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M4music: Hit the World – voici comment travaillent les compositrices de tubes internationaux!

Vous êtes-vous déjà demandé de quelle manière sont créés des tubes? Comment une chanson réussit-elle soudainement à faire danser toutes les générations? SUISA cherche à répondre à ces questions et, dans ce but, organise un panel de discussion à l’occasion du M4music 2019. Texte d’Erika Weibel

M4music: Hit the World – voici comment travaillent les compositrices de tubes internationaux!

A l’occasion du débat SUISA «Hit the World» au M4music Festival 2019, KT Gorique et Valeska Steiner (en haut, de g. à dr.) avec Laurell Barker et Shelly Peiken (en bas, de g. à dr.) échangeront sur le thème de la composition. (Photos: Jeremie Carron, Christoph Köstlin, Phantasm, Aerin Moreno)

Certaines compositrices et compositeurs écrivent leurs chansons de manière individuelle, à l’inverse d’autres écrivent en commun. Parfois, les compositeurs composent pour eux-mêmes, mais parfois pour des interprètes de différents horizons musicaux. Comment s’y prennent-ils? Les compositrices et compositeurs peuvent-ils prévoir un tube musical? Peut-on vivre de l’écriture musicale?

Débat SUISA Hit the World: quatre compositrices racontent

Dans le cadre du M4music Festival, vendredi 15 mars 2019, SUISA organise un débat avec des spécialistes en la matière pour répondre précisément à ces questions. A cette fin, SUISA a invité quatre compositrices qui ont déjà connu des succès internationaux et nationaux dans le domaine de la musique pop et urbaine.

Une des participantes compose notamment pour Miley Cyrus, Céline Dion, Selena Gomez, Meredith Brooks ou Christina Aguilera. Une autre a déjà contribué à la composition de plusieurs centaines de chansons et voyage dans le monde entier, d’une session de composition à l’autre. La troisième est une compositrice-interprète suisse reconnue dans le pays et aussi à l’étranger. La quatrième écrit actuellement les plus belles pages de l’histoire du hip-hop suisse: en 2012, à tout juste 21 ans, elle a été la première femme à remporter le Freestyle-Rap-WM, à New York. Elle crée à la fois les paroles et les beats et sillone l’Europe et le monde avec succès depuis des années.

Les quatre compositrices, Valeska Steiner, KT Gorique, Laurell Barker et Shelly Peiken échangeront pendant une heure autour du thème de la composition de chansons à succès et sur la manière dont elles composent. De quoi dépend le succès selon elles? Comment parviennent-elles à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées?

Débat SUISA au M4music: Hit the World – quatre compositrices racontent
Vendredi 15 mars 2019, 15 h00 à 16 h 15, Matchbox

Intervenantes:
Valeska Steiner, musicienne, BOY, Zurich
KT Gorique, musicienne, Sion
Laurell Barker, musicienne, Vancouver/Zurich
Shelly Peiken, musicienne, Los Angeles

Animation:
Nina Havel, Zurich

www.m4music.ch

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Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel

La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept années de travaux préparatoires, l’heure des délibérations parlementaires a sonné. La loi révisée pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020 si les Chambres fédérales s’en tiennent au compromis soigneusement négocié. Texte d’Andreas Wegelin

Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel

La jurisprudence en Suisse et en Europe est claire: si un hôtel reçoit des programmes de radio ou de télévision et les retransmet dans les chambres, il s’agit d’une utilisation soumise au droit d’auteur. (Photo: Piovesempre / iStock)

Le long chemin vers une petite révision partielle a débuté il y a neuf ans: en 2010, Géraldine Savary, conseillère aux Etats, a exigé du Conseil fédéral des solutions contre l’utilisation illégale des offres en ligne. Le Conseil fédéral a alors répondu avec dédain en arguant que les auteurs de musique pouvaient tout simplement donner plus de concerts pour compenser les pertes dues à la baisse des ventes de CD. Cette réponse a indigné à juste titre les musiciens, car tous les compositeurs ne peuvent pas être simultanément interprètes de leurs œuvres.

En réponse aux protestations, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a mis sur pied en été 2012 un groupe de travail chargé d’élaborer des propositions en vue d’une révision de la loi.

L’AGUR12 a publié ses recommandations en décembre 2013. Sur la base de celles-ci, qui avaient toutefois été complétées par d’autres propositions inacceptables, le Conseil fédéral a élaboré en 2015 un avant-projet qui a essuyé de nombreuses critiques lors de la consultation. La CF Simonetta Sommaruga a été contrainte de faire à nouveau appel à l’AGUR en automne 2016. Cet AGUR12 II est finalement parvenu à un compromis en mars 2017. Fin 2017, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet de révision de la loi, largement fondé sur ce compromis.

Principaux éléments du projet de loi révisé

Les principaux éléments du compromis pour les auteurs de musique sont les suivants:

  • Obligation des hébergeurs de supprimer les contenus illégaux et d’empêcher tout nouveau chargement ultérieur (art. 39d), règlementation sur le traitement des données personnelles afin de déposer une plainte pénale contre la mise à disposition illégale de musique protégée (art. 77i). Les autres demandes formulées par les auteurs et les producteurs, pour bloquer par exemple l’accès à des offres illégales sur Internet, se sont heurtées à une grande résistance de la part des consommateurs et des opérateurs de réseaux, et n’ont pas été intégrées dans le compromis. Dans ce contexte, on peut considérer que de tels blocages dans le domaine musical seraient de toute façon arrivés dix ans trop tard. Grâce à des offres légales, variées, abordables et faciles à utiliser pour la diffusion de musique en continu, les réseaux de partage de fichiers et les services illégaux sont en forte régression.
  • Droit à l’information de SUISA vis-à-vis des utilisateurs lors de négociations tarifaires et accélération de la procédure d’approbation des tarifs de droits d’auteur (art. 51 et art. 74 al. 2).
  • Licence collective étendue (art. 43a): cette dernière permet par exemple l’acquisition simple d’une licence pour des publications émanant d’archives, par le biais de sociétés de gestion collective.

