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Sampling et remixes

Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements «classiques» d’œuvres musicales. Le sampling et les remixes constituent deux autres formes d’arrangements, plus spécifiques. Quels droits doivent être clarifiés si des enregistrements existants sont utilisés pour la création d’une nouvelle œuvre dans ce contexte? Quels sont les accords contractuels à conclure? Texte de Claudia Kempf et Michael Wohlgemuth

Sampling et remixes

Du point de vue du droit d’auteur, remixes et sampling constituent des formes spécifiques d’arrangement. (Photo: Tabea Hüberli)

En matière d’échantillonnage sonore (sampling), des formes et techniques très différentes existent. Il y a cependant un point commun: le sampling consiste à prendre des parties d’un enregistrement musical et à les utiliser dans une nouvelle œuvre. La question se pose de savoir si ces éléments d’œuvres, ces échantillons, sont dignes de protection ou s’ils peuvent être utilisés automatiquement et librement – s’ils sont très courts, par exemple – ou non.

Dans le cas d’un remix, une production existante est adaptée en étant réorganisée et mixée. L’œuvre existante peut être complètement démantelée, complétée par de éléments nouveaux et réorganisée. Le degré d’arrangement peut théoriquement varier d’une reprise (cover) à une refonte complète. Dans la plupart des cas pourtant, un remix est un arrangement. En cas de remix, le titre de l’œuvre reste en général inchangé, mais est complété par un ajout qui se réfère soit à la forme d’utilisation (Radio Edit / Extended Club Version, etc.), soit à l’auteur du remix (surtout lorsqu’il s’agit d’un DJ connu).

Contrairement au cas de l’arrangement «classique», le sampling et les remixes n’utilisent pas seulement une œuvre préexistante pour créer une «œuvre de seconde main» ou un arrangement, mais ont également recours à un enregistrement sonore existant. Dans ces conditions, il convient de distinguer deux catégories de droits: d’une part les droits des auteurs de l’œuvre utilisée (droits d’auteur), d’autre part les droits des artistes exécutants ainsi que ceux des producteurs du support sonore contenant l’enregistrement utilisé (droits voisins).

Clarification des droits d’auteur

En principe, la loi sur le droit d’auteur ne protège pas seulement une œuvre musicale dans son ensemble, mais aussi des parties de celle-ci, si les conditions d’existence d’une œuvre sont remplies et si le délai de protection de 70 ans (après le décès du dernier auteur survivant) n’a pas encore expiré. Une mélodie, un solo ou d’autres éléments peuvent donc être protégés, et ne peuvent pas être utilisés librement s’ils constituent une œuvre à part entière avec caractère individuel. La question de savoir s’il en est ainsi doit être clarifiée au cas par cas. Plus le caractère particulier d’un élément est marqué, plus la possibilité d’utiliser cet élément librement est faible. Les affirmations selon lesquelles l’utilisation de deux mesures, neuf notes ou deux secondes de musique serait possible ne sont donc que des rumeurs car, malheureusement, on ne peut définir clairement à partir de quand une partie d’une œuvre a le caractère d’une œuvre en soi.

Dans ces conditions, si une partie d’œuvre protégée est tirée d’une composition existante et est intégrée dans une nouvelle œuvre de sampling – et si cette partie de l’œuvre présente un caractère individuel indéniable –, les droits d’arrangement de l’œuvre originale doivent être obtenus auprès de l’éditeur, ou de l’auteur dans le cas d’œuvres non publiées, au moyen d’un «contrat de sampling» ou d’une autorisation d’arrangement.

Dans le cas des remixes, il convient de distinguer qui réalise le remix: l’auteur de l’œuvre originale ou une tierce personne. Du point de vue du droit d’auteur, un auteur original est en principe libre de créer des remixes de son propre travail. Cependant, il est important de noter que si l’œuvre originale a été écrite par plus d’une personne, l’auteur en question peut avoir besoin de l’autorisation des co-auteurs pour créer un remix et, si l’œuvre originale a été éditée par un label, il faudra obtenir l’autorisation du label pour l’utilisation de l’enregistrement (droits voisins).

