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Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale a été ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix, composée de Bruno Brodt, Jost Ribary, Dani Häusler, René Wicky, Robin Mark, Jacqueline Wachter, Kurt Albert et Stefan Schwarz – une entrée en matière qui a présenté aux participants la musique populaire suisse traditionnelle et contemporaine.

Swiss Laendlermix

La formation ad hoc Swiss Ländlermix ouvre l’AG par un tour d’horizon de la musique populaire suisse. (Photo: Sibylle Roth)

Avant d’aborder les affaires statutaires, un film sur l’arrivée de SUISA sur les réseaux sociaux en début d’année a été projeté. En complément du SUISAblog, SUISA est désormais également présente sur Instagram, Facebook et YouTube avec ses stories musicales.

Le rapport annuel, le rapport de situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe des comptes 2017 et le rapport de l’Organe de contrôle ont ensuite été soumis aux membres pour approbation. Ces derniers ont également donné décharge au Conseil et à l’Organe de contrôle pour l’exercice précédent et confirmé le mandat de l’Organe de contrôle pour 2018.

Révision des statuts et élection des membres de la Commission de recours

Le point le plus important de l’ordre du jour était la révision des statuts. Andreas Wegelin a expliqué pourquoi les statuts devaient être adaptés à la loi sur les sociétés de gestion du Liechtenstein et à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective du droit d’auteur (directive GDC). Il a présenté les principaux points concernés par la révision, à savoir l’interdiction de discrimination, les nouvelles compétences de l’Assemblée générale et le renforcement du rôle des membres. Après différentes suggestions des participants et une fois les précisions requises apportées, l’Assemblée générale a voté les amendements demandés à l’unanimité.

L’assemblée générale a également approuvé les candidats à la Commission de recours devant être créée. Les membres du Conseil Marco Neeser et Christian Fighera ainsi que la représentante externe Danièle Wüthrich-Meyer (vice-présidente de la Commission de la concurrence) ont été élus à la majorité des voix, tout comme les membres remplaçants Roman Camenzind et Zeno Gabaglio (membres du Conseil de SUISA) et les externes Daniel Alder et Gregor Wild (avocats et membres de la Commission arbitrale fédérale). Bernhard Wittweiler, responsable du service juridique SUISA, assume la présidence de la Commission. Il est membre d’office et n’a donc pas besoin d’être élu par l’Assemblée générale.

Natalie Riede

Une représentante de la scène électronique suisse, l’éditrice Natalie Riede (voir photo), a été élue à la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo: Manu Leuenberger)

Nathalie Riede a ensuite été élue membre de la Commission de Répartition et des Œuvres, en remplacement de Guido Röösli. Membre de SUISA depuis 2014 avec sa maison d’édition Black Music Management, elle gère principalement des œuvres du domaine de l’électronique et représente donc la scène électro suisse.

L’intervenante invitée Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, a présenté le travail des cinq sociétés de gestion, notamment les aspects formels et juridiques ainsi que les différents domaines dans lesquels elles coopèrent.

Podium

La direction de SUISA présente l’exercice en cours. De gauche à droite sur le podium: Irène Philipp Ziebold, Vincent Salvadé, le président Xavier Dayer, le vice-président Marco Zanotta et Andreas Wegelin au pupitre. (Photo: Sibylle Roth)

Vincent Salvadé et Irène Philipp sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Andreas Wegelin a parlé de la joint-venture Mint Digital Services et a évoqué les évolutions politiques actuelles qui influent sur les activités de la coopérative. Urs Schnell, directeur de FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’activité de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Cette Assemblée générale passionnante et riche en informations a été clôturée aux alentours de 14 heures par le président de SUISA, Xavier Dayer. Il a par ailleurs annoncé que la prochaine Assemblée générale aura lieu le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

A l’issue de l’assemblée, les participants ont échangé avec les membres de SUISA et leurs collègues autour d’un buffet organisé dans le jardin du Bierhübeli.

