Archive de tag: Conseil

SUISA, un employeur attrayant

La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil de SUISA, ont tenu leurs réunions. Les débats ont notamment porté sur les rapports de l’Organe de contrôle, un nouveau statut pour le personnel de SUISA et une résolution pour un service public fort. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA, un employeur attrayant

A l’occasion de sa réunion de juin 2017, le Conseil de SUISA a approuvé un statut du personnel révisé, qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et contribue à ce que SUISA reste un employeur attrayant. Le bâtiment de la Bellariastrasse, à Zurich-Wollishofen (voir photo), est le lieu de travail de la plupart des collaborateurs de SUISA. (Photo: SUISA)

Composé de 15 membres, le Conseil constitue l’organe de pilotage et de contrôle de la coopérative SUISA. Ses membres représentent la diversité des répertoires musicaux, des professions musicales et des régions linguistiques de Suisse. Tous sont également actifs dans l’une des trois commissions du Conseil.

Le 22 juin 2017, veille de l’Assemblée générale de SUISA, les membres de la commission «Tarifs et répartition» puis de la commission «Communication et organisation» se sont réunis. En fin d’après-midi, l’ensemble du Conseil a tenu sa réunion, consacrée à l’information, aux discussions, aux évaluations et aux décisions.

Rapports de l’Organe de contrôle

A la fin de l’exercice, l’Organe de contrôle BDO a rédigé deux rapports: le rapport explicatif pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, autorité de surveillance des sociétés de gestion suisses, et le rapport complet destiné au Conseil. Ce rapport exhaustif aide à identifier les améliorations potentielles et à en déduire les mesures correspondantes.

Nouveau statut du personnel

Le statut du personnel de SUISA a été révisé pour la dernière fois en 2013. Depuis lors, bon nombre de choses ont évolué: les dispositions du droit du travail ont exigé la saisie du temps de travail des cadres; les dispositions concernant le maintien du salaire en cas de maladie ont dû être adaptées; les règles en matière de droits d’auteur sur le résultat du travail ont été étendues; et l’Organe de contrôle a demandé un article anti-corruption.

En parallèle, les temps de présence autrefois stricts ont été remplacés par les temps dits «de service». Les horaires flexibles aident les collaborateurs à concilier vie professionnelle et privée. Ce modèle permet à l’entreprise de mieux appréhender les pics de travail. Ce changement ne sera pas perceptible pour les membres et les clients: les temps de service correspondent aux horaires d’ouverture habituels pendant lesquels les collaborateurs sont joignables et les prestations assurées.

Le Conseil a approuvé le statut du personnel révisé. SUISA dispose ainsi d’un ensemble de règles qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et l’aide à rester un employeur attrayant.

SRG SSR & Service public

Comme évoqué dans un précédent rapport, la pression politique et publique sur les services publics est de plus en plus forte. Les restrictions – voire la suppression – de ces derniers auraient de lourdes conséquences, et pas seulement financières, pour les créateurs de musique suisses. Ceux-ci seraient privés d’une importante plate-forme pour la diffusion de leur musique.

Le Conseil a adopté une résolution à l’attention de l’Assemblée générale. Par celle-ci, les membres de SUISA demandent aux parlementaires suisses de prendre en considération le rôle des chaînes et stations financées par la redevance et de ne pas affaiblir leur position dans le débat concernant l’initiative «No Billag», ainsi qu’en cas d’offensive visant à restreindre la SRG SSR. Le texte de la résolution peut être consulté et signé en ligne sur le site Internet de SUISA.

Articles en relation
Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017 Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Continuer
C’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisseC’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisse Six chaînes de radio thématiques de la SSR pourraient être supprimées. C’est en effet ce qu’exige une motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. En cas d’approbation, les conséquences pour les artistes suisses seraient catastrophiques. Car ce sont justement ces chaînes de radio qui diffusent et soutiennent la musique locale. Continuer
Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avantServices de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, un accès numérique aux décomptes via «Mon compte», davantage d’efficacité grâce aux formulaires en ligne … Allons-nous vers des décomptes en temps réel? Renoncerons-nous bientôt à l’envoi de documents en format papier? Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil de SUISA, ont tenu leurs réunions. Les débats ont notamment porté sur les rapports de l’Organe de contrôle, un nouveau statut pour le personnel de SUISA et une résolution pour un service public fort. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA, un employeur attrayant

A l’occasion de sa réunion de juin 2017, le Conseil de SUISA a approuvé un statut du personnel révisé, qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et contribue à ce que SUISA reste un employeur attrayant. Le bâtiment de la Bellariastrasse, à Zurich-Wollishofen (voir photo), est le lieu de travail de la plupart des collaborateurs de SUISA. (Photo: SUISA)

Composé de 15 membres, le Conseil constitue l’organe de...Continuer

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

Les comptes annuels 2016 de SUISA font apparaître un résultat réjouissant pour les auteurs et éditeurs de musique: les recettes de Suisse ont atteint un nouveau record (CHF 136,1 mio.). Le chiffre d’affaires total (CHF 154,3 mio.) est le plus élevé de toute l’histoire de la coopérative. Le montant à répartir en faveur des ayants droit a augmenté et s’établit à CHF 128,9 mio. (année précédente: 125 mio.).