Si une tierce personne réalise un remix, il convient de distinguer deux cas: le remix est-il une commande ou le remixeur agit-il de sa propre initiative? Dans ce dernier cas, les droits doivent être obtenus auprès de l’auteur ou de son éditeur sous la forme d’une autorisation d’arrangement (souvent appelée spécifiquement «contrat de remixage»).

Clarification des droits voisins

Pour le sampling et le remixage, on travaille avec des enregistrements sonores préexistants : les droits sur l’enregistrement et sur les prestations des artistes interprètes doivent donc également être clarifiés. En règle générale, les droits des artistes interprètes sont transférés aux producteurs de supports sonores, respectivement au label, dans le cadre de la production. Ces droits sont également limités dans le temps par une durée de protection. Actuellement, la durée de protection des enregistrements en Suisse est de 50 ans après leur première publication (à condition que l’enregistrement soit effectivement publié pour la première fois dans les 50 ans suivant la date de l’enregistrement. Si tel n’est pas le cas, la date d’enregistrement est déterminante pour le calcul de l’expiration de la durée de protection). Cependant, dans les pays de l’Union européenne, la durée de protection est de 70 ans. L’allongement de la durée de protection suisse pour la faire correspondre à celle de l’Union européenne est envisagé dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur actuellement en discussion au Parlement.

Si la durée de protection n’a pas encore expiré, les droits sur l’enregistrement doivent être clarifiés. Les rumeurs qui circulent («on peut sampler 2 secondes sans autorisation») sont fausses et sans fondement juridique. Cependant, il est controversé de savoir dans quelle mesure la protection de l’enregistrement inclut également les plus petites bribes sonores. Cette question est actuellement examinée au niveau européen par les juges de la Cour constitutionnelle allemande dans le cas «Kraftwerk versus Pelham, Metall auf Metall».

Les droits sur l’enregistrement sont en règle générale auprès du producteur du support sonore, c’est-à-dire auprès de la personne qui supporte les risques économiques liés à l’enregistrement. Le producteur du support sonore peut être l’artiste en question (production propre), une société de production de supports sonores («label») ou une entreprise de diffusion, et les droits correspondants doivent être obtenus à l’endroit approprié. Dans le langage courant, les droits sur les enregistrements sont souvent appelés «master rights».

Important: le délai de protection d’une œuvre peut avoir expiré alors que l’enregistrement est encore protégé. Dans un tel cas, les droits sur l’œuvre utilisée n’ont plus besoin d’être clarifiés, mais les droits sur l’enregistrement doivent l’être. Cela s’applique par exemple également aux enregistrements de sons naturels et de cris d’animaux qui ne sont pas protégés par le droit d’auteur. L’enregistrement est protégé en tant que réalisation d’un producteur avec des implications économiques.

Points essentiels d’un «contrat de sampling»

Par le «contrat de sampling» (appelé également «contrat de sample clearance»), il convient de régler, en fonction de la constellation, les droits sur l’œuvre et les droits sur l’enregistrement. Si ces droits sont détenus par la même personne/société, un seul contrat peut être conclu. Souvent, cependant, deux contrats doivent être conclus: un contrat avec l’auteur (respectivement son éditeur) et un contrat avec le producteur du support sonore. Les éléments suivants doivent y être réglés:

  • Nom et adresse des partenaires contractuels (éventuellement nom d’artiste)
  • Objet du contrat: œuvre et/ou enregistrement. Durée de l’échantillon (sample). Comment l’échantillon peut-il être utilisé exactement? Peut-il être modifié?
  • Etendue de la licence: quels droits sont concédés? S’agit-il d’une licence exclusive ou non exclusive? Pour quel territoire la licence est-elle applicable et quelle est sa durée de validité?
  • Partage de droits/participation à la licence: Dans la plupart des cas, les droits d’auteur sont réglés via les participations à l’œuvre. Les auteurs de la nouvelle œuvre et les ayants droit sur l’œuvre utilisée sont co-auteurs de la nouvelle œuvre. Le partage des droits (split) devrait impérativement figurer dans le contrat de sampling. Outre ces règles -qui dépendent du succès économique de la nouvelle production-, les titulaires des droits originaux peuvent également demander en plus une redevance forfaitaire pour le droit d’arrangement. Quant à la redevance pour utilisation de l’enregistrement, elle est en général réglée au moyen d’un pourcentage dû par exemplaire vendu de la nouvelle production, ou par un forfait.
  • Modalités de décompte: comment et à quelle fréquence les décomptes sont-ils effectués?
  • Garantie des droits: l’ayant droit doit garantir qu’il dispose des droits sur l’échantillon.
  • Lieu, date, signature de l’ayant droit
  • Droit applicable et for

