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Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre 2021 ont malheureusement dû se dérouler à nouveau par vidéoconférence. Le budget 2022 a notamment été adopté lors des dernières réunions de l’année. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

Pour l’année 2022, les perspectives concernant l’organisation de concerts et les recettes issues des droits d’exécution y afférents restent incertaines. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

En raison de la pandémie, les dernières réunions du Conseil et de ses Commissions ont eu lieu une fois de plus par vidéoconférence les 12 et 13 décembre. Peu de temps avant, le Conseil avait encore pu se réunir en présentiel à l’occasion d’une séance consacrée aux questions des droits «online».

Avenir de l’octroi de licences en ligne

Lors de cette séance d’information et de réflexion du 24 novembre 2021, le Conseil avait examiné avec la Direction de SUISA et le CEO de Mint Digital Services AG la situation actuelle concernant la gestion mondiale des droits de nos membres pour les utilisations en ligne. A travers sa joint-venture créée avec la société américaine SESAC, SUISA est en concurrence avec d’autres sociétés qui octroient des licences, à savoir ICE, cocréée par PRS (UK), Gema (DE) et Stim (SE), ainsi qu’Armonia, créée par la Sacem (FR). Les scénarios possibles pour l’acquisition de nouveaux clients ont donc été discutés avec le directeur de Mint. Le Conseil a également pu prendre connaissance des avantages que l’octroi de licences directes du répertoire SUISA apporte à nos membres dans le monde entier.

Budget 2022

Le sujet principal de la réunion du Conseil en décembre a été l’approbation du budget 2022 présenté par la Direction. Comme on le sait, la situation relative aux droits d’exécution reste critique. En raison du coronavirus, les grandes manifestations ne sont possibles que sous certaines conditions. Ces contraintes ont pour conséquence que les ventes des billets sont plus modestes et souvent moins bonnes qu’avant la pandémie. Ainsi, les recettes issues des droits d’exécution devraient être inférieures en 2022 à ce qu’elles étaient avant le coronavirus (–35% par rapport à 2019). Toutefois, elles devraient être supérieures à celles de 2020 (+12%).

Pour parvenir à un meilleur résultat dans tous les domaines par rapport à 2020 et probablement aussi à 2021, une amélioration continue de la couverture du marché, des tarifs adaptés et de nouveaux contrats sont autant de facteurs essentiels. En raison du nouveau tarif relatif à la redevance sur les supports vierges pour les disques durs externes et les ordinateurs portables, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, les recettes provenant des droits à rémunération devraient augmenter d’environ 20% par rapport à 2020.

En matière de dépenses, la prudence reste de mise. En 2022, les frais doivent être inférieurs à ceux de 2020. Néanmoins, il faudra investir dans le développement des systèmes informatiques, l’objectif étant que tous les processus de communication entre les membres et SUISA et entre la clientèle et SUISA se fassent en ligne : nos interlocuteurs/-trices doivent pouvoir nous contacter à tout moment via le portail Internet.

Dans le cadre du budget, le Conseil a également fixé les déductions de frais pour les décomptes qui seront établis en 2022 à l’intention des ayants droit. Ces déductions de frais restent inchangées, à savoir 15% maximum pour les droits d’exécution et d’émission et pour les utilisations en ligne (vidéo, sites Internet). En ce qui concerne la diffusion en ligne d’enregistrements audio, la déduction des frais s’élève à 10%.

Code de conduite et conflits d’intérêts

La Directive européenne de 2014 sur les sociétés de gestion collective est également applicable dans la Principauté de Liechtenstein. SUISA a donc adapté ses statuts en conséquence en 2018. Suite aux dispositions de cette Directive, il y a eu lieu de définir plus précisément les règles relatives aux conflits d’intérêts. Le Conseil a adopté ces règles lors de sa réunion de décembre. A cet effet, le Conseil et la Direction présenteront à l’Assemblée générale des déclarations correspondantes relatives aux conflits d’intérêts et aux rémunérations perçues dans le cadre de leurs mandats pour SUISA.

Projets

Par ailleurs, le Conseil a décidé de poursuivre le travail et la planification de deux projets : d’une part, les festivités du Centenaire de SUISA en 2023 et, d’autre part, un projet commun avec la Gema visant à automatiser et donc à améliorer la couverture du marché pour les droits d’exécution. Les rapports qui suivront les prochaines réunions du Conseil et de ses Commissions permettront de fournir des informations détaillées à ce sujet.

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En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre 2021 ont malheureusement dû se dérouler à nouveau par vidéoconférence. Le budget 2022 a notamment été adopté lors des dernières réunions de l’année. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

Pour l’année 2022, les perspectives concernant l’organisation de concerts et les recettes issues des droits d’exécution y afférents restent incertaines. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

En raison de la pandémie, les dernières réunions du Conseil et de ses Commissions ont eu lieu une fois de plus par vidéoconférence les 12 et 13 décembre. Peu de temps avant, le Conseil avait encore pu se réunir en présentiel à l’occasion d’une séance consacrée aux questions des droits «online».

Avenir de l’octroi de licences en ligne

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SUISA et la crise du Covid

Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans ce cas. Comment se porte SUISA en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion, dans le contexte de cette crise sanitaire qui dure depuis bientôt deux ans? Texte d’Andreas Wegelin

SUISA et la crise du Covid

Avec l’interdiction de se produire en public, une grande partie de l’industrie musicale s’est retrouvée sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Durant la crise du Covid, SUISA a poursuivi ses activités et maintenu ses services aux membres et clients. (Photo: Jirsak / Shutterstock.com)

Le Gala de la 13e édition des Swiss Music Awards, le 28 février 2020, a marqué le début des restrictions touchant les événements musicaux pour la Suisse entière. Pour cette soirée, seules 1000 personnes ont pu participer à la manifestation. Ceux qui pensaient encore que la pandémie de Covid-19 disparaîtrait d’elle-même, un peu comme une simple grippe, ont vite déchanté: à partir du 13 mars 2020, les concerts en live ont été interdits, de même que les fêtes dans les Clubs. Par la force des choses, l’industrie musicale a été privée d’une base existentielle; les compositeurs-trices et les interprètes ont été touchés, de même que les entreprises sous-traitantes du secteur événementiel.

Nous vivons maintenant la deuxième année de pandémie et, depuis 20 mois, nous sommes face à d’énormes difficultés pour organiser des événements musicaux avec un public physiquement présent. Comment SUISA gère-t-elle cette situation en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion?

Pertes financières et incertitudes

Environ un mois après que le premier confinement ait été ordonné, la Direction et le Conseil ont révisé le budget pour l’année 2020. Ce «budget Corona» a pu être tenu; il prévoyait des recettes plus basses de 23% et des coûts 8,5% plus élevés, par rapport aux attentes initiales. Comme les comptes annuels l’ont finalement montré, la perte globale de chiffre d’affaires est heureusement restée dans les limites de l’acceptable: les recettes de SUISA en Suisse et à l’étranger se sont élevées à CHF 138,5 mio. en 2020, ce qui correspond à une baisse de 12% par rapport à l’année précédente, qui avait été une année record (CHF 155,2 mio.). Les coûts n’ont augmenté que de 1,1% par rapport à l’année précédente, soit moins que ce que prévoyait le budget Corona.

