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Des nouvelles des dernières réunions du Conseil de SUISA

Le Conseil et ses Commissions Tarifs et répartition ainsi qu’Organisation et communication se sont réunis le 16 juin à Berne et les 4 et 5 octobre 2022 à Lausanne. Nouvelles du Conseil par Noah Martin

Des nouvelles des dernières réunions du Conseil de SUISA

L’Assemblée générale 2024 aura lieu un mardi, à titre d’essai. (Photo: Manu Leuenberger)

Rainer Bischof, l’un des trois membres du Conseil d’administration de Mint nommés par SUISA, quittera le Conseil de SUISA en été 2023. Par conséquent, le Conseil a désigné parmi ses membres un successeur pour le Conseil d’administration de Mint. Les partenaires de la joint venture, SESAC et SUISA, disposent chacun de trois sièges au Conseil d’administration de Mint Digital Services SA et ont en outre la possibilité de nommer d’autres personnes en qualité d’observateurs.

Conseil d’administration de Mint

En juin, le Conseil a décidé de nommer Christian Wicky – jusqu’alors observateur permanent – au poste devenant vacant. Sylvie Reinhard a nouvellement été élue en qualité d’observatrice. Depuis le 23 septembre 2022, le Conseil d’administration de Mint se compose des personnes suivantes:

John Josephson (CEO de SESAC)
Christos Badavas (General counsel de SESAC)
Alexander Wolf (President international de SESAC)

Christian Wicky (membre du Conseil et Président de la Commission O+C de SUISA)
Andreas Wegelin (CEO de SUISA)
Jürg Ziebold (CIO de SUISA)
Sylvie Reinhard (observatrice permanente)

Règlement de répartition

Après que la Commission de Répartition et des œuvres a déjà discuté d’une révision du règlement de répartition lors de sa réunion du 4 mai 2022, et décidé de la soumettre au Conseil de SUISA, ladite proposition a été soumise au Conseil en juin. Par décision du 16 juin, ce dernier a approuvé – à l’unanimité – les trois propositions de modification suivantes:

  • la suppression du tarif commun 6b;
  • l’intégration dans le règlement de répartition des nouveautés tarifaires en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des redevances sur les supports vierges;
  • l’adaptation de la définition des termes «éditeur» et «sous-éditeur».

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a approuvé ces modifications par décision du 13 octobre 2022 (les modifications concernant le terme éditeur et l’affectation des redevances sur les supports vierges entrent en vigueur au moment de l’approbation, la suppression du TC 6b au 1er janvier 2023).

Comptabilité par postes de frais

Comme chaque année lors de sa réunion d’automne, le Conseil s’est occupé du résultat de la comptabilité par postes de frais de l’année précédente. La comptabilité par postes de frais contient des informations sur les coûts d’encaissement et de répartition par tarif. Par exemple, les tarifs K, H et S sont des tarifs très coûteux et des mesures doivent être prises pour une optimisation. Heureusement, il apparaît que les coûts baissent dans le domaine online. Dans l’ensemble, on observe une réduction constante des coûts au niveau du processus de base. Les efforts d’automatisation et de rationalisation des processus portent donc leurs fruits.

Stratégie d’entreprise

Chaque automne, avant l’établissement du budget, le Conseil se penche sur la stratégie de SUISA. La stratégie, fondamentalement renouvelée en 2019, a été discutée en tenant compte du contexte actuel.

Il apparaît que, malgré la pandémie, les lignes directrices stratégiques élaborées en 2019 restent valables. Outre diverses adaptations mineures (contenu et rédaction), une nouvelle importance a été accordée à la notion de durabilité. Le Conseil a approuvé à l’unanimité la stratégie d’entreprise qui lui a été soumise par la Direction, sous réserve de certains ajustements qui doivent encore être apportés.

Cooperative Governance

Il y a quelque temps, le service juridique de SUISA a analysé la gouvernance coopérative de SUISA et a proposé que quelques mesures soient prises en ce domaine. Une partie de ces mesures consistait en des modifications des statuts décidées lors de l’Assemblée générale 2022 et leur entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Une autre partie de ces mesures a été discutée par le Conseil lors de sa récente réunion d’automne à Lausanne.

Ces autres mesures concernaient notamment la détermination et le développement de la stratégie, les droits et obligations du Conseil et de la Direction en matière d’information, les profils d’exigences pour les membres du Conseil, de la Direction et de l’Organe de révision, l’indépendance des membres du Conseil, le code de conduite et le système de lanceurs d’alerte, la transparence des processus internes à la coopérative, l’implication des membres dans le processus de formation d’opinion et de prise de décision, l’Assemblée générale électronique, l’auto-évaluation et la formation continue du Conseil, le droit de proposition des membres pour les élections du Conseil, les droits de contrôle des membres ainsi que la gestion des risques et le système de contrôle interne.

Le Conseil a pris connaissance du rapport sur la gouvernance coopérative qui lui a été présenté par la Direction et a décidé la mise en œuvre de certaines mesures de ce rapport.

Elections du Conseil 2023 – rapport du comité de nomination

A la suite de l’annonce de la démission du Conseil du Président de la Commission du Conseil Finances et contrôle, Rainer Bischof, il a été discuté de sa succession à la présidence de cette commission. Le Conseil a décidé d’élire Philipp Schnyder nouveau Président de la Commission Finances et contrôle au 1er janvier 2023, garantissant ainsi une transition en douceur à la tête de cette importante commission.

Date et lieu de l’Assemblée générale

Seuls 116 sociétaires ayant le droit de vote ont participé à l’Assemblée générale de 2022. Cette faible participation n’est probablement pas due à un manque d’intérêt, au vu du nombre de bulletins de vote valables reçus lors des deux assemblées générales organisées par écrit en 2020 et 2021: il y a eu 1576 bulletins valables en 2020 et 1486 l’année suivante. Plus le nombre de membres participant à l’Assemblée générale est élevé, plus le Conseil et la Direction sont guidés dans la question de savoir si leurs actions correspondent à l’intérêt des coopératrices et coopérateurs.

Cela a donné lieu, à l’automne, à une réflexion sur la date et le lieu de l’Assemblée générale. Dans ce contexte, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’organisation de l’AG 2024 un mardi, à titre d’essai. Il a en outre décidé que l’Assemblée générale de 2025 se tiendrait probablement à Lugano, à condition que, d’ici là, les membres aient la possibilité de participer à l’Assemblée en ligne.