Comptes annuels 2016 de la fondation de prévoyance

Les membres du Conseil réunis constituent le Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Dans le cadre de cette fonction, ils ont examiné le résultat de la Fondation FPAE et l’ont approuvé. La fortune de la Fondation a augmenté. Pourtant, avant d’envisager une amélioration des prestations en faveur des assurés, on souhaite attendre que les conséquences du règlement de prévoyance révisé soient connues, lors de l’établissement des comptes annuels 2017 (voir aussi l’article «Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017» sur le SUISAblog).

Assemblée générale 2017 de SUISA le 23 juin à Zurich

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Les portes seront ouvertes dès 9h45 et l’Assemblée commencera à 11h.

La première partie de l’AG sera dédiée aux affaires statutaires. Les points ci-après seront traités durant la deuxième partie de l’Assemblée:

SSR et service public

Sous le terme de «service public», on inclut le mandat de la SSR et des émetteurs privés financés par la redevance. On entend par là un service global en faveur de la société, qui recouvre les besoins de la population en matière de formation, de culture et de divertissement. L’initiative No Billag remet le service public en question. Son objectif n’est pas – comme le laisse entendre son titre – la suppression de Billag. Le véritable but est de mettre fin au financement public d’émissions. La SSR et les émetteurs privés suisses qui touchent des soutiens provenant de la redevance radio/TV seraient concernés. Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative lors de la session de printemps et le Conseil national en discutera probablement en automne.

Une autre proposition demande que la SSR renonce à toutes les chaînes de radio qui ne font pas partie de son mandat de service public. Les chaînes concernées seraient les chaînes dites «thématiques»: Radio Swiss Pop/Classic/Jazz, Radio SRF Virus, Radio SRF Musikwelle et Radio RTS Option Musique, qui risqueraient de disparaître. Les programmes de ces chaînes thématiques incluent souvent de la musique suisse. Si elles devaient être supprimées, cela signifierait la perte d’un grand nombre d’heures de diffusion pour la musique de membres SUISA.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, commentera les discussions politiques en cours en lien avec la question du service public.

SUISA prépare son avenir

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Cette entreprise se chargera des décomptes et de l’administration en lien avec les licences online octroyées par SESAC et SUISA et proposera également ses services aux éditeurs et sociétés de gestion. Avec Warner/Chappell Music, un éditeur major bénéficie déjà des prestations de services de Mint Digital Services. Andreas Wegelin présentera cette étapes importante pour l’avenir de SUISA et parlera des conséquences pour la coopératives et ses membres.

Système IPI: quel est le juste prix?

Depuis 1969, SUISA propose un répertoire mondial des auteurs et éditeurs aux sociétés membres de l’association faîtière CISAC. L’infrastructure technique du système Interested Parties Information (IPI) appartient à SUISA. Le coût de l’utilisation est facturé une fois par année par SUISA aux sociétés-soeurs.

Le système IPI fait partie des outils IT CISAC. Le Conseil d’administration de la CISAC a procédé à une vérification des coûts ce ces outils et il est apparu qu’IPI était le plus cher en 2014. Les prix des abonnements pour le système IPI avait été réduit une première fois il y a quelques années. Malgré cela, le management board de la CISAC demande une nouvelle baisse des prix. A défaut, on murmure qu’un système concurrent pourrait être mis en place.

Les membres du Conseil ont discuté de la marge de manœuvre existant à ce sujet, entre des prix corrects, couvrant les coûts, et la volonté de SUISA de continuer à exploiter l’IPI en assurant une haute qualité. La valeur du système est liée au fait que les sociétés-sœurs enregistrent leurs données dans ce système; c’est ainsi qu’il est et pourra rester le système d’identification le plus fiable au monde pour les auteurs et les ayants droit.

Articles en relation
Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Quel a été le résultat de l’exercice 2016? Qui va être élu à la Commission de Répartition et des œuvres? Quel avenir pour le service public dans le cas de la SSR? Quels sont les objectifs poursuivis avec la société Mint Digital Services fondée récemment? Continuer
C’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisseC’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisse Six chaînes de radio thématiques de la SSR pourraient être supprimées. C’est en effet ce qu’exige une motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. En cas d’approbation, les conséquences pour les artistes suisses seraient catastrophiques. Car ce sont justement ces chaînes de radio qui diffusent et soutiennent la musique locale. Signez maintenant la pétition en ligne «Touche pas à mes radios thématiques»! Continuer
SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017 Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

Les...Continuer

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce aux tarifs TC 4i (smartphones) et TC 12 (location de set-top-boxes), on s’attend à une augmentation de près de 11% pour les droits à rémunération. Une augmentation marquée est également attendue dans le domaine online, surtout pour le streaming (13,4%). Les droits de reproduction vont probablement faire apparaître une baisse (-3,8%); c’est une conséquence de l’évolution du marché. Pour les recettes de l’étranger, le budget prévoit également des recettes en baisse (-4,5%).

Le Conseil et la Direction de SUISA planifient également l’avenir à plus long terme: outre la feuille de route 2017, il a été discuté du plan de financement et de la stratégie jusqu’en 2020. Le Conseil a réfléchi aux projets présentés par la Direction et les a approuvés.

Déductions de frais inchangées

Les déductions de frais constituent également un point récurrent en fin d’année. Il revient au Conseil de déterminer le taux de frais qui sera déduit lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour la Suisse et le domaine online, les pourcentages se situent comme l’année précédente entre 10 et 15%. Exception faite du domaine des droits de reproduction pour les tarifs PI et VI, pour lesquels l’Accord de Cannes s’applique (7,025% et 9,025%).