Les effets radicaux des ordonnances Corona n’apparaissent clairement que lorsqu’on examine les différents domaines: la baisse est vraiment nette pour les recettes provenant des concerts (–51%), les manifestations dansantes et récréatives (–47%), l’hôtellerie-restauration (–46%) et les cinémas (–58%), si l’on compare avec le résultat 2019. Les bons résultats pour les droits d’émission, les droits à rémunération et les utilisations online ont partiellement compensé ces pertes. Les ayants droit dont le revenu provient principalement des événements en live ont subi toutefois de grandes pertes.

En décembre 2020, en raison de la deuxième vague de la pandémie, tous les événements ont été à nouveau interdits. Une fois de plus, un budget Corona a dû être établi, dans lequel les attentes en matière de recettes pour l’exercice 2021 étaient à nouveau revues à la baisse, de –11% par rapport au résultat 2020. En même temps, les coûts devaient églalement être réduits de 11% par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne plus particulièrement les recettes provenant des concerts (tarif K), il faut s’attendre à une nouvelle diminution: les prévisions pour la deuxième année de Corona prévoient encore une baisse de CHF 6 mio. de recettes dans ce domaine. En 2020, ce tarif a généré CHF 11 mio. et avant la crise, en 2019, encore CHF 23 mio. de redevances en faveur des auteurs et éditeurs de musique.

Deux «réserves» sont d’un grand secours face à cette situation et pourront, si l’on en croit les circonstances actuelles, également contribuer à amortir dans une certaine mesure les conditions cadres défavorables pour le résultat financier de l’exercice 2021: d’une part, il s’agit de la bonne situation en ce qui concerne les placements en titres. D’autre part, il s’agit des montants qui ne peuvent pas être attribués à un ayant droit et qui sont libérés après cinq ans. Après ce délai, ces montants sont utilisés pour couvrir les frais et si possible pour une répartition complémentaire.

Mesures d’aide pour les ayants droit

Dans le contexte de la pandémie, toutes les sociétés de gestion d’Europe ont mis en place des mesures d’aide en faveur de leurs ayants droit. Les mesures d’aide de SUISA se basent sur trois piliers: premièrement, l’octroi d’avances sur les décomptes avec un délai de remboursement prolongé, deuxièmement, des contributions provenant d’un fonds d’aide Corona constitué spécialement à cet effet et troisièmement, des aides d’urgence en faveur des auteurs, provenant de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE).

Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020 et jusqu’au 25 octobre 2021, le montant des avances payées est de CHF 1 416 084, les contributions en provenance du fonds d’aide représentent un montant de CHF 251 250 et la somme des aides d’urgence (FPAE) s’élève à CHF 170 500. Il est encore possible de soumettre des demandes via le portail «Mon compte». Pour de nombreux ayants droit, l’ampleur des pertes n’apparaîtra qu’avec un certain décalage dans le temps, en 2021 ou 2022, avec des montants répartis qui seront inférieurs dans de nombreux cas, parce que les événements n’ont pas pu avoir lieu en 2020 et 2021. Pour les maisons d’édition, il est possible d’obtenir des avances ou des contributions en provenance du fonds d’aide Corona. Pour des raisons juridiques, l’aide d’urgence en provenance de la FPAE n’est possible que pour les auteurs.

Lobbying

Avec les interdictions des représentations devant un public, l’ensemble du secteur de l’événementiel a été durement touché. Les interprètes, les organisateurs d’événements, les techniciens et autres employés du domaine se sont retrouvés sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Pour les auteurs, l’arrêt des concerts signifiait que leurs œuvres n’ont plus pu être jouées en live et que, par conséquent, aucune rémunération pour l’exécution de leur musique n’était versée. Les recettes des événements en live ont chuté à un niveau historiquement bas, comme décrit précédemment. Pour de nombreux ayants droit, ces redevances de droits d’auteur constituent une base existentielle.

Les premières mesures d’aide de la Confédération se sont avérées lacunaires et, de plus, peu orientées vers la résolution des problèmes du domaine culturel. Dans ce contexte, le lobbying a pris une importance énorme dans la crise. Il a fallu (et il faut encore) convaincre les autorités, le parlement et le gouvernement que la culture est vitale pour une société, exactement comme le sont les magasins pour les besoins du quotidien. Si des événements culturels sont interdits, les artistes, les organisateurs, mais aussi les maisons d’édition et les sous-traitants concernés doivent être indemnisés. Il convient de tenir compte du fait que de nombreux indépendants ou de petites organisations, par exemple des associations, sont actifs dans le monde culturel.

En outre, il est important de comprendre qu’il existe différents types d’événements; des études ont montré que le risque de contagion est souvent moindre lors d’événements culturels que, par exemple, lors de grandes manifestations sportives ou de fêtes populaires. Jusqu’ici, le lobbying n’est pas parvenu à bien faire accepter cette différenciation par les décideurs. Néanmoins, la «taskforce culture», qui s’est constituée spontanément pendant la crise, a accompli beaucoup de choses et constitue désormais un interlocuteur important dans le contact avec les autorités. SUISA fait partie du groupe élargi de la taskforce.

Diriger et travailler à distance

Près de 250 personnes travaillent pour la coopérative SUISA, pour 187 postes à plein-temps. Pendant la semaine du 16 au 23 mars 2020, tous les employés dont le travail est également possible depuis le domicile ont été priés de rester chez eux. Les responsables de l’informatique ont rapidement mis en place le planning nécessaire à cette action improvisée et ont fait en sorte que le travail puisse se poursuivre à domicile sur les équipements de l’employeur sans difficultés majeures.

La recommandation de homeoffice émise par les autorités (et plus tard l’obligation de homeoffice) n’a pas seulement représenté un défi d’un point de vue technique, mais elle a également apporté des expériences complètement nouvelles en termes de gestion et d’organisation de l’entreprise. Comment joindre ses employés et collègues si on n’a pas la possibilité de se rendre dans le bureau voisin et lorsque les salles de réunion et de pause sont inutilisables?

Les possibilités existantes de réunions virtuelles et de discussions par vidéoconférence ont été élargies. Grâce à ces outils techniques, il a été possible de maintenir le lien essentiel au bon travail entre les cadres et les collaborateurs, mais aussi entre les collègues. Les cadres ont été formés pour gérer leurs collaborateurs «à distance». Tous les quinze jours, une réunion en ligne était organisée avec la Direction, les responsables des RH et de l’informatique, animée par le chef de la Communication. Tous les employés y étaient conviés et pouvaient poser des questions. De cette façon, il a été possible de faire en sorte que la collaboration à distance se fasse dans le cadre d’une routine quotidienne de travail.

L’organisation au sein de l’entreprise a bien fonctionné, grâce à des employés flexibles, engagés et disciplinés, et aussi grâce aux possibilité offertes par la numérisation. SUISA a toujours été disponible pour ses membres et ses clients. Cette expérience a incité la Direction à autoriser le home office à l’avenir également, et ceci nouvellement jusqu’à 50% du temps de travail. Toutefois, le homeoffice doit faire l’objet d’une coordination au sein des équipes et n’est possible que de manière restreinte pour certains postes.