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Assemblée générale 2022: enfin le retour à la normale

Après une pause forcée due à la pandémie, l’Assemblée générale de SUISA aura lieu pour la première fois depuis 2019 en présence des membres, au Bierhübeli à Berne. Les sociétaires sont invités à venir en grand nombre, pour participer aux décisions concernant la destinée de leur société. Texte d’Andreas Wegelin

Assemblée générale 2022: enfin le retour à la normale

Après deux ans d’interruption, l’Assemblée générale 2022 de SUISA pourra à nouveau avoir lieu en présentiel, le 17 juin, au Bierhübeli de Berne. (Photo: Sibylle Roth)

Le vendredi 17 juin 2022 à 11 heures, après une ouverture musicale par le groupe d’électro-swing bernois Klischée, le Président du Conseil Xavier Dayer ouvrira l’Assemblée générale de SUISA.

Les membres seront informés de la marche des affaires de SUISA au cours de l’année écoulée et seront invités à approuver le résultat de l’exercice 2021, qui a été acceptable malgré la pandémie (–10 % par rapport à l’année record 2019). Outre les affaires statutaires, la garantie du financement de l’octroi de licences online par la société affiliée Mint Digital Services SA ainsi qu’une révision des statuts visant à améliorer la «Corporate Governance» feront également l’objet de discussions et de décisions.

Election complémentaire, message à l’attention des membres et déclaration selon une Directive de l’UE

Après 10 ans d’activité, le membre éditeur Christian Siegenthaler (management du groupe Patent Ochsner) a décidé de démissionner du Conseil de SUISA. Pour lui succéder, le Conseil propose Christian Baumgartner, conseiller en entreprise et investisseur.

La Conseillère aux Etats Johanna Gapany, élue au Conseil de SUISA l’an passé, adressera un message à l’attention des membres, en s’appuyant sur son expérience dans le monde politique.

Finalement, conformément aux prescriptions de la Directive de l’UE sur les sociétés de gestion et de la loi du Liechtenstein sur les sociétés de gestion (VGG), les déclarations des membres du Conseil et de la Direction sur leur participation à SUISA, leurs rémunérations/indemnités et leurs éventuels conflits d’intérêts seront publiées pour la première fois.

Bienvenue aux membres avec droits de vote

Seuls les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale, c’est-à-dire les membres avec le droit de vote et d’éligibilité (voir Infobox en fin de texte). Les membres en question recevront une invitation par la poste à fin mai, accompagnée des formulaires d’inscription. L’invitation comprend le programme de la journée et des informations complémentaires sur les points à l’ordre du jour et les affaires qui seront traitées lors de l’AG.

J’espère vivement qu’un grand nombre d’entre vous participera à l’Assemblée générale et je me réjouis, avec ma collègue Irène Philipp Ziebold et mon collègue Vincent Salvadé, ainsi que d’autres collaborateurs-trices de SUISA, de pouvoir enfin vous rencontrer physiquement.

Nouveaux critères pour les sociétaires avec droits de vote
Le Conseil de SUISA a décidé en décembre 2020 de modifier les critères pour les sociétaires avec droits de vote. Les auteurs et éditeurs sont admis en qualité de sociétaires avec droits de vote s’ils ont été mandants de SUISA pendant au moins un an, et sils ont reçu au moins 3000 francs de redevances depuis leur affiliation; jusqu’à présent, ce montant était de 2000 francs. Cette modification est entrée en vigueur en 2021.
De plus, la qualité de sociétaire passe de nouveau à un statut de mandant lorsque les redevances versées n’atteignent pas 3000 francs, au cours des dix dernières années.
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Après une pause forcée due à la pandémie, l’Assemblée générale de SUISA aura lieu pour la première fois depuis 2019 en présence des membres, au Bierhübeli à Berne. Les sociétaires sont invités à venir en grand nombre, pour participer aux décisions concernant la destinée de leur société. Texte d’Andreas Wegelin

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Après deux ans d’interruption, l’Assemblée générale 2022 de SUISA pourra à nouveau avoir lieu en présentiel, le 17 juin, au Bierhübeli de Berne. (Photo: Sibylle Roth)

Le vendredi 17 juin 2022 à 11 heures, après une ouverture musicale par le groupe d’électro-swing bernois Klischée, le Président du Conseil Xavier Dayer ouvrira l’Assemblée générale de SUISA.

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Réunions de printemps du Conseil et des Commissions de SUISA

La régie dans un car de diffusion TV: le Conseil et la Direction de SUISA se préparent à faire face à la nouvelle attaque contre la redevance média de la part des entreprises et des jeunes libéraux-radicaux. (Photo: Cooler8 / Shutterstock.com)

La tradition veut que les comptes annuels et le rapport d’activité soient finalisés et adoptés à l’attention de l’Assemblée générale lors des réunions de printemps. Les comptes annuels de 2021 ont atteint le niveau de l’année 2020 malgré la pandémie qui a persisté durant l’année sous revue. Globalement, le recul des recettes n’est que de 10% en 2021, comme en 2020, par rapport à l’excellent résultat enregistré jusqu’ici en 2019.

Parallèlement, nous avons pu réaliser des économies, notamment grâce à l’automatisation accélérée des processus. Cela a permis de stabiliser la somme moins importante d’argent à répartir, qui est même supérieure de 1% par rapport à 2020. Des recettes annexes élevées nous permettent en outre de verser à nouveau en 2022 une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de l’année 2022.

Gestion du risque

Le rapport de gestion comprend également l’examen par le Conseil des risques possibles et la prise de mesures préventives pour éviter qu’ils ne se produisent. Grâce à un bon travail d’information et de lobbying, l’acceptation du tarif TC 3a (musique d’ambiance) a pu être considérablement améliorée au cours des trois dernières années, depuis la mise en place de l’encaissement des redevances par SUISA. Le Conseil n’y voit plus de risque particulier.

En revanche, les attaques contre la redevance média de la part des entreprises et des jeunes libéraux-radicaux sont préoccupantes: la réduction substantielle des moyens alloués à la SSR aurait des conséquences importantes également pour la diffusion de la musique de nos membres. Le Conseil et la Direction mettront tout en œuvre ces prochaines années, jusqu’au référendum populaire, pour que ce scénario ne se produise.

Révision partielle des statuts, #creatorsforUkraine

Le Conseil a en outre adopté, à l’attention de l’Assemblée générale, une révision partielle des statuts avec des règles pour une bonne gouvernance d’entreprise moderne. Pour la première fois, les rémunérations et les éventuels conflits d’intérêts du Conseil et de la Direction seront également divulgués lors de l’Assemblée générale de 2022.

Le Conseil a également exprimé son inquiétude face à la guerre en Ukraine et condamné cette agression menée par la Russie. Il a décidé de faire un don de CHF 50 000.– à l’action humanitaire #creatorsforUkraine lancée par notre association faîtière, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs).

