Les sociétés de gestion soumises à une analyse de leurs coûts

Une analyse des coûts des sociétés de gestion a été réalisée récemment sur mandat de l’IPI. Les chiffres mettent en évidence la diversité des opérations liées à l’octroi de licences et aux décomptes en faveur des ayants droit. La conscience de la nécessité de maîtriser les coûts est déjà bien présente chez SUISA; du fait de l’auto-contrôle et du droit de codétermination des sociétaires, une surveillance accrue par des tiers n’est pas nécessaire. Texte de Andreas Wegelin

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Les résultats de l’analyse des coûts vont contribuer à la réalisation d’économies supplémentaires là où cela s’avère nécessaire. Comme pour toute société privée, le contrôle des coûts de SUISA est en premier lieu l’affaire de ses membres. (Photo: Lenetsnikolai / Fotolia.com)

Depuis cet été, des experts analysent les coûts des cinq sociétés de gestion SUISA, Suissimage, Swissperform, ProLitteris et SSA. Sous la direction d’experts de la Haute Ecole Spécialisée à Distance Suisse, de la ZHAW ainsi que de la société de conseils Servus, ils sont chargés de préparer d’ici à la fin de l’année un rapport à l’attention de notre autorité de surveillance, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Il est prévu que le rapport prenne en considération l’utilisation des montants encaissés, qui doivent revenir en premier lieu aux auteurs, aux éditeurs, aux interprètes et aux producteurs.

Dans ce contexte, il convient d’analyser les coûts afférents à notre activité en tant que société de gestion. Dans le cadre de l’analyse des coûts, il sera également possible de porter un jugement sur la pertinence de ces dépenses, en évaluant le potentiel d’économies et en mettant en lumière pourquoi certains domaines sont particulièrement coûteux et d’autres moins.

Diversité des activités relatives aux licences

SUISA accueille favorablement cette analyse des coûts et surtout la comparaison avec les quatre autres sociétés de gestion suisses ainsi qu’avec les sociétés de l’étranger. En outre, nous avons une nouvelle fois pu constater, lors de la récolte des chiffres, la grande diversité des opérations liées à l’octroi de licences et aux décomptes en faveur des ayants droit.

Par exemple, SUISA connaît 30 tarifs différents, parce qu’elle octroie les droits sur la musique dans presque tous les secteurs d’utilisation. Les montants encaissés sont dans toute la mesure du possible répartis œuvre par œuvre, donc précisément pour chaque œuvre jouée, à un grand nombre d’auteurs et d’éditeurs de Suisse et de l’étranger.

En comparaison, l’activité de Suissimage se limite principalement aux cinq tarifs relatifs à la diffusion par réseau câblé, aux utilisations scolaires et à la télévision de rattrapage. Dans ce contexte, cette société-sœur compétente pour les droits d’auteur sur les œuvres audiovisuelles peut compter pour l’encaissement sur le soutien des associations de réseaux de communication. Cette «externalisation» vers de telles associations d’une partie de l’application du tarif et de l’activité d’encaissement réduit dans certains cas les dépenses et les frais d’administration pour la société de gestion concernée.

Inutilité de prescriptions rigides concernant les frais d’administration

Il est ainsi évident que les coûts supportés par Suissimage pour l’encaissement relatif à de tels tarifs sont considérablement plus bas que les coûts d’encaissement que connaît SUISA par exemple pour les redevances sur les supports vierges, qui sont exigées d’environ 50 importateurs, en appliquant 4 sous-tarifs différents. L’encaissement demande encore plus de travail chez ProLitteris pour les redevances relatives aux photocopies, auprès de l’ensemble des entreprises de Suisse – cela paraît également évident.

De telles différences existent aussi en ce qui concerne la répartition. Les coûts sont plus élevés s’il est procédé comme chez SUISA à des décomptes allant dans tous les cas jusqu’au niveau «œuvre» et que des versements ne doivent pas être faits uniquement aux propres membres, mais également à environ 100 sociétés-sœurs du monde entier.

L’analyse des coûts va mettre de telles différences en évidence et ainsi sûrement réaffirmer ce qui avait été constaté en 2013 par l’AGUR12, le Groupe de travail sur la révision du droit d’auteur: il n’est pas utile de prévoir des prescriptions rigides concernant les frais d’administration des sociétés de gestion. Les activités des différentes sociétés sont bien trop différentes les unes des autres pour pouvoir envisager cela.

Le contrôle des coûts est l’affaires des sociétaires

Dans les faits, le contrôle des coûts de SUISA est, comme pour toute société privée, en premier lieu du ressort de ses membres. Lors de l’Assemblée générale, ils élisent un Conseil composé de membres SUISA, qui gère les affaires et qui est responsable du respect du budget et de la présentation des comptes. Les membres ont également la haute main sur les aspects financiers de leur société, en étant notamment compétents pour l’approbation des comptes annuels. Ils décident par exemple si SUISA doit offrir à ses membres des conseils juridiques gratuits ou s’ils souhaitent financer une institution de prévoyance et une fondation culturelle.

Il existe aujourd’hui des indices semblant montrer que certaines forces politiques souhaitent changer cela. Elles demandent une surveillance renforcée des sociétés de gestion. Cela n’a pas lieu d’être: l’analyse montrera que, dans la plupart des cas, l’argent des auteurs et des éditeurs est utilisé en veillant à limiter les coûts.

Un cas particulier déplorable a malheureusement été constaté: des montants excessifs ont été accordés aux cadres d’une société de gestion pour leur prévoyance-vieillesse, et cela avec l’accord des organes de la société en question. Un tel cas isolé ne justifie cependant pas que la surveillance soit renforcée d’une manière telle qu’il y aurait à la clé une restriction de l’autonomie de notre coopérative, avec une limitation du droit pour chaque membre de participer aux décisions sur la destinée de SUISA.

Rémunération correcte en cas d’utilisation de musique

Certains politiciens semblent ignorer que l’utilisation de musique a un coût. Ils considèrent que les redevances de licences revenant à SUISA sont des tracasseries inutiles, en oubliant au passage que ces redevances permettent de rémunérer correctement des milliers de musiciens et paroliers, en Suisse notamment.

Afin de pouvoir lutter efficacement contre cette mentalité du tout-gratuit, les auteurs ont donné à leurs sociétés de gestion la forme de coopératives. Par ces coopératives, ils sont également prêts à dégager les moyens nécessaires pour que leurs droits soient défendus efficacement. Une intervention de la sphère politique n’est pas la bienvenue.

