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Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Cette année, l’assemblée générale de SUISA aurait dû se tenir à Berne au Bierhübeli le 26 juin. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements décrétée en mars dernier, le Conseil de SUISA a décidé au mois d’avril de tenir son assemblée générale sous forme écrite. Ainsi, et pour la première fois dans l’histoire de la coopérative, les membres de SUISA ont pu voter par correspondance, et même par e-mail depuis l’étranger pour quelques-uns d’entre eux.

Covid-19: un fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Outre les affaires statutaires telles que l’approbation des comptes annuels ou la décharge au Conseil et à l’organe de révision BDO, le vote en faveur du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs était l’un des sujets les plus importants à l’ordre du jour de cette assemblée générale. En raison de la situation précaire à laquelle les créateurs de musique sont actuellement confrontés, le Conseil de SUISA a décidé le 6 avril 2020 d’accorder des fonds supplémentaires. L’aide octroyée est destinée à compenser les pertes de revenus provenant des droits d’auteur que les membres de SUISA subissent suite à l’annulation d’événements et à la fermeture d’établissements ordonnées par les autorités. Ce fonds d’un million et demi de francs destiné aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique actuellement dans une situation d’urgence en raison de la crise du coronavirus doit pallier les pertes dues au manque de recettes SUISA. Ce fonds a été approuvé par une vaste majorité de l’assemblée générale.

Michael Hug élu à la Commission de Répartition et des Œuvres

Deux nouveaux membres ont été élus lors de l’assemblée générale. L’éditeur de musique Michael Hug a été élu à la Commission de Répartition et des Œuvres, pour le mandat en cours et jusqu’en 2023, afin de remplacer Grégoire Liechti, élu au Conseil de SUISA l’année dernière.

Michael Hug dirige la maison d’édition Ruh Musique SA, fondée en 1910. Cette maison, connue à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de l’édition de partitions pour fanfares, édite également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Michael Hug a pris avec son épouse la succession de son père à la tête de l’entreprise en 2009. Attentif à l’évolution numérique, il a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable. Michael Hug a 55 ans et, à l’instar de tous ses prédécesseurs dans la maison d’édition, il est lui-même musicien.

Melanie Oesch rejoint le Conseil de SUISA

Suite à la disparition brutale, en décembre 2019, de Reto Parolari, chef d’orchestre, compositeur et membre du Conseil de longue date, le Conseil de SUISA a dû également élire un nouveau membre en son sein. Ainsi, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice Melanie Oesch (Oesch’s die Dritten) a été élue au Conseil de SUISA pour le mandat en cours et jusqu’en 2023.

Melanie Oesch et son groupe Oesch’s die Dritten figurent parmi les plus célèbres représentants de musique folklorique. Melanie Oesch a 33 ans et est membre de SUISA depuis 2006.

Dans un entretien par vidéo, elle nous a expliqué ce que SUISA représentait pour elle: «Pour moi, le travail de SUISA est essentiel. Je n’aurais jamais le temps de réclamer l’argent qui me revient et je n’ai pas les connaissances nécessaires pour cela.» Elle apprécie tout particulièrement l’expertise de SUISA: «Je me réjouis de savoir que SUISA peut compter sur tant de professionnels qui depuis des années s’engagent à son égard», confie-t-elle.

Melanie Oesch a été très heureuse et honorée que SUISA lui propose d’intégrer son Conseil et elle souhaite apporter son expérience de musicienne populaire: «Dans la musique populaire, de nombreux morceaux sont très anciens. Parfois, il est difficile de savoir si leurs compositeurs sont encore en vie et où [les morceaux] ont été édités.» Ces morceaux sont également le fruit d’une composition très particulière. «Un yodel n’a par exemple pas de paroles au sens propre, mais il existe sous une forme de texte», explique la jeune femme originaire de Berne.

En tant que membre du Conseil, Melanie Oesch espère aider à aplanir les divergences entre les organisateurs et les artistes. Selon elle, certains organisateurs se sentent défavorisés, car ils ont peu de moyens et doivent malgré tout payer de gros montants. Par conséquent, Melanie Oesch souhaiterait créer un dialogue plus ouvert entre SUISA et ces organisateurs.

Au total, 1’576 compositeurs, paroliers, éditeurs de musique et héritiers ont voté par correspondance. Le compte rendu de l’assemblée générale de SUISA 2020 est disponible sur: www.suisa.ch/assembleegenerale

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De forte à pianissimo en quelques temps

Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

En mars 2020, le meilleur résultat obtenu par SUISA en 96 ans d’histoire a à peine pu être constaté qu’un record en termes négatifs sans précédent a suivi avec la fermeture de tous les établissements et l’interdiction des manifestations: les annulations de concerts, spectacles et manifestations dansantes se sont succédées. D’un jour à l’autre, de nombreuses musiciennes et musiciens se sont retrouvés avec des agendas quasiment vides. Dans de nombreux endroits, les instruments se sont soudainement tus.

