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La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!

Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision partielle de la loi suisse sur le droit d’auteur. Ainsi s’achève un processus qui avait commencé en 2010 par un postulat de Géraldine Savary. Sauf si un référendum aboutit, le Conseil fédéral devra maintenant fixer l’entrée en vigueur de ce droit d’auteur modernisé. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!

C’est seulement le 16 septembre 2019 que le Conseil national a accepté de retirer du projet l’exception contestée pour la réception d’émissions de radio et de TV dans des chambres d’hôtel. Il a ainsi laissé la voie libre à une acceptation de la révision par les Chambres fédérales le 27 septembre 2019. (Photo: Services du parlement 3003 Berne)

Ca y est! La révision du droit d’auteur est sous toit. Les dernières divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu être éliminées le 16 septembre 2019, si bien que le projet a été adopté en vote final à la fin de la session parlementaire d’automne. C’est ainsi un long processus qui s’achève, de manière satisfaisante pour les auteurs et éditeurs de musique.

Un compromis et d’intenses débats

Un bref retour en arrière: en 2012, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga constituait l’AGUR12, un groupe de travail chargé de faire des propositions en vue de la révision de la loi sur le droit d’auteur. Représentatif de tous les milieux intéressés (auteurs, utilisateurs d’oeuvres, consommateurs, etc.), l’AGUR12 proposait différentes mesures à la fin 2013, comme solution de compromis. Malheureusement, le Conseil fédéral s’en écarta dans son avant-projet de 2015.

Vu les nombreuses critiques formulées lors de la procédure de consultation, il fit cependant marche arrière et présenta au parlement, à la fin 2017, un projet entièrement basé sur le compromis de l’AGUR12. A la suite de débats nourris, les Chambres fédérales ont finalement elles aussi choisi de s’en tenir à ce compromis, quitte à remettre à plus tard l’examen de certaines nouvelles questions (comme celle de la protection des éditeurs de presse et des journalistes).

SUISA activement impliquée dans la révision

SUISA a accompagné le processus législatif durant les sept ans qu’il aura duré. Tout d’abord en participant activement aux travaux de l’AGUR12, dans la délégation de Suisseculture. Ensuite, en informant les parlementaires, lors des auditions des commissions, par des lettres, des prises de position ou des argumentaires.

Pour quels résultats finalement? Globalement, le niveau de protection des droits a été élevé et la loi modernisée, notamment par de nouvelles mesures de lutte contre le piratage ou des améliorations concernant la gestion des droits. On aurait certes pu aller plus loin sur certains points. Mais un compromis reste un compromis …

Après la révision, c’est avant la suivante

Nous aurions cependant tort de baisser la garde. En effet, le Parti Pirate a lancé un référendum contre la loi révisée. De plus, la dernière question discutée au parlement était celle de savoir s’il fallait exonérer les hôtels de leurs obligations vis-à-vis des auteurs, lorsqu’ils offrent la possibilité de regarder la télévision dans les chambres, d’y écouter de la musique ou d’y visionner des films. Le Conseil national a fini par renoncer à cette idée, mais cela montre que les droits acquis des créateurs font régulièrement l’objet d’attaques. Nous devrons donc veiller à éviter … une révision de la loi révisée au détriment des auteurs et éditeurs! Tout n’est qu’un éternel recommencement …

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Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision partielle de la loi suisse sur le droit d’auteur. Ainsi s’achève un processus qui avait commencé en 2010 par un postulat de Géraldine Savary. Sauf si un référendum aboutit, le Conseil fédéral devra maintenant fixer l’entrée en vigueur de ce droit d’auteur modernisé. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

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C’est seulement le 16 septembre 2019 que le Conseil national a accepté de retirer du projet l’exception contestée pour la réception d’émissions de radio et de TV dans des chambres d’hôtel. Il a ainsi laissé la voie libre à une acceptation de la révision par les Chambres fédérales le 27 septembre 2019. (Photo: Services du parlement 3003 Berne)

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Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire au centre des congrès de Bienne et ont déterminé le sort de leur coopérative. Ils ont notamment élu Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti au Conseil. Dans le cadre de la révision du droit d’auteur, les membres de SUISA ont en outre adopté une résolution visant à faire bénéficier les créateurs de musique de conditions équitables. Texte de Giorgio Tebaldi

Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Les membres de SUISA lors du vote du Conseil pour le mandat 2019-2023 à l’assemblée générale de SUISA 2019 le 21 juin 2019 dans la salle de concert du centre des congrès de Bienne. (Photo: Sibylle Roth)

«Sphérique, mais plus anguleuse que le trip-hop, davantage chargée en émotion que la musique pop et aussi organique que le folk», a affirmé le vice-président sortant de SUISA Marco Zanotta lors de son allocution pour décrire la musicienne zurichoise Annakin qui a ouvert l’assemblée générale de SUISA. Assistée du guitariste Simon Rupp, de Philipp Kuhn au clavier et du beatboxer Marzel (alias Marcel Zysset), Annakin, de son vrai nom Ann Kathrin Lüthi, a interprété des chansons issues de son dernier album «The End of Eternity» et «Sting Of Love» de son œuvre «Stand Your Ground» parue en 2014.

