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La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la musique et de la technologie: de nouveaux instruments engendrent une musique nouvelle, de nouveaux consommateurs et de nouvelles possibilités techniques. Qui aurait cru qu’on pourrait un jour louer de la musique? Et pourtant, SUISA octroie aujourd’hui des licences pour des services de streaming.

Le scientifique a également recommandé d’examiner si la blockchain était la solution qui convenait à chaque modèle commercial, ou plus spécifiquement, si la blockchain convient réellement au monde de la musique. Il a montré des exemples d’applications célèbres (Airbnb, Uber, location de véhicules) et a fait référence au projet «musicnow.eu». Ce dernier a été lancé suite à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur dans le but de simplifier, grâce à la technologie blockchain, la collaboration entre auteurs, artistes, sociétés de gestion et utilisateurs de contenu.

Les membres du Conseil et de la direction de SUISA sont constamment attentifs aux évolutions technologiques. Dans la stratégie 2020 qui vient d’être adoptée, concernant le thème «De nouvelles technologies entraînent de nouvelles utilisations», SUISA a décidé d’intensifier la recherche et le développement. Suite à l’intervention de Monsieur Holly, SUISA cherche actuellement à contacter l’un des membres du projet mentionné.

Etat des négociations tarifaires et personnel

Outre le thème central de la blockchain axé sur l’avenir, Vincent Salvadé a dressé le bilan de l’état actuel des négociations tarifaires entre les sociétés de gestion et les organisations d’utilisateurs. Au cours des derniers mois, la Commission arbitrale fédérale (CAF) a approuvé les tarifs VN (supports audiovisuels pour présentation, émission, utilisation en ligne) et 3c (Public Viewing). L’approbation n’a pas encore été donnée pour le TC 4i (dispositifs de stockage intégrés), les organismes de diffusion ayant déposé un recours contre le TC 12 (décodeurs, enregistreurs personnels virtuels).

Les autres points de l’ordre du jour concernaient la division Personnel et les élections du Comité 2019. Monica Hernandez a repris à la mi-juin la direction de la division Ressources humaines/Formation et perfectionnement. Grâce à ses solides connaissances spécialisées, sa grande expérience et son engagement, elle s’est brillamment intégrée. Son professionnalisme, son attitude axée sur les clients et les services ainsi que sa nature ouverte et joyeuse sont très appréciés des collaborateurs.

Des élections de renouvellement intégral sont prévues à l’Assemblée générale 2019. Les membres du Conseil sont tous prêts à renouveler leur mandat, excepté Bertrand Liechti et Marco Zanotta. Tous deux se retirent du Conseil en raison des restrictions de la durée des mandats. Le Comité a fait appel à une commission de recrutement pour trouver des successeurs adéquats. Les membres de celle-ci ont fait le point sur l’avancée de la recherche de candidats.

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Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

Des chiffres positifs ont été enregistrés au début de l’exercice 2018: au 31 mai 2018, le montant total des recettes provenant de Suisse s’est élevé à CHF 60,3 mio., soit 8% de plus que prévu au budget et 7% de plus que l’année précédente. Par le deuxième décompte trimestriel de la mi-juin, un montant d’environ CHF 43,8 mio. a pu être réparti. Les dépenses estimées à CHF 13.2 mio ont correspondu au cadre budgétaire fixé.

Contrôle de l’activité

Le Conseil a approuvéle rapport détaillé et le rapport explicatif relatifs aux comptes annuels 2017; les deux ont été établis par l’organe de révision. Ils font partie des documents devant impérativement être transmis chaque année à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), afin que celui-ci puisse contrôler l’activité de SUISA.

Des changements au niveau de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de ses ordonnances ont nécessité des adaptations du règlement en matière d’investissement; cette fois en ce qui concerne le devoir de diligence dans les opérations en lien avec des produits dérivés. Le Conseil fixe des directives claires définissant dans quelle mesure et comment SUISA peut agir sur le marché des placements. Les modifications de ce règlement doivent également être communiquées à l’autorité de surveillance (IPI) chaque année.

Recettes et résultats de la répartition 2018 jusqu’à présent satisfaisants

Au cours de l’exercice, une évolution positive des recettes a pu être enregistrée à la fin du mois de mai, dans toutes les catégories de droits, par rapport à l’exercice de l’année précédente, respectivement par rapport au budget, Un élément remarquable a été l’augmentation de 174% des recettes provenant des utilisations online, s’élevant à CHF 4,7 mio. Lors de l’établissement du budget, nous étions partis du principe que les contrats online allaient être transférés à SUISA Digital Licensing, respectivement à Mint Digital Services et que les recettes seraient enregistrées par ces sociétés. Les négociations avec ces prestataires de services online durent cependant plus longtemps que prévu. Jusqu’à la conclusion des nouveaux contrats, les recettes apparaitront dans les comptes de la société mère SUISA.