Le pourcentage déduit ces dernières années sur les recettes de l’étranger conformément aux contrats de représentation réciproque, a également fait l’objet d’une vérification. Dans un contexte où différentes sociétés-soeurs appliquent des déductions plus élevées, les avantages et inconvénients d’une augmentation ont été soigneusement soupesés. Les membres du Conseil ont décidé de maintenir la déduction à 4%.

Benvenuti a Lugano!

Pour les réunions d’automne 2017, les membres du Conseil de SUISA ne se rendront pas comme de coutume à Lausanne, mais à Lugano. Et pourquoi ne pas organiser une Assemblée générale au Tessin? Selon ce qui est prévu, il pourrait en être ainsi en 2021.

Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres

Alex Kirschner, compositeur de musique publicitaire et de musique de film, quittera la Commission de Répartition et des œuvres en été 2017. Jonas Zellweger, représentant du même genre musical et membre de SUISA depuis 2009, est candidat pour le siège ainsi libéré. Le Conseil propose à l’unanimité son élection par l’Assemblée générale.

Articles en relation
Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Continuer
«Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. Continuer
Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee 217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce...Continuer

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA actuellement en vigueur est disponible en italien, français et allemand sur le site Internet de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

Plusieurs éléments ont incité SUISA à procéder à une révision du règlement social: l’ancien règlement était souvent sujet à des discussions, les pratiques effectives n’y figuraient pas complètement et les formulations manquaient parfois de pertinence. Cela a pu être résolu grâce à la révision. En outre, le règlement a dû être adapté à la législation actuelle (LPP/droit des fondations). Grâce à ces modifications, le règlement social est actuel et pertinent.

Voici les caractéristiques de notre système actuel:

Auteurs

La Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) a pour but d’assurer les sociétaires et mandants contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l’invalidité. A l’âge de la retraite, le versement de SUISA aux auteurs et à leurs survivants est garanti (niveau correspondant au niveau précédent) à certaines conditions et jusqu’à un certain montant. La FPAE paie ce revenu assuré en tant que prestation de rente lorsque les revenus qui découlent de la répartition habituelle de SUISA sont inférieurs aux revenus précédents, voire inexistants. Contrairement au 2e pilier, la FPAE finance uniquement la part que l’auteur n’obtient pas des versements de SUISA qui se poursuivent.

La Fondation FPAE garantit à l’auteur un revenu à l’âge de la retraite. Ce revenu se calcule en faisant la moyenne annuelle des montants perçus par SUISA jusqu’à la retraite (ce qu’on appelle le revenu déterminant), dépend de la durée du sociétariat et est en outre multiplié par un facteur fixé par le Conseil de fondation.

La rente effective correspond à la différence entre le revenu déterminant et les droits versés par SUISA durant l’année de référence. La limite supérieure du revenu assuré est de Fr. 38 500.- par an. Un auteur qui touche à l’âge de la retraite plus de Fr. 38 500.- provenant des décomptes d’exécutions et d’émissions n’obtient donc rien de la FPAE.

La Fondation est alimentée par les déductions opérées par SUISA sur l’ensemble des répartitions des recettes provenant des exécutions, émissions et droits à rémunération en Suisse et au Liechtenstein (7,5%).

Editeurs

Une déduction en faveur de la FPAE est également opérée en faveur des éditeurs, qui bénéficient également de prestations, pour autant qu’ils remplissent les conditions relatives à l’activité éditoriale en Suisse. Une maison d’édition ne peut pas prendre de retraite. Dès lors, les maisons d’édition obtiennent de la FPAE des prestations de prévoyance dès qu’elles sont membres de SUISA en tant que sociétaires ou mandats, cela sous la forme de contributions à leur propre institution de prévoyance (2e pilier). Les éditeurs doivent donc annoncer à SUISA leur institution de prévoyance et communiquer une adresse de paiement correspondante.

Règlement social révisé

Le système général des prestations de prévoyance de SUISA n’a pas changé. Les principales modifications sont les suivantes, en plus de précisions et d’adaptations de certaines formulations:

  1. Différentes adaptations à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
  2. Conditions de la rente de partenaire de vie désormais définies selon LPP, c’est-à-dire: pour le/la partenaire enregistré-e ainsi que pour le/la partenaire survivant-e, les règles sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux époux et épouses survivant-es.
  3. Le Conseil de fondation (Conseil de SUISA) est dorénavant compétent pour les modifications du règlement.

Sur le site Internet de SUISA, vous trouvez sous www.suisa.ch/fr/suisa/la-cooperative/fondation-de-prevoyance/reglementdeprevoyance.html aussi bien le nouveau règlement qu’un tableau synoptique qui présente une juxtaposition de l’ancien règlement et du nouveau, avec les adaptations et des commentaires.

Articles en relation
Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee 217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance. Continuer
Au cœur de l’action et mettant tout en œuvre pour améliorer les prestations en faveur des membres Un coup d’œil aux prestations que SUISA propose à ses membres le montre: les nouveautés apparues ces dernières années ont amené davantage d’efficacité et de qualité. On pense notamment aux décomptes plus détaillés, au portail web «Mon Compte» et à la numérisation des dossiers des membres. Il existe chez SUISA un processus continu en vue de l’amélioration de l’offre de prestations; à noter la concrétisation des décomptes trimestriels, le développement constant de «Mon Compte» et la modernisation technologique de la banque de données des œuvres. De plus, les services aux membres font l’objet d’une réflexion approfondie. Continuer
Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails et les parties bénéficient d’une grande liberté, particulièrement en matière d’édition musicale. A quoi faut-il être attentif? Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA actuellement en vigueur est disponible en italien, français et allemand sur le site Internet de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

Plusieurs éléments ont incité SUISA à procéder à une révision du règlement social: l’ancien règlement était souvent sujet à des discussions, les pratiques effectives n’y figuraient pas complètement et les formulations manquaient parfois de pertinence. Cela a pu être résolu grâce à la révision. En outre, le règlement a dû être adapté...Continuer

Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique

Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Photo prise lors d’un concert avec des œuvres de Claude Vivier et Karlheinz Stockhausen lors du dernier Festival Archipel à Genève: en 2017, SUISA collaborera avec ce festival dans le cadre d’un projet de sponsoring. (Photo: Raphaëlle Mueller)

D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou la collaboration avec d’autres organisations.

