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M4music: Hit the World – voici comment travaillent les compositrices de tubes internationaux!

Vous êtes-vous déjà demandé de quelle manière sont créés des tubes? Comment une chanson réussit-elle soudainement à faire danser toutes les générations? SUISA cherche à répondre à ces questions et, dans ce but, organise un panel de discussion à l’occasion du M4music 2019. Texte d’Erika Weibel

M4music: Hit the World – voici comment travaillent les compositrices de tubes internationaux!

A l’occasion du débat SUISA «Hit the World» au M4music Festival 2019, KT Gorique et Valeska Steiner (en haut, de g. à dr.) avec Laurell Barker et Shelly Peiken (en bas, de g. à dr.) échangeront sur le thème de la composition. (Photos: Jeremie Carron, Christoph Köstlin, Phantasm, Aerin Moreno)

Certaines compositrices et compositeurs écrivent leurs chansons de manière individuelle, à l’inverse d’autres écrivent en commun. Parfois, les compositeurs composent pour eux-mêmes, mais parfois pour des interprètes de différents horizons musicaux. Comment s’y prennent-ils? Les compositrices et compositeurs peuvent-ils prévoir un tube musical? Peut-on vivre de l’écriture musicale?

Débat SUISA Hit the World: quatre compositrices racontent

Dans le cadre du M4music Festival, vendredi 15 mars 2019, SUISA organise un débat avec des spécialistes en la matière pour répondre précisément à ces questions. A cette fin, SUISA a invité quatre compositrices qui ont déjà connu des succès internationaux et nationaux dans le domaine de la musique pop et urbaine.

Une des participantes compose notamment pour Miley Cyrus, Céline Dion, Selena Gomez, Meredith Brooks ou Christina Aguilera. Une autre a déjà contribué à la composition de plusieurs centaines de chansons et voyage dans le monde entier, d’une session de composition à l’autre. La troisième est une compositrice-interprète suisse reconnue dans le pays et aussi à l’étranger. La quatrième écrit actuellement les plus belles pages de l’histoire du hip-hop suisse: en 2012, à tout juste 21 ans, elle a été la première femme à remporter le Freestyle-Rap-WM, à New York. Elle crée à la fois les paroles et les beats et sillone l’Europe et le monde avec succès depuis des années.

Les quatre compositrices, Valeska Steiner, KT Gorique, Laurell Barker et Shelly Peiken échangeront pendant une heure autour du thème de la composition de chansons à succès et sur la manière dont elles composent. De quoi dépend le succès selon elles? Comment parviennent-elles à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées?

Débat SUISA au M4music: Hit the World – quatre compositrices racontent
Vendredi 15 mars 2019, 15 h00 à 16 h 15, Matchbox

Intervenantes:
Valeska Steiner, musicienne, BOY, Zurich
KT Gorique, musicienne, Sion
Laurell Barker, musicienne, Vancouver/Zurich
Shelly Peiken, musicienne, Los Angeles

Animation:
Nina Havel, Zurich

www.m4music.ch

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Les membres de SUISA en chiffres

Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Texte de Claudia Kempf

Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

Langue

En ce qui concerne les langues, les pourcentages correspondent à peu près à la répartition linguistique en Suisse; les auteurs francophones sont tout de même un peu surreprésentés.

Langue

Domicile

Il arrive malheureusement assez fréquemment que les changements d’adresse ne soient pas communiqués à SUISA. Ainsi, SUISA ne connaît pas l’adresse d’environ 15% des membres. Si SUISA ne dispose durant cinq ans d’aucune adresse de notification valable d’un mandant ou d’un sociétaire, le contrat de gestion prend fin et le sociétariat se termine à la fin de l’année en cours. Les droits retournent à l’auteur et ne sont plus gérés par SUISA.

Domicile

Mandants, sociétaires

Dans un premier temps, les compositeurs et éditeurs sont affiliés en tant que mandants. Après au minimum une année d’affiliation et au moins CHF 2000 de recettes de droits d’auteur, le mandant devient sociétaire avec droit de vote et d’éligibilité. Les sous-éditions ne peuvent en aucun cas obtenir le statut de membre; cela explique la grande proportion d’éditeurs sans droit de vote.

Mandants, sociétaires

Années d’affiliation

Le graphique montre de manière très nette la forte augmentation du nombre de nouvelles adhésions au cours des dernières années, en particulier en ce qui concerne les auteurs. Les nouvelles adhésions sont par contre stables depuis plusieurs années en ce qui concerne les éditeurs.

Années d’affiliation

Toutes les indications selon l’état en avril 2018.