Cela aura des conséquences sur les affaires de SUISA. En raison de la période de confinement due au corona, nous devons nous attendre à une baisse de chiffre d’affaires de SUISA (et donc du montant à répartir) pouvant aller jusqu’à 25% à la fin de l’année 2020. Personne ne peut en être sûr aujourd’hui, car beaucoup dépend de l’évolution épidémiologique dans le pays et à l’étranger, mais une grave récession paraît imminente. Le retour à la normale prendra probablement du temps, de sorte qu’il faut s’attendre à une reprise lente, qui s’étendra jusqu’à l’année prochaine.

Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique. Des mesures appropriées sont en vigueur pour soutenir les créateurs-trices de musique, et nous faisons preuve de souplesse en recherchant des arrangements avec les clients pour les paiements. Les nouvelles formes d’exécutions musicales par les canaux online gagnent également en importance dans le contexte des décomptes de droits d’auteur. Le streaming est la technologie la plus tendance actuellement, mais il faut bien constater que, en termes de rémunération pour les auteurs et éditeurs de musique, il n’est pas du tout aussi intéressant que les concerts en direct.

«Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique.»

L’activité de SUISA se poursuit bien entendu durant cette période de corona. Nous sommes un point de contact pour les questions de nos membres et clients. Nous voulons maintenir nos services malgré la diminution du nombre d’événements, et même les développer en recourant à l’automatisation. Malheureusement, le Conseil et la Direction ne pourront pas accueillir les membres à Berne pour l’Assemblée générale cette année. Vous pourrez cependant vous prononcer par correspondance sur la destinée de SUISA. Veuillez s.v.p. utiliser cette possibilité.

Le personnel des bureaux de Zurich, Lugano et Lausanne continue à être à votre disposition. Là où il n’y a pas suffisamment de travail, nous profitons de cette situation pour former les employé-e-s et nous travaillons dur pour développer de futurs services en libre-service (en ligne) afin qu’à l’avenir également, vous puissiez vous concentrer sur vos points forts: faire de la musique, en créer, la promouvoir. Je vous souhaite un été productif et stimulant malgré la crise du corona.

Nota bene : SUISAinfo 3.20 uniquement sous forme numérique
En cet automne, les nouvelles pour les membres SUISA seront envoyées uniquement sous forme numérique, en tant que newsletter envoyée par E-mail. Nous renonçons à la production d’une version imprimée, dans le contexte d’une optimisation des coûts dans l’année de crise que nous connaissons. SUISA vous renseigne en permanence sur www.suisa.ch, www.suisablog.ch et SUISA Music Stories sur Instagram, Facebook et Youtube. (Manu Leuenberger)
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Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

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Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle. Les membres ayant droit de vote auront malgré tout la possibilité de décider de la destinée de SUISA, leur coopérative, en votant par correspondance. Texte d’Andreas Wegelin

Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

L’Assemblée générale 2020 de SUISA se déroulera exceptionnellement par correspondance: pour participer aux votes/élections, les membres ayant droit de vote enverront leur bulletin de vote par la poste; l’envoi devra parvenir à SUISA le 26 juin 2020 au plus tard. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si l’on ne sait pas encore exactement quand l’interdiction de rassemblement sera assouplie et pour quelle taille d’événements. En effet, l’organisation d’une AG nécessite dans tous les cas un temps de préparation d’environ deux mois.

Dans ces conditions, le Conseil a décidé le 29 avril 2020 que l’Assemblée générale de cette année ne pourrait se dérouler exceptionnellement que par correspondance. Cette décision est conforme aux lignes directrices fédérales de l’Ordonnance 2 Covid-19. Dans le sens d’une législation d’urgence, l’ordonnance permet exceptionnellement une telle réalisation, bien que la formation de l’opinion soit limitée par l’absence de discussion au sein de l’Assemblée générale.

1. Informations organisationnelles

A partir du 27 mai 2020, tous les membres ayant le droit de vote recevront par courrier une invitation à participer au vote par correspondance sur les décisions de l’Assemblée générale. Les membres ayant droit de vote auront dès la réception de l’invitation la possibilité de renvoyer le bulletin de vote/élection personnalisé. La lettre avec le bulletin de vote doivent parvenir à SUISA au plus tard le 26 juin 2020.

Le dépouillement sera effectué par le bureau de vote sous la direction du Dr Bernhard Wittweiler (Chef du service juridique de SUISA).

Le 30 juin 2020, le résultat des votes et des élections sera constaté formellement par le Président, la rédactrice du procès-verbal, le CEO et le Chef du service juridique, sur la base du dépouillement, et publié le même jour sur le site Internet de SUISA.

Les documents de vote/élection reçus seront traités de manière confidentielle; ils seront conservés jusqu’à la fin de la période de contestation (deux mois après la prise de décision, soit le 31 août 2020), puis seront détruits.

2. Points à l’ordre du jour pour le vote par correspondance au lieu de l’AG 2020

Outre les affaires statutaires habituelles (approbation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de situation et aux rapports de gestion de la coopérative SUISA et du groupe SUISA), deux sièges sont à repourvoir.

2.1 Election complémentaire au Conseil
Reto Parolari, membre de longue date de notre Conseil, est subitement décédé le 5 décembre 2019. Le Conseil propose que Melanie Oesch lui succède au Conseil.