Pour la commission Finances et Contrôle, le contrôle budgétaire constitue un point fort de l’ordre du jour. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2016, le contrôle des chiffres de l’exercice en cours a fait ressortir un premier bilan positif: au 31 août 2016 les recettes étaient plus élevées que les chiffres budgétées, et les dépenses étaient sous contrôle.

Le Président de la Commission du Conseil compétent a pu constater avec satisfaction que les recettes totales provenant de Suisse ont évolué de manière positive et qu’elles ont dépassé aussi bien les chiffres budgétés que les recettes de l’année précédente. Cette tendance s’était déjà dessinée dans le cadre du rapport sur l’exercice en cours présenté lors de l’Assemblée générale du mois de juin.

Exercice en cours satisfaisant jusqu’ici

Le nouveau tarif S (émetteurs privés) a eu de l’impact sur les droits d’émission (CHF 44,6 mio.), le tarif E (cinéma) et le TC 3a (musique de fond ou d’ambiance) ont contribué au bon résultat des droits d’exécution (CHF 33,4 mio.) et les droits de reproduction (CHF 4,2 mio.) sont restés inférieurs aux attentes, ce qui reflète le marché.

Les droits à rémunération (CHF 5,3 mio.) ont augmenté, notamment en raison de la redevance sur les supports vierges relative aux smartphones (tarif TC 4e). Le nombre d’appareils vendus a certes diminué, mais les capacités de stockage ont augmenté. L’évolution dans le domaine online (CHF 4,6 mio.) confirme également une tendance du marché: les recettes provenant des utilisations de type «streaming» ont augmenté, alors que celles relatives aux utilisations de type «download» ont reculé.

L’année n’est pas tout-à-fait terminée. SUISA a peu d’influence sur des facteurs tels que les paiements irréguliers, les recours dans les processus de négociations tarifaire ou sur l’évolution du marché. Le Conseil et la Direction sont toutefois confiants que les chiffres budgétés pourront être atteints, voir même dépassés d’ici la fin de l’année 2016.

Sponsoring prévu dans le domaine de la musique classique

La Commission du Conseil Organisation et communication a discuté des engagements de SUISA en matière de sponsoring pour l’année 2017. En principe, SUISA fonctionne comme sponsor seulement dans quelques rares cas et ses engagements sont en règle générale liés à un but bien précis.

Principalement il s’agit de sensibiliser le public à l’importance de la composition comme activité créatrice ainsi que de la valeur culturelle et économique de ce travail. Comme autres préoccupations principales en cas de sponsoring, on peut mentionner la diffusion d’informations sur le droit d’auteur et sur les activités de SUISA. Dans ce but, nous réalisons dans la plupart des cas des projets spécifiques lors desquels il y a une mise en évidence concrète de l’activité de composition, de SUISA et du droit d’auteur, par exemple dans le cadre de manifestations ou d’événements.

Un nouvel engagement de sponsoring est prévu dans le domaine de la musique classique. Le Conseil a accueilli favorablement ce projet. Pour 2017, une collaboration est prévue avec le Festival Archipel. Ce festival de création musicale contemporaine aura lieu du 24 mars au 2 avril 2017 à Genève.

Articles en relation
Edito-AW-Jun-2016-Drums-backstageCroissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Continuer
Vorstandsbericht-April-2016Répartition supplémentaire de 7% en 2016 Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Continuer
Electron-Flyer_1200pSUISA participe au festival Electron à Genève SUISA participe pour la première fois à la 13e édition du festival Electron en tant que partenaire. En collaboration avec les organisateurs, elle propose une table ronde autour du thème suivant: «Pourquoi les organisateurs payent-ils aussi une redevance à SUISA et qui touche cet argent?» Le festival dédié à la culture électronique a lieu à Genève du 24 au 27 mars. Installations, ateliers et conférences complètent le programme de concerts live et performances de DJ. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Photo prise lors d’un concert avec des œuvres de Claude Vivier et Karlheinz Stockhausen lors du dernier Festival Archipel à Genève: en 2017, SUISA collaborera avec ce festival dans le cadre d’un projet de sponsoring. (Photo: Raphaëlle Mueller)

D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou...Continuer

Répartition supplémentaire de 7% en 2016

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation, ils comprennent un rapport de gestion, un tableau des flux de liquidités et une annexe aux comptes annuels.

Les membres du Conseil ont approuvé tous les documents et recommandent aux membres ayant le droit de vote d’accepter les comptes annuels 2015 lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’Organe de révision BDO et le rapport annuel.