Droit à rémunération pour la vidéo à la demande – inutile pour les compositeurs

En outre, le Conseil fédéral a proposé de créer un droit à rémunération pour la vidéo à la demande (VoD) également pour la musique (art. 13a et 35a).

Les musiciens n’ont pas besoin de ce droit: selon l’art. 10 al. 2, la loi actuelle leur permet déjà d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des œuvres (ici de la musique de film). SUISA a en effet établi des contrats de licence avec tous les principaux fournisseurs de services de VoD. Elle n’a donc pas besoin d’un nouveau droit légal à rémunération. La loi existante est suffisante.

Le droit à rémunération pour la VoD devrait avant tout aider les réalisateurs suisses à recevoir une rémunération adéquate lorsque des films sont consultés sur les nouvelles plates-formes telles que Netflix.

Cela permettrait de combler quelque peu le «value gap», ou perte de valeur ajoutée, que subissent les réalisateurs car ils ne participent ni aux recettes directes du «pay per view», ni aux recettes indirectes des plates-formes provenant de la publicité et de la vente des données d’utilisation.

Contrairement aux compositeurs de musique de film, qui sont bien organisés au sein des sociétés de gestion collective du monde entier, le pouvoir de négociation des réalisateurs suisses est faible et ces derniers sont donc tributaires de ce nouveau droit à rémunération.

Malgré les recommandations de l’AGUR12 II, le Conseil fédéral a étendu ce droit aux auteurs de musique qui, comme mentionné, n’ont pas besoin de ce statut juridique particulier. Malheureusement, le Conseil national n’a pas suivi notre avis lors des délibérations de détail sur la loi en décembre 2018, et il n’a accepté aucune exception pour les auteurs de musique. L’espoir repose désormais sur le Conseil des Etats, qui abordera probablement le sujet lors de la session de mars.

Nouvelle exception au droit d’auteur pour la réception de programmes de radio et de télévision dans les chambres d’hôtel?

Presque en catimini, le Conseil national a décidé en décembre 2018 de soutenir une initiative parlementaire du député valaisan PLR Philippe Nantermod et, par un art. 19 al. 1 let. d LDA, de prévoir une nouvelle exception selon laquelle la transmission de programmes de radio et de télévision, mais aussi de chaînes musicales ou de vidéo à la demande, dans des chambres d’hôtel, des appartements locatifs, des chambres d’hôpital ou des cellules de prison, serait exonérée de droits. Les auteurs se trouveraient ainsi dans une position pire que la situation juridique actuelle et la révision de la loi se ferait largement à leur détriment.

De quoi s’agit-il? Si un hôtel reçoit des programmes de radio ou de télévision et les retransmet dans les chambres, il s’agit d’une retransmission selon l’art. 10 al. 2 let. e de la LDA. C’est ce que le Tribunal fédéral a décidé en 2017. Les fournisseurs de téléviseurs et de lecteurs audio dans les chambres sont les hôteliers, les propriétaires d’appartements de vacances ou les gestionnaires d’hôpitaux. Tous poursuivent ici un but lucratif. Il ne s’agit donc pas d’une utilisation privée. La jurisprudence en Suisse et en Europe est claire: il s’agit d’une utilisation qui relève du droit d’auteur.

Ces décisions se basent sur la «Convention de Berne», le traité international le plus important en matière de droit d’auteur, et sur d’autres accords internationaux tels que le WCT et le WPPT. La Suisse ne doit pas ignorer ces traités. Nous nous exposerions au risque de sanctions car les obligations découlant de la Convention de Berne sont également inscrites dans l’accord de l’OMC sur la protection des droits de propriété intellectuelle (ADPIC). Si cette nouvelle exception venait réellement à être inscrite dans la loi, elle pourrait donc couvrir uniquement les œuvres d’auteurs suisses afin d’éviter les sanctions – une inégalité de traitement inacceptable.

«Aucune chambre d’hôtel ne deviendrait meilleur marché grâce à la suppression des coûts modestes liés aux droits d’auteur.»

Quel est le coût actuel pour les hôtels? Le calcul est basé sur la surface d’utilisation des programmes TV/audio. Pour 1000 m2, le montant mensuel de la licence s’élève à CHF 38.–. Ainsi, les hôtels possédant jusqu’à 50 chambres de 20m2 paient moins de CHF 1.– par chambre et par mois. Pour les surfaces plus grandes, cela coûte un peu plus. L’hôtel paie CHF 91.80 pour 100 chambres, soit toujours moins de CHF 1.– par chambre et par mois. Ces coûts sont donc modestes. Toutefois, les auteurs et autres ayants droit perdraient au total environ 1 million de CHF par an dans les circonstances actuelles.

L’hôtelier paie ses fournisseurs pour des prestations complémentaires à son offre hôtelière. Cela va de l’électricité au savon dans la salle de bains en passant par le nettoyage. Tous ces prestataires ne livrent pas ou ne travaillent pas gratuitement, mais ils font partie de la chaîne d’approvisionnement des hôtels. L’hôtelier poursuit un but lucratif avec son offre, les possibilités de divertissement contribuent au prix de la chambre et donc à la valeur ajoutée de l’hôtel. Pourquoi l’hôtelier n’aurait-il pas à payer les auteurs de musique et de films lorsqu’il offre ce service à ses clients? Cette exception pour les chambres d’hôtel, concernant l’obligation de rémunération au titre du droit d’auteur, serait discriminatoire à l’égard des auteurs et des autres ayants droit, par rapport au reste des fournisseurs. Cela ne profiterait en rien aux consommateurs, car aucune chambre d’hôtel ne deviendrait meilleur marché grâce à la suppression des coûts modestes liés aux droits d’auteur.

