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Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir»

La FONDATION SUISA renforce son engagement pour la promotion de la musique en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein: chaque année, sous la devise «Get Going!», elle apportera un «coup de pouce» à quatre projets musicaux et proposera tous les deux ans une grande contribution de soutien à la création intitulée «Carte Blanche». Texte de FONDATION SUISA

FONDATION SUISA - Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir»

Avec sa nouvelle politique d’encouragement, la FONDATION SUISA souhaite mettre en évidence de nouveaux lieux créatifs et soutenir des projets de manière prospective avec le moins de restriction possible pour les créateurs de musique. (Photo: Alberto Andrei Rosu / Shutterstock.com)

Le Conseil de la FONDATION SUISA a décidé d’orienter une partie de sa politique d’encouragement sur une nouvelle voie et d’ouvrir ainsi de nouvelles perspectives. La Fondation veut en effet pouvoir mieux répondre aux exigences actuelles de la création musicale suisse. Dorénavant, le regard sera moins fixé sur le rétroviseur pour mieux aller de l’avant. Quatre contributions à la création de projet ainsi qu’une grande bourse à la création viendront remplacer la politique des Prix pratiquée jusqu’ici.

«Au lieu de récompenser a posteriori un ou une artiste par l’octroi d’un prix, nous préférons investir dans le futur.», précise Urs Schnell, directeur de la FONDATION SUISA. Et il ajoute: «Plutôt que de juger, nous voulons avant tout encourager, et tourner notre regard vers l’avenir.»

«Get Going!» permet la réalisation de nouveaux projets

«Get Going!» aura pour but de donner un coup de pouce financier à des projets. Chaque année, quatre contributions «Get Going!», chacune dotée de CHF 25 000, seront mises au concours. Le coup d’envoi du premier «Get Going!» est prévu fin juin 2018, date à partir de laquelle les artistes pourront soumettre leur candidature. Il est important que «Get Going!» ne concurrence ni n’affecte les autres offres d’encouragement de la FONDATION SUISA, en particulier le secteur des attributions en vigueur, les partenariats existants, les salons et événements à l’étranger mais aussi les projets d’Orchestre en classe.

«Bien au contraire», explique Urs Schnell, «en tant qu’aide importante au lancement d’un projet, cette bourse doit être considérée comme une offre complémentaire aux soutiens financiers actuellement en place. Nous voulons ouvrir de nouvelles voies créatives et, avant tout, sortir des chemins tracés qui se sont peu à peu ancrés dans notre politique d’encouragement. Même si ces derniers se sont jusque-là révélés utiles et continuent à porter leurs fruits, ils ne conviennent pas à certains projets dont le format ne correspond pas aux critères d’octroi de subventions.»

Indépendance financière grâce à la «Carte Blanche»

Pas de mise au concours pour la «Carte Blanche» qui, dotée de 80 000 francs, se verra directement attribuée tous les deux ans par un jury de professionnels. La «Carte Blanche» doit permettre aux bénéficiaires de se concentrer pleinement sur leurs projets de création musicale pendant une période prolongée. «L’encouragement ainsi que le développement artistique seront au cœur de la ‹Carte Blanche›, davantage que travail effectué sur l’œuvre en question», précise Urs Schnell, définissant ainsi le cadre de cette contribution substantielle de soutien.

Avec ces deux projets d’encouragement, la FONDATION SUISA veut réagir à l’évolution rapide de la scène musicale, dans laquelle des projets créatifs ayant des approches innovantes sont régulièrement voués à l’échec parce qu’ils n’entrent pas dans la réglementation en vigueur. Par conséquent, la FONDATION SUISA renonce délibérément aux définitions courantes telles que le genre musical, l’âge ou les catégories de projet. «Get Going!» et «Carte Blanche» doivent être accessibles au plus grand nombre de personnes créatives musicalement. Comme le précise Urs Schnell, «les artistes suisses doivent être le moins possible restreints dans leurs idées créatives. Trop de projets musicaux ne voient jamais le jour parce qu’ils passent entre les mailles du filet des critères de subventions. Et c’est là, dans cette faille, que nous avons un rôle d’encouragement plus clair à jouer.»