Melanie Oesch a grandi près de Thoune, dans le canton de Berne, et a fréquenté le «Musikgymnasium» de Thoune. Elle est montée sur scène pour la première fois à l’âge de cinq ans et a dès ce moment enthousiasmé le public en faisant preuve d’une approche très personnelle du chant. Avec ses nombreuses idées et ses projets, Melanie apparaît dans de nombreux domaines comme le principal esprit créatif du groupe Oesch’s die Dritten.

Oesch’s die Dritten est un groupe de musique folklorique suisse de l’Oberland bernois composé d’Hansueli et Annemarie Oesch, leurs enfants Melanie, Kevin et Mike ainsi que de l’accordéoniste Urs Meier. Leur succès dans le monde germanophone a eu lieu en 2007: «Oesch’s die Dritten» a remporté le concours de jeunes musiciens dans le cadre du spectacle «Musikantenstadl». Le groupe est régulièrement invité à diverses émissions de musique folklorique à la télévision et à de grands événements de musique populaire. En octobre 2008, ils ont gagné le «Ku-Ku-Jodel» dans le cadre de l’émission de la télévision alémanique «Die grössten Schweizer Hits». Melanie Oesch révolutionne une certaine forme de yodel et contribue à la popularité croissante de la musique folklorique. Elle a notamment été invitée en tant que yodleuse d’exception dans l’émission «TV total» de Stefan Raab. Lors d’un show de Noël en 2016, le duo avec Helene Fischer a réussi à convaincre aussi bien les fans que les personnes plus réticentes à ce genre de musique. Elle a également publié deux livres pour enfants en collaboration avec l’illustratrice Christina Wald.

Melanie Oesch est membre de SUISA en tant qu’auteure. Les éditions Oesch Music Verlag, qu’elle dirige, sont également membre de SUISA. Elle est aussi membre du groupe professionnel «Interprètes de phonogrammes» et est affiliée à Swissperform.

2.2 Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres
Grégoire Liechti a été élu au Conseil de SUISA lors de la dernière Assemblée générale. Il a par conséquent démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres. Pour le remplacer, le Conseil propose Michael Hug, représentant le domaine de l’édition. Michael Hug dirige l’entreprise familiale Ruh Musikverlag, fondée en 1910 (4e génération). Ruh Musik est connue au niveau national et aussi international, notamment pour la publication de partitions pour fanfares; le catalogue comprend également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Ruh Musik est également active en tant que sous-éditeur pour plusieurs maisons d’édition du domaine de la musique pour fanfares/harmonies et a ces dernières années élargi son catalogue en collaborant avec des maisons d’édition comme Edition Cron, Lucerne ou encore Belgano.

Michael Hug a repris l’entreprise de son père en 2009 et la dirige en collaboration avec son épouse. Il a été attentif à l’évolution numérique et a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA en tant qu’éditeur pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable.
Michael Hug a 55 ans et – à l’instar de ses prédécesseurs dans la maison d’édition – est également actif musicalement.

Même en temps de crise, il est important de penser à l’avenir de SUISA. Dans ces circonstances exceptionnelles, les membres qui auraient été empêchés d’assister à l’Assemblée générale peuvent participer à ces élections par correspondance. Nous nous réjouissons de votre participation! Toutes les informations sur l’Assemblée générale ainsi que les différents documents sont disponibles via le lien suivant: www.suisa.ch/assembleegenerale

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En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation des comptes annuels, du rapport de situation et du rapport de gestion, à l’attention de l’Assemblée générale. Le Conseil s’est également penché sur la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les comptes annuels 2019 de SUISA font apparaître un résultat très réjouissant. Les recettes provenant des droits d’auteur ont été de CHF 155,25 mio., soit 3% plus que l’année précédente. Après déduction des frais, il sera possible de répartir en 2020 CHF 129,34 mio. aux ayants droit en Suisse et à l’étranger. Grâce à un très bon résultat au niveau du revenu des titres, il est en outre possible de garantir une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes.

Vote par correspondance au lieu de l’Assemblée générale 2020

Le Conseil a décidé que les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de cette année, seraient exceptionnellement soumis à un vote par correspondance, car il est peu probable qu’une telle réunion puisse se tenir au Bierhübeli à Berne, à la date initialement prévue du 26 juin. Les documents de vote par correspondance seront envoyés aux membres à la fin mai.

Lors de l’Assemblée générale, il est également prévu de procéder à deux élections partielles dans les commissions, également sous la forme d’un vote par correspondance: le conseil propose de nommer Michael Hug à la succession de Grégoire Liechti à la Commission de Répartition des œuvres. Melanie Oesch est la candidate pour succéder à feu Reto Parolari au Conseil.

Gestion de la crise du corona: le Conseil crée un groupe de travail

Outre ces sujets habituels de la réunion de printemps, le Conseil a longuement débattu des menaces liées au coronavirus, ou plus précisément des conséquences de la fermeture temporaire d’entreprises et de l’interdiction des manifestations. On sait désormais qu’aucun grand concert ne sera possible au moins jusqu’à la fin du mois d’août et que les événements de moindre envergure ne pourrons se tenir que sous réserve d’exigences de sécurité élevées, ce qui aura notamment une incidence sur le nombre de visiteurs. Il est fort probable que ces mesures restrictives doivent être maintenues sur une période plus longue.