Pendant la phase de conversion qui a suivi le petit concert, les membres de SUISA présents, les invités et les collaborateurs de SUISA ont pu voir dans une vidéo comment est née la chanson «She Got Me», que Luca Hänni a chantée pour la Suisse au Concours de l’Eurovision de cette année. La chanson a été composée en juin 2018 au SUISA Songwriting camp par le membre SUISA Luca Hänni accompagné des auteurs-compositeurs canadiens Laurell Barker et Frazer Mac ainsi que du producteur suédois Jon Hällgren. La chanson «She Got Me» a atteint une excellente quatrième place au concours de l’Eurovision . Elle a été streamée plus de 30 millions de fois et a été numéro 1 au hit-parade suisse des singles.

Plus de femmes dans la musique

Lors de son allocution de bienvenue, le président de SUISA, Xavier Dayer, a saisi l’occasion de la Journée nationale de la grève des femmes qui avait eu lieu une semaine plus tôt pour parler de la proportion de femmes dans la musique. Chez SUISA, cette proportion dépasse déjà les 16%, mais il reste encore un important potentiel d’amélioration. C’est l’une de raisons pour lesquelles SUISA s’est engagée en 2019 dans un partenariat avec Helvetiarockt, le service de coordination et de mise en réseau pour musiciennes de jazz, de pop et de rock et qu’elle l’avait invitée à participer à l’assemblée générale par le biais d’un stand d’information.

Il s’agissait ensuite d’approuver les comptes annuels et le rapport de gestion. Comme SUISA avait établi pour la première fois en 2018 les rapports financiers pour le compte de ses deux filiales SUISA Digital Licensing AG et Mint Digital Services, il a également fallu les approuver. L’assemblée générale a par ailleurs accordé la décharge au Conseil, à la direction et à l’organe de révision pour l’exercice écoulé et a confirmé le mandat de l’organe de révision (BDO) pour 2019.

Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti élus au Conseil

Cette assemblée générale a été la dernière pour Bertrand Liechti et Marco Zanotta, deux membres de longue date du Conseil, qui quittent l’organe suprême de direction de SUISA après 20 ans de bons et loyaux services en raison de la limitation de la durée des mandats. Pour les remplacer, les membres de SUISA présents ont élu au Conseil l’entrepreneuse et présidente du Conseil d’administration du magazine numérique «Republik» Sylvie Reinhard et l’éditeur de musique genevois Grégoire Liechti. Les douze autres membres du Conseil ainsi que les membres de la commission de répartition et des œuvres ont été confirmés dans leurs mandats à l’unanimité. L’assemblée générale a par ailleurs élu Marco Zanotta à la commission des plaintes créée en 2018, suivant ainsi la recommandation du Conseil de SUISA.

Du fait des statuts de SUISA révisés en 2018 et des responsabilités étendues de l’AG qui en ont découlé, les membres présents ont statué sur le règlement d’indemnisation pour les membres du Conseil et pour ses commissions ainsi que sur la politique générale de placement de SUISA.

Résolution pour une loi sur le droit d’auteur équitable

Dans son exposé en tant qu’invitée, Géraldine Savary, Conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, a évoqué la révision en cours de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Elle a notamment abordé deux points critiques pour les créateurs de musique: premièrement, si le Conseil national s’impose, les hôteliers, les propriétaires de logements de vacances, les hôpitaux et les prisons ne devraient plus payer de redevance de droits d’auteur lorsque leurs hôtes, patients et détenus écoutent de la musique ou visionnent des films sur les radios et les appareils télévisés mis à disposition. D’autre part, la LDA prévoit une nouvelle rémunération pour la vidéo à la demande (VoD) qui apporte certes une amélioration pour les créateurs de films mais qui se révèle contreproductive pour les créateurs de musique, ces derniers ayant déjà négocié des solutions contractuelles avec les plateformes de VoD. L’utilisation de la musique doit donc être retirée de cette règlementation portant sur la VoD. Pour informer le Conseil national de l’importance de ces deux points lors de la session d’automne à venir, une résolution correspondante a été adoptée à l’AG.

Vincent Salvadé, Irène Philipp Ziebold et Andreas Wegelin sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Urs Schnell, directeur de la FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’exercice de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Xavier Dayer a conclu l’assemblée générale vers 14 h et a évoqué la prochaine qui se tiendra le vendredi 26 juin 2020 au Bierhübeli à Berne.

Les participants ont ensuite profité du cocktail dînatoire pour échanger avec les collaborateurs de SUISA, les invités ou des collègues dans le foyer du centre des congrès, pour signer la résolution, pour s’informer au stand de Helvetia Rockt à propos de ses projets, voire lancer de nouveaux projets musicaux.