Davantage de self-service – Automatisation des processus

Le télétravail, en partie imposé, a démontré une fois de plus à quel point la numérisation est indispensable et importante pour une société de gestion collective comme SUISA. Le travail à domicile n’est possible que si les données nécessaires sont disponibles sous forme électronique et qu’il n’est pas nécessaire de consulter de volumineux dossiers sur papier. Pour la première fois et de manière évidente, il a été possible de démontrer les immenses avantages de la numérisation de tous les dossiers de membres et de clients, effectuée ces dernières années. Les développements au niveau de l’informatisation des processus ont également contribué au succès du passage rapide au travail à domicile.

Pour les clients et les membres de SUISA, la numérisation est synonyme de progrès pour des contacts efficaces et satisfaisants avec l’entreprise. En raison des mois de fermeture imposés par les autorités dans l’hôtellerie-restauration et dans le secteur de la vente, de nombreux clients ont demandé le remboursement de la licence pour l’exécution de musique. Aujourd’hui, le processus de remboursement peut être fait au moyen d’un formulaire web.

Depuis le milieu de l’année 2020, les membres peuvent accéder au «Royalty Report» depuis le portail «Mon compte». Tous les membres disposant d’un accès en ligne peuvent consulter les données mises à jour concernant leurs œuvres et les licences octroyées; une vue d’ensemble et diverses fonctions de filtrage sont possibles. Récemment, une authentification à deux facteurs a été introduite pour la procédure de connexion des membres et des clients, ce qui offre une sécurité encore plus grande dans les échanges numériques avec SUISA. D’autres développements vont suivre.

Les applications et les projets de numérisation mentionnés n’ont pu être mis en œuvre avec succès et dans les délais impartis que parce que les employés ont pu y travailler sans restriction, même durant la pandémie. Après de longues discussions, la Direction et le Conseil de SUISA ont renoncé à demander l’introduction du chômage partiel (RHT) pour les employés. Une décision sage, comme le montre de plus en plus clairement la situation vécue depuis mars 2020: ces derniers mois, SUISA a pu développer considérablement ses services, en quelque sorte sous la contrainte des exigences des autorités en lien avec la pandémie. Malgré des pertes de recettes, nous sommes prêts pour l’avenir avec des processus davantage numérisés et automatisés afin de pouvoir continuer à régler les licences musicales pour les organisateurs et à procéder à des répartitions de manière fiable et avec une bonne maîtrise des coûts, en faveur des ayants droit.

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Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans ce cas. Comment se porte SUISA en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion, dans le contexte de cette crise sanitaire qui dure depuis bientôt deux ans? Texte d’Andreas Wegelin

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Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois

En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, et ce au même endroit. Cette année, et pour la deuxième fois, ce n’était pas le cas. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois

Panneau d’exposition de SUISA sur un site : la réunion du conseil d’administration, presque au complet lors des réunions régulières de juin, a eu lieu à Muri près de Berne. (Photo: Natalie Schlumpf et Wolfgang Rudigier)

En raison des mesures de précaution liées à la pandémie de coronavirus, pour la deuxième fois, l’assemblée générale n’a pu se tenir que par correspondance. Le conseil d’administration a quant à lui décidé de se réunir à nouveau en présentiel pour la première fois depuis 15 mois. Cette réunion s’est déroulée les 24 et 25 juin 2021 à Muri près de Berne, cela dans le respect des mesures de protection données.

À l’exception d’un membre du conseil d’administration qui n’a pas voulu s’exposer à un risque accru d’infection en raison de ses apparitions imminentes en concert et a donc participé par vidéo, tous les membres se sont joints à la direction et ont apprécié l’occasion d’échanger des idées en marge des réunions et en soirée.

Des perspectives encourageantes dans le secteur des licences en ligne

Le conseil d’administration a reçu des informations détaillées sur les résultats annuels de Mint Digital Services, filiale détenue conjointement avec SESAC, dont l’exercice s’est terminé le 31 mars. Le résultat est encourageant, même si la société doit encore être soutenue. Les perspectives pour le nouvel exercice sont bonnes et permettront d’améliorer encore les revenus. Il est important de noter que le regroupement des droits d’auteur de nos membres avec les droits des grands éditeurs et des sociétés sœurs signifie pour nous plus de pouvoir sur le marché des licences en ligne. Nous pouvons ainsi négocier de meilleures conditions avec les fournisseurs de musique en ligne.

Le 1er juillet 2021, la loi sur les sociétés de gestion collective est entrée en vigueur dans la Principauté du Liechtenstein. Celle-ci contient des dispositions relatives, entre autres, à la transparence des sociétés de gestion collective. Cette mesure met en œuvre la directive européenne de 2014. Afin que ces directives soient également respectées chez SUISA, il s’est avéré nécessaire d’adapter le code de conduite et les règles relatives à la divulgation des conflits d’intérêts à l’intérieur du conseil d’administration. Les obligations de divulgation s’appliquent désormais aussi aux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration a approuvé les documents pertinents.

Ajustements du budget liés au coronavirus

Le conseil d’administration a ajusté le budget de l’année en cours pour refléter la situation actuelle liée au coronavirus. Un budget provisoire pour 2021 avait déjà été approuvé en décembre 2020. Néanmoins, du côté des recettes, il faut s’attendre à un recul de 1,5% par rapport au budget initial. Les dépenses devraient être inférieures de 2,2%.

La situation concernant l’exécution des règles de double imposition entre la société sœur italienne SIAE et SUISA a également été abordée lors de la réunion. Comme d’autres sociétés sœurs européennes, SUISA interviendra auprès des autorités fiscales italiennes afin que les déductions de l’impôt à la source soient aussi faibles que possible pour les membres de SUISA ayant droit à des redevances et résidant hors de Suisse.

Enfin, le conseil d’administration a approuvé une modification du règlement relatif à la distribution des revenus de licence provenant des plateformes de streaming et de téléchargement. Il attendra des précisions de la direction générale quant au délai pendant lequel SUISA peut établir des décomptes ultérieurs pour les utilisations en ligne.

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Panneau d’exposition de SUISA sur un site : la réunion du conseil d’administration, presque au complet lors des réunions régulières de juin, a eu lieu à Muri près de Berne. (Photo: Natalie Schlumpf et Wolfgang Rudigier)

En raison des mesures de précaution liées à la pandémie de coronavirus, pour la deuxième fois, l’assemblée générale n’a pu se tenir que par correspondance. Le conseil d’administration a quant à lui décidé de se réunir à nouveau en présentiel pour la première fois depuis 15 mois. Cette réunion s’est déroulée les 24 et...Continuer

En avant toutes!

La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de même pour la planification budgétaire en baisse, qui est nécessaire en raison de la situation encore incertaine pour le secteur de la culture.

Et pourtant, la première réunion du Conseil de l’année avait quelque chose de particulier. Après l’année record 2019, SUISA a enregistré en 2020 un recul des recettes, un résultat évidemment attendu compte tenu de la pandémie. La baisse a toutefois été moins forte que ce que l’on redoutait. Globalement, le chiffre d’affaires a reculé d’environ 12%. La chute des droits d’exécution en est la raison numéro un. L’interdiction des spectacles et les fermetures des magasins dues au Covid-19 se sont soldées par une baisse de 34% dans ce domaine. La situation a particulièrement affecté les recettes de licence en provenance des concerts (−51%), de l’industrie hôtelière (−46%), des événements de divertissement (−47%) et des cinémas (−58%).