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Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

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Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

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En ce qui...Continuer

Créations suisses au Festival Archipel

Dans le domaine de la musique contemporaine, les compositeurs suisses ne sont pas en retrait. C’est ce que nous a démontré le Festival Archipel le mercredi 21 mars 2018, lors d’un concert dans lequel quatre compositeurs helvétiques étaient mis à l’honneur. Texte de Sébastien Cayet, contributeur invité

Créations suisses au Festival Archipel

La compositrice suisse, Katharina Rosenberger, native de Zurich et travaillant aux Etats-Unis avec le directeur du festival Marc Texier, lors de la conférence donnée en préambule à la «soirée de musique suisse», le 21 mars 2018 dans le cadre du Festival Archipel à Genève (Photo: Manu Leuenberger)

Soutenu par la SUISA, coopérative des auteurs et éditeurs de musique, Archipel nous a proposé une soirée en deux parties. Dans un entretien avant-concert, Marc Texier, directeur général du festival a reçu les compositeurs Katharina Rosenberger et Michael Pelzel, en partenariat avec SUISA. L’occasion pour nous d‘en apprendre plus sur leurs activités, leurs diverses influences, leurs méthodes de composition et leurs projets.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que leurs influences sont aux antipodes l’une de l’autre; alors que Katharina Rosenberger évoque ses références musicales de la Renaissance et à Willaert et De Rore en particulier, Michael Pelzel avoue volontiers utiliser des techniques indiennes et africaines dans sa pièce, créant ainsi un contraste entre musique occidentale et musique extra-européenne, entre tradition et nouveauté. L’éventail de leurs activités ne s’arrête cependant pas à la composition; l’une enseigne aux Etats-Unis, l’autre mène une activité d’organiste.

Cela leur permet de ne pas compter entièrement sur l’activité de compositeur pour vivre, car tous deux s’accordent à dire que le développement du streaming au détriment du CD ou du spectacle vivant leur ôte une source de revenus – ou la diminue fortement. Heureusement pour les compositeurs, SUISA s’engage à préserver leurs droits d’auteur et à les rétribuer pour les concerts dans lesquels leurs pièces sont jouées.

Créations suisses et créations mondiales

Une fois l’interview-conférence terminée, le concert peut commencer. Au programme figurent quatre créations: les créations suisses de «Tempi agitati» de Katharina Rosenberger et d’«Ante Litteram» d’Oscar Bianchi, ainsi que les créations mondiales d’«Etüdienbuch zu Diabelli» de Michael Pelzel et de «Präludien Buch 1-4» de Mischa Käser.

Les Neue Vocalsolisten Stuttgart, ensemble vocal allemand, ont interprété un répertoire fait sur mesure, puisque composé pour eux. En 2012, ils avaient déjà créé la pièce d’Oscar Bianchi, puis celle de Katharina Rosenberger en 2016.

Dans «Tempi agitati» – qui était, ce soir-là une version réduite de l’œuvre –, Katharina Rosenberger crée des atmosphères contrastées grâce, notamment, à l’alternance des esthétiques et à la mise en scène basée sur l’acoustique et l’architecture de la salle. Tout commence dans le noir. Les solistes sont assis dans le public. Puis, l’un d’eux donne le départ d’un dialogue d’onomatopées. Les Neue Vocalsolisten se répondent, s’attendent et s’entrecoupent avec précision. Ils se rejoignent ensuite sur scène pour entonner un chant polyphonique dans le style de la Renaissance, avec des références à Adrian Willaert et Cipriano de Rore.

En revenant à la musique de la Renaissance, la compositrice souhaitait «retrouver le naturel de la voix». Les voix des solistes y sont pures, linéaires et sans artifices, mais non sans émotion. Ce début de «Tempi agitati» sera caractéristique de la pièce; les chanteurs se déplacent dans la salle, alternent, voire juxtaposent les esthétiques, les tempi et les caractères, puis finissent comme ils ont commencé: dans le noir, en dehors de la scène et non visibles par le public.

Chaque effet musical a une signification

Dans «Ante Litteram», Oscar Bianchi s’inspire d’«Infinite Jest» de David Foster Wallace et de l’«Antéchrist» de Nietzsche, où il retrouve «la même empathie et la même lucidité́ dans l’exploration de ce qui empêche l’homme de parvenir à une profonde connaissance/conscience de lui-même». Cette pièce est donc parcourue de trois thèmes: le mal, la morale et le salut, où chaque effet musical a une signification.

Après un début parlé en homorythmie, les voix se décalent peu à peu, ont des rythmes et des modes de chant différents, à l’image d’une pensée claire et cohérente qui se perd dans les méandres de la réflexion. Les dissonances entre les soprani, par exemple, évoquent la douleur, et les imitations de rires tendent à verser dans l’absurdité de la pensée, tandis que les variations de tempi sont un parallèles aux variations de notre propre agitation interne.

