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Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte»

Plus de 14 000 membres utilisent déjà le portail des membres «Mon compte». En 2016, plus de la moitié de l’ensemble des nouvelles déclarations d’œuvres a été effectuée en ligne. Pourquoi les membres sont-ils de plus en plus nombreux à recourir à «Mon compte»? Texte de Claudia Kempf

Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte»

Par l’intermédiaire du portail en ligne «Mon compte», les membres peuvent accéder à leurs données SUISA de manière simple. (Photo: Manu Leuenberger)

Grâce à la zone membres «Mon compte» protégée par un mot de passe, nos membres ont en tout temps une bonne vue d’ensemble sur leurs activités en lien avec SUISA (décomptes, déclarations d’œuvres, etc.).

Décomptes sous forme de documents PDF très pratiques

Tous les décomptes des cinq dernières années peuvent être consultés en ligne à tout moment. L’utilisation en format PDF est aisée et confortable, car il est possible de se déplacer dans un décompte en cliquant dans celui-ci, cela même si le document comporte plusieurs pages: un clic sur un titre d’œuvre dans le sommaire conduit directement à la liste détaillée des utilisations de l’œuvre, un clic sur le numéro SUISA conduit à la liste des supports sonores ou à la liste des supports audiovisuels.

Le total des décomptes d’une année est présenté de manière cumulée. En un coup d’œil, on peut savoir quel montant a été versé par SUISA durant une année. A l’avenir, les membres ayant accès à «Mon compte» pourront renoncer au format papier et recevoir uniquement un message chaque fois qu’un nouveau décompte est disponible.

Accès aux données personnelles en tout temps

Dans le profil, on trouve les données personnelles telles qu’adresse postale et coordonnées bancaires. Cette zone est actuellement en cours de développement, afin que les modifications puissent être effectuées directement par les membres. Dans cette zone, on trouve également les pseudonymes enregistrés et les numéros IPI y relatifs. Pour les membres éditeurs qui ont des sous-éditions ou plusieurs maisons d’éditions principales, toutes les informations sont accessibles au moyen d’un login unique.

Mon compte banque de données des œuvres

Au moyen d’un compte personnel pour utilisateur, les membres de SUISA peuvent, par le portail «Mon compte», rechercher en ligne des œuvres «provisoires». (Illustration: copie d’écran www.suisa.ch)

Fonctions optimisées pour la recherche d’œuvres «provisoires»

Dans la banque de données des œuvres, il est désormais possible de rechercher de façon ciblée des œuvres enregistrées de manière provisoire. Une œuvre est considérée comme enregistrée provisoirement lorsque SUISA apprend son existence par une annonce d’utilisation mais que celle-ci n’a pas été déclarée auprès de SUISA, ou qu’elle l’a été sous un autre nom. Les recettes pour ces œuvres «provisoires» sont provisionnées et réparties ultérieurement, lorsque les œuvres sont déclarées ou qu’un lien a pu être établi avec des œuvres existantes. Des informations complémentaires sur les œuvres «provisoires» sont disponibles dans l’article suivant, publié dans le numéro 3.12 du SUISAinfo: «Œuvres non documentées dans la banque de données des œuvres?».

Déclaration efficace d’œuvres et de contrats de sous-édition

Les œuvres peuvent être déclarées en ligne de manière simple. Depuis cette année, il est possible lors du processus de déclaration de rechercher le numéro IPI de membres SUISA et de procéder à une intégration directe dans la déclaration. Pour les éditeurs, il existe en outre depuis ce printemps la possibilité de déclarer des contrats de sous-édition via le portail. Grâce au lien établi avec les systèmes SUISA, les déclarations en ligne sont traitées plus rapidement et de manière plus efficace.

Adapté aux défis du futur

La plateforme «Mon compte» est bien entendu compatible avec les appareils mobiles tels que les tablettes et smartphones. Dans ces conditions, le portail pour membres est accessible en tout temps et depuis partout.

L’offre de services va continuer à être développée de manière continue, avec des nouvelles fonctionnalités et des services supplémentaires. Ces nouveautés vous seront régulièrement communiquées sur le SUISAblog.ch de suisa.ch ou dans le SUISAinfo.