Autres points à l’ordre du jour

La réunion a également porté sur l’organisation optimale de la représentation des droits de nos membres en Afrique du Sud, éventuellement par le biais d’une nouvelle agence, et avec la collaboration de la société de gestion allemande GEMA pour l’enregistrement automatisé des petites manifestations utilisant de la musique.

En tant que membre du conseil de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs, le Conseil de SUISA a pris connaissance des comptes annuels, qui se clôturent avec succès avec un résultat annuel de CHF 4,7 millions grâce à la bonne situation des titres fin 2021.

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Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre 2021 ont malheureusement dû se dérouler à nouveau par vidéoconférence. Le budget 2022 a notamment été adopté lors des dernières réunions de l’année. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

Pour l’année 2022, les perspectives concernant l’organisation de concerts et les recettes issues des droits d’exécution y afférents restent incertaines. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

En raison de la pandémie, les dernières réunions du Conseil et de ses Commissions ont eu lieu une fois de plus par vidéoconférence les 12 et 13 décembre. Peu de temps avant, le Conseil avait encore pu se réunir en présentiel à l’occasion d’une séance consacrée aux questions des droits «online».

Avenir de l’octroi de licences en ligne

Lors de cette séance d’information et de réflexion du 24 novembre 2021, le Conseil avait examiné avec la Direction de SUISA et le CEO de Mint Digital Services AG la situation actuelle concernant la gestion mondiale des droits de nos membres pour les utilisations en ligne. A travers sa joint-venture créée avec la société américaine SESAC, SUISA est en concurrence avec d’autres sociétés qui octroient des licences, à savoir ICE, cocréée par PRS (UK), Gema (DE) et Stim (SE), ainsi qu’Armonia, créée par la Sacem (FR). Les scénarios possibles pour l’acquisition de nouveaux clients ont donc été discutés avec le directeur de Mint. Le Conseil a également pu prendre connaissance des avantages que l’octroi de licences directes du répertoire SUISA apporte à nos membres dans le monde entier.

Budget 2022

Le sujet principal de la réunion du Conseil en décembre a été l’approbation du budget 2022 présenté par la Direction. Comme on le sait, la situation relative aux droits d’exécution reste critique. En raison du coronavirus, les grandes manifestations ne sont possibles que sous certaines conditions. Ces contraintes ont pour conséquence que les ventes des billets sont plus modestes et souvent moins bonnes qu’avant la pandémie. Ainsi, les recettes issues des droits d’exécution devraient être inférieures en 2022 à ce qu’elles étaient avant le coronavirus (–35% par rapport à 2019). Toutefois, elles devraient être supérieures à celles de 2020 (+12%).

Pour parvenir à un meilleur résultat dans tous les domaines par rapport à 2020 et probablement aussi à 2021, une amélioration continue de la couverture du marché, des tarifs adaptés et de nouveaux contrats sont autant de facteurs essentiels. En raison du nouveau tarif relatif à la redevance sur les supports vierges pour les disques durs externes et les ordinateurs portables, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, les recettes provenant des droits à rémunération devraient augmenter d’environ 20% par rapport à 2020.

En matière de dépenses, la prudence reste de mise. En 2022, les frais doivent être inférieurs à ceux de 2020. Néanmoins, il faudra investir dans le développement des systèmes informatiques, l’objectif étant que tous les processus de communication entre les membres et SUISA et entre la clientèle et SUISA se fassent en ligne : nos interlocuteurs/-trices doivent pouvoir nous contacter à tout moment via le portail Internet.

Dans le cadre du budget, le Conseil a également fixé les déductions de frais pour les décomptes qui seront établis en 2022 à l’intention des ayants droit. Ces déductions de frais restent inchangées, à savoir 15% maximum pour les droits d’exécution et d’émission et pour les utilisations en ligne (vidéo, sites Internet). En ce qui concerne la diffusion en ligne d’enregistrements audio, la déduction des frais s’élève à 10%.

Code de conduite et conflits d’intérêts

La Directive européenne de 2014 sur les sociétés de gestion collective est également applicable dans la Principauté de Liechtenstein. SUISA a donc adapté ses statuts en conséquence en 2018. Suite aux dispositions de cette Directive, il y a eu lieu de définir plus précisément les règles relatives aux conflits d’intérêts. Le Conseil a adopté ces règles lors de sa réunion de décembre. A cet effet, le Conseil et la Direction présenteront à l’Assemblée générale des déclarations correspondantes relatives aux conflits d’intérêts et aux rémunérations perçues dans le cadre de leurs mandats pour SUISA.

Projets

Par ailleurs, le Conseil a décidé de poursuivre le travail et la planification de deux projets : d’une part, les festivités du Centenaire de SUISA en 2023 et, d’autre part, un projet commun avec la Gema visant à automatiser et donc à améliorer la couverture du marché pour les droits d’exécution. Les rapports qui suivront les prochaines réunions du Conseil et de ses Commissions permettront de fournir des informations détaillées à ce sujet.

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Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

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Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

Depuis des années, SUISA développe son offre en ligne notamment pour les auteurs et les éditeurs de musique. Le mot clé est le libre-service : les membres doivent être en mesure de consulter tous les services en ligne de SUISA en toute facilité. Cela permet non seulement aux membres de gagner du temps, mais aussi d’accroître l’efficacité de SUISA et donc de répartir plus d’argent aux ayants droit. Les conditions d’adhésion seront également modifiées en 2022. Texte dʼIrène Philipp Ziebold et Claudia Kempf

Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

SUISA développe en continu ses services en ligne pour les membres et clients via une offre en libre-service. (Photo: PopTika / Shutterstock.com)

En juin 2021, SUISA franchit une importante étape pour ses membres : le lancement du «Royalty Report» permet aux auteurs et éditeurs de musique d’avoir un aperçu rapide de l’évolution des recettes de droits d’auteur des cinq dernières années grâce à des graphiques faciles à comprendre. Cet outil permet également de procéder à des évaluations individuelles en un clic de souris.

Libre-service: des services en ligne développés en continu

Cette nouveauté a permis à SUISA de franchir une étape importante via une offre en libre-service: les membres comme les clients doivent pouvoir obtenir le plus facilement possible via Internet l’ensemble des informations et des services de SUISA qui les concernent. Depuis plusieurs années, SUISA développe dans ce but ses services en ligne en continu. A l’avenir, les auteurs, éditeurs et utilisateurs de musique pourront utiliser de plus en plus de services en toute simplicité via des portails Internet. SUISA donnera prochainement des informations relatives à ses services par le biais de ses canaux de communication.