Les résultats de l’analyse des coûts vont permettre de faire des économies supplémentaires là où cela s’avère nécessaire. Vu sous cet angle, il s’agit d’un outil appréciable d’analyse de notre activité. Nous nous opposons cependant fermement à toute velléité de soumettre la totalité des dépenses des sociétés de gestion à un contrôle par l’autorité de surveillance. Les membres ont la volonté et la capacité de contrôler eux-mêmes leur coopérative privée. Ils sont les premiers à être intéressés à ce que leur société fonctionne bien et de manière aussi peu coûteuse que possible. En effet, tout ce qui serait dépensé inutilement viendrait diminuer leurs propres recettes. Et les membres SUISA ne veulent perdre ni les redevances qui leurs sont dues ni leur droit à l’autodétermination en ce qui concerne leur propre société de gestion privée.

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Une analyse des coûts des sociétés de gestion a été réalisée récemment sur mandat de l’IPI. Les chiffres mettent en évidence la diversité des opérations liées à l’octroi de licences et aux décomptes en faveur des ayants droit. La conscience de la nécessité de maîtriser les coûts est déjà bien présente chez SUISA; du fait de l’auto-contrôle et du droit de codétermination des sociétaires, une surveillance accrue par des tiers n’est pas nécessaire. Texte de Andreas Wegelin

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Les résultats de l’analyse des coûts vont contribuer à la réalisation d’économies supplémentaires là où cela s’avère nécessaire. Comme pour toute société privée, le contrôle des coûts de SUISA est en premier lieu l’affaire de ses membres. (Photo: Lenetsnikolai / Fotolia.com)

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Un réseau mondial pour les droits des membres SUISA

La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger accompli, un réseau actif sur place peut être d’une grande utilité, aussi bien en ce qui concerne les travaux administratifs que la perception des droits d’auteur qui ne sont pas payés en espèce. SUISA fait partie d’un réseau mondial et s’engage en collaboration avec ses sociétés-sœurs en faveur d’une défense aussi complète que possible des droits de ses membres. Texte: Irène Philipp Ziebold

Bastian-Baker-live-HardRockCafe-Santiago

Le chanteur/compositeur lausannois Bastian Baker, membre de SUISA depuis 2011, s’est produit au Hard Rock Café de Santiago du Chili, lors de sa tournée en Amérique latine, au printemps 2015. Grâce à leur affiliation à SUISA, les auteurs peuvent compter sur une gestion de leurs droits dans le monde entier, par l’intermédiaire d’un réseau constitué de plus de 100 sociétés-sœurs étrangères. (Photo: Lorena Weber)

SUISA a conclu des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés-sœurs de l’étranger. Elle représente ainsi en Suisse et au Liechtenstein le répertoire de près de 2 millions d’auteurs et d’éditeurs du monde entier. Ces contrats permettent également de faire en sorte que les redevances de droit d’auteur dues pour des utilisations à l’étranger soient effectivement versées aux membres SUISA.

Collaboration entre sociétés de gestion

Le principe de base de la collaboration internationale entre les sociétés de gestion fonctionne selon l’exemple suivant: pour un concert en Suisse ou au Liechtenstein, SUISA encaisse auprès de l’organisateur les droits d’auteur dus pour les œuvres exécutées. Si le compositeur d’une œuvre est membre d’une société étrangère, SUISA verse le montant à la société en question, laquelle reverse les redevances au membre ayant droit, dans le respect de son règlement de répartition.

Grâce aux contrats de représentation réciproque, les flux monétaires ont lieu également dans l’autre sens: dans le cas d’un concert à l’étranger, lors duquel des œuvres de membres SUISA sont exécutées, la société locale du pays en question encaisse le montant dû puis le transfère à SUISA, qui procède à la répartition au membre SUISA ayant droit.

Où que l’activité musicale ou l’utilisation ait lieu: grâce à ce réseau mondial, SUISA est à même de gérer les droits de ses membres presque partout sur la planète. Le seul élément nécessaire pour cela, c’est la conclusion d’un contrat de gestion avec SUISA. Par le contrat de gestion, les auteurs cèdent leurs droits à SUISA en principe pour le monde entier.

Contrat de gestion avec SUISA

Le contrat de gestion, avec les conditions générales de gestion (CGG), constitue le lien concret le plus important entre SUISA et ses membres. Par la signature du contrat de gestion, SUISA est chargée de gérer d’importants droits d’auteur patrimoniaux en Suisse et à l’étranger (par l’intermédiaire des sociétés-sœurs).

La cession des droits à SUISA peut être restreinte par domaines. Une affiliation à plusieurs société est également possible, par exemple pour faire gérer par une certaine société une zone géographique donnée. Ces deux choix présentent cependant des inconvénients: en cas d’exclusion de zones géographiques, l’auteur doit, pour les pays exclus, se charger lui-même de la gestion de ses droits, ou confier ce travail à une autre société. En cas de double affiliation, les formalités doivent être effectuées auprès de différents sociétés – et notamment le travail de déclaration des œuvres – et il est nécessaire d’étudier les questions de double imposition ainsi que les différents règlements de répartition, statuts, etc.

SUISA recommande en général de ne prévoir aucune exception, à moins de connaître un succès particulier durant une longue période dans un territoire étranger donné (vous trouvez des informations complémentaires à ce sujet dans l’article «Activité musicale internationale et communication à SUISA», de la rubrique «Bon à savoir».) L’avantage pour le membre est qu’il n’a qu’un seul interlocuteur et qu’il n’est ainsi pas nécessaire d’étudier différentes règles et conditions. De plus, grâce à la conclusion unique d’un contrat de gestion avec SUISA, les droits sont gérés dans le monde entier de manière aussi complète que possible.

Gestion des droits à l’étranger

En ce qui concerne les redevances de droit d’auteur relatives à une activité musicale interna-tionale, SUISA doit pouvoir compter sur une bonne collaboration avec les sociétés-sœurs de l’étranger. Dans ce contexte, il faut savoir que l’encaissement et la répartition des redevances sont gérés différemment dans chaque pays, avec des règles qui varient.

La gestion des droits à l’étranger par les sociétés-sœurs se fait forcément dans le respect des dispositions, tarifs, règles de répartition et contrats en vigueur dans le pays en question. Chaque société-sœur définit ses méthodes de travail de manière autonome. Dans ces conditions, SUISA ne peut pas garantir une gestion sans faille des droits, et elle n’assume pas de responsabilité pour l’activité des sociétés-sœurs à l’étranger. SUISA n’est pas tenue d’agir elle-même à l’étranger. Si plusieurs sociétés-sœurs sont actives dans un même pays, SUISA conclut un ou plusieurs contrats de représentation réciproque avec la ou les sociétés-sœurs de son choix.

Pour que SUISA puisse transmettre à ses membres des redevances provenant de l’étranger, ces montants doivent avoir été effectivement payés par la société-sœur concernée. Les utilisations connues à l’étranger sont annoncés à la société compétente. Nous recommandons par conséquent aux membres d’informer SUISA en cas d’activité musicale à l’étranger. Il vaut la peine d’activer le vaste réseau mondial pour les droits des membres SUISA.