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Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion d’entrer en contact avec les responsables de la Direction de votre coopérative SUISA et de déterminer la destinée de votre société de gestion. Ce jour-là, vous devriez être le plus nombreux possible à Bienne. Par Andreas Wegelin, CEO

Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Déterminez la destinée de votre société de gestion et recevez de première main des nouvelles de votre coopérative en participant à l’Assemblée générale de SUISA. (Photo: Sibylle Roth)

Lors de l’Assemblée générale à venir, il s’agira d’élire deux nouveaux membres du Conseil et, pour la première fois dans l’histoire de SUISA, d’approuver les comptes du groupe. SUISA s’est dotée de nouvelles structures pour l’ère du numérique dans laquelle l’écoute d’enregistrements musicaux sur Internet prend de plus en plus d’importance: d’une part, la maison-mère prend part à une joint-venture avec la SESAC américaine et d’autre part, les licences en ligne sont désormais attribuées dans toute l’Europe et même dans le monde entier par une filiale appelée SUISA Digital Licensing dont le siège est au Liechtenstein.

Vous recevrez également des informations de première main au sujet des développements les plus récents intervenus dans la législation sur les droits d’auteur. Beaucoup de choses se passent dans ce domaine, que ce soit au niveau européen ou suisse. Le projet de loi européen a entraîné des protestations sur le réseau et dans la rue, portées en particulier par de jeunes internautes. Encouragées par les plateformes de réseaux sociaux, elles prétendent que la liberté d’expression est sérieusement menacée à cause du nouveau droit d’auteur.

Sur le SUISAblog, vous apprendrez ce qu’il en est exactement de la protection des auteurs et de leurs œuvres lors des échanges surle marché mondial de l’internet, ou vous l’entendrez directement lors de notre AG, notamment de la bouche de la conseillère aux Etats Géraldine Savary.

Notre FONDATION SUISA, la fondation pour la promotion de la musique suisse, fait également œuvre de pionnière: au lieu de remettre des prix à des musiciennes déjà connues, des incitations financières doivent permettre d’attirer plus fortement l’attention sur de nouveaux projets musicaux. Je vous souhaite une lecture enrichissante de notre SUISAblog et je serais très heureux de pouvoir vous accueillir personnellement le vendredi 21 juin 2019 lors de notre Assemblée générale à Bienne.

Cliquez ici pour le formulaire d’inscription et les documents pour l’Assemblée générale.

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  1. Gerhard Hählen dit :

    Wie kommt man zu einem Anmeldeformular für die GV und mit Programm der GV? Seit ich die digitale Version der Kommunikation angemeldet habe, kriege ich kein Anmeldeformular für die GV mehr?!?

  2. E.Rick Sommer dit :

    Liebe SUISA am 21. Juni ist die GV in Biel könnten Sie vielleicht die Uhrzeit angeben wann beginnt die GV
    mit Freundlichen Gruss Rick

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SUISA … et la musique est possible

Une nouvelle charte, un nouvel organigramme! Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec, comme point central, la déclaration «SUISA … et la musique est possible». Le nouvel organigramme de SUISA repose sur le même principe. Par Irène Philipp Ziebold, COO

SUISA … et la musique est possible

En tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs, SUISA rend la musique possible. (Illustration: Zusammenspiel)

Un traitement équitable des créations des artistes, un engagement en tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs de musique et ceux des utilisateurs, et la passion des collaborateurs de SUISA dans leur travail au quotidien. La devise «SUISA … et la musique est possible» est au cœur de la nouvelle charte de SUISA. Le nouvel organigramme de SUISA, entré en vigueur en janvier 2019, repose aussi sur ce principe.

Nouvel organigramme

La nouvelle organisation est davantage axée sur les processus qu’auparavant. Cela doit permettre aux créateurs de musique d’obtenir la meilleure rémunération possible pour l’utilisation de leur musique. L’organigramme modifié permettra d’optimiser davantage l’efficacité des processus internes de SUISA. Le processus principal (l’octroi de licences et la répartition) est désormais réuni dans un seul département.

La structure organisationnelle de SUISA est toujours divisée en trois départements. La responsabilité du processus de base incombe au nouveau département «Operations». Le département «Regulations» sera compétent pour les bases juridiques et la documentation internationale des œuvres, et le département «Services» assurera quant à lui tous les services transversaux, notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Ainsi, les compétences sont mieux regroupées au niveau de la direction. La responsabilité de l’octroi des licences pour les différentes utilisations de musique et la répartition ultérieure des redevances de droits d’auteur y afférant est désormais assumée par une seule personne. Cela devrait éviter des interfaces coûteuses et permettre la création de processus rationalisés. Notre objectif est, et demeure celui d’aborder tous les développements futurs dans l’intérêt de nos membres, sans jamais oublier d’offrir un service efficace et de haute qualité.

