Archive de tag: Coopérative

Les membres de SUISA en chiffres

Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Texte de Claudia Kempf

Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

Langue

En ce qui concerne les langues, les pourcentages correspondent à peu près à la répartition linguistique en Suisse; les auteurs francophones sont tout de même un peu surreprésentés.

Langue

Domicile

Il arrive malheureusement assez fréquemment que les changements d’adresse ne soient pas communiqués à SUISA. Ainsi, SUISA ne connaît pas l’adresse d’environ 15% des membres. Si SUISA ne dispose durant cinq ans d’aucune adresse de notification valable d’un mandant ou d’un sociétaire, le contrat de gestion prend fin et le sociétariat se termine à la fin de l’année en cours. Les droits retournent à l’auteur et ne sont plus gérés par SUISA.

Domicile

Mandants, sociétaires

Dans un premier temps, les compositeurs et éditeurs sont affiliés en tant que mandants. Après au minimum une année d’affiliation et au moins CHF 2000 de recettes de droits d’auteur, le mandant devient sociétaire avec droit de vote et d’éligibilité. Les sous-éditions ne peuvent en aucun cas obtenir le statut de membre; cela explique la grande proportion d’éditeurs sans droit de vote.

Mandants, sociétaires

Années d’affiliation

Le graphique montre de manière très nette la forte augmentation du nombre de nouvelles adhésions au cours des dernières années, en particulier en ce qui concerne les auteurs. Les nouvelles adhésions sont par contre stables depuis plusieurs années en ce qui concerne les éditeurs.

Années d’affiliation

Toutes les indications selon l’état en avril 2018.

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Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Texte de Claudia Kempf

Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

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Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis en œuvre le projet «Horizon 2019». Texte d’Andreas Wegelin

Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

L’organigramme de SUISA dès 2019 (Etat: novembre 2018). (Graphique: Crafft Communication)

La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.

Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.

Processus de base au sein d’un même département

Ce processus de base bénéficie de plus en plus d’un soutien par l’informatique et, contrairement au passé, ne peut pratiquement plus être dissocié en travaux d’octroi de licences d’une part et de répartition d’autre part. Compte tenu de cette évolution, il est logique de regrouper le processus de base dans un seul département, avec une seule personne responsable à sa tête.

Toutefois, le processus de base ne peut pas fonctionner sans principes de base et conditions, qui doivent en amont être élaborés et mis à disposition. Cela inclut notamment les règles juridiques telles que les tarifs, les règles de répartition, les contrats d’utilisation et les contrats de gestion. L’ensemble de la documentation des œuvres, c’est-à-dire l’information sur les ayants droit (compositeur, parolier, arrangeur, éditeur, sous-éditeur) qui ont une part sur une œuvre en particulier est également l’un des éléments de base qui doit être mis à disposition pour l’octroi de licences et la répartition.

Parmi les bases, il y a également nos relations avec les sociétés-sœurs, des sociétés qui proposent dans d’autres pays le service de gestion de droits d’auteur. Dans ce cas, il s’agit de garantir au moyen de contrats les conditions selon lesquelles certains droits seront gérés dans certains territoires. Cela revêt une importance en particulier en ce qui concerne la diffusion mondiale du répertoire SUISA dans le domaine online.

Organigramme de SUISA dès 2019

La structure organisationnelle de SUISA prévoit comme auparavant une subdivision en trois Départements: La responsabilité du processus de base incombe au nouveau Département «Operations». Il y aura en outre le Département «Regulations» compétent pour les bases juridiques et la documentation (internationale) des œuvres ainsi que le Département «Services» pour tous les services transversaux, dont notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Au niveau de l’équipe de Direction, composée de trois membres, il y aura des changements dès janvier 2019 en ce qui concerne les responsabilités pour les Divisions et les Départements:

Irène Philipp Ziebold, jusqu’ici responsable du Département Membres et répartition, deviendra Chief Operating Officer (COO). Elle assumera la responsabilité de toutes les Divisions chargées dans la pratique de l’octroi de licences ou de la répartition, à savoir: gestion des déclarations d’utilisation, établissement des factures et répartition des recettes de licence.

Vincent Salvadé (Deputy CEO) dirigera le Département «Regulations». Il s’occupera de toutes les questions d’ordre réglementaire et des aspects de «compliance» (conformité de l’entreprise SUISA par rapport aux réglementations en vigueur). Sous sa responsabilité, il y aura le Service juridique, la Division Documentation internationale ainsi que la filiale SUISA Digital Licensing pour les affaires du domaine online. Il sera également responsable de l’élaboration des tarifs et du règlement de répartition.

Finalement, il y aura sous la responsabilité du Chief Executive Officer (CEO, Andreas Wegelin) toutes les Divisions et postes chargés des services, notamment l’informatique, les finances, les RH, la communication et la joint-venture Mint Digital Services avec notre partenaire américain SESAC.