Compte tenu de ces circonstances, on peut estimer que le budget relatif aux concerts, aux manifestations récréatives et aux recettes liées à l’animation musicale dans le secteur hôtelier devrait être réduit de moitié. Pour le budget des recettes totales de SUISA, cela représenterait une diminution de 25%, soit CHF 38 mio. Une projection précise n’est pas encore possible à ce stade, car les développements ultérieurs jusqu’à la fin de l’année ne peuvent être prévus que dans une mesure limitée. Le Conseil a créé un groupe de travail afin d’examiner, avec la Direction, l’impact de cette réduction de recettes sur la marche des affaires et, en particulier, de déterminer les mesures d’économie nécessaires.

Evolution sur le marché des licences en ligne

Une autre question importante, également dans le contexte des comptes annuels du groupe SUISA, a été le développement du marché des licences en ligne. Comme on le sait, en collaboration avec la société SUISA Digital Licencing, par le biais de la joint-venture Mint Digital Services et de la société américaine SESAC, nous accordons depuis trois ans des licences pour les droits des membres SUISA, non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais aussi au niveau européen, voire dans le monde entier lorsque les contrats le permettent.

Grâce au «pooling» de répertoire, SUISA devient, avec Mint, un fournisseur important de prestations dans ce domaine. Les sociétés Mint et SUISA Digital Licensing, qui sont des start-up, ne sont pas encore rentables. Dans ce contexte, le Conseil a chargé la Direction d’évaluer les perspectives du seuil de rentabilité et de présenter les évolutions possibles de manière claire au moyen de différents scénarios.

Les prochaines réunions des membres du Conseil se tiendront à nouveau par visioconférence, les 25 mai et 25 juin 2020.

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  1. Yannick Popesco dit :

    Bonjour étant membre de la Suisa et artiste actif je me pose une question importante.

    Y’a-t-il actuellement une lutte en cours pour le statut suisse d’intermittent du spectacle ?
    Quel est le statut légal de l’artiste pour l’instant ?

    Salutations,
    Yannick Popesco (artiste indépendant)

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Exercice 2018 très satisfaisant

Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions ordinaires de printemps les 9 et 10 avril 2019 au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Exercice 2018 très satisfaisant

En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le groupe SUISA. La filiale SUISA Digital Licensing, dont le siège se situe à Vaduz (FL) et la participation de 50% à la société Mint Digital Services AG Zurich, une joint-venture de SUISA en collaboration avec la société américaine des droits musicaux SESAC, font partie du groupe.

Tant les comptes annuels du groupe que ceux de la maison mère ont été clôturés de manière très satisfaisante. Les recettes globales ont atteint un nouveau record de 160,8 millions de francs. Les recettes des licences du marché de la musique en ligne y ont contribué avec un montant dépassant pour la première fois les 10 millions de francs.

Malheureusement, les recettes annexes sont nettement plus faibles que l’an dernier. Cette mauvaise année en termes de placement est à l’origine de cette baisse. Ainsi, les revenus des titres en 2018 se sont élevés à 0,6 millions de francs seulement. En 2017, ils représentaient 3 millions de francs. Aujourd’hui, cette somme ne nous permet pas de couvrir les charges de l’année 2018. Malgré tout, les déductions de frais sur les factures adressées aux membres ne devraient pas augmenter. Le Conseil a donc décidé d’utiliser plus d’argent issu d’engagements libérés pour financer ces coûts, et a ainsi baissé la distribution supplémentaire de 7% à 5%.

Préparatifs pour l’Assemblée générale

La préparation des autres affaires pour l’Assemblée générale a également été discutée: nous avons examiné les risques de la société, le rapport de situation qui en résulte et l’approbation du rapport annuel intégral à l’attention de l’Assemblée générale. Enfin, les propositions de candidatures pour deux membres qui se retirent du Conseil ont été examinées afin de sélectionner deux nouveaux membres, et les documents concernant la politique de placement et l’indemnisation des membres du Conseil, rendus nécessaires par les nouveaux statuts, ont été adoptés.

Le Conseil a pris connaissance du fait que la Direction et les départements concernés mettent tout en œuvre pour réaliser l’encaissement des rémunérations provenant de l’étranger. Il convient de noter à ce propos que les lois, les tarifs et les règles de répartitions diffèrent selon nos sociétés sœurs et que SUISA ne peut pas en être tenue responsable. Pour cette raison, le Conseil a refusé la demande de comparaison d’un membre qui estimait avoir perçu des rémunérations trop faibles pour des utilisations provenant de l’étranger.

Enfin, le Conseil a dû se séparer de l’assistante de direction Dora Zeller, qui quitte SUISA pour partir à la retraite. Au nom de tous les membres du Conseil, le président Xavier Dayer remercie Dora Zeller d’avoir exercé avec brio ce rôle capital pendant les 10 dernières années, et lui souhaite le meilleur pour ce nouveau chapitre de sa vie.

