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Le festival Murten Classics s’ouvre à la musique contemporaine avec «Offen für Neues»

En collaboration avec SUISA, le festival Murten Classics vous invite à plonger dans l’univers de la musique contemporaine pendant la journée du samedi 25 août 2018. Durant cet événement, vous pourrez assister à 3 concerts avec au programme les œuvres de 13 compositeurs et compositrices issus de générations différentes et se distinguant par leur héritage et leur sens de l’esthétique variés. Le programme de la journée permettra au public d’en savoir plus sur la notion d’«unterwegs – en chemin» au sein de l’environnement musical actuel et d’échanger au sujet des nouvelles compositions. Texte d’Erika Weibel et Manu Leuenberger

Le festival Murten Classics s’ouvre à la musique contemporaine avec «Offen für Neues»

Durant ses études de musique, la compositrice Cécile Marti n’a cessé d’être en chemin entre Zurich, Lucerne et Bâle et a rédigé sa thèse à Londres. Son quatuor à cordes «Trapez» est l’une des 13 œuvres qui seront présentées lors de la série de concerts «Offen für Neues» du festival Murten Classics, le 25 août 2018. (Photo: Suzie Maeder)

Le festival Murten Classics célèbre cette année son 30e anniversaire, au cours d’une édition qui se tiendra du 12 août au 2 septembre 2018. Avec pour devise «unterwegs – en chemin», le programme de cette année traversera cinq siècles de musique lors d’un voyage musical qui juxtapose délibérément les notions de fuite, de migration et d’émigration – à connotation négative – avec les balades et voyages inspirants de compositeurs et d’artistes.

Depuis longtemps déjà, le festival Murten Classics ouvre son programme au répertoire de la musique contemporaine avec la série de concerts «Offen für Neues». «Ces concerts font appel à la curiosité du public, qui est rarement déçu», explique Kaspar Zehnder, le directeur artistique du festival, dans une interview aux «Freiburger Nachrichten».

En collaboration avec SUISA, le programme du festival propose cette année une journée entière de rencontres: dans le cadre de la série de concerts «Offen für Neues», trois concerts avec, au programme, des œuvres de 13 compositeurs et compositrices contemporains différents se tiendront au centre culturel du parc du Beaulieu à Morat, le samedi 25 août du matin à la fin de l’après-midi.

Le programme, disponible avec ou sans dîner, offre au public d’experts et d’artistes l’opportunité d’en savoir plus ou d’échanger sur la vie des créateurs de musique et sur la situation actuelle de la création musicale. Outre une introduction qui aura lieu dans la matinée, des tables rondes seront animées tout au long de la journée pour échanger au sujet des concerts avec certains des compositeurs présents, auxquels le public pourra poser des questions sur la création et l’évolution de leurs œuvres.

Mues par la devise de l’édition 2018 du festival, «unterwegs – en chemin», les œuvres interprétées durant cette journée sont celles de créateurs qui sont «en chemin» en Suisse. Ces compositrices et compositeurs ont émigré de Suisse, ont immigré en Suisse ou n’ont cessé de fuir d’un lieu à l’autre.

Lors de cette journée de rencontres musicales, les spectateurs pourront découvrir et explorer les univers musicaux qui se tissent à travers ces chemins et expériences de vie. Les billets pour la série de concerts «Offen für Neues» organisée le 25 août 2018 sont disponibles avec ou sans dîner sur le site Internet du festival.


Programme: «Offen für Neues», journée de rencontres au festival Murten Classics

Samedi 25 août 2018

Lieu
Petit théâtre à Morat (KiB, Kultur im Beaulieu)

Devise: unterwegs – en chemin.
Différentes lectures du thème du festival
Emigration de Suisse
Immigration en Suisse
Sans cesse en chemin
En fuite

10h – INTRODUCTION
Irène Minder-Jeanneret
Animation: Roman Brotbeck

Concert 1 (de 11h à 12h environ)
WAVES FROM ANOTHER WORLD

Giorgio Tedde (*1958): Atlas (2005) pour flûte et trio à cordes
Katrin Frauchiger (*1967): Mare nostrum (2015) pour flûte et trio à cordes
Aram Hovhannisyan (*1984): Litanies I-IV (2008/09) pour piano
Jean-Luc Darbellay (*1946): Waves (2011) pour flûte et flûte alto
Fritz Voegelin (*1943): Dual (2009/10) pour flûte alto et trio à cordes

Ana Ioana Oltean, flûte
Gilles Grimaître, piano
Ensemble de quatre instruments: Kaspar Zehnder, flûte/flûte alto; Charlotte Zehnder, violon; Dorothee Schmid, alto; Urs Fischer, violoncelle

Concert 2 (de 13h30 à 14h30 environ)
IMMIGRATION – ÉMIGRATION

Maria Niederberger (*1949): Mountain visions (2009/10) pour violon solo
Maria Niederberger (*1949): Hommage à Frédéric Chopin (2008/09) pour piano solo
Thomas Fortmann (*1951): Burlesque «Elena e Greta» pour deux flûtes et piano
Jan Beran (*1959): «Strange words the wind tossed» pour violon et piano
Jan Beran (*1959): «Leis wie eine Märchenweise» pour piano solo
Wael Sami Elkholy (*1976): «Skies’ Calls» (2011) pour voix et recorder

René Kubelik, violon
Patrizio Mazzola, piano
Ana Ioana Oltean, flûte
Kaspar Zehnder, flûte
Wael Sami Elkholy, voix

Concert 3 (de 16h à 17h environ)
ROOTS AND GREAT PLACES

Daniel Schnyder (*1961): Quatuor à cordes n° 4 «Great places» – Shanghai 1928, Havana 1952, Paris 1901, Casablanca 1933, New York City 1964
Cécile Marti (*1973): Trapez (2012)
Iris Szeghy (*1956): Aria (2007/16)
Marco Antonio Perez-Ramirez (*1964): Primitive Dream (2009)

Belenus Quartett: Seraina Pfenninger, violon; Anne Battegay, violon; Esther Fritzsche, alto; Jonas Vischi, violoncelle

www.murtenclassics.ch

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En collaboration avec SUISA, le festival Murten Classics vous invite à plonger dans l’univers de la musique contemporaine pendant la journée du samedi 25 août 2018. Durant cet événement, vous pourrez assister à 3 concerts avec au programme les œuvres de 13 compositeurs et compositrices issus de générations différentes et se distinguant par leur héritage et leur sens de l’esthétique variés. Le programme de la journée permettra au public d’en savoir plus sur la notion d’«unterwegs – en chemin» au sein de l’environnement musical actuel et d’échanger au sujet des nouvelles compositions. Texte d’Erika Weibel et Manu Leuenberger

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Créations suisses au Festival Archipel

Dans le domaine de la musique contemporaine, les compositeurs suisses ne sont pas en retrait. C’est ce que nous a démontré le Festival Archipel le mercredi 21 mars 2018, lors d’un concert dans lequel quatre compositeurs helvétiques étaient mis à l’honneur. Texte de Sébastien Cayet, contributeur invité

Créations suisses au Festival Archipel

La compositrice suisse, Katharina Rosenberger, native de Zurich et travaillant aux Etats-Unis avec le directeur du festival Marc Texier, lors de la conférence donnée en préambule à la «soirée de musique suisse», le 21 mars 2018 dans le cadre du Festival Archipel à Genève (Photo: Manu Leuenberger)

Soutenu par la SUISA, coopérative des auteurs et éditeurs de musique, Archipel nous a proposé une soirée en deux parties. Dans un entretien avant-concert, Marc Texier, directeur général du festival a reçu les compositeurs Katharina Rosenberger et Michael Pelzel, en partenariat avec SUISA. L’occasion pour nous d‘en apprendre plus sur leurs activités, leurs diverses influences, leurs méthodes de composition et leurs projets.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que leurs influences sont aux antipodes l’une de l’autre; alors que Katharina Rosenberger évoque ses références musicales de la Renaissance et à Willaert et De Rore en particulier, Michael Pelzel avoue volontiers utiliser des techniques indiennes et africaines dans sa pièce, créant ainsi un contraste entre musique occidentale et musique extra-européenne, entre tradition et nouveauté. L’éventail de leurs activités ne s’arrête cependant pas à la composition; l’une enseigne aux Etats-Unis, l’autre mène une activité d’organiste.

