Archive de tag: Décomptes

«Mon compte»: nouveaux services online pour les membres SUISA

Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon compte» donne accès aux décomptes en format PDF, aux données personnelles et à une recherche améliorée des œuvres. Texte de Claudia Kempf

Mein-Konto-Illustration

Le portail pour les membres «Mon compte» est adapté aux défis du futur. Le compte personnel online pour utilisateurs propose pas à pas de nouvelles fonctions aux membres SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

SUISA développe progressivement l’offre de services online à l’attention de ses membres. La zone «Mon compte», protégée par un mot de passe et réservée aux membres, a été complètement renouvelée. La plateforme adaptée va ainsi permettre de profiter de certaines fonctionnalités qui supposent un échange direct avec le backoffice et d’autres systèmes informatiques de SUISA.

Décomptes en format PDF et accès aux données personnelles

La première version du nouveau portail online offre aux membres SUISA des possibilités supplémentaires dans différents domaines:

Désormais, les membres peuvent accéder en ligne à tous leurs décomptes des cinq dernières années. Les décomptes sont mis à disposition en format PDF pour téléchargement.

Certaines données personnelles telles que les adresses postales et les coordonnées bancaires sont également accessibles. Dans la rubrique «Profil», les pseudonymes enregistrés avec les numéros IPI y relatifs sont mentionnés.

Pour les membres éditeurs qui ont des sous-éditions ou plusieurs maisons d’édition principales, toutes les informations ont été regroupées. Les données ainsi réunies sont accessibles au moyen d’un login unique.

Fonctions optimisées

En outre, certaines fonctions de la version précédente ont été adaptées et optimisées. La recherche dans la banque de données des œuvres offre dorénavant des possibilités supplémentaires. Il est maintenant possible de rechercher de manière ciblée des œuvres enregistrées de manière provisoire. Une œuvre est considérée comme enregistrée de manière provisoire, lorsque SUISA apprend son existence par une annonce d’utilisation, mais que celle-ci n’a pas été déclarée auprès de SUISA, ni par l’auteur ni par l’éditeur, ou qu’elle l’a été sous un autre nom.

De plus, les sous-éditeurs seront également mentionnés dans la banque de données des œuvres. Autre changement: la déclaration d’œuvre en ligne a été adaptée et complétée par des champs de saisie supplémentaires.

Adapté aux défis du futur

La plateforme «Mon compte» est bien sûr compatible avec les appareils mobiles tels que les tablettes et smartphones. Les services offerts pour l’utilisateur online vont continuer à être développés au cours des quatre prochaines années, avec des nouvelles fonctionnalités et des services supplémentaires. Ces nouveautés vous seront régulièrement communiquées sur le SUISAblog.ch de suisa.ch ou dans le SUISAinfo.

L’accès à «Mon compte» est ouvert à tous les membre SUISA. Le login pour accéder au compte personnel online peut être demandé via le lien suivant:

f: www.suisa.ch/mon-compte
d: www.suisa.ch/mein-konto
i: www.suisa.ch/il-mio-conto
e: www.suisa.ch/my-account

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon compte» donne accès aux décomptes en format PDF, aux données personnelles et à une recherche améliorée des œuvres. Texte de Claudia Kempf

Mein-Konto-Illustration

Le portail pour les membres «Mon compte» est adapté aux défis du futur. Le compte personnel online pour utilisateurs propose pas à pas de nouvelles fonctions aux membres SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

SUISA développe progressivement l’offre de services online à l’attention de ses membres. La zone «Mon compte», protégée par un mot de passe et réservée aux membres, a été complètement renouvelée. La plateforme adaptée va ainsi permettre de profiter de certaines fonctionnalités qui supposent un échange direct avec le backoffice et d’autres systèmes informatiques de SUISA.

