billets sont plus modestes et souvent moins bonnes qu’avant la pandémie. Ainsi, les recettes issues des droits d’exécution devraient être inférieures en 2022 à ce qu’elles étaient avant le coronavirus (–35% par rapport à 2019). Toutefois, elles devraient être supérieures à celles de 2020 (+12%).

Pour parvenir à un meilleur résultat dans tous les domaines par rapport à 2020 et probablement aussi à 2021, une amélioration continue de la couverture du marché, des tarifs adaptés et de nouveaux contrats sont autant de facteurs essentiels. En raison du nouveau tarif relatif à la redevance sur les supports vierges pour les disques durs externes et les ordinateurs portables, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, les recettes provenant des droits à rémunération devraient augmenter d’environ 20% par rapport à 2020.

En matière de dépenses, la prudence reste de mise. En 2022, les frais doivent être inférieurs à ceux de 2020. Néanmoins, il faudra investir dans le développement des systèmes informatiques, l’objectif étant que tous les processus de communication entre les membres et SUISA et entre la clientèle et SUISA se fassent en ligne : nos interlocuteurs/-trices doivent pouvoir nous contacter à tout moment via le portail Internet.

Dans le cadre du budget, le Conseil a également fixé les déductions de frais pour les décomptes qui seront établis en 2022 à l’intention des ayants droit. Ces déductions de frais restent inchangées, à savoir 15% maximum pour les droits d’exécution et d’émission et pour les utilisations en ligne (vidéo, sites Internet). En ce qui concerne la diffusion en ligne d’enregistrements audio, la déduction des frais s’élève à 10%.

Code de conduite et conflits d’intérêts

La Directive européenne de 2014 sur les sociétés de gestion collective est également applicable dans la Principauté de Liechtenstein. SUISA a donc adapté ses statuts en conséquence en 2018. Suite aux dispositions de cette Directive, il y a eu lieu de définir plus précisément les règles relatives aux conflits d’intérêts. Le Conseil a adopté ces règles lors de sa réunion de décembre. A cet effet, le Conseil et la Direction présenteront à l’Assemblée générale des déclarations correspondantes relatives aux conflits d’intérêts et aux rémunérations perçues dans le cadre de leurs mandats pour SUISA.

Projets

Par ailleurs, le Conseil a décidé de poursuivre le travail et la planification de deux projets : d’une part, les festivités du Centenaire de SUISA en 2023 et, d’autre part, un projet commun avec la Gema visant à automatiser et donc à améliorer la couverture du marché pour les droits d’exécution. Les rapports qui suivront les prochaines réunions du Conseil et de ses Commissions permettront de fournir des informations détaillées à ce sujet.

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En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre 2021 ont malheureusement dû se dérouler à nouveau par vidéoconférence. Le budget 2022 a notamment été adopté lors des dernières réunions de l’année. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

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Pour l’année 2022, les perspectives concernant l’organisation de concerts et les recettes issues des droits d’exécution y afférents restent incertaines. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

En raison de la pandémie, les dernières réunions du Conseil et de ses Commissions ont eu lieu une fois de plus par vidéoconférence les 12 et 13 décembre. Peu de temps avant, le Conseil avait encore pu se réunir en présentiel à l’occasion d’une séance consacrée aux questions des droits «online».

Avenir de l’octroi de licences en ligne

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Des résultats remarquables malgré le Covid

Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. De nombreux organisateurs, artistes et auteurs ont ainsi perdu une grande partie de leurs revenus. Néanmoins, SUISA a pu limiter les dommages financiers pour de nombreux ayant droits grâce à de bons résultats dans d’autres domaines ainsi qu’à des mesures prises très rapidement. Texte d’Andreas Wegelin

Des résultats remarquables malgré le Covid

A partir de février 2020, la plupart des concerts ont été annulés. Grâce à une augmentation dans le domaine en ligne, le résultat annuel de SUISA s’est avéré relativement bon. (Photo: Oleksii Synelnykov / Shutterstock)

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans un état de choc. De larges pans de l’économie ont été, et dans certains cas sont encore, affectés par cette situation. Le secteur culturel a particulièrement souffert, et avec lui les créateurs de musique. «First to close, last to open». Les travailleurs culturels et les organisateurs d’événements ont été les premiers à être touchés par les fermetures et les restrictions, et ils seront parmi les derniers à pouvoir reprendre pleinement leur travail.

Il est évident que la situation difficile dans le secteur culturel a également eu un impact sur l’exercice de SUISA. En effet, ces dernières années, plus de 35% des recettes de droits d’auteur de SUISA provenaient des droits d’exécution, c’est-à-dire des concerts et autres représentations, de l’utilisation de musique dans les magasins et les restaurants ou de la musique lors de fêtes. Après l’interdiction quasi continue des manifestations depuis mars 2020, il était clair que les recettes de SUISA, notamment pour les droits d’exécution, allaient diminuer par rapport à l’année précédente. Mais il était difficile de prévoir dans quelle mesure ce serait le cas, et si les recettes d’autres droits allaient également diminuer.

