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Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

Une autre amélioration concernant les décomptes de l’étranger a déjà été introduite avec succès en novembre 2017: au moyen d’une nouvelle application, il est désormais possible de déterminer les différents types d’utilisation des œuvres (p.ex. live, radio, TV, supports sonores, téléchargement, streaming, etc.). De même, de nouveaux détails relatifs à l’utilisation (p.ex. fournisseur online, émetteur radio, etc.) sont visibles. Il faut évidemment pour cela que ces indications soient transmises à SUISA par la société-sœur concernée.

Vue d’ensemble des dates de décompte 2018 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2018-1 15.03.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2018, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2018-2 15.06.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 4e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2017)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2018-3 15.09.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 1er trimestre 2018)
Fenêtres publicitaires (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 2e partie Mi-septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2018 Mi-septembre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs, décompte 2018 Mi-septembre
Décompte complémentaire 2018, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2018 Fin octobre
Décompte trimestriel 2018-4 15.12.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 3e partie Mi-decembre

Informations complémentaires sur les décomptes SUISA:
www.suisa.ch/decomptes

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Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

Une autre amélioration concernant les...Continuer

Dates des décomptes SUISA 2017

Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla Sparksss, alias Barbara Lehnhoff, perçoit les versements de SUISA comme «un beau cadeau de Noël à chaque fois», qui constitue toujours un coup de pouce, comme elle le relève en interview.

Cadeau de Noël ou bonus de milieu d’année: les moments auxquels les membres SUISA peuvent se réjouir des redevances de droits d’auteur coïncident aux décomptes SUISA. C’est à ce moment-là que les membres obtiennent les rémunérations auxquelles ils ont droit sur la base des règles de répartition de SUISA.

La fréquence des versements aux auteurs et éditeurs a augmenté récemment. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels; grâce à ce nouveau système, les redevances encaissées sont versées aux ayants droit quatre fois par année.

Répartition en faveur des auteurs et des éditeurs quatre fois par année

Le système de répartition trimestrielle introduit en 2015 va être maintenu en 2017. Par rapport à l’année précédente, quelques adaptations ont été apportées. Les nouveautés, peu nombreuses, permettent d’atteindre l’objectif visé, à savoir répartir les redevances dans les délais les plus brefs et de manière aussi économique que possible.

Une répartition plus rapide est désormais possible pour le décompte SSR TV. Jusqu’à présent, la répartition des recettes de cette catégorie avait lieu deux fois par année. Dès 2017, ces rémunérations seront versées quatre fois par année dans le cadre des décomptes trimestriels. La SSR est le client et preneur de licence le plus important de SUISA. Ce sont d’importants montants qui, pour la catégorie SSR TV, parviendront désormais plus rapidement aux auteurs et éditeurs de la musique diffusée.

Le décompte relatif aux fenêtres publicitaires ne sera à l’avenir plus établi de manière séparée mais sera, dès 2017, intégré au 3e décompte trimestriel de la mi-septembre. L’intégration de ce décompte supplémentaire au décompte trimestriel permet une simplification du processus de traitement et par là même une économie de coûts.

Vue d’ensemble des décomptes 2017 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2017-1 15.03.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2017-2 15.06.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2016)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs  Début juillet
Rentes des auteurs  Mi-juillet
Décompte trimestriel 2017-3 15.09.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 1er trimestre 2017)
Fenêtres publicitaires (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2017
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2017
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2017 Fin octobre
Décompte de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2017-4 15.12.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de SUISA, avec des explications relatives au décompte SUISA et une liste des émetteurs privés pris en considération.

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«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, auteur, interprète et éditeur explique pourquoi sa société de gestion lui importe tant et pourquoi, selon lui, il n’y a pas lieu de renforcer la surveillance des sociétés de gestion. Continuer
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Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla...Continuer

Dates des décomptes 2016: les membres percevront leur argent plus rapidement

A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres obtiendront ainsi plus rapidement leur argent. Grâce à la réunion de plusieurs décomptes, le processus de traitement est simplifié, ce qui permettra également une réduction des coûts. Texte de Wolfgang Rudigier et Teresa Goepel

Abrechnungstermine_2016_FR

Les membres SUISA obtiendront plus rapidement leur argent. Dès 2016, SUISA établit des décomptes quatre fois par année. (Photo: Teresa Goepel)

Un but central de la Division répartition de SUISA a été atteint: après une période de test positive à fin 2015, SUISA établira des décomptes quatre fois par année à partir de 2016. Les décomptes seront effectués en mars, juin, septembre et décembre. Grâce aux nouvelles dates de décomptes, les droits perçus seront répartis plus rapidement aux membres. De plus, certains éléments des décomptes seront réunis, ce qui améliorera leur lisibilité pour les membres et aura pour conséquence une diminution des coûts. L’amélioration constante des prestations et la simplification des processus de traitement, avec pour conséquence un abaissement des coûts, font partie des buts importants de SUISA.

