Planification en situation de crise

En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Planification en situation de crise

Malgré des perspectives budgétaires sombres, SUISA continuera à rendre la musique possible en 2021 aussi. La photo montre une scène de l’édition 2020 du Festival Label Suisse, festival sponsorisé par SUISA. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget 2020 a dû être révisé en cours d’année, plus précisément à fin avril, et que la Direction a ainsi travaillé sur la base d’un budget «corona» avec de nouveaux objectifs pour les huit mois restants.

En décembre, le Conseil a approuvé les points clés suivants pour le budget 2021:

Les recettes 2021 sont budgétées 20,7% plus bas par rapport au résultat 2019, soit l’exercice avant le début de la crise. Elles sont cependant 6,7% plus hautes par rapport au budget corona 2020, qui lui était très prudent. En raison des interdictions d’événements prévues par les ordonnances COVID-19, les recettes provenant des droits d’exécution sont budgétées 37% au-dessous du résultat 2019.

Les coûts 2021 sont budgétés à environ 5% de moins que pour 2019. Ils sont cependant inférieurs de 20% à ce qui était prévu dans le budget révisé «corona 2020».

Différents facteurs jouent un rôle dans l’évolution des coûts: outre les économies réalisées dans les frais de personnel, il existe des blocs de coûts importants dans le domaine de l’informatique et dans celui des dépenses liées aux titres. Concernant les frais de personnels, les économies prévues résultent de départs à la retraite (qui impliqueront certaines restructurations) et du déplacement de 11 personnes vers la société affiliée Mint Digital Services SA.

Dans le domaine de l’informatique, la Direction estime qu’il est plus important de maintenir (et même dans certains cas de développer) la force d’innovation afin de garantir notre compétitivité plutôt que de mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts. Des efforts de réduction des coûts trop stricts entraîneraient un ralentissement non souhaité du développement de nos services.

Enfin, les frais de titres sont un élément de budget très difficile à estimer. Après l’effondrement des marchés financiers en mars 2020, le Conseil a heureusement pu constater un rétablissement, de sorte que les placements financiers sont aujourd’hui revenus au niveau de l’année précédente. Le Conseil a prévu pour 2021 des dépenses financières bien inférieures à celles prévues dans le budget corona 2020.

Malgré des perspectives budgétaires sombres, le Conseil a décidé de maintenir inchangées les déductions de frais pour les décomptes 2021. La Direction et le Conseil s’attendent à ce que les montants en provenance des obligations libérées compensent la diminution des recettes, améliorant ainsi le rapport entre coûts et recettes.

Nouveau catalogue de prestations et montant minimal pour l’affiliation à SUISA

Lors de la réunion de décembre, le Conseil s’est également intéressé aux prestations mise à la disposition des sociétaires et mandants. SUISA compte aujourd’hui plus de 12 600 sociétaires avec droit de vote et 26 700 mandants. Malheureusement, sur ces quelque 40 000 ayants droit, seuls 60% génèrent des recettes notables. Plus d’un tiers des ayants droit ne reçoit jamais de décompte, car les œuvres concernées ne sont pas exécutées, enregistrées, diffusées ou utilisées online. Jusqu’ici, tous les ayants droit pouvaient avoir accès à l’ensemble des prestations de SUISA.

La numérisation a conduit au développement de services en ligne (portail «Mon compte»). Le système de self-service mis à la disposition des ayants droit via le portail va continuer à être développé.

Dans ce contexte, la Direction a élaboré des propositions pour parvenir à des économies de coûts en offrant les prestations uniquement en ligne. Cela permettrait d’économiser du temps de travail et des frais de personnel. Le Conseil a décidé de modifier les conditions d’adhésion. Désormais, la condition pour devenir sociétaire de SUISA sera d’avoir été mandant de SUISA durant une année au moins et d’avoir engendré au moins 3000 francs (précédemment 2000 francs) de revenus. Pour les mandants, les prestations seront dès 2022 accessibles exclusivement via le portail en ligne «Mon compte».

Modifications du règlement de répartition et du règlement sur les placements

Le Conseil a en outre approuvé de nouvelles règles de répartition, notamment en ce qui concerne les recettes provenant des redevances sur les supports vierges, ainsi qu’une modification du règlement sur les placements, en intégrant la prise en compte du critère de durabilité pour les investissements financiers.

Une gestion souple en temps de crise

Finalement, le Conseil a décidé de constituer une Conférence des Président-e-s, qui succédera à la taskforce corona. Elle aura pour tâche d’évaluer chaque mois, sur la base des rapports de la Direction, l’impact des prescriptions des autorités sur le déroulement des affaires, et de signaler au Conseil lorsque des mesures devraient être prises. Les membres de la Conférence des Président-e-s sont Géraldine Savary, Roman Camenzind, Rainer Bischof, Marco Neeser et Xavier Dayer.

