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Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire au centre des congrès de Bienne et ont déterminé le sort de leur coopérative. Ils ont notamment élu Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti au Conseil. Dans le cadre de la révision du droit d’auteur, les membres de SUISA ont en outre adopté une résolution visant à faire bénéficier les créateurs de musique de conditions équitables. Texte de Giorgio Tebaldi

Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Les membres de SUISA lors du vote du Conseil pour le mandat 2019-2023 à l’assemblée générale de SUISA 2019 le 21 juin 2019 dans la salle de concert du centre des congrès de Bienne. (Photo: Sibylle Roth)

«Sphérique, mais plus anguleuse que le trip-hop, davantage chargée en émotion que la musique pop et aussi organique que le folk», a affirmé le vice-président sortant de SUISA Marco Zanotta lors de son allocution pour décrire la musicienne zurichoise Annakin qui a ouvert l’assemblée générale de SUISA. Assistée du guitariste Simon Rupp, de Philipp Kuhn au clavier et du beatboxer Marzel (alias Marcel Zysset), Annakin, de son vrai nom Ann Kathrin Lüthi, a interprété des chansons issues de son dernier album «The End of Eternity» et «Sting Of Love» de son œuvre «Stand Your Ground» parue en 2014.

Pendant la phase de conversion qui a suivi le petit concert, les membres de SUISA présents, les invités et les collaborateurs de SUISA ont pu voir dans une vidéo comment est née la chanson «She Got Me», que Luca Hänni a chantée pour la Suisse au Concours de l’Eurovision de cette année. La chanson a été composée en juin 2018 au SUISA Songwriting camp par le membre SUISA Luca Hänni accompagné des auteurs-compositeurs canadiens Laurell Barker et Frazer Mac ainsi que du producteur suédois Jon Hällgren. La chanson «She Got Me» a atteint une excellente quatrième place au concours de l’Eurovision . Elle a été streamée plus de 30 millions de fois et a été numéro 1 au hit-parade suisse des singles.

Plus de femmes dans la musique

Lors de son allocution de bienvenue, le président de SUISA, Xavier Dayer, a saisi l’occasion de la Journée nationale de la grève des femmes qui avait eu lieu une semaine plus tôt pour parler de la proportion de femmes dans la musique. Chez SUISA, cette proportion dépasse déjà les 16%, mais il reste encore un important potentiel d’amélioration. C’est l’une de raisons pour lesquelles SUISA s’est engagée en 2019 dans un partenariat avec Helvetiarockt, le service de coordination et de mise en réseau pour musiciennes de jazz, de pop et de rock et qu’elle l’avait invitée à participer à l’assemblée générale par le biais d’un stand d’information.

Il s’agissait ensuite d’approuver les comptes annuels et le rapport de gestion. Comme SUISA avait établi pour la première fois en 2018 les rapports financiers pour le compte de ses deux filiales SUISA Digital Licensing AG et Mint Digital Services, il a également fallu les approuver. L’assemblée générale a par ailleurs accordé la décharge au Conseil, à la direction et à l’organe de révision pour l’exercice écoulé et a confirmé le mandat de l’organe de révision (BDO) pour 2019.

Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti élus au Conseil

Cette assemblée générale a été la dernière pour Bertrand Liechti et Marco Zanotta, deux membres de longue date du Conseil, qui quittent l’organe suprême de direction de SUISA après 20 ans de bons et loyaux services en raison de la limitation de la durée des mandats. Pour les remplacer, les membres de SUISA présents ont élu au Conseil l’entrepreneuse et présidente du Conseil d’administration du magazine numérique «Republik» Sylvie Reinhard et l’éditeur de musique genevois Grégoire Liechti. Les douze autres membres du Conseil ainsi que les membres de la commission de répartition et des œuvres ont été confirmés dans leurs mandats à l’unanimité. L’assemblée générale a par ailleurs élu Marco Zanotta à la commission des plaintes créée en 2018, suivant ainsi la recommandation du Conseil de SUISA.