Nouvelle charte

Afin de vivre une (nouvelle) organisation, les conditions cadre de l’entreprise doivent être définies. Ça fait partie de la fonction d’une charte de définir les lignes directrices dans le respect desquelles une stratégie d’entreprise doit être atteinte. De plus, la charte doit indiquer quel est l’objectif de l’entreprise, ce qui constitue son identité et l’image qu’elle recherche. Enfin et surtout, la charte doit servir d’orientation cadre pour tous les collaborateurs et déployé un effet stimulant. La charte vise aussi à refléter la diversité et la réalité des différents collaborateurs et des groupes-cibles de SUISA.

La charte adoptée par SUISA jusqu’ici avait été créé à la fin des années 90. Elle ne reflétait donc plus la réalité actuelle de SUISA, ni son environnement et ne répondait plus aux besoins mentionnés plus haut. C’est pourquoi, au début 2017, la direction de SUISA a décidé d’élaborer une nouvelle charte. Celle-ci a été élaborée pendant un délai de six mois par un groupe de travail composé de 14 membres du personnel de SUISA et de deux spécialistes externes. Les collaboratrices et collaborateurs de tous les groupes d’âge, de tous les niveaux hiérarchiques et des trois sièges de SUISA étaient représentés.

Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec la structure organisationnelle optimisée dont est issu le nouvel organigramme, nous sommes bien équipés et travaillons activement à la mise en œuvre du principe: SUISA … et la musique est possible!

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SUISA … et la musique est possible

En tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs, SUISA rend la musique possible. (Illustration: Zusammenspiel)

Un traitement équitable des créations des artistes, un engagement en tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs de musique et ceux des utilisateurs, et la passion des collaborateurs de SUISA dans leur travail au quotidien. La devise «SUISA … et la musique est possible» est au cœur de la nouvelle charte de SUISA. Le nouvel organigramme de SUISA, entré en vigueur en janvier 2019, repose aussi...Continuer

Quand SUISA fait de la politique

SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. Mais est-il justifié que SUISA fasse de la politique? Par Vincent Salvadé, Directeur général adjoint

Quand SUISA fait de la politique

A travers son travail politique, SUISA souhaite donner un cadre favorable à la gestion des droits des créateurs suisses de musique. (Photo: Trybex / Shutterstock.com)

La révision du droit d’auteur est bien sûr pour quelque chose dans cet engagement. Mais les sociétés de gestion ont aussi pris position sur de nombreux autres sujets: initiative «No Billag», loi sur les jeux d’argent, révision de la loi sur les télécommunications, diverses motions et initiatives parlementaires, etc. De plus, les sociétés de gestion répondent régulièrement à des procédures de consultation concernant des projets législatifs les plus divers. Cela montre que la musique et la culture en général sont de plus en plus présentes dans notre société. Elles ont de multiples facettes et beaucoup de thèmes politiques peuvent les concerner.

Mais au fond, est-il justifié que SUISA s’engage en politique? Oui, car lorsque nous agissons c’est en dehors de toute étiquette partisane et en ayant le seul intérêt de nos membres pour objectif. La gestion des droits peut d’ailleurs difficilement être distinguée de la politique.

«Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits.»

Ces derniers mois, à deux reprises, nos négociations tarifaires ont été suivies d’interventions parlementaires à Berne: d’une part, le Conseiller national Philippe Nantermod a cherché à contrer notre tarif commun 3a complémentaire, confirmé par le Tribunal fédéral à fin 2017, par une initiative parlementaire demandant la suppression des redevances pour les chambres d’hôtel et lieux semblables; d’autre part, une récente motion du Conseiller national Martin Candinas voulait que les subventions versées par la Confédération aux radios des régions périphériques soient exclues des bases de calcul des droits d’auteur, alors que cette question avait été tranchée en sens contraire, à maintes reprises, par les autorités d’approbation de nos tarifs. Dans les deux cas, la politique a été utilisée pour mettre en échec ce que nous avions obtenu de haute lutte dans notre activité de gestion des droits.

Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits. Il en va ainsi de la révision du droit d’auteur mais, en début d’année, notre combat contre l’initiative «No Billag» reposait sur la même motivation. Récemment, nous nous sommes engagés pour que la révision de la loi sur les télécommunications ne remette pas en question la solution équilibrée du droit d’auteur concernant la «replay TV».

Cet investissement politique nécessite beaucoup de travail d’argumentation et de persuasion. Mais il vaut la peine: le 13 juin 2018, le Conseil des Etats a refusé la motion Candinas (de même qu’une alternative proposée par le Conseil fédéral) par 22 voix contre 21. Quel aurait été le résultat si les milieux de la musique ne s’étaient pas mobilisés? SUISA poursuivra donc sur cette voie, en particulier en s’engageant contre l’initiative parlementaire précitée du Conseiller national Nantermod.

