Archive de tag: Assemblée générale

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce aux tarifs TC 4i (smartphones) et TC 12 (location de set-top-boxes), on s’attend à une augmentation de près de 11% pour les droits à rémunération. Une augmentation marquée est également attendue dans le domaine online, surtout pour le streaming (13,4%). Les droits de reproduction vont probablement faire apparaître une baisse (-3,8%); c’est une conséquence de l’évolution du marché. Pour les recettes de l’étranger, le budget prévoit également des recettes en baisse (-4,5%).

Le Conseil et la Direction de SUISA planifient également l’avenir à plus long terme: outre la feuille de route 2017, il a été discuté du plan de financement et de la stratégie jusqu’en 2020. Le Conseil a réfléchi aux projets présentés par la Direction et les a approuvés.

Déductions de frais inchangées

Les déductions de frais constituent également un point récurrent en fin d’année. Il revient au Conseil de déterminer le taux de frais qui sera déduit lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour la Suisse et le domaine online, les pourcentages se situent comme l’année précédente entre 10 et 15%. Exception faite du domaine des droits de reproduction pour les tarifs PI et VI, pour lesquels l’Accord de Cannes s’applique (7,025% et 9,025%).

Le pourcentage déduit ces dernières années sur les recettes de l’étranger conformément aux contrats de représentation réciproque, a également fait l’objet d’une vérification. Dans un contexte où différentes sociétés-soeurs appliquent des déductions plus élevées, les avantages et inconvénients d’une augmentation ont été soigneusement soupesés. Les membres du Conseil ont décidé de maintenir la déduction à 4%.

Benvenuti a Lugano!

Pour les réunions d’automne 2017, les membres du Conseil de SUISA ne se rendront pas comme de coutume à Lausanne, mais à Lugano. Et pourquoi ne pas organiser une Assemblée générale au Tessin? Selon ce qui est prévu, il pourrait en être ainsi en 2021.

Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres

Alex Kirschner, compositeur de musique publicitaire et de musique de film, quittera la Commission de Répartition et des œuvres en été 2017. Jonas Zellweger, représentant du même genre musical et membre de SUISA depuis 2009, est candidat pour le siège ainsi libéré. Le Conseil propose à l’unanimité son élection par l’Assemblée générale.

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«Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. Continuer
Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee 217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance. Continuer
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Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce...Continuer

Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee

217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance.

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Près de 280 membres et invités se sont réunis à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne pour l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (photo: Manu Leuenberger)

Voici comment fonctionne le pouvoir de codécision: le décompte des bulletins de vote avait déjà été effectué à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne, lorsqu’un membre SUISA a demandé que le vote soit répété. Parmi les personnes présentes, un grand nombre n’avaient pas compris clairement si les voix comptées étaient des oui ou des non au règlement de prévoyance révisé. Le vote a donc simplement été répété.

Les membres décident du sort de leur coopérative

Le principe de la coopérative est simple: SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique, appartient à ses membres. Et ce sont eux qui décident lors de l’Assemblée générale si le rapport annuel concernant l’exercice précédent peut être approuvé, quel est l’Organe de révision de SUISA, si la décharge peut être accordée au Conseil de SUISA – ou dans le cas évoqué: si la version adaptée du règlement de prévoyance devait être approuvée ou non.

Nouveau règlement de prévoyance dès 2017

Les membres ayant le droit de vote ont finalement approuvé la version révisée du règlement. Le nouveau règlement de prévoyance correspond mieux aux réalités actuelles et a été adapté à la législation en vigueur aujourd’hui. Le changement certainement le plus important concerne les modifications du règlement à l’avenir. La compétence pour cela appartient nouvellement au Conseil de fondation, soit le Conseil de SUISA.

Exposé de l’orateur invité et Prix de la FONDATION SUISA

Dans son exposé, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, a notamment rappelé aux membres SUISA présents et aux invités l’importance d’une bonne collaboration entre la SSR, SUISA et les artistes pour l’encouragement de la création musicale en Suisse.

L’encouragement de la musique en Suisse, c’est précisément l’une des missions de la FONDATION SUISA, la fondation de SUISA pour la promotion de la musique. Dans son intervention, Urs Schnell, Directeur de la Fondation, a félicité le lauréat 2016 du Prix de la Fondation, Franz «Fränggi» Gehrig. Le Prix (25 000 francs) a cette année été décerné dans la catégorie «musiques populaires actuelles suisses». Etant donné que Fränggi Gehrig n’a pas pu participer à l’Assemblée générale, la remise officielle du Prix aura lieu en août lors de la «Stubete am See», le Festival zurichois pour la nouvelle musique folklorique suisse.

