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Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Cette année, l’assemblée générale de SUISA aurait dû se tenir à Berne au Bierhübeli le 26 juin. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements décrétée en mars dernier, le Conseil de SUISA a décidé au mois d’avril de tenir son assemblée générale sous forme écrite. Ainsi, et pour la première fois dans l’histoire de la coopérative, les membres de SUISA ont pu voter par correspondance, et même par e-mail depuis l’étranger pour quelques-uns d’entre eux.

Covid-19: un fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Outre les affaires statutaires telles que l’approbation des comptes annuels ou la décharge au Conseil et à l’organe de révision BDO, le vote en faveur du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs était l’un des sujets les plus importants à l’ordre du jour de cette assemblée générale. En raison de la situation précaire à laquelle les créateurs de musique sont actuellement confrontés, le Conseil de SUISA a décidé le 6 avril 2020 d’accorder des fonds supplémentaires. L’aide octroyée est destinée à compenser les pertes de revenus provenant des droits d’auteur que les membres de SUISA subissent suite à l’annulation d’événements et à la fermeture d’établissements ordonnées par les autorités. Ce fonds d’un million et demi de francs destiné aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique actuellement dans une situation d’urgence en raison de la crise du coronavirus doit pallier les pertes dues au manque de recettes SUISA. Ce fonds a été approuvé par une vaste majorité de l’assemblée générale.

Michael Hug élu à la Commission de Répartition et des Œuvres

Deux nouveaux membres ont été élus lors de l’assemblée générale. L’éditeur de musique Michael Hug a été élu à la Commission de Répartition et des Œuvres, pour le mandat en cours et jusqu’en 2023, afin de remplacer Grégoire Liechti, élu au Conseil de SUISA l’année dernière.

Michael Hug dirige la maison d’édition Ruh Musique SA, fondée en 1910. Cette maison, connue à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de l’édition de partitions pour fanfares, édite également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Michael Hug a pris avec son épouse la succession de son père à la tête de l’entreprise en 2009. Attentif à l’évolution numérique, il a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable. Michael Hug a 55 ans et, à l’instar de tous ses prédécesseurs dans la maison d’édition, il est lui-même musicien.

Melanie Oesch rejoint le Conseil de SUISA

Suite à la disparition brutale, en décembre 2019, de Reto Parolari, chef d’orchestre, compositeur et membre du Conseil de longue date, le Conseil de SUISA a dû également élire un nouveau membre en son sein. Ainsi, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice Melanie Oesch (Oesch’s die Dritten) a été élue au Conseil de SUISA pour le mandat en cours et jusqu’en 2023.

Melanie Oesch et son groupe Oesch’s die Dritten figurent parmi les plus célèbres représentants de musique folklorique. Melanie Oesch a 33 ans et est membre de SUISA depuis 2006.

Dans un entretien par vidéo, elle nous a expliqué ce que SUISA représentait pour elle: «Pour moi, le travail de SUISA est essentiel. Je n’aurais jamais le temps de réclamer l’argent qui me revient et je n’ai pas les connaissances nécessaires pour cela.» Elle apprécie tout particulièrement l’expertise de SUISA: «Je me réjouis de savoir que SUISA peut compter sur tant de professionnels qui depuis des années s’engagent à son égard», confie-t-elle.

Melanie Oesch a été très heureuse et honorée que SUISA lui propose d’intégrer son Conseil et elle souhaite apporter son expérience de musicienne populaire: «Dans la musique populaire, de nombreux morceaux sont très anciens. Parfois, il est difficile de savoir si leurs compositeurs sont encore en vie et où [les morceaux] ont été édités.» Ces morceaux sont également le fruit d’une composition très particulière. «Un yodel n’a par exemple pas de paroles au sens propre, mais il existe sous une forme de texte», explique la jeune femme originaire de Berne.

En tant que membre du Conseil, Melanie Oesch espère aider à aplanir les divergences entre les organisateurs et les artistes. Selon elle, certains organisateurs se sentent défavorisés, car ils ont peu de moyens et doivent malgré tout payer de gros montants. Par conséquent, Melanie Oesch souhaiterait créer un dialogue plus ouvert entre SUISA et ces organisateurs.

Au total, 1’576 compositeurs, paroliers, éditeurs de musique et héritiers ont voté par correspondance. Le compte rendu de l’assemblée générale de SUISA 2020 est disponible sur: www.suisa.ch/assembleegenerale

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Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

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De forte à pianissimo en quelques temps

Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

En mars 2020, le meilleur résultat obtenu par SUISA en 96 ans d’histoire a à peine pu être constaté qu’un record en termes négatifs sans précédent a suivi avec la fermeture de tous les établissements et l’interdiction des manifestations: les annulations de concerts, spectacles et manifestations dansantes se sont succédées. D’un jour à l’autre, de nombreuses musiciennes et musiciens se sont retrouvés avec des agendas quasiment vides. Dans de nombreux endroits, les instruments se sont soudainement tus.