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A travers son travail politique, SUISA souhaite donner un cadre favorable à la gestion des droits des créateurs suisses de musique. (Photo: Trybex / Shutterstock.com)

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Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis en œuvre le projet «Horizon 2019». Texte d’Andreas Wegelin

Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

L’organigramme de SUISA dès 2019 (Etat: novembre 2018). (Graphique: Crafft Communication)

La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.

Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.

Processus de base au sein d’un même département

Ce processus de base bénéficie de plus en plus d’un soutien par l’informatique et, contrairement au passé, ne peut pratiquement plus être dissocié en travaux d’octroi de licences d’une part et de répartition d’autre part. Compte tenu de cette évolution, il est logique de regrouper le processus de base dans un seul département, avec une seule personne responsable à sa tête.

Toutefois, le processus de base ne peut pas fonctionner sans principes de base et conditions, qui doivent en amont être élaborés et mis à disposition. Cela inclut notamment les règles juridiques telles que les tarifs, les règles de répartition, les contrats d’utilisation et les contrats de gestion. L’ensemble de la documentation des œuvres, c’est-à-dire l’information sur les ayants droit (compositeur, parolier, arrangeur, éditeur, sous-éditeur) qui ont une part sur une œuvre en particulier est également l’un des éléments de base qui doit être mis à disposition pour l’octroi de licences et la répartition.

Parmi les bases, il y a également nos relations avec les sociétés-sœurs, des sociétés qui proposent dans d’autres pays le service de gestion de droits d’auteur. Dans ce cas, il s’agit de garantir au moyen de contrats les conditions selon lesquelles certains droits seront gérés dans certains territoires. Cela revêt une importance en particulier en ce qui concerne la diffusion mondiale du répertoire SUISA dans le domaine online.

Organigramme de SUISA dès 2019

La structure organisationnelle de SUISA prévoit comme auparavant une subdivision en trois Départements: La responsabilité du processus de base incombe au nouveau Département «Operations». Il y aura en outre le Département «Regulations» compétent pour les bases juridiques et la documentation (internationale) des œuvres ainsi que le Département «Services» pour tous les services transversaux, dont notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Au niveau de l’équipe de Direction, composée de trois membres, il y aura des changements dès janvier 2019 en ce qui concerne les responsabilités pour les Divisions et les Départements:

Irène Philipp Ziebold, jusqu’ici responsable du Département Membres et répartition, deviendra Chief Operating Officer (COO). Elle assumera la responsabilité de toutes les Divisions chargées dans la pratique de l’octroi de licences ou de la répartition, à savoir: gestion des déclarations d’utilisation, établissement des factures et répartition des recettes de licence.

Vincent Salvadé (Deputy CEO) dirigera le Département «Regulations». Il s’occupera de toutes les questions d’ordre réglementaire et des aspects de «compliance» (conformité de l’entreprise SUISA par rapport aux réglementations en vigueur). Sous sa responsabilité, il y aura le Service juridique, la Division Documentation internationale ainsi que la filiale SUISA Digital Licensing pour les affaires du domaine online. Il sera également responsable de l’élaboration des tarifs et du règlement de répartition.

Finalement, il y aura sous la responsabilité du Chief Executive Officer (CEO, Andreas Wegelin) toutes les Divisions et postes chargés des services, notamment l’informatique, les finances, les RH, la communication et la joint-venture Mint Digital Services avec notre partenaire américain SESAC.

Le nouvel organigramme implique donc des changements au niveau des domaines de responsabilité à l’échelon de la Direction et certaines modifications de la subordination des divisions. Toutefois, il n’y aura pas de suppressions d’emplois en lien avec ces changements. Au contraire, le nombre d’employés devrait légèrement augmenter, car SUISA va reprendre dès le 1er janvier 2019 l’encaissement des licences de droits d’auteur relatives à la musique d’ambiance et la réception d’émissions dans les magasins, salons de coiffure, hôtels, restaurants et autres entreprises de tous genres, une activité précédemment exercée par Billag.

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La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis en œuvre le projet «Horizon 2019». Texte d’Andreas Wegelin

Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

L’organigramme de SUISA dès 2019 (Etat: novembre 2018). (Graphique: Crafft Communication)

La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.

Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.

Processus de base au sein d’un même département

Ce processus de...Continuer

L’union fait la force

Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de vote, vous pourrez, lors de l’Assemblée générale au Bierhüebli de Berne, prendre des décisions concernant l’avenir de votre société d’auteurs et tirer également un bilan de l’exercice écoulé. Par Andreas Wegelin, Directeur général

L’union fait la force

Vote lors de l’Assemblée générale de SUISA: dans le cadre de la coopérative, les voix des auteurs et des éditeurs ont un poids commun. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Les coopératives peuvent d’une manière générale être définies comme des unions de personnes ou d’institutions poursuivant des buts identiques ou similaires et qui ont des intérêts communs. L’idée à la base de telles coopérations est claire et simple: l’union fait la force! Les préoccupations économiques, sociales ou culturelles exprimées par un groupe ont souvent davantage d’impact que la voix d’un seul individu.

