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Doubles affiliations: SUISA, et qui d’autre?

SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Lorsque l’on souhaite adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il est conseillé de bien réfléchir aux coûts et bénéfices d’une telle opération. Texte de Claudia Kempf et Manu Leuenberger

Boy-SiriusXM-Studio-NYC-2013

Du point de vue de la gestion des droits, le fait que des membres de différentes sociétés de gestion jouent au sein d’une même formation ne pose pas de problème. C’est le cas par exemple pour le duo pop germano-suisse Boy, apparaissant sur cette photo lors d’un live dans les studios de SiriusXM à New York, le 3 avril 2013. Valeska Steiner (à d.) est membre de SUISA, Sonja Glass (à g.) est affiliée à une société-sœur étrangère. (Photo: Rob Kim / Getty Images)

SUISA a conclu des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés-sœurs dans le monde. Ces contrats offrent un grand avantage aux membres de SUISA: lorsqu’ils sont musicalement actifs hors de Suisse, le décompte des droits d’auteur est effectué par la société avec laquelle ils ont l’habitude de travailler, SUISA.

Un artiste qui habite hors de Suisse ou du Liechtenstein peut également adhérer à SUISA. Il est également possible, lorsqu’on est membre SUISA, d’adhérer en plus à d’autres sociétés de gestion. De quoi faut-il tenir compte en cas de doubles affiliations? Les questions et réponses ci-après vous permettront d’en savoir plus.

De quel aspects dois-je tenir compte si j’envisage une double affiliation?
Tout membre de SUISA qui adhère en plus à une société-sœur de l’étranger doit en principe s’attendre à davantage de travail administratif. En cas de double affiliation, il est nécessaire d’étudier les règlements et formalités des sociétés concernées.
Il convient également de prendre en considération les coûts supplémentaires: certaines sociétés demandent une finance d’inscription, ou une cotisation annuelle. En outre, il arrive que des sociétés-sœurs fassent payer certaines prestations alors que, dans le cas de SUISA, celles-ci sont couvertes par la déduction des frais généraux. Il est conseillé de bien analyser les coûts uniques et les coûts récurrents d’une affiliation auprès d’une autre société.
De plus, il est judicieux de penser aux effets possibles sur les futurs versements de rentes par SUISA: en cas de double affiliation, certaines redevances sont payées directement par une autre société. De ce fait, les recettes décomptées par SUISA sont réduites. Cela peut avoir une influence sur le calcul du revenu déterminant pour le droit à une rente, que tout membre SUISA obtient dès sa 63e année. Vous trouverez des informations sur le système de rente de SUISA sous: www.suisa.ch/fr/suisa/la-cooperative/fondation-de-prevoyance

Une double affiliation présente-t-elle des avantages?
En cas d’une double affiliation, les redevances relatives aux utilisations dans un certain territoire ne sont pas décomptées par SUISA, mais directement par la société étrangère. Par exemple, un auteur dont les œuvres sont très fréquemment exécutées en Argentine et diffusées à la radio dans ce pays pourrait adhérer à la société argentine (Sadaic). En raison de l’affiliation directe à la Sadaic, les redevances lui seront versées plus rapidement après l’exécution ou la diffusion, car la Sadaic ne passe pas par SUISA, mais paie directement au membre. SUISA a cependant assez récemment redéfini les dates de décompte concernant les décomptes de l’étranger, en veillant à une meilleure coordination avec les calendriers des sociétés-sœurs, afin que les redevances soient versées plus rapidement.
Avec une affiliation directe, l’auteur doit clarifier directement avec la société de l’étranger d’éventuelles questions sur les décomptes, les versements et les formalités. Le montant des redevances est quasiment le même, à la différence près que SUISA procède dans le cas de la répartition de recettes de l’étranger à une déduction de frais de 4%. Pour la gestion des droits à l’étranger, les tarifs et règles de répartition en vigueur dans le pays en question s’appliquent. La déduction de frais de 4% n’existe pas en cas d’affiliation directe à une deuxième société, mais cela uniquement pour le territoire national concerné, soit l’Argentine dans l’exemple de la Sadaic. Pour tous les autres territoires, la société étrangère procède également à une déduction de frais, tout comme SUISA.
Il est conseillé de bien évaluer les avantages et les inconvénients d’une double affiliation. Cela d’autant plus que, dans le domaine en ligne, les restrictions territoriales tendent à disparaître et que, pour ses membres, SUISA peut gérer les droits en ligne de manière directe dans toute l’Europe (et dans d’autres pays), sans passer par une société-sœur. La question ci-après est intéressante à cet égard.