Points essentiels d’un «contrat de remixage»

Dans le cas d’un contrat de remixage, il est important de distinguer si le remix est effectué suite à une commande, ou si le remixeur agit de sa propre initiative et demande une autorisation de remixage. Les contrats peuvent différer en raison des diverses situations de départ. De plus, selon la constellation, les droits sur l’œuvre et les droits sur l’enregistrement doivent également être réglés pour le remixage. Si ces droits sont détenus par la même personne/société, un seul contrat peut être conclu. Souvent, cependant, deux contrats doivent être conclus: un contrat avec l’auteur/l’éditeur et un contrat avec l’interprète/le producteur du support sonore. Les éléments suivants doivent y être réglés:

  • Nom et adresse des partenaires contractuels (éventuellement nom d’artiste)
  • Objet du contrat: œuvre et/ou enregistrement. Durée. Titre du remix. Détermination des crédits.
  • Modalités de production: moment de livraison, souhaits spéciaux (dans le cas d’une commande)
  • Etendue de la licence: quels droits sont concédés? S’agit-il d’une licence exclusive ou non exclusive? Pour quel territoire la licence est-elle applicable et quelle est sa durée de validité?
  • Honoraires: en règle générale, on convient d’honoraires forfaitaires, plus rarement d’une participation sur les ventes, ainsi que d’autres octrois de licences comme par exemple pour des musiques de films (sync fees).
  • Partage des droits: le remixeur obtient généralement (mais pas nécessairement) des droits en tant qu’arrangeur sur l’œuvre nouvellement créée. Les tarifs pour arrangeurs s’appliquent comme prévu par le règlement de répartition de SUISA. (cf. article «L’arrangement d’œuvres protégées»). Dans de rares cas, si sa contribution à la nouvelle œuvre est considérable, le remixeur peut se voir attribuer la qualité de co-auteur du remix. Dans de tels cas, la participation peut être plus élevée.
  • Modalités de décompte: comment et à quelle fréquence les décomptes sont-ils effectués?
  • Lieu, date, signature de l’ayant droit
  • Droit applicable et for

Comment une œuvre avec samples, respectivement un remix, doivent-ils être déclarés à SUISA?

Lors de la déclaration d’une œuvre avec samples provenant d’une œuvre encore protégée, il convient de joindre impérativement le contrat de sampling (il n’est pas nécessaire qu’il soit expressément désigné comme tel), ou de le télécharger via la déclaration online. Le partage des droits doit apparaître clairement dans le contrat de sampling, ou la nouvelle œuvre ne pourra pas être acceptée.

Important: contrairement au cas de l’arrangement «classique» où l’arrangeur est désigné comme tel dans la nouvelle œuvre, il est d’usage, dans le cas d’œuvres avec samples, d’énumérer tous les auteurs comme co-auteurs. Auteur et (le cas échéant) éditeur de l’échantillon utilisé deviennent ainsi co-ayants droit sur la nouvelle œuvre. Lors de la déclaration d’œuvre, il ne faut pas oublier de mentionner tous les ayants droit sur le sample utilisé, ou au moins préciser clairement quelle œuvre originale a été samplée.