Du fait des statuts de SUISA révisés en 2018 et des responsabilités étendues de l’AG qui en ont découlé, les membres présents ont statué sur le règlement d’indemnisation pour les membres du Conseil et pour ses commissions ainsi que sur la politique générale de placement de SUISA.

Résolution pour une loi sur le droit d’auteur équitable

Dans son exposé en tant qu’invitée, Géraldine Savary, Conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, a évoqué la révision en cours de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Elle a notamment abordé deux points critiques pour les créateurs de musique: premièrement, si le Conseil national s’impose, les hôteliers, les propriétaires de logements de vacances, les hôpitaux et les prisons ne devraient plus payer de redevance de droits d’auteur lorsque leurs hôtes, patients et détenus écoutent de la musique ou visionnent des films sur les radios et les appareils télévisés mis à disposition. D’autre part, la LDA prévoit une nouvelle rémunération pour la vidéo à la demande (VoD) qui apporte certes une amélioration pour les créateurs de films mais qui se révèle contreproductive pour les créateurs de musique, ces derniers ayant déjà négocié des solutions contractuelles avec les plateformes de VoD. L’utilisation de la musique doit donc être retirée de cette règlementation portant sur la VoD. Pour informer le Conseil national de l’importance de ces deux points lors de la session d’automne à venir, une résolution correspondante a été adoptée à l’AG.

Vincent Salvadé, Irène Philipp Ziebold et Andreas Wegelin sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Urs Schnell, directeur de la FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’exercice de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Xavier Dayer a conclu l’assemblée générale vers 14 h et a évoqué la prochaine qui se tiendra le vendredi 26 juin 2020 au Bierhübeli à Berne.

Les participants ont ensuite profité du cocktail dînatoire pour échanger avec les collaborateurs de SUISA, les invités ou des collègues dans le foyer du centre des congrès, pour signer la résolution, pour s’informer au stand de Helvetia Rockt à propos de ses projets, voire lancer de nouveaux projets musicaux.

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Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion d’entrer en contact avec les responsables de la Direction de votre coopérative SUISA et de déterminer la destinée de votre société de gestion. Ce jour-là, vous devriez être le plus nombreux possible à Bienne. Par Andreas Wegelin, CEO

Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Déterminez la destinée de votre société de gestion et recevez de première main des nouvelles de votre coopérative en participant à l’Assemblée générale de SUISA. (Photo: Sibylle Roth)

Lors de l’Assemblée générale à venir, il s’agira d’élire deux nouveaux membres du Conseil et, pour la première fois dans l’histoire de SUISA, d’approuver les comptes du groupe. SUISA s’est dotée de nouvelles structures pour l’ère du numérique dans laquelle l’écoute d’enregistrements musicaux sur Internet prend de plus en plus d’importance: d’une part, la maison-mère prend part à une joint-venture avec la SESAC américaine et d’autre part, les licences en ligne sont désormais attribuées dans toute l’Europe et même dans le monde entier par une filiale appelée SUISA Digital Licensing dont le siège est au Liechtenstein.

Vous recevrez également des informations de première main au sujet des développements les plus récents intervenus dans la législation sur les droits d’auteur. Beaucoup de choses se passent dans ce domaine, que ce soit au niveau européen ou suisse. Le projet de loi européen a entraîné des protestations sur le réseau et dans la rue, portées en particulier par de jeunes internautes. Encouragées par les plateformes de réseaux sociaux, elles prétendent que la liberté d’expression est sérieusement menacée à cause du nouveau droit d’auteur.

Sur le SUISAblog, vous apprendrez ce qu’il en est exactement de la protection des auteurs et de leurs œuvres lors des échanges surle marché mondial de l’internet, ou vous l’entendrez directement lors de notre AG, notamment de la bouche de la conseillère aux Etats Géraldine Savary.