Décomptes en format PDF et...Continuer

Première répartition des recettes relatives au contrat avec Youtube

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat signé avec Youtube. Le décompte inclut les recettes de 5 trimestres et la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-. Il est prévu que la répartition ne se fasse pas uniquement sur les titres qui ont produit des revenus publicitaires, mais sur toutes les oeuvres utilisées et identifiables, cela en fonction du nombre de clics. Texte: Andreas Wegelin, Directeur général

Youtube-musicvideo-watching-on-notebook

D’après les données d’utilisation communiquées par Youtube, la musique de membres SUISA écoutée en dehors de la Suisse l’est le plus souvent depuis l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Italie et la Grande-Bretagne. (Photo: Manu Leuenberger)

Le contrat entre SUISA et Youtube entre actuellement dans sa deuxième année d’existence. Par le contrat, les utilisations sont licenciées de manière directe pour 43 pays. Cela inclut bien entendu les utilisations en Suisse. Pour le répertoire des membres de SUISA, les utilisations sont autorisées pour 42 autres pays. Le contrat a une portée territoriale qui comprend toute l’Europe et également certains pays d’Asie et d’Afrique.

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat avec Youtube. Le décompte inclut les recettes et utilisations depuis le début du contrat en automne 2013, jusqu’à la fin 2014. Pour ces 5 trimestres, la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-.

L’élaboration du système d’annonce s’est avérée compliquée

La plateforme Youtube propose aussi bien des vidéos ayant un contenu musical que des films accompagnés de musique, et qui sont souvent réalisés par les utilisateurs eux-mêmes («user generated content»). L’élaboration d’un système d’annonce approprié avec le nouveau partenaire contractuel s’est avérée compliquée. Le principe de base de la procédure de «reporting» appliqué par Youtube est décrit sur le SUISAblog dans l’article «Pourquoi les membres SUISA n’ont-ils pas besoin d’ annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube».

Pour le traitement des déclarations d’utilisation Youtube, la difficulté n’est pas uniquement liée à l’énorme volume de données, mais également à la qualité des données, surtout dans le cas des «user generated contents». Les vidéos d’utilisateurs privés ne contiennent que rarement des indications sur le matériel utilisé. Pour ce domaine qualifié de «non-music» par Youtube, la musique n’a pas pu être identifiée, en raison de données trop peu précises. Aucun montant ne sera réparti pour ce domaine.

Il en va autrement dans le domaine dit «music»: pour une période de décompte de 15 mois, SUISA a traité des annonces d’utilisations de 3,2 millions de vidéos différentes, correspondant à un total de 1,7 milliards de vues. 590,2 millions de vues concernaient le répertoire décompté par SUISA.

Répartition des recettes de Youtube

Dans les cas où des recettes publicitaires ont pu être attribuées de manière directe à une vidéo contenant de la musique identifiée, les recettes ont été réparties sur cette vidéo, ou plutôt sur la musique contenue dans cette vidéo. En clair: une vidéo musicale a généré des recettes grâce à de la publicité. La vidéo contient une seule œuvre, qui a pu être identifiée par la déclaration d’utilisation de Youtube, et qui est enregistrée de manière complète dans la banque de données des œuvres de SUISA. Les recettes générées par la vidéo seront payées aux ayants droit de l’oeuvre identifiée.

D’autres oeuvres comprises dans des vidéos du domaine «music» qui ont pu être identifiées recevront une part des recettes qui découlent du contrat Youtube, en fonction du nombre de clics. Le montant à répartir par clic pour la période de décompte s’élève à CHF 0.0008. Comparativement, SUISA peut actuellement procéder à la deuxième répartition des recettes de Spotify pour une somme moyenne de CHF 0.0018 par stream, ce qui correspond à plus du double.

A l’instar des contrats conclus avec d’autres prestataires de musique du domaine en ligne, le contrat avec Youtube va être périodiquement réexaminé. Les négociations à venir sur le renouvellement du contrat seront une occasion de discuter du mode de déclaration des données pour l’identification des contenus musicaux de notre répertoire et bien entendu également des conditions financières de la licence Youtube. Afin que les auteurs soient rémunérés au mieux pour les utilisations de leurs œuvres sur la plateforme vidéo la plus grande du monde!