Est-il judicieux de confier la gestion des droits en ligne à plusieurs sociétés?
Depuis août 2013, SUISA propose des licences paneuropéennes pour les droits en ligne. Concrètement, cela signifie que SUISA procède à des décomptes directs pour l’Europe entière, avec iTunes par exemple, pour le répertoire de ses membres. Pour les membres de SUISA, cela signifie qu’ils obtiennent directement (sans l’intervention d’une société-soeur) et donc plus rapidement leurs recettes provenant du domaine en ligne. Dans un tel contexte, une double affiliation n’est pas judicieuse pour le online.

Dois-je changer de société si je déménage dans un autre pays?
Si aucun territoire n’a été exclu dans le contrat de gestion conclu avec SUISA, les droits de ses membres sont gérés par SUISA dans le monde entier, indépendamment de leur domicile. Vous pouvez donc être membre SUISA quel que soit votre lieu de domicile ou l’endroit où vous déménagez.

De quoi faut-il tenir compte en cas de changement de société?
Il est conseillé de tout d’abord examiner quelles sont les conditions d’affiliation de la nouvelle société. Pour ce qui concerne l’affiliation à SUISA, toutes les indications et tous les documents se trouvent sur notre site web, aussi bien pour les auteurs que pour les éditeurs. Une affiliation ne devrait être résiliée que lorsque l’affiliation à la nouvelle société est garantie. Il est conseillé d’appliquer ce même principe si l’on souhaite adhérer à une deuxième société uniquement pour certains territoires.
Il convient également de bien tenir compte des délais de résiliation. Pour SUISA, les résiliations pour des territoires sont possibles en respectant un délai de 6 mois, pour le 31 décembre de chaque année. Il est également important de savoir que certaines sociétés de l’étranger gèrent uniquement les droits d’exécution et les droits d’émission, ou les droits de reproduction dans d’autres cas. Avant de retirer certains droits à une société, il est impératif de bien vérifier que la nouvelle société gère effectivement tous les droits – comme le fait SUISA.

Qu’en est-il de la double imposition en cas de double affiliation?
Une double affiliation implique que les questions fiscales soient également clarifiées. Des explications détaillées sur la question de la double imposition dépasseraient le cadre du présent article. Dans certaines situations, il est conseillé de recourir à un conseiller fiscal. SUISA a synthétisé certaines informations à ce sujet dans la notice explicative «Explications sur la double imposition», disponible sous: www.suisa.ch/fr/membres/auteurs/documents-pour-auteurs

Qu’advient-il de mon numéro IPI en cas de passage à une autre société?
Le numéro IPI est le numéro international d’identification d’un auteur ou d’une maison d’édition. Ce numéro est unique et reste inchangé quelle que soit la société à laquelle on s’affilie. De plus amples informations concernant le numéro IPI sont disponibles sur le site Internet de SUISA, rubrique Eclairages juridiques ou dans la revue des membres SUISAinfo, numéro 2.12 (PDF, 3.2 GO).

