Redevances de droits d'auteur

Campagne SUISA avec Melanie Oesch et Aliose

Interne

20.11.2025

Utilisation de musique – rémunération équitable

Campagne SUISA avec Melanie Oesch et Aliose

SUISA lance une campagne nationale sur les réseaux sociaux, les plateformes d’actualités et à la radio. Le message est simple: …

Musicien professionnel Commerces TC 3a Musique de fond Utilisation hors sphère privée Redevances de droits d'auteur

Monde musical

18.08.2025

IA, droits d’auteur et radio

SUISA au Swiss Radio Day 2025

Le 28 août 2025, l’industrie suisse de la radio se réunira à l’occasion de l’événement annuel le plus important de …

Salon professionnel Intelligence artificielle Sponsoring Dates Droit d'auteur Redevances de droits d'auteur

Décisions de la Commission arbitrale concernant le tarif commun K

Utilisation de musique

20.02.2024

Tarif pour les concerts

Décisions de la Commission arbitrale concernant le tarif commun K

Dans le cadre de l’audience du 23 janvier 2024, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et …

Droit d’exécution Commission Arbitrale Fédérale Tarif commun Organisateur de concerts Redevances de droits d'auteur Association

Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux

Interne

06.12.2022

Tarif commun K

Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux

Parmi les négociations tarifaires que SUISA mène actuellement, celles concernant le tarif commun K occupent une place particulière. Ce tarif …

Droit d’exécution Tarif commun Direction Concert Organisateur de concerts Redevances de droits d'auteur

Interne

13.06.2022

Vaincre la pandémie

Espoir et engagement

L’année 2022 fait naître l’espoir de vaincre la pandémie et donc, surtout, d’améliorer la situation de travail pour nos membres. …

Musicien professionnel CISAC Recettes Assemblée générale Direction Musique de fond Comptes annuels Concert Musique live Recettes de licence Membre SUISA Redevances de droits d'auteur

Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1<sup>er</sup> juillet 2022 (TC 4i)

Utilisation de musique

09.06.2022

Copie privée

Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1^er juillet 2022 (TC 4i)

Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette …

Tarif commun Redevance sur les supports vierges Copie privée Tarif Droit d'auteur Redevances de droits d'auteur Association Société de gestion

Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat

Interne

12.05.2022

Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat

Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. …

Direct licensing Contrat de licence Licences en ligne Utilisation en ligne Streaming SUISA Digital Licensing Droit d'auteur Redevances de droits d'auteur Utilisation d’œuvres sur Internet

avec vidéo

Bon à savoir

15.06.2021

«Mon compte»

Le Royalty Report est en ligne

Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble …

Décomptes Mon compte Services aux membres Affiliation Décompte trimestriel Redevances de droits d'auteur

Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS?

Bon à savoir

09.06.2021

Assurances sociales

Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS?

Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation …

Prévoyance-vieillesse Musicien professionnel Interprète Gestion collective Recettes de licence Auteur Redevances de droits d'auteur Société de gestion

Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges

Bon à savoir

15.04.2021

Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges

De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …

Tarif commun Redevance sur les supports vierges Copie privée Redevances de droits d'auteur Répartition Règlement de répartition

Négocier au temps du corona … et avec lui

Interne

25.11.2020

Négocier au temps du corona … et avec lui

L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de …

Direction Organisateur de concerts Recettes de licence Utilisateur de musique Streaming Tarif Redevances de droits d'auteur Société de gestion Vidéo à la demande

Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Interne

09.06.2020

Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait …

Décomptes Musicien professionnel Conseil federal Fondation de prévoyance Mon compte Services aux membres Affiliation Membre SUISA Redevances de droits d'auteur Société de gestion

Interne

07.03.2020

Le numérique, c’est fantastique

Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, …

Décomptes Téléchargement Recettes de licence Services aux membres Industrie musicale Déclarations d'utilisation Licences en ligne Diffusion de musique en ligne Utilisation en ligne Décompte trimestriel Streaming Redevances de droits d'auteur Répartition Frais d’administration Utilisation d’œuvres sur Internet

Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond?

Interne

18.11.2019

Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond?

En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des …

Tarif commun TC 3a Musique de fond Recettes de licence Utilisation hors sphère privée Société-sœur Redevances de droits d'auteur Répartition Clé de répartition

Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA

avec vidéo

Utilisation de musique

12.07.2019

Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA

Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour …

Tarif commun Commerces TC 3a Musique de fond Service clients Portail clients Utilisateur de musique Redevances de droits d'auteur

Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel

Interne

04.03.2019

Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel

La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept …

AGUR12 Conseil federal Discussion Licence collective étendue Utilisation hors sphère privée Droit d'auteur Revision du droit d’auteur Redevances de droits d'auteur Vidéo à la demande

Modifications au niveau de la répartition des recettes provenant d’utilisations à la radio

Bon à savoir

26.02.2019

Modifications au niveau de la répartition des recettes provenant d’utilisations à la radio

Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), …

Recettes de licence Droit d’emission Redevances de droits d'auteur Répartition Règlement de répartition

Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

Utilisation de musique

13.11.2018

Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux …

Tarif commun Commerces TC 3a Musique de fond Service clients Utilisateur de musique Utilisation hors sphère privée Redevances de droits d'auteur

Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper

Interne

18.10.2018

Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper

La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière …

Commission Arbitrale Fédérale Recettes Tarif commun Gestion collective Copie privée Droit d’emission Droit d'auteur Redevances de droits d'auteur Société de gestion

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

Bon à savoir

09.02.2018

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, …

Décomptes Décompte de l'étranger Décompte trimestriel Dates Redevances de droits d'auteur Répartition

Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion?

Interne

24.11.2017

Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion?

Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui …

Blockchain Direction Gestion collective Contrat de licence Industrie musicale Licences en ligne Diffusion de musique en ligne Redevances de droits d'auteur Société de gestion Utilisation d’œuvres sur Internet

#Redevances de droits d’auteur