«Résultat annuel du groupe SUISA: forte croissance du domaine en ligne» (PDF), Communiqué de presse, 4 juin 2019

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Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions ordinaires de printemps les 9 et 10 avril 2019 au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Exercice 2018 très satisfaisant

En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le...Continuer

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale a été ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix, composée de Bruno Brodt, Jost Ribary, Dani Häusler, René Wicky, Robin Mark, Jacqueline Wachter, Kurt Albert et Stefan Schwarz – une entrée en matière qui a présenté aux participants la musique populaire suisse traditionnelle et contemporaine.

Swiss Laendlermix

La formation ad hoc Swiss Ländlermix ouvre l’AG par un tour d’horizon de la musique populaire suisse. (Photo: Sibylle Roth)

Avant d’aborder les affaires statutaires, un film sur l’arrivée de SUISA sur les réseaux sociaux en début d’année a été projeté. En complément du SUISAblog, SUISA est désormais également présente sur Instagram, Facebook et YouTube avec ses stories musicales.

Le rapport annuel, le rapport de situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe des comptes 2017 et le rapport de l’Organe de contrôle ont ensuite été soumis aux membres pour approbation. Ces derniers ont également donné décharge au Conseil et à l’Organe de contrôle pour l’exercice précédent et confirmé le mandat de l’Organe de contrôle pour 2018.

Révision des statuts et élection des membres de la Commission de recours

Le point le plus important de l’ordre du jour était la révision des statuts. Andreas Wegelin a expliqué pourquoi les statuts devaient être adaptés à la loi sur les sociétés de gestion du Liechtenstein et à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective du droit d’auteur (directive GDC). Il a présenté les principaux points concernés par la révision, à savoir l’interdiction de discrimination, les nouvelles compétences de l’Assemblée générale et le renforcement du rôle des membres. Après différentes suggestions des participants et une fois les précisions requises apportées, l’Assemblée générale a voté les amendements demandés à l’unanimité.

L’assemblée générale a également approuvé les candidats à la Commission de recours devant être créée. Les membres du Conseil Marco Neeser et Christian Fighera ainsi que la représentante externe Danièle Wüthrich-Meyer (vice-présidente de la Commission de la concurrence) ont été élus à la majorité des voix, tout comme les membres remplaçants Roman Camenzind et Zeno Gabaglio (membres du Conseil de SUISA) et les externes Daniel Alder et Gregor Wild (avocats et membres de la Commission arbitrale fédérale). Bernhard Wittweiler, responsable du service juridique SUISA, assume la présidence de la Commission. Il est membre d’office et n’a donc pas besoin d’être élu par l’Assemblée générale.

Natalie Riede

Une représentante de la scène électronique suisse, l’éditrice Natalie Riede (voir photo), a été élue à la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo: Manu Leuenberger)

Nathalie Riede a ensuite été élue membre de la Commission de Répartition et des Œuvres, en remplacement de Guido Röösli. Membre de SUISA depuis 2014 avec sa maison d’édition Black Music Management, elle gère principalement des œuvres du domaine de l’électronique et représente donc la scène électro suisse.

L’intervenante invitée Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, a présenté le travail des cinq sociétés de gestion, notamment les aspects formels et juridiques ainsi que les différents domaines dans lesquels elles coopèrent.

Podium

La direction de SUISA présente l’exercice en cours. De gauche à droite sur le podium: Irène Philipp Ziebold, Vincent Salvadé, le président Xavier Dayer, le vice-président Marco Zanotta et Andreas Wegelin au pupitre. (Photo: Sibylle Roth)

Vincent Salvadé et Irène Philipp sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Andreas Wegelin a parlé de la joint-venture Mint Digital Services et a évoqué les évolutions politiques actuelles qui influent sur les activités de la coopérative. Urs Schnell, directeur de FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’activité de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Cette Assemblée générale passionnante et riche en informations a été clôturée aux alentours de 14 heures par le président de SUISA, Xavier Dayer. Il a par ailleurs annoncé que la prochaine Assemblée générale aura lieu le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

A l’issue de l’assemblée, les participants ont échangé avec les membres de SUISA et leurs collègues autour d’un buffet organisé dans le jardin du Bierhübeli.

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Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

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L’union fait la force

Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de vote, vous pourrez, lors de l’Assemblée générale au Bierhüebli de Berne, prendre des décisions concernant l’avenir de votre société d’auteurs et tirer également un bilan de l’exercice écoulé. Par Andreas Wegelin, Directeur général

L’union fait la force

Vote lors de l’Assemblée générale de SUISA: dans le cadre de la coopérative, les voix des auteurs et des éditeurs ont un poids commun. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Les coopératives peuvent d’une manière générale être définies comme des unions de personnes ou d’institutions poursuivant des buts identiques ou similaires et qui ont des intérêts communs. L’idée à la base de telles coopérations est claire et simple: l’union fait la force! Les préoccupations économiques, sociales ou culturelles exprimées par un groupe ont souvent davantage d’impact que la voix d’un seul individu.