Le nouvel organigramme implique donc des changements au niveau des domaines de responsabilité à l’échelon de la Direction et certaines modifications de la subordination des divisions. Toutefois, il n’y aura pas de suppressions d’emplois en lien avec ces changements. Au contraire, le nombre d’employés devrait légèrement augmenter, car SUISA va reprendre dès le 1er janvier 2019 l’encaissement des licences de droits d’auteur relatives à la musique d’ambiance et la réception d’émissions dans les magasins, salons de coiffure, hôtels, restaurants et autres entreprises de tous genres, une activité précédemment exercée par Billag.

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La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis en œuvre le projet «Horizon 2019». Texte d’Andreas Wegelin

Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

L’organigramme de SUISA dès 2019 (Etat: novembre 2018). (Graphique: Crafft Communication)

La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.

Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.

Processus de base au sein d’un même département

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Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale a été ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix, composée de Bruno Brodt, Jost Ribary, Dani Häusler, René Wicky, Robin Mark, Jacqueline Wachter, Kurt Albert et Stefan Schwarz – une entrée en matière qui a présenté aux participants la musique populaire suisse traditionnelle et contemporaine.

Swiss Laendlermix

La formation ad hoc Swiss Ländlermix ouvre l’AG par un tour d’horizon de la musique populaire suisse. (Photo: Sibylle Roth)

Avant d’aborder les affaires statutaires, un film sur l’arrivée de SUISA sur les réseaux sociaux en début d’année a été projeté. En complément du SUISAblog, SUISA est désormais également présente sur Instagram, Facebook et YouTube avec ses stories musicales.

Le rapport annuel, le rapport de situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe des comptes 2017 et le rapport de l’Organe de contrôle ont ensuite été soumis aux membres pour approbation. Ces derniers ont également donné décharge au Conseil et à l’Organe de contrôle pour l’exercice précédent et confirmé le mandat de l’Organe de contrôle pour 2018.

Révision des statuts et élection des membres de la Commission de recours

Le point le plus important de l’ordre du jour était la révision des statuts. Andreas Wegelin a expliqué pourquoi les statuts devaient être adaptés à la loi sur les sociétés de gestion du Liechtenstein et à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective du droit d’auteur (directive GDC). Il a présenté les principaux points concernés par la révision, à savoir l’interdiction de discrimination, les nouvelles compétences de l’Assemblée générale et le renforcement du rôle des membres. Après différentes suggestions des participants et une fois les précisions requises apportées, l’Assemblée générale a voté les amendements demandés à l’unanimité.

L’assemblée générale a également approuvé les candidats à la Commission de recours devant être créée. Les membres du Conseil Marco Neeser et Christian Fighera ainsi que la représentante externe Danièle Wüthrich-Meyer (vice-présidente de la Commission de la concurrence) ont été élus à la majorité des voix, tout comme les membres remplaçants Roman Camenzind et Zeno Gabaglio (membres du Conseil de SUISA) et les externes Daniel Alder et Gregor Wild (avocats et membres de la Commission arbitrale fédérale). Bernhard Wittweiler, responsable du service juridique SUISA, assume la présidence de la Commission. Il est membre d’office et n’a donc pas besoin d’être élu par l’Assemblée générale.

Natalie Riede

Une représentante de la scène électronique suisse, l’éditrice Natalie Riede (voir photo), a été élue à la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo: Manu Leuenberger)

Nathalie Riede a ensuite été élue membre de la Commission de Répartition et des Œuvres, en remplacement de Guido Röösli. Membre de SUISA depuis 2014 avec sa maison d’édition Black Music Management, elle gère principalement des œuvres du domaine de l’électronique et représente donc la scène électro suisse.

L’intervenante invitée Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, a présenté le travail des cinq sociétés de gestion, notamment les aspects formels et juridiques ainsi que les différents domaines dans lesquels elles coopèrent.

Podium

La direction de SUISA présente l’exercice en cours. De gauche à droite sur le podium: Irène Philipp Ziebold, Vincent Salvadé, le président Xavier Dayer, le vice-président Marco Zanotta et Andreas Wegelin au pupitre. (Photo: Sibylle Roth)

Vincent Salvadé et Irène Philipp sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Andreas Wegelin a parlé de la joint-venture Mint Digital Services et a évoqué les évolutions politiques actuelles qui influent sur les activités de la coopérative. Urs Schnell, directeur de FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’activité de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Cette Assemblée générale passionnante et riche en informations a été clôturée aux alentours de 14 heures par le président de SUISA, Xavier Dayer. Il a par ailleurs annoncé que la prochaine Assemblée générale aura lieu le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

A l’issue de l’assemblée, les participants ont échangé avec les membres de SUISA et leurs collègues autour d’un buffet organisé dans le jardin du Bierhübeli.