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La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger accompli, un réseau actif sur place peut être d’une grande utilité, aussi bien en ce qui concerne les travaux administratifs que la perception des droits d’auteur qui ne sont pas payés en espèce. SUISA fait partie d’un réseau mondial et s’engage en collaboration avec ses sociétés-sœurs en faveur d’une défense aussi complète que possible des droits de ses membres. Texte: Irène Philipp Ziebold

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Le chanteur/compositeur lausannois Bastian Baker, membre de SUISA depuis 2011, s’est produit au Hard Rock Café de Santiago du Chili, lors de sa tournée en Amérique latine, au printemps 2015. Grâce à leur affiliation à SUISA, les auteurs peuvent compter sur une gestion de leurs droits dans le monde...Continuer

Smartphones: enfin des conditions satisfaisantes pour les auteurs

Copier de la musique, des vidéos ou des e-books sur un smartphone, pour une utilisation privée: les consommateurs sont libres de le faire depuis longtemps. Depuis peu, de telles opérations sont également équitables vis-à-vis des auteurs; grâce au tarif TC 4e enfin en vigueur, les ayants droit obtiennent une redevance payée par les fabricants et les importateurs d’appareils. Vincent Salvadé, Directeur général adjoint de SUISA, répond aux questions sur le nouveau tarif pour smartphones.

GT4e Fairplay Smartphone

Un smartphone comme juke-box de poche: les appareils permettent aujourd’hui la reproduction à des fins privées d’œuvres protégées. Grâce à la redevance sur les supports vierges, les auteurs des œuvres obtiennent une contrepartie pour les copies privées effectuées. (Photo: Manu Leuenberger)

Vincent Salvadé, une redevance de droit d’auteur doit désormais être payée pour les smartphones. Qui va payer? Le prix des smartphones va-t-il augmenter?
La redevance sera payée par les producteurs ou les importateurs de smartphones. Ceux-ci ont certes le droit de la répercuter dans le prix de vente réclamé aux consommateurs. Mais, à titre d’exemple, pour un appareil ayant une mémoire de 64 GO, la redevance sera de CHF 3.84 à partir de 2015, alors que le prix de certains appareils avoisine CHF 900.-. Cela représente moins de 0.5%. Dans le processus de fixation des prix, l’importance de telles redevances est bien moins grande que celle de la TVA ou des taux de change, par exemple. L’expérience a montré que ces redevances n’influençaient pas de manière significative les montants payés par les consommateurs.

Au fond, pourquoi SUISA demande-t-elle qu’une redevance soit payée lorsqu’un smartphone est vendu?
Parce que ces appareils permettent aussi de reproduire de la musique, des vidéos, etc. à des fins privées. En Suisse, la copie privée d’œuvres protégées est autorisée mais, en contrepartie, une redevance sur les supports d’enregistrement est prévue par la loi. Bien que parfois critiqué, ce système est avantageux pour le consommateur : ce dernier bénéficie d’une liberté, celle de copier des œuvres à des fins privées, et la contrepartie financière est payée par l’industrie, à savoir les producteurs et importateurs de matériel d’enregistrement.

D’autre part, la redevance sur les smartphones est réclamée par les cinq sociétés de gestion suisses. SUISA assume la gestion du tarif correspondant aussi pour le répertoire des autres sociétés.

Qui fixe le montant de la redevance et quel est-il pour les smartphones?
Les sociétés comme SUISA sont tenues par la loi de négocier les tarifs de redevances avec les associations représentant l’industrie et avec les associations de consommateurs. Ensuite, le tarif doit être approuvé par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. En pratique, si les négociations ont abouti à un accord, la Commission arbitrale va se contenter de ratifier cet accord. Dans le cas contraire, elle va elle-même décider du tarif, en s’appuyant sur les critères fixés par la loi et la jurisprudence. Des recours sont possibles contre la décision de la Commission arbitrale, d’abord au Tribunal administratif fédéral puis au Tribunal fédéral.

Dans le tarif approuvé pour 2015 à 2016, la redevance est dépendante de la capacité de mémoire de l’appareil et elle est calculée par gigaoctet de la manière suivante:

  Droits d’auteur Droits voisins Total
Jusqu’à et y compris 4 GO CHF 0.091 CHF 0.029 CHF 0.12
Jusqu’à et y compris 8 GO CHF 0.076 CHF 0.024 CHF 0.10
Jusqu’à et y compris 16 GO CHF 0.061 CHF 0.019 CHF 0.08
Jusqu’à et y compris 32 GO CHF 0.053 CHF 0.017 CHF 0.07
Jusqu’à et y compris 64 GO CHF 0.046 CHF 0.014 CHF 0.06

Pour les appareils d’une capacité de mémoire supérieure à 64 GO, la redevance est la même que pour les appareils jusqu’à et y compris 64 GO, mais elle s’élève au maximum à 2 % du prix de catalogue.

A qui reviennent les montants désormais encaissés par SUISA?
SUISA commence par verser une part des montants perçus aux autres sociétés de gestion participant au tarif, à savoir Suissimage et la Société suisse des auteurs (pour l’audiovisuel), ProLitteris (pour les textes et les photographies), et Swissperform (pour les droits voisins, c’est-à-dire les droits appartenant aux artistes-interprètes, aux producteurs d’enregistrement, aux radios et aux télévisions). Ensuite, chaque société est chargée de rémunérer les ayants droit qu’elle représente, selon des règles qui doivent être approuvées par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Au moyen de la part qu’elle conserve, SUISA paie les ayants droit sur la musique, à savoir les compositeurs, les paroliers et les arrangeurs, de même que leurs héritiers et leurs éditeurs.

Les smartphones existent depuis longtemps. Pourquoi SUISA n’intervient-elle que maintenant pour demander une redevance?
Les négociations pour une redevance sur les smartphones ont commencé en 2008 déjà. Malheureusement, elles n’ont pas abouti à un accord. En 2010, la Commission arbitrale a approuvé une première fois un tarif. Mais sa décision a été annulée par le Tribunal administratif fédéral pour une raison de procédure. A la fin 2011, la Commission arbitrale a approuvé deux nouveaux tarifs : l’un pour la période 2010-2011, l’autre pour la période 2012-2013. Il y a eu alors de nouveaux recours au Tribunal administratif fédéral, qui sont restés pendants jusqu’en ce début d’année. En été 2014, nous avons trouvé un accord avec nos partenaires de négociation, ce qui a permis de débloquer la situation et d’obtenir un feu vert de la Commission arbitrale le 25 novembre dernier. Le délai de recours étant désormais échu, ce feu vert est maintenant définitif. Cet épisode montre bien un problème auquel nous devons faire face : la procédure d’approbation des tarifs est trop longue et il conviendrait de l’accélérer. Les sociétés de gestion le demandent depuis un moment déjà …

Quel sera le prochain objectif de SUISA en ce qui concerne la redevance sur les supports vierges?
Les sociétés comme SUISA ont le devoir de suivre le progrès technique et de faire en sorte que les auteurs soient rémunérés aussi pour les nouvelles formes d’exploitation de leurs œuvres. La copie privée est en diminution ces dernières années, en raison de l’apparition du streaming. Les copies qui sont encore réalisées le sont souvent « dans le nuage », c’est-à-dire sur des serveurs centraux auxquels l’utilisateur accède via une connexion internet. Dès lors, nous étudions actuellement ce phénomène et examinons s’il devrait être assujetti à un tarif de redevance.