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  1. hermann dit :

    Sehr geehrte Damen und Herren
    ich habe ihren Artikel mit Aufmerksamkeit gelesen und ich habe absolut Verständnis für die Aussagen und Denkweisen. Sie haben die Aufgabe ihre Mitglieder und Auftraggeber bestmöglich zu versorgen.
    Meine Sicht der Dinge ist etwas differenzierter. Die vielen Betriebe und Vereine die durch Covid 19 stark eingeschränkt wurden, von Bundesgeldern und auch von rückzahlbaren Krediten (Covid19-Krediten) belastet sind, sollen den Jahresbeitrag ohne Berücksichtigung der aktuellen Situation bezahlen.
    Das sehe ich auf keinen Fall so, denn der FC Ebikon ist einer der betroffenen Fussballvereine in der Schweiz, die ihren Betrieb einstellen musste. Das heisst, das der Trainingsbetrieb und aber auch der Betrieb unseres Clubhauses eingestellt werden musste, dies wurde so angeordnet. Somit hatten wir nicht die Möglichkeit das gesellschaftliche Leben, den Clubbetrieb mit Musik, Filmen, Videos etc zu nützen. Das heisst konkret, dass wir die Rechnung nicht in diesem Umfange bezahlen werden, sondern im Umfange der Nutzungsmöglichkeiten die staatlich verordnet sind.
    Falls der Trainingsbetrieb per 1.3. oder dann hoffentlich per 1.4.21 wieder gestartet werden kann, erwarte ich eine angepasste Rechnung von Ihnen. Weiter hätte ich erwartet, dass sie der aktuellen Corona Situation Rechnung tragen und sie eine partnerschaftliche und faire Rechnung versenden.
    Für eine Stellungnahme bitte ich sie und grüsse Sie freundlich
    Sebastian Hermann
    Finanzchef FC Ebikon

    • Sehr geehrter Herr Hermann

      Danke für Ihre Nachricht.

      Die SUISA ist sich bewusst, dass viele Betriebe und auch Sportvereine wie der FC Ebikon unter den Folgen der behördlichen Massnahmen zur Eindämmung der Corona-Pandemie leiden. Denn den Musikschaffenden, den Mitgliedern der SUISA, ergeht es in diesen schwierigen Zeiten gleich.

      Damit verbunden hält die SUISA ihre Dienstleistung aufrecht, öffentliche Musiknutzungen zu erlauben, aber hat schon im Frühling 2020 zugunsten der Lizenznehmerinnen und -nehmer einige ihrer Modalitäten den ausserordentlichen Umständen angepasst.

      Die Kundinnen und Kunden der SUISA sind in den verschiedensten Wirtschaftszweigen tätig. Teilweise sind und waren aufgrund der behördlichen Verordnungen die Musiknutzungen sogar regional unterschiedlich verunmöglicht. Für die nachweislich nicht erfolgten Nutzungen entfallen die Vergütungen für die Urheberrechte.

      Damit der Nachlass korrekt dem individuellen Einzelfall entsprechend in Abzug gebracht werden kann, kommen aus administrativ-technischen Gründen differenzierte Verfahren zur Anwendung. Speziell bei Lizenznehmerinnen und -nehmern des Gemeinsamen Tarifs 3a (GT 3a) für Hintergrundunterhaltung können die Termine der Betriebsschliessungen von Unternehmen zu Unternehmen sehr stark variieren.

      Die konkreten Daten der Betriebsschliessung können deshalb über ein elektronisches Kontaktformular gemeldet werden. Nach Prüfung der Angaben erfolgt eine Gutschrift gemäss dem Gemeinsamen Tarif 3a. Der Wert dieser Gutschrift kann je nach behördlich verordneten Schliessungen wegen Covid-19 variieren.Die Gutschrift wird in der folgenden Jahresrechnung abgezogen.

      Das Kontaktformular steht zur Verfügung unter: http://www.suisa.ch/3a. Dort sind auch weitere Informationen zu finden, wie die SUISA ihren Kundinnen und Kunden entgegenkommt: http://www.suisa.ch/de/suisa/massnahmen-der-suisa-bezueglich-der-corona-pandemie/informationen-fuer-kunden.html

      Für Fragen stehen wir Ihnen selbstverständlich gerne zur Verfügung.
      Freundliche Grüsse
      Kundendienst GT 3a

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Négocier au temps du corona … et avec lui

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Négocier au temps du corona … et avec lui

Les tarifs qui sont négociés actuellement, en pleine crise du corona, s’appliqueront plus tard, dans des temps meilleurs où la musique aura repris toute sa place, espérons-le. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Et la dynamique a changé. Désormais, les discussions se font le plus souvent par vidéoconférence. En d’autres termes, les relations humaines ont lieu par écran interposé. Dans ces conditions, il devient plus difficile d’observer les réactions non verbales qu’occasionne une proposition, plus difficile simplement de comprendre son partenaire. Il faut s’adapter … et regretter le temps où une poignée de main symbolisait un accord!

La crise a par ailleurs tendance à figer les positions. D’un côté, l’économie est mise à mal, il n’y a plus de grandes manifestations, on confine, déconfine, reconfine … De l’autre, le revenu des artistes et des créateurs est en chute libre. Dans ces conditions, il est plus difficile de faire des concessions et de trouver des compromis. Chacun entend, en somme, défendre le peu qui lui reste.

Par conséquent, quelle doit être aujourd’hui la stratégie de SUISA?

