Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.
Dates de décomptes 2014
| Décompte rectificatif, 1ère partie | Fin avril |
| Droits de reproduction, 1ère partie Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique, cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN) |
Mi-mai |
| Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie |
Fin mai |
| Décompte principal Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie) |
Mi-juin |
| Licences centralisées, 1ère partie |
Fin juin |
| Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal | Début juillet |
| Rentes des auteurs |
Mi-juillet |
| Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y) |
Fin septembre |
| Décompte rectificatif, 2e partie | Fin septembre |
| Droits de reproduction, 2e partie Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique, cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN) |
Mi-octobre |
| Redevance sur les supports vierges (TC 4) | Fin octobre |
| Réseaux câbles: part des sous-éditeurs |
Fin octobre |
| Droits de réenregistrement | Fin octobre |
| Fenêtres publicitaires |
Début novembre |
| Droits d’exécution et droits d’émission de l’étranger, 2e partie Droits de reproduction de l’étranger, 2e partie |
Fin novembre |
| Licences centralisées, 2e partie | Fin novembre |
| Droits d’émission et droits R/TV SSR y compris film, 2e partie | Mi-décembre |