Un résultat relativement bon grâce aux droits de diffusion et aux ventes en ligne

Si les recettes totales n’ont diminué «que» de 12%, c’est grâce à une légère augmentation des droits de diffusion et, surtout, des ventes en ligne. À cela s’ajoutent des recettes complémentaires de bon niveau et une excellente maîtrise des coûts de la part de SUISA.

En conséquence, le montant reversé aux auteurs et aux éditeurs a lui aussi diminué de 10,5% au total. Le Conseil a également décidé d’une répartition supplémentaire inchangée de 7% sur toutes les utilisations des œuvres faisant l’objet d’un décompte en 2021 à partir des obligations de décompte libérées.

Les activités de la filiale SUISA Digital Licensing, chargée des licences en ligne au niveau mondial, connaissent une évolution positive. En 2020, SUISA Digital Licensing a généré des recettes à hauteur de 5,5 mio. de francs. Le Conseil a pris connaissance de la situation financière de SUISA Digital Licensing et de la situation actuelle au sein de la joint-venture Mint Digital Services. Étant donné que les deux sociétés sont encore en cours de création, le Conseil a pris les mesures nécessaires à l’obtention du seuil de rentabilité pour SUISA Digital Licensing. Les créances de la coopérative vis-à-vis de Mint pour les coûts de construction ont été mises de côté pour une année supplémentaire (ducroire) et la créance supplémentaire survenue en 2020 a de nouveau été radiée dans les comptes annuels.

L’assemblée générale aura lieu par écrit en 2021 encore

En raison des incertitudes qui planent sur la possibilité d’organiser des réunions en intérieur, le Conseil a dû décider pour la deuxième fois consécutive de tenir l’assemblée générale par écrit. Le Conseil a nommé la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/Fribourg) pour compenser le départ de Géraldine Savary. Les messages vidéo de Johanna Gapany, du président de SUISA Xavier Dayer et du CEO Andreas Wegelin, ainsi que des informations sur le déroulement de l’assemblée générale 2021, se trouvent sur www.suisa.ch/assembleegenerale et le SUISAblog.

Situation actuelle du budget 2021 liée à la prolongation de la crise du coronavirus

L’incertitude qui plane sur le secteur culturel en raison de la crise du coronavirus reste une source de préoccupation majeure. On ne sait toujours pas avec quelle probabilité et dans quelles conditions les salles de spectacles et les clubs pourront rouvrir. Par conséquent, comme durant les mois écoulés, nous sommes dans l’obligation d’établir un budget en baisse. La commission des finances du Conseil décidera début juin 2021 si le budget adopté en décembre 2020 doit être adapté en raison de la crise du coronavirus.

Grâce au fonds d’aide spécial coronavirus, aux versements de soutien en provenance de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs et à l’élargissement des règles sur les avances, SUISA est en mesure d’aider ses sociétaires à traverser cette période difficile. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger le délai de remboursement des avances ou de décompte avec les distributions en cours jusqu’à fin juin 2022.

La joint-venture Mint est renforcée

Désormais, en plus des éditeurs de musique, notamment BMG pour l’Australie, l’Afrique et l’Inde, les clients des licences en ligne par Mint sont également des filiales européennes. Leurs répertoires sont regroupés via Mint et proposés aux plateformes en ligne telles que Spotify, Apple Music ou Youtube.

Le regroupement des répertoires assure à Mint une présence plus forte sur le marché des droits de la musique en ligne. Grâce au regroupement des répertoires permis par Mint et SUISA Digital Licensing, SUISA s’impose comme un partenaire de négociations sérieux en dépit de la taille modeste du répertoire suisse: selon le pays, la part de marché peut représenter entre 4 et 10% du répertoire mondial. Lors de sa réunion, le Conseil a défini les conditions dans lesquelles les grandes sociétés de gestion européennes pourraient participer à la joint-venture Mint. L’objectif est ainsi de renforcer la position de Mint sur le marché toujours plus important des droits de la musique en ligne.

Aménagement du catalogue de prestations pour les sociétaires et les mandants

Dans notre compte rendu de la réunion de décembre, nous avions mentionné le fait qu’en réorganisant les prestations en faveur des sociétaires et des mandants, le Conseil voulait abaisser les coûts. Il est prévu que les mandants de SUISA ne puissent plus accéder aux prestations élargies que par le portail de service en ligne à partir de 2022. Grâce aux nouvelles fonctionnalités, les mandants auront encore plus de facilités à trouver sur le portail des informations détaillées au sujet des recettes ou des décomptes. Au lieu de perdre du temps – et de l’argent – à formuler des demandes par téléphone, par courrier ou par e-mail, ils pourront consulter en ligne toutes les données concernant la relation contractuelle avec SUISA dans leur espace personnel «Mon compte». Les sociétaires disposant du droit de vote bénéficient des mêmes prestations avec ce portail de services en ligne, mais peuvent continuer à recevoir des services de conseil personnalisés s’ils le souhaitent.

Comme il est écrit dans le rapport susmentionné, le Conseil a décidé en décembre 2020 que les auteurs et les éditeurs seraient admis en tant que sociétaires ayant le droit de vote s’ils avaient été mandants de SUISA depuis au moins un an et s’ils avaient perçu un minimum de 3 000 francs (2 000 francs auparavant) depuis leur inscription comme mandants. En outre, désormais, la relation de sociétaire redeviendra une relation de mandant si le sociétaire en question a perçu au total moins de 3 000 francs de montant de répartition pour ses œuvres au cours des 10 dernières années. Cet aménagement est effectué en référence au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA. Même si un mandant de SUISA ne dispose pas d’un droit de vote au sein de la coopérative, ses droits à l’octroi de licences et à la répartition des revenus entre les œuvres employées par les utilisateurs n’en restent pas moins les mêmes, et le mandant n’a aucun préjudice financier à subir par rapport aux sociétaires ayant le droit de vote.

Ces mesures, en particulier l’extension des prestations accessibles via le portail des sociétaires, permettront à SUISA de gagner en efficacité – et du même coup de distribuer proportionnellement plus d’argent aux auteurs et aux éditeurs.

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La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

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Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore | avec vidéo

Les sociétaires ayant le droit de vote pourront toutefois s’exprimer sur le sort de la coopérative SUISA par l’intermédiaire d’un vote écrit. Texte de Regula Greuter; vidéos de Manu Leuenberger

Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore

La salle du Bierhübeli de Berne restera vide. L’AG 2021 de SUISA aura lieu sous forme écrite. (Photo: Manu Leuenberger, édité par Likeberry et Schellenberg Druck AG)

Contre toute attente, la pandémie de Covid-19 empêchera, cette année encore, l’organisation de l’assemblée générale. Il était prévu que cet événement ait lieu le 25 juin 2021 dans la salle du Bierhübeli de Berne. Dans la mesure où la situation actuelle ne permet pas de planifier l’organisation d’un tel événement avec suffisamment de certitudes, le Conseil a décidé lors de la réunion du 22 avril 2021, de tenir l’assemblée générale, cette année encore, sous forme écrite. Les sociétaires bénéficiant du droit de vote auront ainsi la possibilité de participer à l’AG sans courir de risques pour leur santé.