La forte baisse des droits d’exécution a été partiellement compensée par d’autres domaines

Au final, le chiffre d’affaires de SUISA a heureusement moins diminué que ce que l’on craignait. L’année dernière, SUISA a encaissé 138,5 millions de francs en Suisse et à l’étranger, soit 12% de moins que l’année précédente (155,2 millions de francs). Comme prévu, l’essentiel de la baisse provient des droits d’exécution: alors que les recettes dans ce domaine étaient de 51,2 millions de francs en 2019, elles sont passées à 34,4 millions de francs en 2020, soit 34% de moins.

SUISA est parvenue à compenser partiellement ce manque à gagner dans d’autres domaines. Concernant les droits de diffusion, les recettes ont légèrement augmenté, passant de 63,6 millions de francs l’année précédente à 64,3 millions de francs en 2020. Les baisses redoutées, liées par exemple à la diminution des recettes publicitaires des chaînes de télévision et des stations de radio en raison de l’annulation de grands événements, ne se sont pas concrétisées pour l’instant.

Développement positif du commerce en ligne grâce à SUISA Digital Licensing et Mint

Les recettes en ligne ont connu une évolution extrêmement positive, passant de 8,9 millions de francs en 2019 à 11,4 millions de francs l’an dernier. Cela s’explique notamment par l’augmentation des recettes de la filiale SUISA Digital Licensing qui a, d’une part, accueilli l’an dernier plusieurs sociétés sœurs et éditeurs étrangers en tant que clients et, d’autre part, négocié de meilleurs contrats avec les fournisseurs de services en ligne comme les plateformes de streaming et de téléchargement.

Cette évolution bienvenue dans le secteur en ligne profite aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres sont de plus en plus diffusées sur les différentes plateformes. Mint, la joint-venture fondée en collaboration avec la société américaine SESAC, a également poursuivi sa croissance l’année dernière et continue à fournir ses services à divers éditeurs de musique et sociétés sœurs étrangères.

SUISA a réagi face à la crise

L’exercice relativement bon est également dû à la réaction rapide de SUISA face à la crise, cela dès le début de la pandémie, pour d’une part réduire les coûts et, d’autre part, pouvoir distribuer le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique, surtout en ces temps difficiles.

Les projets secondaires ont été reportés, voire annulés, et, dans la mesure du possible, les postes devenus vacants n’ont pas été repourvus. Certaines dépenses, telles que les sponsorings ou les frais de déplacement, n’ont dans tous les cas pas eu lieu en raison de la pandémie. En revanche, SUISA a fait tout son possible pour comptabiliser toutes les utilisations de musique et percevoir les redevances de droits d’auteur, y compris celles des années précédentes. Dans cette situation qui ne permet pas la tenue de représentations musicales, les revenus de SUISA sont encore plus importants qu’auparavant pour de nombreux créateurs de musique.

Répartition complémentaire issue de la libération des obligations de paiement

Grâce aux montants libérés, fonds pour lesquels il n’y a toujours pas d’indication suffisante pour une attribution aux bénéficiaires après cinq ans, SUISA est à nouveau en mesure en 2021 d’effectuer une répartition complémentaire de 7% sur tous les montants des factures.

Prendre en compte la situation des clients

L’encaissement d’un maximum de droits d’auteur ne signifie pas pour autant que SUISA n’a pas pris en considération la situation de ses clients. Particulièrement dans le cas des entreprises commerciales et hôtelières sévèrement touchées par les fermetures officielles, SUISA a fait preuve d’indulgence concernant les factures et a notamment accordé une prolongation des délais de paiement et des remboursements pour les périodes pendant lesquelles les clients n’ont pas utilisé de musique mais avaient déjà payé des factures d’acompte. En effet, il est aussi dans l’intérêt de SUISA et de ses membres que les entreprises, promoteurs et autres utilisateurs de musique survivent et continuent à utiliser de la musique. Le moment viendra où la pandémie sera derrière nous et SUISA fait tout ce qui est en son pouvoir pour être à même de continuer à verser le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique à l’avenir.