Un autre artiste a également été honoré par la FONDATION SUISA, le musicien pop Bâlois James Gruntz. Il a obtenu la bourse «Compositeur/-trice en résidence» de la Fondation. Le montant s’élève à 80 000 francs et permettra au jeune artiste de travailler sa musique en toute quiétude, en bénéficiant d’une indépendance financière pendant une année.

L’Assemblée générale 2017 de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017, à 11h au Kaufleuten de Zurich.

Dernier délai pour la transmission des propositions à l’attention de l’Assemblée générale: conformément au chiffre 9.2.4 des statuts, les membres SUISA peuvent déposer jusqu’au 20 janvier par écrit des points pour l’ordre du jour ou des propositions pour l’Assemblée générale ordinaire de l’année en cours. Une telle requête doit être soutenue par au moins 50 membres et être remise par écrit, avec indication d’un représentant habilité à retirer la demande ou à la modifier.

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Nouveaux membres du Conseil de SUISA Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies. Continuer
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217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance.

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Près de 280 membres et invités se sont réunis à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne pour l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (photo: Manu Leuenberger)

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Prenez part à la répartition

SUISA répartit entre les auteurs et les éditeurs près de 125 millions de francs provenant de ses recettes de 2015. Pour les membres et mandants de SUISA, cette répartition est essentielle: qui obtient quelle somme d’argent pour quelle utilisation de ses œuvres? La façon de procéder à la distribution est proposée par la Commission de répartition et des œuvres et est tranchée par le Conseil. L’année prochaine, un membre de SUISA du genre musical «Musique de publicité et de film» aura l’opportunité de jouer un rôle actif en se portant candidat pour faire partie de la Commission de répartition et des œuvres. Les membres intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au lundi 31 octobre 2016.

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2017 un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. (photo: Manuel Leuenberger)

«Etre au cœur des événements» – Les auteurs et éditeurs de SUISA peuvent participer directement aux modifications du règlement de répartition. Lors de la prochaine assemblée générale de SUISA le vendredi 23 juin 2017 à Zurich, un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. Cette décision fait suite à la démission de l’un des membres actuels.

Représenter les intérêts de tous les auteurs et éditeurs
Mais que faut-il pour faire un bon membre de la commission? Evidemment, il faut avant tout une grande affinité avec la musique. Condition préalable à toute candidature: seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la commission. Les (futurs) membres de la commission doivent en outre comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la commission se tiennent deux fois par an à Berne et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres, notamment en se tenant informés des dossiers importants.

Genre musical: musique de publicité et de film
Cette fois-ci, nous recherchons un membre issu du genre musical «Musique de publicité et de film» afin de garantir une composition équilibrée au sein de la commission, où divers genres musicaux ainsi que toutes les régions linguistiques de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein sont représentés. De plus, la commission rassemble à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Il est également important que la commission présente le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Tâches de la Commission de répartition et des œuvres

La Commission de répartition et des œuvres gère essentiellement les changements de répartition fixés par le règlement. Elle a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de répartition et des œuvres est une commission de l’assemblée générale de SUISA, laquelle peut lui assigner d’autres tâches. Chaque membre de la commission dispose d’une voix, et les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la commission.

Les candidats intéressés sont priés d’envoyer leur candidature avant le lundi 31 octobre 2016 à l’adresse suivante:

SUISA
Christian Poffet
Bellariastrasse 82
CH-8038 Zurich
E-mail: vwk(at)suisa(dot)ch

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2017 un nouveau membre de la Commission de répartition et des œuvres sera élu. (photo: Manuel Leuenberger)

«Etre au...Continuer

Assemblée générale SUISA 2016: la musique rencontre la peinture

L’Assemblée générale 2016 de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016 en matinée au Centre Paul Klee à Berne. Avec près de 4000 œuvres, le Centre possède la plus importante collection d’œuvres de Paul Klee au monde: peintures, aquarelles et dessins. Les participants à l’Assemblée générale auront la possibilité de visiter le musée gratuitement après l’assemblée. Texte de Dora Zeller

GV-2016-Boulouris5

Stéphanie Joseph (violon), Anne Gillot (clarinette basse), Jocelyne Rudasigwa (contrebasse), Ignacio Lamas (guitare) et Jean-Samuel Racine (clarinette), soit Boulouris 5, veilleront à une belle ouverture musicale de l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (Photo: Mercedes Riedi)

L’Assemblée générale 2016 sera ouverte par Boulouris 5. Le groupe réunit un violon, une guitare, une clarinette, une contrebasse et une clarinette basse, joués par cinq talentueux artistes de formation classique et jazz. Ils emmèneront les membres de SUISA dans leur monde musical magique, en leur permettant de vivre de belles émotions durant cet instant.