Cela aura des conséquences sur les affaires de SUISA. En raison de la période de confinement due au corona, nous devons nous attendre à une baisse de chiffre d’affaires de SUISA (et donc du montant à répartir) pouvant aller jusqu’à 25% à la fin de l’année 2020. Personne ne peut en être sûr aujourd’hui, car beaucoup dépend de l’évolution épidémiologique dans le pays et à l’étranger, mais une grave récession paraît imminente. Le retour à la normale prendra probablement du temps, de sorte qu’il faut s’attendre à une reprise lente, qui s’étendra jusqu’à l’année prochaine.

Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique. Des mesures appropriées sont en vigueur pour soutenir les créateurs-trices de musique, et nous faisons preuve de souplesse en recherchant des arrangements avec les clients pour les paiements. Les nouvelles formes d’exécutions musicales par les canaux online gagnent également en importance dans le contexte des décomptes de droits d’auteur. Le streaming est la technologie la plus tendance actuellement, mais il faut bien constater que, en termes de rémunération pour les auteurs et éditeurs de musique, il n’est pas du tout aussi intéressant que les concerts en direct.

«Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique.»

L’activité de SUISA se poursuit bien entendu durant cette période de corona. Nous sommes un point de contact pour les questions de nos membres et clients. Nous voulons maintenir nos services malgré la diminution du nombre d’événements, et même les développer en recourant à l’automatisation. Malheureusement, le Conseil et la Direction ne pourront pas accueillir les membres à Berne pour l’Assemblée générale cette année. Vous pourrez cependant vous prononcer par correspondance sur la destinée de SUISA. Veuillez s.v.p. utiliser cette possibilité.

Le personnel des bureaux de Zurich, Lugano et Lausanne continue à être à votre disposition. Là où il n’y a pas suffisamment de travail, nous profitons de cette situation pour former les employé-e-s et nous travaillons dur pour développer de futurs services en libre-service (en ligne) afin qu’à l’avenir également, vous puissiez vous concentrer sur vos points forts: faire de la musique, en créer, la promouvoir. Je vous souhaite un été productif et stimulant malgré la crise du corona.

Nota bene : SUISAinfo 3.20 uniquement sous forme numérique
En cet automne, les nouvelles pour les membres SUISA seront envoyées uniquement sous forme numérique, en tant que newsletter envoyée par E-mail. Nous renonçons à la production d’une version imprimée, dans le contexte d’une optimisation des coûts dans l’année de crise que nous connaissons. SUISA vous renseigne en permanence sur www.suisa.ch, www.suisablog.ch et SUISA Music Stories sur Instagram, Facebook et Youtube. (Manu Leuenberger)
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Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

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Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle. Les membres ayant droit de vote auront malgré tout la possibilité de décider de la destinée de SUISA, leur coopérative, en votant par correspondance. Texte d’Andreas Wegelin

Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

L’Assemblée générale 2020 de SUISA se déroulera exceptionnellement par correspondance: pour participer aux votes/élections, les membres ayant droit de vote enverront leur bulletin de vote par la poste; l’envoi devra parvenir à SUISA le 26 juin 2020 au plus tard. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si l’on ne sait pas encore exactement quand l’interdiction de rassemblement sera assouplie et pour quelle taille d’événements. En effet, l’organisation d’une AG nécessite dans tous les cas un temps de préparation d’environ deux mois.

Dans ces conditions, le Conseil a décidé le 29 avril 2020 que l’Assemblée générale de cette année ne pourrait se dérouler exceptionnellement que par correspondance. Cette décision est conforme aux lignes directrices fédérales de l’Ordonnance 2 Covid-19. Dans le sens d’une législation d’urgence, l’ordonnance permet exceptionnellement une telle réalisation, bien que la formation de l’opinion soit limitée par l’absence de discussion au sein de l’Assemblée générale.

1. Informations organisationnelles

A partir du 27 mai 2020, tous les membres ayant le droit de vote recevront par courrier une invitation à participer au vote par correspondance sur les décisions de l’Assemblée générale. Les membres ayant droit de vote auront dès la réception de l’invitation la possibilité de renvoyer le bulletin de vote/élection personnalisé. La lettre avec le bulletin de vote doivent parvenir à SUISA au plus tard le 26 juin 2020.

Le dépouillement sera effectué par le bureau de vote sous la direction du Dr Bernhard Wittweiler (Chef du service juridique de SUISA).

Le 30 juin 2020, le résultat des votes et des élections sera constaté formellement par le Président, la rédactrice du procès-verbal, le CEO et le Chef du service juridique, sur la base du dépouillement, et publié le même jour sur le site Internet de SUISA.

Les documents de vote/élection reçus seront traités de manière confidentielle; ils seront conservés jusqu’à la fin de la période de contestation (deux mois après la prise de décision, soit le 31 août 2020), puis seront détruits.

2. Points à l’ordre du jour pour le vote par correspondance au lieu de l’AG 2020

Outre les affaires statutaires habituelles (approbation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de situation et aux rapports de gestion de la coopérative SUISA et du groupe SUISA), deux sièges sont à repourvoir.