Diabelli, dans l’œuvre de Michael Pelzel ne fait ni référence au compositeur Anton Diabelli, ni aux «Variations Diabelli» de Beethoven. «Etüdenbuch zu Diabelli» pour six voix a cappella s’appuie sur le récit d’Hermann Burger dans lequel un magicien souhaite mettre un terme à sa vie d’artiste. Les études, qui peuvent être chantées dans un ordre aléatoire, jouent sur des rythmes provoqués par les synchronisations et désynchronisions des voix. Par ailleurs, les tempi sont parfois superposés, avec les voix de femmes et les voix d’hommes qui battent des pulsations différentes, créant ainsi une opposition des différentes voix.

Neue Vocalsolisten Stuttgart à la hauteur des attentes

Pour achever la soirée, la création de «Präludien Buch 1-4» de Mischa Käser fut riche en éléments musicaux: superpositions des effets – voix parlée, cellule lyrique, cellule rythmique – qui rendent les voix indépendantes les unes par rapport aux autres, théâtralisation, avec des soupirs, des respirations et des effets de surprise parfaitement synchronisés. Le compositeur souhaitait que «des techniques de chant exotiques cohabitent avec des sons connus et de ce fait étranges». La surprise et l’originalité sont des traits caractéristiques qui ressortent de l’œuvre, ainsi que la dichotomie entre forme occidentale du prélude et «techniques exotiques» utilisées.

Les Neue Vocalsolisten Stuttgart se sont montrés à la hauteur des attentes et ont interprété un répertoire virtuose avec une apparente facilité déconcertante. Il ne fait aucun doute de leur polyvalence dans leur maîtrise des œuvres, des effets, et même des esthétiques. De leur performance transpire une entente et une osmose parfaites entre chaque membre, qui leur permettent d’appréhender ces œuvres virtuoses en tous points et de les transcender dans leur interprétation.

www.archipel.org

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Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS

Les redevances de droits d’auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent être déclarées à la caisse de compensation. De cette manière, on évite des recouvrements ultérieurs et des réductions de rentes au moment de la retraite. Texte de Martin Korrodi

Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS

Il arrive très souvent que les musiciennes ou musiciens aient plusieurs sources de revenu. Il peut par exemple s’agir de cachets de concerts, d’honoraires pour commandes de compositions ou encore de salaires pour une activité d’enseignement dans une école de musique ou pour un engagement en tant que musicien d’orchestre. Les redevances SUISA constituent également une catégorie de revenu; il vaut la peine de penser à la prévoyance-vieillesse et de payer des cotisations AVS sur ces recettes. (Photo: Crafft)

Tout auteur qui touche des redevances de SUISA pour l’utilisation de ses œuvres est tenu de déclarer ces revenus au fisc et de payer des cotisations à la caisse de compensation pour les assurances sociales. Les redevances de SUISA sont considérées comme un revenu provenant d’une activité indépendante et sont par conséquent soumises à l’AVS.

Lorsque les recettes provenant d’une activité indépendante rémunérée ne dépassent pas 2300 francs par année, la caisse de compensation perçoit les cotisations uniquement si l’assuré le demande (voir encadré en fin de texte). Il est néanmoins tout de même recommandé de déclarer également les montants inférieurs à cette limite; il est ainsi possible d’éviter des lacunes de cotisations, susceptibles de déboucher sur des réductions de rentes à l’âge de la retraite.

Dans le cas de musiciens actifs en tant qu’indépendants, il est particulièrement intéressant de demander à la caisse de compensation d’établir un extrait de compte, afin de mettre en lumière d’éventuelles lacunes de cotisations. Si ces lacunes se sont produites au cours des cinq dernières années, vous pouvez les combler par des paiements complémentaires.

Les autorités fiscales annoncent aux caisses de compensation les données relatives au revenu imposable. Sur la base de ces données, les caisses de compensation peuvent déterminer si les cotisations AVS n’ont pas été payées sur certaines parties du revenu professionnel. Les caisses de compensation peuvent exiger un paiement des cotisations manquantes. Lors de tels recouvrements, le paiement d’un intérêt moratoire est exigé. Dans ces conditions, il vaut la peine de déclarer à temps les redevances SUISA à la caisse de compensation, en s’acquittant des cotisations demandées.

AVS – une assurance obligatoire pour toutes et tous

Toute personne vivant ou travaillant en Suisse est obligatoirement assurée à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Tous les assurés – à l’exception des enfants – sont par conséquent tenus de payer des cotisations AVS. L’assiette de calcul correspond en règle générale au revenu professionnel obtenu.

