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Le numérique, c’est fantastique

Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, en considérant le développement d’Internet, force est de constater que peu d’évolutions se sont faites en négligeant autant les droits des auteurs. Dans une interview, le CEO de SUISA, Andreas Wegelin, souligne les opportunités et les difficultés de ce domaine d’affaires encore jeune. Interview par Silvano Cerutti, contributeur invité

Le numérique, c’est fantastique.

«Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés»; Andreas Wegelin, CEO de SUISA, est convaincu de cela. (Photo: Günter Bolzern)

Andreas Wegelin, les décomptes concernant les droits d’auteur en ligne connaissent des retards, ce qui provoque de la déception pour certains membres. Pouvez-vous le comprendre?
Andreas Wegelin: Notre travail consiste à obtenir un maximum pour nos membres, non seulement en ligne mais pour toutes les utilisations. Lorsque des critiques sont formulées, nous les prenons au sérieux et nous y donnons suite. Mais il est également vrai que certains membres ont reçu plus que précédemment et ceux-là ne sont pas déçus.

Est-ce que la question est mal posée?
Peut-être que les attentes sont trop élevées. Aujourd’hui, la musique est consommée de manière plus fragmentée; on n’écoute plus un CD en entier, mais plutôt une ou deux chansons, et cela se reflète également au niveau des chiffres de vente.

Mais les membres devraient recevoir un décompte chaque trimestre. Cela n’a pas vraiment fonctionné en 2019. Pourquoi?
Vous avez raison. Cela s’explique en partie par le fait qu’un important client a payé avec du retard. Par conséquent, le décompte de juin aurait comporté des montants trop petits: d’une part, pour de nombreux membres, le décompte aurait été établi en dessous de ce qu’on appelle la «franchise de répartition»; ces membres n’auraient donc rien obtenu. D’autre part, les coûts administratifs auraient été trop élevés. Cela explique pourquoi nous avons décidé de reporter le décompte. Mais notre objectif reste bien de procéder systématiquement à des décomptes trimestriels.

Vous n’avez donc pas de problème avec la grande quantité de données dont vous avez besoin pour le calcul des redevances du domaine online?
Non, pas du tout. La quantité de données reçues est certes énorme et nécessite un traitement complexe, impliquant un grand nombre de pays et de devises, mais nos systèmes ont prouvé leur grande efficacité.

Aujourd’hui, sur des plateformes comme iMusician, je peux placer mon œuvre, qui est transmise à différents fournisseurs d’accès en ligne (Spotify, etc.), et je peux savoir ainsi où mon œuvre est utilisée et combien de fois. SUISA est-elle capable de faire cela?
Il s’agit de modèles d’affaires différents. iMusician observe où un certain enregistrement est diffusé. Evidemment, un seul enregistrement est plus facile à suivre que des dizaines, voire des centaines d’enregistrements d’une même œuvre en même temps. A cela s’ajoute le fait que les fournisseurs de musique savent clairement qui sont les artistes à l’origine de l’enregistrement, mais n’ont pas d’informations sur les compositeurs du morceau en question.

La tâche de SUISA est plus complexe?
Oui, clairement. A cela s’ajoute le fait que, lorsque je télécharge un morceau sur un tel service, je dois fournir des indications claires sur les droits applicables. Chez nous, les œuvres détectées peuvent être des œuvres téléchargées sans aucune indication, par exemple par un fan. Mais si je compare nos frais d’administration avec les frais facturés par un service tel qu’iMusician, je me dis que nous n’avons pas du tout à rougir. Néanmoins, de tels services de répartition nous montrent comment nous pourrions améliorer nos services à l’avenir et ce qui est demandé sur le marché.

À savoir?
Le mot-clé est «tracking». Je vous donne un exemple: si des publicités avec de la musique d’auteurs suisses sont diffusées à l’étranger, le meilleur moyen d’obtenir des informations sur le nombre de diffusions est d’utiliser un système de tracking. Aujourd’hui – notamment pour des raisons de coûts – nous avons un système dans lequel ce sont les émetteurs qui nous fournissent les indications. L’information reçue prend par exemple la forme suivante: «spot Nivea». Cela manque de précision. Si je dispose de la mélodie sous la forme d’un fichier sonore, je peux procéder à un tracking. C’est un projet d’avenir, mais ce n’est pas la mesure la plus urgente pour le domaine online.

La qualité de l’automatisation dépend donc de la qualité des données obtenues?
Exactement. Et les données sont souvent incomplètes.