Notre FONDATION SUISA, la fondation pour la promotion de la musique suisse, fait également œuvre de pionnière: au lieu de remettre des prix à des musiciennes déjà connues, des incitations financières doivent permettre d’attirer plus fortement l’attention sur de nouveaux projets musicaux. Je vous souhaite une lecture enrichissante de notre SUISAblog et je serais très heureux de pouvoir vous accueillir personnellement le vendredi 21 juin 2019 lors de notre Assemblée générale à Bienne.

Cliquez ici pour le formulaire d’inscription et les documents pour l’Assemblée générale.

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    Wie kommt man zu einem Anmeldeformular für die GV und mit Programm der GV? Seit ich die digitale Version der Kommunikation angemeldet habe, kriege ich kein Anmeldeformular für die GV mehr?!?

  2. E.Rick Sommer dit :

    Liebe SUISA am 21. Juni ist die GV in Biel könnten Sie vielleicht die Uhrzeit angeben wann beginnt die GV
    mit Freundlichen Gruss Rick

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Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte

L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). Pour la première fois, deux comptes seront présentés lors de l’Assemblée générale: une nouveauté dans l’histoire de SUISA. Plusieurs élections sont également prévues: le renouvellement intégral du Conseil et de la Commission de Répartition et des Œuvres, ainsi que l’élection d’un remplaçant à la Commission de recours. Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2019: l’avis de nos membres compte

Après la rencontre des membres votants et des invités l’année passée au Bierhübeli de Berne (photo), la prochaine Assemblée générale de SUISA se déroulera le vendredi 21 juin 2019 à la salle de concert du Palais des Congrès de Bienne. (Photo: Manu Leuenberger)

Lors de l’Assemblée générale SUISA 2019, la conclusion de comptes consolidés pour le groupe SUISA sera pour la première fois soumise à l’approbation des membres votants sous l’ordre du jour «rapport annuel», en plus du compte annuel habituel de la coopérative SUISA pour l’année 2018. Les comptes consolidés regroupent les comptes annuels des sociétés que SUISA contrôle directement ou indirectement. En font partie la filiale SUISA Digital Licensing AG, sise à Vaduz (FL), et la joint-venture MINT Digital Services AG, dans laquelle SUISA détient une participation de 50%. Les deux comptes ont été contrôlés par l’organe de révision BDO et recommandés pour approbation.

Élection du Conseil

Sur les 15 membres actuels du Conseil SUISA, 13 sont candidats à leur réélection pour un nouveau mandat. Deux membres actuels quitteront le Conseil en raison de la limitation de leurs mandats. Marco Zanotta (Vice-président) et Bertrand Liechti (Président de la Commission du Conseil Finances et contrôle) ont joué un rôle essentiel dans l’histoire de SUISA pendant vingt ans. Avant leur départ officiel, ils reviendront sur leur mandat et partageront leurs souvenirs et leurs moments forts avec les personnes présentes.

Le Conseil devrait rajeunir avec l’arrivée de deux nouveaux membres. Le Genevois Grégoire Liechti, né en 1981, remplacera Bertrand Liechti, tandis que l’entrepreneuse Sylvie Reinhard, née en 1980, prendra la place de Marco Zanotta. Grégoire Liechti possède une longue expérience nationale et internationale dans le monde de l’édition. Sylvie Reinhard vient quant à elle compléter les connaissances du Conseil dans les domaines de l’innovation numérique et de la culture.

Autres élections

La Commission de Répartition et des Œuvres se compose de 22 membres au maximum; 21 d’entre eux se présentent pour un nouveau mandat. Grégoire Liechti, membre depuis 2015, a démissionné pour se porter candidat au Conseil. En ce qui concerne le siège vacant, le comité de nomination annoncera l’élection du remplaçant pour l’AG 2020 via les canaux de publications habituels. Les auteurs de musique et les associations d’éditeurs concernés seront invités à faire une première sélection.

Lors de l’Assemblée générale 2018, la place réservée au deuxième expert dans la nouvelle Commission de recours est restée vacante. Aujourd’hui, le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire Marco Zanotta comme membre externe de la Commission de recours. Ce dernier n’est ni mandant, ni membre de SUISA.