Les premiers résultats de répartition pour l’année 2018 ont aussi été satisfaisants. Désormais, les redevances provenant de la plupart des tarifs seront réparties trimestriellement aux bénéficiaires. Le premier décompte trimestriel a compris 8879 factures et un montant total de répartition de CHF 13,8 mio, le deuxième décompte de mi-juin11 800 factures et un montant total de répartition de CHF 43,8 mio.

En ce qui concerne le décompte de l’étranger de mai, il a été possible, grâce au recours à une nouvelle application informatique, de transmettre aux membres SUISA davantage de décomptes en provenance de nos sociétés-sœurs, par rapport aux années précédentes. Des redevances pour un total de CHF 4,1 mio. ont été versées en faveur des membres de SUISA. En outre, dès l’automne 2018, les décomptes étrangers seront également établis sur une base trimestrielle. Cela signifie qu’à la mi-septembre, le deuxième des trois décomptes sera envoyé, alors que le troisième suivra à la mi-décembre.

Engagements de sponsoring et règlement de répartition

Quittons un peu les chiffres et intéressons-nous au sponsoring: grâce à différents engagements, SUISA apparaît et se fait entendre dans le cadre de plusieurs manifestations musicales. L’objectif principal est toujours de donner des informations sur le sens et le but de l’activité de la coopérative et, dans ce contexte, de mettre en lumière le travail de ses membres, en le valorisant. Les membres de la Commission d’organisation et de communication ont ainsi été informés de l’engagement pour le Prix Walo et de l’organisation très réussie d’un Songwriting Camp. Les manifestations suivantes bénéficient également d’un sponsoring de SUISA: Festival Murten Classics en août, avec une journée de concerts placée sous le titre «Offen für Neues» ainsi que «Label Suisse», à la mi-septembre à Lausanne.

Lors de la réunion du Conseil les révisions des règlements de répartitions ont également pris beaucoup de temps. Tout d’abord, il revient à la Commission de répartition et des œuvres de traiter des modifications proposées par la Direction. Ensuite, le dossier est transmis à la Commission des tarifs et de la répartition, puis au Conseil. Après cela, les modifications doivent être soumises à l’IPI et à l’Office du commerce et des transports de la Principauté du Liechtenstein; ce n’est qu’une fois approuvées par ces deux autorités que les modifications deviennent exécutoires et sont publiées.

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Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale a été ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix, composée de Bruno Brodt, Jost Ribary, Dani Häusler, René Wicky, Robin Mark, Jacqueline Wachter, Kurt Albert et Stefan Schwarz – une entrée en matière qui a présenté aux participants la musique populaire suisse traditionnelle et contemporaine.

Swiss Laendlermix

La formation ad hoc Swiss Ländlermix ouvre l’AG par un tour d’horizon de la musique populaire suisse. (Photo: Sibylle Roth)

Avant d’aborder les affaires statutaires, un film sur l’arrivée de SUISA sur les réseaux sociaux en début d’année a été projeté. En complément du SUISAblog, SUISA est désormais également présente sur Instagram, Facebook et YouTube avec ses stories musicales.

Le rapport annuel, le rapport de situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe des comptes 2017 et le rapport de l’Organe de contrôle ont ensuite été soumis aux membres pour approbation. Ces derniers ont également donné décharge au Conseil et à l’Organe de contrôle pour l’exercice précédent et confirmé le mandat de l’Organe de contrôle pour 2018.

Révision des statuts et élection des membres de la Commission de recours

Le point le plus important de l’ordre du jour était la révision des statuts. Andreas Wegelin a expliqué pourquoi les statuts devaient être adaptés à la loi sur les sociétés de gestion du Liechtenstein et à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective du droit d’auteur (directive GDC). Il a présenté les principaux points concernés par la révision, à savoir l’interdiction de discrimination, les nouvelles compétences de l’Assemblée générale et le renforcement du rôle des membres. Après différentes suggestions des participants et une fois les précisions requises apportées, l’Assemblée générale a voté les amendements demandés à l’unanimité.

L’assemblée générale a également approuvé les candidats à la Commission de recours devant être créée. Les membres du Conseil Marco Neeser et Christian Fighera ainsi que la représentante externe Danièle Wüthrich-Meyer (vice-présidente de la Commission de la concurrence) ont été élus à la majorité des voix, tout comme les membres remplaçants Roman Camenzind et Zeno Gabaglio (membres du Conseil de SUISA) et les externes Daniel Alder et Gregor Wild (avocats et membres de la Commission arbitrale fédérale). Bernhard Wittweiler, responsable du service juridique SUISA, assume la présidence de la Commission. Il est membre d’office et n’a donc pas besoin d’être élu par l’Assemblée générale.

Natalie Riede

Une représentante de la scène électronique suisse, l’éditrice Natalie Riede (voir photo), a été élue à la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo: Manu Leuenberger)

Nathalie Riede a ensuite été élue membre de la Commission de Répartition et des Œuvres, en remplacement de Guido Röösli. Membre de SUISA depuis 2014 avec sa maison d’édition Black Music Management, elle gère principalement des œuvres du domaine de l’électronique et représente donc la scène électro suisse.