Lors de la déclaration d’un remix d’une œuvre encore protégée, il convient de joindre le contrat de remixage (il n’est pas nécessaire qu’il soit expressément désigné comme tel) ou de le télécharger via la déclaration online. Le remixeur n’obtient des parts sur le produit de l’œuvre que si le contrat de remixage précise qu’il y a droit. Si aucun pourcentage spécifique n’est mentionné, le remixeur obtiendra les parts prévues pour l’arrangeur par le règlement de répartition. S’il n’y a pas d’indication de participation, SUISA enregistrera le nom du remixeur dans la version originale avec la mention qu’il s’agit d’un remix approuvé, mais que le remixeur ne reçoit aucune participation. Lorsqu’un éditeur déclare un remix d’une œuvre qui est chez lui en édition originale, SUISA renonce au contrat de remixage, car l’éditeur peut toujours clarifier directement avec ses auteurs la question du droit d’arrangement.

Résumé

Dans les cas de remixage et de sampling, les droits concernés incluent toujours, outre les droits d’arrangement (droits d’auteur), les droits voisins, puisqu’un enregistrement préexistant (avec les droits de l’interprète sur celui-ci) est utilisé. Les droits sur l’enregistrement peuvent appartenir au même ayant droit (auteur ou éditeur) ou à un tiers (souvent une maison de disques ou un label), et doivent être obtenus même pour de courts extraits. Plus le nombre d’ayants droit impliqués est grand et plus il vaudra la peine de clarifier tôt la situation en matière de droits. De même, à des fins de preuve, les autorisations de remixage et de sampling devraient toujours être enregistrées sous la forme de contrats écrits, y compris le partage des droits (également pour que les déclarations d’œuvres puissent être effectuées auprès de SUISA).

SUISA se tient à la disposition de ses membres pour identifier le titulaire des droits dans un cas donné. Si l’œuvre est éditée, SUISA donne des renseignements sur l’éditeur et fournit les coordonnées de celui-ci afin qu’il soit possible de prendre contact directement avec l’éditeur. Si l’œuvre n’est pas éditée, elle transmet les demandes d’arrangement à l’auteur ou à ses héritiers. Vos demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante: publisher (at) suisa (dot) ch
Les indications relatives aux producteurs d’un enregistrement se trouvent sur le support sonore, à l’endroit où figure le petit signe ℗.

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Sampling et remixes

Du point de vue du droit d’auteur, remixes et sampling constituent des formes spécifiques d’arrangement. (Photo: Tabea Hüberli)

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Les membres de SUISA peuvent poser leur candidature pour le camp de composition de chansons SUISA 2019 | avec vidéo

Le troisième camp de composition de chansons SUISA aura lieu du 24 au 26 juin 2019 aux Powerplay Studios à Maur. Seuls les membres de SUISA peuvent poser leur candidature pour y participer. Le camp organisé par SUISA et par Pele Loriano Productions a déjà permis à plusieurs chansons pop d’être reconnues internationalement. Avec «She Got Me», chantée et co-composée par Luca Hänni, c’est la deuxième fois de suite qu’une chanson issue du camp de composition de chansons SUISA est sélectionnée pour représenter la Suisse au CEC. Texte et vidéo de Manu Leuenberger – La versione italiana del testo si trova sotto.

Avec le camp de composition de chansons, SUISA propose à quelques-uns de ses membres de composer en équipe des chansons pop avec des producteurs et des auteurs-compositeurs de renommée internationale. Le duo suisse Aliose était présent au dernier camp de composition de chansons SUISA. Les deux membres de SUISA expliquent dans une vidéo comment ils ont vécu leur participation au camp.

Quiconque souhaite participer à ce camp doit disposer de solides connaissances musicales, être capable de délivrer sous pression une performance créative de haut niveau et être ouvert à la critique et aux échanges avec ses co-compositeurs.

La mission est délicate. Il s’agit en effet d’écrire en une journée une chanson pop, au sein d’une équipe composée de trois à cinq personnes, et en respectant des consignes précises. Les participants commencent le matin avec une feuille blanche et doivent fournir une démos complète le soir.