Et qu’en est-il des prestataires de monitoring comme Utopia Music, qui peuvent rechercher des morceaux sur Internet?
Le monitoring est un enjeu majeur. Nous suivons ces évolutions de très près; un projet pilote est notamment prévu. Mais là aussi, la question de la rentabilité se pose. Pour un producteur de hits, cela peut en valoir la peine, mais avec un répertoire global comme le nôtre, de tels efforts sont susceptibles de faire grimper les coûts administratifs à des niveaux absurdes.

Aujourd’hui, vous êtes bien organisés pour le domaine offline, avec une répartition qui fonctionne relativement bien. En revanche, dans le domaine online, où tout pourrait pourtant être mesuré, les choses sont plus compliquées.
C’est rageant, c’est vrai. Le système offline est rôdé, depuis bientôt 100 ans. Mais cela ne concerne que la Suisse et le Liechtenstein. En ligne, nous devons prendre en considération le monde entier, et nous devons également faire face à la concurrence car, selon l’UE, chaque ayant droit peut choisir qui le représentera.

Quels sont les effets de cette situation?
Autrefois, par le biais de ce qu’on appelle les contrats de représentation réciproque, on concédait à SUISA les droits sur une œuvre pour une gestion en Suisse et au Liechtenstein. Les compositeurs, par exemple britanniques ou américains, touchaient la part qui correspondait à l’utilisation en Suisse et au Liechtenstein, et les auteurs suisses touchaient les parts correspondant aux utilisations à l’étranger.

Pour le domaine online par contre …
… l’encaissement n’est possible que pour les ayants droit que je représente, et cela pour le monde entier. Dans ces conditions, la documentation doit être beaucoup plus précise et, pour être correcte et utilisable, doit être mise à jour pour d’autres pays. Il est fréquent qu’une société annonce que sa part sur une œuvre est de 80%, et qu’une autre affirme qu’elle représente 40%; le total est donc de 120% et il faut clarifier la situation.

Quelles sont les conséquences?
Le provider dit: tant que vous ne savez pas qui décompte pour qui, je ne verse rien. Ou alors nous n’encaissons rien, mais recevons un message disant: «j’ai déjà payé à une autre société»!

Comment en arrive-t-on à de telles disputes entre représentants des droits?
J’ai par exemple une œuvre avec un compositeur, un parolier, une maison d’édition, laquelle a signé un contrat avec un sous-éditeur et a mandaté un troisième éditeur pour un autre territoire; et chacun de ces acteurs peut choisir une société différente pour le domaine online. On en arrive à des situations où quatre ou cinq sociétés sont compétentes pour une partie de l’œuvre. Il s’agit alors de clarifier quelle part appartient à qui. C’est là qu’interviennent les «disputes», parce que les données sont peut-être différentes dans les autres sociétés.

Les sociétés d’auteurs n’ont-elles pas de réglementation sur la manière de procéder dans de telles situations?
Des efforts sont fournis au sein de groupes de travail techniques pour améliorer la coordination. Toutefois, en raison de la nouvelle situation de concurrence entre sociétés, une solution complète n’a pas encore pu être trouvée.

Consommation de musique morcelée, représentation de droits encore plus morcelée, concurrence internationale sans processus harmonieux – n’êtes-vous pas frustré face à de telles évolutions?
Non, et c’est précisément ces aspects qui sont passionnants! Des changements tels que ceux liés à Internet sont imposés de l’extérieur. Face à cela, vous pouvez faire l’autruche ou essayer d’en tirer le meilleur parti. Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés.

Mais vous comprenez que cette situation soit stressante pour les auteurs?
Bien sûr, elle est stressante pour nous aussi (il rit). Nous construisons ici un nouveau service qui, nous l’espérons, sera rentable et très demandé et qui fera ressortir le meilleur pour nos membres. Cela n’est possible qu’à petits pas et avec des revers, mais il y a des progrès: les contrats ont pu être améliorés, l’infrastructure modernisée et le délai entre l’utilisation et la répartition a été divisé par deux depuis 2012. Je suis très confiant.

Vers la seconde partie de l’interview: «Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!»

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Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’informatique est la base technologique d’une entreprise de services. Le service informatique de SUISA sera dirigé par une nouvelle équipe. Texte d’Andreas Wegelin

Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’équipe de direction du service informatique de SUISA à partir d’avril 2019 (de g. à dr.): Dieter Wijngaards, Jürg Ziebold et Hansruedi Jung. (Photo: Sibylle Roth)

Il y a environ sept ans, en décembre 2011, le Conseil de SUISA décidait d’adopter une nouvelle stratégie en matière d’informatique dans le cadre de l’approbation du budget 2012. Ce qui avait été brièvement décrit dans l’article «Budget 2012: stabilité et sécurité» de l’édition 1.12 de SUISAinfo a eu des conséquences au cours des années suivantes.