Est-il judicieux pour moi d’adhérer à SUISA lorsque des œuvres sont utilisées exclusivement dans un territoire étranger?
Si le répertoire entier d’un auteur est utilisé exclusivement dans un seul pays hors de Suisse et du Liechtenstein, il peut dans certaines circonstances être plus judicieux de demander une affiliation à la société du pays en question. Mais cela dépend du contexte. Ici comme dans de nombreux autres cas, il vaut la peine de se faire conseiller: les collaboratrices et collaborateurs de la Division Membres de SUISA sont à votre disposition pour des renseignements  sur les questions d’affiliation, de double affiliation et de changement de société:

Auteurs
f: authorsF(at)suisa(dot)ch
i: autori(at)suisa(dot)ch
d/e: authors(at)suisa(dot)ch

Editeurs
toutes les langues: publishers(at)suisa(dot)ch

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Un réseau mondial pour les droits des membres SUISA

La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger accompli, un réseau actif sur place peut être d’une grande utilité, aussi bien en ce qui concerne les travaux administratifs que la perception des droits d’auteur qui ne sont pas payés en espèce. SUISA fait partie d’un réseau mondial et s’engage en collaboration avec ses sociétés-sœurs en faveur d’une défense aussi complète que possible des droits de ses membres. Texte: Irène Philipp Ziebold

Bastian-Baker-live-HardRockCafe-Santiago

Le chanteur/compositeur lausannois Bastian Baker, membre de SUISA depuis 2011, s’est produit au Hard Rock Café de Santiago du Chili, lors de sa tournée en Amérique latine, au printemps 2015. Grâce à leur affiliation à SUISA, les auteurs peuvent compter sur une gestion de leurs droits dans le monde entier, par l’intermédiaire d’un réseau constitué de plus de 100 sociétés-sœurs étrangères. (Photo: Lorena Weber)

SUISA a conclu des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés-sœurs de l’étranger. Elle représente ainsi en Suisse et au Liechtenstein le répertoire de près de 2 millions d’auteurs et d’éditeurs du monde entier. Ces contrats permettent également de faire en sorte que les redevances de droit d’auteur dues pour des utilisations à l’étranger soient effectivement versées aux membres SUISA.

Collaboration entre sociétés de gestion

Le principe de base de la collaboration internationale entre les sociétés de gestion fonctionne selon l’exemple suivant: pour un concert en Suisse ou au Liechtenstein, SUISA encaisse auprès de l’organisateur les droits d’auteur dus pour les œuvres exécutées. Si le compositeur d’une œuvre est membre d’une société étrangère, SUISA verse le montant à la société en question, laquelle reverse les redevances au membre ayant droit, dans le respect de son règlement de répartition.

Grâce aux contrats de représentation réciproque, les flux monétaires ont lieu également dans l’autre sens: dans le cas d’un concert à l’étranger, lors duquel des œuvres de membres SUISA sont exécutées, la société locale du pays en question encaisse le montant dû puis le transfère à SUISA, qui procède à la répartition au membre SUISA ayant droit.

Où que l’activité musicale ou l’utilisation ait lieu: grâce à ce réseau mondial, SUISA est à même de gérer les droits de ses membres presque partout sur la planète. Le seul élément nécessaire pour cela, c’est la conclusion d’un contrat de gestion avec SUISA. Par le contrat de gestion, les auteurs cèdent leurs droits à SUISA en principe pour le monde entier.

Contrat de gestion avec SUISA

Le contrat de gestion, avec les conditions générales de gestion (CGG), constitue le lien concret le plus important entre SUISA et ses membres. Par la signature du contrat de gestion, SUISA est chargée de gérer d’importants droits d’auteur patrimoniaux en Suisse et à l’étranger (par l’intermédiaire des sociétés-sœurs).

La cession des droits à SUISA peut être restreinte par domaines. Une affiliation à plusieurs société est également possible, par exemple pour faire gérer par une certaine société une zone géographique donnée. Ces deux choix présentent cependant des inconvénients: en cas d’exclusion de zones géographiques, l’auteur doit, pour les pays exclus, se charger lui-même de la gestion de ses droits, ou confier ce travail à une autre société. En cas de double affiliation, les formalités doivent être effectuées auprès de différents sociétés – et notamment le travail de déclaration des œuvres – et il est nécessaire d’étudier les questions de double imposition ainsi que les différents règlements de répartition, statuts, etc.