L’accès à «Mon compte» est possible pour tout membre de SUISA. Pour commander un login pour un compte personnel d’utilisateur, utiliser l’adresse ci-après:

www.suisa.ch/mon-compte

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Mes compos, mais pas mes beats

Avec la mélodie c’est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales, depuis plusieurs jours il manque le rythme dans le sang. De nombreuses raisons peuvent expliquer le recours à des beats d’un autre compositeur pour un de nos propres morceaux. Gardez le tempo, même dans un cadre formel, avec ces quelques conseils juridiques et astuces pratiques en lien avec l’achat de beats (instrus). Texte de Martin Korrodi et Claudia Kempf

Mes compos, mais pas mes beats

Lorsque l’on intègre dans une chanson des beats achetés, il faut d’emblée se familiariser avec les conditions de licence du fournisseur et mentionner l’identité du «beatmaker» lors de la déclaration d’œuvre à SUISA. (Photo: PrinceOfLove / Shutterstock.com)

La production de nouvelles œuvres en utilisant des créations existantes est une technique très ancienne qui a fait ses preuves. En raison de l’évolution technologique, l’intégration de beats «étrangers» dans une chanson devient toujours plus simple et, de fait, ce procédé est très répandu – notamment dans les domaines du hip-hop et du rap.

Du matériel brut pour la production d’un morceau

Cette pratique est connue depuis plusieurs décennies sous le terme de «sampling». Alors que, dans le cas du sampling, des éléments sont tirés de productions déjà commercialisées, et sont retravaillés, les beats proviennent de nombreuses plateformes qui proposent un grand choix de sons, comme du matériel brut, exclusivement destinés à la «construction» de nouveaux morceaux.

Dans cette reprise d’éléments «préfabriqués», il ne s’agit pas seulement d’«acheter» l’enregistrement, mais également d’acquérir les autorisations pour pouvoir utiliser l’enregistrement et la composition qui est à sa base pour ses propres œuvres. Les conditions de licence définissent ce que l’acheteur peut faire avec les beats acquis. Ces dispositions «en petits caractères» peuvent apparaître sous différents titres sur le site Internet du fournisseur, comme par exemple «License agreement», «Terms of use», «Contrat de licence» ou encore «Aspects juridiques».

Attention aux petits caractères!

En tant que client, on part généralement du principe que l’on peut faire ce que l’on souhaite du matériel obtenu, dès lors que l’on a acheté le beat adéquat. En règle générale, cette opération ne donne pas lieu à la conclusion d’un contrat d’achat classique mais à l’octroi d’un contrat de licence qui contient souvent des conditions restrictives, qui peuvent entraver la déclaration et l’exploitation de la chanson dans sa version définitive.

Dans le cadre d’un contrat d’achat, on acquiert la propriété d’un exemplaire concret de l’œuvre (p.ex. un CD). Cependant, l’achat ne nous donne aucun droit sur les œuvres (compositions) ou sur les prestations (enregistrements) que contient le CD.

En particulier, lorsque l’on travaille avec des beats «préfabriqués», on doit, en tant qu’acheteur, être conscient de ce qui peut être considéré comme une pertinent du point de vue du droit d’auteur (reproduction, arrangement etc.). Il en va de même lorsque l’on obtient les beats gratuitement.

Check-list: 9 points à vérifier avant l’achat de beats

Voici un aperçu des points les plus importants dont il faut tenir compte, d’un point de vue juridique, en cas d’achat de beats sur Internet:

  • Les conditions de licence (license agreement, terms and conditions, etc.) doivent toujours être étudiées avec soin! En cas de doute, consultez impérativement le fournisseur ou SUISA avant l’achat.
  • Certaines offres permettent uniquement une utilisation non commerciale: dans ce cas, ni la vente du morceau (format numérique ou physique), ni la diffusion à la radio ou à la TV ne sont autorisées. Une monétisation sur Youtube n’est pas autorisée non plus.
  • Souvent, la licence n’est valable que pour un certain nombre de copies de la version définitive du titre (p.ex. «up to 3’000 units»). Si ce nombre est dépassé, les dispositions contractuelles peuvent prévoir l’obligation d’une nouvelle licence ou une participation du beatmaker aux produits de l’exploitation.
  • Certains modèles de licences prévoient explicitement l’exclusion de certaines utilisations (p.ex. «TV/Radio plays not included»).
  • Souvent, les producteurs des beats sont eux-mêmes membres d’une société de gestion et demandent à bénéficier d’un certain pourcentage sur la déclaration d’œuvre, en tant que coauteurs.
  • Dans presque tous les cas, le nom du beatmaker doit être mentionné, conformément à ses directives, lors de l’utilisation de la version finale du titre («credits»).
  • Dans le cas de licences non exclusives, il convient de tenir compte du fait que d’autres clients peuvent utiliser le même matériel pour leurs titres.
  • Contre paiement d’une redevance plus élevée, il est souvent possible d’acquérir le matériel en exclusivité. Le beat en question est alors supprimé du «store» après le processus d’achat et n’est donc plus disponible pour aucun autre client. En cas de deals exclusifs, on obtient, en règle générale, toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir exploiter la version définitive sans restriction.
  • Garantie et exemption: En tant que client, qui investit beaucoup de temps et d’argent, on veut être sûr que la production terminée soit bien libre de droits de tiers. Dans les conditions de licence, le beatmaker devrait donner une garantie dans ce sens et libérer le client d’éventuelles prétentions de tiers.