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Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

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Outre cet excellent résultat des activités, le Conseil a été informé, lors des séances qui ont eu lieu en mars, de la répartition des recettes de l’année précédente. Ainsi, CHF 21 millions ont été versés aux auteurs et CHF 38,7 millions aux éditeurs. Les sociétés sœurs ont reçu CHF 53 millions.

D’autres thèmes relatifs à la répartition étaient à l’ordre du jour. D’une part, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. D’autre part, l’organe a fixé le montant minimal pour la répartition des recettes provenant d’utilisations d’organismes de radiodiffusion. Selon le règlement de répartition, la redevance est répartie, par émetteur privé, proportionnellement au montant payé par ces émetteurs. La condition est que l’indemnité perçue auprès de l’émetteur soit supérieure au montant annuel fixé par le Conseil. De plus, les programmes doivent être livrés sous forme électronique. L’année dernière, le Conseil a réduit le montant minimal de 15 000 à 5000 francs. Il a été décidé que cette limite serait maintenue.

Assemblée générale de SUISA du 22 juin 2018 à Berne

Les membres du Conseil ont consacré beaucoup de temps à la préparation de l’Assemblée générale qui se tiendra le vendredi 22 juin 2018 à Berne. Outre les affaires statutaires, la révision des statuts est à l’ordre du jour de l’AG. Les statuts doivent être adaptés aux directives requises par l’UE qui, au Liechtenstein, ont été transposées dans le droit national. En outre, l’adaptation est importante afin que SUISA puisse continuer à octroyer des licences d’utilisation en ligne dans l’Union européenne au-delà des frontières.

Les membres ayant le droit de votre recevront avec l’invitation à l’AG une présentation synoptique des modifications des statuts. Les explications publiées avec l’ordre du jour font mention des raisons qui justifient les modifications des dispositions. L’un des points importants est l’obligation de mettre à la disposition des membres une procédure de recours. A cet effet, SUISA souhaite créer une Commission de recours. Le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire les personnes choisies pour cette fonction.

Des élections auront également lieu à la Commission de Répartition et des Œuvres. Pour succéder au membre démissionnaire Guido Röösli, le Conseil propose Natalie Riede. La jeune éditrice représente la scène électro suisse.

La joint-venture Mint Digital Services

Sur la scène internationale, le Conseil est passé au thème suivant: Mint Digital Services. Un représentant de la société américaine partenaire SESAC a exposé aux membres du Conseil ce qui, selon lui, est nécessaire pour réussir dans un environnement compétitif: faire preuve de ténacité et de talent en matière de négociation, le tout soutenu par un logiciel informatique intelligent et une qualité de données élevée. Selon lui, la joint-venture Mint créée l’année dernière réunit toutes ces qualités.

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Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

Les membres disposant du droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 19 juin à l’Assemblée générale de SUISA qui se tiendra le 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale 2018 de SUISA est placée sous le signe de la révision des statuts. Le monde de la musique est en pleine mutation: une concurrence accrue, de nouvelles technologies, des réseaux internationaux, des réglementations plus strictes. SUISA veut et doit suivre le rythme de ces évolutions et établir les bases de la réussite du développement de la coopérative.

Par conséquent, une modification des statuts sera proposée à l’Assemblée générale. Avec les changements proposés, les statuts de SUISA seront adaptés à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion collective adoptée fin mars 2018 et donc à la directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur.

Renforcement des droits des membres et des activités en ligne

La directive de l’UE qui a désormais été transposée dans le droit national au Liechtenstein contient des prescriptions entraînant un renforcement des droits des membres. Outre des règles sur la transparence ainsi que la surveillance des sociétés de gestion, la mise à disposition des membres d’une procédure de plaintes est un point essentiel. A cette fin, SUISA va former une Commission de recours composée de personnes issues du monde de la musique et de juristes expérimentés. Elle propose à l’élection des membres appropriés.

Par ailleurs, une adaptation des statuts à la directive de l’UE est nécessaire afin de pouvoir continuer d’octroyer des licences dans l’Union Européenne pour les utilisations en ligne au-delà des frontières. Depuis 2013, SUISA octroie des licences pour la musique des membres de SUISA dans le secteur en ligne dans toute l’Europe et parfois au-delà.