Chansons pop et potentiel de tube

Le style musical des chansons peut couvrir toutes les variantes de la pop moderne susceptible de rencontrer le succès au hit-parade, sur des plateformes de streaming, à la radio ou à la télévision. Les chansons doivent pouvoir d’une part être proposées à des maisons de disques et à des interprètes, et d’autre part être utilisables pour le Concours Eurovision de la chanson.

36 professionnels de la musique venus de Suisse et de l’étranger ont participé au camp de composition de chansons SUISA 2018. Sur les 19 chansons créées lors de la dernière édition du camp, deux d’entre elles ont connu une notoriété internationale: les morceaux «She Got Meۛ» et «Sister» représentent respectivement la Suisse et l’Allemagne lors de la prochaine manche du concours Eurovision de la chanson 2019 à Tel Aviv.

Candidatures pour le camp de composition de chansons SUISA 2019

Le troisième camp de composition de chansons SUISA aura lieu du 24 au 26 juin 2019 aux Powerplay Studios à Maur. Le camp a été organisé par SUISA en collaboration avec Pele Loriano Productions. Pele Loriano Productions est responsable de la direction artistique du camp de composition de chansons pour le compte de SUISA.

Les membres de SUISA peuvent poser leur candidature pour participer au camp de composition de chansons SUISA 2019. Vous êtes productrice ou producteur, auteure-compositrice ou auteur-compositeur, parolière ou parolier et vous pensez satisfaire aux exigences liées aux œuvres et aux capacités musicales? Dans ce cas, envoyez-nous votre dossier de candidature avec les pièces suivantes:

  • une courte biographie;
  • des chansons de référence pertinentes (fichiers mp3 ou liens Internet);
  • vos coordonnées.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par e-mail à songwritingcamp (at) suisa (dot) ch
La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au lundi 22 avril 2019

Important: seuls des membres de SUISA pourront se voir attribuer des places dans le cadre de cette procédure de candidature. Quiconque postule devra être en mesure de garantir qu’il sera disponible pour participer à une ou plusieurs journées du camp (du 24 au 26 juin 2019).

Echéances et sélection des participantes et participants

La direction artistique sélectionne tous les artistes qui seront invités au camp. Un ensemble adapté de participantes et de participants est nécessaire au succès créatif des «sessions de composition».

Le directeur artistique communiquera personnellement les réponses positives, les invitations et les informations complémentaires concernant la participation au camp de composition de chansons SUISA 2019 d’ici au vendredi 31 mai 2019.

Nous n’enverrons aucune réponse négative. Les personnes n’ayant pas reçu de réponse positive d’ici au vendredi 31 mai 2019 n’auront pas été sélectionnées pour participer au camp de composition de chansons 2019.

Il est probable que le nombre de candidatures soit très largement supérieur au nombre de places. Veuillez noter que le dépôt de candidature ne garantit en aucun cas le droit de participer au camp. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de l’attribution des places. Aucun renseignement ne peut encore être fourni concernant la réalisation d’autres camps de composition de chansons soutenus par SUISA.


I membri della SUISA possono candidarsi per il SUISA Songwriting Camp 2019

Il terzo SUISA Songwriting Camp si svolgerà dal 24 al 26 giugno 2019 presso i Powerplay Studios di Maur, vicino a Zurigo. Solo i membri della SUISA hanno la possibilità di presentare domanda di partecipazione. L’evento, organizzato dalla SUISA in collaborazione con Pele Loriano Productions, ha già portato al successo internazionale di diverse canzoni pop. Con «She Got Me», cantata e co-composta da Luca Hänni, una canzone del SUISA Songwriting Camp è stata selezionata per la seconda volta consecutiva come contributo elvetico all’Eurovision Song Contest. Testo e video di Manu Leuenberger

Con il SUISA Songwriting Camp, la SUISA offre ad alcuni dei suoi membri la possibilità di comporre canzoni pop con produttori e cantautori di fama internazionale in un team. Il duo svizzero Aliose ha preso parte all’ultimo SUISA Songwriting Camp. Nel video i due membri SUISA descrivono come hanno vissuto la loro partecipazione.

Chiunque voglia partecipare al Songwriting Camp deve avere una solida conoscenza musicale, essere in grado di fornire un alto livello di performance creativa sotto pressione ed essere aperto alla critica e allo scambio con gli altri compositori.