En premier lieu, il faut constater que certains domaines sont moins touchés que d’autres par la crise. Le secteur des utilisations en ligne n’est pas à la traîne: on craint – ou l’on est empêché – de se rendre au cinéma, donc on regarde un film en VoD. La consommation de musique en streaming, elle-aussi, se porte bien. C’est donc en priorité vers ces secteurs que SUISA doit se tourner pour négocier de bonnes conditions en faveur de ses membres. Lesquels, quant à eux, souffrent particulièrement.

«Il nous appartient de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres.»

D’autre part, il faut éviter un piège. Dans beaucoup de domaines, une baisse des recettes des utilisateurs d’œuvres a automatiquement des conséquences négatives pour les auteurs: leurs droits sont en effet calculés en pourcentage du chiffre d’affaires des utilisateurs. Dès lors, la crise ne doit pas être l’occasion, pour ces derniers, d’obtenir de meilleures conditions de la part de SUISA. Sinon, les auteurs sont doublement perdants. A l’occasion, nous avons dû le rappeler à nos partenaires.

Mais c’est un fait: le secteur du «live» est à l’agonie. Ce printemps, nous avons suspendu certaines négociations, avec l’espoir de les reprendre lorsque le beau temps serait revenu. Toutefois, après une accalmie, le ciel se recouvre … Et la procédure tarifaire prend du temps. En cette fin d’année 2020, nous devons négocier des tarifs qui entreront en vigueur en 2022 seulement, soit lorsque la crise devrait être derrière nous (on ose du moins l’espérer …). Dès lors, il nous appartient aussi de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres. Cela n’est certes pas facile lorsque nos partenaires perdent de l’argent, mais c’est notre responsabilité pour un futur meilleur.

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Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir!

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Un cliché pris lors du Festival Label Suisse 2020 à Lausanne (à voir sur la photo: Corin Curschellas et Ursina Giger du trio La Triada). Le monopole de gestion dont bénéficie SUISA a une grande importance pour le développement culturel et l’encouragement de la musique dans toute sa diversité en Suisse; le Conseil de SUISA en est convaincu. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Malgré cette année de crise, le Conseil a constaté que l’évolution des recettes est restée stable jusqu’à présent, par rapport aux hypothèses formulées en avril. Le budget «corona» établi lors du semi-confinement de ce printemps a même été légèrement dépassé pour ce qui concerne les recettes. Néanmoins, l’exercice financier 2020 de SUISA devrait se clore avec une baisse des recettes d’environ 25% par rapport à l’année précédente. Les dépenses constatées jusqu’ici correspondent également au budget prévoyant des économies; avec 12,7% de dépenses en moins, les chiffres sont même meilleurs que prévu.

Christoph Trummer, responsable des projets politiques auprès de l’Association professionnelle des musicien-ne-s indépendant-e-s de Suisse Sonart, a donné aux membres du Conseil des informations sur l’état actuel et l’évolution future des mesures d’aide en faveur des créateurs-trices de musique. Il apparaît que les associations culturelles ont réussi, dans le cadre de la crise du Covid-19, à agir de manière coordonnée et avec persévérance vis-à-vis du Parlement, mais aussi face aux différentes instances et autorités; elles ont parlé d’une seule voix afin d’obtenir un soutien d’urgence pour les artistes.

Dépenses par tarif, de l’encaissement à la répartition

Le résultat réjouissant de la comptabilité par postes de frais a été présenté. Ces calculs mettent en évidence les dépenses pour les différents tarifs, de l’encaissement à la répartition. On constate que les dépenses diffèrent selon les tarifs, avec des variations selon que nous devons effectuer des décomptes pour de nombreux clients ou pour quelques-uns seulement; le contrôle du marché, plus ou moins exigeant, influence également les dépenses.

Ainsi, par exemple, les coûts relatifs à l’encaissement et à la répartition de redevances de droits d’auteur sont plus bas dans le cas des concerts que dans celui des manifestations organisées par des associations. Dans le premier cas, nous avons souvent affaire à des organisateurs professionnels, qui sont généralement conscients de leurs obligations envers les auteurs. En revanche, lors de manifestations d’associations, de fêtes de gymnastique ou de fêtes d’entreprises, les organisateurs doivent d’abord être informés de leurs obligations.

Au total, les parts de coûts par tarif ont toutefois diminué en 2019 car, grâce à des recettes annexes plus élevées (produits de titres), la couverture des coûts a été meilleure. La Direction de SUISA continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts d’encaissement et de répartition. Dans ce contexte, une automatisation encore plus poussée du processus d’octroi de licences constituera un élément important: les organisateurs doivent pouvoir annoncer leurs événements en ligne de manière simple. S’ils ne le font pas, le système devrait pouvoir détecter les événements sur la base de mots-clés, et lancer le processus d’encaissement.

Finances

Pour la filiale Mint Digital Services, le Conseil de SUISA a approuvé la mise en garantie (nantissement) d’un compte de titres pour pouvoir licencier d’importants catalogues d’édition; cette manière de procéder remplace le cautionnement qui était prévu initialement.