Les résultats détaillés de SUISA pour 2020 se trouvent dans le rapport annuel 2020, dans lequel cet article (pages 10/11) a également été publié: www.suisa.ch/rapportdegestion

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Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. De nombreux organisateurs, artistes et auteurs ont ainsi perdu une grande partie de leurs revenus. Néanmoins, SUISA a pu limiter les dommages financiers pour de nombreux ayant droits grâce à de bons résultats dans d’autres domaines ainsi qu’à des mesures prises très rapidement. Texte d’Andreas Wegelin

Des résultats remarquables malgré le Covid

A partir de février 2020, la plupart des concerts ont été annulés. Grâce à une augmentation dans le domaine en ligne, le résultat annuel de SUISA s’est avéré relativement bon. (Photo: Oleksii Synelnykov / Shutterstock)

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans un état de choc. De larges pans de l’économie ont été, et dans certains cas sont encore, affectés par cette situation. Le secteur...Continuer

Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z

La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est supprimée. En lien avec cette suppression, les versements attribués à la classe de répartition 4C seront nouvellement réglés . Les adaptations décidées concernent les chiffres 4.1, 4.2, 5.4 et 5.5 du règlement de répartition de SUISA. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z

SUISA a optimisé les règles de répartition pour les redevances provenant d’exécutions en live. (Photo: Tabea Hüberli)

Les recettes provenant du TC K et du TC Z étaient affectées à deux classes de répartition (CR) différentes. Les recettes de plus de Fr. 20.— par œuvre étaient versées à la CR 4B «Concerts et autres exécutions rapportant plus de 20 francs par œuvre». Dans cette classe de répartition, la répartition se faisait par programme. Par contre, les recettes d’une exécution rapportant jusqu’à Fr. 20.— par œuvre allaient à la CR 4C «Concerts avec des produits jusqu’à en moyenne 20 francs par œuvre» et une répartition forfaitaire était appliquée.

Cette manière de procéder n’a pas toujours donné des résultats satisfaisants, ce qui est dans la nature même d’une réglementation «forfaitaire», qui peut au mieux se rapprocher des circonstances réelles. Dans le cas de la classe de répartition 4C, une valeur de points forfaitaire était appliquée , calculée sur la base des recettes et des annonces de programmes de tous les événements affectés à cette classe de répartition.

La répartition d’après l’utilisation réelle des œuvres est préférable

La valeur de points calculée de manière forfaitaire pouvait être plus basse ou plus élevée que la valeur de points réelle pour une seule manifestation. Il pouvait arriver que, par exemple pour une manifestation pour laquelle la redevance minimale prévue par le tarif K était payée, les bénéficiaires aient reçu une rémunération plus élevée que ce qui avait été effectivement payé par l’organisateur. Bien sûr, l’inverse était possible. Les éventuels désavantages ou avantages pour les bénéficiaires de la CR 4C sont supprimés par les adaptations introduites dans le règlement de répartition.

Concrètement, la limite de 20 francs est supprimée dans le cadre de ces modifications et la classe de répartition 4C disparaît. Désormais, toutes les recettes provenant des tarifs TC K et TC Z seront réparties dans la classe de répartition 4B, quel que soit le montant par œuvre ou la valeur de points. Les règles de la CR 4B resteront inchangées; seul le titre de cette classe de répartition a été adapté. Le nouveau titre est le suivant: «Concerts et productions musicales à caractère de concert.»

Les recettes qui étaient précédemment réparties dans la CR 4C seront dorénavant attribuées à la classe de répartition 4B. Concrètement, ces affectations se composent des recettes «sans programme» provenant des tarifs Hb, L, Ma, 3a, 7, 8, K et Z ainsi que des recettes des orchestres symphoniques d’amateurs (avec programmes) provenant du tarif B.

Vue d’ensemble des adaptations du règlement de répartition

Voici un résumé des avantages de la modification des règles de répartition:

  • Même les petits montants sont désormais répartis de manière ciblée «par programme», si un programme a été déclaré. Cela correspond à une répartition en fonction de l’utilisation des œuvres, avec laquelle le montant encaissé pour une manifestation est réparti directement en faveur des bénéficiaires.
  • Jusqu’ici, seuls les bénéficiaires de la CR 4C profitaient des répartitions mentionnées plus haut. Etant donné que les deux classes de répartition (4B et 4C) ont un vaste répertoire, il n’y avait aucune raison valable de ne pas inclure les œuvres de la CR 4B dans cette répartition. Ce sera maintenant chose faite grâce à cet ajustement.
  • L’introduction d’une répartition par dossier pour toutes les exécutions des tarifs K et Z augmente la transparence du décompte. Pour le membre, le décompte indique plus clairement quelle est la rémunération des recettes d’exécutions live en provenance de ces tarifs.

Ces modifications du règlement de répartition s’appliqueront pour la première fois dans le cadre de la répartition de septembre 2019.