Il compito impegnativo è scrivere una canzone pop in un giorno secondo istruzioni in un team composto da tre a cinque persone – al mattino si inizia con un foglio bianco vuoto e la sera deve essere pronto un brano demo completo.

Canzoni pop con potenziale di successo

Lo stile musicale delle canzoni può includere tutte le forme di pop contemporaneo, che potrebbe avere successo anche nella hit parade, su piattaforme di streaming o in radio/TV. Le canzoni devono poter essere offerte a editori ed interpreti da un lato ed essere utilizzabili per l’Eurovision Song Contest dall’altro.

Il SUISA Songwriting Camp 2018 ha visto la partecipazione di 36 creatori musicali nazionali e stranieri. Delle 19 canzoni scritte durante la manifestazione dello scorso anno, due composizioni hanno nel frattempo ottenuto fama internazionale: I brani «She Got Meۛ» e «Sister» si trovano rispettivamente per la Svizzera e la Germania nella fase finale dell’Eurovision Song Contest 2019 a Tel Aviv.

Candidature per il SUISA Songwriting Camp 2019

Il terzo SUISA Songwriting Camp si svolgerà dal 24 al 26 giugno 2019 presso i Powerplay Studios di Maur, vicino a Zurigo. L’evento è organizzato dalla SUISA in collaborazione con Pele Loriano Productions. Pele Loriano Productions è responsabile della direzione artistica del Songwriting Camp per conto della SUISA.

I membri della SUISA possono candidarsi per partecipare al SUISA Songwriting Camp 2019. Sei un produttore/produttrice, cantautore/cantautrice (topliner), paroliere/paroliera e pensi di poter soddisfare i requisiti in termini di arte e abilità musicali? In questo caso inviaci la tua candidatura, che dovrebbe includere quanto segue:

  • una breve biografia;
  • canzoni di riferimento significative (file mp3 o link internet);
  • dettagli di contatto.

Le candidature devono essere inviate per e-mail al seguente indirizzo: songwritingcamp (at) suisa (dot) ch
Il termine ultimo per la presentazione delle candidature è lunedì 22 aprile 2019

Importante: tramite questa procedura di candidatura saranno assegnati esclusivamente i posti di partecipazione per i membri SUISA. Coloro che si iscrivono devono essere in grado di garantire la loro disponibilità per la partecipazione in uno o più giorni dell’evento (24 – 26 giugno 2019).

Date e selezione dei partecipanti

La selezione degli artisti invitati al Camp sarà effettuata dal direttore artistico. Una composizione adeguata dei partecipanti è di importanza decisiva per il successo creativo delle «Songwriting sessions».

Sarà il direttore artistico a spedire personalmente gli eventuali inviti/conferme di partecipazione e a fornire ulteriori informazioni relative alla partecipazione al SUISA Songwriting Camp 2019 entro il 31 maggio 2019.

Non verranno inviate disdette. Chi non riceverà una conferma entro il 31 maggio 2019, non ha potuto essere preso in considerazione per la partecipazione al Songwriting Camp 2019.

Si prevede che il numero di candidature supererà di gran lunga il numero di posti disponibili. Si prega di notare che la candidatura non implica in nessun momento il diritto di partecipare. Inoltre, non verrà avviata alcuna corrispondenza in merito all’assegnazione dei posti. Al momento non è ancora possibile fornire informazioni in merito alla realizzazione di ulteriori Songwriting Camps supportati dalla SUISA.

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  1. Busseniers dit :

    J ai eu la chance d avoir un feedback de Jeroen Swinnen, le belge, ce qui m a permis de bien evoluer
    C est egalement , a Jeroen Swinnen, que j ai achete le digidesign pro tools ,
    Merveilleux engin
    Bonne journee a Vous
    Christian Busseniers

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Mes compos, mais pas mes beats

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Mes compos, mais pas mes beats

Lorsque l’on intègre dans une chanson des beats achetés, il faut d’emblée se familiariser avec les conditions de licence du fournisseur et mentionner l’identité du «beatmaker» lors de la déclaration d’œuvre à SUISA. (Photo: PrinceOfLove / Shutterstock.com)

La production de nouvelles œuvres en utilisant des créations existantes est une technique très ancienne qui a fait ses preuves. En raison de l’évolution technologique, l’intégration de beats «étrangers» dans une chanson devient toujours plus simple et, de fait, ce procédé est très répandu – notamment dans les domaines du hip-hop et du rap.