2.1 Election complémentaire au Conseil
Reto Parolari, membre de longue date de notre Conseil, est subitement décédé le 5 décembre 2019. Le Conseil propose que Melanie Oesch lui succède au Conseil.

Melanie Oesch a grandi près de Thoune, dans le canton de Berne, et a fréquenté le «Musikgymnasium» de Thoune. Elle est montée sur scène pour la première fois à l’âge de cinq ans et a dès ce moment enthousiasmé le public en faisant preuve d’une approche très personnelle du chant. Avec ses nombreuses idées et ses projets, Melanie apparaît dans de nombreux domaines comme le principal esprit créatif du groupe Oesch’s die Dritten.

Oesch’s die Dritten est un groupe de musique folklorique suisse de l’Oberland bernois composé d’Hansueli et Annemarie Oesch, leurs enfants Melanie, Kevin et Mike ainsi que de l’accordéoniste Urs Meier. Leur succès dans le monde germanophone a eu lieu en 2007: «Oesch’s die Dritten» a remporté le concours de jeunes musiciens dans le cadre du spectacle «Musikantenstadl». Le groupe est régulièrement invité à diverses émissions de musique folklorique à la télévision et à de grands événements de musique populaire. En octobre 2008, ils ont gagné le «Ku-Ku-Jodel» dans le cadre de l’émission de la télévision alémanique «Die grössten Schweizer Hits». Melanie Oesch révolutionne une certaine forme de yodel et contribue à la popularité croissante de la musique folklorique. Elle a notamment été invitée en tant que yodleuse d’exception dans l’émission «TV total» de Stefan Raab. Lors d’un show de Noël en 2016, le duo avec Helene Fischer a réussi à convaincre aussi bien les fans que les personnes plus réticentes à ce genre de musique. Elle a également publié deux livres pour enfants en collaboration avec l’illustratrice Christina Wald.

Melanie Oesch est membre de SUISA en tant qu’auteure. Les éditions Oesch Music Verlag, qu’elle dirige, sont également membre de SUISA. Elle est aussi membre du groupe professionnel «Interprètes de phonogrammes» et est affiliée à Swissperform.

2.2 Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres
Grégoire Liechti a été élu au Conseil de SUISA lors de la dernière Assemblée générale. Il a par conséquent démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres. Pour le remplacer, le Conseil propose Michael Hug, représentant le domaine de l’édition. Michael Hug dirige l’entreprise familiale Ruh Musikverlag, fondée en 1910 (4e génération). Ruh Musik est connue au niveau national et aussi international, notamment pour la publication de partitions pour fanfares; le catalogue comprend également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Ruh Musik est également active en tant que sous-éditeur pour plusieurs maisons d’édition du domaine de la musique pour fanfares/harmonies et a ces dernières années élargi son catalogue en collaborant avec des maisons d’édition comme Edition Cron, Lucerne ou encore Belgano.

Michael Hug a repris l’entreprise de son père en 2009 et la dirige en collaboration avec son épouse. Il a été attentif à l’évolution numérique et a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA en tant qu’éditeur pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable.
Michael Hug a 55 ans et – à l’instar de ses prédécesseurs dans la maison d’édition – est également actif musicalement.

Même en temps de crise, il est important de penser à l’avenir de SUISA. Dans ces circonstances exceptionnelles, les membres qui auraient été empêchés d’assister à l’Assemblée générale peuvent participer à ces élections par correspondance. Nous nous réjouissons de votre participation! Toutes les informations sur l’Assemblée générale ainsi que les différents documents sont disponibles via le lien suivant: www.suisa.ch/assembleegenerale

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En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation des comptes annuels, du rapport de situation et du rapport de gestion, à l’attention de l’Assemblée générale. Le Conseil s’est également penché sur la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les comptes annuels 2019 de SUISA font apparaître un résultat très réjouissant. Les recettes provenant des droits d’auteur ont été de CHF 155,25 mio., soit 3% plus que l’année précédente. Après déduction des frais, il sera possible de répartir en 2020 CHF 129,34 mio. aux ayants droit en Suisse et à l’étranger. Grâce à un très bon résultat au niveau du revenu des titres, il est en outre possible de garantir une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes.

Vote par correspondance au lieu de l’Assemblée générale 2020

Le Conseil a décidé que les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de cette année, seraient exceptionnellement soumis à un vote par correspondance, car il est peu probable qu’une telle réunion puisse se tenir au Bierhübeli à Berne, à la date initialement prévue du 26 juin. Les documents de vote par correspondance seront envoyés aux membres à la fin mai.

Lors de l’Assemblée générale, il est également prévu de procéder à deux élections partielles dans les commissions, également sous la forme d’un vote par correspondance: le conseil propose de nommer Michael Hug à la succession de Grégoire Liechti à la Commission de Répartition des œuvres. Melanie Oesch est la candidate pour succéder à feu Reto Parolari au Conseil.