En cas d’activité salariée, l’assiette de calcul est constituée par le salaire payé par l’employeur. En cas d’activité rémunérée indépendante, les cotisations sont dues sur le revenu obtenu dans le cadre d’une propre activité commerciale ou industrielle.

En principe, on peut se baser sur les lignes directrices suivantes: les cotisations AVS doivent être payées sur le montant déclaré comme revenu et qui figure en tant que tel dans la déclaration d’impôts. La situation est différente dans le cas des recettes telles que les produits de placements en capitaux ou de placements immobiliers, qui sont certes imposables mais qui ne sont pas soumis à l’AVS.

Les redevances de droits d’auteur constituent des revenus professionnels

La composition de musique de commande et les concerts en tant qu’interprète ne sont pas les seules activités rémunérées d’un musicien; la gestion des droits constitue également une source de revenus. Dans ce contexte, tout auteur qui fait valoir ses droits par rapport aux utilisateurs, et qui génère ainsi des recettes de licence, exerce une activité lucrative indépendante dans le sens de ce qui a été décrit plus haut.

Cela est également valable lorsque l’on a confié la gestion de ses droits à un tiers, ce qui est le cas normal dans le domaine de la musique non théâtrale, sous la forme de la gestion collective par une société de gestion telle que SUISA. L’auteur qui adhère à SUISA signe un contrat de gestion. Par ce contrat, le membre confie ses droits à SUISA en chargeant la société de procéder à la gestion de ceux-ci.

Le fait d’avoir obtenu précédemment des rémunérations pour la composition d’œuvres (dans le cadre d’un engagement ou d’une commande) et d’avoir payé des cotisations AVS sur ces montants ne joue aucun rôle. La gestion des droits relatifs à des œuvres propres constitue une activité indépendante qui produit des revenus professionnels supplémentaires, ce qui implique la nécessité d’une déclaration à la caisse de compensation.

«Seuil d’exigibilité» à Fr. 2300.– par année civile

Concernant le seuil d’exigibilité, il convient de noter que ce montant inclut la totalité des recettes provenant de l’activité indépendante rémunérée (cumul). Si les recettes provenant de SUISA sont de 1600 francs pour une année donnée, mais que d’autres recettes ont été acquises dans le cadre de l’activité indépendante (activité principale ou accessoire), ces recettes doivent être ajoutées. Si le montant total est supérieur au seuil d’exigibilité, des cotisations AVS doivent être payées sur le montant total, redevances SUISA comprises.

Dans le cas d’employés (personnes exerçant une activité dépendante), le seuil mentionné s’applique également, mais de manière séparée pour chaque rapport de travail. Si le salaire déterminant est inférieur à 2300 francs, les cotisations sont perçues uniquement si l’employé le demande. Il est en règle générale conseillé de demander un décompte, en particulier lorsque plusieurs activités dépendantes avec faible rémunération sont exercées. Certains employeurs du domaine artistique sont tenus, pour protéger les employés, de décompter les cotisations AVS dès le premier franc. C’est notamment le cas pour les producteurs des domaines de la danse et du théâtre, les orchestres, les producteurs phono et audiovisuel, la radio et la télévision, ainsi que les écoles qui proposent des formations artistiques.

Si le revenu provient aussi bien d’une activité indépendante que d’une activité dépendante, la règle concernant le seuil d’exigibilité vaut de manière séparée par type de revenu. La limite jusqu’à 2300 francs vaut donc pour le total de toutes les recettes provenant d’une activité indépendante, redevances SUISA incluses. Le salaire obtenu dans le cadre d’un emploi salarié ne doit pas être pris en considération à ce niveau car, comme décrit précédemment, les recettes provenant d’une activité dépendante doivent être considérées séparément pour ce qui concerne le seuil d’exigibilité.

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Profession et vocation | avec vidéo

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Le samedi 1er avril 2017, les personnes présentes au Festival Archipel de Genève ont pu constater que la musique est à la fois une profession et une vocation. Durant la journée, les jeunes créateurs ont bénéficié d’informations de première main. Lors de 12 exposés, des spécialistes ont livré de nombreux trucs et astuces utiles pour l’entrée dans la vie professionnelle de musicienne ou musicien.

La vidéo ne montre qu’un petit extrait du large éventail des thèmes abordés. Lors de cette première édition de la «Journée d’orientation professionnelle», qui a eu lieu avec le soutien de SUISA, d’autres exposés ont été donnés par les personnes suivantes: Johannes Knapp – Directeur de l’ASM, Damien Pousset – fondateur du label Aeon, François Passard (Directeur) et Alain Renaud (responsable du studio de production) de L’Abri, Lucas Fagin – compositeur et co-directeur de Babelscores, Bruno Serrou – critique musical et Marie-Christine Papillon – Directrice des Editions Papillon.