Chiffres record provenant de Suisse à répartir aux auteurs

Les recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse ont atteint un nouveau record avec un montant de CHF 134,6 mio. (année précédente: CHF 130,3 mio.). En comptant les autres recettes provenant du domaine en ligne et de l’étranger, les recettes ont dans leur totalité augmenté de près de 1%. Sur 100 francs encaissés, environ 88 francs sont versés aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs.

De plus, le Conseil a une nouvelle fois décidé d’effectuer une répartition supplémentaire. Comme l’année précédente, elle est de 7%, sur tous les décomptes ordinaires de 2016. Les membres de SUISA en profiteront, de même que les membres des sociétés-sœurs.

Assemblée générale 2016 et rapport annuel

En lien avec les préparatifs de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne, le Conseil a examiné le rapport annuel tel que présenté par écrit et l’a approuvé. En raison de la nouvelle présentation selon le standard Swiss GAAP FER, le rapport annuel comprendra environ 40 pages. Il sera comme par le passé publié un peu avant l’AG et sera disponible en format numérique sur le site Internet de SUISA; une version imprimée sera envoyée sur commande.

Articles en relation
Bericht-Vorstand-Dez2015-IllustrationAmélioration continue des recettes  Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget 2016. Ils ont également révisé différents points du règlement de répartition. En outre, l’augmentation de la finance d’inscription dès 2016 a été approuvée et la révision du règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE) a été préparée à l’attention de l’Assemblée générale. Continuer
Vorstandsbericht-Sep2015-DayerPremière réunion du Conseil de SUISA nouvellement constitué  Les réunions du Conseil de SUISA de septembre 2015 en bref: commissions du Conseil renouvelées, adaptation de la stratégie d’entreprise, fondation de prévoyance pour le personnel de SUISA, calendrier 2016 et autres sujets relatifs au personnel et à l’administration. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation,...Continuer

Amélioration continue des recettes

Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget 2016. Ils ont également révisé différents points du règlement de répartition. En outre, l’augmentation de la finance d’inscription dès 2016 a été approuvée et la révision du règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE) a été préparée à l’attention de l’Assemblée générale. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Bericht-Vorstand-Dez2015-Illustration

Pour l’exercice 2016, la coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique a budgété une augmentation des recettes de 1,76%. (Image: Manu Leuenberger)

Lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil de SUISA a approuvé le budget 2016. Ce budget prévoit des recettes en légère hausse (+1,76%). Trois domaines devraient y contribuer: les droits d’émission, les droits à rémunération et le domaine online. Des dépenses un peu plus élevées sont attendues (+1,6%). Selon le budget, l’accroissement des besoins en personnel spécialisé IT (salaires) et des frais de licences IT seront ainsi couverts.  De plus, l’augmentation de nos engagements en tant que sponsor ainsi que l’accompagnement de débat sur le droit d’auteur engendreront une hausse des coûts dans le domaine des relations publiques.

Les prévisions pour la période allant au-delà de l’année 2016 sont difficiles car fortement dépendantes de l’évolution du cadre réglementaire. Si l’environnement juridique, économique et social devait rester stable, nous pourrions à l’avenir également espérer une évolution positive de notre chiffre d’affaires.

Finance d’inscription et déductions de frais

L’augmentation du nombre de membres SUISA se poursuit. Cette croissance est certes réjouissante sous un certain angle, mais elle signifie également une forte augmentation du travail nécessaire pour le traitement. L’augmentation de la finance d’inscription pour nouveaux membres devrait permettre d’améliorer le rapport entre dépenses et recettes. Les membres du Conseil ont approuvé l’augmentation. Dès 2016, la finance unique d’inscription sera de Fr. 200.– pour les auteurs et de Fr. 400.– pour les éditeurs. SUISA renonce cependant toujours à percevoir une cotisation annuelle auprès de ses membres, contrairement à certaines sociétés-sœurs étrangères.

Il a été procédé à la fixation des déductions de frais pour la répartition en 2016. Le Conseil a décidé de laisser les pourcentages inchangés par rapport à 2015.

Modifications de règlements

Plusieurs modifications du règlement de répartition ont été approuvées telles que proposées. Il s’agit de l’adaptation de la définition des termes «éditeur» et «sous-éditeur» ainsi que de modifications d’ordre rédactionnel dans le cas du tarif VN et dans celui du tarif commun 10. La révision du point «Parts pour sociétaires et mandants de SUISA» a été approuvée partiellement.

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) devrait être mis à jour avec, à l’avenir, certaines dispositions plus claires et des formulations mieux adaptées aux réalités actuelles dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les montants des rentes pour auteurs et des contributions en faveur des éditeurs restent inchangés. Le Conseil a approuvé les modifications. Elles seront expliquées dans le texte d’invitation à l’Assemblée générale. Ces modifications seront mises au vote lors de l’AG.

Assemblée générale 2016

Cette année, l’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016, à 11h au Centre Paul Klee à Berne.