SUISA recommande en général de ne prévoir aucune exception, à moins de connaître un succès particulier durant une longue période dans un territoire étranger donné (vous trouvez des informations complémentaires à ce sujet dans l’article «Activité musicale internationale et communication à SUISA», de la rubrique «Bon à savoir».) L’avantage pour le membre est qu’il n’a qu’un seul interlocuteur et qu’il n’est ainsi pas nécessaire d’étudier différentes règles et conditions. De plus, grâce à la conclusion unique d’un contrat de gestion avec SUISA, les droits sont gérés dans le monde entier de manière aussi complète que possible.

Gestion des droits à l’étranger

En ce qui concerne les redevances de droit d’auteur relatives à une activité musicale interna-tionale, SUISA doit pouvoir compter sur une bonne collaboration avec les sociétés-sœurs de l’étranger. Dans ce contexte, il faut savoir que l’encaissement et la répartition des redevances sont gérés différemment dans chaque pays, avec des règles qui varient.

La gestion des droits à l’étranger par les sociétés-sœurs se fait forcément dans le respect des dispositions, tarifs, règles de répartition et contrats en vigueur dans le pays en question. Chaque société-sœur définit ses méthodes de travail de manière autonome. Dans ces conditions, SUISA ne peut pas garantir une gestion sans faille des droits, et elle n’assume pas de responsabilité pour l’activité des sociétés-sœurs à l’étranger. SUISA n’est pas tenue d’agir elle-même à l’étranger. Si plusieurs sociétés-sœurs sont actives dans un même pays, SUISA conclut un ou plusieurs contrats de représentation réciproque avec la ou les sociétés-sœurs de son choix.

Pour que SUISA puisse transmettre à ses membres des redevances provenant de l’étranger, ces montants doivent avoir été effectivement payés par la société-sœur concernée. Les utilisations connues à l’étranger sont annoncés à la société compétente. Nous recommandons par conséquent aux membres d’informer SUISA en cas d’activité musicale à l’étranger. Il vaut la peine d’activer le vaste réseau mondial pour les droits des membres SUISA.

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La musique, un commerce international! Pour les membres de SUISA également?

La quantité de musique étrangère jouée en Suisse est nettement plus importante que celle de musique de nos membres exécutée ou diffusée à l’étranger. Les recettes provenant de l’étranger sont principalement engendrées dans les pays qui nous sont directement voisins. SUISA s’engage en faveur des droits de ses membres à l’étranger; ce n’est cependant pas toujours simple. Texte: Irène Philipp Ziebold, Directrice

Ausland-Zahlungsverkehr-FR

Grâce aux contrats de représentation réciproque conclus avec près de 100 sociétés-sœurs, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein ce qu’on appelle le répertoire mondial de musique. Il y a davantage de musique étrangère jouée ici que de musique de nos membres jouée à l’étranger. (Graphique: Crafft Communication)

Les recettes annuelles de SUISA provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein sont de CHF 125 mio.; quant aux recettes provenant de l’étranger, elles s’élèvent à CHF 11 mio. Le chiffre d’affaires intérieur n’est donc pas réalisé uniquement grâce à la musique de membres de SUISA: des contrats de représentation réciproque ont été conclus par SUISA avec près de 100 sociétés-sœurs dans le monde entier. Sur la base de ces contrats, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein le répertoire musical des membres des sociétés-sœurs étrangères.

Le constat est évident: il y a beaucoup plus de musique étrangère jouée en Suisse que de musique de nos membres jouée à l’étranger. Si on les compare au chiffre d’affaires intérieur, les recettes provenant de l’étranger en faveur des membres de SUISA paraissent modestes. Ces dernières années, les montants les plus élevés destinés à la Suisse et au Liechtenstein provenaient de nos voisins directs, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche.