Le compromis et la révision de la loi en danger

Comme indiqué, l’AGUR12 II et le Conseil fédéral ont élaboré une proposition de compromis pour la révision de la loi sur le droit d’auteur, qui est maintenant dans la phase finale. Si, avec l’exception pour les chambres d’hôtel, le Parlement aggrave considérablement la situation pour les auteurs, ceux-ci ne se sentiront plus pris au sérieux et revendiqueront probablement une révision plus approfondie de la loi.

Le risque étant de ne pas avoir de nouvelle loi à la fin du processus et que les neuf années de travail de révision n’aboutissent finalement à rien.

En fin de compte, les auteurs de musique seraient probablement mieux pris en considération par la loi actuelle si la révision les privait du droit d’autoriser la transmission de leurs œuvres dans les chambres d’hôtel et de recevoir une compensation pour cela.

Il reste donc important pour nous de défendre dans les mois à venir le paquet bien ficelé du compromis, et d’indiquer clairement aux Conseils qu’aucun changement ne doit être effectué aux dépens des auteurs.

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Quand SUISA fait de la politique

SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. Mais est-il justifié que SUISA fasse de la politique? Par Vincent Salvadé, Directeur général adjoint

Quand SUISA fait de la politique

A travers son travail politique, SUISA souhaite donner un cadre favorable à la gestion des droits des créateurs suisses de musique. (Photo: Trybex / Shutterstock.com)

La révision du droit d’auteur est bien sûr pour quelque chose dans cet engagement. Mais les sociétés de gestion ont aussi pris position sur de nombreux autres sujets: initiative «No Billag», loi sur les jeux d’argent, révision de la loi sur les télécommunications, diverses motions et initiatives parlementaires, etc. De plus, les sociétés de gestion répondent régulièrement à des procédures de consultation concernant des projets législatifs les plus divers. Cela montre que la musique et la culture en général sont de plus en plus présentes dans notre société. Elles ont de multiples facettes et beaucoup de thèmes politiques peuvent les concerner.

Mais au fond, est-il justifié que SUISA s’engage en politique? Oui, car lorsque nous agissons c’est en dehors de toute étiquette partisane et en ayant le seul intérêt de nos membres pour objectif. La gestion des droits peut d’ailleurs difficilement être distinguée de la politique.

«Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits.»

Ces derniers mois, à deux reprises, nos négociations tarifaires ont été suivies d’interventions parlementaires à Berne: d’une part, le Conseiller national Philippe Nantermod a cherché à contrer notre tarif commun 3a complémentaire, confirmé par le Tribunal fédéral à fin 2017, par une initiative parlementaire demandant la suppression des redevances pour les chambres d’hôtel et lieux semblables; d’autre part, une récente motion du Conseiller national Martin Candinas voulait que les subventions versées par la Confédération aux radios des régions périphériques soient exclues des bases de calcul des droits d’auteur, alors que cette question avait été tranchée en sens contraire, à maintes reprises, par les autorités d’approbation de nos tarifs. Dans les deux cas, la politique a été utilisée pour mettre en échec ce que nous avions obtenu de haute lutte dans notre activité de gestion des droits.

Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits. Il en va ainsi de la révision du droit d’auteur mais, en début d’année, notre combat contre l’initiative «No Billag» reposait sur la même motivation. Récemment, nous nous sommes engagés pour que la révision de la loi sur les télécommunications ne remette pas en question la solution équilibrée du droit d’auteur concernant la «replay TV».

Cet investissement politique nécessite beaucoup de travail d’argumentation et de persuasion. Mais il vaut la peine: le 13 juin 2018, le Conseil des Etats a refusé la motion Candinas (de même qu’une alternative proposée par le Conseil fédéral) par 22 voix contre 21. Quel aurait été le résultat si les milieux de la musique ne s’étaient pas mobilisés? SUISA poursuivra donc sur cette voie, en particulier en s’engageant contre l’initiative parlementaire précitée du Conseiller national Nantermod.

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Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

En février 2018, l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) est entrée en phase de consultation. Le projet d’ordonnance prévoyait des obligations plus strictes pour les manifestations diffusant du son amplifié par électroacoustique, et également de nouvelles obligations pour les manifestations sans amplification. Début octobre, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait savoir qu’il renonçait à la plupart de ces durcissements. Texte de Sarah Coopman

O-LRNIS: Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

Beaucoup de bruit pour (presque) rien: suite à une opposition véhémente de la part de représentants de la branche concernée, l’OFSP ne souhaite plus apporter de modifications majeures à la législation sur la protection contre le bruit (y compris pour les grands concerts comme celui présenté ici). (Photo: Marcel Grubenmann)

Ceux qui souhaitent connaître les plafonds et obligations s’appliquant au son produit lors de manifestations peuvent consulter l’ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (OSLa). Ce texte ne prévoit aucune obligation pour les manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 93 dB(A). Le niveau sonore moyen pendant une heure est déterminant pour calculer ce plafond. Conformément à l’OSLa actuellement en vigueur, les organisateurs ne sont soumis à des obligations qu’à partir de 93 dB(A) par heure pour les manifestations diffusant des sons amplifiés par électroacoustique.

Règles de l’ordonnance actuelle sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser

Les mesures nécessaires de protection contre le bruit varient en fonction du niveau sonore moyen et se classent en trois catégories: La première catégorie regroupe les manifestations dont le niveau sonore moyen est compris entre 93 dB(A) et 96 dB(A). L’organisateur d’une telle manifestation doit l’annoncer quatorze jours à l’avance à l’autorité d’exécution. Sur le lieu de la manifestation, le public doit être informé par voies d’affiches sur les risques encourus, et des dispositifs de protection auditive doivent être mis gratuitement à sa disposition. L’OSLa prévoit également que le niveau sonore doit être surveillé pendant la manifestation à l’aide d’un appareil de mesure. Aucune exigence particulière ne pèse sur de tels appareils.