Profession et vocation | avec vidéo

Festival Archipel: lors de la table ronde du 1er avril 2017 avec des compositeurs, avant la soirée de concert à l’Alhambra, il a également été question d’inspiration et de profession. Tout à droite: Xavier Dayer, Président du Conseil de SUISA.

Le soir, avant le concert à l’Alhambra, une table ronde a été organisée avec des compositeurs. Xavier Dayer, Président du Conseil de SUISA, y a participé. Dans une salle bien remplie, le public a pu comprendre pourquoi les droits d’auteur ont une importance toute particulière pour les compositeurs, qui ne touchent pas de cachets pour leurs concerts. Grâce à cette rémunération, les compositeurs comme Hanspeter Kyburz, William Blank ou Tristan Murail peuvent créer des œuvres comme celles qui furent jouées après la table ronde par le Lemanic Modern Ensemble.

www.archipel.org, site Internet du festival

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Comment fonder et administrer un ensemble de musique contemporaine? Où puis-je obtenir un soutien financier pour mes projets musicaux? Quelle est l’utilité de SUISA et de Swissperform? Comment puis-je faire connaître mes œuvres via Internet? Quelques impressions de la première édition de la «Journée d’orientation professionnelle» au Festival Archipel 2017. Texte, photo et vidéo Manu Leuenberger

Le samedi 1er avril 2017, les personnes présentes au Festival Archipel de Genève ont pu constater que la musique est à la fois une profession et une vocation. Durant la journée, les jeunes créateurs ont bénéficié d’informations de première main. Lors de 12 exposés, des spécialistes ont livré de nombreux trucs et astuces utiles pour l’entrée dans la vie professionnelle de musicienne ou musicien.

La vidéo ne montre qu’un petit extrait du large éventail des thèmes abordés. Lors...Continuer

Mes compos, mais pas mes beats

Avec la mélodie c’est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales, depuis plusieurs jours il manque le rythme dans le sang. De nombreuses raisons peuvent expliquer le recours à des beats d’un autre compositeur pour un de nos propres morceaux. Gardez le tempo, même dans un cadre formel, avec ces quelques conseils juridiques et astuces pratiques en lien avec l’achat de beats (instrus). Texte de Martin Korrodi et Claudia Kempf

Mes compos, mais pas mes beats

Lorsque l’on intègre dans une chanson des beats achetés, il faut d’emblée se familiariser avec les conditions de licence du fournisseur et mentionner l’identité du «beatmaker» lors de la déclaration d’œuvre à SUISA. (Photo: PrinceOfLove / Shutterstock.com)

La production de nouvelles œuvres en utilisant des créations existantes est une technique très ancienne qui a fait ses preuves. En raison de l’évolution technologique, l’intégration de beats «étrangers» dans une chanson devient toujours plus simple et, de fait, ce procédé est très répandu – notamment dans les domaines du hip-hop et du rap.

Du matériel brut pour la production d’un morceau

Cette pratique est connue depuis plusieurs décennies sous le terme de «sampling». Alors que, dans le cas du sampling, des éléments sont tirés de productions déjà commercialisées, et sont retravaillés, les beats proviennent de nombreuses plateformes qui proposent un grand choix de sons, comme du matériel brut, exclusivement destinés à la «construction» de nouveaux morceaux.

Dans cette reprise d’éléments «préfabriqués», il ne s’agit pas seulement d’«acheter» l’enregistrement, mais également d’acquérir les autorisations pour pouvoir utiliser l’enregistrement et la composition qui est à sa base pour ses propres œuvres. Les conditions de licence définissent ce que l’acheteur peut faire avec les beats acquis. Ces dispositions «en petits caractères» peuvent apparaître sous différents titres sur le site Internet du fournisseur, comme par exemple «License agreement», «Terms of use», «Contrat de licence» ou encore «Aspects juridiques».

Attention aux petits caractères!

En tant que client, on part généralement du principe que l’on peut faire ce que l’on souhaite du matériel obtenu, dès lors que l’on a acheté le beat adéquat. En règle générale, cette opération ne donne pas lieu à la conclusion d’un contrat d’achat classique mais à l’octroi d’un contrat de licence qui contient souvent des conditions restrictives, qui peuvent entraver la déclaration et l’exploitation de la chanson dans sa version définitive.

Dans le cadre d’un contrat d’achat, on acquiert la propriété d’un exemplaire concret de l’œuvre (p.ex. un CD). Cependant, l’achat ne nous donne aucun droit sur les œuvres (compositions) ou sur les prestations (enregistrements) que contient le CD.