Affaires statutaires: coup d’œil rétrospectif sur 2015

L’Assemblée générale ne devra pas uniquement accepter le bilan, le compte de résultat, la rapport de révision et le rapport annuel. Elle également à se prononcer sur le compte rendu de la situation, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe aux comptes annuels 2015. Cela s’explique par les nouvelles normes en matière de présentation des comptes, en vigueur dès cette année (Swiss GAAP FER).

Exercice en cours: un regard vers l’avenir

SUISA a une nouvelle fois enregistré un résultat financier réjouissant l’an dernier. Le jour de l’Assemblée générale, la première partie de l’exercice 2016 sera presque terminée. Un rapport intermédiaire présentera l’évolution des chiffres pour l’année en cours.

Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA

Le Conseil recommande l’approbation d’une adaptation du règlement de prévoyance. Le règlement actuel ne correspond plus entièrement à la pratique et certaines formulations doivent être précisées. Cependant, rien ne changera matériellement en ce qui concerne les prestations en faveur des auteurs et éditeurs assurés. La révision devrait permettre l’élaboration d’un règlement correspondant aux réalités d’aujourd’hui, et adapté à la législation actuelle.

Exposé de Roger de Weck

Roger de Weck est Directeur général de la SSR, soit le plus grand utilisateur en Suisse d’œuvres concernées par le droit d’auteur. La SSR acquiert les droits avant tout auprès des sociétés de gestion. D’un point de vue financier, il s’agit du plus important client de SUISA. Dans le cadre du service public, la SSR a le mandat de garantir un service universel à la population suisse par le truchement de programmes radio/TV, et de défendre la pluralité des opinions. Roger de Weck expliquera dans son exposé ce que cela signifie et quels sont les défis à relever.

FONDATION SUISA

La FONDATION SUISA est une entité d’utilité publique; elle obtient ses moyens financiers grâce à une attribution annuelle de SUISA correspondant à 2,5% des recettes provenant des droits d’exécution et d’émission en Suisse et au Liechtenstein. Une vue d’ensemble des activités de la fondation d’encouragement de la musique de SUISA sera présentée lors de l’Assemblée générale. A cette occasion, la fondation révélera le nom du lauréat 2016 du Prix de la FONDATION SUISA, doté de Fr. 25 000.-.

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire en ligne pour l’Assemblée générale 2016 sous www.suisa.ch/assembleegenerale

Nous nous réjouissons de vous accueillir à Berne!

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Vincent-Salvadé-PortraitMembres de SUISA, votre liberté est en péril Chers membres, en cet été 2015, saviez-vous que votre société de gestion avait passé du temps et dépensé de l’argent pour se soumettre à une analyse de ses coûts demandée par la Confédération? L’analyse des coûts a été exigée parce que l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, l’autorité de surveillance de SUISA, a lui-même été audité par le Contrôle fédéral des finances. Continuer
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Répartition supplémentaire de 7% en 2016

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation, ils comprennent un rapport de gestion, un tableau des flux de liquidités et une annexe aux comptes annuels.

Les membres du Conseil ont approuvé tous les documents et recommandent aux membres ayant le droit de vote d’accepter les comptes annuels 2015 lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’Organe de révision BDO et le rapport annuel.

Chiffres record provenant de Suisse à répartir aux auteurs

Les recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse ont atteint un nouveau record avec un montant de CHF 134,6 mio. (année précédente: CHF 130,3 mio.). En comptant les autres recettes provenant du domaine en ligne et de l’étranger, les recettes ont dans leur totalité augmenté de près de 1%. Sur 100 francs encaissés, environ 88 francs sont versés aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs.

De plus, le Conseil a une nouvelle fois décidé d’effectuer une répartition supplémentaire. Comme l’année précédente, elle est de 7%, sur tous les décomptes ordinaires de 2016. Les membres de SUISA en profiteront, de même que les membres des sociétés-sœurs.

Assemblée générale 2016 et rapport annuel

En lien avec les préparatifs de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne, le Conseil a examiné le rapport annuel tel que présenté par écrit et l’a approuvé. En raison de la nouvelle présentation selon le standard Swiss GAAP FER, le rapport annuel comprendra environ 40 pages. Il sera comme par le passé publié un peu avant l’AG et sera disponible en format numérique sur le site Internet de SUISA; une version imprimée sera envoyée sur commande.