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La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est supprimée. En lien avec cette suppression, les versements attribués à la classe de répartition 4C seront nouvellement réglés . Les adaptations décidées concernent les chiffres 4.1, 4.2, 5.4 et 5.5 du règlement de répartition de SUISA. Texte d’Irène Philipp Ziebold

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Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019

Lors des réunions du Conseil de SUISA de décembre, l’accent est à chaque fois mis sur les chiffres prévus pour l’année suivante. Les réunions de cette année ont porté sur les questions suivantes: budget, plan d’occupation des postes et déductions de frais pour l’exercice 2019. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Nouvelles du Conseil: Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019

Septembre 2018: le groupe de reggae Moonraisers, originaire de Neuchâtel, joue à Lausanne sur la scène principale du festival Label Suisse, soutenu par SUISA. Pour l’exercice 2019, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de droits d’exécution, qui proviennent notamment des concerts. (Photo: Anne Bichsel / Label Suisse)

Pour la deuxième fois dans l’histoire de SUISA, le Conseil s’est penché non seulement sur le budget de la coopérative SUISA (maison mère), mais également sur celui du groupe. Cela inclut les chiffres de la maison mère, de la filiale 100% SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) et de la participation de 50% dans Mint Digital Services SA. Les budgets de SUISA Digital et de Mint sont soumis à l’approbation des conseils d’administration respectifs des deux sociétés; les chiffres sont ensuite inclus dans les comptes consolidés du groupe.

Hausse des recettes grâce aux droits d’exécution

Le budget de SUISA pour 2019 prévoit une augmentation des recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein, avant tout grâce aux recettes provenant des droits d’exécution (plus de manifestations, prix d’entrée plus élevés). Concernant les droits de reproduction, la baisse devrait se poursuivre. Quant aux droits à rémunération, on s’attend à une augmentation; idem dans le cas des recettes provenant des utilisations online. Le budget des recettes de l’étranger correspond aux chiffres de 2018; et les recettes annexes sont budgétées à un niveau plus élevé.

Pour l’exercice 2019, on prévoit un chiffre d’affaires total de CHF 166,5 mio. (2018: 152 mio.). Les dépenses devraient augmenter et passer de CHF 29,5 mio. pour l’année précédente à CHF 32,5 mio. Cette augmentation des dépenses s’explique par des frais de personnel plus élevés en lien avec l’encaissement du tarif commun 3a (musique de fond ou d’ambiance) et également par des postes de travail supplémentaires au sein de la Division Informatique.

Déductions de frais, statuts et règlements

Chaque année, le Conseil définit quel pourcentage de déductions de frais devra être pris en considération lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour 2019, les pourcentages de l’année précédente seront maintenus dans le domaine offline. Les déductions de frais changeront pour les affaires online, avec pour cause le transfert de certaines activités d’octroi de licences et, en partie, de répartition aux sociétés affiliées.

En juin 2018, les membres de SUISA ont approuvé différentes modifications des statuts lors de l’Assemblée générale. La révision des statuts a eu lieu dans le cadre de l’adaptation à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion et en raison de la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur (directive CRM). Dans ce contexte, il a fallu adapter la répartition des compétences et le règlement d’organisation, et éditer un règlement pour la commission de recours nouvellement créée. Le Conseil a approuvé les nouvelles règles et le nouveau règlement.

FONDATION SUISA et révision du droit d’auteur

Un «dialogue annuel» existe dorénavant entre la Commission Organisation et Communication du Conseil de SUISA et les responsables de la FONDATION SUISA. Cette discussion a lieu en fin d’année. Lors de la réunion 2018, Marc Savary, Président du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA, a parlé des adaptations apportées aux statuts et aux règlements. Il a également présenté une vue d’ensemble des activités de la fondation de SUISA chargée de l’encouragement de la musique et a répondu aux questions des membres de la Commission.

Par ailleurs, le Conseil a noté avec préoccupation que le Conseil national ne semble pas suivre le compromis du Groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12) dans le cadre des discussions sur la révision du droit d’auteur, et qu’il a l’intention de prévoir une exception pour la réception TV dans les chambres d’hôtels et autres établissements similaires. Dans ces conditions, la nouvelle loi serait pire que la précédente. Le Conseil a chargé la Direction de prendre des mesures appropriées pour inciter le Conseil des Etats à corriger cette décision du Conseil national.

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Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K

Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon du nouveau tarif en vigueur applicable aux concerts et quelques réponses aux nombreuses questions qui se posent après les premiers mois d’application des nouvelles règles. Texte de Chantal Bolzern

Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K

Depuis janvier 2017 un nouveau tarif est en vigueur pour l’organisation de concerts en Suisse et au Liechtenstein. L’image montre le membre de SUISA Seven (au milieu) sur la scène du festival «Tonart» à Altdorf, où il s’est produit en mars 2017 en formation trio. Plus d’informations sur Seven se trouvent dans l’édition 2017 de la brochure «Dès les premières notes». (Photo: Tabea Hüberli)

Quoi de neuf?

Il n’y a désormais plus qu’un seul tarif au lieu de deux. Ainsi, les clients trouvent toutes les informations essentielles ainsi que les conditions d’octroi de licence dans un seul document. Les organisateurs qui programment des concerts, mais aussi d’autres productions telles que pièces de théâtre, cabaret, etc. voient ainsi leur tâche facilitée.