Conformément à la directive de l’UE, les sociétés doivent remplir certains standards afin d’avoir le droit d’octroyer des licences transfrontalières. La révision des statuts met en place les conditions permettant à SUISA de négocier et de facturer les utilisations faites hors de la Suisse et du Liechtenstein directement avec les opérateurs en ligne tels que iTunes ou Spotify. Les activités en ligne représentent un des piliers de la stratégie de SUISA pour l’avenir immédiat. C’est dans ce but que l’entreprise Mint Digital Services a été fondée avec SESAC (USA).

Affaires statutaires

Elles reviennent chaque année à l’ordre du jour: les affaires statutaires. Le rapport annuel, le rapport sur la situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe sur les comptes annuels et le rapport de l’Organe de révision sont soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Ils sont suivis par la décharge du Conseil et de l’Organe de révision ainsi que par l’élection de l’Organe de révision pour l’exercice suivant.

Comme à l’accoutumée, il y aura un rapport intermédiaire sur l’exercice en cours. La Direction montrera comment les chiffres financiers ont évolué au premier semestre. De plus, lors de l’AG de cette année, les responsables de FONDATION SUISA fourniront une vue d’ensemble des activités de la fondation en 2017.

Elections et invités

Natalie Riede sera proposée à l’Assemblée générale pour l’élection à la Commission de répartition et des œuvres en remplacement de Guido Röösli, démissionnaire. Elle représente le secteur Electronica, dirige sa propre maison d’édition et est bien ancrée dans le milieu des clubs.

L’AG offre la possibilité d’entrer en contact avec de nombreuses personnes invitées, p. ex. des représentants d’associations d’utilisateurs, des autorités ou des experts en droit d’auteur. Danièle Wüthrich-Meyer fera une allocution. L’oratrice est la présidente de Swissperform, la société de gestion des droits voisins en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Accès et repas

Il est recommandé aux participantes et aux participants d’utiliser les transports publics pour se rendre au Bierhübeli. Le bus venant de la gare de Berne s’arrête directement devant le lieu de la manifestation. Aucune place de stationnement n’est disponible. Le parking Park & Ride Neufeld est à 10 minutes à pied du Bierhübeli. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Un cocktail dînatoire sera servi après l’assemblée.

SUISA Rapportannuel 2017Le rapport annuel 2017 de SUISA a été publié le 24 mai 2018. Il est disponible en ligne et peut aussi être commandé en version imprimée sur: www.suisa.ch/rapportannuel
Le chiffre d’affaires obtenu en 2017 est réjouissant. Le résultat de 139,2 millions de francs provenant de la gestion des droits en Suisse est en hausse de 2% par rapport à 2016. SUISA peut ainsi redistribuer un montant record aux ayants droit. Lire la suite dans le communiqué de presse (PDF)
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«En plein cœur, et pas juste là» – SUISA cherche un membre avec droit de vote et d’éligibilité, qui contribue à façonner la répartition des recettes dans la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo : Manu Leuenberger)

Les auteurs et les éditeurs de SUISA ont, en tant que membre de la Commission de Répartition et des Œuvres (CRO), la possibilité de participer directement à la répartition des recettes pour les utilisations des œuvres. Celui qui veut savoir quelle somme il recevra au final pour quelle utilisation de ses œuvres le trouvera dans le règlement de répartition. Le règlement de répartition est donc également au centre des deux séances annuelles de la CRO, durant lesquelles les membres de la CRO discutent et participent aux modifications prévues proposées pour ce règlement. La décision définitive sur les changements effectifs incombe au Conseil.

Branches musicales, régions, auteurs et éditeurs: le mélange fait la différence

Avec les critères susmentionnés pour la succession du membre démissionnaire, une composition aussi équilibrée que possible de la CRO sera assurée pour le futur, ce qui est indispensable pour son travail. Il faut non seulement que de nombreux genres musicaux soient représentés, mais aussi toutes les régions linguistiques de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. De plus, la Commission doit rassembler à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Enfin, la Commission devrait aussi présenter le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Une autre condition pour une candidature à la CRO

Seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la Commission. Le (futur) membre de la CRO doit – outre un intérêt direct avec la musique – comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la Commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la Commission se tiennent deux fois par an et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres; il s’agit surtout de lire les dossiers importants qui sont remis préalablement à la séance.