L’intervenante invitée Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, a présenté le travail des cinq sociétés de gestion, notamment les aspects formels et juridiques ainsi que les différents domaines dans lesquels elles coopèrent.

Podium

La direction de SUISA présente l’exercice en cours. De gauche à droite sur le podium: Irène Philipp Ziebold, Vincent Salvadé, le président Xavier Dayer, le vice-président Marco Zanotta et Andreas Wegelin au pupitre. (Photo: Sibylle Roth)

Vincent Salvadé et Irène Philipp sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Andreas Wegelin a parlé de la joint-venture Mint Digital Services et a évoqué les évolutions politiques actuelles qui influent sur les activités de la coopérative. Urs Schnell, directeur de FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’activité de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Cette Assemblée générale passionnante et riche en informations a été clôturée aux alentours de 14 heures par le président de SUISA, Xavier Dayer. Il a par ailleurs annoncé que la prochaine Assemblée générale aura lieu le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

A l’issue de l’assemblée, les participants ont échangé avec les membres de SUISA et leurs collègues autour d’un buffet organisé dans le jardin du Bierhübeli.

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Outre cet excellent résultat des activités, le Conseil a été informé, lors des séances qui ont eu lieu en mars, de la répartition des recettes de l’année précédente. Ainsi, CHF 21 millions ont été versés aux auteurs et CHF 38,7 millions aux éditeurs. Les sociétés sœurs ont reçu CHF 53 millions.

D’autres thèmes relatifs à la répartition étaient à l’ordre du jour. D’une part, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. D’autre part, l’organe a fixé le montant minimal pour la répartition des recettes provenant d’utilisations d’organismes de radiodiffusion. Selon le règlement de répartition, la redevance est répartie, par émetteur privé, proportionnellement au montant payé par ces émetteurs. La condition est que l’indemnité perçue auprès de l’émetteur soit supérieure au montant annuel fixé par le Conseil. De plus, les programmes doivent être livrés sous forme électronique. L’année dernière, le Conseil a réduit le montant minimal de 15 000 à 5000 francs. Il a été décidé que cette limite serait maintenue.

Assemblée générale de SUISA du 22 juin 2018 à Berne

Les membres du Conseil ont consacré beaucoup de temps à la préparation de l’Assemblée générale qui se tiendra le vendredi 22 juin 2018 à Berne. Outre les affaires statutaires, la révision des statuts est à l’ordre du jour de l’AG. Les statuts doivent être adaptés aux directives requises par l’UE qui, au Liechtenstein, ont été transposées dans le droit national. En outre, l’adaptation est importante afin que SUISA puisse continuer à octroyer des licences d’utilisation en ligne dans l’Union européenne au-delà des frontières.

Les membres ayant le droit de votre recevront avec l’invitation à l’AG une présentation synoptique des modifications des statuts. Les explications publiées avec l’ordre du jour font mention des raisons qui justifient les modifications des dispositions. L’un des points importants est l’obligation de mettre à la disposition des membres une procédure de recours. A cet effet, SUISA souhaite créer une Commission de recours. Le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire les personnes choisies pour cette fonction.

Des élections auront également lieu à la Commission de Répartition et des Œuvres. Pour succéder au membre démissionnaire Guido Röösli, le Conseil propose Natalie Riede. La jeune éditrice représente la scène électro suisse.

La joint-venture Mint Digital Services

Sur la scène internationale, le Conseil est passé au thème suivant: Mint Digital Services. Un représentant de la société américaine partenaire SESAC a exposé aux membres du Conseil ce qui, selon lui, est nécessaire pour réussir dans un environnement compétitif: faire preuve de ténacité et de talent en matière de négociation, le tout soutenu par un logiciel informatique intelligent et une qualité de données élevée. Selon lui, la joint-venture Mint créée l’année dernière réunit toutes ces qualités.

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C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui s’est tenue fin mars 2017. Le chiffre d’affaires total a dépassé de 3,2% celui de l’année précédente. Au total, ce sont 131,4 millions de francs qui ont été distribués aux bénéficiaires. De plus, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et du Conseil de SUISA. En décembre 2017, les séances du Conseil ont porté sur les questions de budgets, de taux de frais, de postes de frais, de feuille de route, de politique, etc. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

Lors des séances du Conseil de SUISA de décembre 2017, la question des chiffres du prochain exercice a été abordée. (Photo: Kemal Taner / Shutterstock.com)

Pour la première fois dans l’histoire de SUISA, deux budgets ont été présentés au Conseil lors de la séance de décembre: celui de la coopérative SUISA et celui du groupe, qui comprend, outre la maison mère, la filiale de SUISA Digital Licensing (dont le siège se situe dans la principauté du Liechtenstein). De plus, le groupe participe à hauteur de 50% à la joint-venture Mint Digital Licensing AG (dont le siège se situe à Zurich).