Les types d’événements ont été mieux définis et expliqués. Outre les concerts, il existe maintenant des catégories d’événements distinctes pour les productions analogues à un concert, les shows, le ballet et le théâtre. Cela doit permettre aux clients d’identifier plus rapidement le taux applicable à leur projet et les aider à préparer leur budget avec plus de précision.

Les taux de redevance ont été redéfinis par type d’événement (concert, production analogue à un concert, show, ballet, théâtre) et, pour beaucoup, réduits.

Le tarif commun K (TC K) réglemente non seulement l’octroi de licence pour les concerts, mais aussi pour l’utilisation de musique en accompagnement de spectacles d’humour, de shows (comme «Art on Ice» ou «Masters of Dirt»), d’événements sportifs avec des chorégraphies ou encore de spectacles de danse ou de pièces de théâtre. Le calcul de la redevance est particulièrement facilité dans le cas de spectacles musicaux, de festivals Tattoo etc. car c’est désormais l’événement dans son ensemble qui est pris en compte et non plus les productions isolées, soumises à des taux différents. Ceci simplifie la tâche de l’organisateur dans l’établissement de son budget et réduit les coûts de traitement par SUISA.

Les petits concerts ne sont plus soumis à un taux forfaitaire, mais sont à nouveau décomptés en tenant compte des œuvres effectivement exécutées (règle du pro rata temporis). Parallèlement, le calcul de la redevance sur la base des frais a été réintroduit. Ainsi, les redevances de droit d’auteur sont déterminées soit sur la base des recettes, soit sur la base des frais. Ce dernier point concerne, en particulier, les concerts gratuits et les événements de bienfaisance.

Pour autant qu’ils remettent les justificatifs requis, les clients peuvent faire valoir un abattement de 10% sur les recettes réalisées par l’intermédiaire de services de billetterie externes. SUISA tient ainsi compte du fait qu’aujourd’hui, les organisateurs de petits concerts ou d’événements à but non lucratifs font également appel à des réseaux de vente de billets externes.

Lorsque l’organisateur diffuse de la musique avant ou après le spectacle, ainsi que durant les pauses, il obtient dorénavant également l’autorisation des interprètes des supports sonores utilisés, raison pour laquelle le taux de redevance pour les droits voisins a subi une légère augmentation de 0,2% à 0,25%.

En raison de la diminution des taux de redevance, le système de rabais a été révisé. Le rabais de quantité n’est accordé que pour les petits concerts et les clients au bénéfice d’un contrat d’autorisation avec SUISA doivent être membres d’une association représentative d’organisateurs de concert pour bénéficier d’un rabais.

Qu’est-ce qui n’a pas changé?

Les prestations de tiers dont peuvent bénéficier les spectateurs et qui sont comprises dans le prix d’entrée comme par exemple, l’utilisation des transports publics, le droit à une consommation, etc. ainsi que les impôts sur les divertissements et la TVA peuvent, comme par le passé, être portés en déduction des recettes sur remise des justificatifs adéquats.

Les minimums tarifaires sont également restés identiques et s’élèvent à CHF 40.— par événement. Nos clients contractuels ont toujours droit au rabais associatif ainsi qu’à un escompte de 2% si le paiement est effectué dans les 10 jours.

Les organisateurs doivent soumettre les programmes, respectivement les relevés des œuvres exécutées à SUISA. Ces listes permettent à SUISA de déterminer avec précision le taux de redevance. Dans le cas où SUISA ne détient pas les droits sur tous les titres, par exemple lorsque la durée de protection a expiré, le taux de redevance est réduit pro rata temporis. Le taux de redevance est également réduit pro rata temporis, lorsque la musique n’est pas utilisée sur toute la durée de la performance, comme c’est fréquemment le cas lors de représentations théâtrales ou de spectacles d’humour. Finalement, ces listes permettent à SUISA de redistribuer les redevances encaissées aux compositeurs et éditeurs dont la musique a été exécutée lors de l’événement.

Réponses aux questions les plus fréquentes

Pourquoi le nouveau tarif demande-t-il plus de travail administratif?
L’introduction d’un nouveau tarif est toujours l’occasion de vérifier, avec les clients de longue date, si les modalités de déclaration des événements sont encore adéquates pour les deux parties. De plus, il peut arriver qu’en raison des modifications de taux ou des conditions imposées par le tarif, SUISA ait besoin d’informations supplémentaires de la part de ses clients. Cela concerne, en premier lieu, les concerts pour lesquels les organisateurs étaient au bénéfice d’une autorisation sous l’angle du tarif commun Kb (petits concerts). Malheureusement, cette phase de transition nécessite de la part des clients, tout comme de la part de SUISA, un surcroît de travail. Dès que nous aurons pu clarifier avec les différents clients comment octroyer les licences et décompter les droits correctement, le processus devrait à nouveau se simplifier.