Décomptes 2016

Décompte
Dates
Décompte trimestriel 2016-1
15.03.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (3e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2015)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2016, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2016, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2016-2 15.06.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, E, H, Hb, HV, Z (2015)
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (4e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2015)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2015)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2015)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2016-3 15.09.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (1er trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 1er trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC4), décompte 2016
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2016
Décomptes supplémentaires
Fenêtres publicitaires (2014) Fin septembre
Décompte complémentaire 2016, 2e décompte Fin septembre
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Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2016, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2016-4 15.12.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (2e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 2e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 1er semestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
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A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres obtiendront ainsi plus rapidement leur argent. Grâce à la réunion de plusieurs décomptes, le processus de traitement est simplifié, ce qui permettra également une réduction des coûts. Texte de Wolfgang Rudigier et Teresa Goepel

Abrechnungstermine_2016_FR

Les membres SUISA obtiendront plus rapidement leur argent. Dès 2016, SUISA établit des décomptes quatre fois par année. (Photo: Teresa Goepel)

Un but central de la Division répartition de SUISA a été atteint: après une période de test positive à fin 2015, SUISA établira des décomptes quatre fois par année à partir de 2016. Les décomptes seront effectués en mars, juin, septembre et décembre. Grâce aux nouvelles dates de décomptes, les droits perçus seront répartis plus rapidement aux membres. De...Continuer

Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre

En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits de reproduction, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal:
Droits d’exécution Suisse, 1ère partie
Droits d’émission Suisse (SSR, 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie Fin juin
Prévoyances des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 2e partie
Droits d’exécution Suisse, 2e partie
Mi-septembre*
Décompte complémentaire, 2e partie Fin septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires Mi-novembre
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 2e partie
Droits de reproduction, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 3e partie
Droits d’exécution Suisse, 3e partie
Droits d’émission Suisse SSR, 2e partie
Mi-décembre*

Les dates de décompte nouvellement introduites sont marquées par un «*».

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En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits...Continuer

Workshop avec des spécialistes de SUISA: musique et droit sur Internet

L’Association des musiciens suisses (Musikschaffende Schweiz) propose, en collaboration avec SUISA, un workshop sur le thème «musique et droit sur Internet». Des spécialistes de SUISA donneront un aperçu de la situation juridique dans ce domaine et seront présents durant une partie de la soirée pour répondre à des questions pratiques sur le droit d’auteur et la mise à disposition de musique en ligne. Le workshop aura lieu le jeudi 27 novembre 2014 à Zurich.

Workshop-Musik-und-Recht-im-Internet

Musique et droit sur Internet: des spécialistes de SUISA répondent à vos questions. (Image: Manu Leuenberger)

Ma musique sur Internet: où et comment puis-je, en tant que membre SUISA, proposer mes morceaux sur Internet? Comment le droit d’auteur peut-il me permettre de toucher les recettes qui me reviennent en tant que parolier? Quelles sont les opportunités et les risques du streaming, du téléchargement, de YouTube, Spotify & Co? Quelle est concrètement la situation juridique dans le domaine de la mise à disposition de musique sur Internet?

Les experts en droit d’auteur de SUISA seront à votre disposition durant une bonne partie de la soirée et pourront vous donner certains conseils. Ne manquez pas cette occasion d’obtenir une vue d’ensemble de la situation juridique en lien avec le thème «musique et droit sur Internet». Vous pourrez obtenir des conseils pratiques sur la mise à disposition de musique sur Internet et sur le soutien que SUISA peut apporter dans ce domaine. Ce sera l’occasion de poser les questions auxquelles vous êtes confrontés en tant que créateurs de musique, dans le contexte d’Internet, et d’échanger avec des collègues musiciens et les spécialistes de SUISA.

Données pratiques pour le workshop «musique et droit sur Internet»

Quand? Jeudi 27 novembre 2014, début: 18h, jusqu’à env. 21h

Où? Espace polyvalent SIG, sous-sol de la Kasernenstrasse 23, 8004 Zurich (à 5 min. à pied de la Sihlpost. Descendre l’escalier extérieur du bâtiment bleu)

Qui? Fabian Niggemeier, lic. iur. et avocat, Service juridique de SUISA et Manu Leuenberger, Chef de projet, Communication SUISA

Comment? Brève présentation de la situation juridique avec conseils pratiques. Ensuite, possibilité de poser des questions. La discussion se poursuivra dans le cadre d’un apéro. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre vos questions et cas concrets par écrit en même temps que votre inscription. Le workshop aura lieu en allemand.

Inscription jusqu’au dimanche 23.11.2014 à: luise.werlen(at)musikschaffende(point)ch
Lors de l’inscription, veuillez s.v.p. indiquer si vous êtes membre de l’Association des Musiciens Suisses (Musikschaffende Schweiz) ou d’une autre association de musiciens professionnels (SMS, USDAM ou ASM).

Vers le communiqué de l’Association des Musiciens Suisses (Musikschaffende Schweiz)

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L’Association des musiciens suisses (Musikschaffende Schweiz) propose, en collaboration avec SUISA, un workshop sur le thème «musique et droit sur Internet». Des spécialistes de SUISA donneront un aperçu de la situation juridique dans ce domaine et seront présents durant une partie de la soirée pour répondre à des questions pratiques sur le droit d’auteur et la mise à disposition de musique en ligne. Le workshop aura lieu le jeudi 27 novembre 2014 à Zurich.

Workshop-Musik-und-Recht-im-Internet

Musique et droit sur Internet: des spécialistes de SUISA répondent à vos questions. (Image: Manu Leuenberger)

Ma musique sur Internet: où et comment puis-je, en tant que membre SUISA, proposer mes morceaux sur Internet? Comment le droit d’auteur peut-il me permettre de toucher les recettes qui me reviennent en tant que parolier? Quelles sont les opportunités et les risques...Continuer

Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014

Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-octobre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs
Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires
Début novembre
Droits d’exécution et droits d’émission de l’étranger, 2e partie
Droits de reproduction de l’étranger, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits d’émission et droits R/TV SSR y compris film, 2e partie Mi-décembre
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Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne,...Continuer