La nouvelle politique d’encouragement de la FONDATION SUISA prend effet dès aujourd’hui. Les quatre premières contributions «Get Going!» seront mises au concours fin juin 2018. Les informations concernant la marche à suivre seront mises en ligne dès ce moment-là sur le site web de la Fondation.

www.fondation-suisa.ch

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La FONDATION SUISA renforce son engagement pour la promotion de la musique en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein: chaque année, sous la devise «Get Going!», elle apportera un «coup de pouce» à quatre projets musicaux et proposera tous les deux ans une grande contribution de soutien à la création intitulée «Carte Blanche». Texte de FONDATION SUISA

FONDATION SUISA - Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir»

Avec sa nouvelle politique d’encouragement, la FONDATION SUISA souhaite mettre en évidence de nouveaux lieux créatifs et soutenir des projets de manière prospective avec le moins de restriction possible pour les créateurs de musique. (Photo: Alberto Andrei Rosu / Shutterstock.com)

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Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA actuellement en vigueur est disponible en italien, français et allemand sur le site Internet de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

Plusieurs éléments ont incité SUISA à procéder à une révision du règlement social: l’ancien règlement était souvent sujet à des discussions, les pratiques effectives n’y figuraient pas complètement et les formulations manquaient parfois de pertinence. Cela a pu être résolu grâce à la révision. En outre, le règlement a dû être adapté à la législation actuelle (LPP/droit des fondations). Grâce à ces modifications, le règlement social est actuel et pertinent.

Voici les caractéristiques de notre système actuel:

Auteurs

La Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) a pour but d’assurer les sociétaires et mandants contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l’invalidité. A l’âge de la retraite, le versement de SUISA aux auteurs et à leurs survivants est garanti (niveau correspondant au niveau précédent) à certaines conditions et jusqu’à un certain montant. La FPAE paie ce revenu assuré en tant que prestation de rente lorsque les revenus qui découlent de la répartition habituelle de SUISA sont inférieurs aux revenus précédents, voire inexistants. Contrairement au 2e pilier, la FPAE finance uniquement la part que l’auteur n’obtient pas des versements de SUISA qui se poursuivent.

La Fondation FPAE garantit à l’auteur un revenu à l’âge de la retraite. Ce revenu se calcule en faisant la moyenne annuelle des montants perçus par SUISA jusqu’à la retraite (ce qu’on appelle le revenu déterminant), dépend de la durée du sociétariat et est en outre multiplié par un facteur fixé par le Conseil de fondation.

La rente effective correspond à la différence entre le revenu déterminant et les droits versés par SUISA durant l’année de référence. La limite supérieure du revenu assuré est de Fr. 38 500.- par an. Un auteur qui touche à l’âge de la retraite plus de Fr. 38 500.- provenant des décomptes d’exécutions et d’émissions n’obtient donc rien de la FPAE.

La Fondation est alimentée par les déductions opérées par SUISA sur l’ensemble des répartitions des recettes provenant des exécutions, émissions et droits à rémunération en Suisse et au Liechtenstein (7,5%).

Editeurs

Une déduction en faveur de la FPAE est également opérée en faveur des éditeurs, qui bénéficient également de prestations, pour autant qu’ils remplissent les conditions relatives à l’activité éditoriale en Suisse. Une maison d’édition ne peut pas prendre de retraite. Dès lors, les maisons d’édition obtiennent de la FPAE des prestations de prévoyance dès qu’elles sont membres de SUISA en tant que sociétaires ou mandats, cela sous la forme de contributions à leur propre institution de prévoyance (2e pilier). Les éditeurs doivent donc annoncer à SUISA leur institution de prévoyance et communiquer une adresse de paiement correspondante.

Règlement social révisé

Le système général des prestations de prévoyance de SUISA n’a pas changé. Les principales modifications sont les suivantes, en plus de précisions et d’adaptations de certaines formulations:

  1. Différentes adaptations à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
  2. Conditions de la rente de partenaire de vie désormais définies selon LPP, c’est-à-dire: pour le/la partenaire enregistré-e ainsi que pour le/la partenaire survivant-e, les règles sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux époux et épouses survivant-es.
  3. Le Conseil de fondation (Conseil de SUISA) est dorénavant compétent pour les modifications du règlement.

Sur le site Internet de SUISA, vous trouvez sous www.suisa.ch/fr/suisa/la-cooperative/fondation-de-prevoyance/reglementdeprevoyance.html aussi bien le nouveau règlement qu’un tableau synoptique qui présente une juxtaposition de l’ancien règlement et du nouveau, avec les adaptations et des commentaires.