En notre qualité de coopérative des auteurs et éditeurs de musique, nous pouvons nous engager pour défendre vos intérêts. L’objectif principal est de garantir de bonnes conditions pour les créateurs de musique, notamment en ce qui concerne les rémunérations. Dans ce contexte, la gestion collective prend une importance croissante; aujourd’hui, SUISA négocie parfois avec des entreprises actives au niveau mondial. Seule la force du collectif peut permettre d’affronter le pouvoir économique de tels partenaires de négociation.

Dans ces conditions, il est d’autant plus réjouissant de constater que l’année 2017 a été pour SUISA la meilleure de son histoire, d’un point de vue financier. Au total, 131,4 millions de francs de droits d’auteur pourront être répartis aux bénéficiaires et aux sociétés-sœurs. Jamais ce montant n’avait été aussi élevé.

Résultat annuel de SUISA: l’utilisation en ligne de musique dépasse pour la première fois les supports sonoresRésultat annuel de SUISA: l’utilisation en ligne de musique dépasse pour la première fois les supports sonores
Les auteurs et les éditeurs de musique ont reçu 131,4 millions de francs de la part de SUISA cette année. L’an passé, la société de gestion a perçu 150 millions de francs de droits d’auteur en Suisse et à l’étranger. C’est 2,9 millions de francs de plus que l’année précédente. Cette progression est notamment due aux rémunérations provenant des copies privées et du domaine en ligne. Pour la première fois, les recettes issues de l’utilisation en ligne d’enregistrements musicaux ont dépassé celles des ventes de supports sonores. Il reste néanmoins nécessaire d’agir dans le domaine du streaming. Cette croissance continue de profiter presque exclusivement aux plateformes en ligne plutôt qu’aux compositeurs, paroliers, et éditeurs de musique. Continuer

Une révision des statuts de SUISA figure à l’ordre du jour de l’AG à venir. Cette révision est nécessaire car, au niveau de l’Union européenne, une nouvelle directive concernant la transparence du travail des sociétés de gestion est en vigueur. Cela concerne donc également SUISA, qui est active au Liechtenstein et opère également, s’agissant des utilisations en ligne, dans le marché européen.

Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISALe droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA
Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en majeure partie à la législation de l’Union européenne. Quel est le lien entre le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA? Continuer

Lors de l’AG, vous aurez en outre l’occasion de faire la connaissance de la Présidente de Swissperform, qui parlera de la collaboration entre les sociétés de gestion suisses.

Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORMPourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM
Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Continuer

La FONDATION SUISA a apporté des nouveautés à sa pratique d’encouragement de la musique; le Directeur de la Fondation en parlera. Dernier point, mais non des moindres, il sera question de la révision du droit d’auteur; en avril et mai derniers, des hearings ont eu lieu à ce sujet au sein des commissions parlementaires.

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La FONDATION SUISA renforce son engagement pour la promotion de la musique en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein: chaque année, sous la devise «Get Going!», elle apportera un «coup de pouce» à quatre projets musicaux et proposera tous les deux ans une grande contribution de soutien à la création intitulée «Carte Blanche». Continuer
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Vous êtes en train de lire le SUISAblog ou le SUISAinfo; ces différents sujets y seront également présentés. Vous en apprendrez davantage sur ces questions passionnantes en venant à Berne participer à l’AG. Je me réjouis d’accueillir un grand nombre d’entre vous à cette occasion.

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Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de vote, vous pourrez, lors de l’Assemblée générale au Bierhüebli de Berne, prendre des décisions concernant l’avenir de votre société d’auteurs et tirer également un bilan de l’exercice écoulé. Par Andreas Wegelin, Directeur général

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2018 – l’année de tous les défis?!

Révision de la loi sur le droit d’auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» … C’est avec ces sujets qu’en 2018 également, SUISA poursuit l’objectif de proposer des services efficaces à ses membres et de créer des conditions-cadres optimales. Nous sommes prêts à relever ces défis! Par Irène Philipp Ziebold, Directrice

2018 – l’année de tous les défis?!

SUISA s’engage pour le NON à l’initiative «No Billag»: «Ne rien faire reviendrait à ne pas remplir la tâche qui nous incombe en tant qu’organisation d’entraide en faveur des créateurs de musique», écrit la directrice Irène Philipp Ziebold. (Photo: Manu Leuenberger)

En 2018, nous souhaitons continuer à proposer des services efficaces à nos membres et à créer des conditions-cadres optimales pour eux. Nous poursuivons ces objectifs dans le cadre d’un processus continu engagé depuis longtemps. Cette année, nous avons noté ces missions en caractères gras dans notre liste des tâches, car 2018 nous réserve de nombreux défis.