Déclaration de la version définitive auprès de SUISA

Sur la base du contrat de gestion, SUISA assure le mandat d’octroyer des licences pour les œuvres de ses membres auprès des utilisateurs. Ce mandat de gestion vaut, de manière uniforme, pour toutes les œuvres d’un membre – les éventuelles restrictions prévues par le contrat de licence avec le beatmaker concernant un morceau concret ne peuvent, en règle générale, pas être prises en compte par SUISA.

Plus spécifiquement, SUISA ne va pas vérifier le nombre de copies licenciées ou exclure certaines utilisations d’un titre du contrat de licence. Dans ces conditions, SUISA ne peut pas accepter des déclarations d’œuvre qui contiennent des beats dont l’utilisation est restreinte.

Mentionner le beatmaker lors de la déclaration d’œuvre

La déclaration d’œuvre doit être conforme au contrat de licence. C’est pourquoi, les participations, en cas d’exploitation des beats, doivent être clairement définies dans le contrat ou dans les conditions générales. Si les participations ne sont pas clairement définies, ce qui est malheureusement parfois le cas, elles doivent être fixées préalablement avec le fournisseur.

Les dispositions contractuelles suivantes sont fréquentes:

  1. Le beatmaker participe au produit de l’exploitation à hauteur d’un pourcentage donné. Lors de la déclaration d’œuvre, le pourcentage convenu doit être attribué au beatmaker déclaré en tant que compositeur.
  2. Le beatmaker n’obtient pas de participation, mais exige des «credits»; son nom doit donc apparaître. Lors de la déclaration d’œuvre, le beatmaker doit être mentionné comme compositeur, avec une participation de 0%.
  3. Le beatmaker n’exige ni participation ni «credits». Le beatmaker doit tout de même être mentionné comme compositeur, avec une participation de 0%. Si le nom du compositeur n’est pas connu, il est possible d’indiquer «inconnu».

Quelles que soient les conditions de licence, le beatmaker doit toujours être mentionné lors de la déclaration d’œuvre. En outre, lors de la déclaration, il faut indiquer, dans les remarques, qu’un beat acheté a été utilisé. Il faut également envoyer une copie du contrat de licence.

Le principe suivant s’applique également dans ce domaine: lorsque des œuvres sont créées et que plusieurs auteurs ont apporté leur contribution, les participations et les droits doivent être clairement définis avant la publication.

Achat sur Internet
L’achat de beats sur Internet auprès d’un fournisseur inconnu présente les mêmes risques que tout autre achat sur Internet. A ce sujet, la Confédération a défini quelques règles de base, dont il convient de tenir compte en cas d’achat sur Internet.
Jamahook – un réseau social pour musiciens
Actuellement, un portail créé par des musiciens pour des musiciens, avec pour but de faciliter la collaboration entre musiciens, beatmakers et producteurs, est en cours de construction. L’élément essentiel de cette plateforme est un astucieux algorithme qui permet de dénicher en un tour de main des sons ou beats qui conviendront parfaitement à la musique sur laquelle on travaille. La recherche prend en compte les harmonies, les rythmes, le tempo et la tonalité. Jamahook ne simplifie pas seulement la collaboration musicale, mais également le règlement des aspects liés au droit d’auteur. SUISA apporte son soutien aux concepteurs de cette plateforme, dont le siège est en Suisse. Informations complémentaires sur ce projet: www.jamahook.com ainsi que www.youtube.com/jamahook
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Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant

Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, un accès numérique aux décomptes via «Mon compte», davantage d’efficacité grâce aux formulaires en ligne … Allons-nous vers des décomptes en temps réel? Renoncerons-nous bientôt à l’envoi de documents en format papier? Par Irène Philipp Ziebold, Directrice

Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant

Déclarer une œuvre auprès de SUISA à l’aide d’une tablette, directement depuis le local de répétition, ou jeter un œil à un décompte électronique? Oui, c’est possible grâce au portail Internet «Mon compte». (Photo: Archimede / Shutterstock.com)

Au cours de ces dernières années, SUISA a déjà mis en œuvre d’importantes mesures améliorant l’efficacité et la qualité des services proposés à ses membres. La présentation des décomptes a été revue. Ceux-ci contiennent désormais des informations plus détaillées, ce qui garantit plus de transparence. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels. Depuis, les redevances de droits d’auteur dues aux membres leur sont versées au moins quatre fois par an.

Depuis 2015, les membres ont accès à leurs décomptes électroniques via le portail Internet «Mon compte». Au début du mois de mars 2017, nous avons également procédé à des améliorations de l’offre de services en ligne que les membres peuvent utiliser via «Mon compte»: la déclaration d’œuvre a été simplifiée. Il est désormais possible de faire une recherche spécifique par catégorie (p. ex.: arrangeur) pour les autoproductions, les contrats de sous-édition peuvent être annoncés en ligne et, enfin, la mise en page du portail Internet a été optimisée pour que celui-ci puisse être utilisé sur différents appareils.

Déclarer une œuvre auprès de SUISA depuis sa tablette lors d’un déplacement, depuis le local de répétition ou encore durant une discussion avec les co-auteurs depuis l’étranger? Tout cela est possible grâce à «Mon compte».

De l’envoi de documents papier à l’envoi électronique

Pour l’envoi de formulaires, la saisie en ligne prend le pas sur le papier. Le traitement électronique des données permet une gestion efficace des documents. SUISA étudie régulièrement ce qui est faisable et pertinent d’un point de vue technique pour tout ce qui a trait aux services proposés aux membres. Ce faisant, les intérêts et les souhaits des membres sont au cœur des préoccupations de SUISA.

Les membres de SUISA veulent-ils recevoir tous les décomptes ou le détail des décomptes sur papier? Ou sont-ils d’avis que les décomptes doivent être disponibles uniquement dans un format électronique?

Il est évident que le fait de renoncer à l’envoi des décomptes par la poste permettrait d’épargner des coûts. Toutefois, seule une petite moitié des membres actifs dispose d’un login à «Mon compte» et nous savons que certains membres considèrent les décomptes sur papier comme indispensables.

En tenant compte de ces différents aspects, les services proposés aux membres font actuellement l’objet de discussions et les avantages et inconvénients des différentes offres sont analysés avec soin. Les décisions à ce sujet seront prises dans le courant de l’année 2017.

Décomptes «en temps réel»?

Nos membres nous demandent régulièrement si nous prévoyons de mettre en place des décomptes «en temps réel». Cela signifierait concrètement, que dès que la redevance de droit d’auteur est perçue, par exemple pour un concert, elle est immédiatement répartie aux ayants droit. Les décomptes à date fixe seraient supprimés, et chaque membre recevrait sa redevance dès que celle-ci est à disposition.

Les conditions techniques nécessaires à ce service pourraient être développées, mais elles ont un prix considérable. L’ensemble du processus de traitement – de l’encaissement à la répartition – devrait alors faire l’objet d’une toute nouvelle analyse. Notre règlement de répartition devrait notamment être complètement modifié car la plupart des dispositions actuelles ne sont pas compatibles avec un décompte «en temps réel».

Il reste donc à savoir si un tel changement correspondrait réellement aux besoins de la majeure partie de nos membres. Il se peut en effet que les décomptes trimestriels soient déjà suffisamment satisfaisants et efficaces.

Plus de service, plus de conseil

Dans tous les cas, SUISA poursuit sa phase de test en vue d’améliorer les services proposés aux membres. Notre devise : un maximum de services! Comme déjà mentionné, bon nombre de processus d’automatisation du traitement des données ont déjà pu être introduits grâce à de nouvelles applications informatiques. Cela permet d’obtenir plus d’efficacité dans la gestion et les ressources ainsi gagnées peuvent être utilisées ailleurs.