Vers communiqué de presse

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  1. Christian S. dit :

    Wahnsinnig? d.h. ich zahle fürs Lied auf CD, dann lad ich es auf’s Handy, zahl ich nochmal, dann spiel ich es im öffentlichen Raum, zahlen bitte! Dann hab ich noch einen MP3 player und bezahle nochmal? Aber moment – ich streame ja nur Musik auf mein Handy über einen bekannten Dienst, den ich monatlich bezahle – wieso bezahl ich da auch nochmal? Wahnsinnig?

    Zudem ist eure Frage zu « Wer erhält das Geld » nicht beantwortet! Ich sehe da nur, wer wieder mal profitiert! Nicht meine lokale Punkband des Vertrauens…

    • Guten Tag Herr S.

      Wenn Sie eine CD erwerben oder einen Song aus einem Online-Store herunterladen, dann gehört diese CD oder Datei Ihnen. Die Musik gehört aber nach wie vor den Erfindern, also den Komponisten und Textern. Wenn Sie die gleiche Musik nun aber auch auf Ihrem MP3-Player oder Smartphone hören wollen, dann dürfen Sie die CD und Songs selbst kopieren. Die Urheber haben aber für diese Privatkopie laut Urheberrechtsgesetz eine Vergütung zugut, denn Sie als Konsument ersparen sich den nochmaligen Kauf einer weiteren CD oder einer weiteren Datei. Klar: Für die Fälle, in denen Musik gestreamt und nicht aufs Handy kopiert wird, braucht es entsprechend keine Vergütung. Dass teilweise Konsumenten Musik nur streamen und nicht auf Handys kopieren, wurde bei der Berechnung der Vergütung berücksichtigt.

      Die Verwertungsgesellschaften stellen diese Vergütung allerdings nicht Ihnen, dem Konsumenten, in Rechnung, sondern den Herstellern resp. Importeuren dieser Geräte. Diese Unternehmen machen Geld damit, dass Konsumenten für Speicherplatz bezahlen, um urheberrechtlich geschützte Werke (Musik, Filme etc.) darauf zu kopieren. Natürlich können Hersteller/Importeure diese Vergütung in den Verkaufspreis hineinzukalkulieren – genauso wie andere Kosten für Herstellung, Entwicklung, Lohn etc. oder die Gewinnmarge. Wie im Blogbeitrag geschrieben haben diese Vergütungen erfahrungsgemäss keinen wesentlichen Einfluss auf die Endpreise der Geräte. Bei einem Smartphone mit 64GB Speicher macht diese Vergütung 3.84 CHF aus – dies sind bei einem Verkaufspreis von rund 850 CHF weniger als ein halbes Prozent.

      Es wäre natürlich schön, wenn man das Geld direkt denjenigen verteilen könnte, deren Musik letztlich auf die Geräte kopiert wird. Hierfür müsste man aber von jedem Konsumenten wissen, welche Songs er auf seinen Geräten hat. Diesen Eingriff in die Privatsphäre will niemand. Zudem wäre dies administrativ zu aufwändig und zu teuer, womit weniger Geld für die Künstler übrig bliebe. Aus diesem Grund wird das Geld nach einem festgelegten Schlüssel verteilt: Massgeblich ist, welche Werke auf Tonträger genutzt und im Radio gespielt werden. Davon profitiert vielleicht nicht Ihre lokale Punkband des Vertrauens oder die regional bekannte Metalband meiner Kollegen. Aber es gewährleistet immerhin, dass auf jene Werke, die aufgrund ihres Erfolgs mehr auf Leerträger kopiert werden, ein entsprechend grösserer Teil abgerechnet wird als auf erfolglose Titel.

      Beste Grüsse

      Giorgio Tebaldi / Kommunikation SUISA

      • Klar nicht erfassbar ist, welche Songs der Konsument auf seinen Geräten hat. Hingegen ist es im Zeitalter der elektronischen Downloads und des Streamens leicht erfassbar, wer welche Songs wieviele male und wie lange ab seinen Servern gestreamt und wie oft zum Download angeboten hat. Auf den Servern der Provider entstehen immer Eventlists, die mit einem einfachen Befehlsscript an die SUISA übertragen werden könnten. Die SUISA wertet die Daten aus und schreibt die Vergütung den Berechtigten Urhebern und Verlägen, Song für Song (d.h. präzise) gut….mehr oder weniger « Erfolg » ist dann nicht mehr das Vergütungskriterium, sondern jeder einzelne gestreamte oder heuntegeladene Song zählt…alle anderen Lösungen sind gelinde gesagt strafrechtlich relevante d.h. strafbare urheberrechtswidrige Vorgänge.

        • Manu Leuenberger dit :

          Guten Tag

          Danke für den Kommentar. Der Vergütungsanspruch bei Smartphones wird erhoben für die Privatkopien, die auf den Geräten möglich sind. Damit ist die Vervielfältigung von Musik, Videos, Büchern etc. zu privaten Zwecken gemeint; also z.B. wenn der Nutzer einer Audio-CD auf sein Smartphone kopiert, um die Musik auch unterwegs zu hören. Private Kopien dieser Art können und sollen nicht erfasst werden: Der Kontrollaufwand ist nicht vertretbar, ebenso ist der Eingriff in die Privatsphäre unerwünscht.

          Das Downloaden und Streamen von legalen Quellen ist nicht Teil dieses Vergütungsanspruchs. Mit den lizenzierten Anbietern von Download-/Streaming-Services werden die Vergütungen aufgrund von Nutzungsmeldungen abgerechnet, auf denen die Anbieter die Views, Klicks oder Streams pro Song/Werk ausweisen müssen. Hier verteilen wir nach dem von ihnen beschriebenen Vorgehen mit den Eventlists, wir nennen sie Programme.

          Die Frage ist aber wie verteilt man die Einnahmen aus diesem Vergütungsanspruch, wenn wir bei privaten Kopien aus den erwähnten Gründen nicht registrieren können, welche Titel genutzt werden? Entgegen Ihrer Aussage gibt es hier keine urheberrechtswidrigen Vorgänge. Das Gesetz sieht für solche Fälle eine Regel vor: Wenn der Aufwand für die Verteilung unzumutbar hoch ist, darf aufgrund von statistisch sachgerechten Annäherungswerten verteilt werden (Art. 49 URG). Genau das passiert bei der Leerträgervergütung: Wir verteilen diese Einnahmen anhand der Verteildaten, die wir mit Programmen (Eventlists) in anderen Nutzungsbereichen erhalten. Aus repräsentativen Umfragen haben wir ermittelt, welche Werke für das private Kopieren genutzt werden. Es sind hauptsächlich Kopien von Sendungen oder von Tonträgern. Die Programme der Sender und die Produktionsmeldungen von Tonträgern werden also auch zur Verteilung der Leerträgervergütung beigezogen. Wenn eine lokale Band also eine Sendung in einem Radioprogramm hatte oder auf CD produziert wurde, bekommt sogar diese einen Anteil an der Leerträgervergütung.