Qu’est-ce qu’un petit concert et pourquoi n’existe-t-il plus de tarif exclusivement pour cela?
Entre 2009 et 2016, les petits concerts étaient soumis à un tarif qui leur était exclusivement consacré, le tarif commun Kb. Depuis cette année, les petits concerts sont à nouveau soumis au même tarif que les grands concerts, les représentations théâtrales ou les spectacles musicaux.

Pour être encore considéré comme un «petit concert», l’événement doit se tenir dans un lieu dont la capacité d’accueil est inférieure à 1000 places et les recettes de billetterie ne doivent pas dépasser CHF 15 000.—. Dans cette catégorie, le taux de redevance de base est passé de 10%, valable jusqu’en 2008, à 9,5% entre 2009 et 2016, pour être désormais fixé à 9% dès 2017. A partir de cette année, et comme c’était déjà le cas jusqu’en 2008, l’octroi de licence et la déclaration des concerts sont soumis aux mêmes règles que celles applicables aux grands concerts. Les clients doivent ainsi nous communiquer toujours les mêmes informations sans avoir à se demander systématiquement dans quelle catégorie se situe leur événement et quels documents transmettre à SUISA.

Ceci simplifie particulièrement la tâche des clubs de moyenne importance, dont la capacité d’accueil est certes inférieure à 1000 places, mais qui peuvent programmer des concerts qui génèrent parfois plus de CHF 15 000.— de recettes, parfois moins. Cette simplification profite également à toutes les structures qui proposent une programmation pluridisciplinaire. Jusque-là, ils devaient se référer au tarif commun Ka pour les spectacles d’humour, de danse, de cabaret etc. et au tarif commun Kb pour les concerts.

Pourquoi tient-on désormais compte des recettes provenant du sponsoring ou de subventions?
L’idée de base du droit d’auteur est d’intéresser les auteurs aux recettes générées par l’utilisation de leurs œuvres. Dans le domaine de l’organisation d’événements, la principale source de recettes provient de la vente de billets. Lorsqu’un organisateur prévoit, dans son budget, que les coûts de la musique, comme, par exemple, les cachets des musiciens, ne peuvent être couverts qu’avec l’aide d’un financement extérieur, alors cet apport (sponsoring, subventions, etc.) doit également être considéré comme une recette. Cette règle a été introduite et maintenue dans les tarifs de concert depuis 20 ans déjà. Elle est valable pour tous les grands concerts, les représentations théâtrales et les spectacles musicaux et, jusqu’en 2008, était également appliquée aux petits concerts. Avec le regroupement des tarifs communs Ka et Kb, elle est à nouveau valable à partir de cette année pour les petits concerts.

De nombreux clubs à vocation non commerciale, ainsi que des théâtres, établissent un budget annuel basé sur des moyennes. Ils reçoivent des subventions communales ou cantonales, mais comptent également sur les recettes de billetterie et les bénéfices de leurs bars. Dans la mesure où ils prévoient, dans leur budget annuel, de couvrir les cachets des musiciens avec le résultat de la vente de billets, le nouveau tarif n’entraîne aucun changement pour eux. Pour les clients de longue date, une comparaison avec les anciens décomptes (jusqu’en 2008) peut servir à déterminer s’il y aura des changements. Durant les négociations tarifaires, en collaboration avec les associations, nous avons procédé à de nombreux calculs et fait beaucoup de recherches qui se vérifient maintenant dans la mise en application du nouveau tarif : pour la grande majorité des organisateurs du secteur non commercial, en particulier pour les clubs et les théâtres, la charge financière reste la même.

En revanche, il y a des changements pour les organisateurs d’événements d’entreprise ou d’événements gratuits, mais aussi pour les secteurs qui ne peuvent compter que sur le soutien de sponsors ou le subventionnement pour couvrir les cachets des artistes et les autres frais musicaux.

Que signifie la notion de «prestations non musicales» lors de grands concerts et qu’est-ce que cela implique?
Dans l’ancien tarif commun Ka (ch. 25 TC Ka), comme dans le nouveau tarif commun K (ch. 14.1 TC K), il existe la notion de «prestations non musicales». Dans la pratique, nous avons pu constater que ce principe n’était pas clair et souvent mal interprété. Afin d’anticiper les questions déjà dans le tarif, la définition a été intégrée, noir sur blanc, dans le texte du tarif: sont considérées comme des «prestations non musicales» des chorégraphies sophistiquées, des costumes élaborés et des changements de costumes, des installations vidéo ou des lights-shows qui sortent de la norme. Nous voulons ainsi – comme la loi sur le droit d’auteur l’exige – tenir compte de ces prestations qui, sans être musicales, sont néanmoins protégées par le droit d’auteur.