Cela leur permet de ne pas compter entièrement sur l’activité de compositeur pour vivre, car tous deux s’accordent à dire que le développement du streaming au détriment du CD ou du spectacle vivant leur ôte une source de revenus – ou la diminue fortement. Heureusement pour les compositeurs, SUISA s’engage à préserver leurs droits d’auteur et à les rétribuer pour les concerts dans lesquels leurs pièces sont jouées.

Créations suisses et créations mondiales

Une fois l’interview-conférence terminée, le concert peut commencer. Au programme figurent quatre créations: les créations suisses de «Tempi agitati» de Katharina Rosenberger et d’«Ante Litteram» d’Oscar Bianchi, ainsi que les créations mondiales d’«Etüdienbuch zu Diabelli» de Michael Pelzel et de «Präludien Buch 1-4» de Mischa Käser.

Les Neue Vocalsolisten Stuttgart, ensemble vocal allemand, ont interprété un répertoire fait sur mesure, puisque composé pour eux. En 2012, ils avaient déjà créé la pièce d’Oscar Bianchi, puis celle de Katharina Rosenberger en 2016.

Dans «Tempi agitati» – qui était, ce soir-là une version réduite de l’œuvre –, Katharina Rosenberger crée des atmosphères contrastées grâce, notamment, à l’alternance des esthétiques et à la mise en scène basée sur l’acoustique et l’architecture de la salle. Tout commence dans le noir. Les solistes sont assis dans le public. Puis, l’un d’eux donne le départ d’un dialogue d’onomatopées. Les Neue Vocalsolisten se répondent, s’attendent et s’entrecoupent avec précision. Ils se rejoignent ensuite sur scène pour entonner un chant polyphonique dans le style de la Renaissance, avec des références à Adrian Willaert et Cipriano de Rore.

En revenant à la musique de la Renaissance, la compositrice souhaitait «retrouver le naturel de la voix». Les voix des solistes y sont pures, linéaires et sans artifices, mais non sans émotion. Ce début de «Tempi agitati» sera caractéristique de la pièce; les chanteurs se déplacent dans la salle, alternent, voire juxtaposent les esthétiques, les tempi et les caractères, puis finissent comme ils ont commencé: dans le noir, en dehors de la scène et non visibles par le public.

Chaque effet musical a une signification

Dans «Ante Litteram», Oscar Bianchi s’inspire d’«Infinite Jest» de David Foster Wallace et de l’«Antéchrist» de Nietzsche, où il retrouve «la même empathie et la même lucidité́ dans l’exploration de ce qui empêche l’homme de parvenir à une profonde connaissance/conscience de lui-même». Cette pièce est donc parcourue de trois thèmes: le mal, la morale et le salut, où chaque effet musical a une signification.

Après un début parlé en homorythmie, les voix se décalent peu à peu, ont des rythmes et des modes de chant différents, à l’image d’une pensée claire et cohérente qui se perd dans les méandres de la réflexion. Les dissonances entre les soprani, par exemple, évoquent la douleur, et les imitations de rires tendent à verser dans l’absurdité de la pensée, tandis que les variations de tempi sont un parallèles aux variations de notre propre agitation interne.

Diabelli, dans l’œuvre de Michael Pelzel ne fait ni référence au compositeur Anton Diabelli, ni aux «Variations Diabelli» de Beethoven. «Etüdenbuch zu Diabelli» pour six voix a cappella s’appuie sur le récit d’Hermann Burger dans lequel un magicien souhaite mettre un terme à sa vie d’artiste. Les études, qui peuvent être chantées dans un ordre aléatoire, jouent sur des rythmes provoqués par les synchronisations et désynchronisions des voix. Par ailleurs, les tempi sont parfois superposés, avec les voix de femmes et les voix d’hommes qui battent des pulsations différentes, créant ainsi une opposition des différentes voix.

Neue Vocalsolisten Stuttgart à la hauteur des attentes

Pour achever la soirée, la création de «Präludien Buch 1-4» de Mischa Käser fut riche en éléments musicaux: superpositions des effets – voix parlée, cellule lyrique, cellule rythmique – qui rendent les voix indépendantes les unes par rapport aux autres, théâtralisation, avec des soupirs, des respirations et des effets de surprise parfaitement synchronisés. Le compositeur souhaitait que «des techniques de chant exotiques cohabitent avec des sons connus et de ce fait étranges». La surprise et l’originalité sont des traits caractéristiques qui ressortent de l’œuvre, ainsi que la dichotomie entre forme occidentale du prélude et «techniques exotiques» utilisées.

Les Neue Vocalsolisten Stuttgart se sont montrés à la hauteur des attentes et ont interprété un répertoire virtuose avec une apparente facilité déconcertante. Il ne fait aucun doute de leur polyvalence dans leur maîtrise des œuvres, des effets, et même des esthétiques. De leur performance transpire une entente et une osmose parfaites entre chaque membre, qui leur permettent d’appréhender ces œuvres virtuoses en tous points et de les transcender dans leur interprétation.

www.archipel.org

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Dans le domaine de la musique contemporaine, les compositeurs suisses ne sont pas en retrait. C’est ce que nous a démontré le Festival Archipel le mercredi 21 mars 2018, lors d’un concert dans lequel quatre compositeurs helvétiques étaient mis à l’honneur. Texte de Sébastien Cayet, contributeur invité

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La compositrice suisse, Katharina Rosenberger, native de Zurich et travaillant aux Etats-Unis avec le directeur du festival Marc Texier, lors de la conférence donnée en préambule à la «soirée de musique suisse», le 21 mars 2018 dans le cadre du Festival Archipel à Genève (Photo: Manu Leuenberger)

Soutenu par la SUISA, coopérative des auteurs et éditeurs de musique, Archipel nous a proposé une soirée en deux parties. Dans un entretien avant-concert, Marc Texier, directeur général du festival a reçu les compositeurs Katharina Rosenberger et Michael Pelzel,...Continuer

Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K

Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon du nouveau tarif en vigueur applicable aux concerts et quelques réponses aux nombreuses questions qui se posent après les premiers mois d’application des nouvelles règles. Texte de Chantal Bolzern

Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K

Depuis janvier 2017 un nouveau tarif est en vigueur pour l’organisation de concerts en Suisse et au Liechtenstein. L’image montre le membre de SUISA Seven (au milieu) sur la scène du festival «Tonart» à Altdorf, où il s’est produit en mars 2017 en formation trio. Plus d’informations sur Seven se trouvent dans l’édition 2017 de la brochure «Dès les premières notes». (Photo: Tabea Hüberli)

Quoi de neuf?

Il n’y a désormais plus qu’un seul tarif au lieu de deux. Ainsi, les clients trouvent toutes les informations essentielles ainsi que les conditions d’octroi de licence dans un seul document. Les organisateurs qui programment des concerts, mais aussi d’autres productions telles que pièces de théâtre, cabaret, etc. voient ainsi leur tâche facilitée.

Les types d’événements ont été mieux définis et expliqués. Outre les concerts, il existe maintenant des catégories d’événements distinctes pour les productions analogues à un concert, les shows, le ballet et le théâtre. Cela doit permettre aux clients d’identifier plus rapidement le taux applicable à leur projet et les aider à préparer leur budget avec plus de précision.

Les taux de redevance ont été redéfinis par type d’événement (concert, production analogue à un concert, show, ballet, théâtre) et, pour beaucoup, réduits.