Rémunérations et politique de placement

Les statuts révisés lors de la dernière Assemblée générale et en vigueur depuis le 1er janvier 2019 attribuent de nouvelles compétences à l’Assemblée générale. Elle est chargée des rémunérations et des diverses prestations accordées au Président ou à la Présidente et aux membres du Conseil, ainsi que de la politique de placement générale. À cet égard, le Conseil soumet le règlement d’indemnisation valable depuis 2009 et a élaboré les principes de la politique de placement, qu’il soumet à l’approbation.

Enfin, l’Assemblée générale de SUISA est une fois de plus l’occasion idéale d’échanger des expériences avec d’autres membres et de dialoguer avec les invités des secteurs de la politique, de la culture et des associations, ou encore avec les collaborateurs et collaboratrices de SUISA. Saisissez cette opportunité de prendre part aux activités de SUISA et d’échanger et venez nombreux le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

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L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). Pour la première fois, deux comptes seront présentés lors de l’Assemblée générale: une nouveauté dans l’histoire de SUISA. Plusieurs élections sont également prévues: le renouvellement intégral du Conseil et de la Commission de Répartition et des Œuvres, ainsi que l’élection d’un remplaçant à la Commission de recours. Texte de Dora Zeller

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Lors de l’Assemblée générale SUISA 2019, la conclusion de comptes consolidés pour le groupe SUISA sera pour la première...Continuer

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

Une autre amélioration concernant les décomptes de l’étranger a déjà été introduite avec succès en novembre 2017: au moyen d’une nouvelle application, il est désormais possible de déterminer les différents types d’utilisation des œuvres (p.ex. live, radio, TV, supports sonores, téléchargement, streaming, etc.). De même, de nouveaux détails relatifs à l’utilisation (p.ex. fournisseur online, émetteur radio, etc.) sont visibles. Il faut évidemment pour cela que ces indications soient transmises à SUISA par la société-sœur concernée.

Vue d’ensemble des dates de décompte 2018 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2018-1 15.03.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2018, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2018-2 15.06.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 4e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2017)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2018-3 15.09.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 1er trimestre 2018)
Fenêtres publicitaires (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 2e partie Mi-septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2018 Mi-septembre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs, décompte 2018 Mi-septembre
Décompte complémentaire 2018, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2018 Fin octobre
Décompte trimestriel 2018-4 15.12.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 3e partie Mi-decembre

Informations complémentaires sur les décomptes SUISA:
www.suisa.ch/decomptes

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Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

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En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

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Dates des décomptes SUISA 2017

Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla Sparksss, alias Barbara Lehnhoff, perçoit les versements de SUISA comme «un beau cadeau de Noël à chaque fois», qui constitue toujours un coup de pouce, comme elle le relève en interview.

Cadeau de Noël ou bonus de milieu d’année: les moments auxquels les membres SUISA peuvent se réjouir des redevances de droits d’auteur coïncident aux décomptes SUISA. C’est à ce moment-là que les membres obtiennent les rémunérations auxquelles ils ont droit sur la base des règles de répartition de SUISA.

La fréquence des versements aux auteurs et éditeurs a augmenté récemment. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels; grâce à ce nouveau système, les redevances encaissées sont versées aux ayants droit quatre fois par année.

Répartition en faveur des auteurs et des éditeurs quatre fois par année

Le système de répartition trimestrielle introduit en 2015 va être maintenu en 2017. Par rapport à l’année précédente, quelques adaptations ont été apportées. Les nouveautés, peu nombreuses, permettent d’atteindre l’objectif visé, à savoir répartir les redevances dans les délais les plus brefs et de manière aussi économique que possible.

Une répartition plus rapide est désormais possible pour le décompte SSR TV. Jusqu’à présent, la répartition des recettes de cette catégorie avait lieu deux fois par année. Dès 2017, ces rémunérations seront versées quatre fois par année dans le cadre des décomptes trimestriels. La SSR est le client et preneur de licence le plus important de SUISA. Ce sont d’importants montants qui, pour la catégorie SSR TV, parviendront désormais plus rapidement aux auteurs et éditeurs de la musique diffusée.

