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Exercice 2018 très satisfaisant

Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions ordinaires de printemps les 9 et 10 avril 2019 au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Exercice 2018 très satisfaisant

En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le groupe SUISA. La filiale SUISA Digital Licensing, dont le siège se situe à Vaduz (FL) et la participation de 50% à la société Mint Digital Services AG Zurich, une joint-venture de SUISA en collaboration avec la société américaine des droits musicaux SESAC, font partie du groupe.

Tant les comptes annuels du groupe que ceux de la maison mère ont été clôturés de manière très satisfaisante. Les recettes globales ont atteint un nouveau record de 160,8 millions de francs. Les recettes des licences du marché de la musique en ligne y ont contribué avec un montant dépassant pour la première fois les 10 millions de francs.

Malheureusement, les recettes annexes sont nettement plus faibles que l’an dernier. Cette mauvaise année en termes de placement est à l’origine de cette baisse. Ainsi, les revenus des titres en 2018 se sont élevés à 0,6 millions de francs seulement. En 2017, ils représentaient 3 millions de francs. Aujourd’hui, cette somme ne nous permet pas de couvrir les charges de l’année 2018. Malgré tout, les déductions de frais sur les factures adressées aux membres ne devraient pas augmenter. Le Conseil a donc décidé d’utiliser plus d’argent issu d’engagements libérés pour financer ces coûts, et a ainsi baissé la distribution supplémentaire de 7% à 5%.

Préparatifs pour l’Assemblée générale

La préparation des autres affaires pour l’Assemblée générale a également été discutée: nous avons examiné les risques de la société, le rapport de situation qui en résulte et l’approbation du rapport annuel intégral à l’attention de l’Assemblée générale. Enfin, les propositions de candidatures pour deux membres qui se retirent du Conseil ont été examinées afin de sélectionner deux nouveaux membres, et les documents concernant la politique de placement et l’indemnisation des membres du Conseil, rendus nécessaires par les nouveaux statuts, ont été adoptés.

Le Conseil a pris connaissance du fait que la Direction et les départements concernés mettent tout en œuvre pour réaliser l’encaissement des rémunérations provenant de l’étranger. Il convient de noter à ce propos que les lois, les tarifs et les règles de répartitions diffèrent selon nos sociétés sœurs et que SUISA ne peut pas en être tenue responsable. Pour cette raison, le Conseil a refusé la demande de comparaison d’un membre qui estimait avoir perçu des rémunérations trop faibles pour des utilisations provenant de l’étranger.

Enfin, le Conseil a dû se séparer de l’assistante de direction Dora Zeller, qui quitte SUISA pour partir à la retraite. Au nom de tous les membres du Conseil, le président Xavier Dayer remercie Dora Zeller d’avoir exercé avec brio ce rôle capital pendant les 10 dernières années, et lui souhaite le meilleur pour ce nouveau chapitre de sa vie.

«Résultat annuel du groupe SUISA: forte croissance du domaine en ligne» (PDF), Communiqué de presse, 4 juin 2019

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Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions ordinaires de printemps les 9 et 10 avril 2019 au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Exercice 2018 très satisfaisant

En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le...Continuer

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

Des chiffres positifs ont été enregistrés au début de l’exercice 2018: au 31 mai 2018, le montant total des recettes provenant de Suisse s’est élevé à CHF 60,3 mio., soit 8% de plus que prévu au budget et 7% de plus que l’année précédente. Par le deuxième décompte trimestriel de la mi-juin, un montant d’environ CHF 43,8 mio. a pu être réparti. Les dépenses estimées à CHF 13.2 mio ont correspondu au cadre budgétaire fixé.

Contrôle de l’activité

Le Conseil a approuvéle rapport détaillé et le rapport explicatif relatifs aux comptes annuels 2017; les deux ont été établis par l’organe de révision. Ils font partie des documents devant impérativement être transmis chaque année à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), afin que celui-ci puisse contrôler l’activité de SUISA.

Des changements au niveau de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de ses ordonnances ont nécessité des adaptations du règlement en matière d’investissement; cette fois en ce qui concerne le devoir de diligence dans les opérations en lien avec des produits dérivés. Le Conseil fixe des directives claires définissant dans quelle mesure et comment SUISA peut agir sur le marché des placements. Les modifications de ce règlement doivent également être communiquées à l’autorité de surveillance (IPI) chaque année.