Le niveau sonore horaire moyen ne doit pas dépasser 100 dB(A) lors d’une manifestation diffusant des sons amplifiés par électroacoustique. Pour les manifestations dont le niveau sonore est compris entre 96 dB(A) et 100 dB(A), les mêmes exigences que celles imposées aux manifestations de la première catégorie s’appliquent, pourvu que la sonorisation ne dure pas plus de trois heures. Les obligations suivantes s’appliquent là encore aux organisateurs: obligation d’ annoncer la manifestation, d’informer le public, distribution de bouchons d’oreille et obligation de surveillance durant l’entier de la manifestation.

Aucune obligation pour le son non amplifié jusqu’à présent

Des obligations plus strictes s’appliquent néanmoins si la durée de la sonorisation dépasse trois heures. Dans ce cas, l’organisateur doit enregistrer le niveau sonore et mettre en place une zone de compensation où le niveau sonore moyen ne dépasse pas le seuil de 85 dB.

Le niveau sonore maximal, soit la nuisance sonore ponctuelle mesurée la plus intense, ne doit à aucun moment dépasser 125 dB(A). Le son non amplifié n’est jusqu’à présent soumis à aucune obligation. Ni un orchestre symphonique, ni une chanteuse d’opéra, ni un numéro de guggenmusik ne sont soumis aux plafonds cités, ni à aucune des obligations associées à ces derniers.

Opposition au projet d’O-LRNIS

Ces règles ont été en grande partie reprises et ponctuellement modifiées dans le projet de nouvelle ordonnance sur la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, «O-LRNIS». Ce projet d’ordonnance prévoyait encore des obligations pour les manifestations sans son amplifié, ainsi que l’étendue de l’obligation d’enregistrer le niveau sonore à toutes les manifestations pour lesquels celui-ci dépasse 93 dB(A). La Confédération souhaitait en outre soumettre les appareils de mesure à des exigences plus strictes.

Lors de la phase de consultation, les représentants de la branche ont opposé une résistance véhémente aux modifications envisagées. Suite aux discussions avec ces derniers fin septembre, l’OFSP renonce à ces changements et demande au Conseil fédéral de supprimer l’obligation étendue d’enregistrer. Celle-ci reste ainsi dans son état antérieur et ne s’applique qu’aux manifestations dont le niveau sonore moyen dépasse 96 dB(A) sur plus de trois heures.

L’OFSP souhaite renoncer en grande partie aux durcissements

En guise d’obligation pour les manifestations diffusant des sons non amplifiés au-dessus de 93 dB(A), seules l’information du public et la distribution des dispositifs de protection auditives sont demandées à l’OFSP, l’obligation de déclarer la manifestation au préalable devant elle aussi être supprimée. Les représentations d’orchestre, les concerts classiques et autres manifestations similaires seront à l’avenir soumis à des obligations vraisemblablement minimes dès lors que le seuil de 93 dB(A) est atteint.

Les exigences plus strictes pesant sur les appareils de mesure ne seront probablement pas non plus mises en œuvre. Les exigences concernant les appareils de mesures ainsi que la procédure de mesure elle-même devraient plutôt être définies sur la base d’une recommandation de la branche.

Compte tenu des derniers développements, il ne faut donc pas s’attendre à de grands changements dans la législation sur la protection contre le bruit. Les plafonds en vigueur restent notamment inchangés. D’après l’OFSP, les représentants de la branche les acceptent et ne les ont pas remis en cause pendant la consultation. La mesure dans laquelle des modifications seront intégrées à la nouvelle ordonnance est encore floue pour le moment. C’est début 2019 que le Conseil fédéral décidera de manière définitive de la mise en œuvre et de l’entrée en vigueur du projet d’ordonnance.

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M4music, débat sur le droit d’auteur: le streaming, une mine d’or?

Lors du M4music 2018, SUISA présente un panel sur le streaming. Entre autres, les participants discuteront de la question de savoir si les artistes profitent suffisamment du marché du streaming en plein essor et – si ce n’est pas le cas – ils se demanderont ce qui devrait changer. Texte d’Erika Weibel

M4music, débat sur le droit d’auteur: le streaming, une mine d’or?

La 21e édition de M4music aura lieu du 22 mars au 24 mars 2018. (Photo: M4music)

Les chiffres d’affaires des services de streaming sont en hausse: vidéos, textes, photos et fichiers audio sont plus que jamais utilisés sur le Net. Les bénéficiaires ne sont pourtant pas les auteurs des œuvres, mais les grands acteurs tels que Google, Facebook, etc. Comment se présente l’avenir si la création de valeur a surtout lieu au sein des grandes firmes internet, alors que les fournisseurs de contenus – les acteurs de la création culturelle – repartent les mains vides?

Quel avenir pour la création? Quels seraient les scénarios possibles et les moyens de garantir un revenu correct pour les artistes?

Nous nous réjouissons d’accueillir de nombreux participants, qui auront bien entendu la possibilité de prendre part à la discussion.

Rendez-vous:

vendredi 23 mars 2018 à 17h
Matchbox au Schiffbau, Zurich

Le panel aura lieu en allemand, avec traduction en français.

La 21e édition de M4music aura lieu du 22 mars au 24 mars 2018. Le festival de musique pop du Pour-cent culturel Migros propose une fois de plus un programme très riche à Lausanne et Zurich: Des concerts de plus de 50 groupes suisses et internationaux, des tables rondes et des ateliers sur des sujets d’actualité de l’industrie de la musique.

www.m4music.ch/fr/conference

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Lors du M4music 2018, SUISA présente un panel sur le streaming. Entre autres, les participants discuteront de la question de savoir si les artistes profitent suffisamment du marché du streaming en plein essor et – si ce n’est pas le cas – ils se demanderont ce qui devrait changer. Texte d’Erika Weibel

M4music, débat sur le droit d’auteur: le streaming, une mine d’or?