Ainsi, en ce qui concerne les conditions-cadres, il est par exemple important que la révision de la LDA permette aux auteurs et aux éditeurs de mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres, ou encore que les cotisations solidaires pour les médias du service public ne soient pas supprimées, et ce dans l’intérêt de la musique suisse et de la diversité culturelle. Dans un contexte d’augmentation de la concurrence transfrontalière, il est également important, d’un point de vue entrepreneurial, d’optimiser l’offre de services pour les membres et les clients.

Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017
Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Continuer

La coopérative SUISA peut elle-même choisir d’offrir à ses membres la possibilité de visualiser leurs décomptes via «Mon compte» et, depuis décembre 2017, de recevoir ces décomptes uniquement par voie électronique. Il est important de mettre en œuvre de telles évolutions dans l’intérêt de nos membres et de ne jamais perdre de vue notre objectif visant à proposer un service efficace de grande qualité. C’est cette motivation qui nous a permis d’améliorer constamment les services pour nos membres ces dernières années.

Par ailleurs, nous sommes également tenus, en tant que société de gestion des droits d’auteur, de nous exprimer au niveau sociétal et politique et de défendre ainsi des conditions-cadres optimales. Ici, et contrairement aux processus et services «internes à l’entreprise» mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons pas prendre nous-mêmes les décisions «justes», mais nous pouvons agir pour que les revendications de nos membres soient prises au sérieux.

Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvresRévision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres
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C’est pourquoi nous nous engageons pour que les créateurs culturels, nos membres, ne soient pas lésés en tant que fournisseurs de contenu sur les plateformes en ligne et puissent compter sur une loi sur le droit d’auteur moderne.

C’est pourquoi nous nous engageons aussi pour le NON à l’initiative «No Billag». Pour beaucoup de nos membres, l’idée du service public, et notamment la possibilité de diffusion de la musique et de la culture, est primordiale. A cet égard, les chaînes de la SRG-SSR ainsi que les 35 diffuseurs de programmes TV et radio bénéficiant d’une concession jouent un rôle crucial. Si les cotisations solidaires des ménages suisses pour les médias du service public venaient à être supprimées, des plateformes de diffusion importantes pour nos membres et leurs œuvres disparaîtraient.

Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISAEmetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA
En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions à la musique des membres de SUISA que les chaînes financées par le privé. En outre, la plupart des émetteurs soutenus par la Confédération proposent une diversité musicale nettement supérieure à celle de leurs pendants financés principalement par les recettes publicitaires. Dans l’intérêt de la création musicale d’ici ainsi que de la diversité culturelle, il convient donc de refuser la suppression des contributions solidaires en faveur des médias du service public. Continuer

SUISA soutient donc les activités des créateurs culturels et de leurs associations telles que Sonart – Association Suisse de Musique, Suisseculture ou le Conseil Suisse de la Musique contre l’initiative «No Billag». Ne rien faire reviendrait à ne pas remplir la tâche qui nous incombe en tant qu’organisation d’entraide en faveur des créateurs de musique. Voilà pourquoi nous relèverons les défis de 2018!

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La chanteuse/compositrice britannique Imogen Heap est une pionnière dans l’application pratique de la technologie de la blockchain pour la distribution musicale: depuis octobre 2015 son single «Tiny Human» peut être acquis et licencié en ligne sur la plateforme Ujomusic. Le paiement aux ayants droit se fait par crypto monnaie selon des règles de répartition prédéfinies. (Photo: Screenshot ujomusic.com)

La blockchain est une technologie, une base de données ou encore un registre. Elle permet d’échanger des informations de manière sécurisée, en réseau, grâce à l’intervention de participants qualifiés (les mineurs) qui vont certifier la validité de la transaction en utilisant la puissance de calcul de leurs ordinateurs. Toutes les transactions sont regroupées dans des blocs reliés l’un à l’autre, et chaque utilisateur a la possibilité de vérifier que l’opération de validation est correcte. C’est comme cela que fonctionne le bitcoin …

Vous n’avez pas tout compris? Moi non plus. Mais il semblerait que cette technologie, utilisée avec des «contrats intelligents» («smart contracts»), permette désormais de se passer d’intermédiaires: le compositeur pourrait être crédité directement d’une part sur le prix du billet de concert ou de l’écoute en streaming. D’aucuns prédisent par conséquent la fin des sociétés de gestion.

«La gestion collective ne se réduit pas à une histoire de technologie. Elle repose sur une valeur: l’union pour défendre la création.»

Mais la rengaine est connue: au début de la musique en ligne, il y a une vingtaine d’années, on a dit aussi qu’Internet allait libérer les auteurs, les affranchir des intermédiaires. Pourtant, les sociétés de gestion sont toujours là; et elles constituent un contrepoids indispensable face aux géants d’Internet.