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Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale a été ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix, composée de Bruno Brodt, Jost Ribary, Dani Häusler, René Wicky, Robin Mark, Jacqueline Wachter, Kurt Albert et Stefan Schwarz – une entrée en matière qui a présenté aux participants la musique populaire...Continuer

L’union fait la force

Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de vote, vous pourrez, lors de l’Assemblée générale au Bierhüebli de Berne, prendre des décisions concernant l’avenir de votre société d’auteurs et tirer également un bilan de l’exercice écoulé. Par Andreas Wegelin, Directeur général

L’union fait la force

Vote lors de l’Assemblée générale de SUISA: dans le cadre de la coopérative, les voix des auteurs et des éditeurs ont un poids commun. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Les coopératives peuvent d’une manière générale être définies comme des unions de personnes ou d’institutions poursuivant des buts identiques ou similaires et qui ont des intérêts communs. L’idée à la base de telles coopérations est claire et simple: l’union fait la force! Les préoccupations économiques, sociales ou culturelles exprimées par un groupe ont souvent davantage d’impact que la voix d’un seul individu.

En notre qualité de coopérative des auteurs et éditeurs de musique, nous pouvons nous engager pour défendre vos intérêts. L’objectif principal est de garantir de bonnes conditions pour les créateurs de musique, notamment en ce qui concerne les rémunérations. Dans ce contexte, la gestion collective prend une importance croissante; aujourd’hui, SUISA négocie parfois avec des entreprises actives au niveau mondial. Seule la force du collectif peut permettre d’affronter le pouvoir économique de tels partenaires de négociation.

Dans ces conditions, il est d’autant plus réjouissant de constater que l’année 2017 a été pour SUISA la meilleure de son histoire, d’un point de vue financier. Au total, 131,4 millions de francs de droits d’auteur pourront être répartis aux bénéficiaires et aux sociétés-sœurs. Jamais ce montant n’avait été aussi élevé.

Résultat annuel de SUISA: l’utilisation en ligne de musique dépasse pour la première fois les supports sonoresRésultat annuel de SUISA: l’utilisation en ligne de musique dépasse pour la première fois les supports sonores
Les auteurs et les éditeurs de musique ont reçu 131,4 millions de francs de la part de SUISA cette année. L’an passé, la société de gestion a perçu 150 millions de francs de droits d’auteur en Suisse et à l’étranger. C’est 2,9 millions de francs de plus que l’année précédente. Cette progression est notamment due aux rémunérations provenant des copies privées et du domaine en ligne. Pour la première fois, les recettes issues de l’utilisation en ligne d’enregistrements musicaux ont dépassé celles des ventes de supports sonores. Il reste néanmoins nécessaire d’agir dans le domaine du streaming. Cette croissance continue de profiter presque exclusivement aux plateformes en ligne plutôt qu’aux compositeurs, paroliers, et éditeurs de musique. Continuer

Une révision des statuts de SUISA figure à l’ordre du jour de l’AG à venir. Cette révision est nécessaire car, au niveau de l’Union européenne, une nouvelle directive concernant la transparence du travail des sociétés de gestion est en vigueur. Cela concerne donc également SUISA, qui est active au Liechtenstein et opère également, s’agissant des utilisations en ligne, dans le marché européen.

Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISALe droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA
Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en majeure partie à la législation de l’Union européenne. Quel est le lien entre le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA? Continuer

Lors de l’AG, vous aurez en outre l’occasion de faire la connaissance de la Présidente de Swissperform, qui parlera de la collaboration entre les sociétés de gestion suisses.

Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORMPourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM
Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Continuer

La FONDATION SUISA a apporté des nouveautés à sa pratique d’encouragement de la musique; le Directeur de la Fondation en parlera. Dernier point, mais non des moindres, il sera question de la révision du droit d’auteur; en avril et mai derniers, des hearings ont eu lieu à ce sujet au sein des commissions parlementaires.

Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir»Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir»
La FONDATION SUISA renforce son engagement pour la promotion de la musique en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein: chaque année, sous la devise «Get Going!», elle apportera un «coup de pouce» à quatre projets musicaux et proposera tous les deux ans une grande contribution de soutien à la création intitulée «Carte Blanche». Continuer
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencéRévision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé
Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer

Vous êtes en train de lire le SUISAblog ou le SUISAinfo; ces différents sujets y seront également présentés. Vous en apprendrez davantage sur ces questions passionnantes en venant à Berne participer à l’AG. Je me réjouis d’accueillir un grand nombre d’entre vous à cette occasion.

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Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA

Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en majeure partie à la législation de l’Union européenne. Quel est le lien entre le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA? Texte de Bernhard Wittweiler

Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA

L’évolution du droit d’auteur en Europe est également importante pour SUISA en Suisse: c’est ce qu’a voulu montrer le président de la CISAC, Jean-Michel Jarre, le 6 mars 2018, en remettant au Parlement européen une pétition signée par 14 000 auteurs et compositeurs et réclamant une réglementation équitable afin de stopper le «Transfer of Value» sur Internet. (Photo: CISAC / Iris Haidau)

L’Union européenne (UE) a établi depuis longtemps une réglementation sur la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins par les sociétés de gestion. Au départ, des décisions isolées ont été prises par la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne, en se basant sur le droit européen de la concurrence. Les organes de l’UE ont ainsi réussi à supprimer la délimitation territoriale stricte entre les sociétés et l’exclusivité de la cession des droits, à faciliter le passage de titulaires de droits dans une autre société et, de manière générale, à créer plus de concurrence entre les sociétés.