La 21e édition de M4music aura lieu du 22 mars au 24 mars 2018. (Photo: M4music)

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Composition dans le temps et l’espace

Le samedi 23 septembre 2017, dans le cadre de Zeiträume Basel, la biennale bâloise alliant musique contemporaine et architecture, une compositrice et trois compositeurs participeront à un débat public concernant la création de leurs œuvres. Texte d’Erika Weibel

Composition dans le temps et l’espace

Le 23 septembre 2017 à 15h00, un débat entre compositeurs intitulé «Zeiträume schaffen» aura lieu lors de la biennale bâloise pour la musique contemporaine et l’architecture. (Photo: Anna Katharina Scheidegger)

Du 16 au 24 septembre 2017, Bâle sera le théâtre d’une expérience musicale fascinante: la musique contemporaine égrainera ses notes dans les recoins et les ruelles les plus insolites de la ville. Petits et grands sont invités à se lancer dans de passionnantes aventures musicales. On pourra par exemple assister à un «Wasserspiel» (jeu aquatique, compositions et improvisations pour diverses formations instrumentales) à la piscine Spiegelfeld de Binningen ou à un concert de cor des Alpes sur la place de la cathédrale (Münsterplatz) de Bâle. Les musées, les tours et même les cimetières ouvriront leurs portes à la musique contemporaine et donneront au public l’opportunité d’appréhender l’espace et le temps de manière totalement nouvelle.

Le festival Zeiträume est tout à fait unique; les compositrices et compositeurs ont en effet pour mission de créer des œuvres spécifiquement pour les lieux dans lesquels elles sont présentées lors du festival. L’auditeur attentif peut donc non seulement apprécier différentes créations mais aussi ressentir comment le lieu a influencé et inspiré le travail de la compositrice ou du compositeur.

Débat entre compositrices et compositeurs

Une compositrice et trois compositeurs, dont les œuvres seront présentées pour la première fois lors de la biennale cette année, se livreront lors du débat public «Zeiträume schaffen» du 23 septembre 2017. Dans quelle mesure l’espace a-t-il inspiré la composition de leur œuvre? Comment une œuvre prend-elle naissance et pour qui est-elle écrite? La compositrice et les compositeurs raconteront leur travail et expliqueront les œuvres inédites créées pour le festival.

Entrée gratuite – réservation obligatoire

Profitez de cette occasion pour écouter les échanges de points de vue entre compositeurs et leur poser toutes vos questions. Vous êtes également cordialement invité-es à l’apéritif qui suivra, au cours duquel vous pourrez continuer à approfondir le thème de la composition dans le temps et l’espace.

Werkraum Warteck PP / Restaurant Don Camillo, Burgweg 7, 4058 Bâle
23 septembre, 15h00
Participants au débat: Beat Gysin, Junghae Lee, Mario Pagliarani, Balthasar Streiff
Animation: Bernhard Günther

Vous trouverez de plus amples informations et le programme du festival sur: www.zeitraeumebasel.com

Ce débat est soutenu par SUISA.

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SUISA à la 20e édition du Festival m4music

Au cours des vingt dernières années, le Festival m4music est devenu un rendez-vous incontournable de la pop suisse. Pour son jubilé, le Festival offre en 2017 de nombreuses opportunités de networking, des réunions d’information, des soirées de concerts ainsi qu’une Showcase Stage pour les jeunes talents suisses. Grâce à ces multiples activités, le public pourra découvrir la diversité de la scène musicale actuelle. Texte d’Erika Weibel

SUISA à la 20e édition du Festival m4music

En 2016, plus de 700 chansons ont été envoyées pour la Demotape Clinic. Veronica Fusaro (photo) a reçu le premier Prix «Demo of the Year» pour sa chanson «Come To Naught» et le «FONDATION SUISA Award» dans la catégorie Pop. (Photo: Alessandro Della Bella)

SUISA soutient le Festival m4music depuis de nombreuses années. Cette année encore, les musiciens pourront profiter de l’expertise des collaborateurs de SUISA à l’occasion de deux tables rondes et étoffer leur réseau lors de l’apéritif destiné aux professionnels. En outre, SUISA sponsorise la Showcase Stage, où les jeunes talents suisses peuvent présenter leur musique au public du Festival.

La FONDATION SUISA pour la promotion de la musique est le principal partenaire de la Demotape Clinic – un événement dont la réputation n’est plus à prouver – qui a lieu dans le cadre du Festival m4music. Dans les domaines Rock, Pop, Urban et Electronic, les meilleures chansons parmi les démos reçues seront récompensées par les «FONDATION SUISA Awards». Le premier Prix «Demo of the Year» sera également remis en partenariat avec le «Pour-cent culturel Migros». La cérémonie des Awards se tiendra le samedi 1er avril 2017 à 19h00, au Box de Schiffbau. En parallèle, la FONDATION SUISA remettra, en collaboration avec les Journées de Soleure et m4music, les Prix récompensant les «Best Swiss Video Clips 2017».

Toutes les réunions d’information et les représentations de la Showcase Stage sont gratuites.

Tables rondes m4music 2017 avec la participation de SUISA

Vendredi 31 mars 2017, 14h45, Matchbox
Discussion sur les questions de droits d’auteur: extrait, remix, mashup

Les extraits et remix sont monnaie courante dans la branche musicale. Cependant, ce thème est au cœur de discussions animées et soulève des interrogations auprès des professionnels de la musique: qu’est-ce qui est autorisé, qu’est-ce qui ne l’est pas? Quels sont les droits à acquérir, où les trouver, quand et auprès de qui? Autant de questions qui prennent une nouvelle dimension en ces temps de révolution numérique. La loi régissant le droit d’auteur est-elle en mesure d’y répondre de manière adaptée? Cette table ronde sera présentée par SUISA.

Samedi 1er avril 2017, 17h45, Matchbox
Blockchain: plus qu’une tendance?