Les membres sont les premiers à bénéficier de ces avantages : au lieu d’avoir recours à des demandes longues et coûteuses par téléphone, courrier ou par E-mail, l’accès personnel au portail «Mon compte» permet aux membres d’accéder en ligne à toutes les données relatives au mandat de gestion avec SUISA. D’autre part, SUISA en profite également en économisant du temps et des frais pour des conseils par téléphone, E-mail ou courrier. Cela procure aussi des avantages aux auteurs et éditeurs, SUISA étant en mesure de répartir plus d’argent aux ayants droit grâce aux économies réalisées.

Nouveaux critères pour les sociétaires avec droit de vote

Le Conseil de SUISA a décidé en décembre 2020 de modifier les critères pour les sociétaires avec droit de vote. SUISA admet tous les auteurs et éditeurs en qualité de sociétaires avec droit de vote s’ils ont été mandants de SUISA pendant au moins un an et qu’ils ont reçu au moins 3000 francs de redevances depuis leur affiliation, contre 2000 francs jusqu’à présent. Cette modification est entrée en vigueur en 2021.

De plus, la qualité de sociétaire passe de nouveau à un statut de mandant lorsque les redevances versées n’atteignent pas 3000 francs, au cours des dix dernières années. Cette modification intervient conformément au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA:

5.5 L’adhésion prend fin:
[…]
5.5.4 par le passage de la qualité de sociétaire à un statut de mandant, lorsque les redevances versées au sociétaire n’atteignent pas, pendant dix ans, le montant minimum fixé par le Conseil de SUISA.[…]

Les mandants sont assimilés aux sociétaires avec droit de vote sur le plan financier. Ils ont – comme les membres – les mêmes droits vis-à-vis de l’octroi de licences et de la répartition des recettes sur les œuvres diffusées, exécutées, reproduites ou utilisées en ligne. Ils n’ont en revanche pas le droit de vote à l’Assemblée générale de la Coopérative.

Modification de la structure des membres de SUISA

La modification est due à l’actuelle structure des membres de SUISA : à fin 2020, SUISA comptait plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote et près de 28 000 mandants. Parmi ces 40 000 ayants droit, seuls près de 60% généraient des recettes provenant de l’utilisation de leurs œuvres. Plus d’un tiers des mandants et des sociétaires ne reçoivent jamais de décompte, car leurs œuvres ne sont ni exécutées, ni enregistrées, ni diffusées, ni utilisées en ligne. De même, parmi les plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote, près de la moitié d’entre eux n’ont pratiquement pas généré de redevances de droits d’auteur au cours des dernières années.

Bien que SUISA n’ait guère d’importance pour ces membres en termes de revenus, ils ont eux aussi pu décider de la destinée de la Coopérative lors de l’Assemblée générale de SUISA. A l’avenir, seuls les membres pour lesquels SUISA constitue une source de revenus essentielle pourront statuer sur les thèmes de SUISA soumis à l’Assemblée générale.

Les membres ne remplissant pas les conditions précitées redeviendront des mandants sans droit de vote à l’Assemblée générale. En janvier 2022, les personnes concernées recevront un courrier les informant personnellement de cette situation.

Inscrivez-vous sans tarder à «Mon compte»!

Profitez des services en ligne de SUISA en vous inscrivant sans tarder sur le portail des membres «Mon compte»: www.suisa.ch/mon-compte. Les ayants droit, sociétaires ainsi que les mandants ont accès à tout moment (7j/7, 24h/24) à leurs décomptes et peuvent y déclarer des œuvres ou y effectuer des recherches.

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  1. LINDE HANS-MARTIN dit :

    Die sicherlich gutgeplanten Neuerungen sind viel zu umständlich und nichts für ein normales SUISA-Mitglied.

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Depuis des années, SUISA développe son offre en ligne notamment pour les auteurs et les éditeurs de musique. Le mot clé est le libre-service : les membres doivent être en mesure de consulter tous les services en ligne de SUISA en toute facilité. Cela permet non seulement aux membres de gagner du temps, mais aussi d’accroître l’efficacité de SUISA et donc de répartir plus d’argent aux ayants droit. Les conditions d’adhésion seront également modifiées en 2022. Texte dʼIrène Philipp Ziebold et Claudia Kempf

Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

SUISA développe en continu ses services en ligne pour les membres et clients via une offre en libre-service. (Photo: PopTika / Shutterstock.com)

En juin 2021, SUISA franchit une importante étape pour ses membres : le lancement du «Royalty Report» permet aux auteurs et éditeurs de musique d’avoir un aperçu rapide...Continuer

Réunion d’automne du Conseil de SUISA

Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et 30 septembre 2021 pour leurs sessions d’automne. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion d’automne du Conseil de SUISA

Lors de sa réunion d’automne, le Conseil de SUISA a élu Francine Jordi (photo) comme nouvelle membre au Conseil de la FONDATION SUISA. (Photo: Thomas Buchwalder)

Fort heureusement, la situation épidémiologique a permis aux membres du Conseil de SUISA et à la Direction de se réunir à nouveau en présentiel. La nouvelle membre du Conseil, la Conseillère aux Etats Johanna Gapany élue à l’Assemblée générale 2021, n’a toutefois pu participer que par vidéo et seulement à la réunion de la commission «Communication et organisation» (O+C) en raison de sa présence à la session des Chambres fédérales à Berne. Le calendrier des réunions 2022 tiendra compte des dates des sessions.

Comptabilité analytique

Comme chaque année lors de sa réunion d’automne, le Conseil s’est penché sur le résultat de la comptabilité analytique (cette année pour 2020). Celle-ci permet de constater quelle est la charge de l’encaissement et de la répartition pour chaque tarif individuel.

Comme on le sait, un pourcentage fixe est déduit des décomptes des ayants droit à titre de contribution aux frais de SUISA pour l’encaissement et la répartition. Ce pourcentage, qui s’élève à 15% des droits d’exécution et d’émission est un calcul mixte par rapport aux coûts effectifs. Ainsi, l’encaissement dans le domaine des utilisations de musique dans l’industrie hôtelière (TC H) ou des manifestations dansantes et récréatives (TC Hb) est plus coûteux que l’encaissement pour les émetteurs de radio (tarif A et TC S).

La comptabilité analytique met ces différences en lumière, et il est également possible d’établir dans le temps si les coûts pour un tarif donné diminuent grâce à des mesures d’économie et de rationalisation. Le résultat de la comptabilité analytique 2020 a été quelque peu terni par la situation difficile des recettes causée par la pandémie; des recettes en diminution, mais des coûts qui n’ont pas pu être réduits dans la même proportion.

Stratégie

Chaque année lors de sa séance d’automne, le Conseil se penche sur la stratégie de SUISA. Le document de fond correspondant a été élaboré en 2019. Il s’agissait maintenant de vérifier si les objectifs stratégiques fixés devaient toujours être pondérés de la même manière et s’ils pouvaient être atteints de manière judicieuse.