Recettes et résultats de la répartition 2018 jusqu’à présent satisfaisants

Au cours de l’exercice, une évolution positive des recettes a pu être enregistrée à la fin du mois de mai, dans toutes les catégories de droits, par rapport à l’exercice de l’année précédente, respectivement par rapport au budget, Un élément remarquable a été l’augmentation de 174% des recettes provenant des utilisations online, s’élevant à CHF 4,7 mio. Lors de l’établissement du budget, nous étions partis du principe que les contrats online allaient être transférés à SUISA Digital Licensing, respectivement à Mint Digital Services et que les recettes seraient enregistrées par ces sociétés. Les négociations avec ces prestataires de services online durent cependant plus longtemps que prévu. Jusqu’à la conclusion des nouveaux contrats, les recettes apparaitront dans les comptes de la société mère SUISA.

Les premiers résultats de répartition pour l’année 2018 ont aussi été satisfaisants. Désormais, les redevances provenant de la plupart des tarifs seront réparties trimestriellement aux bénéficiaires. Le premier décompte trimestriel a compris 8879 factures et un montant total de répartition de CHF 13,8 mio, le deuxième décompte de mi-juin11 800 factures et un montant total de répartition de CHF 43,8 mio.

En ce qui concerne le décompte de l’étranger de mai, il a été possible, grâce au recours à une nouvelle application informatique, de transmettre aux membres SUISA davantage de décomptes en provenance de nos sociétés-sœurs, par rapport aux années précédentes. Des redevances pour un total de CHF 4,1 mio. ont été versées en faveur des membres de SUISA. En outre, dès l’automne 2018, les décomptes étrangers seront également établis sur une base trimestrielle. Cela signifie qu’à la mi-septembre, le deuxième des trois décomptes sera envoyé, alors que le troisième suivra à la mi-décembre.

Engagements de sponsoring et règlement de répartition

Quittons un peu les chiffres et intéressons-nous au sponsoring: grâce à différents engagements, SUISA apparaît et se fait entendre dans le cadre de plusieurs manifestations musicales. L’objectif principal est toujours de donner des informations sur le sens et le but de l’activité de la coopérative et, dans ce contexte, de mettre en lumière le travail de ses membres, en le valorisant. Les membres de la Commission d’organisation et de communication ont ainsi été informés de l’engagement pour le Prix Walo et de l’organisation très réussie d’un Songwriting Camp. Les manifestations suivantes bénéficient également d’un sponsoring de SUISA: Festival Murten Classics en août, avec une journée de concerts placée sous le titre «Offen für Neues» ainsi que «Label Suisse», à la mi-septembre à Lausanne.

Lors de la réunion du Conseil les révisions des règlements de répartitions ont également pris beaucoup de temps. Tout d’abord, il revient à la Commission de répartition et des œuvres de traiter des modifications proposées par la Direction. Ensuite, le dossier est transmis à la Commission des tarifs et de la répartition, puis au Conseil. Après cela, les modifications doivent être soumises à l’IPI et à l’Office du commerce et des transports de la Principauté du Liechtenstein; ce n’est qu’une fois approuvées par ces deux autorités que les modifications deviennent exécutoires et sont publiées.

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Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et du Conseil de SUISA. En décembre 2017, les séances du Conseil ont porté sur les questions de budgets, de taux de frais, de postes de frais, de feuille de route, de politique, etc. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

Lors des séances du Conseil de SUISA de décembre 2017, la question des chiffres du prochain exercice a été abordée. (Photo: Kemal Taner / Shutterstock.com)

Pour la première fois dans l’histoire de SUISA, deux budgets ont été présentés au Conseil lors de la séance de décembre: celui de la coopérative SUISA et celui du groupe, qui comprend, outre la maison mère, la filiale de SUISA Digital Licensing (dont le siège se situe dans la principauté du Liechtenstein). De plus, le groupe participe à hauteur de 50% à la joint-venture Mint Digital Licensing AG (dont le siège se situe à Zurich).