En notre qualité de coopérative des auteurs et éditeurs de musique, nous pouvons nous engager pour défendre vos intérêts. L’objectif principal est de garantir de bonnes conditions pour les créateurs de musique, notamment en ce qui concerne les rémunérations. Dans ce contexte, la gestion collective prend une importance croissante; aujourd’hui, SUISA négocie parfois avec des entreprises actives au niveau mondial. Seule la force du collectif peut permettre d’affronter le pouvoir économique de tels partenaires de négociation.

Dans ces conditions, il est d’autant plus réjouissant de constater que l’année 2017 a été pour SUISA la meilleure de son histoire, d’un point de vue financier. Au total, 131,4 millions de francs de droits d’auteur pourront être répartis aux bénéficiaires et aux sociétés-sœurs. Jamais ce montant n’avait été aussi élevé.

Résultat annuel de SUISA: l’utilisation en ligne de musique dépasse pour la première fois les supports sonoresRésultat annuel de SUISA: l’utilisation en ligne de musique dépasse pour la première fois les supports sonores
Les auteurs et les éditeurs de musique ont reçu 131,4 millions de francs de la part de SUISA cette année. L’an passé, la société de gestion a perçu 150 millions de francs de droits d’auteur en Suisse et à l’étranger. C’est 2,9 millions de francs de plus que l’année précédente. Cette progression est notamment due aux rémunérations provenant des copies privées et du domaine en ligne. Pour la première fois, les recettes issues de l’utilisation en ligne d’enregistrements musicaux ont dépassé celles des ventes de supports sonores. Il reste néanmoins nécessaire d’agir dans le domaine du streaming. Cette croissance continue de profiter presque exclusivement aux plateformes en ligne plutôt qu’aux compositeurs, paroliers, et éditeurs de musique. Continuer

Une révision des statuts de SUISA figure à l’ordre du jour de l’AG à venir. Cette révision est nécessaire car, au niveau de l’Union européenne, une nouvelle directive concernant la transparence du travail des sociétés de gestion est en vigueur. Cela concerne donc également SUISA, qui est active au Liechtenstein et opère également, s’agissant des utilisations en ligne, dans le marché européen.

Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISALe droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA
Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en majeure partie à la législation de l’Union européenne. Quel est le lien entre le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA? Continuer

Lors de l’AG, vous aurez en outre l’occasion de faire la connaissance de la Présidente de Swissperform, qui parlera de la collaboration entre les sociétés de gestion suisses.

Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORMPourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM
Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Continuer

La FONDATION SUISA a apporté des nouveautés à sa pratique d’encouragement de la musique; le Directeur de la Fondation en parlera. Dernier point, mais non des moindres, il sera question de la révision du droit d’auteur; en avril et mai derniers, des hearings ont eu lieu à ce sujet au sein des commissions parlementaires.

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Vous êtes en train de lire le SUISAblog ou le SUISAinfo; ces différents sujets y seront également présentés. Vous en apprendrez davantage sur ces questions passionnantes en venant à Berne participer à l’AG. Je me réjouis d’accueillir un grand nombre d’entre vous à cette occasion.

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Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de vote, vous pourrez, lors de l’Assemblée générale au Bierhüebli de Berne, prendre des décisions concernant l’avenir de votre société d’auteurs et tirer également un bilan de l’exercice écoulé. Par Andreas Wegelin, Directeur général

L’union fait la force

Vote lors de l’Assemblée générale de SUISA: dans le cadre de la coopérative, les voix des auteurs et des éditeurs ont un poids commun. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Les coopératives peuvent d’une manière générale être définies comme des unions de personnes ou d’institutions poursuivant des buts identiques ou similaires et qui ont des intérêts communs. L’idée à la base de telles coopérations est claire et simple: l’union fait la force! Les préoccupations économiques, sociales ou culturelles exprimées par un groupe...Continuer

131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs

C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui s’est tenue fin mars 2017. Le chiffre d’affaires total a dépassé de 3,2% celui de l’année précédente. Au total, ce sont 131,4 millions de francs qui ont été distribués aux bénéficiaires. De plus, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs

SUISA a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires total de 159,2 millions de francs, recettes annexes incluses. Grâce à ce résultat réjouissant, les compositeurs, paroliers et éditeurs recevront pour leur activité musicale une rémunération dépassant de 2,5 millions de francs celle de l’année précédente. (Photo: Tabea Hüberli)

Outre cet excellent résultat des activités, le Conseil a été informé, lors des séances qui ont eu lieu en mars, de la répartition des recettes de l’année précédente. Ainsi, CHF 21 millions ont été versés aux auteurs et CHF 38,7 millions aux éditeurs. Les sociétés sœurs ont reçu CHF 53 millions.

