Archive de tag: Comptes annuels

Répartition supplémentaire de 7% en 2016

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation, ils comprennent un rapport de gestion, un tableau des flux de liquidités et une annexe aux comptes annuels.

Les membres du Conseil ont approuvé tous les documents et recommandent aux membres ayant le droit de vote d’accepter les comptes annuels 2015 lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’Organe de révision BDO et le rapport annuel.

Chiffres record provenant de Suisse à répartir aux auteurs

Les recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse ont atteint un nouveau record avec un montant de CHF 134,6 mio. (année précédente: CHF 130,3 mio.). En comptant les autres recettes provenant du domaine en ligne et de l’étranger, les recettes ont dans leur totalité augmenté de près de 1%. Sur 100 francs encaissés, environ 88 francs sont versés aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs.

De plus, le Conseil a une nouvelle fois décidé d’effectuer une répartition supplémentaire. Comme l’année précédente, elle est de 7%, sur tous les décomptes ordinaires de 2016. Les membres de SUISA en profiteront, de même que les membres des sociétés-sœurs.

Assemblée générale 2016 et rapport annuel

En lien avec les préparatifs de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne, le Conseil a examiné le rapport annuel tel que présenté par écrit et l’a approuvé. En raison de la nouvelle présentation selon le standard Swiss GAAP FER, le rapport annuel comprendra environ 40 pages. Il sera comme par le passé publié un peu avant l’AG et sera disponible en format numérique sur le site Internet de SUISA; une version imprimée sera envoyée sur commande.

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Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

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Un exercice 2014 réjouissant pour SUISA

Comptes 2014 et préparation de l’Assemblée générale du 19 juin 2015: tels furent les points principaux traités par le Conseil de SUISA lors de ses réunions d’avril. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller

Online-TV-Screen

Les recettes de Suisse de SUISA provenant des droits d’émission augmentent; en plus de l’augmentation relative aux redevances de radios privées, surtout grâce à une croissance en ce qui concerne les abonnements «IPTV». (Photo: Leszek Glasner / Shutterstock.com)

Le Conseil a approuvé les comptes annuels 2014, et recommande leur approbation par les membres ayant le droit de vote lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’organe de révision et le rapport annuel.

Les recettes totales 2014 de SUISA sont de CHF 151,6 mio. (2013: CHF 145 mio.). Les recettes de Suisse ont atteint un nouveau niveau record (CHF 130,3 mio.). Les droits d’émission constituent depuis des années la source de revenus la plus importante (49% du chiffre d’affaires). Les droits d’exécution s’établissent à un niveau inférieur à celui de l’année précédente, et les droits de reproduction reflètent le recul subi par la branche des supports sonores. Grâce à l’accord concernant le tarif pour téléphones portables (TC 4e), les droits à rémunération ont augmenté. Les affaires en ligne ont également augmenté, à un niveau restant tout de même relativement bas. Les recettes de l’étranger sont restées stables.

Propositions de candidatures pour les élections complémentaires

Lors de l’Assemblée générale de la coopérative, qui aura lieu cette année à Fribourg, il y aura des élections complémentaires pour le Conseil et pour la Commission de Répartition et des œuvres (CRO). Monika Kälin et Massimiliano Pani quittent le Conseil. A la Commission de Répartition et des œuvres, 15 membres doivent être remplacés après la décision sur la limitation de la durée des mandats prise l’année dernière, et également en raison de quelques démissions. Le Conseil a examiné le résultat du travail des commissions de sélection et recommande l’élection des candidates et candidats proposés. Il reviendra à l’Assemblée générale de confirmer les deux organes pour la période 2015 – 2019.

Autres points traités

Comme l’année précédente, le Conseil a décidé une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires pour nos membres et les sociétés-sœurs en 2015. D’autres points ont été traités: modifications du règlement d’organisation en ce qui concerne le contrôle interne, état des négociations tarifaires et réflexion prospective sur de possibles futures révisions du règlement de répartition.

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Analyse des comptes 2014 de SUISA: mythe et réalité concernant notre marché

SUISA publie actuellement son rapport annuel 2014 et elle présentera ses comptes lors de son Assemblée générale du 19 juin 2015. En résumé, les recettes tarifaires en provenance de Suisse et du Liechtenstein se sont élevées en 2014 à CHF 130,3 mio., ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes. Une lecture hâtive des chiffres pourrait cependant conduire à des conclusions erronées sur l’état du marché en Suisse. Il convient donc de les analyser en détail, et de faire la part des choses entre mythe et réalité. Text von Vincent Salvadé

SUISA-Rapport-annuel-2014

Le rapport annuel 2014 de SUISA a été publié le 28 mai 2015. (Image: Crafft communication AG)