Tâches de la Commission de Répartition et des Œuvres

La CRO se compose au maximum de 22 membres, qui sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans. Le choix des candidates et candidats proposés pour l’élection découle du Conseil. La réélection est limitée à trois mandats.

Selon les statuts de SUISA, la Commission de Répartition et des Œuvres a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du Règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du Règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de Répartition et des Œuvres est une commission de l’Assemblée générale de SUISA; laquelle peut lui assigner d’autres tâches.

Candidature

Comme l’élection complémentaire aura lieu lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2018 et que le processus de sélection prend un certain temps, nous prions les candidates et candidats intéressés d’envoyer leur candidature jusqu’au lundi, 26 mars 2018 au plus tard à l’adresse suivante:

SUISA, Stephanie Fikatas, Bellariastrasse 82, 8038 Zürich
E-Mail: stephanie.fikatas (at) suisa (dot) ch

Mme Irène Philipp Ziebold, Directrice Membres et Répartition (Tél. 044 485 68 00) se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.

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Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Quel a été le résultat de l’exercice 2016? Qui va être élu à la Commission de Répartition et des œuvres? Quel avenir pour le service public dans le cas de la SSR? Quels sont les objectifs poursuivis avec la société Mint Digital Services fondée récemment? Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 20 juin 2017 pour participer à l’Assemblée générale. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’exercice 2016 est clos. L’Assemblée générale devra se prononcer sur le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe et le rapport de l’Organe de révision. En outre, la Direction présentera un rapport sur l’évolution des chiffres pour l’année en cours ainsi que les perspectives pour les mois à venir.

En ce qui concerne l’avenir, l’accent sera mis sur Mint Digital Services. La joint-venture créée avec la société américaine de gestion de droits musicaux SESAC se charge désormais des décomptes et de l’administration pour l’octroi de licences dans le domaine online de SESAC et SUISA. Cette société fondée récemment propose également ses services à d’autres acteurs du marché comme, par exemple, les éditeurs (majors) ou les sociétés de gestion étrangères.

Election complémentaire, politique et encouragement

Alex Kirschner a démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Le Conseil propose Jonas Zellweger pour le remplacer. Jonas Zellweger compose et orchestre de la musique de films et de publicité et se produit également sur scène en tant que musicien pour le théâtre. Il est membre de SUISA depuis 2009.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA commentera les discussions politiques en cours portant, d’une part, sur le financement de la SSR par la redevance et, d’autre part, sur la question du service public. Il sera notamment question de l’initiative «No-Billag» et des projets de suppression des chaînes thématiques de la SSR. Ces deux dossiers sont particulièrement importants pour les créateurs de musique en Suisse. Ils pourraient en effet avoir un impact sur les recettes de SUISA et, par là même, sur les redevances revenant aux ayants droit.

Cette année, le Président du Conseil national, Jürg Stahl, est l’invité d’honneur de l’Assemblée générale de SUISA. L’actuel premier citoyen du pays se caractérise par une grande polyvalence: actif dans le monde sportif, connecté politiquement, expérimenté en ce qui concerne l’économie. Le message qu’il nous délivrera sera l’occasion pour lui de nous parler des liens qu’il entretient avec le monde de la culture et de la musique en Suisse.

En outre, la FONDATION SUISA, Fondation pour l’encouragement de la musique de SUISA, présentera un compte rendu de ses activités de l’année écoulée et remettra le Prix de la Fondation (25 000 francs).