Gestion de la crise du corona: le Conseil crée un groupe de travail

Outre ces sujets habituels de la réunion de printemps, le Conseil a longuement débattu des menaces liées au coronavirus, ou plus précisément des conséquences de la fermeture temporaire d’entreprises et de l’interdiction des manifestations. On sait désormais qu’aucun grand concert ne sera possible au moins jusqu’à la fin du mois d’août et que les événements de moindre envergure ne pourrons se tenir que sous réserve d’exigences de sécurité élevées, ce qui aura notamment une incidence sur le nombre de visiteurs. Il est fort probable que ces mesures restrictives doivent être maintenues sur une période plus longue.

Compte tenu de ces circonstances, on peut estimer que le budget relatif aux concerts, aux manifestations récréatives et aux recettes liées à l’animation musicale dans le secteur hôtelier devrait être réduit de moitié. Pour le budget des recettes totales de SUISA, cela représenterait une diminution de 25%, soit CHF 38 mio. Une projection précise n’est pas encore possible à ce stade, car les développements ultérieurs jusqu’à la fin de l’année ne peuvent être prévus que dans une mesure limitée. Le Conseil a créé un groupe de travail afin d’examiner, avec la Direction, l’impact de cette réduction de recettes sur la marche des affaires et, en particulier, de déterminer les mesures d’économie nécessaires.

Evolution sur le marché des licences en ligne

Une autre question importante, également dans le contexte des comptes annuels du groupe SUISA, a été le développement du marché des licences en ligne. Comme on le sait, en collaboration avec la société SUISA Digital Licencing, par le biais de la joint-venture Mint Digital Services et de la société américaine SESAC, nous accordons depuis trois ans des licences pour les droits des membres SUISA, non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais aussi au niveau européen, voire dans le monde entier lorsque les contrats le permettent.

Grâce au «pooling» de répertoire, SUISA devient, avec Mint, un fournisseur important de prestations dans ce domaine. Les sociétés Mint et SUISA Digital Licensing, qui sont des start-up, ne sont pas encore rentables. Dans ce contexte, le Conseil a chargé la Direction d’évaluer les perspectives du seuil de rentabilité et de présenter les évolutions possibles de manière claire au moyen de différents scénarios.

Les prochaines réunions des membres du Conseil se tiendront à nouveau par visioconférence, les 25 mai et 25 juin 2020.

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  1. Yannick Popesco dit :

    Bonjour étant membre de la Suisa et artiste actif je me pose une question importante.

    Y’a-t-il actuellement une lutte en cours pour le statut suisse d’intermittent du spectacle ?
    Quel est le statut légal de l’artiste pour l’instant ?

    Salutations,
    Yannick Popesco (artiste indépendant)

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La Commission de Répartition et des œuvres recrute

Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces questions sont centrales dans le cahier des charges de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Cet organe élabore des propositions qui, entre autres choses, influencent la répartition des recettes. Souhaitez-vous siéger dans cette Commission et ainsi participer aux décisions? Si tel est le cas, nous nous réjouissons de recevoir votre candidature avant le 30 novembre 2019. Texte de Regula Greuter

La Commission de Répartition et des œuvres recrute

Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA sont élus par l’Assemblée générale. (Photo: Sibylle Roth)

En raison de la démission d’un des membres de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO), un nouveau membre de cette commission sera élu lors de la prochaine Assemblée générale de SUISA, le 26 juin 2020 au Bierhübeli de Berne.

Afin de respecter l’équilibre entre les différents domaines, la candidate ou le candidat interessé à cette fonction devrait provenir des rangs des éditeurs.

Souhaitez-vous nous aider à définir l’avenir de SUISA? Aimeriez-vous avoir la possibilité d’influencer les activités de SUISA et de participer à l’orientation de l’entreprise? Si tel est le cas, envoyez-nous votre candidature!

Exigences auxquelles la candidate ou le candidat doit satisfaire

En tant que membre SUISA avec droit de vote, vous remplissez l’une des conditions requises pour une candidature. Vous devriez en outre comprendre l’impact des décisions d’aujourd’hui sur l’avenir et défendre non seulement vos propres intérêts, mais aussi ceux des autres auteurs et éditeurs. Les réunions de la CRO ont lieu deux fois par an à Berne. Cela signifie que, pour chaque réunion, il faut réserver une journée (en comptant les voyages et un repas en commun à midi). Le temps de préparation de ces réunions consiste en l’étude détaillée des documents de réunion, disponibles sous forme électronique.

Qu’est-ce que la Commission de Répartition et des œuvres?

La CRO est une Commission de l’Assemblée générale de SUISA qui se compose de 22 membres représentant tous les genres musicaux et les régions et langues de Suisse et du Liechtenstein. Compositeurs, éditeurs de musique et paroliers en font partie. Enfin, un mélange équilibré d’âge et de genre est également important.

La liste des membres actuels de la Commission est disponible sur le site web de SUISA.