D’autres thèmes relatifs à la répartition étaient à l’ordre du jour. D’une part, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. D’autre part, l’organe a fixé le montant minimal pour la répartition des recettes provenant d’utilisations d’organismes de radiodiffusion. Selon le règlement de répartition, la redevance est répartie, par émetteur privé, proportionnellement au montant payé par ces émetteurs. La condition est que l’indemnité perçue auprès de l’émetteur soit supérieure au montant annuel fixé par le Conseil. De plus, les programmes doivent être livrés sous forme électronique. L’année dernière, le Conseil a réduit le montant minimal de 15 000 à 5000 francs. Il a été décidé que cette limite serait maintenue.

Assemblée générale de SUISA du 22 juin 2018 à Berne

Les membres du Conseil ont consacré beaucoup de temps à la préparation de l’Assemblée générale qui se tiendra le vendredi 22 juin 2018 à Berne. Outre les affaires statutaires, la révision des statuts est à l’ordre du jour de l’AG. Les statuts doivent être adaptés aux directives requises par l’UE qui, au Liechtenstein, ont été transposées dans le droit national. En outre, l’adaptation est importante afin que SUISA puisse continuer à octroyer des licences d’utilisation en ligne dans l’Union européenne au-delà des frontières.

Les membres ayant le droit de votre recevront avec l’invitation à l’AG une présentation synoptique des modifications des statuts. Les explications publiées avec l’ordre du jour font mention des raisons qui justifient les modifications des dispositions. L’un des points importants est l’obligation de mettre à la disposition des membres une procédure de recours. A cet effet, SUISA souhaite créer une Commission de recours. Le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire les personnes choisies pour cette fonction.

Des élections auront également lieu à la Commission de Répartition et des Œuvres. Pour succéder au membre démissionnaire Guido Röösli, le Conseil propose Natalie Riede. La jeune éditrice représente la scène électro suisse.

La joint-venture Mint Digital Services

Sur la scène internationale, le Conseil est passé au thème suivant: Mint Digital Services. Un représentant de la société américaine partenaire SESAC a exposé aux membres du Conseil ce qui, selon lui, est nécessaire pour réussir dans un environnement compétitif: faire preuve de ténacité et de talent en matière de négociation, le tout soutenu par un logiciel informatique intelligent et une qualité de données élevée. Selon lui, la joint-venture Mint créée l’année dernière réunit toutes ces qualités.

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Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017 Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Continuer
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C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui s’est tenue fin mars 2017. Le chiffre d’affaires total a dépassé de 3,2% celui de l’année précédente. Au total, ce sont 131,4 millions de francs qui ont été distribués aux bénéficiaires. De plus, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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SUISA a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires total de 159,2 millions de francs, recettes annexes incluses. Grâce à ce résultat réjouissant, les compositeurs, paroliers et éditeurs recevront pour leur activité musicale une rémunération dépassant de 2,5 millions de francs celle de l’année précédente. (Photo: Tabea Hüberli)

Outre cet excellent résultat des activités, le Conseil a...Continuer

Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix sous la devise: «Musique populaire à travers la Suisse». Les points les plus importants à l’ordre du jour sont la révision des statuts, le projet de création d’une Commission de recours et l’élection d’un remplaçant à la Commission de répartition et des œuvres. Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, fera une allocution. Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

Les membres disposant du droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 19 juin à l’Assemblée générale de SUISA qui se tiendra le 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale 2018 de SUISA est placée sous le signe de la révision des statuts. Le monde de la musique est en pleine mutation: une concurrence accrue, de nouvelles technologies, des réseaux internationaux, des réglementations plus strictes. SUISA veut et doit suivre le rythme de ces évolutions et établir les bases de la réussite du développement de la coopérative.

Par conséquent, une modification des statuts sera proposée à l’Assemblée générale. Avec les changements proposés, les statuts de SUISA seront adaptés à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion collective adoptée fin mars 2018 et donc à la directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur.

Renforcement des droits des membres et des activités en ligne

La directive de l’UE qui a désormais été transposée dans le droit national au Liechtenstein contient des prescriptions entraînant un renforcement des droits des membres. Outre des règles sur la transparence ainsi que la surveillance des sociétés de gestion, la mise à disposition des membres d’une procédure de plaintes est un point essentiel. A cette fin, SUISA va former une Commission de recours composée de personnes issues du monde de la musique et de juristes expérimentés. Elle propose à l’élection des membres appropriés.

Par ailleurs, une adaptation des statuts à la directive de l’UE est nécessaire afin de pouvoir continuer d’octroyer des licences dans l’Union Européenne pour les utilisations en ligne au-delà des frontières. Depuis 2013, SUISA octroie des licences pour la musique des membres de SUISA dans le secteur en ligne dans toute l’Europe et parfois au-delà.

Conformément à la directive de l’UE, les sociétés doivent remplir certains standards afin d’avoir le droit d’octroyer des licences transfrontalières. La révision des statuts met en place les conditions permettant à SUISA de négocier et de facturer les utilisations faites hors de la Suisse et du Liechtenstein directement avec les opérateurs en ligne tels que iTunes ou Spotify. Les activités en ligne représentent un des piliers de la stratégie de SUISA pour l’avenir immédiat. C’est dans ce but que l’entreprise Mint Digital Services a été fondée avec SESAC (USA).

