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Workshop avec des spécialistes de SUISA: musique et droit sur Internet

L’Association des musiciens suisses (Musikschaffende Schweiz) propose, en collaboration avec SUISA, un workshop sur le thème «musique et droit sur Internet». Des spécialistes de SUISA donneront un aperçu de la situation juridique dans ce domaine et seront présents durant une partie de la soirée pour répondre à des questions pratiques sur le droit d’auteur et la mise à disposition de musique en ligne. Le workshop aura lieu le jeudi 27 novembre 2014 à Zurich.

Workshop-Musik-und-Recht-im-Internet

Musique et droit sur Internet: des spécialistes de SUISA répondent à vos questions. (Image: Manu Leuenberger)

Ma musique sur Internet: où et comment puis-je, en tant que membre SUISA, proposer mes morceaux sur Internet? Comment le droit d’auteur peut-il me permettre de toucher les recettes qui me reviennent en tant que parolier? Quelles sont les opportunités et les risques du streaming, du téléchargement, de YouTube, Spotify & Co? Quelle est concrètement la situation juridique dans le domaine de la mise à disposition de musique sur Internet?

Les experts en droit d’auteur de SUISA seront à votre disposition durant une bonne partie de la soirée et pourront vous donner certains conseils. Ne manquez pas cette occasion d’obtenir une vue d’ensemble de la situation juridique en lien avec le thème «musique et droit sur Internet». Vous pourrez obtenir des conseils pratiques sur la mise à disposition de musique sur Internet et sur le soutien que SUISA peut apporter dans ce domaine. Ce sera l’occasion de poser les questions auxquelles vous êtes confrontés en tant que créateurs de musique, dans le contexte d’Internet, et d’échanger avec des collègues musiciens et les spécialistes de SUISA.

Données pratiques pour le workshop «musique et droit sur Internet»

Quand? Jeudi 27 novembre 2014, début: 18h, jusqu’à env. 21h

Où? Espace polyvalent SIG, sous-sol de la Kasernenstrasse 23, 8004 Zurich (à 5 min. à pied de la Sihlpost. Descendre l’escalier extérieur du bâtiment bleu)

Qui? Fabian Niggemeier, lic. iur. et avocat, Service juridique de SUISA et Manu Leuenberger, Chef de projet, Communication SUISA

Comment? Brève présentation de la situation juridique avec conseils pratiques. Ensuite, possibilité de poser des questions. La discussion se poursuivra dans le cadre d’un apéro. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre vos questions et cas concrets par écrit en même temps que votre inscription. Le workshop aura lieu en allemand.

Inscription jusqu’au dimanche 23.11.2014 à: luise.werlen(at)musikschaffende(point)ch
Lors de l’inscription, veuillez s.v.p. indiquer si vous êtes membre de l’Association des Musiciens Suisses (Musikschaffende Schweiz) ou d’une autre association de musiciens professionnels (SMS, USDAM ou ASM).

Vers le communiqué de l’Association des Musiciens Suisses (Musikschaffende Schweiz)

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L’Association des musiciens suisses (Musikschaffende Schweiz) propose, en collaboration avec SUISA, un workshop sur le thème «musique et droit sur Internet». Des spécialistes de SUISA donneront un aperçu de la situation juridique dans ce domaine et seront présents durant une partie de la soirée pour répondre à des questions pratiques sur le droit d’auteur et la mise à disposition de musique en ligne. Le workshop aura lieu le jeudi 27 novembre 2014 à Zurich.

Workshop-Musik-und-Recht-im-Internet

Musique et droit sur Internet: des spécialistes de SUISA répondent à vos questions. (Image: Manu Leuenberger)

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Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014

Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-octobre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs
Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires
Début novembre
Droits d’exécution et droits d’émission de l’étranger, 2e partie
Droits de reproduction de l’étranger, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits d’émission et droits R/TV SSR y compris film, 2e partie Mi-décembre
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Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
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