Mais ce montant de CHF 11 mio. provenant de l’étranger est-il correct? Les droits de nos membres sont-ils gérés à l’extérieur avec le même sérieux et le même soin que ce que nous faisons en Suisse pour les ayants droit étrangers? Quelles sont les démarches faites par SUISA pour la défense des droits de ses membres à l’étranger?

Gestion des droits des membres de SUISA à l’étranger

Par le biais de contrats de représentation réciproque conclus avec plus de 100 sociétés-sœurs étrangères, les droits en jeu sont transférés et leur gestion est garantie. Cette obligation doit être respectée; si ce n’est pas le cas, il y a infraction au contrat.

Dans la pratique, toutes les déclarations d’utilisation destinées à nos sociétés-sœurs sont enregistrées dans une base de données. Ce système de base de données appelé « case management » génère des rappels automatiques auprès des sociétés-sœurs si aucune réponse n’est donnée après un certain temps. Dans certains cas, SUISA adresse également un courrier directement à la société-sœur, ou contacte par téléphone les employés compétents.

Collaboration avec les sociétés-sœurs étrangères

Des milliers de déclarations d’utilisation sont échangées entre les sociétés-sœurs. Le traitement de ces déclarations prend beaucoup de temps. Dans ce contexte, des clarifications sont souvent nécessaires, par exemple lorsque la société étrangère n’a pas eu connaissance d’une utilisation de musique, lorsque l’organisateur n’a pas communiqué les indications nécessaires pour une licence ou encore lorsque la facture envoyée n’a pas été payée. Nous souhaiterions pouvoir répondre plus rapidement à nos membres – tout comme lors de l’établissement de décomptes rectificatifs-, mais les sociétés (y compris SUISA) ont parfois besoin de plusieurs mois pour ces opérations de recherche.

Dans de nombreux cas, établir si l’encaissement et la répartition ont été réalisés correctement est rendu difficile par le manque de connaissances sur les tarifs et les règlements de répartition des sociétés-sœurs. Grâce à des discussions, des visites sur place et un examen des tarifs et règlements (s’ils sont disponibles), nous pouvons vérifier si les décomptes de nos sociétés-sœurs sont bien exacts.

Un outil pour les déclarations d’utilisations internationales entre membres CISAC

Les sociétés de gestion étant toutes confrontées aux mêmes problèmes, une recherche de solutions et de possibilités d’amélioration a lieu au niveau international. Un nouvel outil informatique appelé «Live Performance Notification», développé par la société «FastTrack, the Digital Copyright Network», a pour but de permettre aux membres de la CISAC un échange facilité de déclarations d’utilisations internationales. CISAC est la Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs. Au moyen de ce nouvel outil, les sociétés peuvent s’informer mutuellement au sein du système existant («CIS-Net Powered by FastTrack», Common Information System de la CISAC), lorsque des œuvres de leurs membres sont utilisées dans le territoire d’une société donnée.

Au moyen de cette application, il est possible de saisir des données relatives à une utilisation (heure, lieu, etc.) ainsi que les titres des œuvres exécutées (liste de répertoire) et de transmettre ces éléments à la société concernée. Un système intégré de suivi (tracking) permet d’obtenir une vue d’ensemble du statut des requêtes transmises. De plus, le système génère des rappels automatiques lorsqu’aucune réponse n’est obtenue dans le délai imparti.

Le nouveau système est une aide supplémentaire dans le cadre des efforts importants faits par SUISA pour assurer la gestion des droits de ses membres à l’étranger. Nous serions bien entendu heureux que la musique de nos membres bénéficie également d’une meilleure reconnaissance à l’étranger, et y soit davantage écoutée, afin de voir augmenter à l’avenir le chiffre d’env. CHF 11 mio. de recettes provenant de l’étranger.

SUISA possède comme d’autres sociétés de gestion étrangères une participation minoritaire dans la société de prestation de services techniques FastTrack, the Digital Copyright Network.

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