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SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

Chers membres, nous traversons depuis 15 mois la crise du coronavirus et essayons autant que possible d’être pour vous un partenaire fiable pour la gestion de vos droits d’auteur. Pour la deuxième fois, nous sommes obligés de tenir notre Assemblée générale par voie de circulaire. Par Andreas Wegelin, CEO

SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

SUISA est une lueur d’espoir et une interlocutrice fiable pour ses membres même en cette période sombre. (Photo: Tabea Hüberli)

Le fait que l’Assemblée générale ne puisse à nouveau pas avoir lieu physiquement cette année est très douloureux pour le Conseil, la Direction et tous les collaborateurs. L’Assemblée générale constitue le point culminant du cycle annuel de notre entreprise. Seule la rencontre directe avec vous nous permet de savoir si nous sommes sur la bonne voie, si nos prestations satisfont à vos besoins et ce que nous pouvons encore améliorer le cas échéant.

Nous aurions également aimé vous expliquer en personne de manière plus détaillée l’évolution de la situation financière de votre coopérative en cette période difficile suite à l’arrêt des concerts et à l’absence de recette en lien avec les licences correspondantes.

Le résultat annuel 2020 s’est situé à un niveau relativement acceptable (-12%). Pour le résultat de l’année en cours, nous espérons un assouplissement prochain des interdictions d’événements et l’ouverture des cafés, des bars et des restaurants afin que la perte soit de nouveau de l’ordre de 10% par rapport à 2020.

Impact des interdictions d’événements visible seulement avec retard

Vous constaterez sans doute également ce recul des recettes de SUISA dans vos décomptes. Le manque à gagner dû aux prestations live annulées aura pour conséquence des montants plus faibles dans les décomptes que nous adresserons au cours de l’année 2021reposant sur les recettes de 2020. Les décomptes de 2021 mettront donc en évidence, avec un certain retard, l’impact des mesures Corona imposées par les autorités sur le paiement des droits d’auteurs.

Cela vaut également pour les mesures ayant conduit à un deuxième confinement en lien avec la deuxième vague de la pandémie depuis le 21 déc. 2020. Les versements seront également affectés par cet état de fait en 2022.

Aide d’urgence Coronavirus pour les membres de SUISA

L’Assemblée générale 2020 a approuvé la création d’un fonds d’urgence pour les membres recevant moins de recettes de la part de SUISA en raison de la crise du Coronavirus. Ce fonds continue à exister. SUISA offre à ses membres d’autres options pour faire face à un manque de liquidités: il est également possible de recevoir des avances sur des décomptes futurs. Enfin, les auteures et les auteurs en situation d’urgence peuvent également recevoir des prestations de soutien de la part de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs.

Etendue des services en ligne

SUISA reste donc votre interlocutrice pendant la crise. Nous essayons de vous proposer nos services en respectant une discipline stricte en matière de dépenses, notamment sur le plan des frais de personnel.

Nous y parvenons entre autres en renforçant la numérisation des opérations commerciales entre vous et SUISA. Depuis la mi-mai 2021, notre outil de «Business Intelligence», le Royalty Report, est activé pour tous ses bénéficiaires. Il est donc grand temps que vous vous dotiez d’un accès en ligne à votre compte SUISA afin de bénéficier le plus rapidement possible de nos services en ligne. Malgré la pandémie, nous sommes ainsi en mesure d’améliorer continuellement la transparence et les prestations que nous offrons à nos membres.

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SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

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Le Royalty Report est en ligne

Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble de l’évolution des recettes SUISA pour les cinq dernières années et donne accès à des analyses individuelles en un seul clic. Texte de Claudia Kempf – La versione italiana del testo si trova sotto.

Le Royalty Report est en ligne

L’interface utilisateur du Royalty Report de SUISA. L’outil d’analyse de données est accessible à tous les membres via le portail «Mon compte». (Photo: SUISA)

Les membres de SUISA apprécient beaucoup le portail «Mon compte» et s’en servent activement. Plus de deux tiers d’entre eux disposent d’un accès au portail et profitent déjà de ses avantages. Depuis mai 2021, «Mon compte» accueille une nouvelle fonctionnalité essentielle: le Royalty Report. Ce nouvel outil d’analyse permet de procéder à des analyses statistiques des recettes SUISA, présentées sous forme de graphiques.

Les décomptes SUISA rassemblent de nombreuses informations. Dans «Mon compte», ces décomptes peuvent être consultés au format PDF. L’analyse cumulée de ces données nécessitait jusqu’à présent une intervention manuelle, ou technique pour les maisons d’édition qui travaillent avec des décomptes électroniques.

Cette étape n’est désormais plus nécessaire. Avec le Royalty Report, un clic suffit pour savoir quelle œuvre enregistre le plus grand succès à l’étranger, quelle œuvre a généré le plus gros chiffre d’affaires l’an passé, ou encore le domaine dans lequel cette œuvre est le plus souvent utilisée: à la radio, en ligne ou dans les discothèques.

Le Royalty Report est interactif

Les paramètres par défaut proposent une vue d’ensemble de toutes les utilisations d’œuvres au cours des cinq dernières années et de l’exercice en cours. Les membres obtiennent donc instantanément la réponse aux questions suivantes: quel chiffre d’affaires ai-je généré avec combien d’œuvres? Quand et où les œuvres ont-elles été utilisées? Quelles sont les meilleures œuvres et quel chiffre d’affaires ont-elles généré pendant cette période? Ai-je gagné davantage en tant que parolier ou que compositeur? En tant qu’éditeur principal ou que sous-éditeur? Mes œuvres sont-elles plus utilisées sur Spotify ou sur Apple Music?

Le Royalty Report est interactif. Il suffit par exemple de cliquer sur une œuvre ou un pays pour que tout l’affichage s’adapte à l’œuvre ou au pays sélectionné-e. Le symbole du lien (maillon de chaîne) dans la liste d’œuvres conduit directement à la banque de données des œuvres et indique comment l’œuvre en question est enregistrée auprès de SUISA.