Le tarif commun K (TC K) réglemente non seulement l’octroi de licence pour les concerts, mais aussi pour l’utilisation de musique en accompagnement de spectacles d’humour, de shows (comme «Art on Ice» ou «Masters of Dirt»), d’événements sportifs avec des chorégraphies ou encore de spectacles de danse ou de pièces de théâtre. Le calcul de la redevance est particulièrement facilité dans le cas de spectacles musicaux, de festivals Tattoo etc. car c’est désormais l’événement dans son ensemble qui est pris en compte et non plus les productions isolées, soumises à des taux différents. Ceci simplifie la tâche de l’organisateur dans l’établissement de son budget et réduit les coûts de traitement par SUISA.

Les petits concerts ne sont plus soumis à un taux forfaitaire, mais sont à nouveau décomptés en tenant compte des œuvres effectivement exécutées (règle du pro rata temporis). Parallèlement, le calcul de la redevance sur la base des frais a été réintroduit. Ainsi, les redevances de droit d’auteur sont déterminées soit sur la base des recettes, soit sur la base des frais. Ce dernier point concerne, en particulier, les concerts gratuits et les événements de bienfaisance.

Pour autant qu’ils remettent les justificatifs requis, les clients peuvent faire valoir un abattement de 10% sur les recettes réalisées par l’intermédiaire de services de billetterie externes. SUISA tient ainsi compte du fait qu’aujourd’hui, les organisateurs de petits concerts ou d’événements à but non lucratifs font également appel à des réseaux de vente de billets externes.

Lorsque l’organisateur diffuse de la musique avant ou après le spectacle, ainsi que durant les pauses, il obtient dorénavant également l’autorisation des interprètes des supports sonores utilisés, raison pour laquelle le taux de redevance pour les droits voisins a subi une légère augmentation de 0,2% à 0,25%.

En raison de la diminution des taux de redevance, le système de rabais a été révisé. Le rabais de quantité n’est accordé que pour les petits concerts et les clients au bénéfice d’un contrat d’autorisation avec SUISA doivent être membres d’une association représentative d’organisateurs de concert pour bénéficier d’un rabais.

Qu’est-ce qui n’a pas changé?

Les prestations de tiers dont peuvent bénéficier les spectateurs et qui sont comprises dans le prix d’entrée comme par exemple, l’utilisation des transports publics, le droit à une consommation, etc. ainsi que les impôts sur les divertissements et la TVA peuvent, comme par le passé, être portés en déduction des recettes sur remise des justificatifs adéquats.

Les minimums tarifaires sont également restés identiques et s’élèvent à CHF 40.— par événement. Nos clients contractuels ont toujours droit au rabais associatif ainsi qu’à un escompte de 2% si le paiement est effectué dans les 10 jours.

Les organisateurs doivent soumettre les programmes, respectivement les relevés des œuvres exécutées à SUISA. Ces listes permettent à SUISA de déterminer avec précision le taux de redevance. Dans le cas où SUISA ne détient pas les droits sur tous les titres, par exemple lorsque la durée de protection a expiré, le taux de redevance est réduit pro rata temporis. Le taux de redevance est également réduit pro rata temporis, lorsque la musique n’est pas utilisée sur toute la durée de la performance, comme c’est fréquemment le cas lors de représentations théâtrales ou de spectacles d’humour. Finalement, ces listes permettent à SUISA de redistribuer les redevances encaissées aux compositeurs et éditeurs dont la musique a été exécutée lors de l’événement.

Réponses aux questions les plus fréquentes

Pourquoi le nouveau tarif demande-t-il plus de travail administratif?
L’introduction d’un nouveau tarif est toujours l’occasion de vérifier, avec les clients de longue date, si les modalités de déclaration des événements sont encore adéquates pour les deux parties. De plus, il peut arriver qu’en raison des modifications de taux ou des conditions imposées par le tarif, SUISA ait besoin d’informations supplémentaires de la part de ses clients. Cela concerne, en premier lieu, les concerts pour lesquels les organisateurs étaient au bénéfice d’une autorisation sous l’angle du tarif commun Kb (petits concerts). Malheureusement, cette phase de transition nécessite de la part des clients, tout comme de la part de SUISA, un surcroît de travail. Dès que nous aurons pu clarifier avec les différents clients comment octroyer les licences et décompter les droits correctement, le processus devrait à nouveau se simplifier.

Qu’est-ce qu’un petit concert et pourquoi n’existe-t-il plus de tarif exclusivement pour cela?
Entre 2009 et 2016, les petits concerts étaient soumis à un tarif qui leur était exclusivement consacré, le tarif commun Kb. Depuis cette année, les petits concerts sont à nouveau soumis au même tarif que les grands concerts, les représentations théâtrales ou les spectacles musicaux.

Pour être encore considéré comme un «petit concert», l’événement doit se tenir dans un lieu dont la capacité d’accueil est inférieure à 1000 places et les recettes de billetterie ne doivent pas dépasser CHF 15 000.—. Dans cette catégorie, le taux de redevance de base est passé de 10%, valable jusqu’en 2008, à 9,5% entre 2009 et 2016, pour être désormais fixé à 9% dès 2017. A partir de cette année, et comme c’était déjà le cas jusqu’en 2008, l’octroi de licence et la déclaration des concerts sont soumis aux mêmes règles que celles applicables aux grands concerts. Les clients doivent ainsi nous communiquer toujours les mêmes informations sans avoir à se demander systématiquement dans quelle catégorie se situe leur événement et quels documents transmettre à SUISA.

Ceci simplifie particulièrement la tâche des clubs de moyenne importance, dont la capacité d’accueil est certes inférieure à 1000 places, mais qui peuvent programmer des concerts qui génèrent parfois plus de CHF 15 000.— de recettes, parfois moins. Cette simplification profite également à toutes les structures qui proposent une programmation pluridisciplinaire. Jusque-là, ils devaient se référer au tarif commun Ka pour les spectacles d’humour, de danse, de cabaret etc. et au tarif commun Kb pour les concerts.

Pourquoi tient-on désormais compte des recettes provenant du sponsoring ou de subventions?
L’idée de base du droit d’auteur est d’intéresser les auteurs aux recettes générées par l’utilisation de leurs œuvres. Dans le domaine de l’organisation d’événements, la principale source de recettes provient de la vente de billets. Lorsqu’un organisateur prévoit, dans son budget, que les coûts de la musique, comme, par exemple, les cachets des musiciens, ne peuvent être couverts qu’avec l’aide d’un financement extérieur, alors cet apport (sponsoring, subventions, etc.) doit également être considéré comme une recette. Cette règle a été introduite et maintenue dans les tarifs de concert depuis 20 ans déjà. Elle est valable pour tous les grands concerts, les représentations théâtrales et les spectacles musicaux et, jusqu’en 2008, était également appliquée aux petits concerts. Avec le regroupement des tarifs communs Ka et Kb, elle est à nouveau valable à partir de cette année pour les petits concerts.

De nombreux clubs à vocation non commerciale, ainsi que des théâtres, établissent un budget annuel basé sur des moyennes. Ils reçoivent des subventions communales ou cantonales, mais comptent également sur les recettes de billetterie et les bénéfices de leurs bars. Dans la mesure où ils prévoient, dans leur budget annuel, de couvrir les cachets des musiciens avec le résultat de la vente de billets, le nouveau tarif n’entraîne aucun changement pour eux. Pour les clients de longue date, une comparaison avec les anciens décomptes (jusqu’en 2008) peut servir à déterminer s’il y aura des changements. Durant les négociations tarifaires, en collaboration avec les associations, nous avons procédé à de nombreux calculs et fait beaucoup de recherches qui se vérifient maintenant dans la mise en application du nouveau tarif : pour la grande majorité des organisateurs du secteur non commercial, en particulier pour les clubs et les théâtres, la charge financière reste la même.

En revanche, il y a des changements pour les organisateurs d’événements d’entreprise ou d’événements gratuits, mais aussi pour les secteurs qui ne peuvent compter que sur le soutien de sponsors ou le subventionnement pour couvrir les cachets des artistes et les autres frais musicaux.