Tâches de la CRO

La Commission de Répartition et des œuvres s’occupe principalement des questions de répartition régies par le règlement de répartition. Elle assume les tâches suivantes:

  • examine les dispositions du règlement de répartition et leurs effets sur les résultats de répartition;
  • soumet au Conseil des propositions de modifications du règlement de répartition;
  • traite en première instance des recours contre les décisions de la Direction relatives à la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • a une fonction consultative sur l’appréciation des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

Avons-nous suscité votre intérêt? Si oui, nous nous réjouissons de recevoir votre candidature jusqu’au 30 novembre 2019. Veuillez s.v.p. l’envoyer à:

SUISA, Mercedes Molina, Bellariastrasse 82, CH-8038 Zürich
E-mail: mercedes.molina (at) suisa (dot) ch

Pour de plus amples informations, veuillez s.v.p. contacter Madame Irène Philipp Ziebold, COO: 044 485 68 00

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Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces questions sont centrales dans le cahier des charges de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Cet organe élabore des propositions qui, entre autres choses, influencent la répartition des recettes. Souhaitez-vous siéger dans cette Commission et ainsi participer aux décisions? Si tel est le cas, nous nous réjouissons de recevoir votre candidature avant le 30 novembre 2019. Texte de Regula Greuter

La Commission de Répartition et des œuvres recrute

Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA sont élus par l’Assemblée générale. (Photo: Sibylle Roth)

En raison de la démission d’un des membres de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO), un nouveau membre de cette commission sera élu lors de la prochaine Assemblée...Continuer

Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire au centre des congrès de Bienne et ont déterminé le sort de leur coopérative. Ils ont notamment élu Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti au Conseil. Dans le cadre de la révision du droit d’auteur, les membres de SUISA ont en outre adopté une résolution visant à faire bénéficier les créateurs de musique de conditions équitables. Texte de Giorgio Tebaldi

Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Les membres de SUISA lors du vote du Conseil pour le mandat 2019-2023 à l’assemblée générale de SUISA 2019 le 21 juin 2019 dans la salle de concert du centre des congrès de Bienne. (Photo: Sibylle Roth)

«Sphérique, mais plus anguleuse que le trip-hop, davantage chargée en émotion que la musique pop et aussi organique que le folk», a affirmé le vice-président sortant de SUISA Marco Zanotta lors de son allocution pour décrire la musicienne zurichoise Annakin qui a ouvert l’assemblée générale de SUISA. Assistée du guitariste Simon Rupp, de Philipp Kuhn au clavier et du beatboxer Marzel (alias Marcel Zysset), Annakin, de son vrai nom Ann Kathrin Lüthi, a interprété des chansons issues de son dernier album «The End of Eternity» et «Sting Of Love» de son œuvre «Stand Your Ground» parue en 2014.

Pendant la phase de conversion qui a suivi le petit concert, les membres de SUISA présents, les invités et les collaborateurs de SUISA ont pu voir dans une vidéo comment est née la chanson «She Got Me», que Luca Hänni a chantée pour la Suisse au Concours de l’Eurovision de cette année. La chanson a été composée en juin 2018 au SUISA Songwriting camp par le membre SUISA Luca Hänni accompagné des auteurs-compositeurs canadiens Laurell Barker et Frazer Mac ainsi que du producteur suédois Jon Hällgren. La chanson «She Got Me» a atteint une excellente quatrième place au concours de l’Eurovision . Elle a été streamée plus de 30 millions de fois et a été numéro 1 au hit-parade suisse des singles.

Plus de femmes dans la musique

Lors de son allocution de bienvenue, le président de SUISA, Xavier Dayer, a saisi l’occasion de la Journée nationale de la grève des femmes qui avait eu lieu une semaine plus tôt pour parler de la proportion de femmes dans la musique. Chez SUISA, cette proportion dépasse déjà les 16%, mais il reste encore un important potentiel d’amélioration. C’est l’une de raisons pour lesquelles SUISA s’est engagée en 2019 dans un partenariat avec Helvetiarockt, le service de coordination et de mise en réseau pour musiciennes de jazz, de pop et de rock et qu’elle l’avait invitée à participer à l’assemblée générale par le biais d’un stand d’information.

Il s’agissait ensuite d’approuver les comptes annuels et le rapport de gestion. Comme SUISA avait établi pour la première fois en 2018 les rapports financiers pour le compte de ses deux filiales SUISA Digital Licensing AG et Mint Digital Services, il a également fallu les approuver. L’assemblée générale a par ailleurs accordé la décharge au Conseil, à la direction et à l’organe de révision pour l’exercice écoulé et a confirmé le mandat de l’organe de révision (BDO) pour 2019.

Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti élus au Conseil

Cette assemblée générale a été la dernière pour Bertrand Liechti et Marco Zanotta, deux membres de longue date du Conseil, qui quittent l’organe suprême de direction de SUISA après 20 ans de bons et loyaux services en raison de la limitation de la durée des mandats. Pour les remplacer, les membres de SUISA présents ont élu au Conseil l’entrepreneuse et présidente du Conseil d’administration du magazine numérique «Republik» Sylvie Reinhard et l’éditeur de musique genevois Grégoire Liechti. Les douze autres membres du Conseil ainsi que les membres de la commission de répartition et des œuvres ont été confirmés dans leurs mandats à l’unanimité. L’assemblée générale a par ailleurs élu Marco Zanotta à la commission des plaintes créée en 2018, suivant ainsi la recommandation du Conseil de SUISA.