En raison de la pandémie, il a été procédé à de légères adaptations; l’attitude stratégique fondamentale «s’affirmer face à une concurrence croissante en réalisant des recettes élevées tout en étant très conscient des coûts et en offrant la meilleure qualité de service» reste néanmoins inchangée.

Réunion extraordinaire sur le thème des utilisations en ligne

Concernant la stratégie de l’entreprise, le Conseil se penchera fin novembre sur le thème des utilisations en ligne lors d’une réunion extraordinaire. Ce sera notamment l’occasion de fêter les 5 ans de Mint Digital Services, la joint-venture fondée en collaboration avec la société américaine SESAC.

Lors de cette session extraordinaire, le Conseil a approuvé l’ordre du jour et fixé les priorités. L’objectif est de définir les besoins et les attentes des membres de SUISA et d’y répondre par des mesures adéquates à mettre en place au sein de Mint Digital Services et du groupe SUISA.

Répartition «Residuals»

Les modifications apportées au règlement de répartition doivent en règle générale être approuvées par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (en Suisse) et l’Office de l’économie nationale (au Liechtenstein). Les règles de répartition des recettes provenant de licences en ligne ne sont pas soumises aux mêmes organes compétents: la gestion des droits en ligne n’est pas soumise à la surveillance fédérale. Les modifications du règlement de répartition correspondantes relèvent donc exclusivement de la compétence de la Commission de répartition et des œuvres et du Conseil de SUISA.

Dans le cadre de cette compétence, le Conseil a adopté lors de sa réunion du 30 septembre 2021 une modification ou révision de l’alinéa 5.6.1 du règlement de répartition relative à la répartition des «Residuals» payés par les plateformes en ligne. Les «Residuals» sont des montants payés par les plateformes en ligne pour des œuvres ou des parties d’œuvres dont les ayants droit n’ont pas pu être trouvés et pour lesquelles aucune société de gestion n’a fait valoir de droits.

De telles difficultés surviennent lorsque les œuvres musicales n’ont pas été déclarées à temps. Les fournisseurs de musique en ligne versent pour ces cas des «Residuals» au bout de 18 mois à la société de gestion du pays dans lequel les œuvres ont été utilisées.

Un «Multistage invoicing» a été conclu avec les fournisseurs de musique en ligne: les données d’utilisation d’une période de facturation sont à nouveau comparées sur la base de données des œuvres au bout de 90 et de 180 jours. Il est alors possible de procéder à l’inscription ultérieure d’œuvres, ce qui conduit à une répartition en faveur de l’œuvre déclarée ultérieurement.

Le Conseil a décidé qu’après 180 jours, les paiements pour les œuvres non identifiées («Residuals») seraient attribués aux autres œuvres utilisées au cours de la période de facturation correspondante. La solution consistant à pouvoir inscrire des œuvres non identifiées jusqu’à cinq ans après leur utilisation et à répartir les paiements en conséquence a été rejetée par le Conseil en raison de son coût. Il est donc important d’inscrire les nouveaux titres au plus vite afin que les utilisations en ligne puissent être réparties le plus précisément possible.

Francine Jordi élue au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA est l’organe d’élection du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA, la fondation pour la promotion de la musique de SUISA. Lors de sa séance d’automne, le Conseil a élu Francine Jordi comme nouvelle membre au Conseil de fondation.

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Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et 30 septembre 2021 pour leurs sessions d’automne. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion d’automne du Conseil de SUISA

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SUISA et la crise du Covid

Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans ce cas. Comment se porte SUISA en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion, dans le contexte de cette crise sanitaire qui dure depuis bientôt deux ans? Texte d’Andreas Wegelin

SUISA et la crise du Covid

Avec l’interdiction de se produire en public, une grande partie de l’industrie musicale s’est retrouvée sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Durant la crise du Covid, SUISA a poursuivi ses activités et maintenu ses services aux membres et clients. (Photo: Jirsak / Shutterstock.com)

Le Gala de la 13e édition des Swiss Music Awards, le 28 février 2020, a marqué le début des restrictions touchant les événements musicaux pour la Suisse entière. Pour cette soirée, seules 1000 personnes ont pu participer à la manifestation. Ceux qui pensaient encore que la pandémie de Covid-19 disparaîtrait d’elle-même, un peu comme une simple grippe, ont vite déchanté: à partir du 13 mars 2020, les concerts en live ont été interdits, de même que les fêtes dans les Clubs. Par la force des choses, l’industrie musicale a été privée d’une base existentielle; les compositeurs-trices et les interprètes ont été touchés, de même que les entreprises sous-traitantes du secteur événementiel.

Nous vivons maintenant la deuxième année de pandémie et, depuis 20 mois, nous sommes face à d’énormes difficultés pour organiser des événements musicaux avec un public physiquement présent. Comment SUISA gère-t-elle cette situation en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion?

Pertes financières et incertitudes

Environ un mois après que le premier confinement ait été ordonné, la Direction et le Conseil ont révisé le budget pour l’année 2020. Ce «budget Corona» a pu être tenu; il prévoyait des recettes plus basses de 23% et des coûts 8,5% plus élevés, par rapport aux attentes initiales. Comme les comptes annuels l’ont finalement montré, la perte globale de chiffre d’affaires est heureusement restée dans les limites de l’acceptable: les recettes de SUISA en Suisse et à l’étranger se sont élevées à CHF 138,5 mio. en 2020, ce qui correspond à une baisse de 12% par rapport à l’année précédente, qui avait été une année record (CHF 155,2 mio.). Les coûts n’ont augmenté que de 1,1% par rapport à l’année précédente, soit moins que ce que prévoyait le budget Corona.

Les effets radicaux des ordonnances Corona n’apparaissent clairement que lorsqu’on examine les différents domaines: la baisse est vraiment nette pour les recettes provenant des concerts (–51%), les manifestations dansantes et récréatives (–47%), l’hôtellerie-restauration (–46%) et les cinémas (–58%), si l’on compare avec le résultat 2019. Les bons résultats pour les droits d’émission, les droits à rémunération et les utilisations online ont partiellement compensé ces pertes. Les ayants droit dont le revenu provient principalement des événements en live ont subi toutefois de grandes pertes.

En décembre 2020, en raison de la deuxième vague de la pandémie, tous les événements ont été à nouveau interdits. Une fois de plus, un budget Corona a dû être établi, dans lequel les attentes en matière de recettes pour l’exercice 2021 étaient à nouveau revues à la baisse, de –11% par rapport au résultat 2020. En même temps, les coûts devaient églalement être réduits de 11% par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne plus particulièrement les recettes provenant des concerts (tarif K), il faut s’attendre à une nouvelle diminution: les prévisions pour la deuxième année de Corona prévoient encore une baisse de CHF 6 mio. de recettes dans ce domaine. En 2020, ce tarif a généré CHF 11 mio. et avant la crise, en 2019, encore CHF 23 mio. de redevances en faveur des auteurs et éditeurs de musique.