A l’ère de l’utilisation en ligne de musique, la Commission européenne a posé un nouveau jalon avec sa recommandation d’octobre 2005. Son but était d’obtenir la plus grande concurrence possible entre les sociétés s’agissant de l’administration des droits en ligne et d’améliorer la transparence et l’égalité de traitement pour tous les titulaires de droits dans les sociétés. La recommandation avait ainsi permis aux titulaires de droits de choisir librement la société européenne à laquelle confier leurs droits en ligne. Il en a également découlé la création de one-stop-shops pour les licences en ligne et les licences en ligne multiterritoriales.

Réglementation pour la gestion collective

Mais cela n’était pas suffisant. Au fil des années, le besoin de réglementer entièrement et uniformément les sociétés de gestion dans l’UE et de créer un marché intérieur harmonisé pour la gestion collective s’est fait sentir. Le 26 février 2014, la directive sur la gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins ainsi que l’attribution de droits en ligne ont ainsi été adoptées (directive CRM). Les directives ont la même signification que les lois, mais ne s’appliquent pas directement: elles doivent être transposées par les différents Etats de l’UE dans leurs lois nationales respectives.

La directive CRM a pour but de fixer des normes minimales concernant le bon fonctionnement des sociétés (gouvernance d’entreprise), leur gestion financière, leur transparence et leur obligation de rendre des comptes envers les membres, les sociétés-sœurs et le public, les droits de participation des membres, l’égalité de traitement et la non-discrimination des titulaires de droits, des sociétés-sœurs et des utilisateurs, le règlement des litiges, la gestion des droits de licence en ligne ainsi que la surveillance des sociétés par les autorités.

Directive de l’UE contraignante pour le Liechtenstein

La directive CRM de l’UE a été déclarée obligatoire pour les Etats de l’Espace économique européen (EEE) et par conséquent également pour le Liechtenstein. Le Liechtenstein a donc dû adopter la directive et la transposer dans son droit national. Il a ainsi créé une nouvelle loi, la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion (VGG), qui a été adoptée le 29 mars 2018 par le Landtag (Parlement). Les dispositions actuelles sur la gestion collective de la loi liechtensteinoise sur le droit d’auteur ont été reprises dans la VGG.

SUISA est également active depuis des décennies dans la principauté du Liechtenstein et dispose depuis 1999 d’une concession délivrée par le gouvernement, sous la surveillance de l’Office liechtensteinois de l’économie. Les auteurs et éditeurs liechtensteinois sont membres de SUISA et SUISA perçoit au Liechtenstein les redevances de droits d’auteur, selon ses tarifs, pour les utilisations de musique qui y ont lieu. Comme en Suisse, les tarifs en vigueur pour le Liechtenstein et le règlement de répartition requièrent une autorisation de l’Etat et SUISA doit rendre chaque année des comptes à l’autorité de surveillance liechtensteinoise.

Modification des statuts de SUISA

De par son activité et sa concession au Liechtenstein, SUISA est soumise aux dispositions liechtensteinoises sur la gestion collective. Nous sommes donc contraints de respecter les directives et exigences de la nouvelle VGG, et par conséquent de la directive CRM de l’UE. Les nouvelles dispositions n’amènent pas de grands bouleversements ni de nouveautés fondamentales; nous respectons déjà la plupart de ces règles, qui sont une évidence depuis longtemps pour nous. Toutefois, des adaptations sont nécessaires à certains endroits.

Les modifications requises des statuts de SUISA seront soumises au vote de l’Assemblée générale du 22 juin 2018. Elles pourraient donc entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Voici les principales modifications des statuts qui sont proposées:

  • L’adhésion à SUISA ne dépend plus de la nationalité, du lieu de domicile ou d’autres attachements particuliers à la Suisse ou au Liechtenstein (auteurs) ou d’une présence en Suisse ou au Liechtenstein (éditeurs) (chiffre 5.1).
  • Responsabilité étendue de l’Assemblée générale (chiffre 9.2.2).
  • Création et publication d’un rapport sur la transparence dans lequel sont divulgués divers informations et chiffres-clés en plus du rapport annuel (chiffre 9.2.3).
  • Possibilité de participation électronique à l’AG si et dans la mesure où les dispositions légales (dans le CO suisse) le permettent (chiffre 9.2.10 nouveau).
  • Explications du Conseil et de la Direction fournies à l’AG concernant les conflits d’intérêts (chiffres 9.3.11 et 9.6.4 nouveau).
  • Création d’une Commission des plaintes (chiffre 9.5 nouveau).