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat signé avec Youtube. Le décompte inclut les recettes de 5 trimestres et la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-. Il est prévu que la répartition ne se fasse pas uniquement sur les titres qui ont produit des revenus publicitaires, mais sur toutes les oeuvres utilisées et identifiables, cela en fonction du nombre de clics. Texte: Andreas Wegelin, Directeur général

Youtube-musicvideo-watching-on-notebook

D’après les données d’utilisation communiquées par Youtube, la musique de membres SUISA écoutée en dehors de la Suisse l’est le plus souvent depuis l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Italie et la Grande-Bretagne. (Photo: Manu Leuenberger)

Le contrat entre SUISA et Youtube entre actuellement dans sa deuxième année d’existence. Par le contrat,...Continuer

La musique, un commerce international! Pour les membres de SUISA également?

La quantité de musique étrangère jouée en Suisse est nettement plus importante que celle de musique de nos membres exécutée ou diffusée à l’étranger. Les recettes provenant de l’étranger sont principalement engendrées dans les pays qui nous sont directement voisins. SUISA s’engage en faveur des droits de ses membres à l’étranger; ce n’est cependant pas toujours simple. Texte: Irène Philipp Ziebold, Directrice

Ausland-Zahlungsverkehr-FR

Grâce aux contrats de représentation réciproque conclus avec près de 100 sociétés-sœurs, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein ce qu’on appelle le répertoire mondial de musique. Il y a davantage de musique étrangère jouée ici que de musique de nos membres jouée à l’étranger. (Graphique: Crafft Communication)

Les recettes annuelles de SUISA provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein sont de CHF 125 mio.; quant aux recettes provenant de l’étranger, elles s’élèvent à CHF 11 mio. Le chiffre d’affaires intérieur n’est donc pas réalisé uniquement grâce à la musique de membres de SUISA: des contrats de représentation réciproque ont été conclus par SUISA avec près de 100 sociétés-sœurs dans le monde entier. Sur la base de ces contrats, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein le répertoire musical des membres des sociétés-sœurs étrangères.

Le constat est évident: il y a beaucoup plus de musique étrangère jouée en Suisse que de musique de nos membres jouée à l’étranger. Si on les compare au chiffre d’affaires intérieur, les recettes provenant de l’étranger en faveur des membres de SUISA paraissent modestes. Ces dernières années, les montants les plus élevés destinés à la Suisse et au Liechtenstein provenaient de nos voisins directs, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche.

Mais ce montant de CHF 11 mio. provenant de l’étranger est-il correct? Les droits de nos membres sont-ils gérés à l’extérieur avec le même sérieux et le même soin que ce que nous faisons en Suisse pour les ayants droit étrangers? Quelles sont les démarches faites par SUISA pour la défense des droits de ses membres à l’étranger?

Gestion des droits des membres de SUISA à l’étranger

Par le biais de contrats de représentation réciproque conclus avec plus de 100 sociétés-sœurs étrangères, les droits en jeu sont transférés et leur gestion est garantie. Cette obligation doit être respectée; si ce n’est pas le cas, il y a infraction au contrat.

Dans la pratique, toutes les déclarations d’utilisation destinées à nos sociétés-sœurs sont enregistrées dans une base de données. Ce système de base de données appelé « case management » génère des rappels automatiques auprès des sociétés-sœurs si aucune réponse n’est donnée après un certain temps. Dans certains cas, SUISA adresse également un courrier directement à la société-sœur, ou contacte par téléphone les employés compétents.

Collaboration avec les sociétés-sœurs étrangères

Des milliers de déclarations d’utilisation sont échangées entre les sociétés-sœurs. Le traitement de ces déclarations prend beaucoup de temps. Dans ce contexte, des clarifications sont souvent nécessaires, par exemple lorsque la société étrangère n’a pas eu connaissance d’une utilisation de musique, lorsque l’organisateur n’a pas communiqué les indications nécessaires pour une licence ou encore lorsque la facture envoyée n’a pas été payée. Nous souhaiterions pouvoir répondre plus rapidement à nos membres – tout comme lors de l’établissement de décomptes rectificatifs-, mais les sociétés (y compris SUISA) ont parfois besoin de plusieurs mois pour ces opérations de recherche.