En particulier, lorsque l’on travaille avec des beats «préfabriqués», on doit, en tant qu’acheteur, être conscient de ce qui peut être considéré comme une pertinent du point de vue du droit d’auteur (reproduction, arrangement etc.). Il en va de même lorsque l’on obtient les beats gratuitement.

Check-list: 9 points à vérifier avant l’achat de beats

Voici un aperçu des points les plus importants dont il faut tenir compte, d’un point de vue juridique, en cas d’achat de beats sur Internet:

  • Les conditions de licence (license agreement, terms and conditions, etc.) doivent toujours être étudiées avec soin! En cas de doute, consultez impérativement le fournisseur ou SUISA avant l’achat.
  • Certaines offres permettent uniquement une utilisation non commerciale: dans ce cas, ni la vente du morceau (format numérique ou physique), ni la diffusion à la radio ou à la TV ne sont autorisées. Une monétisation sur Youtube n’est pas autorisée non plus.
  • Souvent, la licence n’est valable que pour un certain nombre de copies de la version définitive du titre (p.ex. «up to 3’000 units»). Si ce nombre est dépassé, les dispositions contractuelles peuvent prévoir l’obligation d’une nouvelle licence ou une participation du beatmaker aux produits de l’exploitation.
  • Certains modèles de licences prévoient explicitement l’exclusion de certaines utilisations (p.ex. «TV/Radio plays not included»).
  • Souvent, les producteurs des beats sont eux-mêmes membres d’une société de gestion et demandent à bénéficier d’un certain pourcentage sur la déclaration d’œuvre, en tant que coauteurs.
  • Dans presque tous les cas, le nom du beatmaker doit être mentionné, conformément à ses directives, lors de l’utilisation de la version finale du titre («credits»).
  • Dans le cas de licences non exclusives, il convient de tenir compte du fait que d’autres clients peuvent utiliser le même matériel pour leurs titres.
  • Contre paiement d’une redevance plus élevée, il est souvent possible d’acquérir le matériel en exclusivité. Le beat en question est alors supprimé du «store» après le processus d’achat et n’est donc plus disponible pour aucun autre client. En cas de deals exclusifs, on obtient, en règle générale, toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir exploiter la version définitive sans restriction.
  • Garantie et exemption: En tant que client, qui investit beaucoup de temps et d’argent, on veut être sûr que la production terminée soit bien libre de droits de tiers. Dans les conditions de licence, le beatmaker devrait donner une garantie dans ce sens et libérer le client d’éventuelles prétentions de tiers.

Déclaration de la version définitive auprès de SUISA

Sur la base du contrat de gestion, SUISA assure le mandat d’octroyer des licences pour les œuvres de ses membres auprès des utilisateurs. Ce mandat de gestion vaut, de manière uniforme, pour toutes les œuvres d’un membre – les éventuelles restrictions prévues par le contrat de licence avec le beatmaker concernant un morceau concret ne peuvent, en règle générale, pas être prises en compte par SUISA.

Plus spécifiquement, SUISA ne va pas vérifier le nombre de copies licenciées ou exclure certaines utilisations d’un titre du contrat de licence. Dans ces conditions, SUISA ne peut pas accepter des déclarations d’œuvre qui contiennent des beats dont l’utilisation est restreinte.

Mentionner le beatmaker lors de la déclaration d’œuvre

La déclaration d’œuvre doit être conforme au contrat de licence. C’est pourquoi, les participations, en cas d’exploitation des beats, doivent être clairement définies dans le contrat ou dans les conditions générales. Si les participations ne sont pas clairement définies, ce qui est malheureusement parfois le cas, elles doivent être fixées préalablement avec le fournisseur.

Les dispositions contractuelles suivantes sont fréquentes:

  1. Le beatmaker participe au produit de l’exploitation à hauteur d’un pourcentage donné. Lors de la déclaration d’œuvre, le pourcentage convenu doit être attribué au beatmaker déclaré en tant que compositeur.
  2. Le beatmaker n’obtient pas de participation, mais exige des «credits»; son nom doit donc apparaître. Lors de la déclaration d’œuvre, le beatmaker doit être mentionné comme compositeur, avec une participation de 0%.
  3. Le beatmaker n’exige ni participation ni «credits». Le beatmaker doit tout de même être mentionné comme compositeur, avec une participation de 0%. Si le nom du compositeur n’est pas connu, il est possible d’indiquer «inconnu».

Quelles que soient les conditions de licence, le beatmaker doit toujours être mentionné lors de la déclaration d’œuvre. En outre, lors de la déclaration, il faut indiquer, dans les remarques, qu’un beat acheté a été utilisé. Il faut également envoyer une copie du contrat de licence.

Le principe suivant s’applique également dans ce domaine: lorsque des œuvres sont créées et que plusieurs auteurs ont apporté leur contribution, les participations et les droits doivent être clairement définis avant la publication.