Concrètement, cela signifie que lors de concerts comme ceux de Beyonce ou de groupes comme Archive, il est tenu compte du concept global et les organisateurs paient, par conséquent, les droits d’auteur relatifs à la musique à un taux inférieur. On peut toutefois constater que, même pour des productions dans des stades, il arrive parfois que les concerts ne proposent pas de prestations artistiques coûteuses autres que la musique; par conséquent, l’organisateur s’acquittera de la redevance au taux de base prévu par le tarif. Le cas ne se présente pas seulement lors de grands concerts classiques, mais aussi pour des «singer-songwriter» comme Bruce Springsteen ou Neil Diamond.

Pourquoi la nouvelle réglementation du tarif des concerts a-t-elle été publiée si peu de temps avant son entrée en vigueur?
En juin 2016, SUISA a communiqué qu’elle avait négocié un nouveau tarif avec les principales associations d’organisateurs de concerts comme SMPA, Petzi, KTV ATP, etc. et qu’un accord avait été trouvé. Le résultat des négociations a été soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF) pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins en vue de sa validation. L’approbation du nouveau tarif commun K a finalement été décidée le 20 décembre 2016 et le tarif a pu entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Ce n’est qu’après l’approbation de la CAF que les documents officiels ont pu être publiés. Il convient également de préciser que SUISA n’a eu aucune influence sur la date de cette approbation.

Informations complémentaires:
«Concerts, spectacles humoristiques, shows, spectacles de ballet etc.» sur www.suisa.ch

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Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
Concerts et festivals en SuisseConcerts et festivals en Suisse Dans un article paru dans l’IQ Magazine, publié par l’International Live Music Conference (ILMC), Chantal Bolzern, Cheffe de la Division Droits d’exécution de SUISA, parle de l’importance d’une bonne collaboration entre sociétés de gestion et organisateurs de concerts. Continuer
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Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon du nouveau tarif en vigueur applicable aux concerts et quelques réponses aux nombreuses questions qui se posent après les premiers mois d’application des nouvelles règles. Texte de Chantal Bolzern

Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K

Depuis janvier 2017 un nouveau tarif est en vigueur pour l’organisation de concerts en Suisse et au Liechtenstein. L’image montre le membre de SUISA Seven (au milieu) sur la scène du festival «Tonart» à Altdorf, où il s’est produit en mars 2017 en formation trio. Plus d’informations sur Seven se trouvent dans l’édition 2017 de la brochure «Dès les premières notes». (Photo: Tabea Hüberli)

Quoi de neuf?

Il n’y a désormais plus qu’un seul tarif au lieu de deux. Ainsi, les clients trouvent toutes les informations essentielles...Continuer

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce aux tarifs TC 4i (smartphones) et TC 12 (location de set-top-boxes), on s’attend à une augmentation de près de 11% pour les droits à rémunération. Une augmentation marquée est également attendue dans le domaine online, surtout pour le streaming (13,4%). Les droits de reproduction vont probablement faire apparaître une baisse (-3,8%); c’est une conséquence de l’évolution du marché. Pour les recettes de l’étranger, le budget prévoit également des recettes en baisse (-4,5%).

Le Conseil et la Direction de SUISA planifient également l’avenir à plus long terme: outre la feuille de route 2017, il a été discuté du plan de financement et de la stratégie jusqu’en 2020. Le Conseil a réfléchi aux projets présentés par la Direction et les a approuvés.

Déductions de frais inchangées

Les déductions de frais constituent également un point récurrent en fin d’année. Il revient au Conseil de déterminer le taux de frais qui sera déduit lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour la Suisse et le domaine online, les pourcentages se situent comme l’année précédente entre 10 et 15%. Exception faite du domaine des droits de reproduction pour les tarifs PI et VI, pour lesquels l’Accord de Cannes s’applique (7,025% et 9,025%).

Le pourcentage déduit ces dernières années sur les recettes de l’étranger conformément aux contrats de représentation réciproque, a également fait l’objet d’une vérification. Dans un contexte où différentes sociétés-soeurs appliquent des déductions plus élevées, les avantages et inconvénients d’une augmentation ont été soigneusement soupesés. Les membres du Conseil ont décidé de maintenir la déduction à 4%.

Benvenuti a Lugano!

Pour les réunions d’automne 2017, les membres du Conseil de SUISA ne se rendront pas comme de coutume à Lausanne, mais à Lugano. Et pourquoi ne pas organiser une Assemblée générale au Tessin? Selon ce qui est prévu, il pourrait en être ainsi en 2021.

Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres

Alex Kirschner, compositeur de musique publicitaire et de musique de film, quittera la Commission de Répartition et des œuvres en été 2017. Jonas Zellweger, représentant du même genre musical et membre de SUISA depuis 2009, est candidat pour le siège ainsi libéré. Le Conseil propose à l’unanimité son élection par l’Assemblée générale.