Diverses fonctions de filtrage permettent de trier les recettes selon différents critères tels que la date de décompte, la période d’utilisation, le pays, la classe de répartition, l’œuvre ou les plateformes proposant de la musique sous forme numérique. Pour obtenir un aperçu plus détaillé, les critères de sélection sont combinables au choix. Le programme offre par ailleurs la possibilité d’exporter les données filtrées au format Excel. En cliquant sur les flèches situées devant les différents critères de sélection, les décomptes et périodes d’utilisation peuvent être affinés. L’analyse d’un décompte en particulier est ainsi également possible.

En cas de question sur l’utilisation du Royalty Report, les fonctions suivantes peuvent être utiles:

  • Info-Buttons: ils apparaissent en faisant passer le curseur de la souris sur les champs en haut à droite dans l’interface utilisateur, et contiennent des informations sur les données affichées dans la rubrique correspondante.
  • Un manuel reprend les principales fonctions ainsi que des conseils et astuces pour l’utilisation du Royalty Report. Il explique également les différents affichages et les classes de répartition.
  • Une vidéo a également été réalisée pour présenter les consignes d’utilisation les plus importantes:

Le Royalty Report est disponible en anglais. Des traductions de tous les termes et des Info-Buttons utilisés dans le Report sont proposées dans le manuel.

Le Royalty Report repose sur le programme d’analyse de données de Microsoft Office. Le développeur du logiciel recommande d’utiliser le Royalty Report sur un ordinateur équipé d’un navigateur de dernière génération. Les appareils mobiles tels que les smartphones et les tablettes ne sont pas adaptés au traitement de grandes quantités de données.

Le portail des membres deviendra à court terme l’interface d’échange principale des membres, pour que SUISA puisse mener à bien ses tâches essentielles plus rapidement et à moindres coûts. Le Royalty Report représente une étape importante vers un avenir numérique. Dans une prochaine étape, la procédure de connexion sera elle aussi modernisée afin que les membres puissent gérer leur compte en ligne en parfaite autonomie.

L’accès à «Mon compte» et donc au Royalty Report est ouvert à tous les membres de SUISA. Demandez dès maintenant l’accès à un compte en ligne personnel: www.suisa.ch/mon-compte


Il Royalty Report è online

Notizie da «Il mio conto»: Grazie a grafici di facile comprensione, il Royalty Report fornisce una rapida panoramica dello sviluppo dei proventi derivanti dai diritti d’autore negli ultimi cinque anni e permette valutazioni individuali con un click del mouse. Testo di Claudia Kempf

Il Royalty Report è online

L’interfaccia utente del Royalty Report della SUISA. Lo strumento di analisi dei dati è disponibile per tutti i membri attraverso il portale «Il mio conto». (Foto: SUISA)

Il portale per i membri della SUISA è popolare e molto utilizzato. Più di due terzi di tutti i membri hanno accesso a «Il mio conto» e utilizzano i vantaggi del portale. Da maggio 2021, il portale si è arricchito di una funzione essenziale: il Royalty Report. Con questo nuovo strumento di analisi introdotto, le valutazioni statistiche delle entrate proprie della SUISA possono essere create ed elaborate graficamente.

I conteggi della SUISA contengono molte informazioni. In «Il mio conto» i conteggi possono essere visualizzati come PDF navigabili. Finora, una valutazione cumulativa di questi dati richiedeva uno sforzo manuale o – per gli editori con conteggi elettronici – uno sforzo tecnico.

Questo sforzo aggiuntivo appartiene ormai al passato: con il Royalty Report, tutti i membri possono ottenere risposte con un click del mouse a domande come: Quale delle mie opere ottiene più successo in un determinato paese? Quale opera ha generato più fatturato l’anno scorso? In quali settori un’opera è stata utilizzata maggiormente: radio, online o discoteca?

Il Royalty Report è interattivo

L’impostazione di base fornisce una panoramica di tutti gli utilizzi delle opere degli ultimi cinque anni e dell’anno d’esercizio in corso. Basta un’occhiata per vedere: Che fatturato ho raggiunto con quante opere? Quando sono state usate le opere e dove? Quali sono le opere più importanti e quale fatturato hanno generato in quel periodo. Ho guadagnato di più come paroliere o compositore, come editore originale o come sub-editore? Le mie opere vengono più utilizzate su Spotify o Apple Music?

Il Royalty Report è interattivo. Cliccando su un’opera o un paese, per esempio, l’intera visualizzazione si adatta all’opera o al paese selezionato. Il simbolo del link (catena) nell’elenco delle opere conduce direttamente alla banca dati delle opere e fornisce informazioni su come l’opera corrispondente è registrata presso la SUISA.

Grazie a varie funzioni di filtro, le entrate possono essere visualizzate secondo diversi criteri come la data di conteggio, il periodo di utilizzo, il paese, la classe di ripartizione, l’opera o i fornitori di musica online. Per ottenere una visione più approfondita, i criteri di selezione possono essere combinati a piacere. Il programma permette inoltre di esportare i dati filtrati in Excel. I conteggi e i periodi di utilizzo possono essere ulteriormente specificati cliccando sulle frecce davanti ai rispettivi criteri di selezione, in modo che una valutazione sia possibile anche per un singolo conteggio.

In caso di domande su come utilizzare il Royalty Report, le seguenti funzioni potranno essere d’aiuto:

  • Pulsanti informativi: Questi appaiono quando il mouse passa sopra un campo nell’angolo in alto a destra dell’interfaccia utente e contengono informazioni sui dati visualizzati in quell’area.
  • Un manuale riassume le funzioni più importanti e contiene suggerimenti e trucchi per l’utilizzo del Royalty Report, nonché spiegazioni delle diverse viste e classi di ripartizione.
  • Un video mostra le istruzioni d’uso più importanti:

Il Royalty Report è offerto in inglese. Il manuale contiene le traduzioni di tutti i termini e pulsanti informativi utilizzati nel rapporto.