Les membres du Conseil ont pu consulter les chiffres du budget des sociétés de participation. La décision définitive concernant les activités de ces dernières incombe néanmoins aux responsables des différentes sociétés. La réglementation des compétences de SUISA contient donc un nouveau point relatif aux droits et obligations du Conseil.

Budget 2018 de SUISA

Revenons aux chiffres: une légère hausse des droits d’exécution et d’émission et une poursuite de la baisse des droits de reproduction sont escomptées. Par rapport au budget 2017, les droits à rémunération devraient augmenter fortement (grâce à la hausse des recettes provenant de la redevance sur les supports vierges, aux réseaux numériques internes des entreprises et à la location de set-top-boxes). Une partie des recettes en ligne sera transférée à la filiale du point de vue de la comptabilité. Le budget de SUISA comprend les recettes des utilisations en ligne pour la musique sur les sites web suisses, les campagnes publicitaires en ligne et les services de vidéos à la demande.

Le chiffre d’affaires total budgétisé pour l’exercice 2018 de SUISA s’élève à 151,9 millions de francs. Le montant prévu des recettes provenant de la gestion des droits d’auteurs en Suisse est de 136,6 millions de francs. Les produits nets prévus provenant de l’étranger se montent à 11 millions de francs. 4,3 millions de francs de recettes annexes devraient également contribuer à la performance globale.

Les charges devraient augmenter par rapport à l’an passé, notamment en raison de l’encaissement du TC 3a (musique de fond/d’ambiance). Des postes supplémentaires seront budgétisés à partir de la mi-juillet pour cette activité. Le Conseil a approuvé le budget 2018 en sachant qu’il repose sur un refus de l’initiative «No Billag». Si le peuple suisse devait se prononcer contre la redevance audiovisuelle, de nouveaux scénarios seraient proposés pour faire face à la situation.

Réglementations et dispositions légales

La société de révision soumet régulièrement aux organes de SUISA un questionnaire concernant la commission de possibles actes illicites. Cette norme légale vise à favoriser une prise de conscience des organes en lien avec d’éventuels actes délictueux. A travers leurs réponses, la Direction et le Conseil évaluent les risques et prennent position sur les processus de contrôle. Le résultat a été approuvé et transmis à BDO.

Déductions de frais

Le Conseil a également décidé que les déductions dans le domaine hors ligne seront équivalentes à celles de l’année précédente. Pour le domaine en ligne, il a approuvé des taux légèrement différents pour la Suisse et l’étranger.

Changements au sein du Conseil

Deux membres devront se retirer du Conseil en juin 2019, en raison des restrictions concernant la durée des mandats. Il convient à présent de remplacer ces deux membres, au bénéfice d’une vaste expérience acquise au cours de leurs nombreuses années d’activité, afin d’être prêts à relever les défis du futur. Un groupe de travail a procédé dès l’automne 2017 à une analyse de la situation en lien avec ces prochains départs. Le Conseil a été informé des résultats et de la procédure à suivre.

Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

En novembre, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la révision de la loi sur le droit d’auteur, en même temps que le projet de loi. Cette affaire sera d’abord traitée au Conseil national par la Commission des questions juridiques, puis par la Commission parlementaire de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC).

G. Savary, membre du Conseil et de la CSEC, a informé le Conseil de l’évolution du processus de révision. Dans le même temps, le Conseil a appris que les sociétés de gestion étaient globalement satisfaites du projet de loi, qui correspond au compromis élaboré par l’AGUR12-II.

Des mesures concrètes restent néanmoins nécessaires dans le domaine des utilisations de musique en ligne. L’UE a engagé depuis longtemps déjà un débat sur le transfert de valeur («Transfer of Value») sur Internet. Il est grand temps que cette discussion ait également lieu en Suisse et de prendre des mesures mettant un terme au transfert de la création de valeur des auteurs vers les entreprises technologiques d’Internet.

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Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuitDébutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront la possibilité de décider de l’avenir de la société. Outre les excellents comptes annuels 2016 de SUISA, il sera également question de la joint-venture Mint Digital Services fondée en collaboration avec SESAC, des évolutions de la révision du droit d’auteur ainsi que du débat autour du service public. Continuer
Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. Afin de tenir compte de ces changements, nous avons procédé à une adaptation de la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 (réseaux câblés), TC 2a (réémetteurs) et TC 2b (réseaux basés IP). Au chiffre 5.5.1 du règlement de répartition, la base de calcul a été modifiée, passant du critère «nombre d’abonnés» au critère «pénétration quotidienne». Continuer
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A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et du Conseil de SUISA. En décembre 2017, les séances du Conseil ont porté sur les questions de budgets, de taux de frais, de postes de frais, de feuille de route, de politique, etc. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

Lors des séances du Conseil de SUISA de décembre 2017, la question des chiffres du prochain exercice a été abordée. (Photo: Kemal Taner / Shutterstock.com)

Pour la première fois dans l’histoire de SUISA, deux budgets ont été présentés au Conseil lors de la séance de décembre: celui de la coopérative SUISA et celui du groupe, qui comprend, outre la maison mère, la filiale de SUISA Digital Licensing (dont le siège se situe dans la...Continuer

Julien-François Zbinden: 100 ans!