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«Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. Continuer
Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee 217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance. Continuer
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Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce...Continuer

Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition

La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Texte de Irène Philipp Ziebold

Droit d'exécution et droit d'émission: nouvelle clé de répartition

8/12 pour l’auteur, 4/12 pour l’éditeur: SUISA adapte (à nouveau) sa clé de répartition concernant les exécutions et les émissions au standard le plus courant en Europe. (Image: Manu Leuenberger)

La plupart des homologues européens de SUISA (sociétés-sœurs) appliquent ce qu’on appelle la «clé CISAC» pour les œuvres en édition originale, en ce qui concerne le droit d’exécution et le droit d’émission. CISAC est la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs. Les parts recommandées par la CISAC pour la clé de répartition sont les suivantes pour les exécutions et les émissions: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur.

Clé de répartition de SUISA

Sur ce point, la clé de répartition de SUISA différait jusqu’ici du standard CISAC bien établi au niveau international. Le règlement de répartition de SUISA prévoyait les parts suivantes pour les œuvres en édition originale, concernant le droit d’exécution et le droit d’émission: 65% pour l’auteur et au maximum 35% pour l’éditeur. Dans le cas d’une fabrication de supports sonores ou audiovisuels, le compositeur obtient une part de 60% et l’éditeur 40%.

Dans le cas d’œuvres sous-éditées, le règlement de répartition prévoit 50% pour l’auteur et les 50% restants pour l’éditeur et le sous-éditeur ensemble (pour exécutions et émissions). Dans le cas d’une fabrication de supports sonores ou audiovisuels, l’auteur obtient une part de 40% et l’éditeur et le sous-éditeur ensemble 60%. Il est à noter que, dans le cas d’œuvres sous-éditées, SUISA applique en principe la répartition convenue par contrat entre éditeur et sous-éditeur. Ce n’est qu’en l’absence d’une telle convention qu’on applique la clé réglementaire.

Adaptation au standard européen de CISAC

La clé de répartition de SUISA est adaptée au standard européen uniquement pour les œuvres en édition originales et pour ce qui concerne le droit d’exécution et le droit d’émission. Les clés concernant la fabrication de supports sonores et audiovisuels (droit mécanique) restent inchangées dans le règlement de répartition. Pour être précis, il convient de signaler que l’application de la clé CISAC de 66,67% pour les auteurs et 33,33% pour les éditeurs n’est pas une nouveauté mais une réintroduction.

La clé la plus couramment utilisée en Europe correspond en fait à la fraction 8/12 (part pour l’auteur) respectivement 4/12 (part pour l’éditeur). Lorsque SUISA commença en 1962 à travailler avec les systèmes informatiques, les responsables de l’époque avaient souhaité éviter les chiffes après la virgule. Cela explique pourquoi SUISA modifia la clé et arrondit les chiffres à 65% et 35%. La plupart des autres sociétés européennes conservèrent les valeurs de 66,67% et 33,33%.

Conséquences des règles de répartition modifiées

Du fait de l’adaptation de la clé de répartition, les auteurs recevront de SUISA les parts qui constituent des standards au niveau européen. Dans le même temps, la part revenant aux éditeurs sera réduite de 1,67%. Néanmoins, aussi bien les éditeurs que les auteurs profiteront d’effets positifs en lien avec cette modification.

En effet, outre l’harmonisation avec les autres sociétés européennes, des avantages non négligeables apparaîtront en lien avec la réintroduction de la clé CISAC pour œuvres en édition originale:

  • Augmentation significative de l’efficacité lors de l’enregistrement d’œuvres: le traitement des œuvres SUISA avec participation internationale est simplifiée. Il n’est plus nécessaire de procéder à de laborieuses conversions dans le cas de productions communes avec des auteurs étrangers.
  • Simplification substantielle du traitement des décomptes des sociétés-sœurs: du fait de clés harmonisées, le traitement des décomptes provenant des sociétés-sœurs de l’étranger est nettement simplifié.

Intégration de la modification dans le règlement de répartition

Aussi bien le Conseil de SUISA que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont approuvé cette modification. Les nouvelles clés de répartition entreront en vigueur au 1er janvier 2017 sans effet rétroactif. Cela signifie que, dès le 1er janvier 2017, toutes les œuvres nouvellement annoncées seront enregistrées avec la nouvelle clé de répartition. Pour les œuvres annoncées précédemment, la clé de répartition actuelle reste valable; il n’y aura pas de modification de l’enregistrement pour de telles œuvres.

La décision de l’IPI du 28 juillet 2016 est publiée sous: www.suisa.ch/fosc

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La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Texte de Irène Philipp Ziebold

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8/12 pour l’auteur, 4/12 pour l’éditeur: SUISA adapte (à nouveau) sa clé de répartition concernant les exécutions et les émissions au standard le plus courant en Europe. (Image: Manu Leuenberger)

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