Il Royalty Report è basato sul programma di analisi dei dati di Microsoft Office. Lo sviluppatore del software raccomanda di utilizzare l’applicazione su un computer con un browser di ultima generazione. I dispositivi mobili come gli smartphone e i tablet non sono adatti per elaborare grandi quantità di dati.

A medio termine, il portale per i membri sarà ampliato per diventare il punto di contatto centrale per i nostri membri, in modo che i compiti principali della SUISA possano essere offerti in modo più rapido ed economico. Il Royalty Report è un passo importante verso il futuro digitale. Un prossimo passo sarà il rinnovo della procedura di login in modo che i membri possano gestire l’account online in modo completamente indipendente.

L’accesso a «Il mio conto» e quindi al Royalty Report è aperto a tutti i membri della SUISA. Ordinate ora un login per il vostro conto utente online personale: www.suisa.ch/il-mio-conto

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Modifications dans l’organigramme de SUISA

Dans le cadre du départ à la retraite de notre responsable de la Division Documentation internationale, la direction a décidé de procéder à plusieurs modifications dans l’organigramme de SUISA à partir du 1er mars 2021. Ces changements ont également entraîné des transferts en termes de responsabilités du personnel. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Modifications dans l’organigramme de SUISA

Brigitte Küng (photographiée ici lors d’un séminaire de cadres en 2012) a travaillé pendant près d’un demi-siècle pour SUISA et a finalement dirigé la Division Documentation internationale. (Photo: Günter Bolzern)

Après plus de 48 ans au service de SUISA, Brigitte Küng a pris sa retraite à la fin du mois de février 2021.

Ayant commencé son apprentissage chez SUISA en 1972, elle est restée fidèle à SUISA pendant près d’un demi-siècle! Elle a d’abord travaillé à la distribution des licences des supports sonores, à l’époque chez MECHANLIZENZ, avant de poursuivre à partir de 1973 sa mission au sein de la SUISA fusionnée. Elle a ensuite été affectée à la Documentation internationale, Division qu’elle a dirigé avec succès jusqu’à son départ à la retraite.

Brigitte Küng était également chargée du répertoire mondial des «Compositeurs, Auteurs et Éditeurs (CAE)», qui s’appelle aujourd’hui IPI (Interested Party Information) et qui représente tous les titulaires de droits d’auteurs dans le monde. Elle était une interlocutrice très appréciée de ses collègues à travers le monde pour tout ce qui concerne les questions de documentation. Brigitte Küng a également donné des cours portant sur la structuration et la gestion des données documentées auprès des sociétés de gestion des droits d’auteur. Cette activité l’a menée à voyager sur plusieurs continents.

Nous tenons à remercier de tout cœur Brigitte Küng pour la fidélité qu’elle nous a témoignée tout au long de ces années et pour l’excellente qualité de son travail chez SUISA!

Wolfgang Rudigier reprend la direction de la Division Documentation internationale

Il revient désormais à Wolfgang Rudigier de poursuivre le précieux travail entamé par Brigitte Küng. Depuis le 1er mars 2021, il est responsable de la Documentation internationale en plus de la Division Répartition dont il avait déjà la charge. Les nombreuses années d’expérience qu’il a accumulées à la tête de la Division Répartition valent à Wolfgang Rudigier de très bonnes connaissances dans le domaine de la documentation. Ces compétences serviront à créer des synergies, d’autant plus que la documentation et la répartition présentent de fortes similarités dans les procédures appliquées.

Claudia Kempf désormais responsable du groupe Renseignements sur les décomptes de Suisse

En échange, le groupe Informations sur les décomptes nationaux rattaché jusqu’à présent à la Division Répartition, passe en mains de la Division Membres sous la tutelle de Claudia Kempf dès le 1er mars 2021. Cette réorganisation permet à la Division Membres de fournir un service complet et de conseiller les membres de SUISA aussi bien sur le contrat de gestion et les déclarations d’œuvres que sur les questions liées aux décomptes.

Hansruedi Jung responsable de l’IPI

L’IPI (Interested Party Information) est désormais rattaché à la Division Informatique et placé sous la responsabilité de Hansruedi Jung, responsable de la Technologie d’exploitation. L’IPI est notre base de données internationale d’auteurs/autrices et d’éditeurs/éditrices, qui contient des contrats de membres du monde entier. L’infrastructure technique de l’IPI appartient à SUISA. Elle facture ce service annuellement aux sociétés-sœurs qui utilisent le système.

Réorganisation des chefs/cheffes d’équipe

Ces modifications au sein de l’organigramme de SUISA ont également entraîné une réorganisation au niveau des chefs et cheffes d’équipe. Simon Klopfenstein a pris en charge le groupe Informations sur les décomptes nationaux à la date du 1er mars 2021 et est donc passé à la Division Membres.

Eva Bisaz reste responsable, au sein de la Division Répartition, du groupe Répartition étrangère et Informations sur les décomptes étrangers (sociétés-sœurs), mais elle a repris le groupe Répartition des droits de diffusion nationaux à partir du 1er mars 2021.

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La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvresLa pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de temps, la musique peut être rendue accessible à un public mondial. En revanche, le décompte des redevances de droit d’auteur pour les utilisations online s’avère complexe, notamment parce que les processus ne sont pas les mêmes que ceux concernant les droits d’exécution ou les droits d’émission. Le conseil le plus important est le suivant: déclarez l’œuvre auprès de SUISA, avant de la publier en ligne. Continuer
Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports viergesQuel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas à l’âge d’or de l’industrie du disque. Les règles de répartition de SUISA ont été modifiées afin de tenir compte de cette évolution. Les ajustements effectués se traduisent par une répartition plus juste des rémunérations pour la copie privée. Continuer
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Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Pas de concerts, pas de redevances de droit d’auteur pour les exécutions. Dans ce contexte, Kety Fusco a joué de la musique en direct depuis chez elle pour la série «Music for Tomorrow» sur le SUISAblog et pour SUISA Music Stories sur les médias sociaux. (Photo: copie d’écran vidéo Kety Fusco)

Annulation de concerts, fermeture de magasins et de cinémas, réduction de la publicité à la télévision et à la radio – toutes ces conséquences des mesures prises contre la propagation de la pandémie de corona ont un impact direct sur les revenus provenant de la gestion des droits d’auteur: sans utilisation de musique, il n’y a pas de redevances de droits d’auteur.

SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler la perte des droits d’auteur:

Obtention d’avances

Avant tout, les membres de SUISA, tant les auteurs que les éditeurs, ont toujours eu la possibilité d’obtenir une avance. Le montant de l’avance est calculé sur la base du revenu moyen au cours des dernières années et uniquement si le membre a reçu plus de CHF 500.– de rémunération au titre des droits d’auteur. La demande d’avance peut être envoyée par E-mail. Les demandes sont examinées dans un délai de sept jours etle membre est informé de la décision par E-mail. Pour autant que les conditions soient remplies, le paiement de l’avance sera versé rapidement, par virement bancaire.

Normalement, une avance obtenue est déduite du prochain décompte que le membre reçoit. Cela signifie donc des revenus en moins dans le cadre de la répartition. Comme mesure prise immédiatement contre la situation exceptionnelle créée par la pandémie du coronavirus, le Conseil de SUISA a décidé que cette compensation des avances sera suspendue au moins jusqu’en juin 2022. Le Conseil et la Direction vont suivre de près l’évolution de la situation de crise afin de reporter encore plus, si nécessaire, la date de la compensation, en fonction de l’évolution économique. Dans tous les cas, les avances reçues devront donc être remboursées au plus tôt à partir de juin 2022.

Octroi d’aides aux membres

Si le versement d’une avance ne suffit pas et qu’un membre de SUISA se retrouve dans une situation financière insurmontable en raison de la perte de revenus provenant habituellement des droits d’auteur, il peut adresser une demande d’aide d’urgence à SUISA. Pour de tels cas d’urgence, la fondation de prévoyance de SUISA met des fonds à la disposition de ses membres. Comme autre mesure immédiate, le Conseil a également décidé de créer un nouveau fonds d’aide, permettant des versements d’aides à la fois pour les auteurs et pour les éditeurs. Ce fonds devra encore être ratifié dans le cadre du vote par correspondance de l’Assemblée générale. (Ajout du 27.08.2020: Le fonds dʼaide a été approuvé par une large majorité de l’Assemblée générale. Pour plus dʼinformations, voir lʼarticle: «Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs».)

En tant que société de gestion des droits d’auteur, SUISA apporte un soutien si des redevances de droits d’auteur viennent à manquer. Néanmoins, les fonds pour les paiements de soutien sont limités. Les membres SUISA qui ne bénéficent pas encore d’une aide financière par le biais du fonds d’urgence de Suisseculture Sociale ou par une autre mesure cantonale peuvent demander une aide à SUISA.

Les difficultés financières doivent être prouvées par le demandeur. Les demandes doivent être faites via le portail des membres «Mon compte». Les documents soumis seront examinés dans un délai de sept jours. La décision prise sera communiquée par courrier électronique. En cas d’acceptation de la demande, le paiement sera effectué immédiatement par virement bancaire. Les aides d’urgence ne devront pas être remboursées.

Mesures de la Confédération et autres possibilités d’obtenir des aides

Le soutien de SUISA vise à combler la perte momentanée de revenus provenant des redevances de droits d’auteur. Il doit donc être considéré comme un complément et non comme une alternative aux mesures de soutien de la Confédération. Des informations sur les «Mesures visant à atténuer l’impact économique», prévues par la Confédération pour le secteur de la culture, sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral de la Culture (OFC): www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19.html

La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia propose également des informations actualisées en permanence sur: www.prohelvetia.ch/fr/dossier/point-information-covid-19/

Sur www.suisseculture.ch vous trouverez non seulement toutes les informations sur le fonds d’urgence pour les créateurs-trices, mais également un lien vers le portail permettant de soumettre des demandes d’aide d’urgence.

Des informations pouvant être précieuses pour les créateurs et créatrices de musique sont également disponibles sur le site de Sonart, Association Suisse de Musique.

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Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Pas de concerts, pas de redevances de droit d’auteur pour les exécutions. Dans ce contexte, Kety Fusco a joué de la musique en direct depuis chez elle pour la série «Music for Tomorrow» sur le SUISAblog et pour SUISA Music Stories sur les médias sociaux. (Photo: copie d’écran vidéo Kety Fusco)

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Le numérique, c’est fantastique

Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, en considérant le développement d’Internet, force est de constater que peu d’évolutions se sont faites en négligeant autant les droits des auteurs. Dans une interview, le CEO de SUISA, Andreas Wegelin, souligne les opportunités et les difficultés de ce domaine d’affaires encore jeune. Interview par Silvano Cerutti, contributeur invité

Le numérique, c’est fantastique.

«Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés»; Andreas Wegelin, CEO de SUISA, est convaincu de cela. (Photo: Günter Bolzern)

Andreas Wegelin, les décomptes concernant les droits d’auteur en ligne connaissent des retards, ce qui provoque de la déception pour certains membres. Pouvez-vous le comprendre?
Andreas Wegelin: Notre travail consiste à obtenir un maximum pour nos membres, non seulement en ligne mais pour toutes les utilisations. Lorsque des critiques sont formulées, nous les prenons au sérieux et nous y donnons suite. Mais il est également vrai que certains membres ont reçu plus que précédemment et ceux-là ne sont pas déçus.

Est-ce que la question est mal posée?
Peut-être que les attentes sont trop élevées. Aujourd’hui, la musique est consommée de manière plus fragmentée; on n’écoute plus un CD en entier, mais plutôt une ou deux chansons, et cela se reflète également au niveau des chiffres de vente.

Mais les membres devraient recevoir un décompte chaque trimestre. Cela n’a pas vraiment fonctionné en 2019. Pourquoi?
Vous avez raison. Cela s’explique en partie par le fait qu’un important client a payé avec du retard. Par conséquent, le décompte de juin aurait comporté des montants trop petits: d’une part, pour de nombreux membres, le décompte aurait été établi en dessous de ce qu’on appelle la «franchise de répartition»; ces membres n’auraient donc rien obtenu. D’autre part, les coûts administratifs auraient été trop élevés. Cela explique pourquoi nous avons décidé de reporter le décompte. Mais notre objectif reste bien de procéder systématiquement à des décomptes trimestriels.