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Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

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Amélioration continue des recettes

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Pour l’exercice 2016, la coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique a budgété une augmentation des recettes de 1,76%. (Image: Manu Leuenberger)

Lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil de SUISA a approuvé le budget 2016. Ce budget prévoit des recettes en légère hausse (+1,76%). Trois domaines devraient y contribuer: les droits d’émission, les droits à rémunération et le domaine online. Des dépenses un peu plus élevées sont attendues (+1,6%). Selon le budget, l’accroissement des besoins en personnel spécialisé IT (salaires) et des frais de licences IT seront ainsi couverts.  De plus, l’augmentation de nos engagements en tant que sponsor ainsi que l’accompagnement de débat sur le droit d’auteur engendreront une hausse des coûts dans le domaine des relations publiques.

Les prévisions pour la période allant au-delà de l’année 2016 sont difficiles car fortement dépendantes de l’évolution du cadre réglementaire. Si l’environnement juridique, économique et social devait rester stable, nous pourrions à l’avenir également espérer une évolution positive de notre chiffre d’affaires.

Finance d’inscription et déductions de frais

L’augmentation du nombre de membres SUISA se poursuit. Cette croissance est certes réjouissante sous un certain angle, mais elle signifie également une forte augmentation du travail nécessaire pour le traitement. L’augmentation de la finance d’inscription pour nouveaux membres devrait permettre d’améliorer le rapport entre dépenses et recettes. Les membres du Conseil ont approuvé l’augmentation. Dès 2016, la finance unique d’inscription sera de Fr. 200.– pour les auteurs et de Fr. 400.– pour les éditeurs. SUISA renonce cependant toujours à percevoir une cotisation annuelle auprès de ses membres, contrairement à certaines sociétés-sœurs étrangères.

Il a été procédé à la fixation des déductions de frais pour la répartition en 2016. Le Conseil a décidé de laisser les pourcentages inchangés par rapport à 2015.

Modifications de règlements

Plusieurs modifications du règlement de répartition ont été approuvées telles que proposées. Il s’agit de l’adaptation de la définition des termes «éditeur» et «sous-éditeur» ainsi que de modifications d’ordre rédactionnel dans le cas du tarif VN et dans celui du tarif commun 10. La révision du point «Parts pour sociétaires et mandants de SUISA» a été approuvée partiellement.

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) devrait être mis à jour avec, à l’avenir, certaines dispositions plus claires et des formulations mieux adaptées aux réalités actuelles dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les montants des rentes pour auteurs et des contributions en faveur des éditeurs restent inchangés. Le Conseil a approuvé les modifications. Elles seront expliquées dans le texte d’invitation à l’Assemblée générale. Ces modifications seront mises au vote lors de l’AG.

Assemblée générale 2016

Cette année, l’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016, à 11h au Centre Paul Klee à Berne.

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Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget 2016. Ils ont également révisé différents points du règlement de répartition. En outre, l’augmentation de la finance d’inscription dès 2016 a été approuvée et la révision du règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE) a été préparée à l’attention de l’Assemblée générale. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Pour l’exercice 2016, la coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique a budgété une augmentation des recettes de 1,76%. (Image: Manu Leuenberger)

Lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil de SUISA a approuvé le budget 2016. Ce budget prévoit des recettes en légère hausse (+1,76%). Trois domaines devraient...Continuer

«Les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA»

A la veille de l’Assemblée générale 2015, plusieurs réunions du Conseil de SUISA ont eu lieu à Fribourg. Il a notamment été question des rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’AG. En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin quitte le Conseil de SUISA après 16 années de service. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

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Lors de l’Assemblée générale 2012 de SUISA, Monika Kaelin signe le «Manifeste des membres de SUISA». En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin s’est retirée en juin 2015 du Conseil de SUISA après 16 années de service. En prenant congé, elle a déclaré continuer à s’investir en faveur du droit d’auteur. (Photo: Günter Bolzern)

Le Conseil de SUISA s’est réuni le 18 juin 2015 à Fribourg. Avant la réunion du Conseil, les commissions du conseil «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation» ont tenu leurs séances. Les commissions du Conseil prennent des décisions concernant des demandes ou examinent et approuvent des affaires à l’attention du Conseil. Les principaux thèmes de la réunion du Conseil concernaient les rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’Assemblée générale du lendemain.

Rapports de l’Organe de contrôle

Suite aux travaux de contrôle annuels, BDO SA a établi trois rapports: le «Rapport sur les comptes annuels 2014 à l’attention de l’Assemblée générale» (à consulter dans le Rapport annuel 2014, page 20) et le «Rapport explicatif à l’attention de la direction et du Conseil». Le rapport explicatif doit être rédigé à la demande de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et il est transmis à l’autorité de surveillance dans le cadre de la vérification annuelle des activités de SUISA. Sur la base du «Rapport complet sur les comptes annuels 2014 à l’attention du Conseil», certains processus sont optimisés et améliorés à l’interne. Les membres du Conseil ont pris acte des trois rapports actuels.