Achat sur Internet
L’achat de beats sur Internet auprès d’un fournisseur inconnu présente les mêmes risques que tout autre achat sur Internet. A ce sujet, la Confédération a défini quelques règles de base, dont il convient de tenir compte en cas d’achat sur Internet.
Jamahook – un réseau social pour musiciens
Actuellement, un portail créé par des musiciens pour des musiciens, avec pour but de faciliter la collaboration entre musiciens, beatmakers et producteurs, est en cours de construction. L’élément essentiel de cette plateforme est un astucieux algorithme qui permet de dénicher en un tour de main des sons ou beats qui conviendront parfaitement à la musique sur laquelle on travaille. La recherche prend en compte les harmonies, les rythmes, le tempo et la tonalité. Jamahook ne simplifie pas seulement la collaboration musicale, mais également le règlement des aspects liés au droit d’auteur. SUISA apporte son soutien aux concepteurs de cette plateforme, dont le siège est en Suisse. Informations complémentaires sur ce projet: www.jamahook.com ainsi que www.youtube.com/jamahook
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La production de nouvelles œuvres en utilisant des créations existantes est une technique très ancienne qui a fait...Continuer

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA actuellement en vigueur est disponible en italien, français et allemand sur le site Internet de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

Plusieurs éléments ont incité SUISA à procéder à une révision du règlement social: l’ancien règlement était souvent sujet à des discussions, les pratiques effectives n’y figuraient pas complètement et les formulations manquaient parfois de pertinence. Cela a pu être résolu grâce à la révision. En outre, le règlement a dû être adapté à la législation actuelle (LPP/droit des fondations). Grâce à ces modifications, le règlement social est actuel et pertinent.

Voici les caractéristiques de notre système actuel:

Auteurs

La Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) a pour but d’assurer les sociétaires et mandants contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l’invalidité. A l’âge de la retraite, le versement de SUISA aux auteurs et à leurs survivants est garanti (niveau correspondant au niveau précédent) à certaines conditions et jusqu’à un certain montant. La FPAE paie ce revenu assuré en tant que prestation de rente lorsque les revenus qui découlent de la répartition habituelle de SUISA sont inférieurs aux revenus précédents, voire inexistants. Contrairement au 2e pilier, la FPAE finance uniquement la part que l’auteur n’obtient pas des versements de SUISA qui se poursuivent.

La Fondation FPAE garantit à l’auteur un revenu à l’âge de la retraite. Ce revenu se calcule en faisant la moyenne annuelle des montants perçus par SUISA jusqu’à la retraite (ce qu’on appelle le revenu déterminant), dépend de la durée du sociétariat et est en outre multiplié par un facteur fixé par le Conseil de fondation.

La rente effective correspond à la différence entre le revenu déterminant et les droits versés par SUISA durant l’année de référence. La limite supérieure du revenu assuré est de Fr. 38 500.- par an. Un auteur qui touche à l’âge de la retraite plus de Fr. 38 500.- provenant des décomptes d’exécutions et d’émissions n’obtient donc rien de la FPAE.

La Fondation est alimentée par les déductions opérées par SUISA sur l’ensemble des répartitions des recettes provenant des exécutions, émissions et droits à rémunération en Suisse et au Liechtenstein (7,5%).

Editeurs

Une déduction en faveur de la FPAE est également opérée en faveur des éditeurs, qui bénéficient également de prestations, pour autant qu’ils remplissent les conditions relatives à l’activité éditoriale en Suisse. Une maison d’édition ne peut pas prendre de retraite. Dès lors, les maisons d’édition obtiennent de la FPAE des prestations de prévoyance dès qu’elles sont membres de SUISA en tant que sociétaires ou mandats, cela sous la forme de contributions à leur propre institution de prévoyance (2e pilier). Les éditeurs doivent donc annoncer à SUISA leur institution de prévoyance et communiquer une adresse de paiement correspondante.

Règlement social révisé

Le système général des prestations de prévoyance de SUISA n’a pas changé. Les principales modifications sont les suivantes, en plus de précisions et d’adaptations de certaines formulations:

  1. Différentes adaptations à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
  2. Conditions de la rente de partenaire de vie désormais définies selon LPP, c’est-à-dire: pour le/la partenaire enregistré-e ainsi que pour le/la partenaire survivant-e, les règles sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux époux et épouses survivant-es.
  3. Le Conseil de fondation (Conseil de SUISA) est dorénavant compétent pour les modifications du règlement.