La blockchain est la technologie du moment. Aucun autre sujet ne déchaîne autant les passions des fondateurs, investisseurs et experts en stratégie informatique que le concept de monnaie digitale Bitcoin. Dans le secteur financier, il se murmure que la blockchain aurait le potentiel pour révolutionner la branche économique. Elle permet en effet des transactions ultra-rapides et entièrement sécurisées, le tout sans intermédiaire. C’est également un débat dans l’industrie musicale: les recettes pourraient être réparties automatiquement et en toute sécurité entre les ayants droit, ce qui pourrait considérablement modifier les rapports de force qui existent au sein de l’industrie. Mais comment fonctionne exactement la blockchain? Cette discussion permettra de présenter le sujet et de débattre des opportunités et défis pour les musiciens et les sociétés de gestion. Andreas Wegelin, Directeur général de SUISA, sera l’un des participants au débat.

www.m4music.ch

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Petit bilan du Festival M4music 2016 vu par SUISA

La 19e édition du Festival M4music a eu lieu à la mi-avril 2016. SUISA était à nouveau de la partie en tant que partenaire, et a notamment présenté une table ronde à Lausanne et une autre à Zurich. Les créateurs de musique ont également pu soigner leur réseau lors du traditionnel apéritif SUISA et Swissperform réservé aux professionnels. Texte de Michael Welti

M4music-2016-Schiffbau

Le M4music 2016 a attiré environ 6000 passionnés de musique et 850 professionnels à Zurich et Lausanne. (Photo: Pour-cent culturel Migros)

Outre de nombreux concerts avec des groupes suisses et internationaux, le festival M4music a une nouvelle fois proposé un programme annexe très riche, avec des workshops et des panels. SUISA a participé à l’organisation de deux tables rondes sur des questions actuelles concernant le marché suisse de la musique.

Lausanne: débat sur les redevances en cas de concerts

M4music-2016-Panel-Le-Romandie

Débat sur l’organisation de concerts en Suisse lors du Festival M4music à Lausanne avec (de g. à d.): Gil Vassaux, Yvan Jaquemet, Patrick David, Michael Drieberg, Nadia Demont et Stéphane Gobbo (animation). (Photo: Erika Weibel)

Lors de la journée d’ouverture du festival, le club lausannois Le Romandie a accueilli un panel portant le titre suivant: «Organiser des concerts en Suisse: rien que des frais?». En début de débat, Nadia Demont, de SUISA Lausanne, a rappelé exemple à l’appui que plusieurs auteurs peuvent être ayants droit sur un titre.

Pour 20 chansons de Johnny Hallyday, il peut y avoir au total 49 ayants droit, a expliqué Nadia Demont. Alors que le cachet en cas de concert va à l’interprète -ici Johnny Hallyday-, par le biais des redevances SUISA, une rémunération est également assurée aux compositeurs et paroliers pour leur travail.

Les participants ont débattu du système tarifaire de SUISA et estimé que certaines améliorations pouvaient être apportées. Un manque de transparence concernant les différents rabais accordés sur les redevances a par exemple été relevé. Dans ce contexte, on a un peu vite oublié que les conditions tarifaires détaillées sont aisément accessibles, notamment sur le site Internet de SUISA.

Des critiques ont également été émises par les organisateurs de concerts sur le montant des redevances de droit d’auteur à payer. La totalité du risque financier est assumée par l’organisateur et les marges sont faibles. Michael Drieberg (Live Music Production) a ainsi fait remarquer: «Les belles années avec U2 et Tina Turner sont derrière nous. Aujourd’hui, c’est un fait, nous gagnons moins.»

Zurich: le droit d’auteur à l’ère d’Internet

M4music-2016-Panel-Moods

Les participants au débat présenté par SUISA lors du M4music à Zurich (de g. à d.): Willi Egloff, Martin Steiger, Marina Villa (animation), Patrick Dehmer, Fabian Niggemeier. (Photo: Erika Weibel)

L’après-midi du deuxième jour du festival, le Moods de Zurich a accueilli une table ronde sur le thème suivant: «Quelle place pour le droit d’auteur sur Internet?». Quel rôle joue le droit d’auteur en lien avec les évolutions technologiques numériques? Bride-t-il la créativité, ou est-ce plutôt lui qui permet à cette créativité de s’épanouir en prévoyant une rémunération des auteurs pour leur travail?

Lors du panel, il a rapidement été constaté que la discussion autour du droit d’auteur est complexe. Si d’un côté les contenus protégés doivent être utilisables, de l’autre les auteurs doivent également être rémunérés correctement pour leur travail.

Le modèle de l’industrie du film critiqué

Durant la discussion, il a été mis en évidence que la cause des infractions contre le droit d’auteur sur Internet provient souvent du manque de conscience de la situation d’illégalité, ou de l’ignorance des utilisateurs. Les modèles de mise en valeur avec publication «décalée dans le temps», comme le fait encore l’industrie du film, ont été mentionnés comme incitation possible à des comportements abusifs d’utilisation.

Willi Egloff, de l’Association suisse des producteurs de films, a répondu que les producteurs de films ne pouvaient financièrement se permettre de sortir un film dans le monde entier au même moment dans plusieurs langues. Il a signalé que les coûts de production pour un film suisse bon marché sont d’environ 1 million de francs suisses. Ces dépenses ne peuvent être récupérées que par des ventes de billets et précisément par la mise en valeur au moyen d’une publication décalée dans le temps.

Contre le manque de conscience de la situation d’illégalité et l’ignorance de certains utilisateurs, des messages d’avertissement pourraient constituer une mesure utile, a estimé Fabian Niggemeier de SUISA. Par exemple dans le cas où des parents, détenteur d’une connexion Internet, apprennent par un avertissement que leur enfant se comporte de manière illégale sur Internet.

Nécessité d’une révision du droit d’auteur

Les participants à la discussion n’étaient pas du même avis sur la question de la nécessité ou de la possibilité de bloquer des sites Internet qui violent le droit d’auteur. Ils ont par contre été unanimement d’accord quant à la nécessité d’adapter la loi sur le droit d’auteur aux réalités d’Internet.

Fabian Niggemeier a cependant émis l’avertissement suivant: la loi suisse sur le droit d’auteur devrait rester neutre par rapport aux technologies. Par exemple, la proposition actuelle de révision de la loi mentionne la technologie «peer-to-peer». Cela n’a pas de sens: «Dans dix ans, cette technologie n’aura plus d’importance», a estimé Fabian Niggemeier. Et de nouvelles technologies vont apparaître, ce qui nécessiterait à chaque fois une adaptation compliquée de la loi.