Que signifie la notion de «prestations non musicales» lors de grands concerts et qu’est-ce que cela implique?
Dans l’ancien tarif commun Ka (ch. 25 TC Ka), comme dans le nouveau tarif commun K (ch. 14.1 TC K), il existe la notion de «prestations non musicales». Dans la pratique, nous avons pu constater que ce principe n’était pas clair et souvent mal interprété. Afin d’anticiper les questions déjà dans le tarif, la définition a été intégrée, noir sur blanc, dans le texte du tarif: sont considérées comme des «prestations non musicales» des chorégraphies sophistiquées, des costumes élaborés et des changements de costumes, des installations vidéo ou des lights-shows qui sortent de la norme. Nous voulons ainsi – comme la loi sur le droit d’auteur l’exige – tenir compte de ces prestations qui, sans être musicales, sont néanmoins protégées par le droit d’auteur.

Concrètement, cela signifie que lors de concerts comme ceux de Beyonce ou de groupes comme Archive, il est tenu compte du concept global et les organisateurs paient, par conséquent, les droits d’auteur relatifs à la musique à un taux inférieur. On peut toutefois constater que, même pour des productions dans des stades, il arrive parfois que les concerts ne proposent pas de prestations artistiques coûteuses autres que la musique; par conséquent, l’organisateur s’acquittera de la redevance au taux de base prévu par le tarif. Le cas ne se présente pas seulement lors de grands concerts classiques, mais aussi pour des «singer-songwriter» comme Bruce Springsteen ou Neil Diamond.

Pourquoi la nouvelle réglementation du tarif des concerts a-t-elle été publiée si peu de temps avant son entrée en vigueur?
En juin 2016, SUISA a communiqué qu’elle avait négocié un nouveau tarif avec les principales associations d’organisateurs de concerts comme SMPA, Petzi, KTV ATP, etc. et qu’un accord avait été trouvé. Le résultat des négociations a été soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF) pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins en vue de sa validation. L’approbation du nouveau tarif commun K a finalement été décidée le 20 décembre 2016 et le tarif a pu entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Ce n’est qu’après l’approbation de la CAF que les documents officiels ont pu être publiés. Il convient également de préciser que SUISA n’a eu aucune influence sur la date de cette approbation.

Informations complémentaires:
«Concerts, spectacles humoristiques, shows, spectacles de ballet etc.» sur www.suisa.ch

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Concerts et festivals en Suisse

Par le passé, Chantal Bolzern a elle-même organisé des concerts et suivi une formation de gestionnaire culturel. En 2004, elle a commencé à travailler au service juridique de SUISA. Depuis 2010, elle est Cheffe de la Division Droits d’exécution. (Photo: Sebastian Vollmert)

De toute évidence, les Suisses aiment beaucoup les concerts et les festivals. De nouveaux festivals naissent chaque année, même dans les régions de montagne les plus reculées. Certains sont éphémères et meurent peu après leur apparition, d’autres existent depuis plus de 40 ans. A cela s’ajoute une kyrielle de clubs proposant un large éventail de musiques alternatives qui attirent chaque semaine un public nombreux.

En 2015, SUISA a licencié plus de 20 000 concerts et festivals, lors desquels plus de 360 000 œuvres ont été exécutées. Le tarif applicable aux concerts a généré Fr. 20,3 mio. de recettes en 2015, soit presque 50% de toutes les recettes provenant des droits d’exécution. Si l’on considère que la Suisse ne compte que 8 millions d’habitants, ces chiffres ont de quoi impressionner.

SUISA, point de jonction entre organisateurs de concerts et auteurs

Que faut-il pour rendre tout cela possible? Tout d’abord, on a besoin d’une bonne chanson. Puis d’artistes, capables sur scène d’une interprétation inspirée et, finalement, il faut un organisateur qui sache mettre l’événement sur pied et garantir que tout fonctionne comme sur des roulettes et que les spectateurs soient satisfaits.

SUISA est une sorte de point de jonction dans ce business. En tant que coopérative, nous appartenons à nos membres. Dès lors, notre objectif est de garantir aux auteurs et éditeurs une participation aux recettes générées par d’autres grâce à l’exécution de leurs oeuvres. Nous voulons également donner aux organisateurs un accès facilité aux droits nécessaires à l’organisation de leur événement et à la réalisation de revenus.

Durant deux ans, SUISA a négocié un nouveau tarif pour concerts et festivals avec les associations compétentes, afin de simplifier le calcul des redevances de licence pour les organisateurs. Le tarif fixe un taux pour concerts ou festivals situé entre 7% et 10% des recettes de billetterie, et prévoit des rabais pour les membres d’associations professionnelles reconnues. En outre, notre tarif fonctionne comme «guichet unique» pour les droits voisins. Cela facilite particulièrement l’activité des organisateurs de festivals.

Le respect aide à faire face à de nouveaux défis dans l’écosystème du business de la musique live

Les redevances encaissées sont réparties tous les 3 mois par notre organisation, avec des indications détaillées qui permettent aux auteurs et éditeurs d’identifier la provenance des montants. La transparence est totale en ce qui concerne les sources de revenus. Le taux de frais pour tous les travaux inhérents à l’octroi des licences et à la répartition est de seulement 12%.

Le business de la musique live est un écosystème où chaque acteur a besoin des autres pour se maintenir durablement. Si chacun apporte sa contribution, le travail sera non seulement satisfaisant mais également lucratif pour tous. Les compositeurs peuvent ainsi créer de nouvelles chansons qui donneront lieu à de nouvelles exécutions et de nouveaux concerts. C’est pourquoi chacun de nous devrait apprécier et respecter nos contributions respectives, et travailler ensemble à des solutions qui nous permettront de relever de nouveaux défis.

Cette contribution a été rédigée pour l’IQ Magazine, avec une parution dans la version imprimée du magazine en janvier 2017 en page 27, ainsi qu’en ligne sur le site Internet du même magazine. L’IQ Magazine est la revue de l’International Live Music Conference (ILMC); il paraît 6x par an.

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Dans un article paru dans l’IQ Magazine, publié par l’International Live Music Conference (ILMC), Chantal Bolzern, Cheffe de la Division Droits d’exécution de SUISA, parle de l’importance d’une bonne collaboration entre sociétés de gestion et organisateurs de concerts.

Concerts et festivals en Suisse

Par le passé, Chantal Bolzern a elle-même organisé des concerts et suivi une formation de gestionnaire culturel. En 2004, elle a commencé à travailler au service juridique de SUISA. Depuis 2010, elle est Cheffe de la Division Droits d’exécution. (Photo: Sebastian Vollmert)

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Les négociations tarifaires 2016 en résumé

Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: c’est à cette période de l’année que les négociations tarifaires doivent être menées. Les tarifs qui entreront en vigueur au 1er janvier de l’année suivante doivent être soumis pour approbation à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. Texte d’Anke Link

Les négociations tarifaires 2016 de SUISA en résumé

L’orchestre de la Tonhalle de Zurich (photo) est membre d’orchester.ch, l’association suisse des orchestres professionnels, avec laquelle SUISA s’est entendue avec succès pour un nouveau tarif pour les redevances de droit d’auteur concernant les exécutions par des sociétés de concerts. (Photo: Priska Ketterer / Tonhalle-Orchester Zurich)

Ces dernières années, SUISA s’est entendue avec de nombreux partenaires de négociation pour intégrer une clause de prolongation automatique du tarif pour les cas où aucune des parties ne souhaite une nouvelle négociation. Nous nous en félicitons aujourd’hui car aucun de ces tarifs n’a été résilié, et ainsi aucune négociation n’a dû être menée pour ces tarifs.

SUISA a ainsi pu se consacrer à la négociation des neuf tarifs dont la validité se termine en 2016, et également collaborer de manière intensive aux négociations des tarifs dont la responsabilité incombe aux sociétés-sœurs Suissimage et ProLitteris.