Deux «réserves» sont d’un grand secours face à cette situation et pourront, si l’on en croit les circonstances actuelles, également contribuer à amortir dans une certaine mesure les conditions cadres défavorables pour le résultat financier de l’exercice 2021: d’une part, il s’agit de la bonne situation en ce qui concerne les placements en titres. D’autre part, il s’agit des montants qui ne peuvent pas être attribués à un ayant droit et qui sont libérés après cinq ans. Après ce délai, ces montants sont utilisés pour couvrir les frais et si possible pour une répartition complémentaire.

Mesures d’aide pour les ayants droit

Dans le contexte de la pandémie, toutes les sociétés de gestion d’Europe ont mis en place des mesures d’aide en faveur de leurs ayants droit. Les mesures d’aide de SUISA se basent sur trois piliers: premièrement, l’octroi d’avances sur les décomptes avec un délai de remboursement prolongé, deuxièmement, des contributions provenant d’un fonds d’aide Corona constitué spécialement à cet effet et troisièmement, des aides d’urgence en faveur des auteurs, provenant de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE).

Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020 et jusqu’au 25 octobre 2021, le montant des avances payées est de CHF 1 416 084, les contributions en provenance du fonds d’aide représentent un montant de CHF 251 250 et la somme des aides d’urgence (FPAE) s’élève à CHF 170 500. Il est encore possible de soumettre des demandes via le portail «Mon compte». Pour de nombreux ayants droit, l’ampleur des pertes n’apparaîtra qu’avec un certain décalage dans le temps, en 2021 ou 2022, avec des montants répartis qui seront inférieurs dans de nombreux cas, parce que les événements n’ont pas pu avoir lieu en 2020 et 2021. Pour les maisons d’édition, il est possible d’obtenir des avances ou des contributions en provenance du fonds d’aide Corona. Pour des raisons juridiques, l’aide d’urgence en provenance de la FPAE n’est possible que pour les auteurs.

Lobbying

Avec les interdictions des représentations devant un public, l’ensemble du secteur de l’événementiel a été durement touché. Les interprètes, les organisateurs d’événements, les techniciens et autres employés du domaine se sont retrouvés sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Pour les auteurs, l’arrêt des concerts signifiait que leurs œuvres n’ont plus pu être jouées en live et que, par conséquent, aucune rémunération pour l’exécution de leur musique n’était versée. Les recettes des événements en live ont chuté à un niveau historiquement bas, comme décrit précédemment. Pour de nombreux ayants droit, ces redevances de droits d’auteur constituent une base existentielle.

Les premières mesures d’aide de la Confédération se sont avérées lacunaires et, de plus, peu orientées vers la résolution des problèmes du domaine culturel. Dans ce contexte, le lobbying a pris une importance énorme dans la crise. Il a fallu (et il faut encore) convaincre les autorités, le parlement et le gouvernement que la culture est vitale pour une société, exactement comme le sont les magasins pour les besoins du quotidien. Si des événements culturels sont interdits, les artistes, les organisateurs, mais aussi les maisons d’édition et les sous-traitants concernés doivent être indemnisés. Il convient de tenir compte du fait que de nombreux indépendants ou de petites organisations, par exemple des associations, sont actifs dans le monde culturel.

En outre, il est important de comprendre qu’il existe différents types d’événements; des études ont montré que le risque de contagion est souvent moindre lors d’événements culturels que, par exemple, lors de grandes manifestations sportives ou de fêtes populaires. Jusqu’ici, le lobbying n’est pas parvenu à bien faire accepter cette différenciation par les décideurs. Néanmoins, la «taskforce culture», qui s’est constituée spontanément pendant la crise, a accompli beaucoup de choses et constitue désormais un interlocuteur important dans le contact avec les autorités. SUISA fait partie du groupe élargi de la taskforce.

Diriger et travailler à distance

Près de 250 personnes travaillent pour la coopérative SUISA, pour 187 postes à plein-temps. Pendant la semaine du 16 au 23 mars 2020, tous les employés dont le travail est également possible depuis le domicile ont été priés de rester chez eux. Les responsables de l’informatique ont rapidement mis en place le planning nécessaire à cette action improvisée et ont fait en sorte que le travail puisse se poursuivre à domicile sur les équipements de l’employeur sans difficultés majeures.

La recommandation de homeoffice émise par les autorités (et plus tard l’obligation de homeoffice) n’a pas seulement représenté un défi d’un point de vue technique, mais elle a également apporté des expériences complètement nouvelles en termes de gestion et d’organisation de l’entreprise. Comment joindre ses employés et collègues si on n’a pas la possibilité de se rendre dans le bureau voisin et lorsque les salles de réunion et de pause sont inutilisables?

Les possibilités existantes de réunions virtuelles et de discussions par vidéoconférence ont été élargies. Grâce à ces outils techniques, il a été possible de maintenir le lien essentiel au bon travail entre les cadres et les collaborateurs, mais aussi entre les collègues. Les cadres ont été formés pour gérer leurs collaborateurs «à distance». Tous les quinze jours, une réunion en ligne était organisée avec la Direction, les responsables des RH et de l’informatique, animée par le chef de la Communication. Tous les employés y étaient conviés et pouvaient poser des questions. De cette façon, il a été possible de faire en sorte que la collaboration à distance se fasse dans le cadre d’une routine quotidienne de travail.

L’organisation au sein de l’entreprise a bien fonctionné, grâce à des employés flexibles, engagés et disciplinés, et aussi grâce aux possibilité offertes par la numérisation. SUISA a toujours été disponible pour ses membres et ses clients. Cette expérience a incité la Direction à autoriser le home office à l’avenir également, et ceci nouvellement jusqu’à 50% du temps de travail. Toutefois, le homeoffice doit faire l’objet d’une coordination au sein des équipes et n’est possible que de manière restreinte pour certains postes.

Davantage de self-service – Automatisation des processus

Le télétravail, en partie imposé, a démontré une fois de plus à quel point la numérisation est indispensable et importante pour une société de gestion collective comme SUISA. Le travail à domicile n’est possible que si les données nécessaires sont disponibles sous forme électronique et qu’il n’est pas nécessaire de consulter de volumineux dossiers sur papier. Pour la première fois et de manière évidente, il a été possible de démontrer les immenses avantages de la numérisation de tous les dossiers de membres et de clients, effectuée ces dernières années. Les développements au niveau de l’informatisation des processus ont également contribué au succès du passage rapide au travail à domicile.