Julien-François Zbinden est pianiste, compositeur, écrivain et … centenaire. Ce membre d’honneur de SUISA a fêté son 100e anniversaire le 11 novembre 2017. A l’occasion de cet anniversaire, Jean-Pierre Mathez, rédacteur invité, présente un résumé de la vie et de l’œuvre du jubilaire jusqu’ici.

Julien-François Zbinden: 100 ans!

Julien-François Zbinden, ancien Président et aujourd’hui membre d’honneur de SUISA, peut fêter ses 100 ans le 11 novembre 2017. (Photo: Yvan Ischer)

Ford Model T de 1913. (Photo: Ryan Fletcher / Shutterstock.com)

Né le 11 novembre 1917, neuf ans après le lancement de la Ford T en 1908, Julien-François Zbinden sera le témoin privilégié et attentif de l’extraordinaire évolution technologique, artistique, morale et spirituelle qui bouleverse la vie des humains sur cette terre.

Mais c’est avec son piano bien-aimé, que commence son aventure musicale, je le cite:

«Aujourd’hui encore, il partage ma ferveur pour la musique de jazz et notre belle complicité est sauvegardée dans l’album ‹The Last Call…?› enregistré en ma 93e année. Ce quelqu’un est mon instrument, un piano à queue plus que centenaire: Blüthner No. 89293 Modèle 190, construit en 1910 à Leipzig, auquel je dédie cet opus 111 (intitulé ‹Blüthner-Variationen›, publié aux Editions Bim PNO67, remarque de l’auteur) et qui met fin à la série de mes œuvres destinées au piano.»

Autoportrait, gravure sur linoléum, 1937.

Julien-François Zbinden commence par gagner sa vie comme pianiste de bar, s’initiant avec passion au jazz, puis à la composition.

A 30 ans débute sa carrière au département musical de la Radio Suisse Romande qu’il marquera de son empreinte administrative et de son ouverture d’esprit jusqu’à sa retraite en 1982. Des années glorieuses avec l’Orchestre de Chambre de Lausanne, avec la Fanfare Perce-Oreille, avec des chœurs classiques et populaires de la Romandie, des vedettes de la chanson française, des orchestres de jazz; il participe et anime des débats en ligne avec une bravoure respectueuse de l’opinion d’autrui. D’innombrables célébrités du monde de la musique sont invités à Lausanne où les archives regorgent d’interviews et d’enregistrements «en direct» d’artistes célèbres. Il a su ouvrir les portes de la RSR à tous les genres musicaux de qualité, irriguant ainsi une culture musicale plurielle en Romandie et en francophonie.

Vers la mi-cinquantaine, il passe un brevet d’aviateur et s’enivre des émotions que lui procurent ses arabesques et la vision rapetissée de la vie terre à terre.

Julien-François Zbinden devant un Piper L4, initiation atterrissage (Glacier des Diablerets, 11.12.1975). (Photo: DR)

Julien-François Zbinden au piano, janvier 2017. (Photo: DR)

Julien-François Zbinden, arrivé à l’âge de la retraite, quitte la RSR, et se consacre corps et âme à la composition (sa production atteindra plus d’une centaine d’œuvres), à ses amitiés, aux voyages, et à l’écriture (une impressionnante biographie et deux livres plus récents), sans oublier l’enregistrement au piano de deux disques de jazz récents (TCB Montreux) …

Il a été président de l’Association des Musiciens suisses (1973–1979) et, de 1987 à 1991 de SUISA.

Julien-François Zbinden est aussi une mémoire vivante précieuse, un puits de science, un homme de lettres qui a analysé, étudié son temps avec une grande perspicacité. Ses œuvres musicales ont été jouées dans le monde entier et publiées chez les grands éditeurs européens (depuis 1988 toutes ses nouvelles œuvres sont publiées en Suisse aux Editions Bim).

Espérons que le monde musical de Suisse et de Romandie n’oublie pas cet artiste exceptionnel et continue à transmettre ses œuvres aux futures générations de musiciens et mélomanes de notre pays.

Pour en savoir (beaucoup) plus sur Julien-François Zbinden: www.jfzbinden.ch

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Julien-François Zbinden est pianiste, compositeur, écrivain et … centenaire. Ce membre d’honneur de SUISA a fêté son 100e anniversaire le 11 novembre 2017. A l’occasion de cet anniversaire, Jean-Pierre Mathez, rédacteur invité, présente un résumé de la vie et de l’œuvre du jubilaire jusqu’ici.