Les membres du Conseil ont pu consulter les chiffres du budget des sociétés de participation. La décision définitive concernant les activités de ces dernières incombe néanmoins aux responsables des différentes sociétés. La réglementation des compétences de SUISA contient donc un nouveau point relatif aux droits et obligations du Conseil.

Budget 2018 de SUISA

Revenons aux chiffres: une légère hausse des droits d’exécution et d’émission et une poursuite de la baisse des droits de reproduction sont escomptées. Par rapport au budget 2017, les droits à rémunération devraient augmenter fortement (grâce à la hausse des recettes provenant de la redevance sur les supports vierges, aux réseaux numériques internes des entreprises et à la location de set-top-boxes). Une partie des recettes en ligne sera transférée à la filiale du point de vue de la comptabilité. Le budget de SUISA comprend les recettes des utilisations en ligne pour la musique sur les sites web suisses, les campagnes publicitaires en ligne et les services de vidéos à la demande.

Le chiffre d’affaires total budgétisé pour l’exercice 2018 de SUISA s’élève à 151,9 millions de francs. Le montant prévu des recettes provenant de la gestion des droits d’auteurs en Suisse est de 136,6 millions de francs. Les produits nets prévus provenant de l’étranger se montent à 11 millions de francs. 4,3 millions de francs de recettes annexes devraient également contribuer à la performance globale.

Les charges devraient augmenter par rapport à l’an passé, notamment en raison de l’encaissement du TC 3a (musique de fond/d’ambiance). Des postes supplémentaires seront budgétisés à partir de la mi-juillet pour cette activité. Le Conseil a approuvé le budget 2018 en sachant qu’il repose sur un refus de l’initiative «No Billag». Si le peuple suisse devait se prononcer contre la redevance audiovisuelle, de nouveaux scénarios seraient proposés pour faire face à la situation.

Réglementations et dispositions légales

La société de révision soumet régulièrement aux organes de SUISA un questionnaire concernant la commission de possibles actes illicites. Cette norme légale vise à favoriser une prise de conscience des organes en lien avec d’éventuels actes délictueux. A travers leurs réponses, la Direction et le Conseil évaluent les risques et prennent position sur les processus de contrôle. Le résultat a été approuvé et transmis à BDO.

Déductions de frais

Le Conseil a également décidé que les déductions dans le domaine hors ligne seront équivalentes à celles de l’année précédente. Pour le domaine en ligne, il a approuvé des taux légèrement différents pour la Suisse et l’étranger.

Changements au sein du Conseil

Deux membres devront se retirer du Conseil en juin 2019, en raison des restrictions concernant la durée des mandats. Il convient à présent de remplacer ces deux membres, au bénéfice d’une vaste expérience acquise au cours de leurs nombreuses années d’activité, afin d’être prêts à relever les défis du futur. Un groupe de travail a procédé dès l’automne 2017 à une analyse de la situation en lien avec ces prochains départs. Le Conseil a été informé des résultats et de la procédure à suivre.

Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

En novembre, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la révision de la loi sur le droit d’auteur, en même temps que le projet de loi. Cette affaire sera d’abord traitée au Conseil national par la Commission des questions juridiques, puis par la Commission parlementaire de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC).

G. Savary, membre du Conseil et de la CSEC, a informé le Conseil de l’évolution du processus de révision. Dans le même temps, le Conseil a appris que les sociétés de gestion étaient globalement satisfaites du projet de loi, qui correspond au compromis élaboré par l’AGUR12-II.

Des mesures concrètes restent néanmoins nécessaires dans le domaine des utilisations de musique en ligne. L’UE a engagé depuis longtemps déjà un débat sur le transfert de valeur («Transfer of Value») sur Internet. Il est grand temps que cette discussion ait également lieu en Suisse et de prendre des mesures mettant un terme au transfert de la création de valeur des auteurs vers les entreprises technologiques d’Internet.