Modifications du règlement de répartition

Le Conseil a évoqué des modifications du règlement de répartition en lien avec les tarifs TC 4 (copies privées), PI (supports sonores, vidéos musicales) et les recettes de l’étranger. Pour les tarifs TC 4 et PI, la structure tarifaire a subi des modifications: dans le tarif commun concernant les copies privées, les tarifs TC 4a, 4b et 4c ont été réunis. L’ancien tarif VM a été intégré dans le nouveau tarif PI pour les supports sonores et vidéos musicales.

De tels changements fondamentaux dans la structure tarifaire entraînent souvent des modifications du règlement de répartition. La procédure lors d’une modification du règlement de répartition est la suivante: la direction administrative de SUISA examine la modification et élabore une proposition concrète. Celle-ci est ensuite soumise aux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres dans un premier temps, puis aux membres de la commission du Conseil «Tarifs et répartition». La modification doit ensuite être approuvée par l’ensemble du Conseil. Enfin, elle est soumise à l’IPI et à l’autorité de surveillance du Liechtenstein. Avec leurs autorisations, elle peut alors entrer en vigueur. SUISA informe ses membres à propos des modifications approuvées du règlement de répartition sur le site Internet de SUISA, sur le SUISAblog et dans SUISAinfo.

FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA a élu Kathrin Renggli au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA afin de remplacer Peter Schmidlin, décédé en mai dernier. En outre, les membres du Conseil ont approuvé deux modifications de l’Acte de fondation de la FONDATION SUISA.

Préparatifs de l’AG et départ

Ensuite, les derniers détails concernant l’Assemblée générale annuelle du vendredi 19 juin 2015 ont été discutés. Le procès-verbal de l’AG est désormais disponible auprès de SUISA à Zurich, Lausanne et Lugano et peut également être consulté sur le site Internet de SUISA (PDF, 56 Ko).

Après 16 années de service au sein du Conseil de SUISA, Monika Kaelin a participé à sa dernière réunion en juin 2015. Elle se voit dans l’obligation de quitter le Conseil en raison de la limitation de la durée des mandats et a été remerciée chaleureusement. Monika Kaelin estime que les artistes peuvent être fiers de leur coopérative SUISA. Elle quitte le Conseil avec une pointe de nostalgie, mais continuera à s’investir en faveur du droit d’auteur.

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A la veille de l’Assemblée générale 2015, plusieurs réunions du Conseil de SUISA ont eu lieu à Fribourg. Il a notamment été question des rapports de l’Organe de contrôle, des modifications du règlement de répartition, des affaires concernant la FONDATION SUISA et des détails en vue de l’AG. En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin quitte le Conseil de SUISA après 16 années de service. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller et Manu Leuenberger

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Lors de l’Assemblée générale 2012 de SUISA, Monika Kaelin signe le «Manifeste des membres de SUISA». En raison de la limitation de la durée des mandats, Monika Kaelin s’est retirée en juin 2015 du Conseil de SUISA après 16 années de service. En prenant congé, elle a déclaré continuer à s’investir en faveur...Continuer

Nouveaux membres du Conseil de SUISA

Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies.

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Zeno Gabaglio et Marie Louise Werth après leur élection au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale 2015 de la coopérative, à l’hôtel «NH Fribourg». (Photo: Robert Huber)

Marie Louise Werth, membre SUISA depuis 1988

Quelle est votre motivation à travailler au sein du Conseil de SUISA?
L’art est la forme la plus pure de l’amour. Il est immortel et consacré au plaisir. Ce sont des raisons suffisantes pour être respectueux à son égard et pour le servir en commun avec un grand enthousiasme. Dans ces conditions, je me réjouis beaucoup des nouveaux défis et des nouvelles tâches que j’aurai à assumer en tant que membre du Conseil de SUISA.

Sur quels savoirs et sur quelle expérience pourrez-vous vous appuyer pour votre activité au Conseil?
Les 20 années passées en tant que membre de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA ont été très formatrices et intéressantes pour moi. Par ailleurs, mon activité musicale, avec plus de 30 ans sur les scènes, m’a permis d’accumuler de précieuses expériences, qui me seront utiles pour ma nouvelle fonction au Conseil de SUISA.

Quels sujets vous tiendront particulièrement à cœur en tant que membre du Conseil de SUISA?
En tant que créatrice de culture, j’accorde une grande importance à la protection des droits d’auteur ainsi qu’à une répartition correcte des rémunérations liées à la «propriété intellectuelle» des membres dont la gestion a été confiée à SUISA. La promotion culturelle en général ainsi qu’une attitude de SUISA transparente et positive par rapport au public me tiennent également beaucoup à cœur.