Sur le site Internet de SUISA, vous trouvez sous www.suisa.ch/fr/suisa/la-cooperative/fondation-de-prevoyance/reglementdeprevoyance.html aussi bien le nouveau règlement qu’un tableau synoptique qui présente une juxtaposition de l’ancien règlement et du nouveau, avec les adaptations et des commentaires.

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Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition

La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Texte de Irène Philipp Ziebold

Droit d'exécution et droit d'émission: nouvelle clé de répartition

8/12 pour l’auteur, 4/12 pour l’éditeur: SUISA adapte (à nouveau) sa clé de répartition concernant les exécutions et les émissions au standard le plus courant en Europe. (Image: Manu Leuenberger)

La plupart des homologues européens de SUISA (sociétés-sœurs) appliquent ce qu’on appelle la «clé CISAC» pour les œuvres en édition originale, en ce qui concerne le droit d’exécution et le droit d’émission. CISAC est la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs. Les parts recommandées par la CISAC pour la clé de répartition sont les suivantes pour les exécutions et les émissions: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur.

Clé de répartition de SUISA

Sur ce point, la clé de répartition de SUISA différait jusqu’ici du standard CISAC bien établi au niveau international. Le règlement de répartition de SUISA prévoyait les parts suivantes pour les œuvres en édition originale, concernant le droit d’exécution et le droit d’émission: 65% pour l’auteur et au maximum 35% pour l’éditeur. Dans le cas d’une fabrication de supports sonores ou audiovisuels, le compositeur obtient une part de 60% et l’éditeur 40%.

Dans le cas d’œuvres sous-éditées, le règlement de répartition prévoit 50% pour l’auteur et les 50% restants pour l’éditeur et le sous-éditeur ensemble (pour exécutions et émissions). Dans le cas d’une fabrication de supports sonores ou audiovisuels, l’auteur obtient une part de 40% et l’éditeur et le sous-éditeur ensemble 60%. Il est à noter que, dans le cas d’œuvres sous-éditées, SUISA applique en principe la répartition convenue par contrat entre éditeur et sous-éditeur. Ce n’est qu’en l’absence d’une telle convention qu’on applique la clé réglementaire.

Adaptation au standard européen de CISAC

La clé de répartition de SUISA est adaptée au standard européen uniquement pour les œuvres en édition originales et pour ce qui concerne le droit d’exécution et le droit d’émission. Les clés concernant la fabrication de supports sonores et audiovisuels (droit mécanique) restent inchangées dans le règlement de répartition. Pour être précis, il convient de signaler que l’application de la clé CISAC de 66,67% pour les auteurs et 33,33% pour les éditeurs n’est pas une nouveauté mais une réintroduction.

La clé la plus couramment utilisée en Europe correspond en fait à la fraction 8/12 (part pour l’auteur) respectivement 4/12 (part pour l’éditeur). Lorsque SUISA commença en 1962 à travailler avec les systèmes informatiques, les responsables de l’époque avaient souhaité éviter les chiffes après la virgule. Cela explique pourquoi SUISA modifia la clé et arrondit les chiffres à 65% et 35%. La plupart des autres sociétés européennes conservèrent les valeurs de 66,67% et 33,33%.

Conséquences des règles de répartition modifiées

Du fait de l’adaptation de la clé de répartition, les auteurs recevront de SUISA les parts qui constituent des standards au niveau européen. Dans le même temps, la part revenant aux éditeurs sera réduite de 1,67%. Néanmoins, aussi bien les éditeurs que les auteurs profiteront d’effets positifs en lien avec cette modification.

En effet, outre l’harmonisation avec les autres sociétés européennes, des avantages non négligeables apparaîtront en lien avec la réintroduction de la clé CISAC pour œuvres en édition originale:

  • Augmentation significative de l’efficacité lors de l’enregistrement d’œuvres: le traitement des œuvres SUISA avec participation internationale est simplifiée. Il n’est plus nécessaire de procéder à de laborieuses conversions dans le cas de productions communes avec des auteurs étrangers.
  • Simplification substantielle du traitement des décomptes des sociétés-sœurs: du fait de clés harmonisées, le traitement des décomptes provenant des sociétés-sœurs de l’étranger est nettement simplifié.

Intégration de la modification dans le règlement de répartition

Aussi bien le Conseil de SUISA que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont approuvé cette modification. Les nouvelles clés de répartition entreront en vigueur au 1er janvier 2017 sans effet rétroactif. Cela signifie que, dès le 1er janvier 2017, toutes les œuvres nouvellement annoncées seront enregistrées avec la nouvelle clé de répartition. Pour les œuvres annoncées précédemment, la clé de répartition actuelle reste valable; il n’y aura pas de modification de l’enregistrement pour de telles œuvres.

La décision de l’IPI du 28 juillet 2016 est publiée sous: www.suisa.ch/fosc

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