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La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil de SUISA, ont tenu leurs réunions. Les débats ont notamment porté sur les rapports de l’Organe de contrôle, un nouveau statut pour le personnel de SUISA et une résolution pour un service public fort. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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A l’occasion de sa réunion de juin 2017, le Conseil de SUISA a approuvé un statut du personnel révisé, qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et contribue à ce que SUISA reste un employeur attrayant. Le bâtiment de la Bellariastrasse, à Zurich-Wollishofen (voir photo), est le lieu de travail de la plupart des collaborateurs de SUISA. (Photo: SUISA)

Composé de 15 membres, le Conseil constitue l’organe de pilotage et de contrôle de la coopérative SUISA. Ses membres représentent la diversité des répertoires musicaux, des professions musicales et des régions linguistiques de Suisse. Tous sont également actifs dans l’une des trois commissions du Conseil.

Le 22 juin 2017, veille de l’Assemblée générale de SUISA, les membres de la commission «Tarifs et répartition» puis de la commission «Communication et organisation» se sont réunis. En fin d’après-midi, l’ensemble du Conseil a tenu sa réunion, consacrée à l’information, aux discussions, aux évaluations et aux décisions.

Rapports de l’Organe de contrôle

A la fin de l’exercice, l’Organe de contrôle BDO a rédigé deux rapports: le rapport explicatif pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, autorité de surveillance des sociétés de gestion suisses, et le rapport complet destiné au Conseil. Ce rapport exhaustif aide à identifier les améliorations potentielles et à en déduire les mesures correspondantes.

Nouveau statut du personnel

Le statut du personnel de SUISA a été révisé pour la dernière fois en 2013. Depuis lors, bon nombre de choses ont évolué: les dispositions du droit du travail ont exigé la saisie du temps de travail des cadres; les dispositions concernant le maintien du salaire en cas de maladie ont dû être adaptées; les règles en matière de droits d’auteur sur le résultat du travail ont été étendues; et l’Organe de contrôle a demandé un article anti-corruption.

En parallèle, les temps de présence autrefois stricts ont été remplacés par les temps dits «de service». Les horaires flexibles aident les collaborateurs à concilier vie professionnelle et privée. Ce modèle permet à l’entreprise de mieux appréhender les pics de travail. Ce changement ne sera pas perceptible pour les membres et les clients: les temps de service correspondent aux horaires d’ouverture habituels pendant lesquels les collaborateurs sont joignables et les prestations assurées.

Le Conseil a approuvé le statut du personnel révisé. SUISA dispose ainsi d’un ensemble de règles qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et l’aide à rester un employeur attrayant.

SRG SSR & Service public

Comme évoqué dans un précédent rapport, la pression politique et publique sur les services publics est de plus en plus forte. Les restrictions – voire la suppression – de ces derniers auraient de lourdes conséquences, et pas seulement financières, pour les créateurs de musique suisses. Ceux-ci seraient privés d’une importante plate-forme pour la diffusion de leur musique.

Le Conseil a adopté une résolution à l’attention de l’Assemblée générale. Par celle-ci, les membres de SUISA demandent aux parlementaires suisses de prendre en considération le rôle des chaînes et stations financées par la redevance et de ne pas affaiblir leur position dans le débat concernant l’initiative «No Billag», ainsi qu’en cas d’offensive visant à restreindre la SRG SSR. Le texte de la résolution peut être consulté et signé en ligne sur le site Internet de SUISA.

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Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique

Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Photo prise lors d’un concert avec des œuvres de Claude Vivier et Karlheinz Stockhausen lors du dernier Festival Archipel à Genève: en 2017, SUISA collaborera avec ce festival dans le cadre d’un projet de sponsoring. (Photo: Raphaëlle Mueller)

D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou la collaboration avec d’autres organisations.

Pour la commission Finances et Contrôle, le contrôle budgétaire constitue un point fort de l’ordre du jour. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2016, le contrôle des chiffres de l’exercice en cours a fait ressortir un premier bilan positif: au 31 août 2016 les recettes étaient plus élevées que les chiffres budgétées, et les dépenses étaient sous contrôle.

Le Président de la Commission du Conseil compétent a pu constater avec satisfaction que les recettes totales provenant de Suisse ont évolué de manière positive et qu’elles ont dépassé aussi bien les chiffres budgétés que les recettes de l’année précédente. Cette tendance s’était déjà dessinée dans le cadre du rapport sur l’exercice en cours présenté lors de l’Assemblée générale du mois de juin.