Du fait des statuts de SUISA révisés en 2018 et des responsabilités étendues de l’AG qui en ont découlé, les membres présents ont statué sur le règlement d’indemnisation pour les membres du Conseil et pour ses commissions ainsi que sur la politique générale de placement de SUISA.

Résolution pour une loi sur le droit d’auteur équitable

Dans son exposé en tant qu’invitée, Géraldine Savary, Conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, a évoqué la révision en cours de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Elle a notamment abordé deux points critiques pour les créateurs de musique: premièrement, si le Conseil national s’impose, les hôteliers, les propriétaires de logements de vacances, les hôpitaux et les prisons ne devraient plus payer de redevance de droits d’auteur lorsque leurs hôtes, patients et détenus écoutent de la musique ou visionnent des films sur les radios et les appareils télévisés mis à disposition. D’autre part, la LDA prévoit une nouvelle rémunération pour la vidéo à la demande (VoD) qui apporte certes une amélioration pour les créateurs de films mais qui se révèle contreproductive pour les créateurs de musique, ces derniers ayant déjà négocié des solutions contractuelles avec les plateformes de VoD. L’utilisation de la musique doit donc être retirée de cette règlementation portant sur la VoD. Pour informer le Conseil national de l’importance de ces deux points lors de la session d’automne à venir, une résolution correspondante a été adoptée à l’AG.

Vincent Salvadé, Irène Philipp Ziebold et Andreas Wegelin sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Urs Schnell, directeur de la FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’exercice de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Xavier Dayer a conclu l’assemblée générale vers 14 h et a évoqué la prochaine qui se tiendra le vendredi 26 juin 2020 au Bierhübeli à Berne.

Les participants ont ensuite profité du cocktail dînatoire pour échanger avec les collaborateurs de SUISA, les invités ou des collègues dans le foyer du centre des congrès, pour signer la résolution, pour s’informer au stand de Helvetia Rockt à propos de ses projets, voire lancer de nouveaux projets musicaux.

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Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

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«Sphérique, mais plus anguleuse que le trip-hop, davantage chargée en émotion que la musique pop et aussi...Continuer

Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion d’entrer en contact avec les responsables de la Direction de votre coopérative SUISA et de déterminer la destinée de votre société de gestion. Ce jour-là, vous devriez être le plus nombreux possible à Bienne. Par Andreas Wegelin, CEO

Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Déterminez la destinée de votre société de gestion et recevez de première main des nouvelles de votre coopérative en participant à l’Assemblée générale de SUISA. (Photo: Sibylle Roth)

Lors de l’Assemblée générale à venir, il s’agira d’élire deux nouveaux membres du Conseil et, pour la première fois dans l’histoire de SUISA, d’approuver les comptes du groupe. SUISA s’est dotée de nouvelles structures pour l’ère du numérique dans laquelle l’écoute d’enregistrements musicaux sur Internet prend de plus en plus d’importance: d’une part, la maison-mère prend part à une joint-venture avec la SESAC américaine et d’autre part, les licences en ligne sont désormais attribuées dans toute l’Europe et même dans le monde entier par une filiale appelée SUISA Digital Licensing dont le siège est au Liechtenstein.

Vous recevrez également des informations de première main au sujet des développements les plus récents intervenus dans la législation sur les droits d’auteur. Beaucoup de choses se passent dans ce domaine, que ce soit au niveau européen ou suisse. Le projet de loi européen a entraîné des protestations sur le réseau et dans la rue, portées en particulier par de jeunes internautes. Encouragées par les plateformes de réseaux sociaux, elles prétendent que la liberté d’expression est sérieusement menacée à cause du nouveau droit d’auteur.

Sur le SUISAblog, vous apprendrez ce qu’il en est exactement de la protection des auteurs et de leurs œuvres lors des échanges surle marché mondial de l’internet, ou vous l’entendrez directement lors de notre AG, notamment de la bouche de la conseillère aux Etats Géraldine Savary.

Notre FONDATION SUISA, la fondation pour la promotion de la musique suisse, fait également œuvre de pionnière: au lieu de remettre des prix à des musiciennes déjà connues, des incitations financières doivent permettre d’attirer plus fortement l’attention sur de nouveaux projets musicaux. Je vous souhaite une lecture enrichissante de notre SUISAblog et je serais très heureux de pouvoir vous accueillir personnellement le vendredi 21 juin 2019 lors de notre Assemblée générale à Bienne.

Cliquez ici pour le formulaire d’inscription et les documents pour l’Assemblée générale.