Déroulement

Les documents concernant l’assemblée générale (invitation au vote par courrier, informations relatives à l’assemblée générale incluant l’ordre du jour et le formulaire de vote) seront envoyés à partir du 25 mai 2021 à tous les sociétaires ayant le droit de vote. Dès réception du formulaire de vote personnalisé, vous avez la possibilité de le remplir, d’y apposer votre signature légale et de le retourner à SUISA d’ici au 25 juin 2021 (le 25 juin est la date à laquelle le formulaire de vote doit être reçu au plus tard).

Le décompte des votes sera ensuite effectué par le bureau de vote sous la tutelle de Bernhard Wittweiler (responsable du service juridique SUISA).

Les résultats du vote seront ensuite officialisés le 30 juin 2021 par le président, la personne chargée du procès-verbal, le CEO et le directeur du service juridique sur la base du décompte et publiés le même jour sur le site internet de SUISA.

Ordre du jour de l’assemblée générale 2021

Outre les questions statutaires habituelles – acceptation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de gestion et au rapport annuel de la coopérative SUISA et du Groupe SUISA –, une proposition de modification du règlement général des placements sera soumise à l’accord de l’assemblée générale et une candidate de remplacement sera proposée en compensation du départ de Géraldine Savary.

Modification du règlement général sur les placements

La nécessité de prendre en compte la dimension durable des placements effectués est une préoccupation de plus en plus souvent exprimée par la société et dont SUISA doit également tenir compte. Le Conseil a donc décidé de compléter le règlement sur les placements de SUISA en y ajoutant le critère de la «durabilité». Ce critère de «durabilité» sera donc ancré dans le règlement général sur les placements, aux côtés des critères prioritaires que sont la sécurité et les liquidités.

En vertu des statuts, l’assemblée générale est responsable de la politique générale en matière de placement en ce qui concerne les indemnités perçues (statuts de SUISA, chiffre 9.2.2. lit. m).

C’est pourquoi le Conseil lui propose de compléter le règlement général sur les placements en y ajoutant le critère de la durabilité.

Élection partielle au Conseil

Un nouveau membre du Conseil est proposé au vote en raison de la démission de Géraldine Savary (ancienne conseillère aux États PS/VD). Les statuts de SUISA (chiffre 9.3.2) prévoient que, en plus des sociétaires de SUISA ayant le droit de vote, «des personnalités qui, par leur position ou leur spécialisation, peuvent apporter à SUISA une contribution particulière» peuvent être élues au Conseil. Par le passé, on a l’occasion de voir des parlementaires actifs ou anciens siéger au Conseil pendant de nombreuses années, apportant à SUISA une expérience précieuse de par leur expertise.

C’est pourquoi le Conseil propose d’élire en son sein Johanna Gapany (conseillère aux États PLR/FR).

Johanna Gapany a commencé sa carrière politique alors qu’elle était encore très jeune. Elle est ainsi passée du Conseil général au Conseil communal de Bulle, avant de siéger au Grand Conseil du canton de Fribourg de 2016 à 2019 jusqu’à son élection en 2019 comme première femme du canton de Fribourg au Conseil des États. La diplômée en économie d’entreprise dispose d’une expérience professionnelle comme responsable du marketing dans diverses entreprises et comme responsable de la communication dans un hôpital privé à Fribourg.

Même en l’absence d’une assemblée générale physique en 2021, les sociétaires ayant le droit de vote peuvent exprimer leur suffrage par voie écrite à propos des affaires de SUISA. Nous vous invitons à profiter de cette possibilité et à voter!

Vous trouverez tous les documents nécessaires et toutes les informations sous www.suisa.ch/assembleegenerale. Toutes les questions concernant le déroulement de l’assemblée générale et l’ordre du jour peuvent être adressées par mail à la direction: gv (at) suisa (dot) ch

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Les sociétaires ayant le droit de vote pourront toutefois s’exprimer sur le sort de la coopérative SUISA par l’intermédiaire d’un vote écrit. Texte de Regula Greuter; vidéos de Manu Leuenberger

Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore

La salle du Bierhübeli de Berne restera vide. L’AG 2021 de SUISA aura lieu sous forme écrite. (Photo: Manu Leuenberger, édité par Likeberry et Schellenberg Druck AG)

Contre toute attente, la pandémie de Covid-19 empêchera, cette année encore, l’organisation de l’assemblée générale. Il était prévu que cet événement ait lieu le 25 juin 2021 dans la salle du Bierhübeli de Berne. Dans la mesure où la situation actuelle ne permet pas de planifier l’organisation d’un tel événement avec suffisamment de certitudes, le Conseil a décidé lors de la réunion du 22 avril 2021, de tenir l’assemblée générale, cette année encore, sous forme écrite. Les...Continuer

Planification en situation de crise

En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Planification en situation de crise

Malgré des perspectives budgétaires sombres, SUISA continuera à rendre la musique possible en 2021 aussi. La photo montre une scène de l’édition 2020 du Festival Label Suisse, festival sponsorisé par SUISA. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget 2020 a dû être révisé en cours d’année, plus précisément à fin avril, et que la Direction a ainsi travaillé sur la base d’un budget «corona» avec de nouveaux objectifs pour les huit mois restants.

En décembre, le Conseil a approuvé les points clés suivants pour le budget 2021:

Les recettes 2021 sont budgétées 20,7% plus bas par rapport au résultat 2019, soit l’exercice avant le début de la crise. Elles sont cependant 6,7% plus hautes par rapport au budget corona 2020, qui lui était très prudent. En raison des interdictions d’événements prévues par les ordonnances COVID-19, les recettes provenant des droits d’exécution sont budgétées 37% au-dessous du résultat 2019.

Les coûts 2021 sont budgétés à environ 5% de moins que pour 2019. Ils sont cependant inférieurs de 20% à ce qui était prévu dans le budget révisé «corona 2020».

Différents facteurs jouent un rôle dans l’évolution des coûts: outre les économies réalisées dans les frais de personnel, il existe des blocs de coûts importants dans le domaine de l’informatique et dans celui des dépenses liées aux titres. Concernant les frais de personnels, les économies prévues résultent de départs à la retraite (qui impliqueront certaines restructurations) et du déplacement de 11 personnes vers la société affiliée Mint Digital Services SA.

Dans le domaine de l’informatique, la Direction estime qu’il est plus important de maintenir (et même dans certains cas de développer) la force d’innovation afin de garantir notre compétitivité plutôt que de mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts. Des efforts de réduction des coûts trop stricts entraîneraient un ralentissement non souhaité du développement de nos services.

Enfin, les frais de titres sont un élément de budget très difficile à estimer. Après l’effondrement des marchés financiers en mars 2020, le Conseil a heureusement pu constater un rétablissement, de sorte que les placements financiers sont aujourd’hui revenus au niveau de l’année précédente. Le Conseil a prévu pour 2021 des dépenses financières bien inférieures à celles prévues dans le budget corona 2020.