Ce temps disponible est dès lors mis à disposition de nos membres, à qui nous proposons un conseil professionnel et personnel. En effet, en plus de l’amélioration de l’efficience, le contact personnel avec nos membres reste une priorité absolue pour SUISA. Nous ne perdons pas de vue l’assurance qualité des services proposés aux membres de SUISA.

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Nouveaux formulaires en ligne pour les clients de SUISA Depuis début 2016, SUISA met à la disposition de ses clients de nouveaux formulaires en ligne. L’objectif de cette nouvelle prestation est de faciliter les déclarations pour les utilisateurs de musique. Pour SUISA, la saisie des données en ligne est également intéressante, en raison de l’amélioration de l’efficacité de traitement des données qu’elle apporte. Continuer
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Activité musicale internationale et communication à SUISA

Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la déclaration d’œuvre si le co-auteur d’un morceau est membre d’une société-sœur étrangère? Vous trouvez ci-après des réponses aux questions importantes souvent posées en lien avec l’activité musicale internationale. Texte: Claudia Kempf, Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Da-Cruz-Travel-to-Montreal-2014

Instantané d’un voyage vers un concert à l’étranger: Eté 2014, le groupe bernois Da Cruz en route pour le Canada, pour sa prestation au Festival de Jazz de Montréal. (Photo: Peter Hertig)

Tournée de concerts à l’étranger, passages à la radio hors de Suisse, collaboration avec des compositeurs d’autres pays …: pour certains membres de SUISA, le rêve d’une activité musicale internationale devient réalité.

SUISA reçoit de plus en plus fréquemment des demandes de renseignements concernant les redevances de droits d’auteur de l’étranger et les déclarations d’œuvres dans le cadre de collaborations internationales. Voici des réponses aux questions souvent posées en lien avec les activités à l’étranger ou la collaboration avec des compositeurs étrangers.

Décomptes de l’étranger

Comment sont établis les décomptes à l’attention de SUISA en cas d’utilisations à l’étranger?
En principe, les sociétés-sœurs établissent automatiquement à notre attention les décomptes de redevances de droits d’auteur, cela sur la base de leurs tarifs et de leur règlement de répartition.

Quand les redevances provenant de l’étranger me seront-elles versées?
Une société-sœur établit généralement un décompte à l’attention de SUISA au cours de l’année suivant l’utilisation. Exemple: pour un concert qui a lieu aujourd’hui à l’étranger, le décompte de redevance sera établi à l’attention de SUISA durant l’année 2016. Une fois le décompte parvenu à SUISA, la redevance est versée à l’ayant droit lors du prochain décompte «étranger» prévu.

Que dois-je faire si une utilisation à l’étranger n’est pas suivie d’un décompte?
Si les redevances de l’étranger n’ont pas été décomptées dans l’année qui suit l’utilisation et que vous souhaitez vous assurer qu’une intervention a été effectuée par la société-sœur, vous pouvez annoncer l’utilisation à SUISA.

De quelles informations SUISA a-t-elle besoin en cas d’annonce d’utilisations?
Concerts: date de l’exécution, lieu du concert, coordonnées complètes de l’organisateur et programme des œuvres jouées.
Emissions: date de la diffusion, liste des œuvres diffusées, coordonnées aussi précises que possible de la chaîne de radio ou de télévision .
Supports sonores: date de la publication, liste des œuvres utilisées sur le support sonore, coordonnées précises du producteur des supports sonores (le plus souvent le label).
Utilisations Internet: lien vers l’utilisation de l’œuvre, date depuis laquelle l’œuvre est disponible en ligne, indications sur le prestataire.

Puis-je annoncer une utilisation directement auprès de la société de gestion du pays où cette utilisation a eu lieu?
Il a été convenu entre sociétés-sœurs que les demandes ou annonces de membres devraient toujours se faire auprès de la société dont est membre l’auteur ou l’éditeur. Pour des renseignements sur des concerts ayant eu lieu à l’étranger, les membres SUISA doivent donc s’adresser à SUISA dans tous les cas. Il est inutile de contacter directement la société de gestion à l’étranger.