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  2. E.Rick Sommer dit :

    Liebe SUISA am 21. Juni ist die GV in Biel könnten Sie vielleicht die Uhrzeit angeben wann beginnt die GV
    mit Freundlichen Gruss Rick

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Exercice 2018 très satisfaisant

Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions ordinaires de printemps les 9 et 10 avril 2019 au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Exercice 2018 très satisfaisant

En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le groupe SUISA. La filiale SUISA Digital Licensing, dont le siège se situe à Vaduz (FL) et la participation de 50% à la société Mint Digital Services AG Zurich, une joint-venture de SUISA en collaboration avec la société américaine des droits musicaux SESAC, font partie du groupe.

Tant les comptes annuels du groupe que ceux de la maison mère ont été clôturés de manière très satisfaisante. Les recettes globales ont atteint un nouveau record de 160,8 millions de francs. Les recettes des licences du marché de la musique en ligne y ont contribué avec un montant dépassant pour la première fois les 10 millions de francs.

Malheureusement, les recettes annexes sont nettement plus faibles que l’an dernier. Cette mauvaise année en termes de placement est à l’origine de cette baisse. Ainsi, les revenus des titres en 2018 se sont élevés à 0,6 millions de francs seulement. En 2017, ils représentaient 3 millions de francs. Aujourd’hui, cette somme ne nous permet pas de couvrir les charges de l’année 2018. Malgré tout, les déductions de frais sur les factures adressées aux membres ne devraient pas augmenter. Le Conseil a donc décidé d’utiliser plus d’argent issu d’engagements libérés pour financer ces coûts, et a ainsi baissé la distribution supplémentaire de 7% à 5%.

Préparatifs pour l’Assemblée générale

La préparation des autres affaires pour l’Assemblée générale a également été discutée: nous avons examiné les risques de la société, le rapport de situation qui en résulte et l’approbation du rapport annuel intégral à l’attention de l’Assemblée générale. Enfin, les propositions de candidatures pour deux membres qui se retirent du Conseil ont été examinées afin de sélectionner deux nouveaux membres, et les documents concernant la politique de placement et l’indemnisation des membres du Conseil, rendus nécessaires par les nouveaux statuts, ont été adoptés.

Le Conseil a pris connaissance du fait que la Direction et les départements concernés mettent tout en œuvre pour réaliser l’encaissement des rémunérations provenant de l’étranger. Il convient de noter à ce propos que les lois, les tarifs et les règles de répartitions diffèrent selon nos sociétés sœurs et que SUISA ne peut pas en être tenue responsable. Pour cette raison, le Conseil a refusé la demande de comparaison d’un membre qui estimait avoir perçu des rémunérations trop faibles pour des utilisations provenant de l’étranger.

Enfin, le Conseil a dû se séparer de l’assistante de direction Dora Zeller, qui quitte SUISA pour partir à la retraite. Au nom de tous les membres du Conseil, le président Xavier Dayer remercie Dora Zeller d’avoir exercé avec brio ce rôle capital pendant les 10 dernières années, et lui souhaite le meilleur pour ce nouveau chapitre de sa vie.

«Résultat annuel du groupe SUISA: forte croissance du domaine en ligne» (PDF), Communiqué de presse, 4 juin 2019

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Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte

L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). Pour la première fois, deux comptes seront présentés lors de l’Assemblée générale: une nouveauté dans l’histoire de SUISA. Plusieurs élections sont également prévues: le renouvellement intégral du Conseil et de la Commission de Répartition et des Œuvres, ainsi que l’élection d’un remplaçant à la Commission de recours. Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2019: l’avis de nos membres compte

Après la rencontre des membres votants et des invités l’année passée au Bierhübeli de Berne (photo), la prochaine Assemblée générale de SUISA se déroulera le vendredi 21 juin 2019 à la salle de concert du Palais des Congrès de Bienne. (Photo: Manu Leuenberger)

Lors de l’Assemblée générale SUISA 2019, la conclusion de comptes consolidés pour le groupe SUISA sera pour la première fois soumise à l’approbation des membres votants sous l’ordre du jour «rapport annuel», en plus du compte annuel habituel de la coopérative SUISA pour l’année 2018. Les comptes consolidés regroupent les comptes annuels des sociétés que SUISA contrôle directement ou indirectement. En font partie la filiale SUISA Digital Licensing AG, sise à Vaduz (FL), et la joint-venture MINT Digital Services AG, dans laquelle SUISA détient une participation de 50%. Les deux comptes ont été contrôlés par l’organe de révision BDO et recommandés pour approbation.

Élection du Conseil

Sur les 15 membres actuels du Conseil SUISA, 13 sont candidats à leur réélection pour un nouveau mandat. Deux membres actuels quitteront le Conseil en raison de la limitation de leurs mandats. Marco Zanotta (Vice-président) et Bertrand Liechti (Président de la Commission du Conseil Finances et contrôle) ont joué un rôle essentiel dans l’histoire de SUISA pendant vingt ans. Avant leur départ officiel, ils reviendront sur leur mandat et partageront leurs souvenirs et leurs moments forts avec les personnes présentes.