Pour les clients et les membres de SUISA, la numérisation est synonyme de progrès pour des contacts efficaces et satisfaisants avec l’entreprise. En raison des mois de fermeture imposés par les autorités dans l’hôtellerie-restauration et dans le secteur de la vente, de nombreux clients ont demandé le remboursement de la licence pour l’exécution de musique. Aujourd’hui, le processus de remboursement peut être fait au moyen d’un formulaire web.

Depuis le milieu de l’année 2020, les membres peuvent accéder au «Royalty Report» depuis le portail «Mon compte». Tous les membres disposant d’un accès en ligne peuvent consulter les données mises à jour concernant leurs œuvres et les licences octroyées; une vue d’ensemble et diverses fonctions de filtrage sont possibles. Récemment, une authentification à deux facteurs a été introduite pour la procédure de connexion des membres et des clients, ce qui offre une sécurité encore plus grande dans les échanges numériques avec SUISA. D’autres développements vont suivre.

Les applications et les projets de numérisation mentionnés n’ont pu être mis en œuvre avec succès et dans les délais impartis que parce que les employés ont pu y travailler sans restriction, même durant la pandémie. Après de longues discussions, la Direction et le Conseil de SUISA ont renoncé à demander l’introduction du chômage partiel (RHT) pour les employés. Une décision sage, comme le montre de plus en plus clairement la situation vécue depuis mars 2020: ces derniers mois, SUISA a pu développer considérablement ses services, en quelque sorte sous la contrainte des exigences des autorités en lien avec la pandémie. Malgré des pertes de recettes, nous sommes prêts pour l’avenir avec des processus davantage numérisés et automatisés afin de pouvoir continuer à régler les licences musicales pour les organisateurs et à procéder à des répartitions de manière fiable et avec une bonne maîtrise des coûts, en faveur des ayants droit.

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Madame Erika Hug: une personne engagée et combative

SUISA et la FONDATION SUISA déplorent le décès de Madame Erika Hug. L’éditrice et entrepreneuse a contribué à la promotion de la musique suisse pendant plus de trois décennies au sein du Conseil de SUISA, en tant que cofondatrice de la FONDATION SUISA et pendant 10 ans comme Présidente du Conseil de fondation. Elle est décédée subitement le 14 juillet 2021 à l’âge de 76 ans. Hommage dʼAndreas Wegelin et Urs Schnell

Madame Erika Hug: une personne engagée et combative

Erika Hug (1945-2021). (Photo: FONDATION SUISA / Musik Hug)

La scène musicale suisse déplore le décès d’Erika Hug, éditrice et propriétaire de la traditionnelle Maison Hug Musique. Elle est décédée subitement le 14 juillet 2021.

Très jeune, Erika Hug est à la tête de la 6e génération de la prestigieuse Maison de Musique zurichoise. En plus des activités traditionnelles d’édition et de partitions, l’entreprise a connu une forte croissance dans les années 1980 et s’est lancée très tôt dans le commerce nouveau des CDs. Avec son conjoint, l’entrepreneur musical allemand Eckard Harke, la vente d’instruments de musique s’est considérablement développée, avec l’ouverture en particulier de deux galeries de pianos Steinway à Lausanne et à Zurich.

Au début du nouveau millénaire, les changements révolutionnaires survenus dans l’industrie musicale à la suite du développement d’internet ont entraîné une diminution toujours plus grande de la demande de partitions, d’enregistrements ou d’instruments. Le réseau national de filiales en Suisse a beaucoup été réduit au début des années 2000 et l’entreprise a finalement été vendue en 2017.

Collaboration avec SUISA et la FONDATION SUISA

Pendant de nombreuses années, Erika Hug a mis ses connaissances et son expérience d’entrepreneuse au service de la Coopérative SUISA et de la FONDATION SUISA en siégeant au Conseil de SUISA et au Conseil de fondation. De 1985 à 1995, Erika Hug était membre du Conseil de SUISA et Présidente de la Commission des relations extérieures du Conseil.

Erika Hug est l’une des membres fondatrice de la Fondation SUISA pour la musique (aujourd’hui FONDATION SUISA), créée en 1989. Elle a été membre du Conseil de fondation pendant 27 ans, jusqu’à fin 2015. A partir de 1990, Erika Hug a d’abord présidé la Commission des finances de la Fondation, puis a été Vice-présidente à partir de 1996. Dès 2005, elle a dirigé la Fondation en tant que Présidente du Conseil de fondation pendant 10 ans.

Pendant ces 30 dernières années, Erika Hug a joué un rôle majeur dans l’évolution de la coopérative et de la fondation en tant qu’éditrice et experte dans le domaine du commerce de la musique. Elle s’est engagée à fournir un accès à la musique et à la pratique musicale, en particulier pour les jeunes générations et les classes sociales moins favorisées. Le projet « Orchestre en classe » de la FONDATION SUISA en est un témoignage. Erika Hug a également fait campagne pour que les femmes soient plus nombreuses dans le monde de la musique et des affaires.

Nous déplorons la perte d’une importante personnalité suisse qui a œuvré à la promotion de la musique. Nous lui sommes reconnaissants de son engagement au sein des organes dirigeants de notre coopérative et de notre fondation et nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille.

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  1. Ho avuto il piacere di lavorare con Erika Hug per 14 anni nel Consiglio di fondazione della Fondazione Suisa per la musica e, di questa donna, ho sempre apprezzato la chiarezza d’intenti nel promuovere la musica « Made in Switzerland », la tenacia e le brillanti idee.
    Un’altra sua qualità che ho sempre apprezzato in lei era la capacità di saper mettere a proprio agio le persone, di saperle ascoltare e, se le idee che venivano proposte le sembravano buone, di impegnarsi nella realizzazione senza mai risparmiarsi.
    Di lei serberò sicuramente un buon ricordo.
    R.I.P. Erika

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La scène musicale suisse déplore le décès d’Erika Hug, éditrice et propriétaire de la traditionnelle Maison Hug Musique. Elle est décédée subitement le 14 juillet 2021.

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Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois

En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, et ce au même endroit. Cette année, et pour la deuxième fois, ce n’était pas le cas. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois

Panneau d’exposition de SUISA sur un site : la réunion du conseil d’administration, presque au complet lors des réunions régulières de juin, a eu lieu à Muri près de Berne. (Photo: Natalie Schlumpf et Wolfgang Rudigier)

En raison des mesures de précaution liées à la pandémie de coronavirus, pour la deuxième fois, l’assemblée générale n’a pu se tenir que par correspondance. Le conseil d’administration a quant à lui décidé de se réunir à nouveau en présentiel pour la première fois depuis 15 mois. Cette réunion s’est déroulée les 24 et 25 juin 2021 à Muri près de Berne, cela dans le respect des mesures de protection données.