Mes compositions sont souvent diffusées par de «petites» chaînes de radio. Pourquoi est-ce que je reçois rarement des redevances pour de telles diffusions?
Souvent, à l’étranger, les programmes des chaînes de radio privées ne donnent pas lieu à un décompte détaillé tenant compte de chaque utilisation d’œuvre, les coûts d’une évaluation détaillée des programmes étant souvent bien plus élevés que les recettes relatives aux diffusions. Dans de tels cas, la plupart des sociétés-sœurs appliquent un système de «sampling»: cette procédure évalue le programme des chaînes de manière détaillée uniquement lors de certaines journées de référence. Les œuvres diffusées lors de telles journées sont intégrées au décompte. Les autres diffusions, lors de jours «normaux», ne sont pas prises en considération pour le décompte.

Nous sommes à votre disposition pour toute question sur les décomptes de l’étranger:
intdistribution(at)suisa(dot)ch

Déclaration d’œuvre en cas de coopérations internationales

Qui doit déclarer une œuvre composée par plusieurs auteurs, et dont les ayants droit sont membres d’autres sociétés de gestion que SUISA?
En principe, une œuvre doit être déclarée une seule fois par l’un des ayants droit. Elle est ensuite visible pour les autres sociétés de gestion dans une banque de données internationale des œuvres. Le mieux est de déclarer l’œuvre auprès de la société du pays où l’œuvre est le plus utilisée.
Prenons un exemple: un membre SUISA travaille avec un auteur français connu. Le support sonore contenant les chansons issues de la coopération paraît d’abord en France. Dans un tel cas, la meilleure solution est que le co-auteur français déclare l’œuvre auprès de la société française SACEM.
Après la déclaration à la société étrangère, l’œuvre est visible dans la banque de données internationale des œuvres «CIS-Net Powered by FastTrack». Lorsque des redevances nous parviennent de l’étranger pour des œuvres qui n’ont pas été déclarées auprès de SUISA, afin qu’une répartition correcte ait lieu, nous consultons la banque de données internationale et procédons à la documentation de l’œuvre dans nos systèmes.
Ce processus peut prendre un peu de temps. Dans de tels cas, afin que l’enregistrement dans les systèmes de SUISA se fasse plus rapidement, il peut être utile de nous fournir des informations par écrit. Il suffit d’envoyer un e-mail avec indication du titre de l’œuvre et du nom de la société auprès de laquelle l’œuvre a été déclarée. Les autres informations sur l’œuvre peuvent être obtenues dans la banque de données internationale et seront intégrées à notre système de documentation en vue d’une répartition sur la base du règlement de SUISA.
Dans le cas d’œuvres éditées, la déclaration d’œuvre se fait habituellement par l’éditeur et son sous-éditeur.

De quoi faut-il particulièrement tenir compte lorsque je déclare auprès de SUISA des œuvres sur lesquelles des membres d’autres sociétés de gestion sont également ayants droit?
Pour que les co-auteurs membres d’une société de gestion étrangère puissent également toucher des redevances, il est important que les co-auteurs puissent être identifiés sans ambiguïté. Lors de la déclaration d’œuvre, en plus du nom complet des co-auteurs et de l’identité de la société dont ils sont membres, nous avons donc besoin, soit de leurs numéros IPI, soit de leurs dates de naissance. La même chose vaut dans le cas inverse: lorsque l’un des co-auteurs se charge de la déclaration de l’œuvre commune auprès d’une société étrangère, informez-le impérativement de votre propre numéro IPI, de votre date de naissance et de votre affiliation à SUISA.
Veuillez s.v.p. également clarifier si les parts des co-auteurs sont éditées, et indiquez le cas échéant les noms d’éventuels éditeurs lors de la déclaration d’œuvre, si possible avec indication du numéro IPI de la maison d’édition.

Je constate que le co-auteur, contrairement à ce qui avait été convenu, n’a pas déclaré l’œuvre auprès de la société étrangère. Que dois-je faire?
Vous pouvez déclarer l’œuvre directement auprès de SUISA. Dans un tel cas, il est recommandé de procéder à une déclaration d’œuvre en ligne: de cette manière, il n’est pas nécessaire de faire signer le formulaire de déclaration d’œuvre par tous les ayants droit, ce qui est souvent difficile dans le cas des coopérations internationales.