Exercice en cours satisfaisant jusqu’ici

Le nouveau tarif S (émetteurs privés) a eu de l’impact sur les droits d’émission (CHF 44,6 mio.), le tarif E (cinéma) et le TC 3a (musique de fond ou d’ambiance) ont contribué au bon résultat des droits d’exécution (CHF 33,4 mio.) et les droits de reproduction (CHF 4,2 mio.) sont restés inférieurs aux attentes, ce qui reflète le marché.

Les droits à rémunération (CHF 5,3 mio.) ont augmenté, notamment en raison de la redevance sur les supports vierges relative aux smartphones (tarif TC 4e). Le nombre d’appareils vendus a certes diminué, mais les capacités de stockage ont augmenté. L’évolution dans le domaine online (CHF 4,6 mio.) confirme également une tendance du marché: les recettes provenant des utilisations de type «streaming» ont augmenté, alors que celles relatives aux utilisations de type «download» ont reculé.

L’année n’est pas tout-à-fait terminée. SUISA a peu d’influence sur des facteurs tels que les paiements irréguliers, les recours dans les processus de négociations tarifaire ou sur l’évolution du marché. Le Conseil et la Direction sont toutefois confiants que les chiffres budgétés pourront être atteints, voir même dépassés d’ici la fin de l’année 2016.

Sponsoring prévu dans le domaine de la musique classique

La Commission du Conseil Organisation et communication a discuté des engagements de SUISA en matière de sponsoring pour l’année 2017. En principe, SUISA fonctionne comme sponsor seulement dans quelques rares cas et ses engagements sont en règle générale liés à un but bien précis.

Principalement il s’agit de sensibiliser le public à l’importance de la composition comme activité créatrice ainsi que de la valeur culturelle et économique de ce travail. Comme autres préoccupations principales en cas de sponsoring, on peut mentionner la diffusion d’informations sur le droit d’auteur et sur les activités de SUISA. Dans ce but, nous réalisons dans la plupart des cas des projets spécifiques lors desquels il y a une mise en évidence concrète de l’activité de composition, de SUISA et du droit d’auteur, par exemple dans le cadre de manifestations ou d’événements.

Un nouvel engagement de sponsoring est prévu dans le domaine de la musique classique. Le Conseil a accueilli favorablement ce projet. Pour 2017, une collaboration est prévue avec le Festival Archipel. Ce festival de création musicale contemporaine aura lieu du 24 mars au 2 avril 2017 à Genève.

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Vorstandsbericht-April-2016Répartition supplémentaire de 7% en 2016 Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Continuer
Electron-Flyer_1200pSUISA participe au festival Electron à Genève SUISA participe pour la première fois à la 13e édition du festival Electron en tant que partenaire. En collaboration avec les organisateurs, elle propose une table ronde autour du thème suivant: «Pourquoi les organisateurs payent-ils aussi une redevance à SUISA et qui touche cet argent?» Le festival dédié à la culture électronique a lieu à Genève du 24 au 27 mars. Installations, ateliers et conférences complètent le programme de concerts live et performances de DJ. Continuer
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Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Photo prise lors d’un concert avec des œuvres de Claude Vivier et Karlheinz Stockhausen lors du dernier Festival Archipel à Genève: en 2017, SUISA collaborera avec ce festival dans le cadre d’un projet de sponsoring. (Photo: Raphaëlle Mueller)

D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou...Continuer

Première réunion du Conseil de SUISA nouvellement constitué

Les réunions du Conseil de SUISA de septembre 2015 en bref: commissions du Conseil renouvelées, adaptation de la stratégie d’entreprise, fondation de prévoyance pour le personnel de SUISA, calendrier 2016 et autres sujets relatifs au personnel et à l’administration. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Vorstandsbericht-Sep2015-Portrait-Xavier-Dayer

Parallèlement à son activité en tant que Président du Conseil de SUISA, Xavier Dayer travaille comme compositeur ainsi que comme Professeur à la Haute école des arts de Berne. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Après les élections lors de l’Assemblée générale de 2015, le Conseil de SUISA s’est réuni les 29 et 30 septembre 2015 pour la première fois dans sa nouvelle composition, pour des réunions ordinaires. Marco Zanotta a été réélu Vice-président pour un nouveau mandat. Les commissions du Conseil ont accueilli deux nouveaux membres: Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio; il y a également eu de petites mutations internes.