Du matériel brut pour la production d’un morceau

Cette pratique est connue depuis plusieurs décennies sous le terme de «sampling». Alors que, dans le cas du sampling, des éléments sont tirés de productions déjà commercialisées, et sont retravaillés, les beats proviennent de nombreuses plateformes qui proposent un grand choix de sons, comme du matériel brut, exclusivement destinés à la «construction» de nouveaux morceaux.

Dans cette reprise d’éléments «préfabriqués», il ne s’agit pas seulement d’«acheter» l’enregistrement, mais également d’acquérir les autorisations pour pouvoir utiliser l’enregistrement et la composition qui est à sa base pour ses propres œuvres. Les conditions de licence définissent ce que l’acheteur peut faire avec les beats acquis. Ces dispositions «en petits caractères» peuvent apparaître sous différents titres sur le site Internet du fournisseur, comme par exemple «License agreement», «Terms of use», «Contrat de licence» ou encore «Aspects juridiques».

Attention aux petits caractères!

En tant que client, on part généralement du principe que l’on peut faire ce que l’on souhaite du matériel obtenu, dès lors que l’on a acheté le beat adéquat. En règle générale, cette opération ne donne pas lieu à la conclusion d’un contrat d’achat classique mais à l’octroi d’un contrat de licence qui contient souvent des conditions restrictives, qui peuvent entraver la déclaration et l’exploitation de la chanson dans sa version définitive.

Dans le cadre d’un contrat d’achat, on acquiert la propriété d’un exemplaire concret de l’œuvre (p.ex. un CD). Cependant, l’achat ne nous donne aucun droit sur les œuvres (compositions) ou sur les prestations (enregistrements) que contient le CD.

En particulier, lorsque l’on travaille avec des beats «préfabriqués», on doit, en tant qu’acheteur, être conscient de ce qui peut être considéré comme une pertinent du point de vue du droit d’auteur (reproduction, arrangement etc.). Il en va de même lorsque l’on obtient les beats gratuitement.

Check-list: 9 points à vérifier avant l’achat de beats

Voici un aperçu des points les plus importants dont il faut tenir compte, d’un point de vue juridique, en cas d’achat de beats sur Internet:

  • Les conditions de licence (license agreement, terms and conditions, etc.) doivent toujours être étudiées avec soin! En cas de doute, consultez impérativement le fournisseur ou SUISA avant l’achat.
  • Certaines offres permettent uniquement une utilisation non commerciale: dans ce cas, ni la vente du morceau (format numérique ou physique), ni la diffusion à la radio ou à la TV ne sont autorisées. Une monétisation sur Youtube n’est pas autorisée non plus.
  • Souvent, la licence n’est valable que pour un certain nombre de copies de la version définitive du titre (p.ex. «up to 3’000 units»). Si ce nombre est dépassé, les dispositions contractuelles peuvent prévoir l’obligation d’une nouvelle licence ou une participation du beatmaker aux produits de l’exploitation.
  • Certains modèles de licences prévoient explicitement l’exclusion de certaines utilisations (p.ex. «TV/Radio plays not included»).
  • Souvent, les producteurs des beats sont eux-mêmes membres d’une société de gestion et demandent à bénéficier d’un certain pourcentage sur la déclaration d’œuvre, en tant que coauteurs.
  • Dans presque tous les cas, le nom du beatmaker doit être mentionné, conformément à ses directives, lors de l’utilisation de la version finale du titre («credits»).
  • Dans le cas de licences non exclusives, il convient de tenir compte du fait que d’autres clients peuvent utiliser le même matériel pour leurs titres.
  • Contre paiement d’une redevance plus élevée, il est souvent possible d’acquérir le matériel en exclusivité. Le beat en question est alors supprimé du «store» après le processus d’achat et n’est donc plus disponible pour aucun autre client. En cas de deals exclusifs, on obtient, en règle générale, toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir exploiter la version définitive sans restriction.
  • Garantie et exemption: En tant que client, qui investit beaucoup de temps et d’argent, on veut être sûr que la production terminée soit bien libre de droits de tiers. Dans les conditions de licence, le beatmaker devrait donner une garantie dans ce sens et libérer le client d’éventuelles prétentions de tiers.