C’est que la gestion collective ne se réduit pas à une histoire de technologie. Elle repose sur une valeur: l’union pour défendre la création. Les auteurs auront toujours besoin d’un organisme qui les soutient, qui négocie pour eux des contrats (même intelligents) et qui s’investit pour que les conditions des transactions soient équitables (mêmes certifiées dans la blockchain).

Toutefois, cette constatation ne doit pas être un oreiller de paresse. Les sociétés de gestion ont le devoir de s’intéresser à la blockchain, de la comprendre et d’essayer d’en tirer le meilleur profit pour les auteurs et les éditeurs.

«Les sociétés de gestion détiennent des informations capitales pour que les droits soient versés aux bonnes personnes.»

SUISA s’y emploie actuellement, avec ses sociétés-sœurs en Suisse et à l’étranger. A priori, la technologie pourrait être intéressante pour limiter les conflits concernant les ayants droit sur une œuvre ou les parts qui leur reviennent.

Les sociétés de gestion détiennent des informations capitales pour que les droits soient versés aux bonnes personnes et elles disposent de capacités informatiques importantes. Dès lors, n’auraient-elles pas un rôle à jouer dans le processus de validation des transactions?

En tout cas, une chose est sûre: elles ne doivent pas laisser ces questions exclusivement aux entreprises de technologie. Sinon la chaîne de blocs risque de devenir une chaîne qui bloque … la création!

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Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

SUISA et la société d’auteurs américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services, visant à améliorer la compétitivité de SUISA sur le marché de la musique en ligne. Photo: Andreas Wegelin, directeur général de SUISA (à gauche) et John Josephson, président et CEO de SESAC Holding. (Photo: Hannah McKay)

SUISA revient sur un exercice 2016 couronné de succès. Grâce à un excellent résultat annuel, nous sommes en mesure de reverser cette année plus de CHF 128 millions aux bénéficiaires. Un chiffre record dans l’histoire à succès de la coopérative SUISA qui a débuté il y a plus de 90 ans.

Cet élan positif se remarque également dans nos frais. Avec une déduction de frais de 12,37%, en moyenne, nous maîtrisons parfaitement nos coûts. Si l’on compte la nouvelle répartition supplémentaire de 7% comme contribution aux coûts, ces derniers s’élèvent encore 6,75% des versements aux bénéficiaires.

SUISA devient plus compétitive sur le marché de la musique en ligne

A l’occasion de l’assemblée générale, les membres ont la possibilité de décider de l’avenir de leur société. Outre les excellents comptes annuels, nous présenterons le nouveau projet visant à améliorer la compétitivité internationale de SUISA sur le marché de la musique en ligne.

En février 2017, nous avons fondé avec la société d’auteurs américaine SESAC la joint-venture Mint Digital Services, qui propose des prestations dans le domaine de l’administration et du traitement des licences musicales en ligne. Pour nous, ce projet marque une nouvelle orientation stratégique, consistant à proposer aux titulaires des droits une gestion efficace et à moindre frais.

Avis aux membres: nous comptons sur votre participation active

Il y a également du nouveau du côté du cadre légal. En mars 2017, l’AGUR12 II a trouvé un compromis qui a été a soumis à la cheffe du DFJP, en vue de sa concrétisation sous la forme d’un projet de loi.

Nous comptons donc sur votre participation à notre assemblée générale. En effet, seule votre participation active assure l’avenir de SUISA en tant que coopérative présente pour ses membres.

Au plaisir de vous retrouver le 23 juin prochain au Kaufleuten de Zurich.

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Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Quel a été le résultat de l’exercice 2016? Qui va être élu à la Commission de Répartition et des œuvres? Quel avenir pour le service public dans le cas de la SSR? Quels sont les objectifs poursuivis avec la société Mint Digital Services fondée récemment? Continuer
Commentaire du résultat de l’exercice 2016 de SUISACommentaire du résultat de l’exercice 2016 de SUISA SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Continuer
Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avantServices de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, un accès numérique aux décomptes via «Mon compte», davantage d’efficacité grâce aux formulaires en ligne … Allons-nous vers des décomptes en temps réel? Renoncerons-nous bientôt à l’envoi de documents en format papier? Continuer
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L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront la possibilité de décider de l’avenir de la société. Outre les excellents comptes annuels 2016 de SUISA, il sera également question de la joint-venture Mint Digital Services fondée en collaboration avec SESAC, des évolutions de la révision du droit d’auteur ainsi que du débat autour du service public. Par Andreas Wegelin, Directeur général

Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

SUISA et la société d’auteurs américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services, visant à améliorer la compétitivité de SUISA sur le marché de la musique en ligne. Photo: Andreas Wegelin, directeur général de SUISA (à gauche) et John Josephson, président et CEO de SESAC Holding. (Photo: Hannah McKay)

SUISA revient sur un exercice 2016 couronné de succès....Continuer