Commissions du Conseil renouvelées

Les trois commissions du Conseil sont les groupes de travail du Conseil, composées de 15 personnes dans son ensemble. Elle sont compétentes pour la préparation et la mise en œuvre des affaires qui leur sont attribuées. Elles établissent des rapports et les transmettent à l’ensemble du Conseil. A l’exception du Président Xavier Dayer et du Vice-président Marco Zanotta, tous les membres du Conseil sont actifs dans l’une des trois commissions du Conseil.

Les commissions du Conseil sont dès lors composées comme suit:

Commission du Conseil Finances et contrôle
Bertrand Liechti, Président
Marco Neeser
Philipp Schnyder
Christian Siegenthaler

Commission du Conseil Organisation et communication
Géraldine Savary, Présidente
Zeno Gabaglio
Irene Kunzelmann
Christian Wicky

Commission du Conseil Tarifs et répartition
Reto Parolari, Président
Rainer Bischof
Roman Camenzind
Christian Fighera
Marie Louise Werth

Adaptation de la stratégie d’entreprise de SUISA

Le jour précédent les réunions, les membres du Conseil ont participé à un séminaire extraordinaire sur la stratégie. La discussion sur la stratégie d’entreprise s’est poursuivie lors des réunions ordinaires du Conseil, et il a également été question des perspectives s’offrant à la coopérative. Les réflexions actuelles vont déboucher sur une adaptation de la stratégie d’entreprise existante, qui est prévue pour 2016.

Autres points traités

En plus de quelques points administratifs et d’autres concernant le personnel, il a été procédé à l’élection des nouveaux membres du Conseil Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio au Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE).

Le Conseil a également discuté de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de SUISA; le Conseil de fondation est composé de représentants des employés et de représentants de l’employeur. Les élections ainsi que les modifications du règlement sont en règle générale préparées par le Conseil de fondation, approuvées par le Conseil et ensuite soumises aux employées et employés pour approbation. Le Conseil a approuvé les modifications proposées (raccourcissement du délai en cas de prestations sous forme de capital, règles sur la retraite partielle et compétences). Les modifications contribueront à une organisation plus souple des dispositions existantes.

Finalement, le calendrier 2016 des réunions du Conseil a été approuvé. Cela peut sembler être une formalité, mais c’est parfois assez compliqué, le Conseil étant composé de personnes aux professions principales assez diverses: compositeur, auteur, parolier, éditeur, producteur, professeur, conseiller, politicienne, etc. Avec un peu de logique et d’habileté, il a tout de même été possible d’établir un planning de réunions en tenant compte des obligations professionnelles, salons de la musique, sessions parlementaires et vacances scolaires.

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Les réunions du Conseil de SUISA de septembre 2015 en bref: commissions du Conseil renouvelées, adaptation de la stratégie d’entreprise, fondation de prévoyance pour le personnel de SUISA, calendrier 2016 et autres sujets relatifs au personnel et à l’administration. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Vorstandsbericht-Sep2015-Portrait-Xavier-Dayer

Parallèlement à son activité en tant que Président du Conseil de SUISA, Xavier Dayer travaille comme compositeur ainsi que comme Professeur à la Haute école des arts de Berne. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Après les élections lors de l’Assemblée générale de 2015, le Conseil de SUISA s’est réuni les 29 et 30 septembre 2015 pour la première fois dans sa nouvelle composition, pour des réunions ordinaires. Marco Zanotta a été réélu Vice-président pour un nouveau mandat. Les commissions du Conseil ont accueilli deux nouveaux membres: Marie...Continuer

«Les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA»

A la veille de l’Assemblée générale 2015, plusieurs réunions du Conseil de SUISA ont eu lieu à Fribourg. Il a notamment été question des rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’AG. En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin quitte le Conseil de SUISA après 16 années de service. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Monika-Kaelin-GV-2012