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget 2016. Ils ont également révisé différents points du règlement de répartition. En outre, l’augmentation de la finance d’inscription dès 2016 a été approuvée et la révision du règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE) a été préparée à l’attention de l’Assemblée générale. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Bericht-Vorstand-Dez2015-Illustration

Pour l’exercice 2016, la coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique a budgété une augmentation des recettes de 1,76%. (Image: Manu Leuenberger)

Lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil de SUISA a approuvé le budget 2016. Ce budget prévoit des recettes en légère hausse (+1,76%). Trois domaines devraient...Continuer

Première réunion du Conseil de SUISA nouvellement constitué

Les réunions du Conseil de SUISA de septembre 2015 en bref: commissions du Conseil renouvelées, adaptation de la stratégie d’entreprise, fondation de prévoyance pour le personnel de SUISA, calendrier 2016 et autres sujets relatifs au personnel et à l’administration. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Vorstandsbericht-Sep2015-Portrait-Xavier-Dayer

Parallèlement à son activité en tant que Président du Conseil de SUISA, Xavier Dayer travaille comme compositeur ainsi que comme Professeur à la Haute école des arts de Berne. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Après les élections lors de l’Assemblée générale de 2015, le Conseil de SUISA s’est réuni les 29 et 30 septembre 2015 pour la première fois dans sa nouvelle composition, pour des réunions ordinaires. Marco Zanotta a été réélu Vice-président pour un nouveau mandat. Les commissions du Conseil ont accueilli deux nouveaux membres: Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio; il y a également eu de petites mutations internes.

Commissions du Conseil renouvelées

Les trois commissions du Conseil sont les groupes de travail du Conseil, composées de 15 personnes dans son ensemble. Elle sont compétentes pour la préparation et la mise en œuvre des affaires qui leur sont attribuées. Elles établissent des rapports et les transmettent à l’ensemble du Conseil. A l’exception du Président Xavier Dayer et du Vice-président Marco Zanotta, tous les membres du Conseil sont actifs dans l’une des trois commissions du Conseil.

Les commissions du Conseil sont dès lors composées comme suit:

Commission du Conseil Finances et contrôle
Bertrand Liechti, Président
Marco Neeser
Philipp Schnyder
Christian Siegenthaler

Commission du Conseil Organisation et communication
Géraldine Savary, Présidente
Zeno Gabaglio
Irene Kunzelmann
Christian Wicky

Commission du Conseil Tarifs et répartition
Reto Parolari, Président
Rainer Bischof
Roman Camenzind
Christian Fighera
Marie Louise Werth

Adaptation de la stratégie d’entreprise de SUISA

Le jour précédent les réunions, les membres du Conseil ont participé à un séminaire extraordinaire sur la stratégie. La discussion sur la stratégie d’entreprise s’est poursuivie lors des réunions ordinaires du Conseil, et il a également été question des perspectives s’offrant à la coopérative. Les réflexions actuelles vont déboucher sur une adaptation de la stratégie d’entreprise existante, qui est prévue pour 2016.

Autres points traités

En plus de quelques points administratifs et d’autres concernant le personnel, il a été procédé à l’élection des nouveaux membres du Conseil Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio au Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE).

Le Conseil a également discuté de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de SUISA; le Conseil de fondation est composé de représentants des employés et de représentants de l’employeur. Les élections ainsi que les modifications du règlement sont en règle générale préparées par le Conseil de fondation, approuvées par le Conseil et ensuite soumises aux employées et employés pour approbation. Le Conseil a approuvé les modifications proposées (raccourcissement du délai en cas de prestations sous forme de capital, règles sur la retraite partielle et compétences). Les modifications contribueront à une organisation plus souple des dispositions existantes.

Finalement, le calendrier 2016 des réunions du Conseil a été approuvé. Cela peut sembler être une formalité, mais c’est parfois assez compliqué, le Conseil étant composé de personnes aux professions principales assez diverses: compositeur, auteur, parolier, éditeur, producteur, professeur, conseiller, politicienne, etc. Avec un peu de logique et d’habileté, il a tout de même été possible d’établir un planning de réunions en tenant compte des obligations professionnelles, salons de la musique, sessions parlementaires et vacances scolaires.

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les réunions du Conseil de SUISA de septembre 2015 en bref: commissions du Conseil renouvelées, adaptation de la stratégie d’entreprise, fondation de prévoyance pour le personnel de SUISA, calendrier 2016 et autres sujets relatifs au personnel et à l’administration. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Vorstandsbericht-Sep2015-Portrait-Xavier-Dayer

Parallèlement à son activité en tant que Président du Conseil de SUISA, Xavier Dayer travaille comme compositeur ainsi que comme Professeur à la Haute école des arts de Berne. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Après les élections lors de l’Assemblée générale de 2015, le Conseil de SUISA s’est réuni les 29 et 30 septembre 2015 pour la première fois dans sa nouvelle composition, pour des réunions ordinaires. Marco Zanotta a été réélu Vice-président pour un nouveau mandat. Les commissions du Conseil ont accueilli deux nouveaux membres: Marie...Continuer

«Les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA»

A la veille de l’Assemblée générale 2015, plusieurs réunions du Conseil de SUISA ont eu lieu à Fribourg. Il a notamment été question des rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’AG. En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin quitte le Conseil de SUISA après 16 années de service. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Monika-Kaelin-GV-2012

Lors de l’Assemblée générale 2012 de SUISA, Monika Kaelin signe le «Manifeste des membres de SUISA». En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin s’est retirée en juin 2015 du Conseil de SUISA après 16 années de service. En prenant congé, elle a déclaré continuer à s’investir en faveur du droit d’auteur. (Photo: Günter Bolzern)

Le Conseil de SUISA s’est réuni le 18 juin 2015 à Fribourg. Avant la réunion du Conseil, les commissions du conseil «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation» ont tenu leurs séances. Les commissions du Conseil prennent des décisions concernant des demandes ou examinent et approuvent des affaires à l’attention du Conseil. Les principaux thèmes de la réunion du Conseil concernaient les rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’Assemblée générale du lendemain.