Affaires statutaires

Elles reviennent chaque année à l’ordre du jour: les affaires statutaires. Le rapport annuel, le rapport sur la situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe sur les comptes annuels et le rapport de l’Organe de révision sont soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Ils sont suivis par la décharge du Conseil et de l’Organe de révision ainsi que par l’élection de l’Organe de révision pour l’exercice suivant.

Comme à l’accoutumée, il y aura un rapport intermédiaire sur l’exercice en cours. La Direction montrera comment les chiffres financiers ont évolué au premier semestre. De plus, lors de l’AG de cette année, les responsables de FONDATION SUISA fourniront une vue d’ensemble des activités de la fondation en 2017.

Elections et invités

Natalie Riede sera proposée à l’Assemblée générale pour l’élection à la Commission de répartition et des œuvres en remplacement de Guido Röösli, démissionnaire. Elle représente le secteur Electronica, dirige sa propre maison d’édition et est bien ancrée dans le milieu des clubs.

L’AG offre la possibilité d’entrer en contact avec de nombreuses personnes invitées, p. ex. des représentants d’associations d’utilisateurs, des autorités ou des experts en droit d’auteur. Danièle Wüthrich-Meyer fera une allocution. L’oratrice est la présidente de Swissperform, la société de gestion des droits voisins en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Accès et repas

Il est recommandé aux participantes et aux participants d’utiliser les transports publics pour se rendre au Bierhübeli. Le bus venant de la gare de Berne s’arrête directement devant le lieu de la manifestation. Aucune place de stationnement n’est disponible. Le parking Park & Ride Neufeld est à 10 minutes à pied du Bierhübeli. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Un cocktail dînatoire sera servi après l’assemblée.

SUISA Rapportannuel 2017Le rapport annuel 2017 de SUISA a été publié le 24 mai 2018. Il est disponible en ligne et peut aussi être commandé en version imprimée sur: www.suisa.ch/rapportannuel
Le chiffre d’affaires obtenu en 2017 est réjouissant. Le résultat de 139,2 millions de francs provenant de la gestion des droits en Suisse est en hausse de 2% par rapport à 2016. SUISA peut ainsi redistribuer un montant record aux ayants droit. Lire la suite dans le communiqué de presse (PDF)
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L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix sous la devise: «Musique populaire à travers la Suisse». Les points les plus importants à l’ordre du jour sont la révision des statuts, le projet de création d’une Commission de recours et l’élection d’un remplaçant à la Commission de répartition et des œuvres. Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, fera une allocution. Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

Les membres disposant du droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 19 juin à l’Assemblée générale de SUISA qui se tiendra le 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale 2018 de SUISA est placée sous le signe de la révision des statuts. Le monde de la...Continuer

Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront la possibilité de décider de l’avenir de la société. Outre les excellents comptes annuels 2016 de SUISA, il sera également question de la joint-venture Mint Digital Services fondée en collaboration avec SESAC, des évolutions de la révision du droit d’auteur ainsi que du débat autour du service public. Par Andreas Wegelin, Directeur général

Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

SUISA et la société d’auteurs américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services, visant à améliorer la compétitivité de SUISA sur le marché de la musique en ligne. Photo: Andreas Wegelin, directeur général de SUISA (à gauche) et John Josephson, président et CEO de SESAC Holding. (Photo: Hannah McKay)

SUISA revient sur un exercice 2016 couronné de succès. Grâce à un excellent résultat annuel, nous sommes en mesure de reverser cette année plus de CHF 128 millions aux bénéficiaires. Un chiffre record dans l’histoire à succès de la coopérative SUISA qui a débuté il y a plus de 90 ans.

Cet élan positif se remarque également dans nos frais. Avec une déduction de frais de 12,37%, en moyenne, nous maîtrisons parfaitement nos coûts. Si l’on compte la nouvelle répartition supplémentaire de 7% comme contribution aux coûts, ces derniers s’élèvent encore 6,75% des versements aux bénéficiaires.

SUISA devient plus compétitive sur le marché de la musique en ligne

A l’occasion de l’assemblée générale, les membres ont la possibilité de décider de l’avenir de leur société. Outre les excellents comptes annuels, nous présenterons le nouveau projet visant à améliorer la compétitivité internationale de SUISA sur le marché de la musique en ligne.

En février 2017, nous avons fondé avec la société d’auteurs américaine SESAC la joint-venture Mint Digital Services, qui propose des prestations dans le domaine de l’administration et du traitement des licences musicales en ligne. Pour nous, ce projet marque une nouvelle orientation stratégique, consistant à proposer aux titulaires des droits une gestion efficace et à moindre frais.

Avis aux membres: nous comptons sur votre participation active

Il y a également du nouveau du côté du cadre légal. En mars 2017, l’AGUR12 II a trouvé un compromis qui a été a soumis à la cheffe du DFJP, en vue de sa concrétisation sous la forme d’un projet de loi.

Nous comptons donc sur votre participation à notre assemblée générale. En effet, seule votre participation active assure l’avenir de SUISA en tant que coopérative présente pour ses membres.

Au plaisir de vous retrouver le 23 juin prochain au Kaufleuten de Zurich.

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