Quelle chanson ou morceau auriez-vous aimé composer et pourquoi?
La composition géniale «HAPPY BIRTHDAY TO YOU»/ …«GOOD MORNING TO YOU» des sœurs Hill, Mildred J. et Petty Smith – Je pense qu’il n’y a probablement aucune autre chanson qui résonne jour après jour dans le monde entier de manière aussi inlassable. Elle dégage une force magnifique en libérant les émotions presque spontanément.

Marie Louise Werth, née 1963 a grandi à Disentis et réside dans le canton d’Obwald depuis 1991. Elle a étudié le piano et l’orgue au Conservatoire de Zurich. Elle a obtenu son diplôme d’enseignement du piano en 1987 et a ensuite suivi une formation de chanteuse de cinq ans à Lucerne. Parallèlement, elle a connu un grand succès entre 1987 et 1989 avec le groupe «Furbaz». Avec «Viver Senza Tei», une de ses compositions, le groupe a gagné en 1989 le Concours Eurovision de la Chanson au niveau national et ces musiciens purent ainsi – comme premiers et à ce jour seuls artistes rhéto-romanches – représenter la Suisse au Concours international.
En automne 1992, Marie Louise Werth a débuté sa carrière solo. Avec ses différents projets, elle est sur scène depuis plus de 30 ans. Depuis le comeback de «Furbaz» en 2004, elle se produit avec eux chaque année pour une tournée de Noël toujours très remarquée. En 2014, ils ont reçu une nouvelle fois le PRIX WALO 25 ans après, comme «Artistes les plus appréciés du public et prestations extraordinaires en 2013».
De 1993 à 2015, Marie Louise Werth a été membre de la Commission de Répartition et des oeuvres de SUISA.

Zeno Gabaglio, SUISA-Mitglied depuis 2003

Quelle est votre motivation à travailler au sein du Conseil de SUISA?
Pour tous ceux qui croient que l’homme continuera à se représenter lui-même – avec ses joies, ses peines, ses pensées – à travers la création musicale, le rôle de la SUISA est et restera essentiel: offrir aux créateurs les meilleures conditions et garanties pour atteindre cet objectif. Faire partie du Conseil de la SUISA signifie avoir toujours à l’esprit cette idée fondamentale et la confronter à tous les enjeux (humains, artistiques et technologiques) que le monde contemporain renouvelle constamment.

Sur quels savoirs et sur quelle expérience pourrez-vous vous appuyer pour votre activité au Conseil?
Je possède pour ma part une expérience dans de nombreux domaines: de la musique «pure» à la musique de film ou de théâtre, du travail en live au travail en studio. Cela peut impliquer une approche ponctuelle par rapport à certains thèmes, mais aussi une approche transversale par rapport aux différentes spécialisations. En effet, la musique est unique et, en la défendant dans son ensemble, il est impensable de permettre que quelqu’un en soit exclu.

Quels sujets vous tiendront particulièrement à cœur en tant que membre du Conseil de SUISA?
Un des principaux enjeux est de comprendre les implications de la publication musicale en ligne, car il est évident que les supports physiques sont de moins en moins utilisés, alors que les différents services de distribution et diffusion virtuels prolifèrent parfois de manière incontrôlable. D’autres thèmes intéressants sont la réciprocité avec les sociétés sœurs dans le recouvrement du droit d’auteur (je pense ici en particulier aux rapports avec la SIAE et l’Italie) et la relation parfois ambiguë avec les productions musicales (pour le théâtre, l’opéra et les comédies musicales) qui ne sont pas protégées directement par la SUISA.

Quelle chanson ou morceau auriez-vous aimé composer et pourquoi?
C’est une question dont la réponse varie constamment. En ce moment, peut-être grâce à l’été qui approche, j’écoute souvent et avec grande admiration le morceau « Índia », publié par la chanteuse brésilienne Gal Costa en 1973. La mélodie est très émouvante et l’arrangement musical très riche. J’ai ensuite découvert que la pièce avait déjà connu du succès dans les années cinquante, interprétée par le couple de chanteurs Cascatinha et Inhana et que l’auteur du morceau, José Asunción Flores, n’était pas Brésilien. Le morceau est en fait né au Paraguay, son texte écrit en espagnol et son accompagnement musical complètement différent!