Lors de l’Assemblée générale 2012 de SUISA, Monika Kaelin signe le «Manifeste des membres de SUISA». En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin s’est retirée en juin 2015 du Conseil de SUISA après 16 années de service. En prenant congé, elle a déclaré continuer à s’investir en faveur du droit d’auteur. (Photo: Günter Bolzern)

Le Conseil de SUISA s’est réuni le 18 juin 2015 à Fribourg. Avant la réunion du Conseil, les commissions du conseil «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation» ont tenu leurs séances. Les commissions du Conseil prennent des décisions concernant des demandes ou examinent et approuvent des affaires à l’attention du Conseil. Les principaux thèmes de la réunion du Conseil concernaient les rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’Assemblée générale du lendemain.

Rapports de l’Organe de contrôle

Suite aux travaux de contrôle annuels, BDO SA a établi trois rapports: le «Rapport sur les comptes annuels 2014 à l’attention de l’Assemblée générale» (à consulter dans le Rapport annuel 2014, page 20) et le «Rapport explicatif à l’attention de la direction et du Conseil». Le rapport explicatif doit être rédigé à la demande de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et il est transmis à l’autorité de surveillance dans le cadre de la vérification annuelle des activités de SUISA. Sur la base du «Rapport complet sur les comptes annuels 2014 à l’attention du Conseil», certains processus sont optimisés et améliorés à l’interne. Les membres du Conseil ont pris acte des trois rapports actuels.

Modifications du règlement de répartition

Le Conseil a évoqué des modifications du règlement de répartition en lien avec les tarifs TC 4 (copies privées), PI (supports sonores, vidéos musicales) et les recettes de l’étranger. Pour les tarifs TC 4 et PI, la structure tarifaire a subi des modifications: dans le tarif commun concernant les copies privées, les tarifs TC 4a, 4b et 4c ont été réunis. L’ancien tarif VM a été intégré dans le nouveau tarif PI pour les supports sonores et vidéos musicales.

De tels changements fondamentaux dans la structure tarifaire entraînent souvent des modifications du règlement de répartition. La procédure lors d’une modification du règlement de répartition est la suivante: la direction administrative de SUISA examine la modification et élabore une proposition concrète. Celle-ci est ensuite soumise aux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres dans un premier temps, puis aux membres de la commission du Conseil «Tarifs et répartition». La modification doit ensuite être approuvée par l’ensemble du Conseil. Enfin, elle est soumise à l’IPI et à l’autorité de surveillance du Liechtenstein. Avec leurs autorisations, elle peut alors entrer en vigueur. SUISA informe ses membres à propos des modifications approuvées du règlement de répartition sur le site Internet de SUISA, sur le SUISAblog et dans SUISAinfo.

FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA a élu Kathrin Renggli au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA afin de remplacer Peter Schmidlin, décédé en mai dernier. En outre, les membres du Conseil ont approuvé deux modifications de l’Acte de fondation de la FONDATION SUISA.

Préparatifs de l’AG et départ

Ensuite, les derniers détails concernant l’Assemblée générale annuelle du vendredi 19 juin 2015 ont été discutés. Le procès-verbal de l’AG est désormais disponible auprès de SUISA à Zurich, Lausanne et Lugano et peut également être consulté sur le site Internet de SUISA (PDF, 56 Ko).

Après 16 années de service au sein du Conseil de SUISA, Monika Kaelin a participé à sa dernière réunion en juin 2015. Elle se voit dans l’obligation de quitter le Conseil en raison de la limitation de la durée des mandats et a été remerciée chaleureusement. Monika Kaelin estime que les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA. Elle quitte le Conseil avec une pointe de nostalgie, mais continuera à s’investir en faveur du droit d’auteur.

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A la veille de l’Assemblée générale 2015, plusieurs réunions du Conseil de SUISA ont eu lieu à Fribourg. Il a notamment été question des rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’AG. En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin quitte le Conseil de SUISA après 16 années de service. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Monika-Kaelin-GV-2012

Lors de l’Assemblée générale 2012 de SUISA, Monika Kaelin signe le «Manifeste des membres de SUISA». En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin s’est retirée en juin 2015 du Conseil de SUISA après 16 années de service. En prenant congé, elle a déclaré continuer à s’investir en faveur...Continuer