Malgré des perspectives budgétaires sombres, le Conseil a décidé de maintenir inchangées les déductions de frais pour les décomptes 2021. La Direction et le Conseil s’attendent à ce que les montants en provenance des obligations libérées compensent la diminution des recettes, améliorant ainsi le rapport entre coûts et recettes.

Nouveau catalogue de prestations et montant minimal pour l’affiliation à SUISA

Lors de la réunion de décembre, le Conseil s’est également intéressé aux prestations mise à la disposition des sociétaires et mandants. SUISA compte aujourd’hui plus de 12 600 sociétaires avec droit de vote et 26 700 mandants. Malheureusement, sur ces quelque 40 000 ayants droit, seuls 60% génèrent des recettes notables. Plus d’un tiers des ayants droit ne reçoit jamais de décompte, car les œuvres concernées ne sont pas exécutées, enregistrées, diffusées ou utilisées online. Jusqu’ici, tous les ayants droit pouvaient avoir accès à l’ensemble des prestations de SUISA.

La numérisation a conduit au développement de services en ligne (portail «Mon compte»). Le système de self-service mis à la disposition des ayants droit via le portail va continuer à être développé.

Dans ce contexte, la Direction a élaboré des propositions pour parvenir à des économies de coûts en offrant les prestations uniquement en ligne. Cela permettrait d’économiser du temps de travail et des frais de personnel. Le Conseil a décidé de modifier les conditions d’adhésion. Désormais, la condition pour devenir sociétaire de SUISA sera d’avoir été mandant de SUISA durant une année au moins et d’avoir engendré au moins 3000 francs (précédemment 2000 francs) de revenus. Pour les mandants, les prestations seront dès 2022 accessibles exclusivement via le portail en ligne «Mon compte».

Modifications du règlement de répartition et du règlement sur les placements

Le Conseil a en outre approuvé de nouvelles règles de répartition, notamment en ce qui concerne les recettes provenant des redevances sur les supports vierges, ainsi qu’une modification du règlement sur les placements, en intégrant la prise en compte du critère de durabilité pour les investissements financiers.

Une gestion souple en temps de crise

Finalement, le Conseil a décidé de constituer une Conférence des Président-e-s, qui succédera à la taskforce corona. Elle aura pour tâche d’évaluer chaque mois, sur la base des rapports de la Direction, l’impact des prescriptions des autorités sur le déroulement des affaires, et de signaler au Conseil lorsque des mesures devraient être prises. Les membres de la Conférence des Président-e-s sont Géraldine Savary, Roman Camenzind, Rainer Bischof, Marco Neeser et Xavier Dayer.

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Négocier au temps du corona … et avec luiNégocier au temps du corona … et avec lui L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de ses membres, faire comprendre et accepter leurs revendications légitimes, et finalement obtenir les meilleures conditions possibles pour la création musicale. Cela se fait à coup de discussions, de compromis, en bref: l’exercice repose sur les relations humaines. Mais depuis ce printemps un acteur inattendu s’est invité à la table des négociations: le Covid-19. Continuer
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  1. hermann dit :

    Sehr geehrte Damen und Herren
    ich habe ihren Artikel mit Aufmerksamkeit gelesen und ich habe absolut Verständnis für die Aussagen und Denkweisen. Sie haben die Aufgabe ihre Mitglieder und Auftraggeber bestmöglich zu versorgen.
    Meine Sicht der Dinge ist etwas differenzierter. Die vielen Betriebe und Vereine die durch Covid 19 stark eingeschränkt wurden, von Bundesgeldern und auch von rückzahlbaren Krediten (Covid19-Krediten) belastet sind, sollen den Jahresbeitrag ohne Berücksichtigung der aktuellen Situation bezahlen.
    Das sehe ich auf keinen Fall so, denn der FC Ebikon ist einer der betroffenen Fussballvereine in der Schweiz, die ihren Betrieb einstellen musste. Das heisst, das der Trainingsbetrieb und aber auch der Betrieb unseres Clubhauses eingestellt werden musste, dies wurde so angeordnet. Somit hatten wir nicht die Möglichkeit das gesellschaftliche Leben, den Clubbetrieb mit Musik, Filmen, Videos etc zu nützen. Das heisst konkret, dass wir die Rechnung nicht in diesem Umfange bezahlen werden, sondern im Umfange der Nutzungsmöglichkeiten die staatlich verordnet sind.
    Falls der Trainingsbetrieb per 1.3. oder dann hoffentlich per 1.4.21 wieder gestartet werden kann, erwarte ich eine angepasste Rechnung von Ihnen. Weiter hätte ich erwartet, dass sie der aktuellen Corona Situation Rechnung tragen und sie eine partnerschaftliche und faire Rechnung versenden.
    Für eine Stellungnahme bitte ich sie und grüsse Sie freundlich
    Sebastian Hermann
    Finanzchef FC Ebikon

    • Sehr geehrter Herr Hermann

      Danke für Ihre Nachricht.

      Die SUISA ist sich bewusst, dass viele Betriebe und auch Sportvereine wie der FC Ebikon unter den Folgen der behördlichen Massnahmen zur Eindämmung der Corona-Pandemie leiden. Denn den Musikschaffenden, den Mitgliedern der SUISA, ergeht es in diesen schwierigen Zeiten gleich.

      Damit verbunden hält die SUISA ihre Dienstleistung aufrecht, öffentliche Musiknutzungen zu erlauben, aber hat schon im Frühling 2020 zugunsten der Lizenznehmerinnen und -nehmer einige ihrer Modalitäten den ausserordentlichen Umständen angepasst.

      Die Kundinnen und Kunden der SUISA sind in den verschiedensten Wirtschaftszweigen tätig. Teilweise sind und waren aufgrund der behördlichen Verordnungen die Musiknutzungen sogar regional unterschiedlich verunmöglicht. Für die nachweislich nicht erfolgten Nutzungen entfallen die Vergütungen für die Urheberrechte.

      Damit der Nachlass korrekt dem individuellen Einzelfall entsprechend in Abzug gebracht werden kann, kommen aus administrativ-technischen Gründen differenzierte Verfahren zur Anwendung. Speziell bei Lizenznehmerinnen und -nehmern des Gemeinsamen Tarifs 3a (GT 3a) für Hintergrundunterhaltung können die Termine der Betriebsschliessungen von Unternehmen zu Unternehmen sehr stark variieren.

      Die konkreten Daten der Betriebsschliessung können deshalb über ein elektronisches Kontaktformular gemeldet werden. Nach Prüfung der Angaben erfolgt eine Gutschrift gemäss dem Gemeinsamen Tarif 3a. Der Wert dieser Gutschrift kann je nach behördlich verordneten Schliessungen wegen Covid-19 variieren.Die Gutschrift wird in der folgenden Jahresrechnung abgezogen.

      Das Kontaktformular steht zur Verfügung unter: http://www.suisa.ch/3a. Dort sind auch weitere Informationen zu finden, wie die SUISA ihren Kundinnen und Kunden entgegenkommt: http://www.suisa.ch/de/suisa/massnahmen-der-suisa-bezueglich-der-corona-pandemie/informationen-fuer-kunden.html

      Für Fragen stehen wir Ihnen selbstverständlich gerne zur Verfügung.
      Freundliche Grüsse
      Kundendienst GT 3a

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Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir!