Zeno Gabaglio, née 1979, a non seulement étudié la philosophie, il est également titulaire d’un diplôme de violoncelle et d’un master en improvisation (Lugano, Bâle et Florence). Après ses études, il s’est consacré à la musique sous différents angles, en privilégiant les formes les plus authentiques et peut-être les moins prévisibles.
Les trois supports sonores qu’il a publiés jusqu’ici («Niton», Pulver & Asche, 2013; «Gadamer», Altrisuoni, 2009; «Uno», Pulver & Asche, 2007) ont été accueillis avec enthousiasme par la critique internationale. Il a écrit la musique d’une vingtaine de films européens qui ont été primés lors de plusieurs festivals internationaux importants. Il a également composé de nombreuses musiques pour le théâtre.
Zeno Gabaglio s’est produit en concert dans des contextes musicaux très divers en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Au cours de sa carrière, il a notamment travaillé avec Bugge Wesseltoft, Michel Godard, Villi Hermann, Frankie Hi NRG, Teho Teardo, Vinko Globokar, Peter Kernel et René Burri.
Zeno Gabaglio est également actif comme critique et promoteur de musique nouvelle en Suisse italienne. Il est en outre membre du jury du Prix suisse de musique et de la sous-commission cantonale de musique.
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Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies.

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Zeno Gabaglio et Marie Louise Werth après leur élection au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale 2015 de la coopérative, à l’hôtel «NH Fribourg». (Photo: Robert Huber)

Marie Louise Werth, membre SUISA depuis 1988

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Commission de Répartition et des œuvres: le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats

Lors de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 nouveaux représentants seront élus à la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Depuis la mise au concours en septembre 2014, plus de 120 compositeurs, paroliers et éditeurs ont fait acte de candidature ou ont été proposés à SUISA. Après une procédure de sélection qui a duré plusieurs mois, le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats à l’Assemblée générale.

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Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres sont élus par l’Assemblée générale de SUISA. A l’occasion de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 candidates et candidats se présenteront à l’élection. (Image: Manu Leuenberger, avec des illustrations de: Marylia / Shutterstock.com)

Le choix n’a pas été simple: à la suite de la mise au concours en septembre dernier, plus de 120 personnes issues de la scène musicale suisse – compositeurs, paroliers et éditeurs – ont posé leur candidature pour succéder aux 15 membres sortants de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO) de SUISA. Les candidatures englobaient tous les genres musicaux et toutes les régions de Suisse et du Liechtenstein.

Une sélection opérée par le Comité et le Conseil de SUISA

En décembre 2014, le Comité de nomination de la CRO, composé de représentants du Conseil de SUISA et de la Direction ainsi que de responsables de la division Membres, ont examiné les dossiers de candidatures reçus. Lors de la sélection, le Comité veille à ce que la future CRO représente le maximum de genres musicaux, toutes les régions linguistiques de la Suisse ainsi que la principauté du Liechtenstein. En outre, la Commission doit également être constituée de compositeurs, de paroliers et d’éditeurs de musique. Enfin, il est également important que la Commission soit aussi équilibrée que possible en termes d’âge et de sexe.

A l’occasion de plusieurs réunions et suite à des entretiens personnels avec certains candidats, le Comité de nomination a établi une liste de tous les successeurs potentiels. Celle-ci a été présentée au Conseil de SUISA, qui a finalement sélectionné 15 candidats à l’occasion de sa réunion du 9 avril 2015.

Présentation des 15 candidats à l’élection

A l’occasion de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015, le Conseil proposera les candidat(e)s suivant(e)s:

Nik Bärtsch – pianiste, compositeur et producteur de musique (Zurich/ZH)
Walter Boss – compositeur de musique pour instruments à vent et chef d’orchestre (Vaduz/FL)
Bruno Brodt – musicien folklorique (Zizers/GR)
Pascal Brunko – technicien du son, compositeur, producteur et éditeur (Valangin/NE)
Ursina Giger – chanteuse et compositrice (Zurich/ZH)
Stephan Kohler – DJ et producteur de musique électronique (Lausanne/VD)
Grégoire Liechti – éditeur (Genève/GE)
Ann Kathrin Lüthi – compositrice et chanteuse (Zurich/ZH)
Xavier Samuel Michel – auteur, compositeur et éditeur (Genève/GE)
Guido Röösli – auteur et éditeur (Lucerne/LU)
Marco Santilli – clarinettiste, compositeur et chanteur (Niederhasli/ZH)
Jörg Schneider – compositeur (Lengnau/BE)
Philipp Schweidler – producteur de musique, compositeur et éditeur (Zurich/ZH)
Mathias Spohr – e-compositeur et musicologue (Zurich/ZH)
Thomas Zbornik – compositeur et éditeur (Arth/SZ)

Vous trouverez les portraits détaillés de tous les candidats dans l’invitation à l’Assemblée générale de SUISA envoyée par courrier, ou ici (PDF, 0.25 MB).