Conformément aux Statuts, le Conseil est compétent en ce qui concerne les placements de SUISA. En principe, les montants disponibles doivent être placés durant le laps de temps existant entre le paiement par les preneurs de licence et la fin des travaux de répartition, soit le paiement aux ayants droit. Les placements sont effectués sur la base d’un règlement. Comme suggéré par un membre du Conseil, ce règlement a été complété par l’ajout du critère «durabilité», en plus des critères «sécurité» et «rendement approprié».

Passé et avenir

En 2023, SUISA fêtera ses 100 ans. Les premiers travaux préparatoires et la planification de ce Jubilé ont commencé. Comme suggéré par la Division Communication, des réflexions ont été menées sur la manière de célébrer comme il se doit l’Anniversaire de la Coopérative. Les éventuels projets doivent maintenant être développés.

En outre, le Conseil a pris connaissance d’une expertise juridique sur la position de monopole de SUISA et sur son avenir dans un marché des licences qui s’ouvre en ce qui concerne les droits d’auteur. Le monopole de gestion a déjà disparu dans le domaine des droits online. Les développements récents montrent que SUISA est de plus en plus confrontée à la concurrence dans d’autres domaines de gestion; par exemple par des agences étrangères qui licencient de manière directe des concerts ayant lieu en Suisse. Parallèlement à cela, SUISA continue, sur la base des dispositions légales, à avoir l’obligation de gérer de manière aussi complète que possible les droits appartenant à son domaine d’activités, indique le rapport.

Le Conseil est d’avis que le monopole de gestion de SUISA doit être renforcé, car il a une importance centrale pour le développement culturel, la promotion de la musique dans toute sa diversité en Suisse, tant pour les auteurs que pour les organisateurs ainsi que les consommateurs-trices. La Direction a été chargée de prendre les mesures appropriées pour informer les autorités et le public à ce sujet.

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En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà été prises, dans le but de réduire les coûts, sous condition que des conséquences négatives puissent être évitées sur le fonctionnement régulier et sur d’importants projets de développement de SUISA (p.ex. accès en ligne «Mon compte» pour les membres, portail self-service pour les clients).

La question de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) a été discutée comme solution possible pour réduire les frais. La Direction de SUISA a attiré l’attention de la taskforce sur le fait que cette solution aurait dans les conditions actuelles des conséquences négatives sur l’encaissement des recettes de licence, surtout dans le domaine des petits concerts, et également sur le fonctionnement ordinaire de SUISA. Bien que presque tous les concerts aient été annulés entre fin mars et fin mai, le travail du personnel de SUISA n’a pas diminué de manière significative jusqu’à présent, notamment parce que des services supplémentaires ont été fournis, par exemple en lien avec le fonds de secours.

La Direction a établi un budget corona, qui sert aujourd’hui de référence (le budget adopté en automne 2019, pour 2020, n’est plus réaliste en raison de la crise que nous subissons). Dans le budget corona, la diminution des recettes est en partie «compensée» par l’utilisation de montants habituellement libérés pour les répartitions supplémentaires. A cet effet, une limite supérieure a été définie pour l’utilisation des montants libérés. Dans ces conditions, il n’y aura probablement pas de répartition supplémentaire l’année prochaine.

La taskforce s’est clairement prononcée en défaveur d’une augmentation de la déduction de frais maximale sur les décomptes aux membres, qui est actuellement de 15%. La Direction est donc chargée de réaliser toutes les économies raisonnablement possibles.

La taskforce et la Direction sont bien conscientes que les conséquences économiques du confinement, et surtout de l’interdiction des manifestations au printemps 2020, risquent d’être de longue durée et qu’elles ne sont pas forcément immédiatement visibles; la Direction examinera donc toutes les mesures d’économie réalistes non seulement à court mais également à moyen terme. Dans ce contexte, il est également important d’évaluer quels services aux membres pourraient éventuellement être supprimés ou réduits pour des raisons de coût.

Tous les points mentionnés ci-dessus ont été approuvés par la Commission Finances et Contrôle et par le Conseil.

La taskforce et la Direction vont continuer à se réunir une fois par mois pour discuter de l’évolution de la situation. Aussi souvent que nécessaire, la taskforce va établir un rapport à l’attention du Conseil, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les décisions que la situation exige.

La taskforce:

Xavier Dayer
Marco Neeser
Rainer Bischof
Roman Camenzind

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En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

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A fin mai, le budget corona est respecté

En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par visioconférence. Bien entendu, la situation financière due à la pandémie a été le sujet principal de ces réunions. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

Le Conseil a pris note du chiffre d’affaires à la fin mai 2020, qui a diminué de 15,5% par rapport au budget initial pour les droits d’exécution. En considérant le chiffre d’affaires total, la diminution est encore de 7,7%. Par conséquent, la Direction a présenté un budget corona en avril déjà. Celui-ci a pu être respecté jusqu’à la fin mai. Les chiffres sont même un peu meilleurs que prévu (+3,1%).

Cependant, il est important de savoir que le chiffre d’affaires réalisé à la fin mai provient de la période précédant l’annulation de tous les événements. Les conséquences des annulations de manifestations, dès la mi-mars, ne se feront ressentir sur le chiffre d’affaires que dans le second semestre. En ce qui concerne les dépenses, des économies ont été faites (–3%); toutefois, la situation actuelle des titres a eu un impact négatif.