Révision des statuts importante pour le commerce en ligne

Un domaine d’activité stratégique important de SUISA est concerné par la révision des statuts: depuis 2013, SUISA octroie des licences en ligne dans toute l’Europe, et même partiellement au-delà des frontières européennes. Conformément à la directive de l’UE, les sociétés de gestion doivent respecter certaines normes afin de pouvoir octroyer des licences dans l’Union européenne par-delà les frontières.

Afin de pouvoir continuer à octroyer des licences dans le domaine en ligne à l’échelle paneuropéenne, SUISA doit respecter les règles de la directive de l’UE. L’activité en ligne est un point important de la stratégie de SUISA pour l’avenir. La révision des statuts pose ainsi les conditions requises pour que SUISA puisse négocier et facturer des utilisations en dehors de la Suisse et du Liechtenstein directement avec les fournisseurs en ligne tels que iTunes ou Spotify.

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Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en majeure partie à la législation de l’Union européenne. Quel est le lien entre le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA? Texte de Bernhard Wittweiler

Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA

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Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

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Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

Les membres disposant du droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 19 juin à l’Assemblée générale de SUISA qui se tiendra le 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale 2018 de SUISA est placée sous le signe de la révision des statuts. Le monde de la musique est en pleine mutation: une concurrence accrue, de nouvelles technologies, des réseaux internationaux, des réglementations plus strictes. SUISA veut et doit suivre le rythme de ces évolutions et établir les bases de la réussite du développement de la coopérative.

Par conséquent, une modification des statuts sera proposée à l’Assemblée générale. Avec les changements proposés, les statuts de SUISA seront adaptés à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion collective adoptée fin mars 2018 et donc à la directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur.

Renforcement des droits des membres et des activités en ligne

La directive de l’UE qui a désormais été transposée dans le droit national au Liechtenstein contient des prescriptions entraînant un renforcement des droits des membres. Outre des règles sur la transparence ainsi que la surveillance des sociétés de gestion, la mise à disposition des membres d’une procédure de plaintes est un point essentiel. A cette fin, SUISA va former une Commission de recours composée de personnes issues du monde de la musique et de juristes expérimentés. Elle propose à l’élection des membres appropriés.

Par ailleurs, une adaptation des statuts à la directive de l’UE est nécessaire afin de pouvoir continuer d’octroyer des licences dans l’Union Européenne pour les utilisations en ligne au-delà des frontières. Depuis 2013, SUISA octroie des licences pour la musique des membres de SUISA dans le secteur en ligne dans toute l’Europe et parfois au-delà.

Conformément à la directive de l’UE, les sociétés doivent remplir certains standards afin d’avoir le droit d’octroyer des licences transfrontalières. La révision des statuts met en place les conditions permettant à SUISA de négocier et de facturer les utilisations faites hors de la Suisse et du Liechtenstein directement avec les opérateurs en ligne tels que iTunes ou Spotify. Les activités en ligne représentent un des piliers de la stratégie de SUISA pour l’avenir immédiat. C’est dans ce but que l’entreprise Mint Digital Services a été fondée avec SESAC (USA).

Affaires statutaires

Elles reviennent chaque année à l’ordre du jour: les affaires statutaires. Le rapport annuel, le rapport sur la situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe sur les comptes annuels et le rapport de l’Organe de révision sont soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Ils sont suivis par la décharge du Conseil et de l’Organe de révision ainsi que par l’élection de l’Organe de révision pour l’exercice suivant.

Comme à l’accoutumée, il y aura un rapport intermédiaire sur l’exercice en cours. La Direction montrera comment les chiffres financiers ont évolué au premier semestre. De plus, lors de l’AG de cette année, les responsables de FONDATION SUISA fourniront une vue d’ensemble des activités de la fondation en 2017.

Elections et invités

Natalie Riede sera proposée à l’Assemblée générale pour l’élection à la Commission de répartition et des œuvres en remplacement de Guido Röösli, démissionnaire. Elle représente le secteur Electronica, dirige sa propre maison d’édition et est bien ancrée dans le milieu des clubs.

L’AG offre la possibilité d’entrer en contact avec de nombreuses personnes invitées, p. ex. des représentants d’associations d’utilisateurs, des autorités ou des experts en droit d’auteur. Danièle Wüthrich-Meyer fera une allocution. L’oratrice est la présidente de Swissperform, la société de gestion des droits voisins en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Accès et repas

Il est recommandé aux participantes et aux participants d’utiliser les transports publics pour se rendre au Bierhübeli. Le bus venant de la gare de Berne s’arrête directement devant le lieu de la manifestation. Aucune place de stationnement n’est disponible. Le parking Park & Ride Neufeld est à 10 minutes à pied du Bierhübeli. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Un cocktail dînatoire sera servi après l’assemblée.