L’objectif principal était de séparer l’informatique de SUISA du grand système IBM et de transformer l’infrastructure informatique en une architecture moderne. Grâce à la nouvelle architecture, les services informatisés ont, depuis, pu être considérablement étendus. Grâce à de nouveaux développements, les besoins des membres, des collaborateurs et des clients de SUISA ont pu être pris en compte de manière plus flexible et plus rapide.

Des services en ligne étendus pour les membres et les clients

Les membres ont aujourd’hui la possibilité d’effectuer leurs affaires quotidiennes en ligne avec SUISA via l’application «Mon compte». Dans la zone réservée aux membres qui est protégée par un mot de passe, il est possible d’obtenir ses décomptes chaque trimestre par voie électronique et de procéder à des référencements d’œuvres. Des services en ligne ont également été étendus pour les clients de SUISA; derniers exemples en date: l’inscription en ligne d’utilisations pour la musique de fond ou le public viewing (GT 3a).

Beaucoup d’autres développements techniques facilitent le travail de nos collaborateurs et permettent d’économiser des frais de personnel. Il faut mentionner ici le système de gestion des documents (DMS) pour tous les dossiers des membres ou le renouvellement technique de base de notre documentation des œuvres qui rend également possible l’octroi des licences d’œuvres en ligne au niveau international, grâce à notre collaboration avec notre partenaire SESAC dans le cadre de notre projet commun Mint Digital Services.

Nomination de la nouvelle équipe de direction

Le nombre de collaborateurs du service informatique est passé de 23 à 30. Pour garantir la clairvoyance et la compétence de la direction dans le domaine informatique, le Conseil a nommé Jürg Ziebold, actuel responsable de la Division Développement des applications, au poste de responsable général de l’informatique de SUISA au 1er janvier, et Dieter Wijngaards nouveau responsable de la Division Développement des applications.

Le service informatique de SUISA comprend deux divisions comme auparavant: Développement des applications et Technologie d’exploitation. Les deux responsables, Dieter Wijngaards (Développement des applications) et Hansruedi Jung (Technologie d’exploitation), ainsi qu’une équipe de business analysts en référeront directement à Jürg Ziebold. Tandis que Hansruedi Jung dirige la Division Technologie d’exploitation depuis 2006, Dieter Wijngaards rejoindra l’équipe informatique de SUISA au 1er avril 2019. Dieter Wijngaards était CTO (Chief Technology Officer) chez adesso Suisse SA et a conseillé depuis 2012 le service informatique de SUISA pour le développement de la nouvelle architecture informatique.

La direction se réjouit de la constitution de la nouvelle équipe de direction et est convaincue que ce changement permettra de garantir le rôle central de l’informatique dans la réalisation des processus commerciaux. Elle souhaite beaucoup de succès à la nouvelle direction.

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Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Texte de Claudia Kempf

Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Depuis décembre 2017, les membres de SUISA bénéficiant d’un accès à la section des membres, sécurisée par mot de passe, sont informés par e-mail lorsqu’un nouveau décompte est disponible dans «Mon compte». (Photo: Rawpixel / Shutterstock.com, traitement: Manu Leuenberger)

A l’automne 2017, près de 14’000 membres bénéficiant d’un accès à «Mon compte» ont été informés du fait qu’à l’avenir, les décomptes ne leur parviendraient par courrier que sur demande.
Seuls quelques membres ont privilégié le courrier postal. L’accès aux décomptes en ligne répond donc à un besoin très répandu. Les membres apprécient grandement de pouvoir consulter les PDF, présentés clairement sous forme de liste, et d’avoir accès à un aperçu de leurs revenus annuels. Pour nombre d’entre eux, l’envoi par courrier est donc devenu obsolète.

Avec le quatrième décompte trimestriel du 15 décembre 2017, les utilisateurs de «Mon compte» ont, pour la première fois, été personnellement informés du fait qu’un nouveau décompte était disponible et pouvait être téléchargé dans «Mon compte». Près de la moitié de tous les auteurs et éditeurs, pour qui un décompte avait été établi, ont reçu un e-mail d’information et ont pu consulter le décompte directement dans «Mon compte». Seuls 0,1% des e-mails n’ont pas pu être délivrés. Ainsi, le lancement de cette nouvelle forme d’envoi a été un succès.