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Nouvelles du Conseil: Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir!

Un cliché pris lors du Festival Label Suisse 2020 à Lausanne (à voir sur la photo: Corin Curschellas et Ursina Giger du trio La Triada). Le monopole de gestion dont bénéficie SUISA a une grande importance pour le développement culturel et l’encouragement de la musique dans toute sa diversité en Suisse; le Conseil de SUISA en est convaincu. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Malgré cette année de crise, le Conseil a constaté que l’évolution des recettes est restée stable jusqu’à présent, par rapport aux hypothèses formulées en avril. Le budget «corona» établi lors du semi-confinement de ce printemps a même été légèrement dépassé pour ce qui concerne les recettes. Néanmoins, l’exercice financier 2020 de SUISA devrait se clore avec une baisse des recettes d’environ 25% par rapport à l’année précédente. Les dépenses constatées jusqu’ici correspondent également au budget prévoyant des économies; avec 12,7% de dépenses en moins, les chiffres sont même meilleurs que prévu.

Christoph Trummer, responsable des projets politiques auprès de l’Association professionnelle des musicien-ne-s indépendant-e-s de Suisse Sonart, a donné aux membres du Conseil des informations sur l’état actuel et l’évolution future des mesures d’aide en faveur des créateurs-trices de musique. Il apparaît que les associations culturelles ont réussi, dans le cadre de la crise du Covid-19, à agir de manière coordonnée et avec persévérance vis-à-vis du Parlement, mais aussi face aux différentes instances et autorités; elles ont parlé d’une seule voix afin d’obtenir un soutien d’urgence pour les artistes.

Dépenses par tarif, de l’encaissement à la répartition

Le résultat réjouissant de la comptabilité par postes de frais a été présenté. Ces calculs mettent en évidence les dépenses pour les différents tarifs, de l’encaissement à la répartition. On constate que les dépenses diffèrent selon les tarifs, avec des variations selon que nous devons effectuer des décomptes pour de nombreux clients ou pour quelques-uns seulement; le contrôle du marché, plus ou moins exigeant, influence également les dépenses.

Ainsi, par exemple, les coûts relatifs à l’encaissement et à la répartition de redevances de droits d’auteur sont plus bas dans le cas des concerts que dans celui des manifestations organisées par des associations. Dans le premier cas, nous avons souvent affaire à des organisateurs professionnels, qui sont généralement conscients de leurs obligations envers les auteurs. En revanche, lors de manifestations d’associations, de fêtes de gymnastique ou de fêtes d’entreprises, les organisateurs doivent d’abord être informés de leurs obligations.

Au total, les parts de coûts par tarif ont toutefois diminué en 2019 car, grâce à des recettes annexes plus élevées (produits de titres), la couverture des coûts a été meilleure. La Direction de SUISA continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts d’encaissement et de répartition. Dans ce contexte, une automatisation encore plus poussée du processus d’octroi de licences constituera un élément important: les organisateurs doivent pouvoir annoncer leurs événements en ligne de manière simple. S’ils ne le font pas, le système devrait pouvoir détecter les événements sur la base de mots-clés, et lancer le processus d’encaissement.

Finances

Pour la filiale Mint Digital Services, le Conseil de SUISA a approuvé la mise en garantie (nantissement) d’un compte de titres pour pouvoir licencier d’importants catalogues d’édition; cette manière de procéder remplace le cautionnement qui était prévu initialement.

Conformément aux Statuts, le Conseil est compétent en ce qui concerne les placements de SUISA. En principe, les montants disponibles doivent être placés durant le laps de temps existant entre le paiement par les preneurs de licence et la fin des travaux de répartition, soit le paiement aux ayants droit. Les placements sont effectués sur la base d’un règlement. Comme suggéré par un membre du Conseil, ce règlement a été complété par l’ajout du critère «durabilité», en plus des critères «sécurité» et «rendement approprié».

Passé et avenir

En 2023, SUISA fêtera ses 100 ans. Les premiers travaux préparatoires et la planification de ce Jubilé ont commencé. Comme suggéré par la Division Communication, des réflexions ont été menées sur la manière de célébrer comme il se doit l’Anniversaire de la Coopérative. Les éventuels projets doivent maintenant être développés.

En outre, le Conseil a pris connaissance d’une expertise juridique sur la position de monopole de SUISA et sur son avenir dans un marché des licences qui s’ouvre en ce qui concerne les droits d’auteur. Le monopole de gestion a déjà disparu dans le domaine des droits online. Les développements récents montrent que SUISA est de plus en plus confrontée à la concurrence dans d’autres domaines de gestion; par exemple par des agences étrangères qui licencient de manière directe des concerts ayant lieu en Suisse. Parallèlement à cela, SUISA continue, sur la base des dispositions légales, à avoir l’obligation de gérer de manière aussi complète que possible les droits appartenant à son domaine d’activités, indique le rapport.

Le Conseil est d’avis que le monopole de gestion de SUISA doit être renforcé, car il a une importance centrale pour le développement culturel, la promotion de la musique dans toute sa diversité en Suisse, tant pour les auteurs que pour les organisateurs ainsi que les consommateurs-trices. La Direction a été chargée de prendre les mesures appropriées pour informer les autorités et le public à ce sujet.

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Un cliché pris lors du Festival Label Suisse 2020 à Lausanne (à voir sur la photo: Corin Curschellas et Ursina Giger du trio La Triada). Le monopole de gestion dont bénéficie SUISA a une grande importance pour le développement culturel et l’encouragement de la musique dans toute sa diversité en Suisse; le Conseil de SUISA en est convaincu. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Malgré cette année...Continuer

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà été prises, dans le but de réduire les coûts, sous condition que des conséquences négatives puissent être évitées sur le fonctionnement régulier et sur d’importants projets de développement de SUISA (p.ex. accès en ligne «Mon compte» pour les membres, portail self-service pour les clients).

La question de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) a été discutée comme solution possible pour réduire les frais. La Direction de SUISA a attiré l’attention de la taskforce sur le fait que cette solution aurait dans les conditions actuelles des conséquences négatives sur l’encaissement des recettes de licence, surtout dans le domaine des petits concerts, et également sur le fonctionnement ordinaire de SUISA. Bien que presque tous les concerts aient été annulés entre fin mars et fin mai, le travail du personnel de SUISA n’a pas diminué de manière significative jusqu’à présent, notamment parce que des services supplémentaires ont été fournis, par exemple en lien avec le fonds de secours.

La Direction a établi un budget corona, qui sert aujourd’hui de référence (le budget adopté en automne 2019, pour 2020, n’est plus réaliste en raison de la crise que nous subissons). Dans le budget corona, la diminution des recettes est en partie «compensée» par l’utilisation de montants habituellement libérés pour les répartitions supplémentaires. A cet effet, une limite supérieure a été définie pour l’utilisation des montants libérés. Dans ces conditions, il n’y aura probablement pas de répartition supplémentaire l’année prochaine.

La taskforce s’est clairement prononcée en défaveur d’une augmentation de la déduction de frais maximale sur les décomptes aux membres, qui est actuellement de 15%. La Direction est donc chargée de réaliser toutes les économies raisonnablement possibles.