En automne 2015 déjà, SUISA a trouvé un accord avec orchester.ch, l’association suisse des orchestres professionnels, pour un nouveau tarif D qui entre en vigueur au 1er juillet 2016. Le tarif a subi des modifications d’ordre rédactionnel, mais les redevances et le système tarifaire restent inchangés. Il en va de même pour les tarifs communs HV (hôtel-vidéo) et 4 (redevance sur les supports vierges), pour lesquels un accord rapide des associations a été obtenu pour une nouvelle version des tarifs dès le 1er janvier 2017.

Accord pour un nouveau tarif des concerts dès 2017

Il a fallu consacrer davantage de temps à la négociation du nouveau tarif commun K (TC K) pour les concerts et productions analogues (dont les spectacles dit «shows», spectacle de ballet et de théâtre). Les négociations en vue de ce tarif ont commencé en décembre 2013 déjà. Les tarifs précédant, les TC Ka et Kb, ont été prolongés deux fois, afin qu’un temps suffisant soit disponible pour la négociation.

Ce temps a été bien investi, car SUISA a pu trouver un accord avec les partenaires de négociation pour un nouveau tarif TC K qui sera valable dès le 1er janvier 2017. Le nouveau TC K vaut pour tous les concerts et manifestations précédemment couvertes par les TC Ka et Kb.

Le critère fondamental suivant reste inchangé: la redevance facturée à l’organisateur se calcule sur la base d’un pourcentage de ses recettes. Par contre, la structure tarifaire a changé par rapport aux deux tarifs précédents. Des pourcentages différents s’appliquent en fonction du type de manifestation et de la taille de celle-ci.

Les différentes conditions permettent de prendre en compte le fait qu’il peut exister d’autres prestations artistiques qui influencent le caractère de la manifestation dans le cas de certains concerts. Lorsque de telles prestations existent, elles entrainent une réduction du pourcentage. A noter que les rabais qui existaient précédemment ont été abolis et que seuls les organisateurs membres d’une association d’organisateurs collaborant avec SUISA peuvent aujourd’hui obtenir des rabais.

En définitive, le nouveau TC K prévoit une redevance appropriée et contribue en même temps à une augmentation de la sécurité juridique pour tous les partenaires. L’exemple de la très longue période nécessaire à l’entrée en vigueur du premier tarif commun 4e (redevance pour les copies privées sur smartphones) prouve l’importance de cette sécurité juridique. Les ayants droit ont dû patienter plus de cinq ans jusqu’à ce que les redevances qui leur étaient dues puissent être encaissées. Il est clair que SUISA cherche à éviter de telles situations dans la mesure du possible.

Réduction du nombre de tarifs

Beaucoup de temps a également été nécessaire pour la négociation d’un nouveau tarif commun 4i (redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils), qui réunit en un seul document les tarifs communs 4d (lecteurs MP3 et enregistreurs disque dur), 4e (téléphones portables) et 4f (tablettes). C’est un nouveau pas vers la réduction du nombre de tarifs, réduction souvent demandée par les milieux politiques et le public concerné.

Dans le cadre des négociations relatives au TC 4i, SUISA et ses partenaires de négociation se sont mis d’accord sur une baisse des taux tarifaires par GO pour les smartphones et les tablettes, et des taux tarifaires par GO pour enregistreurs avec disque dur avec mémoire de plus de 2 TB. Ainsi, l’augmentation des capacités de mémoire constatée sur le marché pour ces appareils a pu être prise en considération.

Quant au tarif commun 3a (musique de fond et réception d’émissions), SUISA n’a malheureusement pas pu conclure d’accord dans ce cas. Le litige concernant cette procédure d’approbation de tarif pourrait se prolonger assez longtemps (voir cas mentionné plus haut).

Collaboration de SUISA pour d’autres négociations tarifaires

Outre ces «négociations principales», SUISA a apporté son soutien à ProLitteris pour les négociations sur un nouveau tarif commun 7 (tarif pour utilisations par des écoles) ainsi que sur de nouveaux tarifs communs 8 et 9 (redevance pour photocopies et redevance concernant les réseaux numériques). Les trois négociations tarifaires ont pu se conclure par un accord; pour le TC 8 et le TC 9, une légère augmentation a pu être obtenue.

SUISA a également joué un rôle de soutien lors des négociations menées par Suissimage pour le tarif commun 1 (réseaux câblés) et pour le tarif commun 12 (enregistreurs vidéo virtuels et catch-up-TV). Pour les deux tarifs, une augmentation a pu être convenue avec les partenaires de négociation.

Dans le cas du TC 12, il est à noter que, du côté des ayant droit, les entreprises de diffusion ne se sont pas associées à l’accord trouvé. Elles considèrent que la possibilité de pouvoir sauter la publicité dans le cas de la catch-up-TV (télévision de rattrapage) constitue une menace sur leur modèle d’affaires et vont défendre leurs intérêts de manière directe devant la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins dans la procédure d’approbation du tarif.

Même s’il n’a pas été possible de conclure toutes les négociations par un accord, SUISA et ses sociétés-sœurs ont tout de même pu trouver des accords dans la majeure partie des cas, et contribuer ainsi à la défense des intérêts de l’ensemble de leurs membres.

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Les négociations tarifaires 2016 de SUISA en résumé

L’orchestre de la Tonhalle de Zurich (photo) est membre d’orchester.ch, l’association suisse des orchestres professionnels, avec laquelle SUISA s’est entendue avec succès pour un nouveau tarif pour les redevances de droit d’auteur concernant les exécutions par des sociétés de concerts. (Photo: Priska Ketterer / Tonhalle-Orchester Zurich)

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Nouveau tarif des concerts dès 2017

SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif des concerts. Le nouveau tarif commun K remplacera les deux tarifs TC Ka et TC Kb, valables jusqu’à fin 2016, et entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Texte de Chantal Bolzern et Manu Leuenberger

Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés.

Sur les scènes suisses, la musique suisse est en progression selon l’indice de la SMPA (photo: Stefan Buck lors du concert du groupe Hecht le 24 mars 2016 au Schüür de Lucerne). Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés. (Photo: Tabea Hüberli)

Les tarifs communs Ka et Kb qui s’appliquent aux concerts, shows et spectacles de théâtre sont en vigueur depuis six ans. Durant cette période, le commerce musical et le marché des concerts ont beaucoup évolué. Il était temps d’élaborer un nouveau tarif des concerts, qui tienne compte des conditions actuelles du domaine du live. Dans toute nouvelle négociation, SUISA cherche également à simplifier le système tarifaire. En l’occurrence, les priorités étaient les suivantes: réduire le nombre de tarifs et améliorer la structure.

Les négociations tarifaires avec SMPA, Petzi, l’Union des théâtres suisses ainsi que d’autres importantes associations interprofessionnelles ont commencé en février 2014. Après des discussions intenses, SUISA et les associations d’organisateurs de concerts ont trouvé, en avril 2016, un accord pour un nouveau tarif des concerts. Désormais, il n’y aura plus qu’un seul tarif commun K, pour remplacer les deux anciens tarifs Ka et Kb, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.

Avec l’accord relatif au nouveau tarif, SUISA a obtenu la simplification souhaitée: il n’y a plus qu’un tarif là où il y en avait deux précédemment. Pour les clients, cela présente l’avantage de trouver les réponses à leurs questions en lien avec les concerts dans un seul tarif, quelle que soit la taille du concert. Un autre aspect positif résultant des échanges nourris avec les représentants de la branche des concerts tient dans le fait que des souhaits importants des clients ont pu être pris en considération et intégrés au texte du tarif, comme par exemple les taux de licence échelonnés selon le type de manifestation.