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Né le 11 novembre 1917, neuf ans après le lancement de la Ford T en 1908, Julien-François Zbinden sera le témoin privilégié et attentif de l’extraordinaire évolution technologique, artistique, morale et spirituelle qui bouleverse la vie des humains sur cette terre.

Mais c’est avec son piano bien-aimé, que commence son aventure musicale, je le cite:

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Le Conseil de SUISA pense à l’avenir

A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les ordres du jour des réunions des 3 et 4 octobre 2017 étaient très chargés. Voici un aperçu des thèmes traités. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Le Conseil de SUISA pense à l’avenir

Le Conseil de SUISA en fonction, photographié au printemps 2017. (Photo: Marc Latzel)

L’approbation de la stratégie d’entreprise était l’un des points important à l’ordre du jour. Avec cette stratégie, les personnes à la tête de notre organisation pensent à l’avenir et définissent des objectifs pour une période donnée. La stratégie de SUISA porte à chaque fois sur quatre années, actuellement les années 2016 à 2020. Sur la base des événements et des plans, la stratégie est adaptée une fois par année. Elle est subdivisée en quatre priorités:

  • Coûts & croissance (soigner les relations avec les clients, maximiser les recettes en faveur des membres, stimuler les employés et favoriser leur épanouissement)
  • Confiance (les membres sont nos «shareholders»)
  • Développer le droit d’auteur
  • Orienter l’activité en fonction des nouveaux besoins (online et offline)

Pour chaque domaine prioritaire, des faits sont constatés et des mesures prévues, pour atteindre les objectifs stratégiques. Si l’on prend l’exemple «les membres sont nos shareholders», cela signifie en termes de mesures: repenser et diversifier les prestations pour les membres, standardiser la documentation et la déclaration des œuvres, soigner la transparence et la communication, garantir la gestion des droits de nos membres en Suisse et à l’étranger, ainsi qu’assurer la qualité par l’automatisation et l’optimisation des processus.

Une concurrence accrue dans le domaine des licences nécessite l’adoption de mesures

Dans le cadre de la priorité «Orienter l’activité en fonction des nouveaux besoins», le domaine offline a été ajouté. Ces dernières années, une concurrence est apparue sur le marché des licences musicales, avec la présence de nouveaux prestataires. Ces prestataires ne sont pas des coopératives et n’appartiennent pas aux auteurs, comme c’est le cas de la plupart des sociétés de gestion en Europe. Ce sont des entreprises privées à but lucratif.

De nouveaux développements sont apparus dans le domaine du «direct licensing» pour les grands concerts ainsi que dans celui de l’encaissement pour la musique d’ambiance. Il convient d’étudier les nouvelles offres de licences, d’adapter nos propres offres (tarifs) afin de les rendre compétitives, de rechercher des collaborations et de bien réagir face aux conditions-cadres.

Sur la base de la stratégie approuvée, la Direction élabore une roadmap, qui sert à concrétiser les mesures dans des phases déterminées, bien concrètes, avec des délais et la désignation d’une personne responsable.

Répartition: 8126 membres ont obtenu 11 093 520 francs

SUISA procède désormais à des décomptes trimestriels pour la plupart des tarifs. En septembre, des recettes ont été réparties pour les exécutions (tarifs D, K; 1er trimestre 2017), les émissions SSR (tarif A; 1er trimestre 2017), les fenêtres publicitaires (2015) et les reproductions (tarifs PA, PI, PN, VI, VN; 1er trimestre 2017).

Les redevances ont été versées à des membres SUISA (Fr. 5 729 852.–) et aux société-sœurs (Fr. 5 363 669.–). Un montant de 1 229 425 francs a été provisionné pour cause de manque d’information, de documentation, etc. Les montants provisionnés seront intégrés à des décomptes rectificatifs lorsque les données nécessaires à la répartition seront disponibles.

ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform collaborent

Les cinq sociétés de gestion suisses ont signé un premier contrat de collaboration en 1993. A l’époque, cette collaboration était surtout motivée par l’extension de la loi sur le droit d’auteur aux droits voisins. Avant cela, des échanges informels avaient lieu et des négociations tarifaires étaient coordonnées.

Dans le cadres du Comité de coordination (COCO) des sociétés, une adaptation du contrat a été effectuée récemment. Le but était qu’il reflète bien la situation actuelle et que la collaboration soit simplifiée, en particulier s’agissant de certains points difficiles. Le processus de prise de décision a été réglé de manière différente; tout comme les principes régissant l’encaissement pour les autres sociétés. Le Conseil de SUISA a approuvé le contrat de collaboration révisé.