Rapports de l’Organe de contrôle

Suite aux travaux de contrôle annuels, BDO SA a établi trois rapports: le «Rapport sur les comptes annuels 2014 à l’attention de l’Assemblée générale» (à consulter dans le Rapport annuel 2014, page 20) et le «Rapport explicatif à l’attention de la direction et du Conseil». Le rapport explicatif doit être rédigé à la demande de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et il est transmis à l’autorité de surveillance dans le cadre de la vérification annuelle des activités de SUISA. Sur la base du «Rapport complet sur les comptes annuels 2014 à l’attention du Conseil», certains processus sont optimisés et améliorés à l’interne. Les membres du Conseil ont pris acte des trois rapports actuels.

Modifications du règlement de répartition

Le Conseil a évoqué des modifications du règlement de répartition en lien avec les tarifs TC 4 (copies privées), PI (supports sonores, vidéos musicales) et les recettes de l’étranger. Pour les tarifs TC 4 et PI, la structure tarifaire a subi des modifications: dans le tarif commun concernant les copies privées, les tarifs TC 4a, 4b et 4c ont été réunis. L’ancien tarif VM a été intégré dans le nouveau tarif PI pour les supports sonores et vidéos musicales.

De tels changements fondamentaux dans la structure tarifaire entraînent souvent des modifications du règlement de répartition. La procédure lors d’une modification du règlement de répartition est la suivante: la direction administrative de SUISA examine la modification et élabore une proposition concrète. Celle-ci est ensuite soumise aux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres dans un premier temps, puis aux membres de la commission du Conseil «Tarifs et répartition». La modification doit ensuite être approuvée par l’ensemble du Conseil. Enfin, elle est soumise à l’IPI et à l’autorité de surveillance du Liechtenstein. Avec leurs autorisations, elle peut alors entrer en vigueur. SUISA informe ses membres à propos des modifications approuvées du règlement de répartition sur le site Internet de SUISA, sur le SUISAblog et dans SUISAinfo.

FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA a élu Kathrin Renggli au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA afin de remplacer Peter Schmidlin, décédé en mai dernier. En outre, les membres du Conseil ont approuvé deux modifications de l’Acte de fondation de la FONDATION SUISA.

Préparatifs de l’AG et départ

Ensuite, les derniers détails concernant l’Assemblée générale annuelle du vendredi 19 juin 2015 ont été discutés. Le procès-verbal de l’AG est désormais disponible auprès de SUISA à Zurich, Lausanne et Lugano et peut également être consulté sur le site Internet de SUISA (PDF, 56 Ko).

Après 16 années de service au sein du Conseil de SUISA, Monika Kaelin a participé à sa dernière réunion en juin 2015. Elle se voit dans l’obligation de quitter le Conseil en raison de la limitation de la durée des mandats et a été remerciée chaleureusement. Monika Kaelin estime que les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA. Elle quitte le Conseil avec une pointe de nostalgie, mais continuera à s’investir en faveur du droit d’auteur.

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

A la veille de l’Assemblée générale 2015, plusieurs réunions du Conseil de SUISA ont eu lieu à Fribourg. Il a notamment été question des rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’AG. En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin quitte le Conseil de SUISA après 16 années de service. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Monika-Kaelin-GV-2012

Lors de l’Assemblée générale 2012 de SUISA, Monika Kaelin signe le «Manifeste des membres de SUISA». En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin s’est retirée en juin 2015 du Conseil de SUISA après 16 années de service. En prenant congé, elle a déclaré continuer à s’investir en faveur...Continuer

Nouveaux membres du Conseil de SUISA

Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies.

_H6F5451

Zeno Gabaglio et Marie Louise Werth après leur élection au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale 2015 de la coopérative, à l’hôtel «NH Fribourg». (Photo: Robert Huber)

Marie Louise Werth, membre SUISA depuis 1988

Quelle est votre motivation à travailler au sein du Conseil de SUISA?
L’art est la forme la plus pure de l’amour. Il est immortel et consacré au plaisir. Ce sont des raisons suffisantes pour être respectueux à son égard et pour le servir en commun avec un grand enthousiasme. Dans ces conditions, je me réjouis beaucoup des nouveaux défis et des nouvelles tâches que j’aurai à assumer en tant que membre du Conseil de SUISA.

Sur quels savoirs et sur quelle expérience pourrez-vous vous appuyer pour votre activité au Conseil?
Les 20 années passées en tant que membre de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA ont été très formatrices et intéressantes pour moi. Par ailleurs, mon activité musicale, avec plus de 30 ans sur les scènes, m’a permis d’accumuler de précieuses expériences, qui me seront utiles pour ma nouvelle fonction au Conseil de SUISA.

Quels sujets vous tiendront particulièrement à cœur en tant que membre du Conseil de SUISA?
En tant que créatrice de culture, j’accorde une grande importance à la protection des droits d’auteur ainsi qu’à une répartition correcte des rémunérations liées à la «propriété intellectuelle» des membres dont la gestion a été confiée à SUISA. La promotion culturelle en général ainsi qu’une attitude de SUISA transparente et positive par rapport au public me tiennent également beaucoup à cœur.

Quelle chanson ou morceau auriez-vous aimé composer et pourquoi?
La composition géniale «HAPPY BIRTHDAY TO YOU»/ …«GOOD MORNING TO YOU» des sœurs Hill, Mildred J. et Petty Smith – Je pense qu’il n’y a probablement aucune autre chanson qui résonne jour après jour dans le monde entier de manière aussi inlassable. Elle dégage une force magnifique en libérant les émotions presque spontanément.