Importance financière du marché des concerts pour les membres SUISA

Cet accord est d’autant plus réjouissant notamment lorsque l’on sait l’importance que représente le marché des concerts pour les membres de SUISA. La Suisse accueille actuellement de nombreux concerts et festivals. Ainsi SUISA octroie chaque année des licences pour plus de 20 000 concerts et festivals, et gère les dossiers d’environ 10 000 organisateurs de concerts et salles de spectacles. En 2015, les recettes provenant des tarifs Ka et Kb ont été de 20,3 millions de francs. Ainsi, la moitié des recettes totales de SUISA, pour ce qui concerne les droits d’exécution (CHF 46 mio.), ont été générées par ces deux tarifs.

L’importance financière du marché suisse des concerts peut également être mise en évidence par quelques chiffres de l’indice SMPA pour l’année 2015. L’indice SMPA est publié par la Swiss Music Promoters Association. Les membres de cette association faîtière des organisateurs professionnels de concerts, shows et festivals vendent plus de 80% des billets de concerts, shows et festivals du pays.

Selon l’indice pour 2015, les membres de la SMPA ont vendu 3,6 mio. de billets à 5,2 mio. de visiteurs, pour environ 1700 manifestations. Avec un prix moyen du billet de CHF 78.65, ils ont ainsi réalisé un chiffre d’affaires brut de CHF 357,7 mio., soit une augmentation de 11,5% par rapport à l’année précédente.

L’indice SMPA met en lumière un fait réjouissant : le nombre d’artistes suisses engagés pour ces productions a une nouvelle fois augmenté. En 2015, 1087 projets suisses et 1687 groupes de l’étranger se sont produits lors d’événements SMPA. Le nombre d’artistes suisses engagés depuis 2011 a plus que doublé, écrit l’association de branche dans son communiqué de presse du 21 avril 2016.

Le nouveau tarif des concerts TC K

Que les artistes sur scène soient suisses ou internationaux, le nouveau tarif TC K sera applicable à toutes les manifestations concernées ayant lieu en Suisse ou au Liechtenstein. Et même si les deux anciens tarifs (Ka et Kb) ont été réunis en un seul tarif, un grand nombre d’éléments demeurent inchangés.

Comme jusqu’à présent, SUISA continuera à demander les listes de morceaux joués, afin que les recettes puissent être réparties correctement aux compositeurs et paroliers des titres exécutés. En 2015, SUISA a ainsi référencé 360 000 œuvres sur la base des relevés provenant de ces manifestations. Ensuite, sur la base de ces «setlists», les recettes provenant des tarifs Ka et Kb ont pu être réparties et reversées aux ayants droit de ces œuvres.

Différence entre grande manifestation et petit concert

Le nouveau tarif prévoit lui aussi un rabais de 10% pour les clients qui sont membres d’une association (comme par exemple SMPA ou Petzi) qui soutient SUISA dans son travail, comme prévu dans le texte du tarif. Comme jusqu’à présent, il est fait une distinction entre grandes manifestations et petits concerts. La situation peut être résumée de la manière suivante: pour les petits concerts, il existe toujours un rabais de quantité mais, par contre, pas de taux de licence échelonnés. Pour les grandes manifestations, les taux de licences seront désormais échelonnés mais, dans ce cas, le rabais de quantité disparaît.

Concrètement, les organisateurs de petits concerts obtiendront, en plus du rabais lié à l’appartenance à une association, un rabais de quantité pouvant aller jusqu’à 20%, s’ils organisent régulièrement des concerts. Dans le cas des grandes manifestations en revanche, les taux de licences seront échelonnés selon les différents types de manifestations (concerts, festivals open air, shows, spectacles de théâtre, etc.). Selon le type de grande manifestation, le taux de licence de base variera entre 3% et 10% des recettes brutes de billetterie.

Le nouveau principe de l’échelonnement des taux de licence tient compte de la valeur variable accordée à la musique dans le cas des grandes manifestations. Les partenaires de négociation ont approuvé le fait qu’un festival open air vit certes essentiellement de sa programmation et des artistes qui s’y produisent, mais que d’autres éléments contribuent à sa réussite et à son ambiance, tels que le choix du site, les offres annexes, etc. Lors de concerts dans des stades, les artistes travaillent avec des écrans, des chorégraphies et des light-shows parfois imposants qui les différencient de concerts acoustiques dans un cadre plus intimiste. Finalement, il a également fallu tenir compte des nombreuses utilisations de musique dans le domaine du cabaret ou des spectacles de théâtre.

Approbation et validité du nouveau tarif

Le nouveau tarif commun K doit encore obtenir l’approbation de l’autorité compétente, la Commission arbitrale fédérale (CAF) pour pouvoir entrer en vigueur en 2017. En cas d’approbation, le nouveau tarif TC K servira de base pour le calcul des redevances pour la musique lors de concerts, shows, spectacles de théâtre, etc., qui seront organisés à partir du 1er janvier 2017. Les événements organisés jusqu’à fin 2016 seront encore licenciés sur la base des tarifs Ka et Kb existants.

Tous les organisateurs ayant signé un contrat avec SUISA vont recevoir en cours d’année une lettre avec de plus amples informations sur le nouveau tarif, afin de faciliter l’établissement des budgets pour les manifestations de l’année prochaine. Il est également prévu que des informations soient données par le biais des canaux habituels de communication de SUISA.

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Grand concert au Hallenstadion

Concert au Hallenstadion de Zurich: avec une jauge de 1000 personnes ou plus, ou des recettes de billetterie dépassant les CHF 15 000 bruts, le tarif pour grands concerts est applicable. (Photo: Marcel Grubenmann)

Le montant des redevances de droit d’auteur dont devra s’acquitter un organisateur dépend de différents facteurs: taille du concert, nombre de concerts organisés par année, affiliation à une association, rabais possibles, etc. Un montant exact ne peut pas être déterminé à l’avance sans connaître les données individuelles. Mais certains principes généraux peuvent tout de même être articulés en fonction de la taille de la manifestation.

Petits concerts

Une manifestation de type concert est licenciée sur la base du tarif commun Kb (TC Kb) si la jauge du local ou du terrain est de 999 personnes au maximum et de CHF 15 000 bruts de recettes de billetterie au maximum.

Pour de tels petits concerts, l’organisateur peut inscrire à son budget 9,5% des recettes de la billetterie pour les redevances de droit d’auteur qui seront facturées par SUISA. Le pourcentage tombe à 3,5% si, durant plus de la moitié du concert, on joue de la musique de compositeurs décédés depuis plus de 70 ans ou qui ne sont pas affiliés à une société de gestion.

L’organisateur peut en outre bénéficier d’un rabais de quantité s’il a conclu un contrat avec SUISA: ce rabais peut se situer entre 5% et 20%, si l’organisateur a mis sur pied plus de 10 concerts au cours de l’année précédente. En outre, il obtient un rabais supplémentaire de 10% s’il est affilié à une association d’organisateurs de concerts comme la SMPA ou PETZI.

Dans ces conditions, un organisateur peut ainsi obtenir un rabais pouvant aller jusqu’à 30%, s’il respecte toutes les conditions contractuelles. Concrètement, cela signifie que le taux de frais de licence peut baisser de 9,5% à 6,65% dans le cas des petits concerts. Finalement, un organisateur de concerts a droit à un escompte de 2% s’il a réglé la dernière facture de SUISA dans les 10 jours.

Petit concert – exemple de calcul simplifié

Concert dans un club d’une capacité de 400 personnes – 350 billets à CHF 23 vendus.

Recette de la billetterie 350 × CHF 23 CHF 8 050.00
Base de licence 6,65%, rabais maximal (30%) CHF 535.30
– 2% escompte (sur CHF 535.30) CHF 10.70
= redevance pour droits d’auteur CHF 524.60

Grands concerts

Si l’organisateur organise un grand concert, la redevance de licence est calculée sur la base du tarif commun Ka (TC Ka). Sont considérés comme grands concerts les concerts dans des salles ou sur des terrains dont la jauge dépasse 1000 personnes ou pour lesquelles l’organisateur a encaissé des recettes de billetterie de plus de CHF 15 000 bruts.

