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Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre

En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits de reproduction, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal:
Droits d’exécution Suisse, 1ère partie
Droits d’émission Suisse (SSR, 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie Fin juin
Prévoyances des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 2e partie
Droits d’exécution Suisse, 2e partie
Mi-septembre*
Décompte complémentaire, 2e partie Fin septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires Mi-novembre
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 2e partie
Droits de reproduction, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 3e partie
Droits d’exécution Suisse, 3e partie
Droits d’émission Suisse SSR, 2e partie
Mi-décembre*

Les dates de décompte nouvellement introduites sont marquées par un «*».

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Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
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Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014

Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-octobre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs
Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires
Début novembre
Droits d’exécution et droits d’émission de l’étranger, 2e partie
Droits de reproduction de l’étranger, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits d’émission et droits R/TV SSR y compris film, 2e partie Mi-décembre
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Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
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