          Freundliche Grüsse
          Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

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Un smartphone comme juke-box de poche: les appareils permettent aujourd’hui la reproduction à des fins privées d’œuvres protégées. Grâce à la redevance sur les supports vierges, les auteurs des œuvres obtiennent une contrepartie pour les copies privées effectuées. (Photo: Manu Leuenberger)

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Lettre ouverte au Conseil national! Les artistes suisses en faveur de la redevance sur les supports vierges – vidéo

Près de 3200 créateurs suisses s’adressent au Conseil national dans une lettre ouverte en faveur du maintien de la redevance sur les supports vierges. Au nom des signataires, qui proviennent de tous les genres artistiques et de toutes les parties du pays, quelques artistes s’expriment dans une vidéo sur l’importance de ce système, tant pour les consommateurs que pour la création en Suisse. Parmi les signataires, on note la présence de certains artistes célèbres, de Tina Turner à Bastian Baker en passant par Xavier Koller, Milena Moser et Anatole Taubman.

La redevance sur les supports vierges est un système libéral qui existe depuis 1992 et qui a largement fait ses preuves. Grâce à cette redevance, les consommateurs peuvent réaliser des copies privées de CD, fichiers MP3, films, livres ou photos et les ayants droit perçoivent également une indemnisation.

Les recettes provenant de la redevance sur les supports vierges sont reversées à 90 % aux ayants droit. Sur 10 francs encaissés, les artistes reçoivent donc 9 francs. Ces recettes constituent une part importante du revenu des créateurs de ce pays. En outre, une partie de ces montants (chaque année environ CHF 1,3 millions) sert à soutenir la prévoyance sociale en faveur des artistes et à promouvoir la culture suisse.

Même à l’ère du numérique, aussi bien les artistes que les consommateurs peuvent bénéficier de la redevance sur les supports vierges. Celle-ci est payée par les entreprises technologiques, soit les fabricants, qui gagnent de l’argent grâce à la vente d’appareils ou de supports mémoire propres à l’enregistrement et à la lecture d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

«Le principe selon lequel nous, musiciens, devons participer aux revenus réalisés par des tiers grâce à l’utilisation de notre musique ne peut pas être remis en question», relève Christoph Trummer dans la vidéo. Son credo ne vaut pas uniquement pour la musique, mais pour toutes les prestations artistiques. Ce principe est applicable pour le livre, les films, la vidéo, le théâtre, la danse, la peinture, la photographie, le cabaret, le théâtre, l’opéra et toute la riche palette de l’art en Suisse, art créé par les près de 3200 signataires de la lettre ouverte.

Informations complémentaires:

Questions et réponses sur la copie privée/la redevance sur les supports vierges sur le site Internet commun des sociétés suisses de gestion

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  1. Thomas Keller dit :

    Wenn es Menschen gibt, die ohne Kunst, leben können, na gut, aber ich denke die Mehrheit kann es erwiesener Massen nicht! Unsere Gesellschaft war und ist seit jeher auf die Kunst angewiesen um sich ihr Seelenwohl zu bewahren. Deshalb muss den KünstlerInnen ein kreativer Freiraum garantiert sein, indem sie angemessen leben können. Die Leerträgervergütung hilft ganz entscheidend mit, uns die vielleicht wichtigste und völkerverbindendste Errungenschaft der Menschheit zu erhalten!

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Près de 3200 créateurs suisses s’adressent au Conseil national dans une lettre ouverte en faveur du maintien de la redevance sur les supports vierges. Au nom des signataires, qui proviennent de tous les genres artistiques et de toutes les parties du pays, quelques artistes s’expriment dans une vidéo sur l’importance de ce système, tant pour les consommateurs que pour la création en Suisse. Parmi les signataires, on note la présence de certains artistes célèbres, de Tina Turner à Bastian Baker en passant par Xavier Koller, Milena Moser et Anatole Taubman.

La redevance sur les supports vierges est un système libéral qui existe depuis 1992 et qui a largement fait ses preuves. Grâce à cette redevance, les consommateurs peuvent réaliser des copies privées de CD, fichiers MP3, films, livres ou photos et les...Continuer

Questions et réponses sur le contrat de licence entre SUISA et YouTube

Le 25 septembre 2013, SUISA et YouTube ont annoncé la signature d’un contrat de licence. Voici une série de questions et réponses sur cet accord SUISA-YouTube.

SUISA YouTube contrat de licence

Accord SUISA-YouTube: une rémunération pour le travail créatif de compositeurs suisses de musique sur la plateforme consacrée à la vidéo en ligne. (Image: Manu Leuenberger)

Pourquoi SUISA et YouTube ont-ils conclu un contrat de licence?
SUISA défend les droits d’auteur de nombreux compositeurs de musique et de paroliers du monde entier. Sur mandat de ces compositeurs et auteurs, SUISA veille à ce qu’une redevance soit payée lorsque leur musique est diffusée, émise ou exécutée en Suisse et au Liechtenstein. L’exécution, émission ou reproduction de musique est également appelée utilisation de musique.

La plupart des vidéos sur YouTube peuvent être vues via Internet par toute personne intéressée, à tout moment et dans n’importe quel lieu. En d’autres termes, YouTube rend l’utilisation des vidéos possible hors de la sphère privée. Pour cette accessibilité indépendamment de l’heure et du lieu, l’exploitant du site Internet, c.-à-d. YouTube, a besoin d’une autorisation des auteurs.

Le fait est que de nombreuses vidéos visibles sur YouTube contiennent de la musique ou sont carrément des vidéos musicales. Pour l’utilisation de la musique hors de la sphère privée, les auteurs de la musique ont droit à une rémunération, qui doit être payée par l’exploitant du site Internet. C’est particulièrement le cas pour YouTube, qui dégage des profits grâce à la plateforme vidéo, par exemple grâce à des recettes publicitaires (annonces). Plus le site YouTube est consulté et plus le profit de YouTube grâce à la publicité sera élevé.

Pour que le public soit intéressé à visionner des vidéos YouTube, il faut des contenus passionnants, c’est évident. La musique contenue dans les vidéos constitue un élément important dans ce contexte. De nombreuses musiques des vidéos de YouTube proviennent de compositeurs et auteurs de textes pour lesquels SUISA gère les droits d’auteur pour la Suisse.