Quelle clé de répartition est prise en considération dans le cas d’une œuvre pour laquelle des auteurs de plusieurs sociétés sont ayants droit?
Les œuvres sur lesquelles des membres SUISA sont ayants droit sont documentées par SUISA sur la base de son règlement de répartition. La société étrangère du co-auteur va en règle générale enregistrer les œuvres en se basant sur son propre règlement de répartition. Le règlement de répartition de SUISA permet que les auteurs conviennent librement entre eux des règles de participation. Toutes les sociétés ne permettent pas cela. Il peut donc arriver qu’une œuvre soit enregistrée avec une autre clé de répartition par une société étrangère, par rapport à ce qui est fait par SUISA.

La Division Membres est à votre disposition en cas de questions concernant l’affiliation et la documentation des œuvres:
Auteurs
d/e: authors(at)suisa(dot)ch
f: authorsF(at)suisa(dot)ch
i: autori(at)suisa(dot)ch
Editeurs
Toutes langues: publishers(at)suisa(dot)ch
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Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la déclaration d’œuvre si le co-auteur d’un morceau est membre d’une société-sœur étrangère? Vous trouvez ci-après des réponses aux questions importantes souvent posées en lien avec l’activité musicale internationale. Texte: Claudia Kempf, Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Da-Cruz-Travel-to-Montreal-2014

Instantané d’un voyage vers un concert à l’étranger: Eté 2014, le groupe bernois Da Cruz en route pour le Canada, pour sa prestation au Festival de Jazz de Montréal. (Photo: Peter Hertig)

Tournée de concerts à l’étranger, passages à la radio hors de Suisse, collaboration avec des compositeurs d’autres pays …: pour certains membres de SUISA, le rêve d’une activité musicale internationale devient réalité.

SUISA reçoit de plus en plus fréquemment des demandes de renseignements concernant les redevances...Continuer

4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique

Tandis que la saison des open air de l’été bat son plein, les concerts indoor de l’hiver se préparent déjà dans les clubs. Tes propres chansons seront-elles aussi exécutées en live lors de concerts? Voici 4 conseils à ton attention, pour que tu touches une rémunération pour ta musique.

(Photo: Marcel Grubenmann)

Lorsque ta musique est jouée en concert, tu peux obtenir une contrepartie! Le cachet touché pour un concert est une sorte de salaire pour le fait de jouer en live. Pour la composition des morceaux, tu as également droit à une rémunération: ce sont des redevances. SUISA peut s’occuper pour toi de l’encaissement de ces redevances. Si tu souhaites qu’il en soit ainsi, voici 4 conseils à ton attention:

  1. Deviens membre de SUISA
    Un groupe ne peut pas devenir membre. En revanche, à condition d’être auteur de textes ou compositeur de la musique, chaque musicien peut le devenir individuellement. Idéalement, tous ceux qui interviennent dans la composition des titres doivent adhérer à SUISA.Si vous écrivez une chanson de manière collective, mais que les ayants droit ne sont pas encore tous membres de SUISA, nous encaissons les redevances dues et l’argent, revenant aux musiciens qui ne sont pas membres, est mis en réserve pour une période de cinq ans. Si un musicien du groupe adhère à SUISA pendant cette période de cinq ans, il touchera cet argent.
  2. Déclare tes œuvres chez nous
    Toutes les œuvres que vous exécutez, que vous enregistrez sur support sonore ou que vous proposez sur Internet devraient être déclarées dans les meilleurs délais, en indiquant tous les ayants droit. Ce n’est que si les œuvres sont correctement déclarées que nous pouvons répartir les recettes qui vous reviennent.
  3. Annonce-nous tout déménagement ou changement d’adresse
    En cas de changement d’adresse et/ou de changement des coordonnées de paiement, merci de nous avertir au plus vite. Si SUISA ne dispose pas ou plus d’une adresse valable, les redevances ne sont plus payées, jusqu’à ce que la nouvelle adresse soit disponible. Si l’adresse de contact vient à manquer durant cinq ans, l’affiliation à SUISA est annulée.
  4. Contacte-nous si tu as des questions sur ton décompte
    Si tu as une question sur un décompte que nous avons établi, prends contact avec nos collaboratrices et collaborateurs du bureau des renseignements sur les décomptes.

Informations supplémentaires:
Déclaration d’œuvres: simple comme bonjour: Grâce au guide pratique de notre revue SUISAinfo, destinée aux membres, tu peux enregistrer tes oeuvres facilement et de façon formelle.

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