ZS-Big-Band Winterthour

L’AG 2017 de SUISA sera ouverte par le ZS-Big-Band Winterthour, renforcé par Marie Louise Werth (chant), Rainer Bischof (euphonium) et Urs Schnell (flûte traversière), sous la direction de Reto Parolari. (Photo: archives ZS)

Y aller et s’y restaurer

Il est conseillé aux participants de se rendre à l’Assemblée générale par les transports publics. Il n’y a pas de places de parking réservées. Les parkings Talgarten et Gessnerallee sont à 3 et 15 minutes à pied du Kaufleuten. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Une collation sera servie à l’issue de l’Assemblée.

Informations complémentaires:
www.suisa.ch/assembleegenerale

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L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Quel a été le résultat de l’exercice 2016? Qui va être élu à la Commission de Répartition et des œuvres? Quel avenir pour le service public dans le cas de la SSR? Quels sont les objectifs poursuivis avec la société Mint Digital Services fondée récemment? Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 20 juin 2017 pour participer à l’Assemblée générale. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’exercice 2016 est clos. L’Assemblée générale devra se prononcer sur le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe et le rapport de l’Organe de révision. En outre, la Direction présentera un rapport sur...Continuer

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce aux tarifs TC 4i (smartphones) et TC 12 (location de set-top-boxes), on s’attend à une augmentation de près de 11% pour les droits à rémunération. Une augmentation marquée est également attendue dans le domaine online, surtout pour le streaming (13,4%). Les droits de reproduction vont probablement faire apparaître une baisse (-3,8%); c’est une conséquence de l’évolution du marché. Pour les recettes de l’étranger, le budget prévoit également des recettes en baisse (-4,5%).

Le Conseil et la Direction de SUISA planifient également l’avenir à plus long terme: outre la feuille de route 2017, il a été discuté du plan de financement et de la stratégie jusqu’en 2020. Le Conseil a réfléchi aux projets présentés par la Direction et les a approuvés.

Déductions de frais inchangées

Les déductions de frais constituent également un point récurrent en fin d’année. Il revient au Conseil de déterminer le taux de frais qui sera déduit lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour la Suisse et le domaine online, les pourcentages se situent comme l’année précédente entre 10 et 15%. Exception faite du domaine des droits de reproduction pour les tarifs PI et VI, pour lesquels l’Accord de Cannes s’applique (7,025% et 9,025%).

Le pourcentage déduit ces dernières années sur les recettes de l’étranger conformément aux contrats de représentation réciproque, a également fait l’objet d’une vérification. Dans un contexte où différentes sociétés-soeurs appliquent des déductions plus élevées, les avantages et inconvénients d’une augmentation ont été soigneusement soupesés. Les membres du Conseil ont décidé de maintenir la déduction à 4%.

Benvenuti a Lugano!

Pour les réunions d’automne 2017, les membres du Conseil de SUISA ne se rendront pas comme de coutume à Lausanne, mais à Lugano. Et pourquoi ne pas organiser une Assemblée générale au Tessin? Selon ce qui est prévu, il pourrait en être ainsi en 2021.

Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres

Alex Kirschner, compositeur de musique publicitaire et de musique de film, quittera la Commission de Répartition et des œuvres en été 2017. Jonas Zellweger, représentant du même genre musical et membre de SUISA depuis 2009, est candidat pour le siège ainsi libéré. Le Conseil propose à l’unanimité son élection par l’Assemblée générale.

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«Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. Continuer
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Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

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Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce...Continuer

Prenez part à la répartition

SUISA répartit entre les auteurs et les éditeurs près de 125 millions de francs provenant de ses recettes de 2015. Pour les membres et mandants de SUISA, cette répartition est essentielle: qui obtient quelle somme d’argent pour quelle utilisation de ses œuvres? La façon de procéder à la distribution est proposée par la Commission de répartition et des œuvres et est tranchée par le Conseil. L’année prochaine, un membre de SUISA du genre musical «Musique de publicité et de film» aura l’opportunité de jouer un rôle actif en se portant candidat pour faire partie de la Commission de répartition et des œuvres. Les membres intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au lundi 31 octobre 2016.

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2017 un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. (photo: Manuel Leuenberger)

«Etre au cœur des événements» – Les auteurs et éditeurs de SUISA peuvent participer directement aux modifications du règlement de répartition. Lors de la prochaine assemblée générale de SUISA le vendredi 23 juin 2017 à Zurich, un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. Cette décision fait suite à la démission de l’un des membres actuels.