Dans de nombreux cas, établir si l’encaissement et la répartition ont été réalisés correctement est rendu difficile par le manque de connaissances sur les tarifs et les règlements de répartition des sociétés-sœurs. Grâce à des discussions, des visites sur place et un examen des tarifs et règlements (s’ils sont disponibles), nous pouvons vérifier si les décomptes de nos sociétés-sœurs sont bien exacts.

Un outil pour les déclarations d’utilisations internationales entre membres CISAC

Les sociétés de gestion étant toutes confrontées aux mêmes problèmes, une recherche de solutions et de possibilités d’amélioration a lieu au niveau international. Un nouvel outil informatique appelé «Live Performance Notification», développé par la société «FastTrack, the Digital Copyright Network», a pour but de permettre aux membres de la CISAC un échange facilité de déclarations d’utilisations internationales. CISAC est la Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs. Au moyen de ce nouvel outil, les sociétés peuvent s’informer mutuellement au sein du système existant («CIS-Net Powered by FastTrack», Common Information System de la CISAC), lorsque des œuvres de leurs membres sont utilisées dans le territoire d’une société donnée.

Au moyen de cette application, il est possible de saisir des données relatives à une utilisation (heure, lieu, etc.) ainsi que les titres des œuvres exécutées (liste de répertoire) et de transmettre ces éléments à la société concernée. Un système intégré de suivi (tracking) permet d’obtenir une vue d’ensemble du statut des requêtes transmises. De plus, le système génère des rappels automatiques lorsqu’aucune réponse n’est obtenue dans le délai imparti.

Le nouveau système est une aide supplémentaire dans le cadre des efforts importants faits par SUISA pour assurer la gestion des droits de ses membres à l’étranger. Nous serions bien entendu heureux que la musique de nos membres bénéficie également d’une meilleure reconnaissance à l’étranger, et y soit davantage écoutée, afin de voir augmenter à l’avenir le chiffre d’env. CHF 11 mio. de recettes provenant de l’étranger.

SUISA possède comme d’autres sociétés de gestion étrangères une participation minoritaire dans la société de prestation de services techniques FastTrack, the Digital Copyright Network.

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La quantité de musique étrangère jouée en Suisse est nettement plus importante que celle de musique de nos membres exécutée ou diffusée à l’étranger. Les recettes provenant de l’étranger sont principalement engendrées dans les pays qui nous sont directement voisins. SUISA s’engage en faveur des droits de ses membres à l’étranger; ce n’est cependant pas toujours simple. Texte: Irène Philipp Ziebold, Directrice

Ausland-Zahlungsverkehr-FR

Grâce aux contrats de représentation réciproque conclus avec près de 100 sociétés-sœurs, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein ce qu’on appelle le répertoire mondial de musique. Il y a davantage de musique étrangère jouée ici que de musique de nos membres jouée à l’étranger. (Graphique: Crafft Communication)

Les recettes annuelles de SUISA provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein sont de CHF 125 mio.; quant...Continuer

Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre

En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits de reproduction, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal:
Droits d’exécution Suisse, 1ère partie
Droits d’émission Suisse (SSR, 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie Fin juin
Prévoyances des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 2e partie
Droits d’exécution Suisse, 2e partie
Mi-septembre*
Décompte complémentaire, 2e partie Fin septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires Mi-novembre
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 2e partie
Droits de reproduction, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 3e partie
Droits d’exécution Suisse, 3e partie
Droits d’émission Suisse SSR, 2e partie
Mi-décembre*

Les dates de décompte nouvellement introduites sont marquées par un «*».

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits...Continuer

Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014

Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-octobre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs
Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires
Début novembre
Droits d’exécution et droits d’émission de l’étranger, 2e partie
Droits de reproduction de l’étranger, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits d’émission et droits R/TV SSR y compris film, 2e partie Mi-décembre
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne,...Continuer