Apéritif pour professionnels, scène de showcases et demotape clinic

L’apéritif SUISA/Swissperform pour professionnels à Zurich a une nouvelle fois été fréquenté par un très grand nombre de créateurs de musique, et mis à profit pour nouer de nouveaux contacts ou entretenir le réseau existant. A Lausanne, le «Coffee and Cake by SUISA», organisé pour la seconde fois lors de cette édition, a également permis de soigner les contacts.

SUISA est aussi partenaire du Showcase Stage organisé par Swissperform. Les groupes suisses et musiciens se présenteront au public et seront sur scène vendredi et samedi à Zurich.

Lors de la demotape clinic de cette année, le prix principal «Demo of the Year 2016» a été remporté par Veronica Fusaro & Band, de Thoune, pour le titre «Come To Naught». Les «FONDATION SUISA Awards» dans les catégories rock, pop, urban et electronic sont allés à:

  • Catégorie pop: Veronica Fusaro & Band (BE) pour «Come To Naught»
  • Catégorie electronic: Audio Dope (BS) pour «Unconditional (feat. Emilia Anastazja)»
  • Catégorie rock: John Gailo (ZH) pour «Brain»
  • Catégorie urban: Pink Flamingo (GE) pour «She Goes»
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SUISA participe au festival Electron à Genève

SUISA participe pour la première fois à la 13e édition du festival Electron en tant que partenaire. En collaboration avec les organisateurs, elle propose une table ronde autour du thème suivant: «Pourquoi les organisateurs payent-ils aussi une redevance à SUISA et qui touche cet argent?» Le festival dédié à la culture électronique a lieu à Genève du 24 au 27 mars. Installations, ateliers et conférences complètent le programme de concerts live et performances de DJ.

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Cette année, le festival Electron à Genève a lieu pour la 13e fois. SUISA participe pour la 1ère fois en tant que partenaire. (Image: Electron)

Durant le week-end de Pâques, du 24 au 26 mars, la culture électronique est à l’honneur à Genève. La 13e édition du festival Electron propose un programme riche et varié: DJ, concerts live, installations, ateliers et tables rondes. En 2016, SUISA soutient le festival en tant que partenaire et coorganise une table ronde sur le thème des redevances de droits d’auteur pour les manifestations organisées dans les clubs.

Des artistes, organisateurs et représentants de SUISA participeront à ce débat pour tenter d’expliquer pourquoi les clubs, en plus des cachets versés aux DJ, doivent également s’acquitter d’une redevance à SUISA en faveur des auteurs (compositeurs, paroliers, arrangeurs), qu’une manifestation soit rentable ou non. Et quelle part de cet argent touchent les auteurs et les éditeurs? Le système des hitboxes fera également l’objet d’une discussion: permet-il de distribuer correctement l’argent aux auteurs des morceaux diffusés?

Ce débat s’adresse aux artistes, aux organisateurs et autres professionnels de la branche de la musique électronique et des clubs. La table ronde aura lieu le Vendredi saint (25 mars 2016) de 18h30 à 20h00 dans la Salle de conférence du rez du Bâtiment d’art contemporain, 28, rue des Bains, Genève.

Les participants:

  • Manuel Oberholzer (Feldermelder), compositeur et DJ
  • Philippe Pellaud, responsable de la programmation du «Festival de la Bâtie» à Genève
  • Nicolas Pont, service juridique SUISA Lausanne

La discussion sera animée par le journaliste Rocco Zacheo.

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à la table ronde jusqu’au jeudi 24 mars 2016 en envoyant un e-mail à: emmanuelle(at)headfun(dot)ch. Le nombre de places est limité.

A l’issue de la table ronde, SUISA et les organisateurs du festival invitent les personnes présentes à les joindre à un apéritif qui aura lieu au même endroit de 20h00 à 21h15.

Le programme complet du festival Electron est disponible sur: www.electronfestival.ch

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Le droit d’auteur: un sujet brûlant

A quoi ressemble l’avenir du droit d’auteur à l’époque de la surcharge numérique? Naturellement, cette question n’a pas non plus trouvé de réponse lors du panel de discussion d’une heure organisé à l’occasion du Symposium de Musique de cette année à Zurich. Bien au contraire: la table ronde a une fois de plus montré toute la complexité du sujet, la divergence des intérêts des différents acteurs et l’importance du dialogue.

Musiksymposium-2014-Haas-Wegener

Quel avenir pour le droit d’auteur? Lorenz Haas (IFPI Suisse) et l’animateur du débat Poto Wegener (SWISSPERFORM) lors d’une table ronde au Symposium de Musique 2014 à Zurich. (Photo: Wolfgang Rudigier)

Non, il n’y a pas eu de violence, personne n’a quitté la discussion et le ton n’est pas monté. Pourtant, une escalade aurait été parfaitement possible au vu du sujet et de la composition du panel. D’un côté de la table, des musiciens et des représentants de l’industrie de la musique qui demandent une rémunération équitable de leurs œuvres. De l’autre, le président du Conseil de l’association Digitale Allmend qui veut garantir un accès public aux biens numériques et à leur développement. Se sont également joints à la table le responsable du service juridique de Swisscom et le directeur général de SUISA.

Le débat a eu lieu le 9 septembre dans le cadre du Symposium de Musique organisé au Hallenstadion de Zurich. Quelque 80 représentants de la branche musicale et de son environnement étaient présents dans le public. Le débat est parti des recommandations du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12), institué en août 2012 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Après la publication du rapport final du groupe de travail en décembre 2013, le Conseil fédéral s’est prononcé dans un message daté de juin 2014 en faveur d’une modernisation du droit d’auteur.

Qui paye pour quoi?