Représenter les intérêts de tous les auteurs et éditeurs
Mais que faut-il pour faire un bon membre de la commission? Evidemment, il faut avant tout une grande affinité avec la musique. Condition préalable à toute candidature: seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la commission. Les (futurs) membres de la commission doivent en outre comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la commission se tiennent deux fois par an à Berne et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres, notamment en se tenant informés des dossiers importants.

Genre musical: musique de publicité et de film
Cette fois-ci, nous recherchons un membre issu du genre musical «Musique de publicité et de film» afin de garantir une composition équilibrée au sein de la commission, où divers genres musicaux ainsi que toutes les régions linguistiques de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein sont représentés. De plus, la commission rassemble à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Il est également important que la commission présente le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Tâches de la Commission de répartition et des œuvres

La Commission de répartition et des œuvres gère essentiellement les changements de répartition fixés par le règlement. Elle a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de répartition et des œuvres est une commission de l’assemblée générale de SUISA, laquelle peut lui assigner d’autres tâches. Chaque membre de la commission dispose d’une voix, et les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la commission.

Les candidats intéressés sont priés d’envoyer leur candidature avant le lundi 31 octobre 2016 à l’adresse suivante:

SUISA
Christian Poffet
Bellariastrasse 82
CH-8038 Zurich
E-mail: vwk(at)suisa(dot)ch

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2017 un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. (photo: Manuel Leuenberger)

«Etre au...Continuer

Commission de Répartition et des œuvres: le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats

Lors de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 nouveaux représentants seront élus à la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Depuis la mise au concours en septembre 2014, plus de 120 compositeurs, paroliers et éditeurs ont fait acte de candidature ou ont été proposés à SUISA. Après une procédure de sélection qui a duré plusieurs mois, le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats à l’Assemblée générale.

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Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres sont élus par l’Assemblée générale de SUISA. A l’occasion de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 candidates et candidats se présenteront à l’élection. (Image: Manu Leuenberger, avec des illustrations de: Marylia / Shutterstock.com)

Le choix n’a pas été simple: à la suite de la mise au concours en septembre dernier, plus de 120 personnes issues de la scène musicale suisse – compositeurs, paroliers et éditeurs – ont posé leur candidature pour succéder aux 15 membres sortants de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO) de SUISA. Les candidatures englobaient tous les genres musicaux et toutes les régions de Suisse et du Liechtenstein.

Une sélection opérée par le Comité et le Conseil de SUISA

En décembre 2014, le Comité de nomination de la CRO, composé de représentants du Conseil de SUISA et de la Direction ainsi que de responsables de la division Membres, ont examiné les dossiers de candidatures reçus. Lors de la sélection, le Comité veille à ce que la future CRO représente le maximum de genres musicaux, toutes les régions linguistiques de la Suisse ainsi que la principauté du Liechtenstein. En outre, la Commission doit également être constituée de compositeurs, de paroliers et d’éditeurs de musique. Enfin, il est également important que la Commission soit aussi équilibrée que possible en termes d’âge et de sexe.

A l’occasion de plusieurs réunions et suite à des entretiens personnels avec certains candidats, le Comité de nomination a établi une liste de tous les successeurs potentiels. Celle-ci a été présentée au Conseil de SUISA, qui a finalement sélectionné 15 candidats à l’occasion de sa réunion du 9 avril 2015.