Dans de tels cas, l’organisateur devrait budgétiser au maximum 10% de ses recettes brutes provenant de la vente de billets pour les redevances de droits d’auteur de SUISA. L’organisateur d’un grand concert peut – s’il présente les documents nécessaires – procéder à des déductions sur les recettes brutes; Il s’agit par exemple des billets de train inclus dans le prix du billet, de l’accès à un terrain de camping ou autres éléments similaires. En outre, il peut déduire forfaitairement 10% de coûts pour les services externes de prélocation.

L’organisateur de grands concerts peut lui aussi bénéficier de différents rabais, s’il a conclu un contrat avec SUISA et s’il en respecte les conditions. Il obtient un rabais de quantité de 5% à 10% s’il a organisé plus de 10 concerts l’année précédente. Selon la jauge du lieu du concert, le rabais peut varier entre 5% et 15%. Comme pour les petits concerts, il existe un rabais de 10% en cas d’appartenance à une association du domaine.

Dans ces conditions, l’organisateur de grands concerts peut bénéficier au total d’un rabais pouvant aller jusqu’à 35%, ce qui peut faire baisser les frais de licence de 10% à 6,5%. L’escompte de 2% est également accordé pour les grands concerts, si l’organisateur a payé la dernière facture de SUISA dans les 10 jours.

Grand concert – exemple de calcul simplifié

Concert open-air – jauge de 11 000 personnes – 9985 billets à CHF 110.- vendus.

Recettes de la billetterie 9985 × CHF 110 CHF 1 098 350.00
– 10% de coûts des services externes de prélocation (TC Ka ch. 29) CHF 109 835.00
– Coûts pour les TP inclus au billet (TC Ka ch. 11) CHF 29 995.00
= total intermédiaire CHF 958 520.00
Base de licence  6,5%, rabais maximum (35%) CHF 62 303.80
– 2% d’escompte (sur CHF 62 303.80) CHF 1 246.10
= redevance pour droits d’auteur CHF 61 057.70

Redevance supplémentaire pour musique durant les pauses

Cela vaut aussi bien pour les petits concerts que pour les grands concerts: si, lors de concerts, des enregistrements de musique sont diffusés, par exemple durant la pause, l’organisateur doit en plus s’acquitter d’une redevance pour les droits voisins. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les tarifs TC Ka et TC Kb ainsi que sur le site Internet de Swissperform.

Informations complémentaires (tarifs, notices, questionnaires, formulaires):
Petits concerts
Grands concerts

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  1. Comment cela se passe-t-il si l’on joue mes compositions, que je dirige?
    Merci pour votre réponse.
    Monique Buunk (Nom d’auteur: Monique Droz)

    • Manu Leuenberger dit :

      Chère Madame,

      Merci pour votre commentaire. Lorsque des oeuvres sont exécutées en public, des droits d’auteur sont dus, quelque soit l’interprète ou la personne dirigeant l’exécution. C’est l’organisateur d’un concert qui est en charge des droits d’auteur. Il peut arriver que l’auteur soit organisateur de son propre concert. Dans ce cas, des règles particulières s’appliquent. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter directement notre service clientèle.

      Meilleures salutations
      Manu Leuenberger, SUISA Communication

  2. Frédéric dit :

    Vous n’avez rien indiqué pour le cas où le concert porte uniquement sur de la musique non protégée (typiquement musique classique); dans un tel cas, la redevance est logiquement nulle ?

    • Manu Leuenberger dit :

      Bonjour Frédéric,
      Merci beaucoup pour le commentaire.
      SUISA n’établit des factures que pour la musique pour laquelle elle représente les droits. Si par exemple, dans un cas donné, tous les compositeurs et arrangeurs sont décédés depuis plus de 70 ans, SUISA n’enverra pas de facture.
      Le genre de musique ne dit rien sur la question de savoir si la musique est encore protégée ou non. Dans la musique classique, de nombreuses œuvres arrangées sont jouées, et l’arrangeur en question est peut-être encore vivant. Dans ces conditions, l’organisateur doit après chaque concert envoyer à SUISA la liste des œuvres exécutées avec des indications sur les compositeurs et les arrangeurs (si certaines œuvres jouées n’étaient pas des œuvres originales). SUISA examine si elle représente les droits ou non.
      Les détails concernant les tarifs peuvent être trouvés dans les textes des tarifs ou demandés à la Division Clients de SUISA.
      Manu Leuenberger, Communication SUISA

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La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d’auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi bien les clients que les membres de SUISA; les organisateurs de concerts ont tout intérêt à intégrer le montant correspondant aux droits d’auteur aux budgets de leurs manifestations. Les membres SUISA ont la possibilité de prévoir quels seront leurs revenus, si les principes généraux du calcul de telles redevances sont connus. Texte de Chantal Bolzern

Grand concert au Hallenstadion

Concert au Hallenstadion de Zurich: avec une jauge de 1000 personnes ou plus, ou des recettes de billetterie dépassant les CHF 15 000 bruts, le tarif pour grands concerts est applicable. (Photo: Marcel Grubenmann)

Le montant des redevances de droit d’auteur dont devra s’acquitter un organisateur dépend de différents facteurs: taille du concert, nombre de concerts organisés par...Continuer

Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert

Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? Texte: Fabian Niggemeier et Manu Leuenberger

Band-live-im-Konzertclub

Enthousiasme dans une salle de concert. Il revient à l’organisateur du concert de s’acquitter des redevances de droits d’auteur. (Photo: Andrey Armyagov / Shutterstock.com)

L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Vous trouvez des informations sur ce principe et sur les différents aspects juridiques y relatifs dans l’article «Contrat d’engagement: l’artiste doit-il verser des redevances à SUISA?», paru dans le journal des membres SUISAinfo 1.12 (article en format PDF).

Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur.

Formes de coopération entre artiste et organisateur

D’un point de vue juridique, deux formes peuvent être distinguées en ce qui concerne les manifestations organisées en commun. Le musicien peut louer un local (art. 253 ss. CO). Ou alors le musicien peut collaborer sous une forme ou une autre avec l’organisateur – le plus souvent une salle de concert.

Location

Un groupe ou un musicien peuvent louer un local, p.ex. une salle de concert, et organiser l’événement de manière indépendante. Un contrat de location est conclu entre les musiciens et le bailleur du local en question. Le bailleur met à la disposition du groupe, pour une utilisation définie, un local pour un montant fixé. Le montant de la location inclut la totalité des locaux, bar compris. L’artiste assume la totalité du risque financier pour la manifestation. Cela signifie qu’il vend lui-même les billets d’entrée et s’occupe de la publicité et du bar.

En d’autres termes, un contrat de location existe lorsqu’un local est mis à la disposition du groupe contre paiement sans que le montant dû au bailleur ne dépende du succès de l’événement.

Mais attention: dès que le bailleur participe aux recettes du bar ou à la vente des billets d’entrée, il ne s’agit juridiquement plus d’une location, mais d’une coopération. Même si le contrat est qualifié de «contrat de location», l’intitulé du contrat n’est pas déterminant: ce qui est déterminant pour la qualification juridique, c’est uniquement l’intention des parties (art. 18 al. 1 CO).

Coopération

Il arrive fréquemment que les musiciens ou groupes reçoivent un contrat qui est nommé contrat d’engagement ou contrat de location et qui contient les clauses suivantes ou similaires: le groupe ne touche pas de cachet fixe mais les recettes de la billetterie, alors que le bailleur tient le bar en bénéficiant de la totalité du bénéfice de ce bar.

Dans une telle coopération, le succès pour les deux partenaires dépend au fond de la fréquentation. Le bailleur ne pourra couvrir les coûts relatifs à la salle et au personnel de bar que si un public nombreux consomme suffisamment au bar. Le cachet des musiciens dépend quant à lui directement du nombre de billets d’entrée payés.

Le succès financier pour les deux partenaires de coopération dépend donc du succès financier de la manifestation. Dans un tel cas, la disposition légale qui s’applique (art. 530 al. 1 CO) énonce que le lien contractuel par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun est une société simple.