Rapport de révision, Mint, PRS

Le Conseil a également pris connaissance du rapport détaillé de l’organe de révision BDO, et différents points du rapport ont été discutés avec la Direction.

En ce qui concerne la joint-venture Mint Digital Services avec la société américaine SESAC, le Conseil a été informé de la planification des activités d’octroi de licences dans les mois à venir et de la feuille de route 2020–24. Il est prévu d’étendre l’octroi de licences directes pour notre répertoire à l’Inde, l’Australasie et l’Afrique. Dans ce contexte, le Conseil a décidé d’accorder des garanties pour l’octroi de licences pour les grands catalogues d’édition.

Durant sa réunion, le Conseil s’est également penché sur le renouvellement du contrat de représentation réciproque avec la société-sœur britannique PRS. PRS voit d’un œil critique les déductions à but social prévues par nos statuts. Cela pourrait conduire à une révision des statuts après de nouvelles négociations avec PRS.

Renonciation aux indemnités de séances en faveur du fonds d’aide

Au vu de la situation difficile pour de nombreux artistes et en particulier pour les membres de SUISA, les membres du Conseil ont décidé de renoncer à leurs indemnités de séances en faveur du fonds d’aide SUISA récemment créé. La Direction renonce également à une partie de son salaire, pour un montant équivalent, afin que les frais de personnel soient diminués.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020
En avril 2020, le Conseil de SUISA a créé un groupe de travail afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA et, en collaboration avec la Direction, d’identifier des mesures d’économie. Vers l’article
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En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par visioconférence. Bien entendu, la situation financière due à la pandémie a été le sujet principal de ces réunions. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

Le Conseil a pris note du chiffre d’affaires à la fin mai 2020, qui a diminué de 15,5% par rapport au budget initial pour les droits d’exécution. En considérant le chiffre d’affaires total, la diminution est encore de 7,7%. Par conséquent, la Direction a présenté un budget corona en avril déjà. Celui-ci a...Continuer

Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Cette année, l’assemblée générale de SUISA aurait dû se tenir à Berne au Bierhübeli le 26 juin. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements décrétée en mars dernier, le Conseil de SUISA a décidé au mois d’avril de tenir son assemblée générale sous forme écrite. Ainsi, et pour la première fois dans l’histoire de la coopérative, les membres de SUISA ont pu voter par correspondance, et même par e-mail depuis l’étranger pour quelques-uns d’entre eux.

Covid-19: un fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Outre les affaires statutaires telles que l’approbation des comptes annuels ou la décharge au Conseil et à l’organe de révision BDO, le vote en faveur du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs était l’un des sujets les plus importants à l’ordre du jour de cette assemblée générale. En raison de la situation précaire à laquelle les créateurs de musique sont actuellement confrontés, le Conseil de SUISA a décidé le 6 avril 2020 d’accorder des fonds supplémentaires. L’aide octroyée est destinée à compenser les pertes de revenus provenant des droits d’auteur que les membres de SUISA subissent suite à l’annulation d’événements et à la fermeture d’établissements ordonnées par les autorités. Ce fonds d’un million et demi de francs destiné aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique actuellement dans une situation d’urgence en raison de la crise du coronavirus doit pallier les pertes dues au manque de recettes SUISA. Ce fonds a été approuvé par une vaste majorité de l’assemblée générale.

Michael Hug élu à la Commission de Répartition et des Œuvres

Deux nouveaux membres ont été élus lors de l’assemblée générale. L’éditeur de musique Michael Hug a été élu à la Commission de Répartition et des Œuvres, pour le mandat en cours et jusqu’en 2023, afin de remplacer Grégoire Liechti, élu au Conseil de SUISA l’année dernière.

Michael Hug dirige la maison d’édition Ruh Musique SA, fondée en 1910. Cette maison, connue à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de l’édition de partitions pour fanfares, édite également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Michael Hug a pris avec son épouse la succession de son père à la tête de l’entreprise en 2009. Attentif à l’évolution numérique, il a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable. Michael Hug a 55 ans et, à l’instar de tous ses prédécesseurs dans la maison d’édition, il est lui-même musicien.

Melanie Oesch rejoint le Conseil de SUISA

Suite à la disparition brutale, en décembre 2019, de Reto Parolari, chef d’orchestre, compositeur et membre du Conseil de longue date, le Conseil de SUISA a dû également élire un nouveau membre en son sein. Ainsi, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice Melanie Oesch (Oesch’s die Dritten) a été élue au Conseil de SUISA pour le mandat en cours et jusqu’en 2023.

Melanie Oesch et son groupe Oesch’s die Dritten figurent parmi les plus célèbres représentants de musique folklorique. Melanie Oesch a 33 ans et est membre de SUISA depuis 2006.

Dans un entretien par vidéo, elle nous a expliqué ce que SUISA représentait pour elle: «Pour moi, le travail de SUISA est essentiel. Je n’aurais jamais le temps de réclamer l’argent qui me revient et je n’ai pas les connaissances nécessaires pour cela.» Elle apprécie tout particulièrement l’expertise de SUISA: «Je me réjouis de savoir que SUISA peut compter sur tant de professionnels qui depuis des années s’engagent à son égard», confie-t-elle.