Présentation des 15 candidats à l’élection

A l’occasion de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015, le Conseil proposera les candidat(e)s suivant(e)s:

Nik Bärtsch – pianiste, compositeur et producteur de musique (Zurich/ZH)
Walter Boss – compositeur de musique pour instruments à vent et chef d’orchestre (Vaduz/FL)
Bruno Brodt – musicien folklorique (Zizers/GR)
Pascal Brunko – technicien du son, compositeur, producteur et éditeur (Valangin/NE)
Ursina Giger – chanteuse et compositrice (Zurich/ZH)
Stephan Kohler – DJ et producteur de musique électronique (Lausanne/VD)
Grégoire Liechti – éditeur (Genève/GE)
Ann Kathrin Lüthi – compositrice et chanteuse (Zurich/ZH)
Xavier Samuel Michel – auteur, compositeur et éditeur (Genève/GE)
Guido Röösli – auteur et éditeur (Lucerne/LU)
Marco Santilli – clarinettiste, compositeur et chanteur (Niederhasli/ZH)
Jörg Schneider – compositeur (Lengnau/BE)
Philipp Schweidler – producteur de musique, compositeur et éditeur (Zurich/ZH)
Mathias Spohr – e-compositeur et musicologue (Zurich/ZH)
Thomas Zbornik – compositeur et éditeur (Arth/SZ)

Vous trouverez les portraits détaillés de tous les candidats dans l’invitation à l’Assemblée générale de SUISA envoyée par courrier, ou ici (PDF, 0.25 MB).

D’autres membres de SUISA sont libres de se présenter à l’élection de la Commission de Répartition et des œuvres à l’occasion de l’Assemblée générale en juin.

Procédure d’élection des membres de la CRO

Avant l’élection de nouveaux membres de la CRO, SUISA publie une mise au concours via ses supports de diffusion, envoie un courrier aux associations et s’adresse directement à des candidats potentiels. Les dossiers de candidatures reçus sont examinés par le Comité de nomination de la CRO. Ce Comité est composé:

  • du président de la Commission de Répartition et des Œuvres,
  • du vice-président du Conseil de SUISA,
  • du président de la Commission du Conseil de SUISA «Tarifs et répartition» ainsi que
  • de la directrice de SUISA responsable du service «Membres et répartition».

Le Comité propose au Conseil de SUISA une sélection de candidats potentiels. Le Conseil choisit ensuite les candidat(e)s qu’il proposera d’élire lors de l’Assemblée générale.

Tâches de la Commission de Répartition et des œuvres

La CRO gère essentiellement les questions de répartition fixées par le règlement en la matière. La Commission

  • examine les dispositions du règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • présente des propositions au Conseil concernant la modification du règlement de répartition;
  • traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La CRO est élue par les membres à l’occasion de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions des statuts (chiffre 9.4), d’autres missions peuvent également lui être confiées. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix, les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la Commission.

Conformément aux statuts de SUISA, la CRO se compose de 22 membres au maximum. La CRO compte des auteurs et éditeurs et est élue tous les quatre ans par l’Assemblée générale. La durée d’un mandat est de quatre ans. Les membres ne peuvent être réélus que trois fois.

Les membres actuels de la CRO sont présentés ici.

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Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres sont élus par l’Assemblée générale de SUISA. A l’occasion de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 candidates et candidats se présenteront à l’élection. (Image: Manu Leuenberger, avec des illustrations de: Marylia / Shutterstock.com)

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Un exercice 2014 réjouissant pour SUISA

Comptes 2014 et préparation de l’Assemblée générale du 19 juin 2015: tels furent les points principaux traités par le Conseil de SUISA lors de ses réunions d’avril. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller

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Les recettes de Suisse de SUISA provenant des droits d’émission augmentent; en plus de l’augmentation relative aux redevances de radios privées, surtout grâce à une croissance en ce qui concerne les abonnements «IPTV». (Photo: Leszek Glasner / Shutterstock.com)

Le Conseil a approuvé les comptes annuels 2014, et recommande leur approbation par les membres ayant le droit de vote lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’organe de révision et le rapport annuel.

Les recettes totales 2014 de SUISA sont de CHF 151,6 mio. (2013: CHF 145 mio.). Les recettes de Suisse ont atteint un nouveau niveau record (CHF 130,3 mio.). Les droits d’émission constituent depuis des années la source de revenus la plus importante (49% du chiffre d’affaires). Les droits d’exécution s’établissent à un niveau inférieur à celui de l’année précédente, et les droits de reproduction reflètent le recul subi par la branche des supports sonores. Grâce à l’accord concernant le tarif pour téléphones portables (TC 4e), les droits à rémunération ont augmenté. Les affaires en ligne ont également augmenté, à un niveau restant tout de même relativement bas. Les recettes de l’étranger sont restées stables.