Vous n’avez donc pas de problème avec la grande quantité de données dont vous avez besoin pour le calcul des redevances du domaine online?
Non, pas du tout. La quantité de données reçues est certes énorme et nécessite un traitement complexe, impliquant un grand nombre de pays et de devises, mais nos systèmes ont prouvé leur grande efficacité.

Aujourd’hui, sur des plateformes comme iMusician, je peux placer mon œuvre, qui est transmise à différents fournisseurs d’accès en ligne (Spotify, etc.), et je peux savoir ainsi où mon œuvre est utilisée et combien de fois. SUISA est-elle capable de faire cela?
Il s’agit de modèles d’affaires différents. iMusician observe où un certain enregistrement est diffusé. Evidemment, un seul enregistrement est plus facile à suivre que des dizaines, voire des centaines d’enregistrements d’une même œuvre en même temps. A cela s’ajoute le fait que les fournisseurs de musique savent clairement qui sont les artistes à l’origine de l’enregistrement, mais n’ont pas d’informations sur les compositeurs du morceau en question.

La tâche de SUISA est plus complexe?
Oui, clairement. A cela s’ajoute le fait que, lorsque je télécharge un morceau sur un tel service, je dois fournir des indications claires sur les droits applicables. Chez nous, les œuvres détectées peuvent être des œuvres téléchargées sans aucune indication, par exemple par un fan. Mais si je compare nos frais d’administration avec les frais facturés par un service tel qu’iMusician, je me dis que nous n’avons pas du tout à rougir. Néanmoins, de tels services de répartition nous montrent comment nous pourrions améliorer nos services à l’avenir et ce qui est demandé sur le marché.

À savoir?
Le mot-clé est «tracking». Je vous donne un exemple: si des publicités avec de la musique d’auteurs suisses sont diffusées à l’étranger, le meilleur moyen d’obtenir des informations sur le nombre de diffusions est d’utiliser un système de tracking. Aujourd’hui – notamment pour des raisons de coûts – nous avons un système dans lequel ce sont les émetteurs qui nous fournissent les indications. L’information reçue prend par exemple la forme suivante: «spot Nivea». Cela manque de précision. Si je dispose de la mélodie sous la forme d’un fichier sonore, je peux procéder à un tracking. C’est un projet d’avenir, mais ce n’est pas la mesure la plus urgente pour le domaine online.

La qualité de l’automatisation dépend donc de la qualité des données obtenues?
Exactement. Et les données sont souvent incomplètes.

Et qu’en est-il des prestataires de monitoring comme Utopia Music, qui peuvent rechercher des morceaux sur Internet?
Le monitoring est un enjeu majeur. Nous suivons ces évolutions de très près; un projet pilote est notamment prévu. Mais là aussi, la question de la rentabilité se pose. Pour un producteur de hits, cela peut en valoir la peine, mais avec un répertoire global comme le nôtre, de tels efforts sont susceptibles de faire grimper les coûts administratifs à des niveaux absurdes.

Aujourd’hui, vous êtes bien organisés pour le domaine offline, avec une répartition qui fonctionne relativement bien. En revanche, dans le domaine online, où tout pourrait pourtant être mesuré, les choses sont plus compliquées.
C’est rageant, c’est vrai. Le système offline est rôdé, depuis bientôt 100 ans. Mais cela ne concerne que la Suisse et le Liechtenstein. En ligne, nous devons prendre en considération le monde entier, et nous devons également faire face à la concurrence car, selon l’UE, chaque ayant droit peut choisir qui le représentera.

Quels sont les effets de cette situation?
Autrefois, par le biais de ce qu’on appelle les contrats de représentation réciproque, on concédait à SUISA les droits sur une œuvre pour une gestion en Suisse et au Liechtenstein. Les compositeurs, par exemple britanniques ou américains, touchaient la part qui correspondait à l’utilisation en Suisse et au Liechtenstein, et les auteurs suisses touchaient les parts correspondant aux utilisations à l’étranger.

Pour le domaine online par contre …
… l’encaissement n’est possible que pour les ayants droit que je représente, et cela pour le monde entier. Dans ces conditions, la documentation doit être beaucoup plus précise et, pour être correcte et utilisable, doit être mise à jour pour d’autres pays. Il est fréquent qu’une société annonce que sa part sur une œuvre est de 80%, et qu’une autre affirme qu’elle représente 40%; le total est donc de 120% et il faut clarifier la situation.

Quelles sont les conséquences?
Le provider dit: tant que vous ne savez pas qui décompte pour qui, je ne verse rien. Ou alors nous n’encaissons rien, mais recevons un message disant: «j’ai déjà payé à une autre société»!

Comment en arrive-t-on à de telles disputes entre représentants des droits?
J’ai par exemple une œuvre avec un compositeur, un parolier, une maison d’édition, laquelle a signé un contrat avec un sous-éditeur et a mandaté un troisième éditeur pour un autre territoire; et chacun de ces acteurs peut choisir une société différente pour le domaine online. On en arrive à des situations où quatre ou cinq sociétés sont compétentes pour une partie de l’œuvre. Il s’agit alors de clarifier quelle part appartient à qui. C’est là qu’interviennent les «disputes», parce que les données sont peut-être différentes dans les autres sociétés.

Les sociétés d’auteurs n’ont-elles pas de réglementation sur la manière de procéder dans de telles situations?
Des efforts sont fournis au sein de groupes de travail techniques pour améliorer la coordination. Toutefois, en raison de la nouvelle situation de concurrence entre sociétés, une solution complète n’a pas encore pu être trouvée.