À l’exception d’un membre du conseil d’administration qui n’a pas voulu s’exposer à un risque accru d’infection en raison de ses apparitions imminentes en concert et a donc participé par vidéo, tous les membres se sont joints à la direction et ont apprécié l’occasion d’échanger des idées en marge des réunions et en soirée.

Des perspectives encourageantes dans le secteur des licences en ligne

Le conseil d’administration a reçu des informations détaillées sur les résultats annuels de Mint Digital Services, filiale détenue conjointement avec SESAC, dont l’exercice s’est terminé le 31 mars. Le résultat est encourageant, même si la société doit encore être soutenue. Les perspectives pour le nouvel exercice sont bonnes et permettront d’améliorer encore les revenus. Il est important de noter que le regroupement des droits d’auteur de nos membres avec les droits des grands éditeurs et des sociétés sœurs signifie pour nous plus de pouvoir sur le marché des licences en ligne. Nous pouvons ainsi négocier de meilleures conditions avec les fournisseurs de musique en ligne.

Le 1er juillet 2021, la loi sur les sociétés de gestion collective est entrée en vigueur dans la Principauté du Liechtenstein. Celle-ci contient des dispositions relatives, entre autres, à la transparence des sociétés de gestion collective. Cette mesure met en œuvre la directive européenne de 2014. Afin que ces directives soient également respectées chez SUISA, il s’est avéré nécessaire d’adapter le code de conduite et les règles relatives à la divulgation des conflits d’intérêts à l’intérieur du conseil d’administration. Les obligations de divulgation s’appliquent désormais aussi aux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration a approuvé les documents pertinents.

Ajustements du budget liés au coronavirus

Le conseil d’administration a ajusté le budget de l’année en cours pour refléter la situation actuelle liée au coronavirus. Un budget provisoire pour 2021 avait déjà été approuvé en décembre 2020. Néanmoins, du côté des recettes, il faut s’attendre à un recul de 1,5% par rapport au budget initial. Les dépenses devraient être inférieures de 2,2%.

La situation concernant l’exécution des règles de double imposition entre la société sœur italienne SIAE et SUISA a également été abordée lors de la réunion. Comme d’autres sociétés sœurs européennes, SUISA interviendra auprès des autorités fiscales italiennes afin que les déductions de l’impôt à la source soient aussi faibles que possible pour les membres de SUISA ayant droit à des redevances et résidant hors de Suisse.

Enfin, le conseil d’administration a approuvé une modification du règlement relatif à la distribution des revenus de licence provenant des plateformes de streaming et de téléchargement. Il attendra des précisions de la direction générale quant au délai pendant lequel SUISA peut établir des décomptes ultérieurs pour les utilisations en ligne.

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En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, et ce au même endroit. Cette année, et pour la deuxième fois, ce n’était pas le cas. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

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Assemblée générale 2021: la Conseillère aux Etats Johanna Gapany rejoint le Conseil de SUISA

L’Assemblée générale de SUISA a élu la Conseillère aux Etats PLR de Fribourg Johanna Gapany (photo) en tant que nouveau membre du Conseil. (Photo: Luan Bardi)

Comme en 2020, SUISA a été contrainte cette année encore de renoncer à tenir une Assemblée générale «physique» en raison de la pandémie de Covid-19. Au lieu de cela, l’AG 2021 a eu lieu par correspondance. Cette année également, les membres de SUISA ont eu la possibilité de voter par écrit ou sous forme électronique.

Comme à l’accoutumée, les membres de SUISA se sont prononcés sur les affaires statutaires de leur coopérative et du groupe SUISA. Ils ont notamment approuvé les comptes annuels et donné décharge au Conseil de SUISA et à l’organe de révision BDO.

La Conseillère aux Etats Johanna Gapany rejoint le Conseil de SUISA

L’Assemblée générale a élu la Conseillère aux Etats PLR de Fribourg Johanna Gapany au Conseil de SUISA jusqu’en 2023, pour succéder à Géraldine Savary, démissionnaire.

Johanna Gapany a passé son enfance en Gruyère et commencé très tôt sa carrière politique. Elle a notamment occupé plusieurs années la présidence des Jeunes Libéraux-Radicaux du canton de Fribourg, puis a été vice-présidente des Jeunes Libéraux-Radicaux suisses. En 2019, Johanna Gapany a été la première femme du canton de Fribourg élue au Conseil des Etats. Elle est vice-présidente de la Commission des finances, membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC), de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) et de la délégation auprès de l’Union interparlementaire.

Dans son message vidéo à l’Assemblée générale, elle explique la raison de sa candidature au Conseil de SUISA par le fait que «la musique a une valeur particulière sur le plan personnel, ainsi que pour notre culture et notre pays». SUISA compte désormais dans son Conseil en la personne de Johanna Gapany une politicienne engagée qui s’impliquera en faveur des revendications des musiciens. Dans la vidéo, elle déclare : «Je veux vous aider à faire reconnaître votre travail. Une carrière musicale ne devrait pas être considérée comme un caprice, un rêve d’enfant ou une vocation, mais comme un véritable métier.»

Madame Gapany succède à Géraldine Savary (PS, VD), ancienne Conseillère aux Etats, qui a défendu les intérêts des musiciens avec force dix ans durant en tant que membre du Conseil de SUISA. Le postulat de Madame Savary intitulé «La Suisse a-t-elle besoin d’une loi contre le téléchargement illégal de musique?» a été à l’origine de la révision de la loi sur le droit d’auteur en 2010 et de l’adaptation de la loi suisse à l’ère numérique.

Géraldine Savary souhaite à l’avenir se consacrer entièrement à ses nouvelles fonctions de rédactrice en chef du magazine féminin romand «Femina» et a donc décidé de quitter le Conseil de SUISA.

Le règlement général sur les placements de SUISA prend en compte désormais le critère de «durabilité»

Le règlement général sur les placements de SUISA était aussi un point à l’ordre du jour. Le Conseil de SUISA a demandé à l’Assemblée générale de prendre désormais en compte le critère de «développement durable» en plus des deux critères «sécurité» et «liquidité» lors des décisions d’investissements. Les investissements durables sont répartis en fonction des critères ESG: Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (gestion responsable des entreprises). SUISA tiendra compte de ces critères pour toute nouvelle décision d’investissements.

Au total, 1486 compositeurs, paroliers, éditeurs de musique et héritiers ont voté par correspondance. Le compte rendu de l’Assemblée générale de SUISA 2021 est disponible sur: www.suisa.ch/assembleegenerale

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