Dans la mesure du possible, nous essayons de contacter personnellement les membres qui n’ont pas reçu l’e-mail d’information. Si nous n’y parvenons pas, l’accès à «Mon compte» est bloqué et nous adressons un courrier au membre pour lui demander de nous communiquer une adresse e-mail valide. Pensez à nous communiquer systématiquement tout changement d’adresse e-mail dans les plus brefs délais.

Souhaitez-vous, vous aussi, être informé(e) dès qu’un nouveau décompte est disponible? Utilisez le lien suivant pour demander un accès à votre compte personnel:
www.suisa.ch/mon-compte
www.suisa.ch/il-mio-conto

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Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Depuis décembre 2017, les membres de SUISA bénéficiant d’un accès à la section des membres, sécurisée par mot de passe, sont informés par e-mail lorsqu’un nouveau décompte est disponible dans «Mon compte». (Photo: Rawpixel / Shutterstock.com, traitement: Manu Leuenberger)

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Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

Une autre amélioration concernant les décomptes de l’étranger a déjà été introduite avec succès en novembre 2017: au moyen d’une nouvelle application, il est désormais possible de déterminer les différents types d’utilisation des œuvres (p.ex. live, radio, TV, supports sonores, téléchargement, streaming, etc.). De même, de nouveaux détails relatifs à l’utilisation (p.ex. fournisseur online, émetteur radio, etc.) sont visibles. Il faut évidemment pour cela que ces indications soient transmises à SUISA par la société-sœur concernée.

Vue d’ensemble des dates de décompte 2018 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2018-1 15.03.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2018, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2018-2 15.06.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 4e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2017)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2018-3 15.09.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 1er trimestre 2018)
Fenêtres publicitaires (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 2e partie Mi-septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2018 Mi-septembre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs, décompte 2018 Mi-septembre
Décompte complémentaire 2018, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2018 Fin octobre
Décompte trimestriel 2018-4 15.12.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 3e partie Mi-decembre

Informations complémentaires sur les décomptes SUISA:
www.suisa.ch/decomptes

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Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

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Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant

Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, un accès numérique aux décomptes via «Mon compte», davantage d’efficacité grâce aux formulaires en ligne … Allons-nous vers des décomptes en temps réel? Renoncerons-nous bientôt à l’envoi de documents en format papier? Par Irène Philipp Ziebold, Directrice

Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant

Déclarer une œuvre auprès de SUISA à l’aide d’une tablette, directement depuis le local de répétition, ou jeter un œil à un décompte électronique? Oui, c’est possible grâce au portail Internet «Mon compte». (Photo: Archimede / Shutterstock.com)

Au cours de ces dernières années, SUISA a déjà mis en œuvre d’importantes mesures améliorant l’efficacité et la qualité des services proposés à ses membres. La présentation des décomptes a été revue. Ceux-ci contiennent désormais des informations plus détaillées, ce qui garantit plus de transparence. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels. Depuis, les redevances de droits d’auteur dues aux membres leur sont versées au moins quatre fois par an.

Depuis 2015, les membres ont accès à leurs décomptes électroniques via le portail Internet «Mon compte». Au début du mois de mars 2017, nous avons également procédé à des améliorations de l’offre de services en ligne que les membres peuvent utiliser via «Mon compte»: la déclaration d’œuvre a été simplifiée. Il est désormais possible de faire une recherche spécifique par catégorie (p. ex.: arrangeur) pour les autoproductions, les contrats de sous-édition peuvent être annoncés en ligne et, enfin, la mise en page du portail Internet a été optimisée pour que celui-ci puisse être utilisé sur différents appareils.

Déclarer une œuvre auprès de SUISA depuis sa tablette lors d’un déplacement, depuis le local de répétition ou encore durant une discussion avec les co-auteurs depuis l’étranger? Tout cela est possible grâce à «Mon compte».

De l’envoi de documents papier à l’envoi électronique

Pour l’envoi de formulaires, la saisie en ligne prend le pas sur le papier. Le traitement électronique des données permet une gestion efficace des documents. SUISA étudie régulièrement ce qui est faisable et pertinent d’un point de vue technique pour tout ce qui a trait aux services proposés aux membres. Ce faisant, les intérêts et les souhaits des membres sont au cœur des préoccupations de SUISA.

Les membres de SUISA veulent-ils recevoir tous les décomptes ou le détail des décomptes sur papier? Ou sont-ils d’avis que les décomptes doivent être disponibles uniquement dans un format électronique?