D’autres membres de SUISA sont libres de se présenter à l’élection de la Commission de Répartition et des œuvres à l’occasion de l’Assemblée générale en juin.

Procédure d’élection des membres de la CRO

Avant l’élection de nouveaux membres de la CRO, SUISA publie une mise au concours via ses supports de diffusion, envoie un courrier aux associations et s’adresse directement à des candidats potentiels. Les dossiers de candidatures reçus sont examinés par le Comité de nomination de la CRO. Ce Comité est composé:

  • du président de la Commission de Répartition et des Œuvres,
  • du vice-président du Conseil de SUISA,
  • du président de la Commission du Conseil de SUISA «Tarifs et répartition» ainsi que
  • de la directrice de SUISA responsable du service «Membres et répartition».

Le Comité propose au Conseil de SUISA une sélection de candidats potentiels. Le Conseil choisit ensuite les candidat(e)s qu’il proposera d’élire lors de l’Assemblée générale.

Tâches de la Commission de Répartition et des œuvres

La CRO gère essentiellement les questions de répartition fixées par le règlement en la matière. La Commission

  • examine les dispositions du règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • présente des propositions au Conseil concernant la modification du règlement de répartition;
  • traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La CRO est élue par les membres à l’occasion de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions des statuts (chiffre 9.4), d’autres missions peuvent également lui être confiées. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix, les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la Commission.

Conformément aux statuts de SUISA, la CRO se compose de 22 membres au maximum. La CRO compte des auteurs et éditeurs et est élue tous les quatre ans par l’Assemblée générale. La durée d’un mandat est de quatre ans. Les membres ne peuvent être réélus que trois fois.

Les membres actuels de la CRO sont présentés ici.

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Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres sont élus par l’Assemblée générale de SUISA. A l’occasion de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 candidates et candidats se présenteront à l’élection. (Image: Manu Leuenberger, avec des illustrations de: Marylia / Shutterstock.com)

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Un exercice 2014 réjouissant pour SUISA

Comptes 2014 et préparation de l’Assemblée générale du 19 juin 2015: tels furent les points principaux traités par le Conseil de SUISA lors de ses réunions d’avril. Nouvelles du Conseil, par Dora Zeller

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Les recettes de Suisse de SUISA provenant des droits d’émission augmentent; en plus de l’augmentation relative aux redevances de radios privées, surtout grâce à une croissance en ce qui concerne les abonnements «IPTV». (Photo: Leszek Glasner / Shutterstock.com)

Le Conseil a approuvé les comptes annuels 2014, et recommande leur approbation par les membres ayant le droit de vote lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2015 à Fribourg. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’organe de révision et le rapport annuel.

Les recettes totales 2014 de SUISA sont de CHF 151,6 mio. (2013: CHF 145 mio.). Les recettes de Suisse ont atteint un nouveau niveau record (CHF 130,3 mio.). Les droits d’émission constituent depuis des années la source de revenus la plus importante (49% du chiffre d’affaires). Les droits d’exécution s’établissent à un niveau inférieur à celui de l’année précédente, et les droits de reproduction reflètent le recul subi par la branche des supports sonores. Grâce à l’accord concernant le tarif pour téléphones portables (TC 4e), les droits à rémunération ont augmenté. Les affaires en ligne ont également augmenté, à un niveau restant tout de même relativement bas. Les recettes de l’étranger sont restées stables.

Propositions de candidatures pour les élections complémentaires

Lors de l’Assemblée générale de la coopérative, qui aura lieu cette année à Fribourg, il y aura des élections complémentaires pour le Conseil et pour la Commission de Répartition et des œuvres (CRO). Monika Kälin et Massimiliano Pani quittent le Conseil. A la Commission de Répartition et des œuvres, 15 membres doivent être remplacés après la décision sur la limitation de la durée des mandats prise l’année dernière, et également en raison de quelques démissions. Le Conseil a examiné le résultat du travail des commissions de sélection et recommande l’élection des candidates et candidats proposés. Il reviendra à l’Assemblée générale de confirmer les deux organes pour la période 2015 – 2019.

Autres points traités

Comme l’année précédente, le Conseil a décidé une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires pour nos membres et les sociétés-sœurs en 2015. D’autres points ont été traités: modifications du règlement d’organisation en ce qui concerne le contrôle interne, état des négociations tarifaires et réflexion prospective sur de possibles futures révisions du règlement de répartition.

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Les recettes de Suisse de SUISA provenant des droits d’émission augmentent; en plus de l’augmentation relative aux redevances de radios privées, surtout grâce à une croissance en ce qui concerne les abonnements «IPTV». (Photo: Leszek Glasner / Shutterstock.com)

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