Propositions de candidatures pour les élections complémentaires

Lors de l’Assemblée générale de la coopérative, qui aura lieu cette année à Fribourg, il y aura des élections complémentaires pour le Conseil et pour la Commission de Répartition et des œuvres (CRO). Monika Kälin et Massimiliano Pani quittent le Conseil. A la Commission de Répartition et des œuvres, 15 membres doivent être remplacés après la décision sur la limitation de la durée des mandats prise l’année dernière, et également en raison de quelques démissions. Le Conseil a examiné le résultat du travail des commissions de sélection et recommande l’élection des candidates et candidats proposés. Il reviendra à l’Assemblée générale de confirmer les deux organes pour la période 2015 – 2019.

Autres points traités

Comme l’année précédente, le Conseil a décidé une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires pour nos membres et les sociétés-sœurs en 2015. D’autres points ont été traités: modifications du règlement d’organisation en ce qui concerne le contrôle interne, état des négociations tarifaires et réflexion prospective sur de possibles futures révisions du règlement de répartition.

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Assemblée générale 2015: SUISA pour moi, pour toi, pour tous!

L’Assemblée générale 2015 de SUISA aura lieu le vendredi 19 juin 2015 en matinée à l’Hôtel «NH» de Fribourg. Il y aura tout d’abord une partie statutaire, puis l’élection de quelques membres du Conseil et de la Commission de Répartition et des œuvres pour la période 2015 – 2019. Texte: Dora Zeller

GV-2015-Gustav

Le barde polyglotte Gustav se produira dans son fief. Né à Fribourg, il compose ses premières chansons dès l’âge de 16 ans et donne son premier concert au club de rock fribourgeoois Fri-Son. Il ouvrira l’Assemblée générale 2015 de SUISA dans la ville Sarinoise. (Photo: Stéphane Schmutz, stemutz.com)

L’Assemblée sera ouverte par Gustav, multi-instrumentiste fribourgeois qui divertit son public avec son énergie contagieuse à chacun de ses shows. Le musicien qui a de nombreuses cordes à son arc chante en dialecte singinois, en français et en «bon» allemand.

Chiffres et élections

Rapport annuel, bilan, compte d’exploitation et rapport de révision concernant l’exercice 2014 seront présentés et soumis à l’approbation des membres ayant le droit de vote. Ensuite, on passera aux élections: Monika Kaelin et Massimiliano Pani quittent le Conseil. La Commission de Répartition et des œuvres (CRO) perd 15 de ses 22 membres. En clair: vous allez élire deux nouveaux membres du Conseil et 15 nouveaux membres de la CRO. Il s’agira ensuite de confirmer les deux organes, y compris la présidence du Conseil, pour la prochaine période administrative.

Exposé de Pierre Muckly, Président du DUN

Pierre Muckly est Président du DUN, la Fédération suisse des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins. De par cette fonction, il se retrouve souvent aux mêmes tables de négociations que SUISA. Durant son exposé lors de l’AG de SUISA, il parlera des difficultés à élaborer des solutions viables lorsque les partenaires de négociation ont des visions différentes.

Rapport intermédiaire sur l’exercice en cours

Malgré une situation économique difficile, SUISA a obtenu un résultat réjouissant pour 2014. Le jour de l’Assemblée générale, les six premiers mois du nouvel exercice seront quasiment écoulés. Un rapport intermé-diaire sera présenté afin de donner les tendances constatées pour l’année en cours.

Cérémonie d’attribution du Prix de la FONDATION SUISA

Vous assisterez non seulement à la remise du Prix de la FONDATION SUISA (20’000 francs), qui est décerné cette année pour des prestations extraordinaires dans le domaine de la musique de variétés, mais vous aurez également la chance de pouvoir écouter un morceau du répertoire du lauréat.

Participez aux prises de décisions – participez à l’Assemblée générale!

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