Il est évident que le fait de renoncer à l’envoi des décomptes par la poste permettrait d’épargner des coûts. Toutefois, seule une petite moitié des membres actifs dispose d’un login à «Mon compte» et nous savons que certains membres considèrent les décomptes sur papier comme indispensables.

En tenant compte de ces différents aspects, les services proposés aux membres font actuellement l’objet de discussions et les avantages et inconvénients des différentes offres sont analysés avec soin. Les décisions à ce sujet seront prises dans le courant de l’année 2017.

Décomptes «en temps réel»?

Nos membres nous demandent régulièrement si nous prévoyons de mettre en place des décomptes «en temps réel». Cela signifierait concrètement, que dès que la redevance de droit d’auteur est perçue, par exemple pour un concert, elle est immédiatement répartie aux ayants droit. Les décomptes à date fixe seraient supprimés, et chaque membre recevrait sa redevance dès que celle-ci est à disposition.

Les conditions techniques nécessaires à ce service pourraient être développées, mais elles ont un prix considérable. L’ensemble du processus de traitement – de l’encaissement à la répartition – devrait alors faire l’objet d’une toute nouvelle analyse. Notre règlement de répartition devrait notamment être complètement modifié car la plupart des dispositions actuelles ne sont pas compatibles avec un décompte «en temps réel».

Il reste donc à savoir si un tel changement correspondrait réellement aux besoins de la majeure partie de nos membres. Il se peut en effet que les décomptes trimestriels soient déjà suffisamment satisfaisants et efficaces.

Plus de service, plus de conseil

Dans tous les cas, SUISA poursuit sa phase de test en vue d’améliorer les services proposés aux membres. Notre devise : un maximum de services! Comme déjà mentionné, bon nombre de processus d’automatisation du traitement des données ont déjà pu être introduits grâce à de nouvelles applications informatiques. Cela permet d’obtenir plus d’efficacité dans la gestion et les ressources ainsi gagnées peuvent être utilisées ailleurs.

Ce temps disponible est dès lors mis à disposition de nos membres, à qui nous proposons un conseil professionnel et personnel. En effet, en plus de l’amélioration de l’efficience, le contact personnel avec nos membres reste une priorité absolue pour SUISA. Nous ne perdons pas de vue l’assurance qualité des services proposés aux membres de SUISA.

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Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, un accès numérique aux décomptes via «Mon compte», davantage d’efficacité grâce aux formulaires en ligne … Allons-nous vers des décomptes en temps réel? Renoncerons-nous bientôt à l’envoi de documents en format papier? Par Irène Philipp Ziebold, Directrice

Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant

Déclarer une œuvre auprès de SUISA à l’aide d’une tablette, directement depuis le local de répétition, ou jeter un œil à un décompte électronique? Oui, c’est possible grâce au portail Internet «Mon compte». (Photo: Archimede / Shutterstock.com)

Au cours de ces dernières années, SUISA a déjà mis en œuvre d’importantes mesures améliorant l’efficacité et la qualité des services proposés à ses membres. La présentation des décomptes a été revue. Ceux-ci contiennent désormais des informations plus détaillées, ce...Continuer

Dates des décomptes SUISA 2017

Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla Sparksss, alias Barbara Lehnhoff, perçoit les versements de SUISA comme «un beau cadeau de Noël à chaque fois», qui constitue toujours un coup de pouce, comme elle le relève en interview.

Cadeau de Noël ou bonus de milieu d’année: les moments auxquels les membres SUISA peuvent se réjouir des redevances de droits d’auteur coïncident aux décomptes SUISA. C’est à ce moment-là que les membres obtiennent les rémunérations auxquelles ils ont droit sur la base des règles de répartition de SUISA.

La fréquence des versements aux auteurs et éditeurs a augmenté récemment. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels; grâce à ce nouveau système, les redevances encaissées sont versées aux ayants droit quatre fois par année.

Répartition en faveur des auteurs et des éditeurs quatre fois par année

Le système de répartition trimestrielle introduit en 2015 va être maintenu en 2017. Par rapport à l’année précédente, quelques adaptations ont été apportées. Les nouveautés, peu nombreuses, permettent d’atteindre l’objectif visé, à savoir répartir les redevances dans les délais les plus brefs et de manière aussi économique que possible.