Le contrat entre SUISA et YouTube définit principalement que les auteurs représentés par SUISA ont droit à une redevance pour l’utilisation de leur musique sur YouTube.ch. En contrepartie, YouTube obtient une autorisation, autrement dit une licence, pour rendre accessible publiquement la musique contenue dans les vidéos.

Comment en est-on arrivé à la conclusion du contrat avec YouTube?
SUISA se réjouit d’être parvenue à un accord avec YouTube dans l’intérêt de ses membres, après des négociations de longue durée. Outre le contrat avec SUISA, YouTube a signé en Europe des accords avec de grandes sociétés de gestion. C’est le cas par exemple pour PRS for Music (Grande-Bretagne), SACEM (France), SGAE (Espagne), SIAE (Italie).

Quel est le montant payé par YouTube à SUISA par vidéo activée?
Aucun renseignement ne peut être donné sur les montants, pour plusieurs raisons. D’une part, SUISA est contractuellement liée par une clause de confidentialité. D’autre part, ce qu’on peut dire est que la somme totale des redevances payées dépend partiellement du chiffre d’affaires réalisé par YouTube. Les chiffres d’affaires sur la plateforme vidéo sont obtenus principalement grâce à la publicité.

Comme indiqué dans le communiqué de presse le contrat entre en vigueur au 1er septembre 2013. Il ne vaut donc que pour les «clics» effectués à partir de cette date. Désormais, YouTube fournira périodiquement à SUISA des statistiques sur l’utilisation des vidéos. Les statistiques d’utilisation indiquent quelles œuvres ont effectivement été utilisées et combien de fois elles l’ont été. Sur la base de ces indications, on calculera la part de redevances par œuvre.

Un premier calcul pourra être effectué dès que les premières statistiques auront été livrées par YouTube. Ensuite, SUISA répartira les montants YouTube aux auteurs des œuvres concernées. SUISA prévoit une répartition des redevances deux fois par an.

Quelle est l’influence du contrat sur l’accessibilité des vidéos sur YouTube en Suisse?
Dans le cadre de ce contrat, SUISA ne peut octroyer des droits d’utilisation que si elle a été effectivement mandatée pour la gestion de ces droits. SUISA ne défend pas tous les droits d’auteur de chaque auteur de la planète. Les droits qui ne sont pas gérés par SUISA ne sont pas couverts par le contrat qui vient d’être signé. SUISA n’a par conséquent aucune influence sur la manière selon laquelle sont gérés, dans le cas de YouTube, les droits d’auteurs non couverts par le contrat.

Pour des questions veuillez vous adresser à youtube(at)suisa(dot)ch

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  1. Angelis Z. dit :

    Guten Tag
    Eine Frage zu den Gebühren. Wir betreiben ein Studio Gymastik (Pilates, Zumba usw… und lassen dabei Musik laufen. Wie sieht die Rechtslage aus, wenn wir einen Spotify Account oder einen Youtube Pro accout besitzen (monatliche Gebühren), müssen wir trotzdem Suisa bezahlen? Vielen Dank für eure Antworten und Klarstellung.
    Lieben Gruss
    Angelis

    • Lieber Angelis
      Ja, auch beim Abspielen von Musik mittels Streaming muss eine Vergütung für die Urheberrechte bezahlt werden. Mit dem Betrag, welcher Ihnen von Spotify oder Youtube Pro in Rechnung gestellt wird, bezahlen Sie die Dienstleistung des Streaming-Anbieters, welcher Ihnen die Musik zum Abspielen zur Verfügung stellt – was Sie früher für den Kauf einer CD bezahlt haben, zahlen Sie heute im Rahmen Ihres Streaming-Abos. Da Sie die Musik in Ihrem Gymnastik-Studio und somit ausserhalb der Privatsphäre verwenden, benötigen Sie zusätzlich eine Erlaubnis für die öffentliche Wiedergabe der gestreamten Musik. Deshalb stellt Ihnen die SUISA eine Vergütung für die Urheberrechte in Rechnung und leitet das Geld an die Künstlerinnen und Künstler weiter.
      Freundliche Grüsse
      Martin Korrodi, SUISA, Abteilungsleiter Lizenzierung Aufführung

  2. Meltzer dit :

    Liebe Suisa,

    darf man Filme von Youtube, die im Handel nicht erhältlich sind, auch in einer Schule für den Unterricht verwenden)
    Filme (DVDs und CDs) dürfen ja auschnittsweise vervielfältigt und auf einer Schulinternen Plattform zur Verfügung gestellt werden.

    Wie sieht es jedoch mit Filmen von Youtube aus?

    Herzlichen Dank
    Freundliche Grüsse

    Pascal

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Pascal

      Im Rahmen des gesetzlich erlaubten Schulgebrauchs ist grundsätzlich jede auszugsweise Werkverwendung – und somit auch das Bereitstellen von Auszügen von Youtube-Videos auf einer schulinternen Plattform – erlaubt (vgl. Art. 19 Abs. 1 lit. b & Abs. 3 lit a). Ausschlaggebend ist dabei, dass die schulinterne Plattform ausschliesslich von der Schüler- und Lehrerschaft benutzt werden kann und dass die Schule eine Vergütung gemäss dem Gemeinsamen Tarif 7 an die Pro Litteris bezahlt.

      Viele Grüsse
      Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

  3. Daniel dit :

    Vielleicht eine dumme Frage:
    Aus nicht Musikersicht heisst das wenn ich zB eine kleine Bar betreibe und Musik ausschliesslich von Youtube abspiele müsste ich keine separaten SUISA-Beiträge bezahlen.
    Bei einem DJ wäre dies anders. Ist dies so richtig ?

    • Nein, dem ist nicht so. Jede Verwendung von Musik zur Unterhaltung der Gäste in einer öffentlich zugänglichen Bar ist vergütungspflichtig, egal aus welcher Quelle die Musik stammt. Denn YouTube erwirbt im Vertrag mit der SUISA nur das Recht, Werke aus dem Repertoire der SUISA auf der Videoplattform zugänglich zu machen. Weitere urheberrechtlich relevante Nutzungen, wie etwa das öffentliche Abspielen von Videos, werden von diesem Vertrag nicht erfasst. Wenn also YouTube-Videos in einer Bar als Quelle für Hintergrundmusik verwendet werden, hat der Betreiber der Bar eine entsprechende Erlaubnis bei der SUISA einzuholen. In diesem Fall richtet sich die Urheberechtsentschädigung für die Hintergrundmusik nach dem gemeinsamen Tarif 3a (GT 3a). Somit sind sowohl das öffentliche Abspielen von YouTube-Videos wie auch die Musiknutzung an einem DJ-Event durch die SUISA zu lizenzieren. Der Unterschied liegt darin, dass beim DJ-Event ein anderer Tarif zur Anwendung kommt, da es sich hier nicht um Hintergrundmusik handelt, sondern um Musik zu Tanz und Unterhaltung (GT H).
      Martin Korrodi, Abteilungsleiter Aufführungsrechte, SUISA

  4. Daniel dit :

    Also, verstehe ich das richtig:

    Wenn ich als Musiker z.B. für mein Portfolio ein Video mit einem Cover eines Songs (von mir gespielt/gesungen) auf Youtube hochlade, muss ich mich nur noch um die Synchronisationsrechte kümmern? Die Urheberrechte, welche über die SUISA abgerechnet werden, sind somit per Pauschalvertrag bereits geregelt?