Melanie Oesch a été très heureuse et honorée que SUISA lui propose d’intégrer son Conseil et elle souhaite apporter son expérience de musicienne populaire: «Dans la musique populaire, de nombreux morceaux sont très anciens. Parfois, il est difficile de savoir si leurs compositeurs sont encore en vie et où [les morceaux] ont été édités.» Ces morceaux sont également le fruit d’une composition très particulière. «Un yodel n’a par exemple pas de paroles au sens propre, mais il existe sous une forme de texte», explique la jeune femme originaire de Berne.

En tant que membre du Conseil, Melanie Oesch espère aider à aplanir les divergences entre les organisateurs et les artistes. Selon elle, certains organisateurs se sentent défavorisés, car ils ont peu de moyens et doivent malgré tout payer de gros montants. Par conséquent, Melanie Oesch souhaiterait créer un dialogue plus ouvert entre SUISA et ces organisateurs.

Au total, 1’576 compositeurs, paroliers, éditeurs de musique et héritiers ont voté par correspondance. Le compte rendu de l’assemblée générale de SUISA 2020 est disponible sur: www.suisa.ch/assembleegenerale

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Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

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De forte à pianissimo en quelques temps

En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 a été une bonne année pour les investissements financiers qui ont atteint un niveau record. Avec CHF 155,2 mio. de recettes provenant des droits d’auteur, nous pouvons répartir CHF 135 mio. aux bénéficiaires de droits en Suisse et à l’étranger, après une déduction de frais de 13% en moyenne. Trois mois plus tard, tout est soudainement devenu différent. Par Andreas Wegelin, CEO

De forte à pianissimo en quelques temps

Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

En mars 2020, le meilleur résultat obtenu par SUISA en 96 ans d’histoire a à peine pu être constaté qu’un record en termes négatifs sans précédent a suivi avec la fermeture de tous les établissements et l’interdiction des manifestations: les annulations de concerts, spectacles et manifestations dansantes se sont succédées. D’un jour à l’autre, de nombreuses musiciennes et musiciens se sont retrouvés avec des agendas quasiment vides. Dans de nombreux endroits, les instruments se sont soudainement tus.

Cela aura des conséquences sur les affaires de SUISA. En raison de la période de confinement due au corona, nous devons nous attendre à une baisse de chiffre d’affaires de SUISA (et donc du montant à répartir) pouvant aller jusqu’à 25% à la fin de l’année 2020. Personne ne peut en être sûr aujourd’hui, car beaucoup dépend de l’évolution épidémiologique dans le pays et à l’étranger, mais une grave récession paraît imminente. Le retour à la normale prendra probablement du temps, de sorte qu’il faut s’attendre à une reprise lente, qui s’étendra jusqu’à l’année prochaine.

Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique. Des mesures appropriées sont en vigueur pour soutenir les créateurs-trices de musique, et nous faisons preuve de souplesse en recherchant des arrangements avec les clients pour les paiements. Les nouvelles formes d’exécutions musicales par les canaux online gagnent également en importance dans le contexte des décomptes de droits d’auteur. Le streaming est la technologie la plus tendance actuellement, mais il faut bien constater que, en termes de rémunération pour les auteurs et éditeurs de musique, il n’est pas du tout aussi intéressant que les concerts en direct.

«Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique.»

L’activité de SUISA se poursuit bien entendu durant cette période de corona. Nous sommes un point de contact pour les questions de nos membres et clients. Nous voulons maintenir nos services malgré la diminution du nombre d’événements, et même les développer en recourant à l’automatisation. Malheureusement, le Conseil et la Direction ne pourront pas accueillir les membres à Berne pour l’Assemblée générale cette année. Vous pourrez cependant vous prononcer par correspondance sur la destinée de SUISA. Veuillez s.v.p. utiliser cette possibilité.

Le personnel des bureaux de Zurich, Lugano et Lausanne continue à être à votre disposition. Là où il n’y a pas suffisamment de travail, nous profitons de cette situation pour former les employé-e-s et nous travaillons dur pour développer de futurs services en libre-service (en ligne) afin qu’à l’avenir également, vous puissiez vous concentrer sur vos points forts: faire de la musique, en créer, la promouvoir. Je vous souhaite un été productif et stimulant malgré la crise du corona.

Nota bene : SUISAinfo 3.20 uniquement sous forme numérique
En cet automne, les nouvelles pour les membres SUISA seront envoyées uniquement sous forme numérique, en tant que newsletter envoyée par E-mail. Nous renonçons à la production d’une version imprimée, dans le contexte d’une optimisation des coûts dans l’année de crise que nous connaissons. SUISA vous renseigne en permanence sur www.suisa.ch, www.suisablog.ch et SUISA Music Stories sur Instagram, Facebook et Youtube. (Manu Leuenberger)
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Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

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Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle. Les membres ayant droit de vote auront malgré tout la possibilité de décider de la destinée de SUISA, leur coopérative, en votant par correspondance. Texte d’Andreas Wegelin

Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

L’Assemblée générale 2020 de SUISA se déroulera exceptionnellement par correspondance: pour participer aux votes/élections, les membres ayant droit de vote enverront leur bulletin de vote par la poste; l’envoi devra parvenir à SUISA le 26 juin 2020 au plus tard. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si l’on ne sait pas encore exactement quand l’interdiction de rassemblement sera assouplie et pour quelle taille d’événements. En effet, l’organisation d’une AG nécessite dans tous les cas un temps de préparation d’environ deux mois.