Le Conseil devrait rajeunir avec l’arrivée de deux nouveaux membres. Le Genevois Grégoire Liechti, né en 1981, remplacera Bertrand Liechti, tandis que l’entrepreneuse Sylvie Reinhard, née en 1980, prendra la place de Marco Zanotta. Grégoire Liechti possède une longue expérience nationale et internationale dans le monde de l’édition. Sylvie Reinhard vient quant à elle compléter les connaissances du Conseil dans les domaines de l’innovation numérique et de la culture.

Autres élections

La Commission de Répartition et des Œuvres se compose de 22 membres au maximum; 21 d’entre eux se présentent pour un nouveau mandat. Grégoire Liechti, membre depuis 2015, a démissionné pour se porter candidat au Conseil. En ce qui concerne le siège vacant, le comité de nomination annoncera l’élection du remplaçant pour l’AG 2020 via les canaux de publications habituels. Les auteurs de musique et les associations d’éditeurs concernés seront invités à faire une première sélection.

Lors de l’Assemblée générale 2018, la place réservée au deuxième expert dans la nouvelle Commission de recours est restée vacante. Aujourd’hui, le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire Marco Zanotta comme membre externe de la Commission de recours. Ce dernier n’est ni mandant, ni membre de SUISA.

Rémunérations et politique de placement

Les statuts révisés lors de la dernière Assemblée générale et en vigueur depuis le 1er janvier 2019 attribuent de nouvelles compétences à l’Assemblée générale. Elle est chargée des rémunérations et des diverses prestations accordées au Président ou à la Présidente et aux membres du Conseil, ainsi que de la politique de placement générale. À cet égard, le Conseil soumet le règlement d’indemnisation valable depuis 2009 et a élaboré les principes de la politique de placement, qu’il soumet à l’approbation.

Enfin, l’Assemblée générale de SUISA est une fois de plus l’occasion idéale d’échanger des expériences avec d’autres membres et de dialoguer avec les invités des secteurs de la politique, de la culture et des associations, ou encore avec les collaborateurs et collaboratrices de SUISA. Saisissez cette opportunité de prendre part aux activités de SUISA et d’échanger et venez nombreux le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

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La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la musique et de la technologie: de nouveaux instruments engendrent une musique nouvelle, de nouveaux consommateurs et de nouvelles possibilités techniques. Qui aurait cru qu’on pourrait un jour louer de la musique? Et pourtant, SUISA octroie aujourd’hui des licences pour des services de streaming.

Le scientifique a également recommandé d’examiner si la blockchain était la solution qui convenait à chaque modèle commercial, ou plus spécifiquement, si la blockchain convient réellement au monde de la musique. Il a montré des exemples d’applications célèbres (Airbnb, Uber, location de véhicules) et a fait référence au projet «musicnow.eu». Ce dernier a été lancé suite à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur dans le but de simplifier, grâce à la technologie blockchain, la collaboration entre auteurs, artistes, sociétés de gestion et utilisateurs de contenu.

Les membres du Conseil et de la direction de SUISA sont constamment attentifs aux évolutions technologiques. Dans la stratégie 2020 qui vient d’être adoptée, concernant le thème «De nouvelles technologies entraînent de nouvelles utilisations», SUISA a décidé d’intensifier la recherche et le développement. Suite à l’intervention de Monsieur Holly, SUISA cherche actuellement à contacter l’un des membres du projet mentionné.

Etat des négociations tarifaires et personnel

Outre le thème central de la blockchain axé sur l’avenir, Vincent Salvadé a dressé le bilan de l’état actuel des négociations tarifaires entre les sociétés de gestion et les organisations d’utilisateurs. Au cours des derniers mois, la Commission arbitrale fédérale (CAF) a approuvé les tarifs VN (supports audiovisuels pour présentation, émission, utilisation en ligne) et 3c (Public Viewing). L’approbation n’a pas encore été donnée pour le TC 4i (dispositifs de stockage intégrés), les organismes de diffusion ayant déposé un recours contre le TC 12 (décodeurs, enregistreurs personnels virtuels).

Les autres points de l’ordre du jour concernaient la division Personnel et les élections du Comité 2019. Monica Hernandez a repris à la mi-juin la direction de la division Ressources humaines/Formation et perfectionnement. Grâce à ses solides connaissances spécialisées, sa grande expérience et son engagement, elle s’est brillamment intégrée. Son professionnalisme, son attitude axée sur les clients et les services ainsi que sa nature ouverte et joyeuse sont très appréciés des collaborateurs.

Des élections de renouvellement intégral sont prévues à l’Assemblée générale 2019. Les membres du Conseil sont tous prêts à renouveler leur mandat, excepté Bertrand Liechti et Marco Zanotta. Tous deux se retirent du Conseil en raison des restrictions de la durée des mandats. Le Comité a fait appel à une commission de recrutement pour trouver des successeurs adéquats. Les membres de celle-ci ont fait le point sur l’avancée de la recherche de candidats.

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Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

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