La taskforce et la Direction sont bien conscientes que les conséquences économiques du confinement, et surtout de l’interdiction des manifestations au printemps 2020, risquent d’être de longue durée et qu’elles ne sont pas forcément immédiatement visibles; la Direction examinera donc toutes les mesures d’économie réalistes non seulement à court mais également à moyen terme. Dans ce contexte, il est également important d’évaluer quels services aux membres pourraient éventuellement être supprimés ou réduits pour des raisons de coût.

Tous les points mentionnés ci-dessus ont été approuvés par la Commission Finances et Contrôle et par le Conseil.

La taskforce et la Direction vont continuer à se réunir une fois par mois pour discuter de l’évolution de la situation. Aussi souvent que nécessaire, la taskforce va établir un rapport à l’attention du Conseil, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les décisions que la situation exige.

La taskforce:

Xavier Dayer
Marco Neeser
Rainer Bischof
Roman Camenzind

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En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par visioconférence. Bien entendu, la situation financière due à la pandémie a été le sujet principal de ces réunions. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

Le Conseil a pris note du chiffre d’affaires à la fin mai 2020, qui a diminué de 15,5% par rapport au budget initial pour les droits d’exécution. En considérant le chiffre d’affaires total, la diminution est encore de 7,7%. Par conséquent, la Direction a présenté un budget corona en avril déjà. Celui-ci a pu être respecté jusqu’à la fin mai. Les chiffres sont même un peu meilleurs que prévu (+3,1%).

Cependant, il est important de savoir que le chiffre d’affaires réalisé à la fin mai provient de la période précédant l’annulation de tous les événements. Les conséquences des annulations de manifestations, dès la mi-mars, ne se feront ressentir sur le chiffre d’affaires que dans le second semestre. En ce qui concerne les dépenses, des économies ont été faites (–3%); toutefois, la situation actuelle des titres a eu un impact négatif.

Rapport de révision, Mint, PRS

Le Conseil a également pris connaissance du rapport détaillé de l’organe de révision BDO, et différents points du rapport ont été discutés avec la Direction.

En ce qui concerne la joint-venture Mint Digital Services avec la société américaine SESAC, le Conseil a été informé de la planification des activités d’octroi de licences dans les mois à venir et de la feuille de route 2020–24. Il est prévu d’étendre l’octroi de licences directes pour notre répertoire à l’Inde, l’Australasie et l’Afrique. Dans ce contexte, le Conseil a décidé d’accorder des garanties pour l’octroi de licences pour les grands catalogues d’édition.

Durant sa réunion, le Conseil s’est également penché sur le renouvellement du contrat de représentation réciproque avec la société-sœur britannique PRS. PRS voit d’un œil critique les déductions à but social prévues par nos statuts. Cela pourrait conduire à une révision des statuts après de nouvelles négociations avec PRS.

Renonciation aux indemnités de séances en faveur du fonds d’aide

Au vu de la situation difficile pour de nombreux artistes et en particulier pour les membres de SUISA, les membres du Conseil ont décidé de renoncer à leurs indemnités de séances en faveur du fonds d’aide SUISA récemment créé. La Direction renonce également à une partie de son salaire, pour un montant équivalent, afin que les frais de personnel soient diminués.

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Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation des comptes annuels, du rapport de situation et du rapport de gestion, à l’attention de l’Assemblée générale. Le Conseil s’est également penché sur la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les comptes annuels 2019 de SUISA font apparaître un résultat très réjouissant. Les recettes provenant des droits d’auteur ont été de CHF 155,25 mio., soit 3% plus que l’année précédente. Après déduction des frais, il sera possible de répartir en 2020 CHF 129,34 mio. aux ayants droit en Suisse et à l’étranger. Grâce à un très bon résultat au niveau du revenu des titres, il est en outre possible de garantir une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes.

Vote par correspondance au lieu de l’Assemblée générale 2020

Le Conseil a décidé que les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de cette année, seraient exceptionnellement soumis à un vote par correspondance, car il est peu probable qu’une telle réunion puisse se tenir au Bierhübeli à Berne, à la date initialement prévue du 26 juin. Les documents de vote par correspondance seront envoyés aux membres à la fin mai.

Lors de l’Assemblée générale, il est également prévu de procéder à deux élections partielles dans les commissions, également sous la forme d’un vote par correspondance: le conseil propose de nommer Michael Hug à la succession de Grégoire Liechti à la Commission de Répartition des œuvres. Melanie Oesch est la candidate pour succéder à feu Reto Parolari au Conseil.

Gestion de la crise du corona: le Conseil crée un groupe de travail

Outre ces sujets habituels de la réunion de printemps, le Conseil a longuement débattu des menaces liées au coronavirus, ou plus précisément des conséquences de la fermeture temporaire d’entreprises et de l’interdiction des manifestations. On sait désormais qu’aucun grand concert ne sera possible au moins jusqu’à la fin du mois d’août et que les événements de moindre envergure ne pourrons se tenir que sous réserve d’exigences de sécurité élevées, ce qui aura notamment une incidence sur le nombre de visiteurs. Il est fort probable que ces mesures restrictives doivent être maintenues sur une période plus longue.

Compte tenu de ces circonstances, on peut estimer que le budget relatif aux concerts, aux manifestations récréatives et aux recettes liées à l’animation musicale dans le secteur hôtelier devrait être réduit de moitié. Pour le budget des recettes totales de SUISA, cela représenterait une diminution de 25%, soit CHF 38 mio. Une projection précise n’est pas encore possible à ce stade, car les développements ultérieurs jusqu’à la fin de l’année ne peuvent être prévus que dans une mesure limitée. Le Conseil a créé un groupe de travail afin d’examiner, avec la Direction, l’impact de cette réduction de recettes sur la marche des affaires et, en particulier, de déterminer les mesures d’économie nécessaires.

Evolution sur le marché des licences en ligne

Une autre question importante, également dans le contexte des comptes annuels du groupe SUISA, a été le développement du marché des licences en ligne. Comme on le sait, en collaboration avec la société SUISA Digital Licencing, par le biais de la joint-venture Mint Digital Services et de la société américaine SESAC, nous accordons depuis trois ans des licences pour les droits des membres SUISA, non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais aussi au niveau européen, voire dans le monde entier lorsque les contrats le permettent.

Grâce au «pooling» de répertoire, SUISA devient, avec Mint, un fournisseur important de prestations dans ce domaine. Les sociétés Mint et SUISA Digital Licensing, qui sont des start-up, ne sont pas encore rentables. Dans ce contexte, le Conseil a chargé la Direction d’évaluer les perspectives du seuil de rentabilité et de présenter les évolutions possibles de manière claire au moyen de différents scénarios.

Les prochaines réunions des membres du Conseil se tiendront à nouveau par visioconférence, les 25 mai et 25 juin 2020.

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  1. Yannick Popesco dit :

    Bonjour étant membre de la Suisa et artiste actif je me pose une question importante.

    Y’a-t-il actuellement une lutte en cours pour le statut suisse d’intermittent du spectacle ?
    Quel est le statut légal de l’artiste pour l’instant ?

    Salutations,
    Yannick Popesco (artiste indépendant)

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