Dans ces conditions, le Conseil a décidé le 29 avril 2020 que l’Assemblée générale de cette année ne pourrait se dérouler exceptionnellement que par correspondance. Cette décision est conforme aux lignes directrices fédérales de l’Ordonnance 2 Covid-19. Dans le sens d’une législation d’urgence, l’ordonnance permet exceptionnellement une telle réalisation, bien que la formation de l’opinion soit limitée par l’absence de discussion au sein de l’Assemblée générale.

1. Informations organisationnelles

A partir du 27 mai 2020, tous les membres ayant le droit de vote recevront par courrier une invitation à participer au vote par correspondance sur les décisions de l’Assemblée générale. Les membres ayant droit de vote auront dès la réception de l’invitation la possibilité de renvoyer le bulletin de vote/élection personnalisé. La lettre avec le bulletin de vote doivent parvenir à SUISA au plus tard le 26 juin 2020.

Le dépouillement sera effectué par le bureau de vote sous la direction du Dr Bernhard Wittweiler (Chef du service juridique de SUISA).

Le 30 juin 2020, le résultat des votes et des élections sera constaté formellement par le Président, la rédactrice du procès-verbal, le CEO et le Chef du service juridique, sur la base du dépouillement, et publié le même jour sur le site Internet de SUISA.

Les documents de vote/élection reçus seront traités de manière confidentielle; ils seront conservés jusqu’à la fin de la période de contestation (deux mois après la prise de décision, soit le 31 août 2020), puis seront détruits.

2. Points à l’ordre du jour pour le vote par correspondance au lieu de l’AG 2020

Outre les affaires statutaires habituelles (approbation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de situation et aux rapports de gestion de la coopérative SUISA et du groupe SUISA), deux sièges sont à repourvoir.

2.1 Election complémentaire au Conseil
Reto Parolari, membre de longue date de notre Conseil, est subitement décédé le 5 décembre 2019. Le Conseil propose que Melanie Oesch lui succède au Conseil.

Melanie Oesch a grandi près de Thoune, dans le canton de Berne, et a fréquenté le «Musikgymnasium» de Thoune. Elle est montée sur scène pour la première fois à l’âge de cinq ans et a dès ce moment enthousiasmé le public en faisant preuve d’une approche très personnelle du chant. Avec ses nombreuses idées et ses projets, Melanie apparaît dans de nombreux domaines comme le principal esprit créatif du groupe Oesch’s die Dritten.

Oesch’s die Dritten est un groupe de musique folklorique suisse de l’Oberland bernois composé d’Hansueli et Annemarie Oesch, leurs enfants Melanie, Kevin et Mike ainsi que de l’accordéoniste Urs Meier. Leur succès dans le monde germanophone a eu lieu en 2007: «Oesch’s die Dritten» a remporté le concours de jeunes musiciens dans le cadre du spectacle «Musikantenstadl». Le groupe est régulièrement invité à diverses émissions de musique folklorique à la télévision et à de grands événements de musique populaire. En octobre 2008, ils ont gagné le «Ku-Ku-Jodel» dans le cadre de l’émission de la télévision alémanique «Die grössten Schweizer Hits». Melanie Oesch révolutionne une certaine forme de yodel et contribue à la popularité croissante de la musique folklorique. Elle a notamment été invitée en tant que yodleuse d’exception dans l’émission «TV total» de Stefan Raab. Lors d’un show de Noël en 2016, le duo avec Helene Fischer a réussi à convaincre aussi bien les fans que les personnes plus réticentes à ce genre de musique. Elle a également publié deux livres pour enfants en collaboration avec l’illustratrice Christina Wald.

Melanie Oesch est membre de SUISA en tant qu’auteure. Les éditions Oesch Music Verlag, qu’elle dirige, sont également membre de SUISA. Elle est aussi membre du groupe professionnel «Interprètes de phonogrammes» et est affiliée à Swissperform.

2.2 Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres
Grégoire Liechti a été élu au Conseil de SUISA lors de la dernière Assemblée générale. Il a par conséquent démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres. Pour le remplacer, le Conseil propose Michael Hug, représentant le domaine de l’édition. Michael Hug dirige l’entreprise familiale Ruh Musikverlag, fondée en 1910 (4e génération). Ruh Musik est connue au niveau national et aussi international, notamment pour la publication de partitions pour fanfares; le catalogue comprend également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Ruh Musik est également active en tant que sous-éditeur pour plusieurs maisons d’édition du domaine de la musique pour fanfares/harmonies et a ces dernières années élargi son catalogue en collaborant avec des maisons d’édition comme Edition Cron, Lucerne ou encore Belgano.

Michael Hug a repris l’entreprise de son père en 2009 et la dirige en collaboration avec son épouse. Il a été attentif à l’évolution numérique et a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA en tant qu’éditeur pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable.
Michael Hug a 55 ans et – à l’instar de ses prédécesseurs dans la maison d’édition – est également actif musicalement.