En d’autre termes: par cette forme de coopération, une société simple est créée entre les musiciens et le bailleur. Du point de vue juridique, l’effet est par exemple le suivant: dans le cas d’une société simple, les associés sont solidairement responsables des engagements pris envers les tiers, quel que soit leur engagement (art. 544 al. 3 CO).

Selon les règles de la solidarité, un créancier peut choisir auprès de quel débiteur (associé) il souhaite récupérer une partie ou la totalité de sa créance. Un créancier peut donc choisir d’exiger de l’associé A le paiement des 100% de la dette, ou d’exiger p.ex. 70% de l’associé A et 30% de l’associé B. Le plus souvent, on se limite à un seul débiteur, pour des raisons de simplicité; le débiteur choisi est celui qui semble présenter la solvabilité la meilleure.

Pour les raisons présentées, il arrive souvent, dans le cas des sociétés simples, qu’un associé doive payer la totalité d’une créance alors que, dans les faits, tous les associés répondent des dettes à parts égales. Une disposition sur la responsabilité solidaire (art. 148 al. 2 CO) prévoit cependant que si un débiteur solidaire paie au-delà de sa part, il a pour l’excédent un droit de recours contre tous les autres débiteurs.

Conséquences pour les redevances de droits d’auteur

Les deux types de coopération décrits concernant l’organisation d’un concert ont un effet sur la réponse à la question de savoir qui répond du paiement des redevances de droits d’auteur, et sur la manière de gérer le cas par SUISA, en ce qui concerne les créances.

Location

Dans le cas d’un pur contrat de location, le musicien bénéficie d’un local mis à sa disposition et devient lui-même organisateur. En tant qu’organisateur, il doit s’occuper des démarches auprès des autorités pour obtenir les diverses autorisations et doit également acquérir les licences nécessaires pour l’utilisation de musique. En clair, il devra annoncer le concert à SUISA et s’acquitter des redevances de droits d’auteur.

Il peut être renoncé au décompte par SUISA à deux conditions: premièrement, le ou les musiciens sons les uniques ayants droit (auteurs) sur l’ensemble des œuvres exécutées; deuxièmement, aucun éditeur n’est ayant droit sur une œuvre.

Société simple

Si le bailleur et le groupe se partagent le risque de la manifestation, une société simple est créée de fait, comme décrit plus haut. Dans ce contexte, la loi prévoit que, sauf convention contraire, chaque associé a une part égale dans les bénéfices et dans les pertes (Art. 533 al. 1 CO). Les questions d’organisation et les règles sur les coûts à assumer peuvent être convenues librement entre les associés.

Dans un contrat de société – même s’il est appelé contrat d’engagement ou contrat de location – il pourrait être exigé du musicien qu’il doive s’acquitter des redevances de droits d’auteur, ou être mentionné qu’il est responsable de l’obtention de la licence pour utilisation de la musique.

Comme signalé précédemment, le musicien peut en cas de location «pure», s’il est organisateur unique, renoncer à la gestion de ses droits, à certaines conditions. Ces conditions ne sont cependant pas remplies si l’artiste a l’obligation, par une disposition d’un contrat de société, de payer les redevances de droits d’auteur. En effet, dès que le bailleur participe au succès financier de l’événement, sous une autre forme qu’une coopération de location pure, le groupe n’est pas organisateur unique; la société simple devient l’organisatrice.

Comme expliqué plus haut, les règles sur la solidarité permettent qu’un créancier choisisse le débiteur (l’associé) duquel il veut exiger le paiement de telle ou telle partie de la créance. Dans ce contexte, le créancier n’est pas tenu de prendre en considération les accords internes entre associés. Dans de tels cas, SUISA s’adresse toujours au bailleur du local.

Pour de telles coopérations en vue de l’organisation d’un concert, les musiciens doivent être bien conscients du fait que quiconque signe un contrat par lequel il est convenu que le musicien a l’obligation de payer les redevances de droits d’auteur sera tenu de s’acquitter de ce montant et de dégager le bailleur de toute responsabilité à ce sujet. Même si SUISA intervient toujours auprès du bailleur, celui-ci peut répercuter la prétention sur vous. Il n’est pas possible de savoir à l’avance si le bailleur procédera ainsi ou non. Dans ces conditions, il est conseillé de faire preuve de prudence lors de la conclusion de tels contrats; réfléchissez bien aux avantages et aux risques possibles.

Résumé

Lorsque l’artiste loue un lieu de concert, il est tenu de s’acquitter des redevances de droits d’auteur en tant qu’organisateur. Il peut cependant renoncer à la gestion par SUISA, si les morceaux joués sont tous des compositions personnelles, sans autre tiers ayant droit, qu’il soit auteur ou éditeur.

Si l’artiste convient d’une coopération avec le lieu de concert, avec juridiquement la création d’une société simple, SUISA s’adressera toujours au bailleur pour l’encaissement de la redevance de droits d’auteur. L’artiste doit cependant être conscient que le bailleur peut se retourner contre lui.

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  1. Nicolo battaglia dit :

    Que faire pour un concert donne d’ans urne eglise qui pay un forfet ?

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Enthousiasme dans une salle de concert. Il revient à l’organisateur du concert de s’acquitter des redevances de droits d’auteur. (Photo: Andrey Armyagov / Shutterstock.com)

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4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique

Tandis que la saison des open air de l’été bat son plein, les concerts indoor de l’hiver se préparent déjà dans les clubs. Tes propres chansons seront-elles aussi exécutées en live lors de concerts? Voici 4 conseils à ton attention, pour que tu touches une rémunération pour ta musique.

(Photo: Marcel Grubenmann)

Lorsque ta musique est jouée en concert, tu peux obtenir une contrepartie! Le cachet touché pour un concert est une sorte de salaire pour le fait de jouer en live. Pour la composition des morceaux, tu as également droit à une rémunération: ce sont des redevances. SUISA peut s’occuper pour toi de l’encaissement de ces redevances. Si tu souhaites qu’il en soit ainsi, voici 4 conseils à ton attention:

  1. Deviens membre de SUISA
    Un groupe ne peut pas devenir membre. En revanche, à condition d’être auteur de textes ou compositeur de la musique, chaque musicien peut le devenir individuellement. Idéalement, tous ceux qui interviennent dans la composition des titres doivent adhérer à SUISA.Si vous écrivez une chanson de manière collective, mais que les ayants droit ne sont pas encore tous membres de SUISA, nous encaissons les redevances dues et l’argent, revenant aux musiciens qui ne sont pas membres, est mis en réserve pour une période de cinq ans. Si un musicien du groupe adhère à SUISA pendant cette période de cinq ans, il touchera cet argent.
  2. Déclare tes œuvres chez nous
    Toutes les œuvres que vous exécutez, que vous enregistrez sur support sonore ou que vous proposez sur Internet devraient être déclarées dans les meilleurs délais, en indiquant tous les ayants droit. Ce n’est que si les œuvres sont correctement déclarées que nous pouvons répartir les recettes qui vous reviennent.
  3. Annonce-nous tout déménagement ou changement d’adresse
    En cas de changement d’adresse et/ou de changement des coordonnées de paiement, merci de nous avertir au plus vite. Si SUISA ne dispose pas ou plus d’une adresse valable, les redevances ne sont plus payées, jusqu’à ce que la nouvelle adresse soit disponible. Si l’adresse de contact vient à manquer durant cinq ans, l’affiliation à SUISA est annulée.
  4. Contacte-nous si tu as des questions sur ton décompte
    Si tu as une question sur un décompte que nous avons établi, prends contact avec nos collaboratrices et collaborateurs du bureau des renseignements sur les décomptes.

Informations supplémentaires:
Déclaration d’œuvres: simple comme bonjour: Grâce au guide pratique de notre revue SUISAinfo, destinée aux membres, tu peux enregistrer tes oeuvres facilement et de façon formelle.

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