    Vielen Dank für eine kurze Rückmeldung.

    • Manu Leuenberger dit :

      Durch den Vertrag zwischen SUISA und Youtube wird grundsätzlich das Zugänglichmachen auf der Plattform Youtube für die Urheber abgegolten. Darin nicht eingeschlossen sind jedoch die nötigen Vervielfältigungsrechte am musikalischen Werk für die Herstellung des Films, welche gemäss Tarif VN der SUISA lizenziert werden. Die Synchronisationsrechte müssen separat bei den jeweiligen Rechteinhabern (Urheber/Verlag) bezogen werden. Zudem stellt sich bei Coversongs die Frage, ob es sich tatsächlich um ein Cover oder um eine Bearbeitung handelt. Diesbezüglich sollte Folgendes beachtet werden: Das blosse Spielen von akkustischen Akkorden mit Verzierungen zur originalen Gesangslinie stellt noch keine Bearbeitung dar, sondern gilt in der Regel als «Cover». Sobald Sie aber die Gesangslinie und Akkordprogressionen abändern, befinden Sie sich im Bereich der «Bearbeitung». Damit eine Bearbeitung überhaupt veröffentlicht bzw. öffentlich genutzt werden darf, muss immer zuerst eine Bearbeitungserlaubnis beim Verlag oder, wenn das Originalstück nicht verlegt ist, beim Urheber eingeholt werden. Bearbeitungen sind urheberrechtlich selbstständig geschützt, wenn eine Bearbeitungserlaubnis vorliegt.
      Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

  5. Christian Pastor dit :

    Liebes Suisa Team,

    was muss ich denn tun, wenn jemand meine Texte ohne mein Wissen nutzt und auf You Tube veröffentlicht?

  6. Christian dit :

    Ich nehme ein Beispiel, um Fragen zu stellen:
    Mein Chor bringt einen CD heraus. Teile dieses CD ist in einem Video gebraucht und dieses Video geht auf Internet:
    – Wie ist meine Musik bei Youtube erkannt, wenn niemand sagt, dass meine Musik gebraucht wurde (Audio Vergleich ?)
    – Wenn ich das Video lege, wie kann ich machen (z.B. Musik ID geben), dass die Musik meines Video bei Youtube richtig erkannt wird?
    – Wer bekommt dann die Gebühren : Der Komponist ? Der Chor ? Editor/CD Hersteller ?

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Christian

      Vielen Dank für Deine Fragen. Zu Deinem geschilderten Beispiel können wir Folgendes sagen:

      – Grundsätzlich hat bei einer Nutzung sowohl der Urheber (Komponist) als auch der Chor (Interpret) und der Produzent (CD-Herausgeber, Plattenfirma) eine Vergütung zugut. Die SUISA ist nur für die Vergütung der Urheber, also der Komponisten und Textautoren zuständig. Die Leistungsschutzrechte, also die Rechte der Interpreten und Produzenten, werden nicht über die SUISA abgegolten.
      – YouTube verfügt über eine Fingerprint-Software, die Musik in Videos automatisch erkennen soll. Dieses System heisst bei YouTube «Content-ID». Du findest darüber Informationen auf den Hilfeseiten von YouTube.
      – Nur die Rechteinhaber der Aufnahme können eine Audio-Referenzdatei in das Content-ID-System hochladen. Den Zugang zum Content-ID-System vergibt YouTube selektiv. Das heisst: Zum Beispiel haben viele Plattenfirmen Berechtigung, etwas hochzuladen, weil sie eben in der Regel die Rechte an den Aufnahmen besitzen. Ansonsten habe auch einige Digitale Musik-Distributoren Zugang zum Content-ID-System. Solche Distributoren findest Du im Internet, indem Du z.B. nach den Stichworten «online music distribution» (oder ähnlich) suchst.
      – Wenn die Aufnahme vom Content-ID-System von YouTube richtig identifiziert werden konnte und YouTube mit dem Video, in dem die Musik enthalten ist, (Werbe-)Umsatz erzielt, zahlt YouTube einen Anteil des Umsatzes als Vergütung aus sowohl an die Urheber (über die SUISA) als auch an die Interpreten und die Produzenten (nicht über die SUISA).

      Wir hoffen, Dir mit diesen Infos etwas weitergeholfen zu haben, und wünschen Dir viel Erfolg mit Deinem Chor.

      Viele Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

  7. Linus dit :

    Guten Tag
    Verstehe ich das richtig, für unsere Inhalte, die ausserhalb der Schweiz abgespielt werden, erhalten wir nichts?
    Oder habe ich das falsch verstanden?
    Freundliche Grüsse
    Linus

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Linus
      Zuerst einmal bitten wir für unsere verspätete Antwort um Entschuldigung.
      Zu Deiner Frage: Durch den Vertrag mit Youtube ist das Repertoire der SUISA-Mitglieder für die Nutzung auf der Video-Plattform in einer Vielzahl von Ländern lizenziert (siehe dazu auch unsere Medienmitteilung zum Vertragsabschluss vom 25.9.2013: http://www.suisa.ch/de/news/news-archiv/news/article/2013/09/25/suisa-und-youtube-einigen-sich-auf-lizenzvertrag/). Konkret gilt der Vertrag neben Nutzer-Zugriffen von Schweizer IP-Adressen auch für Zugriffe u.a. aus dem Gebiet der EU, EFTA, EWR und weiteren Ländern ausserhalb der Schweiz. Für Nutzungen in diesen vertraglich vereinbarten Ländern werden allfällige Vergütungen von Youtube direkt an die SUISA ausbezahlt und von uns an die Rechteinhaber weitergeleitet.
      Nochmals sorry für die späte Antwort und viele Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

  8. Marc dit :

    Grundsätzlich ist der Vertragsabschluss mit YouTube positiv… aber leider auch sehr intransparent.

    Mich würde interessieren, wie die SUISA den Datenabgleich vornimmt. Wie erkennt die SUISA dass eines der Werke der SUISA Mitglieder z.B. in einem DJ Set Standbild Video vorkommt?

    Vermutlich gar nicht, da YouTube keine Daten über den Inhalt erfassen lässt. Somit kann auch nicht abgerechnet werden. Bei den Werken welche selber hochgeladen werden kann auch keine Mitglieder Nr. hinterlegt werden.

    Wo ist die Magie, welche aus dem YouTube Video Namen den Link zu uns Mitglieder herstellt?

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Marc

      Danke für deinen Kommentar.