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SUISA, un employeur attrayant

La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil de SUISA, ont tenu leurs réunions. Les débats ont notamment porté sur les rapports de l’Organe de contrôle, un nouveau statut pour le personnel de SUISA et une résolution pour un service public fort. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA, un employeur attrayant

A l’occasion de sa réunion de juin 2017, le Conseil de SUISA a approuvé un statut du personnel révisé, qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et contribue à ce que SUISA reste un employeur attrayant. Le bâtiment de la Bellariastrasse, à Zurich-Wollishofen (voir photo), est le lieu de travail de la plupart des collaborateurs de SUISA. (Photo: SUISA)

Composé de 15 membres, le Conseil constitue l’organe de pilotage et de contrôle de la coopérative SUISA. Ses membres représentent la diversité des répertoires musicaux, des professions musicales et des régions linguistiques de Suisse. Tous sont également actifs dans l’une des trois commissions du Conseil.

Le 22 juin 2017, veille de l’Assemblée générale de SUISA, les membres de la commission «Tarifs et répartition» puis de la commission «Communication et organisation» se sont réunis. En fin d’après-midi, l’ensemble du Conseil a tenu sa réunion, consacrée à l’information, aux discussions, aux évaluations et aux décisions.

Rapports de l’Organe de contrôle

A la fin de l’exercice, l’Organe de contrôle BDO a rédigé deux rapports: le rapport explicatif pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, autorité de surveillance des sociétés de gestion suisses, et le rapport complet destiné au Conseil. Ce rapport exhaustif aide à identifier les améliorations potentielles et à en déduire les mesures correspondantes.

Nouveau statut du personnel

Le statut du personnel de SUISA a été révisé pour la dernière fois en 2013. Depuis lors, bon nombre de choses ont évolué: les dispositions du droit du travail ont exigé la saisie du temps de travail des cadres; les dispositions concernant le maintien du salaire en cas de maladie ont dû être adaptées; les règles en matière de droits d’auteur sur le résultat du travail ont été étendues; et l’Organe de contrôle a demandé un article anti-corruption.

En parallèle, les temps de présence autrefois stricts ont été remplacés par les temps dits «de service». Les horaires flexibles aident les collaborateurs à concilier vie professionnelle et privée. Ce modèle permet à l’entreprise de mieux appréhender les pics de travail. Ce changement ne sera pas perceptible pour les membres et les clients: les temps de service correspondent aux horaires d’ouverture habituels pendant lesquels les collaborateurs sont joignables et les prestations assurées.

Le Conseil a approuvé le statut du personnel révisé. SUISA dispose ainsi d’un ensemble de règles qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et l’aide à rester un employeur attrayant.

SRG SSR & Service public

Comme évoqué dans un précédent rapport, la pression politique et publique sur les services publics est de plus en plus forte. Les restrictions – voire la suppression – de ces derniers auraient de lourdes conséquences, et pas seulement financières, pour les créateurs de musique suisses. Ceux-ci seraient privés d’une importante plate-forme pour la diffusion de leur musique.

Le Conseil a adopté une résolution à l’attention de l’Assemblée générale. Par celle-ci, les membres de SUISA demandent aux parlementaires suisses de prendre en considération le rôle des chaînes et stations financées par la redevance et de ne pas affaiblir leur position dans le débat concernant l’initiative «No Billag», ainsi qu’en cas d’offensive visant à restreindre la SRG SSR. Le texte de la résolution peut être consulté et signé en ligne sur le site Internet de SUISA.

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La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil de SUISA, ont tenu leurs réunions. Les débats ont notamment porté sur les rapports de l’Organe de contrôle, un nouveau statut pour le personnel de SUISA et une résolution pour un service public fort. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

Les comptes annuels 2016 de SUISA font apparaître un résultat réjouissant pour les auteurs et éditeurs de musique: les recettes de Suisse ont atteint un nouveau record (CHF 136,1 mio.). Le chiffre d’affaires total (CHF 154,3 mio.) est le plus élevé de toute l’histoire de la coopérative. Le montant à répartir en faveur des ayants droit a augmenté et s’établit à CHF 128,9 mio. (année précédente: 125 mio.).

Comptes annuels 2016 de la fondation de prévoyance

Les membres du Conseil réunis constituent le Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Dans le cadre de cette fonction, ils ont examiné le résultat de la Fondation FPAE et l’ont approuvé. La fortune de la Fondation a augmenté. Pourtant, avant d’envisager une amélioration des prestations en faveur des assurés, on souhaite attendre que les conséquences du règlement de prévoyance révisé soient connues, lors de l’établissement des comptes annuels 2017 (voir aussi l’article «Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017» sur le SUISAblog).

Assemblée générale 2017 de SUISA le 23 juin à Zurich

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Les portes seront ouvertes dès 9h45 et l’Assemblée commencera à 11h.