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Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

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Bernard Cintas, nouveau membre du Conseil de la FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA a élu Bernard Cintas au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA. Il remplace Jean-Pierre Mathez qui, depuis 1997, a fait preuve d’un engagement sans faille au sein du Conseil de fondation. Jean-Pierre Mathez a quitté le Conseil de fondation à fin décembre 2014 et nous lui adressons nos vifs remerciements pour son activité. Le membre nouvellement élu, Bernard Cintas, est né en 1961 et habite en Suisse romande. Nous lui avons posé quelques questions.

Bernard-Cintas-Portrait

Bernard Cintas est membre fondateur et Président de l’Association romande des Musiques populaires, organisateur du Festival des Musiques Populaires de Moudon et nouvellement, depuis janvier 2015, membre du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA. (Photo: DR)

Bernard Cintas, quelles expériences musicales, professionnelles – en qualité d’entrepreneur – ou autres apportez-vous à votre nouvelle activité au sein du Conseil de la FONDATION SUISA?
Mon parcours musical a commencé, tout d’abord en tant qu’instrumentiste – batterie, percussion – au sein de groupes d’accordéonistes amateurs, mais également au sein de groupes de musiques Rock/blues. En parallèle à ce parcours, j’ai exercé des responsabilités au sein de comités d’associations d’accordéon aux niveaux cantonal et romand, puis j’ai présidé l’Association Romande des Musiques populaires, qui regroupe les associations cantonales romandes de fanfares, choeurs et orchestres d’accordéon, et qui organise depuis 2006 le Festival des Musiques Populaires de Moudon. Ce parcours m’a permis de me confronter aux diverses cultures musicales populaires romandes, d’en saisir les enjeux et les contraintes. Il m’a également permis de rencontrer des acteurs de la musique populaire Suisse-Allemande et de me confronter aux différences culturelles et structurelles qu’il y a de part et d’autre de la Sarine en matière de musiques populaires.

De manière générale, que pensez-vous de la promotion culturelle ou musicale en Suisse?
La promotion musicale me paraît bien structurée pour les professionnels. Au niveau associatif amateur elle me paraît diffuse, et peu visible – à part les institutions comme la Loterie Romande.

Selon vous, de quelle manière une institution privée telle que la FONDATION SUISA peut-elle contribuer au mieux à la promotion de la création musicale suisse?
En encourageant non seulement la création de pièces de musiques ou de projets musicaux complets, mais également en aidant les structures de formation qui ne bénéficient pas toutes de soutien public.

Que souhaitez-vous pour l’avenir de la création musicale suisse?
Qu’elle garde sa richesse et sa diversité culturelle en s’appuyant sur toutes les spécificités régionales, qu’elle puisse se nourrir d’un héritage traditionnel qui est heureusement encore très présent, tout en sachant s’en émanciper pour aller de l’avant.

Quelle musique vous a dernièrement profondément touché ou impressionné, et pourquoi?
C’est une pièce d’un jeune compositeur genevois qui a été écrite pour harmonie et orchestre d’accordéon et qui se nomme «Super Novae». Elle transcende les genres musicaux, avec une harmonisation élégante des multiples timbres et couleurs qui sont associés pour l’occasion. Une belle démonstration de dépassement des clochers et des a-priori qui verrouillent trop souvent la création musicale.


Le Conseil de fondation de la FONDATION SUISA à partir du 1.1.2015

Présidente: Erika Hug, Vice-président: Thomas Pfiffner
Membres: Susanne Abbuehl, René Baiker, Bernard Cintas, Andri Hardmeier, David Johnson, Laurent Mettraux, Marco Neeser, Marc Savary, Peter Schmidlin, Andreas Wegelin

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Bernard-Cintas-Portrait

Bernard Cintas est membre fondateur et Président de l’Association romande des Musiques populaires, organisateur du Festival des Musiques Populaires de Moudon et nouvellement, depuis janvier 2015, membre du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA. (Photo: DR)

Bernard Cintas, quelles expériences musicales, professionnelles – en qualité d’entrepreneur – ou autres apportez-vous à votre nouvelle...Continuer

SUISA prévoit pour 2015 des recettes en légère augmentation ainsi que des dépenses un peu plus élevées

En décembre 2014, le Conseil de SUISA a posé les jalons pour l’exercice 2015. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget, les déductions de frais, le plan d’occupation des postes ainsi que l’organigramme 2015 et a procédé aux premiers préparatifs en vue de l’Assemblée générale (AG) 2015. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Bericht-aus-dem-Vorstand-Mischpult