Alors que l’industrie musicale dénonce le piratage et la mentalité du «tout gratuit», SUISA présente des recettes en augmentation. Comment est-ce possible?
Le bon résultat 2014 est dû essentiellement à deux facteurs. Tout d’abord, une transaction a été conclue en juillet 2014 à propos de la redevance pour la copie privée sur smartphones. Celle-ci a mis fin à un litige de plusieurs années, si bien qu’un dédommagement a pu être encaissé à titre rétroactif, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2014. On peut chiffrer la valeur de celui-ci à environ CHF 3,6 mio., dont CHF 2,8 mio. concernent des années antérieures à 2014. D’autre part, certains litiges avec des radios privées nous ont aussi conduit à facturer l’année dernière des redevances concernant des exercices antérieurs. Cela explique – en tout cas en partie – l’augmentation importante des droits perçus au titre du tarif commun S (CHF 11,4 mio. en 2014, contre CHF 9,4 mio. en 2013). Là aussi, cette «valeur du passé» doit être prise en compte avant  de tirer des conclusions sur l’évolution du marché en 2014.

SUISA a perçu en 2014 CHF 18,7 mio. pour des concerts, contre CHF 21,9 mio. en 2013. Le marché des concerts est-il en train de s’effondrer?
La réponse est négative. En effet, en 2013, SUISA avait facturé certains événements qui auraient dû normalement être traités en 2012. Tel n’avait pas pu être le cas pour diverses raisons, si bien que le chiffre de l’année 2013 contient une part pour cet exercice de rattrapage. Les droits perçus  en 2014 pour les concerts sont conformes à nos attentes. On peut dire en résumé que le marché des concerts se maintient à un haut niveau.

Comment se porte en réalité l’industrie du disque?
Là aussi, les comptes 2014 pourraient être trompeurs: nous avons perçu CHF 2,5 mio. pour des licences délivrées à l’étranger (concernant des ventes en Suisse) contre CHF 2,3 mio. en 2013. Mais cela n’est pas dû à une reprise du  marché du disque. En effet, il faut savoir que nos sociétés-soeurs à l’étranger nous versent les droits concernant la Suisse de manière irrégulière, si bien qu’une comparaison entre années est impossible. Pour connaître la véritable situation du marché du disque, il vaut mieux se référer aux licences que SUISA a délivrées directement pour la Suisse. Et dans ce domaine, la baisse avoisine les 20 % (d’environ CHF 2,5 mio. en 2013 à environ CHF 2 mio. en 2014). Les ventes de supports physiques continuent donc de s’effondrer.

Dans le domaine on line, le streaming est-il en train de dépasser le téléchargement?
Si l’on se réfère à nos comptes 2014, la réponse est négative. Nous avons facturé CHF 4,6 mio. pour le téléchargement (contre CHF 4,3 mio. en 2013) et CHF 1,5 mio. pour le streaming (contre CHF 315 000.- en 2013). En réalité, cette constatation doit être relativisée. D’une part parce que le chiffre concernant le téléchargement contient désormais aussi les revenus pour les licences multiterritoriales délivrées par SUISA. Auparavant, cette dernière octroyait uniquement des licences  pour la Suisse et le Liechtenstein. Ainsi, l’augmentation des revenus s’explique plutôt par une augmentation des territoires licenciés que par une demande accrue du marché pour les offres de téléchargement. Ensuite, la progression du streaming est énorme (+ 362 %). Si le téléchargement en Suisse reste, pour l’instant, à un haut niveau, il est donc permis de penser qu’il sera tôt au tard dépassé par le streaming, comme dans d’autres pays.

Y a-t-il d’autres conclusions à tirer des comptes annuels 2014 de SUISA?
Dans le domaine de l’audiovisuel, les nouveaux systèmes de télévision numérique sont en nette progression. Ils permettent non seulement la retransmission de centaines de programmes, mais intègrent aussi  des possibilités de «télévision de rattrapage» («catch up TV»). Grâce à ces dernières, le spectateur peut consulter après coup tout type de programmes, dans un délai donné suivant leur diffusion. Les comptes 2014 de SUISA confirment l’attrait du public pour ces nouveaux systèmes: les droits de retransmission sont en augmentation (tarif commun 1: de CHF 15,9 mio. en 2013 à CHF 16,8 mio. en 2014), de même que ceux découlant du tarif commun 12, lequel concerne aussi la télévision de rattrapage (de CHF 920 000.- en 2013 à CHF 1,3 mio. en 2014). En ce domaine, d’après la loi, les droits sont obligatoirement gérés par les sociétés de gestion (bien que la question soit débattue s’agissant de la télévision de rattrapage). Telle est la preuve que la gestion collective peut permettre le développement de nouvelles offres légales attractives pour le public, tout en procurant une rémunération intéressante pour les ayants droit.

«Les auteurs font un premier pas timide dans le commerce en ligne» (Communiqué de presse)

Rapport-annuel-2014-Cover

Rapport annuel 2014

Les faits & chiffres et les explications sur le résultat de l’exercice 2014 de la Coopérative des auteurs et éditeurs de musique sont disponibles et peuvent être téléchargés sous: ww.suisa.ch/rapportannuel

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