      Zu deiner Frage zum Datenabgleich: YouTube stellt uns Nutzungsmeldungen zu. Anhand dieser Nutzungsmeldungen identifizieren wir das von der SUISA vertretene Repertoire. Die Meldungen enthalten Werk-/Songtitel, Künstlernamen, Albumtitel plus optionale weitere Angaben wie Labels, ISRC/ISWC-Nr., UPC-Code, sofern diese bekannt sind.

      Nach den ersten Erkenntnissen bestehen die Daten der Nutzungsmeldungen aus Informationen, die YouTube über das Partnerprogramm erhält. Dazu gehört das YouTube-eigene Content-ID-System, das hauptsächlich durch Informationen von Labels gespiesen wird. Bekannt ist auch, dass YouTube über eine Inhaltserkennungsoftware verfügt, die Video- und Audiospuren analysieren kann.

      Die Qualität der Daten von Nutzungsmeldungen ist immer stark vom Kunden abhängig. Es ist auch bei anderen Kunden ein mehr oder weniger langer und ständiger Prozess, die Meldungen so weit wie möglich auf unsere Bedürfnisse hin zu optimieren. Im Fall von YouTube kommt hinzu, dass der Vertrag neu ist. Das Prozedere für das Reporting wird im Moment abgeklärt und befindet sich bis zur ersten Abrechnung (voraussichtlich 2014) in Entwicklung.

      Freundliche Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

      • Marc dit :

        Hallo und danke für den Feedback

        Das mit dem YouTube Partnerprogramm und der ContentID ist so ne Sache. Für eine ContentID darf man sich bewerben (meine ist noch unbeantwortet). Eine ContentID zu erhalten ist – so schreibt das YouTube – keine Garantie.

        Wurde von der SUISA sichergestellt dass wir Mitglieder eine ContentID erhalten?

        Falls dem nicht so ist, bitte ich um eine offizielle Information, dass der Vertrag mit YouTube nur von einem selektiven SUISA Mitgliederkreis genutzt werden kann, der gemäss Vertrag natürlich auch geheim ist.

        Gruss
        -Marc

        • Erika Weibel dit :

          Lieber Marc
          Selbstverständlich nützt die Vereinbarung mit YouTube nicht nur einem selektiven Kreis von SUISA Mitgliedern, sondern es wird für all unsere Mitglieder lizenziert.
          Zurzeit arbeiten wir an einem YouTube-Ratgeber für unsere Mitglieder. Dort werden wir pragmatisch erläutern, wie sie vorgehen müssen, damit ihre Werke auf YouTube getagged werden können. So können Sie sicherstellen, dass Google uns die kompleten Daten für eine korrekte Abrechnung liefern kann. Den Ratgeber werden wir hier auf dem SUISAblog veröffentlichen. Bis wir alle Erkenntnisse dafür verarbeitet haben, bitten wir um etwas Geduld.
          Freundliche Grüsse
          Erika Weibel / Kommunikation SUISA

  9. Bonjour,
    Une deuxième question pratique se pose. Si nous avons bien compris, SUISA licencie en faveur de YouTube les oeuvres de son répertoire. Cela ne vaut-il que pour le site YouTube.com/ch ou pour YouTube.com en général ?

    Si cela ne vaut que pour YouTube.com/ch, SUISA pourrait-elle renseigner ses membres sur les situations ayant cours à l’étranger et le cas échéant communiquer les éventuelles instructions pour les cas où les membres SUISA doivent prendre des disposition ?

    Mille mercis d’avance et cordiales salutations.

    • Manu Leuenberger dit :

      Cher Eric

      Un point au préalable: le contrat entre SUISA et YouTube est nouveau. Pour le moment, certains points de ce contrat doivent encore être éclaircis. Ces points concernent notamment le reporting. Jusqu’à la prochaine répartition (vraisemblablement en 2014), le procédé est en développement.

      Sous cette réserve, nous pouvons à ce stade donner les renseignements suivants:

      – Concernant votre première question: les listes d’oeuvres de YouTube contiennent le titre de l’oeuvre/de la chanson, de l’artiste, le titre de l’album et des indications optionnelles comme le label, les nos ISRC/ISWC, l’UPC-Code, pour autant que ces données soient connues. Les données proviennent du propre système Content-ID de youtube, principalement alimenté par les informations des labels.

      – Concernant votre deuxième question: le contrat vaut pour les accès à partir d’adresses IP suisses, ainsi que pour les accès à partir notamment du territoire de l’Union européenne, de l’AELE et de la CEE entre autres; les accès à partir des régions de l’Extrême-Orient et de l’Amrérique du Nord et du Sud ne sont pas couverts par le contrat. On peut ainsi dire que le contrat ne s’applique pas de manière générale pour YouTube. Dans le contrat, les utilisations sont réglées d’après le territoire de provenance des accès.

      Meilleures salutations
      Manu Leuenberger / Communication SUISA

    • Manu Leuenberger dit :

      Cher Eric
      Merci pour vos deux questions, auxquelles nous allons répondre ces prochains jours.
      En vous remerciant de votre compréhension.
      Manu Leuenberger / Communication SUISA

  10. Bonjour,

    Pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière dont les oeuvres seront déclarées par YouTube ? On sait que beaucoup d’internautes postent des vidéos avec du contenu musical mais sans forcément les déclarer. Ainsi YouTube ne devrait pas en avoir connaissance.

    Devrons-nous fournir des indications concernant des utilisations dont nous avons connaissance pour assurer le traitement par SUISA ?

    Mille mercis d’avance et cordiales salutations.

    Eric Mermod – myMusicRights Sàrl

    Extrait de votre article :
    Comme indiqué dans le communiqué de presse le contrat entre en vigueur au 1er septembre 2013. Il ne vaut donc que pour les «clics» effectués à partir de cette date. Désormais, YouTube fournira périodiquement à SUISA des statistiques sur l’utilisation des vidéos. Les statistiques d’utilisation indiquent quelles œuvres ont effectivement été utilisées et combien de fois elles l’ont été. Sur la base de ces indications, on calculera la part de redevances par œuvre.

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Le 25 septembre 2013, SUISA et YouTube ont annoncé la signature d’un contrat de licence. Voici une série de questions et réponses sur cet accord SUISA-YouTube.

SUISA YouTube contrat de licence

Accord SUISA-YouTube: une rémunération pour le travail créatif de compositeurs suisses de musique sur la plateforme consacrée à la vidéo en ligne. (Image: Manu Leuenberger)

Pourquoi SUISA et YouTube ont-ils conclu un contrat de licence?
SUISA défend les droits d’auteur de nombreux compositeurs de musique et de paroliers du monde entier. Sur mandat de ces compositeurs et auteurs, SUISA veille à ce qu’une redevance soit payée lorsque leur musique est diffusée, émise ou exécutée en Suisse et au Liechtenstein. L’exécution, émission ou reproduction de musique est également appelée utilisation de musique.

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