Marie Louise Werth, née 1963 a grandi à Disentis et réside dans le canton d’Obwald depuis 1991. Elle a étudié le piano et l’orgue au Conservatoire de Zurich. Elle a obtenu son diplôme d’enseignement du piano en 1987 et a ensuite suivi une formation de chanteuse de cinq ans à Lucerne. Parallèlement, elle a connu un grand succès entre 1987 et 1989 avec le groupe «Furbaz». Avec «Viver Senza Tei», une de ses compositions, le groupe a gagné en 1989 le Concours Eurovision de la Chanson au niveau national et ces musiciens purent ainsi – comme premiers et à ce jour seuls artistes rhéto-romanches – représenter la Suisse au Concours international.
En automne 1992, Marie Louise Werth a débuté sa carrière solo. Avec ses différents projets, elle est sur scène depuis plus de 30 ans. Depuis le comeback de «Furbaz» en 2004, elle se produit avec eux chaque année pour une tournée de Noël toujours très remarquée. En 2014, ils ont reçu une nouvelle fois le PRIX WALO 25 ans après, comme «Artistes les plus appréciés du public et prestations extraordinaires en 2013».
De 1993 à 2015, Marie Louise Werth a été membre de la Commission de Répartition et des oeuvres de SUISA.

Zeno Gabaglio, SUISA-Mitglied depuis 2003

Quelle est votre motivation à travailler au sein du Conseil de SUISA?
Pour tous ceux qui croient que l’homme continuera à se représenter lui-même – avec ses joies, ses peines, ses pensées – à travers la création musicale, le rôle de la SUISA est et restera essentiel: offrir aux créateurs les meilleures conditions et garanties pour atteindre cet objectif. Faire partie du Conseil de la SUISA signifie avoir toujours à l’esprit cette idée fondamentale et la confronter à tous les enjeux (humains, artistiques et technologiques) que le monde contemporain renouvelle constamment.

Sur quels savoirs et sur quelle expérience pourrez-vous vous appuyer pour votre activité au Conseil?
Je possède pour ma part une expérience dans de nombreux domaines: de la musique «pure» à la musique de film ou de théâtre, du travail en live au travail en studio. Cela peut impliquer une approche ponctuelle par rapport à certains thèmes, mais aussi une approche transversale par rapport aux différentes spécialisations. En effet, la musique est unique et, en la défendant dans son ensemble, il est impensable de permettre que quelqu’un en soit exclu.

Quels sujets vous tiendront particulièrement à cœur en tant que membre du Conseil de SUISA?
Un des principaux enjeux est de comprendre les implications de la publication musicale en ligne, car il est évident que les supports physiques sont de moins en moins utilisés, alors que les différents services de distribution et diffusion virtuels prolifèrent parfois de manière incontrôlable. D’autres thèmes intéressants sont la réciprocité avec les sociétés sœurs dans le recouvrement du droit d’auteur (je pense ici en particulier aux rapports avec la SIAE et l’Italie) et la relation parfois ambiguë avec les productions musicales (pour le théâtre, l’opéra et les comédies musicales) qui ne sont pas protégées directement par la SUISA.

Quelle chanson ou morceau auriez-vous aimé composer et pourquoi?
C’est une question dont la réponse varie constamment. En ce moment, peut-être grâce à l’été qui approche, j’écoute souvent et avec grande admiration le morceau « Índia », publié par la chanteuse brésilienne Gal Costa en 1973. La mélodie est très émouvante et l’arrangement musical très riche. J’ai ensuite découvert que la pièce avait déjà connu du succès dans les années cinquante, interprétée par le couple de chanteurs Cascatinha et Inhana et que l’auteur du morceau, José Asunción Flores, n’était pas Brésilien. Le morceau est en fait né au Paraguay, son texte écrit en espagnol et son accompagnement musical complètement différent!

Zeno Gabaglio, née 1979, a non seulement étudié la philosophie, il est également titulaire d’un diplôme de violoncelle et d’un master en improvisation (Lugano, Bâle et Florence). Après ses études, il s’est consacré à la musique sous différents angles, en privilégiant les formes les plus authentiques et peut-être les moins prévisibles.
Les trois supports sonores qu’il a publiés jusqu’ici («Niton», Pulver & Asche, 2013; «Gadamer», Altrisuoni, 2009; «Uno», Pulver & Asche, 2007) ont été accueillis avec enthousiasme par la critique internationale. Il a écrit la musique d’une vingtaine de films européens qui ont été primés lors de plusieurs festivals internationaux importants. Il a également composé de nombreuses musiques pour le théâtre.
Zeno Gabaglio s’est produit en concert dans des contextes musicaux très divers en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Au cours de sa carrière, il a notamment travaillé avec Bugge Wesseltoft, Michel Godard, Villi Hermann, Frankie Hi NRG, Teho Teardo, Vinko Globokar, Peter Kernel et René Burri.
Zeno Gabaglio est également actif comme critique et promoteur de musique nouvelle en Suisse italienne. Il est en outre membre du jury du Prix suisse de musique et de la sous-commission cantonale de musique.
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies.

_H6F5451

Zeno Gabaglio et Marie Louise Werth après leur élection au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale 2015 de la coopérative, à l’hôtel «NH Fribourg». (Photo: Robert Huber)

Marie Louise Werth, membre SUISA depuis 1988

Quelle est votre motivation à travailler au sein du Conseil de SUISA?
L’art est la forme la plus...Continuer