Consommation de musique morcelée, représentation de droits encore plus morcelée, concurrence internationale sans processus harmonieux – n’êtes-vous pas frustré face à de telles évolutions?
Non, et c’est précisément ces aspects qui sont passionnants! Des changements tels que ceux liés à Internet sont imposés de l’extérieur. Face à cela, vous pouvez faire l’autruche ou essayer d’en tirer le meilleur parti. Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés.

Mais vous comprenez que cette situation soit stressante pour les auteurs?
Bien sûr, elle est stressante pour nous aussi (il rit). Nous construisons ici un nouveau service qui, nous l’espérons, sera rentable et très demandé et qui fera ressortir le meilleur pour nos membres. Cela n’est possible qu’à petits pas et avec des revers, mais il y a des progrès: les contrats ont pu être améliorés, l’infrastructure modernisée et le délai entre l’utilisation et la répartition a été divisé par deux depuis 2012. Je suis très confiant.

Vers la seconde partie de l’interview: «Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!»

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Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z

La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est supprimée. En lien avec cette suppression, les versements attribués à la classe de répartition 4C seront nouvellement réglés . Les adaptations décidées concernent les chiffres 4.1, 4.2, 5.4 et 5.5 du règlement de répartition de SUISA. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z

SUISA a optimisé les règles de répartition pour les redevances provenant d’exécutions en live. (Photo: Tabea Hüberli)

Les recettes provenant du TC K et du TC Z étaient affectées à deux classes de répartition (CR) différentes. Les recettes de plus de Fr. 20.— par œuvre étaient versées à la CR 4B «Concerts et autres exécutions rapportant plus de 20 francs par œuvre». Dans cette classe de répartition, la répartition se faisait par programme. Par contre, les recettes d’une exécution rapportant jusqu’à Fr. 20.— par œuvre allaient à la CR 4C «Concerts avec des produits jusqu’à en moyenne 20 francs par œuvre» et une répartition forfaitaire était appliquée.

Cette manière de procéder n’a pas toujours donné des résultats satisfaisants, ce qui est dans la nature même d’une réglementation «forfaitaire», qui peut au mieux se rapprocher des circonstances réelles. Dans le cas de la classe de répartition 4C, une valeur de points forfaitaire était appliquée , calculée sur la base des recettes et des annonces de programmes de tous les événements affectés à cette classe de répartition.

La répartition d’après l’utilisation réelle des œuvres est préférable

La valeur de points calculée de manière forfaitaire pouvait être plus basse ou plus élevée que la valeur de points réelle pour une seule manifestation. Il pouvait arriver que, par exemple pour une manifestation pour laquelle la redevance minimale prévue par le tarif K était payée, les bénéficiaires aient reçu une rémunération plus élevée que ce qui avait été effectivement payé par l’organisateur. Bien sûr, l’inverse était possible. Les éventuels désavantages ou avantages pour les bénéficiaires de la CR 4C sont supprimés par les adaptations introduites dans le règlement de répartition.

Concrètement, la limite de 20 francs est supprimée dans le cadre de ces modifications et la classe de répartition 4C disparaît. Désormais, toutes les recettes provenant des tarifs TC K et TC Z seront réparties dans la classe de répartition 4B, quel que soit le montant par œuvre ou la valeur de points. Les règles de la CR 4B resteront inchangées; seul le titre de cette classe de répartition a été adapté. Le nouveau titre est le suivant: «Concerts et productions musicales à caractère de concert.»

Les recettes qui étaient précédemment réparties dans la CR 4C seront dorénavant attribuées à la classe de répartition 4B. Concrètement, ces affectations se composent des recettes «sans programme» provenant des tarifs Hb, L, Ma, 3a, 7, 8, K et Z ainsi que des recettes des orchestres symphoniques d’amateurs (avec programmes) provenant du tarif B.

Vue d’ensemble des adaptations du règlement de répartition

Voici un résumé des avantages de la modification des règles de répartition:

  • Même les petits montants sont désormais répartis de manière ciblée «par programme», si un programme a été déclaré. Cela correspond à une répartition en fonction de l’utilisation des œuvres, avec laquelle le montant encaissé pour une manifestation est réparti directement en faveur des bénéficiaires.
  • Jusqu’ici, seuls les bénéficiaires de la CR 4C profitaient des répartitions mentionnées plus haut. Etant donné que les deux classes de répartition (4B et 4C) ont un vaste répertoire, il n’y avait aucune raison valable de ne pas inclure les œuvres de la CR 4B dans cette répartition. Ce sera maintenant chose faite grâce à cet ajustement.
  • L’introduction d’une répartition par dossier pour toutes les exécutions des tarifs K et Z augmente la transparence du décompte. Pour le membre, le décompte indique plus clairement quelle est la rémunération des recettes d’exécutions live en provenance de ces tarifs.

Ces modifications du règlement de répartition s’appliqueront pour la première fois dans le cadre de la répartition de septembre 2019.

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La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est supprimée. En lien avec cette suppression, les versements attribués à la classe de répartition 4C seront nouvellement réglés . Les adaptations décidées concernent les chiffres 4.1, 4.2, 5.4 et 5.5 du règlement de répartition de SUISA. Texte d’Irène Philipp Ziebold

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Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

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Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

Des chiffres positifs ont été enregistrés au début de l’exercice 2018: au 31 mai 2018, le montant total des recettes provenant de Suisse s’est élevé à CHF 60,3 mio., soit 8% de plus que prévu au budget et 7% de plus que l’année précédente. Par le deuxième décompte trimestriel de la mi-juin, un montant d’environ CHF 43,8 mio. a pu être réparti. Les dépenses estimées à CHF 13.2 mio ont correspondu au cadre budgétaire fixé.

Contrôle de l’activité

Le Conseil a approuvéle rapport détaillé et le rapport explicatif relatifs aux comptes annuels 2017; les deux ont été établis par l’organe de révision. Ils font partie des documents devant impérativement être transmis chaque année à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), afin que celui-ci puisse contrôler l’activité de SUISA.