Déclaration de la version définitive auprès de SUISA

Sur la base du contrat de gestion, SUISA assure le mandat d’octroyer des licences pour les œuvres de ses membres auprès des utilisateurs. Ce mandat de gestion vaut, de manière uniforme, pour toutes les œuvres d’un membre – les éventuelles restrictions prévues par le contrat de licence avec le beatmaker concernant un morceau concret ne peuvent, en règle générale, pas être prises en compte par SUISA.

Plus spécifiquement, SUISA ne va pas vérifier le nombre de copies licenciées ou exclure certaines utilisations d’un titre du contrat de licence. Dans ces conditions, SUISA ne peut pas accepter des déclarations d’œuvre qui contiennent des beats dont l’utilisation est restreinte.

Mentionner le beatmaker lors de la déclaration d’œuvre

La déclaration d’œuvre doit être conforme au contrat de licence. C’est pourquoi, les participations, en cas d’exploitation des beats, doivent être clairement définies dans le contrat ou dans les conditions générales. Si les participations ne sont pas clairement définies, ce qui est malheureusement parfois le cas, elles doivent être fixées préalablement avec le fournisseur.

Les dispositions contractuelles suivantes sont fréquentes:

  1. Le beatmaker participe au produit de l’exploitation à hauteur d’un pourcentage donné. Lors de la déclaration d’œuvre, le pourcentage convenu doit être attribué au beatmaker déclaré en tant que compositeur.
  2. Le beatmaker n’obtient pas de participation, mais exige des «credits»; son nom doit donc apparaître. Lors de la déclaration d’œuvre, le beatmaker doit être mentionné comme compositeur, avec une participation de 0%.
  3. Le beatmaker n’exige ni participation ni «credits». Le beatmaker doit tout de même être mentionné comme compositeur, avec une participation de 0%. Si le nom du compositeur n’est pas connu, il est possible d’indiquer «inconnu».

Quelles que soient les conditions de licence, le beatmaker doit toujours être mentionné lors de la déclaration d’œuvre. En outre, lors de la déclaration, il faut indiquer, dans les remarques, qu’un beat acheté a été utilisé. Il faut également envoyer une copie du contrat de licence.

Le principe suivant s’applique également dans ce domaine: lorsque des œuvres sont créées et que plusieurs auteurs ont apporté leur contribution, les participations et les droits doivent être clairement définis avant la publication.

Achat sur Internet
L’achat de beats sur Internet auprès d’un fournisseur inconnu présente les mêmes risques que tout autre achat sur Internet. A ce sujet, la Confédération a défini quelques règles de base, dont il convient de tenir compte en cas d’achat sur Internet.
Jamahook – un réseau social pour musiciens
Actuellement, un portail créé par des musiciens pour des musiciens, avec pour but de faciliter la collaboration entre musiciens, beatmakers et producteurs, est en cours de construction. L’élément essentiel de cette plateforme est un astucieux algorithme qui permet de dénicher en un tour de main des sons ou beats qui conviendront parfaitement à la musique sur laquelle on travaille. La recherche prend en compte les harmonies, les rythmes, le tempo et la tonalité. Jamahook ne simplifie pas seulement la collaboration musicale, mais également le règlement des aspects liés au droit d’auteur. SUISA apporte son soutien aux concepteurs de cette plateforme, dont le siège est en Suisse. Informations complémentaires sur ce projet: www.jamahook.com ainsi que www.youtube.com/jamahook
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