Le décompte relatif aux fenêtres publicitaires ne sera à l’avenir plus établi de manière séparée mais sera, dès 2017, intégré au 3e décompte trimestriel de la mi-septembre. L’intégration de ce décompte supplémentaire au décompte trimestriel permet une simplification du processus de traitement et par là même une économie de coûts.

Vue d’ensemble des décomptes 2017 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2017-1 15.03.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2017-2 15.06.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2016)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs  Début juillet
Rentes des auteurs  Mi-juillet
Décompte trimestriel 2017-3 15.09.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 1er trimestre 2017)
Fenêtres publicitaires (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2017
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2017
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2017 Fin octobre
Décompte de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2017-4 15.12.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de SUISA, avec des explications relatives au décompte SUISA et une liste des émetteurs privés pris en considération.

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Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Continuer
Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Continuer
«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, auteur, interprète et éditeur explique pourquoi sa société de gestion lui importe tant et pourquoi, selon lui, il n’y a pas lieu de renforcer la surveillance des sociétés de gestion. Continuer
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Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla...Continuer

Dates des décomptes 2016: les membres percevront leur argent plus rapidement

A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres obtiendront ainsi plus rapidement leur argent. Grâce à la réunion de plusieurs décomptes, le processus de traitement est simplifié, ce qui permettra également une réduction des coûts. Texte de Wolfgang Rudigier et Teresa Goepel

Abrechnungstermine_2016_FR

Les membres SUISA obtiendront plus rapidement leur argent. Dès 2016, SUISA établit des décomptes quatre fois par année. (Photo: Teresa Goepel)

Un but central de la Division répartition de SUISA a été atteint: après une période de test positive à fin 2015, SUISA établira des décomptes quatre fois par année à partir de 2016. Les décomptes seront effectués en mars, juin, septembre et décembre. Grâce aux nouvelles dates de décomptes, les droits perçus seront répartis plus rapidement aux membres. De plus, certains éléments des décomptes seront réunis, ce qui améliorera leur lisibilité pour les membres et aura pour conséquence une diminution des coûts. L’amélioration constante des prestations et la simplification des processus de traitement, avec pour conséquence un abaissement des coûts, font partie des buts importants de SUISA.

Décomptes 2016

Décompte
Dates
Décompte trimestriel 2016-1
15.03.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (3e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2015)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2016, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2016, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2016-2 15.06.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, E, H, Hb, HV, Z (2015)
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (4e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2015)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2015)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2015)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2016-3 15.09.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (1er trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 1er trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC4), décompte 2016
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2016
Décomptes supplémentaires
Fenêtres publicitaires (2014) Fin septembre
Décompte complémentaire 2016, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2016 Fin octobre
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2016, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2016-4 15.12.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (2e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 2e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 1er semestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
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A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres obtiendront ainsi plus rapidement leur argent. Grâce à la réunion de plusieurs décomptes, le processus de traitement est simplifié, ce qui permettra également une réduction des coûts. Texte de Wolfgang Rudigier et Teresa Goepel

Abrechnungstermine_2016_FR

Les membres SUISA obtiendront plus rapidement leur argent. Dès 2016, SUISA établit des décomptes quatre fois par année. (Photo: Teresa Goepel)

Un but central de la Division répartition de SUISA a été atteint: après une période de test positive à fin 2015, SUISA établira des décomptes quatre fois par année à partir de 2016. Les décomptes seront effectués en mars, juin, septembre et décembre. Grâce aux nouvelles dates de décomptes, les droits perçus seront répartis plus rapidement aux membres. De...Continuer

Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre

En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits de reproduction, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal:
Droits d’exécution Suisse, 1ère partie
Droits d’émission Suisse (SSR, 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie Fin juin
Prévoyances des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 2e partie
Droits d’exécution Suisse, 2e partie
Mi-septembre*
Décompte complémentaire, 2e partie Fin septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires Mi-novembre
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 2e partie
Droits de reproduction, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 3e partie
Droits d’exécution Suisse, 3e partie
Droits d’émission Suisse SSR, 2e partie
Mi-décembre*

Les dates de décompte nouvellement introduites sont marquées par un «*».