Des changements au niveau de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de ses ordonnances ont nécessité des adaptations du règlement en matière d’investissement; cette fois en ce qui concerne le devoir de diligence dans les opérations en lien avec des produits dérivés. Le Conseil fixe des directives claires définissant dans quelle mesure et comment SUISA peut agir sur le marché des placements. Les modifications de ce règlement doivent également être communiquées à l’autorité de surveillance (IPI) chaque année.

Recettes et résultats de la répartition 2018 jusqu’à présent satisfaisants

Au cours de l’exercice, une évolution positive des recettes a pu être enregistrée à la fin du mois de mai, dans toutes les catégories de droits, par rapport à l’exercice de l’année précédente, respectivement par rapport au budget, Un élément remarquable a été l’augmentation de 174% des recettes provenant des utilisations online, s’élevant à CHF 4,7 mio. Lors de l’établissement du budget, nous étions partis du principe que les contrats online allaient être transférés à SUISA Digital Licensing, respectivement à Mint Digital Services et que les recettes seraient enregistrées par ces sociétés. Les négociations avec ces prestataires de services online durent cependant plus longtemps que prévu. Jusqu’à la conclusion des nouveaux contrats, les recettes apparaitront dans les comptes de la société mère SUISA.

Les premiers résultats de répartition pour l’année 2018 ont aussi été satisfaisants. Désormais, les redevances provenant de la plupart des tarifs seront réparties trimestriellement aux bénéficiaires. Le premier décompte trimestriel a compris 8879 factures et un montant total de répartition de CHF 13,8 mio, le deuxième décompte de mi-juin11 800 factures et un montant total de répartition de CHF 43,8 mio.

En ce qui concerne le décompte de l’étranger de mai, il a été possible, grâce au recours à une nouvelle application informatique, de transmettre aux membres SUISA davantage de décomptes en provenance de nos sociétés-sœurs, par rapport aux années précédentes. Des redevances pour un total de CHF 4,1 mio. ont été versées en faveur des membres de SUISA. En outre, dès l’automne 2018, les décomptes étrangers seront également établis sur une base trimestrielle. Cela signifie qu’à la mi-septembre, le deuxième des trois décomptes sera envoyé, alors que le troisième suivra à la mi-décembre.

Engagements de sponsoring et règlement de répartition

Quittons un peu les chiffres et intéressons-nous au sponsoring: grâce à différents engagements, SUISA apparaît et se fait entendre dans le cadre de plusieurs manifestations musicales. L’objectif principal est toujours de donner des informations sur le sens et le but de l’activité de la coopérative et, dans ce contexte, de mettre en lumière le travail de ses membres, en le valorisant. Les membres de la Commission d’organisation et de communication ont ainsi été informés de l’engagement pour le Prix Walo et de l’organisation très réussie d’un Songwriting Camp. Les manifestations suivantes bénéficient également d’un sponsoring de SUISA: Festival Murten Classics en août, avec une journée de concerts placée sous le titre «Offen für Neues» ainsi que «Label Suisse», à la mi-septembre à Lausanne.

Lors de la réunion du Conseil les révisions des règlements de répartitions ont également pris beaucoup de temps. Tout d’abord, il revient à la Commission de répartition et des œuvres de traiter des modifications proposées par la Direction. Ensuite, le dossier est transmis à la Commission des tarifs et de la répartition, puis au Conseil. Après cela, les modifications doivent être soumises à l’IPI et à l’Office du commerce et des transports de la Principauté du Liechtenstein; ce n’est qu’une fois approuvées par ces deux autorités que les modifications deviennent exécutoires et sont publiées.

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La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

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Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Texte de Claudia Kempf

Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Depuis décembre 2017, les membres de SUISA bénéficiant d’un accès à la section des membres, sécurisée par mot de passe, sont informés par e-mail lorsqu’un nouveau décompte est disponible dans «Mon compte». (Photo: Rawpixel / Shutterstock.com, traitement: Manu Leuenberger)

A l’automne 2017, près de 14’000 membres bénéficiant d’un accès à «Mon compte» ont été informés du fait qu’à l’avenir, les décomptes ne leur parviendraient par courrier que sur demande.
Seuls quelques membres ont privilégié le courrier postal. L’accès aux décomptes en ligne répond donc à un besoin très répandu. Les membres apprécient grandement de pouvoir consulter les PDF, présentés clairement sous forme de liste, et d’avoir accès à un aperçu de leurs revenus annuels. Pour nombre d’entre eux, l’envoi par courrier est donc devenu obsolète.

Avec le quatrième décompte trimestriel du 15 décembre 2017, les utilisateurs de «Mon compte» ont, pour la première fois, été personnellement informés du fait qu’un nouveau décompte était disponible et pouvait être téléchargé dans «Mon compte». Près de la moitié de tous les auteurs et éditeurs, pour qui un décompte avait été établi, ont reçu un e-mail d’information et ont pu consulter le décompte directement dans «Mon compte». Seuls 0,1% des e-mails n’ont pas pu être délivrés. Ainsi, le lancement de cette nouvelle forme d’envoi a été un succès.

Dans la mesure du possible, nous essayons de contacter personnellement les membres qui n’ont pas reçu l’e-mail d’information. Si nous n’y parvenons pas, l’accès à «Mon compte» est bloqué et nous adressons un courrier au membre pour lui demander de nous communiquer une adresse e-mail valide. Pensez à nous communiquer systématiquement tout changement d’adresse e-mail dans les plus brefs délais.

Souhaitez-vous, vous aussi, être informé(e) dès qu’un nouveau décompte est disponible? Utilisez le lien suivant pour demander un accès à votre compte personnel:
www.suisa.ch/mon-compte
www.suisa.ch/il-mio-conto

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Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

Une autre amélioration concernant les décomptes de l’étranger a déjà été introduite avec succès en novembre 2017: au moyen d’une nouvelle application, il est désormais possible de déterminer les différents types d’utilisation des œuvres (p.ex. live, radio, TV, supports sonores, téléchargement, streaming, etc.). De même, de nouveaux détails relatifs à l’utilisation (p.ex. fournisseur online, émetteur radio, etc.) sont visibles. Il faut évidemment pour cela que ces indications soient transmises à SUISA par la société-sœur concernée.