L’organe de pilotage et de contrôle de la coopérative SUISA, le Conseil constitué de 15 membres, a pris différentes décisions lors de sa réunion de décembre, en approuvant notamment le budget pour l’exercice à venir, qui prévoit une augmentation des recettes de 3,59 %. (Photo: Pat Cotillo, Jr / Shutterstock.com)

Le budget 2015 approuvé par le Conseil prévoit des recettes en légère augmentation par rapport à l’année précédente (+3,59 %). Cette augmentation devrait être possible grâce aux droits d’émission, aux droits de repro-duction (tarif VN – Supports audiovisuels avec spots publicitaires) et aux droits à rémunération (TC 4e – Smart-phones). En ce qui concerne les droits en ligne, le Conseil estime que les recettes vont rester stables, avec cependant des chiffres en baisse pour le téléchargement et en hausse pour le streaming.

Une légère augmentation des dépenses est prévue (+1,2 %). Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour la mise en œuvre des importants projets informatiques prévus, au nombre desquels figure notamment une nouvelle architecture cible avec des applications Java basées sur le web. L’engagement en faveur de la formation et du perfectionnement des employés de SUISA est amélioré. En outre, une hausse des coûts est prévue pour le travail de relations publiques, en particulier pour l’accompagnement de la discussion politique relative à la révision de la loi sur le droit d’auteur.

Le budget a été établi sur la base des cours de change effectifs en décembre 2014. Il n’est pas possible d’évaluer actuellement quelles seront les conséquences sur le budget du changement de stratégie de la Banque Nationale Suisse en janvier 2015 (abandon du taux plancher).

Propositions de modifications du règlement de répartition

Le Conseil a dû se prononcer sur des propositions de modifications du règlement de répartition. Les modifications concernaient la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2a/2b, des classes de répartition (CR) 1C/1D et 2C/2D (Emissions de la SSR respectivement des émetteurs privés) ainsi que de la CR 9 (projections de films).

Les modifications proposées ont été discutées et approuvées par le Conseil. Comme toujours dans de tels cas, le Conseil s’est appuyé pour sa décision sur les travaux préparatoires de la Commission de Répartition et des œuvres et de la Commission Tarifs et répartition.

Il est important de noter que les modifications du règlement de répartition décidées par le Conseil de SUISA doivent être approuvées par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle avant de pouvoir entrer en vigueur. De plus amples informations sur les changements effectués seront communiquées ultérieurement.

Elections lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg

Monika Kälin et Massimiliano Pani quitteront le Conseil lors de l’Assemblée générale de juin. Une commission de sélection a proposé deux candidats pour remplacer les membres du Conseil en partance. Le Conseil a approuvé les propositions de la commission de sélection et proposera les candidats en question pour élection lors de l’AG.

Lors de l’AG de Fribourg, des élections auront également lieu pour la Commission de répartition et des œuvres. En raison de la limitation de la durée des mandats décidée l’an dernier ainsi que de plusieurs démissions, seuls 7 membres poursuivront leur travail au sein de la Commission. Cela signifie que 15 sièges sont à repourvoir. Le comité de nomination a présenté au Conseil un rapport intermédiaire à ce sujet.

Documentation des œuvres en Europe et autres thèmes

Le Conseil a obtenu de la part de spécialistes internes à SUISA des explications sur les récents développements en lien avec la documentation des œuvres dans les affaires internationales, en particulier au niveau européen (mots-clés: ICE, CIS-Next). Le Conseil a en outre pris connaissance des rapports de la Direction sur certaines «relations conflictuelles avec les membres» et sur «l’évolution numérique». Ces deux rapports avaient été demandés à la Direction par le Conseil, à l’issue de sa retraite de l’an passé. Les membres du Conseil décideront lors de leur réunion de printemps du sort des retraites du Conseil.

Bernard Cintas nouvellement élu au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA

Pour remplacer Jean-Pierre Mathez, le Conseil de SUISA a élu Bernard Cintas nouveau membre du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA. Bernard Cintas (né en 1961) habite en Suisse romande. Il est membre fondateur et Président de l’Association romande des Musiques Populaires et organisateur du Festival des Musiques Populaires de Moudon. Une interview du nouveau membre du Conseil de fondation va paraître prochainement; on le trouvera sur le SUISAblog.

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