SUISA Rapportannuel 2017Le rapport annuel 2017 de SUISA a été publié le 24 mai 2018. Il est disponible en ligne et peut aussi être commandé en version imprimée sur: www.suisa.ch/rapportannuel
Le chiffre d’affaires obtenu en 2017 est réjouissant. Le résultat de 139,2 millions de francs provenant de la gestion des droits en Suisse est en hausse de 2% par rapport à 2016. SUISA peut ainsi redistribuer un montant record aux ayants droit. Lire la suite dans le communiqué de presse (PDF)
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Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront la possibilité de décider de l’avenir de la société. Outre les excellents comptes annuels 2016 de SUISA, il sera également question de la joint-venture Mint Digital Services fondée en collaboration avec SESAC, des évolutions de la révision du droit d’auteur ainsi que du débat autour du service public. Par Andreas Wegelin, Directeur général

Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

SUISA et la société d’auteurs américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services, visant à améliorer la compétitivité de SUISA sur le marché de la musique en ligne. Photo: Andreas Wegelin, directeur général de SUISA (à gauche) et John Josephson, président et CEO de SESAC Holding. (Photo: Hannah McKay)

SUISA revient sur un exercice 2016 couronné de succès. Grâce à un excellent résultat annuel, nous sommes en mesure de reverser cette année plus de CHF 128 millions aux bénéficiaires. Un chiffre record dans l’histoire à succès de la coopérative SUISA qui a débuté il y a plus de 90 ans.

Cet élan positif se remarque également dans nos frais. Avec une déduction de frais de 12,37%, en moyenne, nous maîtrisons parfaitement nos coûts. Si l’on compte la nouvelle répartition supplémentaire de 7% comme contribution aux coûts, ces derniers s’élèvent encore 6,75% des versements aux bénéficiaires.

SUISA devient plus compétitive sur le marché de la musique en ligne

A l’occasion de l’assemblée générale, les membres ont la possibilité de décider de l’avenir de leur société. Outre les excellents comptes annuels, nous présenterons le nouveau projet visant à améliorer la compétitivité internationale de SUISA sur le marché de la musique en ligne.

En février 2017, nous avons fondé avec la société d’auteurs américaine SESAC la joint-venture Mint Digital Services, qui propose des prestations dans le domaine de l’administration et du traitement des licences musicales en ligne. Pour nous, ce projet marque une nouvelle orientation stratégique, consistant à proposer aux titulaires des droits une gestion efficace et à moindre frais.

Avis aux membres: nous comptons sur votre participation active

Il y a également du nouveau du côté du cadre légal. En mars 2017, l’AGUR12 II a trouvé un compromis qui a été a soumis à la cheffe du DFJP, en vue de sa concrétisation sous la forme d’un projet de loi.

Nous comptons donc sur votre participation à notre assemblée générale. En effet, seule votre participation active assure l’avenir de SUISA en tant que coopérative présente pour ses membres.

Au plaisir de vous retrouver le 23 juin prochain au Kaufleuten de Zurich.

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Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

Les comptes annuels 2016 de SUISA font apparaître un résultat réjouissant pour les auteurs et éditeurs de musique: les recettes de Suisse ont atteint un nouveau record (CHF 136,1 mio.). Le chiffre d’affaires total (CHF 154,3 mio.) est le plus élevé de toute l’histoire de la coopérative. Le montant à répartir en faveur des ayants droit a augmenté et s’établit à CHF 128,9 mio. (année précédente: 125 mio.).

Comptes annuels 2016 de la fondation de prévoyance

Les membres du Conseil réunis constituent le Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Dans le cadre de cette fonction, ils ont examiné le résultat de la Fondation FPAE et l’ont approuvé. La fortune de la Fondation a augmenté. Pourtant, avant d’envisager une amélioration des prestations en faveur des assurés, on souhaite attendre que les conséquences du règlement de prévoyance révisé soient connues, lors de l’établissement des comptes annuels 2017 (voir aussi l’article «Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017» sur le SUISAblog).

Assemblée générale 2017 de SUISA le 23 juin à Zurich

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Les portes seront ouvertes dès 9h45 et l’Assemblée commencera à 11h.

La première partie de l’AG sera dédiée aux affaires statutaires. Les points ci-après seront traités durant la deuxième partie de l’Assemblée:

SSR et service public

Sous le terme de «service public», on inclut le mandat de la SSR et des émetteurs privés financés par la redevance. On entend par là un service global en faveur de la société, qui recouvre les besoins de la population en matière de formation, de culture et de divertissement. L’initiative No Billag remet le service public en question. Son objectif n’est pas – comme le laisse entendre son titre – la suppression de Billag. Le véritable but est de mettre fin au financement public d’émissions. La SSR et les émetteurs privés suisses qui touchent des soutiens provenant de la redevance radio/TV seraient concernés. Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative lors de la session de printemps et le Conseil national en discutera probablement en automne.