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En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits...Continuer

Workshop avec des spécialistes de SUISA: musique et droit sur Internet

L’Association des musiciens suisses (Musikschaffende Schweiz) propose, en collaboration avec SUISA, un workshop sur le thème «musique et droit sur Internet». Des spécialistes de SUISA donneront un aperçu de la situation juridique dans ce domaine et seront présents durant une partie de la soirée pour répondre à des questions pratiques sur le droit d’auteur et la mise à disposition de musique en ligne. Le workshop aura lieu le jeudi 27 novembre 2014 à Zurich.

Workshop-Musik-und-Recht-im-Internet

Musique et droit sur Internet: des spécialistes de SUISA répondent à vos questions. (Image: Manu Leuenberger)

Ma musique sur Internet: où et comment puis-je, en tant que membre SUISA, proposer mes morceaux sur Internet? Comment le droit d’auteur peut-il me permettre de toucher les recettes qui me reviennent en tant que parolier? Quelles sont les opportunités et les risques du streaming, du téléchargement, de YouTube, Spotify & Co? Quelle est concrètement la situation juridique dans le domaine de la mise à disposition de musique sur Internet?

Les experts en droit d’auteur de SUISA seront à votre disposition durant une bonne partie de la soirée et pourront vous donner certains conseils. Ne manquez pas cette occasion d’obtenir une vue d’ensemble de la situation juridique en lien avec le thème «musique et droit sur Internet». Vous pourrez obtenir des conseils pratiques sur la mise à disposition de musique sur Internet et sur le soutien que SUISA peut apporter dans ce domaine. Ce sera l’occasion de poser les questions auxquelles vous êtes confrontés en tant que créateurs de musique, dans le contexte d’Internet, et d’échanger avec des collègues musiciens et les spécialistes de SUISA.

Données pratiques pour le workshop «musique et droit sur Internet»

Quand? Jeudi 27 novembre 2014, début: 18h, jusqu’à env. 21h

Où? Espace polyvalent SIG, sous-sol de la Kasernenstrasse 23, 8004 Zurich (à 5 min. à pied de la Sihlpost. Descendre l’escalier extérieur du bâtiment bleu)

Qui? Fabian Niggemeier, lic. iur. et avocat, Service juridique de SUISA et Manu Leuenberger, Chef de projet, Communication SUISA

Comment? Brève présentation de la situation juridique avec conseils pratiques. Ensuite, possibilité de poser des questions. La discussion se poursuivra dans le cadre d’un apéro. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre vos questions et cas concrets par écrit en même temps que votre inscription. Le workshop aura lieu en allemand.

Inscription jusqu’au dimanche 23.11.2014 à: luise.werlen(at)musikschaffende(point)ch
Lors de l’inscription, veuillez s.v.p. indiquer si vous êtes membre de l’Association des Musiciens Suisses (Musikschaffende Schweiz) ou d’une autre association de musiciens professionnels (SMS, USDAM ou ASM).

Vers le communiqué de l’Association des Musiciens Suisses (Musikschaffende Schweiz)

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Workshop-Musik-und-Recht-im-Internet

Musique et droit sur Internet: des spécialistes de SUISA répondent à vos questions. (Image: Manu Leuenberger)

Ma musique sur Internet: où et comment puis-je, en tant que membre SUISA, proposer mes morceaux sur Internet? Comment le droit d’auteur peut-il me permettre de toucher les recettes qui me reviennent en tant que parolier? Quelles sont les opportunités et les risques...Continuer

Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014

Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-octobre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs
Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires
Début novembre
Droits d’exécution et droits d’émission de l’étranger, 2e partie
Droits de reproduction de l’étranger, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits d’émission et droits R/TV SSR y compris film, 2e partie Mi-décembre
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Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne,...Continuer