La première partie de l’AG sera dédiée aux affaires statutaires. Les points ci-après seront traités durant la deuxième partie de l’Assemblée:

SSR et service public

Sous le terme de «service public», on inclut le mandat de la SSR et des émetteurs privés financés par la redevance. On entend par là un service global en faveur de la société, qui recouvre les besoins de la population en matière de formation, de culture et de divertissement. L’initiative No Billag remet le service public en question. Son objectif n’est pas – comme le laisse entendre son titre – la suppression de Billag. Le véritable but est de mettre fin au financement public d’émissions. La SSR et les émetteurs privés suisses qui touchent des soutiens provenant de la redevance radio/TV seraient concernés. Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative lors de la session de printemps et le Conseil national en discutera probablement en automne.

Une autre proposition demande que la SSR renonce à toutes les chaînes de radio qui ne font pas partie de son mandat de service public. Les chaînes concernées seraient les chaînes dites «thématiques»: Radio Swiss Pop/Classic/Jazz, Radio SRF Virus, Radio SRF Musikwelle et Radio RTS Option Musique, qui risqueraient de disparaître. Les programmes de ces chaînes thématiques incluent souvent de la musique suisse. Si elles devaient être supprimées, cela signifierait la perte d’un grand nombre d’heures de diffusion pour la musique de membres SUISA.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, commentera les discussions politiques en cours en lien avec la question du service public.

SUISA prépare son avenir

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Cette entreprise se chargera des décomptes et de l’administration en lien avec les licences online octroyées par SESAC et SUISA et proposera également ses services aux éditeurs et sociétés de gestion. Avec Warner/Chappell Music, un éditeur major bénéficie déjà des prestations de services de Mint Digital Services. Andreas Wegelin présentera cette étapes importante pour l’avenir de SUISA et parlera des conséquences pour la coopératives et ses membres.

Système IPI: quel est le juste prix?

Depuis 1969, SUISA propose un répertoire mondial des auteurs et éditeurs aux sociétés membres de l’association faîtière CISAC. L’infrastructure technique du système Interested Parties Information (IPI) appartient à SUISA. Le coût de l’utilisation est facturé une fois par année par SUISA aux sociétés-soeurs.

Le système IPI fait partie des outils IT CISAC. Le Conseil d’administration de la CISAC a procédé à une vérification des coûts ce ces outils et il est apparu qu’IPI était le plus cher en 2014. Les prix des abonnements pour le système IPI avait été réduit une première fois il y a quelques années. Malgré cela, le management board de la CISAC demande une nouvelle baisse des prix. A défaut, on murmure qu’un système concurrent pourrait être mis en place.

Les membres du Conseil ont discuté de la marge de manœuvre existant à ce sujet, entre des prix corrects, couvrant les coûts, et la volonté de SUISA de continuer à exploiter l’IPI en assurant une haute qualité. La valeur du système est liée au fait que les sociétés-sœurs enregistrent leurs données dans ce système; c’est ainsi qu’il est et pourra rester le système d’identification le plus fiable au monde pour les auteurs et les ayants droit.

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SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce aux tarifs TC 4i (smartphones) et TC 12 (location de set-top-boxes), on s’attend à une augmentation de près de 11% pour les droits à rémunération. Une augmentation marquée est également attendue dans le domaine online, surtout pour le streaming (13,4%). Les droits de reproduction vont probablement faire apparaître une baisse (-3,8%); c’est une conséquence de l’évolution du marché. Pour les recettes de l’étranger, le budget prévoit également des recettes en baisse (-4,5%).

Le Conseil et la Direction de SUISA planifient également l’avenir à plus long terme: outre la feuille de route 2017, il a été discuté du plan de financement et de la stratégie jusqu’en 2020. Le Conseil a réfléchi aux projets présentés par la Direction et les a approuvés.

Déductions de frais inchangées

Les déductions de frais constituent également un point récurrent en fin d’année. Il revient au Conseil de déterminer le taux de frais qui sera déduit lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour la Suisse et le domaine online, les pourcentages se situent comme l’année précédente entre 10 et 15%. Exception faite du domaine des droits de reproduction pour les tarifs PI et VI, pour lesquels l’Accord de Cannes s’applique (7,025% et 9,025%).

Le pourcentage déduit ces dernières années sur les recettes de l’étranger conformément aux contrats de représentation réciproque, a également fait l’objet d’une vérification. Dans un contexte où différentes sociétés-soeurs appliquent des déductions plus élevées, les avantages et inconvénients d’une augmentation ont été soigneusement soupesés. Les membres du Conseil ont décidé de maintenir la déduction à 4%.

Benvenuti a Lugano!

Pour les réunions d’automne 2017, les membres du Conseil de SUISA ne se rendront pas comme de coutume à Lausanne, mais à Lugano. Et pourquoi ne pas organiser une Assemblée générale au Tessin? Selon ce qui est prévu, il pourrait en être ainsi en 2021.

Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres

Alex Kirschner, compositeur de musique publicitaire et de musique de film, quittera la Commission de Répartition et des œuvres en été 2017. Jonas Zellweger, représentant du même genre musical et membre de SUISA depuis 2009, est candidat pour le siège ainsi libéré. Le Conseil propose à l’unanimité son élection par l’Assemblée générale.

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