Une autre proposition demande que la SSR renonce à toutes les chaînes de radio qui ne font pas partie de son mandat de service public. Les chaînes concernées seraient les chaînes dites «thématiques»: Radio Swiss Pop/Classic/Jazz, Radio SRF Virus, Radio SRF Musikwelle et Radio RTS Option Musique, qui risqueraient de disparaître. Les programmes de ces chaînes thématiques incluent souvent de la musique suisse. Si elles devaient être supprimées, cela signifierait la perte d’un grand nombre d’heures de diffusion pour la musique de membres SUISA.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, commentera les discussions politiques en cours en lien avec la question du service public.

SUISA prépare son avenir

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Cette entreprise se chargera des décomptes et de l’administration en lien avec les licences online octroyées par SESAC et SUISA et proposera également ses services aux éditeurs et sociétés de gestion. Avec Warner/Chappell Music, un éditeur major bénéficie déjà des prestations de services de Mint Digital Services. Andreas Wegelin présentera cette étapes importante pour l’avenir de SUISA et parlera des conséquences pour la coopératives et ses membres.

Système IPI: quel est le juste prix?

Depuis 1969, SUISA propose un répertoire mondial des auteurs et éditeurs aux sociétés membres de l’association faîtière CISAC. L’infrastructure technique du système Interested Parties Information (IPI) appartient à SUISA. Le coût de l’utilisation est facturé une fois par année par SUISA aux sociétés-soeurs.

Le système IPI fait partie des outils IT CISAC. Le Conseil d’administration de la CISAC a procédé à une vérification des coûts ce ces outils et il est apparu qu’IPI était le plus cher en 2014. Les prix des abonnements pour le système IPI avait été réduit une première fois il y a quelques années. Malgré cela, le management board de la CISAC demande une nouvelle baisse des prix. A défaut, on murmure qu’un système concurrent pourrait être mis en place.

Les membres du Conseil ont discuté de la marge de manœuvre existant à ce sujet, entre des prix corrects, couvrant les coûts, et la volonté de SUISA de continuer à exploiter l’IPI en assurant une haute qualité. La valeur du système est liée au fait que les sociétés-sœurs enregistrent leurs données dans ce système; c’est ainsi qu’il est et pourra rester le système d’identification le plus fiable au monde pour les auteurs et les ayants droit.

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Commentaire du résultat de l’exercice 2016 de SUISA

SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

Pour l’année 2016, les auteurs et éditeurs toucheront CHF 128,9 mio. de droits d’auteur de la part de SUISA. Ce montant est le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la coopérative, qui existe depuis plus de 90 ans. (image: Manu Leuenberger)

Le meilleur résultat de SUISA jusqu’à présent, celui de 2008, a été dépassé en 2016. Les recettes provenant des droits d’auteur relatifs à l’utilisation de la musique en Suisse et au Liechtenstein n’avaient jamais atteint un niveau si élevé. Dans ces conditions, plus de 128 millions de francs vont pouvoir être versés aux auteurs et éditeurs ayants droit en Suisse et à l’étranger. C’est le montant le plus élevé de l’histoire de notre coopérative, née il y a plus de 90 ans.

Ce résultat record s’explique par différents éléments. Les recettes ont notamment augmenté dans le domaine des droits d’émission et de retransmission (tarif commun (TC) S, émetteurs sans SSR, TC Y, Pay TV, et TC 1/2) ainsi qu’en ce qui concerne la consultation «en différé» d’émissions (TC 12, location set-top-boxes). Une nouvelle augmentation a également été constatée dans le domaine des droits d’exécution, notamment les concerts (TC K) et les projections de films (TC E, cinémas).

S’agissant des enregistrements musicaux, la tendance qui se confirme est celle d’une diminution de l’utilisation des supports physiques au profit des utilisations online. Dans le domaine des utilisations en ligne de musique, le streaming gagne en importance par rapport au téléchargement. Une augmentation a également été enregistrée en ce qui concerne les redevances pour la copie privée (TC 4). Elle s’explique par l’augmentation des capacités de mémoire des appareils (smartphones, tablettes).

La déduction de frais reste modeste

Les coûts de la gestion des droits ont un peu augmenté, parallèlement aux recettes, mais dans une moindre mesure. Dans ces conditions, la déduction de frais sur les décomptes destinés aux ayants droit reste assez faible (12,37%). Sur 100 francs encaissés, SUISA pourra ainsi verser près de 88 francs aux auteurs et éditeurs ayants droit.

De plus, une répartition supplémentaire (7%) aura également lieu en 2017 sur tous les décomptes ordinaires. Il s’agit de montants qui n’ont pas pu être répartis aux ayants droit introuvables. Après écoulement d’un délai de 5 ans, les recettes concernées font l’objet d’une répartition supplémentaire au profit des autres décomptes.