Une répartition plus rapide est désormais possible pour le décompte SSR TV. Jusqu’à présent, la répartition des recettes de cette catégorie avait lieu deux fois par année. Dès 2017, ces rémunérations seront versées quatre fois par année dans le cadre des décomptes trimestriels. La SSR est le client et preneur de licence le plus important de SUISA. Ce sont d’importants montants qui, pour la catégorie SSR TV, parviendront désormais plus rapidement aux auteurs et éditeurs de la musique diffusée.

Le décompte relatif aux fenêtres publicitaires ne sera à l’avenir plus établi de manière séparée mais sera, dès 2017, intégré au 3e décompte trimestriel de la mi-septembre. L’intégration de ce décompte supplémentaire au décompte trimestriel permet une simplification du processus de traitement et par là même une économie de coûts.

Vue d’ensemble des décomptes 2017 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2017-1 15.03.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2017-2 15.06.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2016)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs  Début juillet
Rentes des auteurs  Mi-juillet
Décompte trimestriel 2017-3 15.09.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 1er trimestre 2017)
Fenêtres publicitaires (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2017
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2017
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2017 Fin octobre
Décompte de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2017-4 15.12.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de SUISA, avec des explications relatives au décompte SUISA et une liste des émetteurs privés pris en considération.

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Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla...Continuer

Au cœur de l’action et mettant tout en œuvre pour améliorer les prestations en faveur des membres

Un coup d’œil aux prestations que SUISA propose à ses membres le montre: les nouveautés apparues ces dernières années ont amené davantage d’efficacité et de qualité. On pense notamment aux décomptes plus détaillés, au portail web «Mon Compte» et à la numérisation des dossiers des membres. Il existe chez SUISA un processus continu en vue de l’amélioration de l’offre de prestations; à noter la concrétisation des décomptes trimestriels, le développement constant de «Mon Compte» et la modernisation technologique de la banque de données des œuvres. De plus, les services aux membres font l’objet d’une réflexion approfondie. Texte de Irène Philipp Ziebold, Directrice

I-Philipp-2014

Irène Philipp Ziebold, Directrice et responsable du Département «Membres et répartition» depuis juillet 2010. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Depuis 2016, SUISA établit des décomptes trimestriels pour la plupart de ses recettes. Ces nouveaux décomptes en mars, juin, septembre et décembre, permettent à SUISA de répartir plus rapidement les redevances de droit d’auteur en faveur des membres. De plus, la lisibilité des décomptes a été améliorée et les coûts abaissés grâce à la fusion de différentes catégories.

Prestations en ligne pour les membres

Notre stratégie en matière de prestations en ligne pour les membres repose sur trois piliers: Il y a tout d’abord nos sites Internet (www.suisa.ch et www.suisablog.ch), sur lesquels nous publions une large palette d’informations. Nous développons également des formulaires en ligne pour améliorer l’efficacité des processus d’annonce. Et enfin, grâce à «Mon Compte», nous donnons aux membres la possibilité d’accéder par voie électronique à leurs données et à leurs décomptes.

Le développement du portail web «Mon Compte» va se poursuivre ces prochaines années. Parmi les projets qui devraient se réaliser, citons la mise à disposition de fonctionnalités supplémentaires concernant les décomptes, la possibilité pour un membre de mettre lui-même à jour ses données personnelles, de passer par Internet pour les demandes d’utilisation, et d’accéder en tout temps à des extraits de son compte.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie IT, la banque de données des œuvres de SUISA va passer à une technologie plus adaptée. Nous obtiendrons ainsi de meilleures performances et une plus grande efficacité.

Services à l’attention des membres

Dans nos efforts pour optimiser nos prestations, nous devons procéder à une délicate recherche d’équilibre entre quantité et qualité. Nous assistons en effet à un doublement du nombre de membres en dix ans, avec cinq fois plus de déclarations d’œuvres sur la même période, mais cela sans que les recettes ne croissent dans la même proportion. Cet état de faits place SUISA face à des défis en constante mutation, notamment concernant les services à l’attention des membres.

La qualité doit être au rendez-vous, et les coûts sous contrôle! Pour 2016, nous avons lancé un projet avec pour objectif la réalisation d’un catalogue mettant en évidence les prestations offertes aux membres et les conditions pour les obtenir.

Au cœur de l’action: certaines étapes sont derrière nous, d’autres sont à venir. Merci de votre confiance!

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I-Philipp-2014

Irène Philipp Ziebold, Directrice et responsable du Département «Membres et répartition» depuis juillet 2010. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Depuis 2016, SUISA établit des décomptes trimestriels pour la plupart de ses recettes....Continuer