L’entretien a rapidement abordé les questions fondamentales: comment rémunérer l’utilisation de la musique sur Internet? Qui doit payer pour quoi? Qu’est-ce qui est autorisé, qu’est-ce qui ne l’est pas? Ce dernier point illustre toute la problématique du sujet: le téléchargement, même de sources illégales, doit rester légal en Suisse. Une position critiquée et regrettée aussi bien par les représentants de l’industrie musicale que par Swisscom. Néanmoins, l’impunité des consommateurs a été une condition de base pour les mesures que le groupe de travail AGUR12 a dû élaborer.

Partant de ce constat, les participants ont discuté de modèles possibles qui permettraient aux auteurs et aux musiciens de bénéficier d’une rémunération équitable pour leurs œuvres. Les représentants du secteur de la musique ont notamment vu ici une obligation de l’industrie des télécommunications: d’après eux, les débits toujours plus puissants sont notamment utilisés pour télécharger et mettre en ligne des contenus protégés par le droit d’auteur. Un point contredit à la fois par le représentant de Swisscom et par le président du Conseil de Digitale Allmend pour qui le développement des débits n’a d’autre objectif que l’amélioration de la télémédecine, du travail à domicile et de la télévision en haute définition.

Préservatifs versus offres de musique illégales

Les mondes se sont également entrechoqués lorsqu’il a été question de la manière de compliquer l’accès aux sources illégales. D’un côté, les musiciens et les représentants de l’industrie musicale ont défendu des mesures telles que le site-blocking (le blocage de sources illégales) ou les avertissements adressés aux utilisateurs de sources illégales. De l’autre, le représentant de Swisscom a déclaré que son entreprise n’était ni une police privée ni le prolongement de l’industrie musicale, et qu’il ne souhaitait pas mécontenter les clients.

Le représentant de Digitale Allmend s’est également dit opposé à de telles mesures, plaidant en faveur d’une proportionnalité des mesures par crainte de dommages collatéraux. Si ces mesures étaient introduites, des représentants de l’Eglise pourraient, par exemple, également demander le blocage de sites contenant des publicités pour les préservatifs. (Seulement que les fournisseurs de préservatifs achètent leurs produits légalement et les fabricants sont rémunérés en conséquence. En revanche, les auteurs de musique, de films, etc. ne touchent pas un centime sur les portails de téléchargement illégaux.)

Une proposition du représentant de l’association Digitale Allmend a constitué une petite surprise: introduire au lieu de telles mesures de contrôle et de blocage une redevance de base pour l’utilisation de droits d’auteur. Mais c’est également excessif pour les ayants droit, car cela correspondrait à une perception forfaitaire sans lien avec l’utilisation effective d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

La conclusion de ce débat, venue du public, a fourni une intéressante piste de réflexion: ces dernières années, Internet a créé un espace en grande partie libre de droit. Ne serait-il pas normal que les principes moraux de la société vis-à-vis du vol s’appliquent également à la Toile?

Bilan: nombre de questions en suspens et un long chemin jusqu’à fin 2015

Pour des raisons de temps, il n’a pas été possible d’aborder ce vote. Le panel d’une heure aurait très bien pu se prolonger, car trop de questions sont restées en suspens. Cependant, l’objectif de cette table ronde ne pouvait nullement être d’apporter des réponses définitives à ces questions fondamentales.

Le débat a davantage montré les défis qu’il faudra relever dans un avenir proche. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) aura la difficile tâche d’élaborer avant fin 2015 un modèle visant à adapter le droit d’auteur pour la consultation. Le débat mené au Hallenstadion a surtout clairement établi l’importance du dialogue entre toutes les parties intéressées.

Le Symposium de Musique – The Music Meeting Day

Plus de 80 personnes issues de la branche de la musique et de son environnement ont participé au 10e Symposium de Musique au Hallenstadion de Zurich. Au-delà des panels et des conférences, cette rencontre a été l’occasion pour les participants d’élargir leur réseau et de s’entretenir avec des acteurs importants du secteur de la musique. L’événement est organisé par l’Association Suisse des Editeurs (www.svmv.ch).

Les participants au panel intitulé «A quoi ressemble l’avenir du droit d’auteur à l’époque de la surcharge numérique? Que se passera-t-il une fois qu’une décision aura été prise par rapport aux négociations AGUR12?» étaient:

  • Lorenz Haas, directeur d’IFPI Suisse
  • Andreas von Gunten, président de Digitale Allmend
  • Christoph Trummer, musicien et président de l’association «Acteurs de la scène musicale suisse»
  • Andreas Wegelin, directeur général de SUISA
  • Patrick Dehmer, General Counsel de Swisscom
  • Animation: Poto Wegener, directeur de SWISSPERFORM
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  1. Hartwig Thomas dit :

    « Wie wichtig der Dialog ist »: Wir haben die totale Dialogverweigerung der SUISA während 20 Jahren erlebt.
    Hier findet man die anderweitig unterdrückte andere Meinung:
    http://www.enterag.ch/hartwig/AGUR12.pdf
    Und hier eine ausführliche Darstellung, wie und warum das « geistige Eigentum » in den letzten 20 Jahren ausser Kontrolle geraten ist:
    http://buchundnetz.com/werke/urheberrecht-und-internet/

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A quoi ressemble l’avenir du droit d’auteur à l’époque de la surcharge numérique? Naturellement, cette question n’a pas non plus trouvé de réponse lors du panel de discussion d’une heure organisé à l’occasion du Symposium de Musique de cette année à Zurich. Bien au contraire: la table ronde a une fois de plus montré toute la complexité du sujet, la divergence des intérêts des différents acteurs et l’importance du dialogue.

Musiksymposium-2014-Haas-Wegener

Quel avenir pour le droit d’auteur? Lorenz Haas (IFPI Suisse) et l’animateur du débat Poto Wegener (SWISSPERFORM) lors d’une table ronde au Symposium de Musique 2014 à Zurich. (Photo: Wolfgang Rudigier)

Non, il n’y a pas eu de violence, personne n’a quitté la discussion et le ton n’est pas monté. Pourtant, une escalade aurait été parfaitement possible au vu du sujet et de...Continuer