SUISA a bien négocié mais un important travail l’attend encore

Ce bon résultat de l’exercice témoigne d’une part de négociations bien menées dans le domaine des tarifs et des conditions d’utilisation et de la présence de clients et de partenaires commerciaux fiables d’autre part. Cela indique également que les utilisations de musique sont en hausse et que SUISA parvient de mieux en mieux à négocier et à octroyer des licences dans le contexte des nouvelles technologies.

Beaucoup reste à faire notamment dans le domaine des utilisations via Internet. Dans le domaine online, SUISA gère de plus en plus ses droits de manière directe et transfrontalière. Ce domaine va encore se développer et s’affirme comme l’un des piliers de notre travail au service des membres.

Informations complémentaires:
«Résultat annuel SUISA 2016: 128,9 millions de francs pour les auteurs et éditeurs», Communiqué de presse, 30 mai 2017

Le rapport annuel 2016 de SUISA est disponible en format PDF et peut être téléchargé. Pour la troisième année consécutive, le rapport annuel est accompagné de la brochure «Dès les premières notes». Cette brochure contient cinq portraits de membres SUISA actifs dans différents genres musicaux. SUISA considère la diversité musicale comme une préoccupation centrale. Une société de gestion est au service de ses membres et s’engage donc en faveur des créateurs musicaux comme les cinq personnalités présentées. La brochure «Dès les premières notes» est également disponible pour téléchargement en format PDF. Il est également possible de commander des exemplaires imprimés de la brochure et du rapport annuel.
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SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

Pour l’année 2016, les auteurs et éditeurs toucheront CHF 128,9 mio. de droits d’auteur de la part de SUISA. Ce montant est le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la coopérative, qui existe depuis plus de 90 ans. (image: Manu Leuenberger)

Le meilleur résultat de SUISA...Continuer

Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Quel a été le résultat de l’exercice 2016? Qui va être élu à la Commission de Répartition et des œuvres? Quel avenir pour le service public dans le cas de la SSR? Quels sont les objectifs poursuivis avec la société Mint Digital Services fondée récemment? Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 20 juin 2017 pour participer à l’Assemblée générale. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’exercice 2016 est clos. L’Assemblée générale devra se prononcer sur le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe et le rapport de l’Organe de révision. En outre, la Direction présentera un rapport sur l’évolution des chiffres pour l’année en cours ainsi que les perspectives pour les mois à venir.

En ce qui concerne l’avenir, l’accent sera mis sur Mint Digital Services. La joint-venture créée avec la société américaine de gestion de droits musicaux SESAC se charge désormais des décomptes et de l’administration pour l’octroi de licences dans le domaine online de SESAC et SUISA. Cette société fondée récemment propose également ses services à d’autres acteurs du marché comme, par exemple, les éditeurs (majors) ou les sociétés de gestion étrangères.

Election complémentaire, politique et encouragement

Alex Kirschner a démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Le Conseil propose Jonas Zellweger pour le remplacer. Jonas Zellweger compose et orchestre de la musique de films et de publicité et se produit également sur scène en tant que musicien pour le théâtre. Il est membre de SUISA depuis 2009.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA commentera les discussions politiques en cours portant, d’une part, sur le financement de la SSR par la redevance et, d’autre part, sur la question du service public. Il sera notamment question de l’initiative «No-Billag» et des projets de suppression des chaînes thématiques de la SSR. Ces deux dossiers sont particulièrement importants pour les créateurs de musique en Suisse. Ils pourraient en effet avoir un impact sur les recettes de SUISA et, par là même, sur les redevances revenant aux ayants droit.

Cette année, le Président du Conseil national, Jürg Stahl, est l’invité d’honneur de l’Assemblée générale de SUISA. L’actuel premier citoyen du pays se caractérise par une grande polyvalence: actif dans le monde sportif, connecté politiquement, expérimenté en ce qui concerne l’économie. Le message qu’il nous délivrera sera l’occasion pour lui de nous parler des liens qu’il entretient avec le monde de la culture et de la musique en Suisse.

En outre, la FONDATION SUISA, Fondation pour l’encouragement de la musique de SUISA, présentera un compte rendu de ses activités de l’année écoulée et remettra le Prix de la Fondation (25 000 francs).

ZS-Big-Band Winterthour

L’AG 2017 de SUISA sera ouverte par le ZS-Big-Band Winterthour, renforcé par Marie Louise Werth (chant), Rainer Bischof (euphonium) et Urs Schnell (flûte traversière), sous la direction de Reto Parolari. (Photo: archives ZS)

Y aller et s’y restaurer

Il est conseillé aux participants de se rendre à l’Assemblée générale par les transports publics. Il n’y a pas de places de parking réservées. Les parkings Talgarten et Gessnerallee sont à 3 et 15 minutes à pied du Kaufleuten. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Une collation sera servie à l’issue de l’Assemblée.

Informations complémentaires:
www.suisa.ch/assembleegenerale

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