Vue d’ensemble des dates de décompte 2018 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2018-1 15.03.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2018, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2018-2 15.06.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 4e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2017)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2018-3 15.09.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 1er trimestre 2018)
Fenêtres publicitaires (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 2e partie Mi-septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2018 Mi-septembre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs, décompte 2018 Mi-septembre
Décompte complémentaire 2018, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2018 Fin octobre
Décompte trimestriel 2018-4 15.12.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 3e partie Mi-decembre

Informations complémentaires sur les décomptes SUISA:
www.suisa.ch/decomptes

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Activité musicale internationale et communication à SUISAActivité musicale internationale et communication à SUISA Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la déclaration d’œuvre si le co-auteur d’un morceau est membre d’une société-sœur étrangère? Vous trouvez ci-après des réponses aux questions importantes souvent posées en lien avec l’activité musicale internationale. Continuer
Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. Afin de tenir compte de ces changements, nous avons procédé à une adaptation de la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 (réseaux câblés), TC 2a (réémetteurs) et TC 2b (réseaux basés IP). Au chiffre 5.5.1 du règlement de répartition, la base de calcul a été modifiée, passant du critère «nombre d’abonnés» au critère «pénétration quotidienne». Continuer
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Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

Une autre amélioration concernant les...Continuer

Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte»

Plus de 14 000 membres utilisent déjà le portail des membres «Mon compte». En 2016, plus de la moitié de l’ensemble des nouvelles déclarations d’œuvres a été effectuée en ligne. Pourquoi les membres sont-ils de plus en plus nombreux à recourir à «Mon compte»? Texte de Claudia Kempf

Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte»

Par l’intermédiaire du portail en ligne «Mon compte», les membres peuvent accéder à leurs données SUISA de manière simple. (Photo: Manu Leuenberger)

Grâce à la zone membres «Mon compte» protégée par un mot de passe, nos membres ont en tout temps une bonne vue d’ensemble sur leurs activités en lien avec SUISA (décomptes, déclarations d’œuvres, etc.).

Décomptes sous forme de documents PDF très pratiques

Tous les décomptes des cinq dernières années peuvent être consultés en ligne à tout moment. L’utilisation en format PDF est aisée et confortable, car il est possible de se déplacer dans un décompte en cliquant dans celui-ci, cela même si le document comporte plusieurs pages: un clic sur un titre d’œuvre dans le sommaire conduit directement à la liste détaillée des utilisations de l’œuvre, un clic sur le numéro SUISA conduit à la liste des supports sonores ou à la liste des supports audiovisuels.

Le total des décomptes d’une année est présenté de manière cumulée. En un coup d’œil, on peut savoir quel montant a été versé par SUISA durant une année. A l’avenir, les membres ayant accès à «Mon compte» pourront renoncer au format papier et recevoir uniquement un message chaque fois qu’un nouveau décompte est disponible.

Accès aux données personnelles en tout temps

Dans le profil, on trouve les données personnelles telles qu’adresse postale et coordonnées bancaires. Cette zone est actuellement en cours de développement, afin que les modifications puissent être effectuées directement par les membres. Dans cette zone, on trouve également les pseudonymes enregistrés et les numéros IPI y relatifs. Pour les membres éditeurs qui ont des sous-éditions ou plusieurs maisons d’éditions principales, toutes les informations sont accessibles au moyen d’un login unique.

Mon compte banque de données des œuvres

Au moyen d’un compte personnel pour utilisateur, les membres de SUISA peuvent, par le portail «Mon compte», rechercher en ligne des œuvres «provisoires». (Illustration: copie d’écran www.suisa.ch)

Fonctions optimisées pour la recherche d’œuvres «provisoires»

Dans la banque de données des œuvres, il est désormais possible de rechercher de façon ciblée des œuvres enregistrées de manière provisoire. Une œuvre est considérée comme enregistrée provisoirement lorsque SUISA apprend son existence par une annonce d’utilisation mais que celle-ci n’a pas été déclarée auprès de SUISA, ou qu’elle l’a été sous un autre nom. Les recettes pour ces œuvres «provisoires» sont provisionnées et réparties ultérieurement, lorsque les œuvres sont déclarées ou qu’un lien a pu être établi avec des œuvres existantes. Des informations complémentaires sur les œuvres «provisoires» sont disponibles dans l’article suivant, publié dans le numéro 3.12 du SUISAinfo: «Œuvres non documentées dans la banque de données des œuvres?».

Déclaration efficace d’œuvres et de contrats de sous-édition

Les œuvres peuvent être déclarées en ligne de manière simple. Depuis cette année, il est possible lors du processus de déclaration de rechercher le numéro IPI de membres SUISA et de procéder à une intégration directe dans la déclaration. Pour les éditeurs, il existe en outre depuis ce printemps la possibilité de déclarer des contrats de sous-édition via le portail. Grâce au lien établi avec les systèmes SUISA, les déclarations en ligne sont traitées plus rapidement et de manière plus efficace.

Adapté aux défis du futur

La plateforme «Mon compte» est bien entendu compatible avec les appareils mobiles tels que les tablettes et smartphones. Dans ces conditions, le portail pour membres est accessible en tout temps et depuis partout.

L’offre de services va continuer à être développée de manière continue, avec des nouvelles fonctionnalités et des services supplémentaires. Ces nouveautés vous seront régulièrement communiquées sur le SUISAblog.ch de suisa.ch ou dans le SUISAinfo.

L’accès à «Mon compte» est possible pour tout membre de SUISA. Pour commander un login pour un compte personnel d’utilisateur, utiliser l’adresse ci-après:

www.suisa.ch/mon-compte

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Par l’intermédiaire du portail en ligne «Mon compte», les membres peuvent accéder à leurs données SUISA de manière simple. (Photo: Manu Leuenberger)

Grâce à la zone membres «Mon compte» protégée par un mot de passe, nos membres ont en tout temps une bonne vue d’ensemble sur leurs activités en lien avec SUISA (décomptes, déclarations d’œuvres, etc.).

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