Même en temps de crise, il est important de penser à l’avenir de SUISA. Dans ces circonstances exceptionnelles, les membres qui auraient été empêchés d’assister à l’Assemblée générale peuvent participer à ces élections par correspondance. Nous nous réjouissons de votre participation! Toutes les informations sur l’Assemblée générale ainsi que les différents documents sont disponibles via le lien suivant: www.suisa.ch/assembleegenerale

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L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si...Continuer

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Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation des comptes annuels, du rapport de situation et du rapport de gestion, à l’attention de l’Assemblée générale. Le Conseil s’est également penché sur la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les comptes annuels 2019 de SUISA font apparaître un résultat très réjouissant. Les recettes provenant des droits d’auteur ont été de CHF 155,25 mio., soit 3% plus que l’année précédente. Après déduction des frais, il sera possible de répartir en 2020 CHF 129,34 mio. aux ayants droit en Suisse et à l’étranger. Grâce à un très bon résultat au niveau du revenu des titres, il est en outre possible de garantir une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes.

Vote par correspondance au lieu de l’Assemblée générale 2020

Le Conseil a décidé que les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de cette année, seraient exceptionnellement soumis à un vote par correspondance, car il est peu probable qu’une telle réunion puisse se tenir au Bierhübeli à Berne, à la date initialement prévue du 26 juin. Les documents de vote par correspondance seront envoyés aux membres à la fin mai.

Lors de l’Assemblée générale, il est également prévu de procéder à deux élections partielles dans les commissions, également sous la forme d’un vote par correspondance: le conseil propose de nommer Michael Hug à la succession de Grégoire Liechti à la Commission de Répartition des œuvres. Melanie Oesch est la candidate pour succéder à feu Reto Parolari au Conseil.

Gestion de la crise du corona: le Conseil crée un groupe de travail

Outre ces sujets habituels de la réunion de printemps, le Conseil a longuement débattu des menaces liées au coronavirus, ou plus précisément des conséquences de la fermeture temporaire d’entreprises et de l’interdiction des manifestations. On sait désormais qu’aucun grand concert ne sera possible au moins jusqu’à la fin du mois d’août et que les événements de moindre envergure ne pourrons se tenir que sous réserve d’exigences de sécurité élevées, ce qui aura notamment une incidence sur le nombre de visiteurs. Il est fort probable que ces mesures restrictives doivent être maintenues sur une période plus longue.

Compte tenu de ces circonstances, on peut estimer que le budget relatif aux concerts, aux manifestations récréatives et aux recettes liées à l’animation musicale dans le secteur hôtelier devrait être réduit de moitié. Pour le budget des recettes totales de SUISA, cela représenterait une diminution de 25%, soit CHF 38 mio. Une projection précise n’est pas encore possible à ce stade, car les développements ultérieurs jusqu’à la fin de l’année ne peuvent être prévus que dans une mesure limitée. Le Conseil a créé un groupe de travail afin d’examiner, avec la Direction, l’impact de cette réduction de recettes sur la marche des affaires et, en particulier, de déterminer les mesures d’économie nécessaires.

Evolution sur le marché des licences en ligne

Une autre question importante, également dans le contexte des comptes annuels du groupe SUISA, a été le développement du marché des licences en ligne. Comme on le sait, en collaboration avec la société SUISA Digital Licencing, par le biais de la joint-venture Mint Digital Services et de la société américaine SESAC, nous accordons depuis trois ans des licences pour les droits des membres SUISA, non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais aussi au niveau européen, voire dans le monde entier lorsque les contrats le permettent.

Grâce au «pooling» de répertoire, SUISA devient, avec Mint, un fournisseur important de prestations dans ce domaine. Les sociétés Mint et SUISA Digital Licensing, qui sont des start-up, ne sont pas encore rentables. Dans ce contexte, le Conseil a chargé la Direction d’évaluer les perspectives du seuil de rentabilité et de présenter les évolutions possibles de manière claire au moyen de différents scénarios.

Les prochaines réunions des membres du Conseil se tiendront à nouveau par visioconférence, les 25 mai et 25 juin 2020.

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  1. Yannick Popesco dit :

    Bonjour étant membre de la Suisa et artiste actif je me pose une question importante.

    Y’a-t-il actuellement une lutte en cours pour le statut suisse d’intermittent du spectacle ?
    Quel est le statut légal de l’artiste pour l’instant ?

    Salutations,
    Yannick Popesco (artiste indépendant)

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En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les 28 et 29 avril 2020. Les membres du Conseil étaient présents virtuellement en direct de leurs «homeoffices» respectifs. Après une brève phase d’adaptation, la réunion s’est déroulée rapidement et sans problème majeur de communication. Même les questions sensibles ont dû être discutées et votées de cette manière. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation...Continuer

La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les vidéos contenant de la musique sur Internet: dans les deux cas, de nombreuses entreprises utilisent de la musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit (compositeurs, paroliers, éditeurs de musique). SUISA en tant qu’interlocutrice vis-à-vis de ces entreprises et des ayants droit simplifie l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. Par Irène Philipp Ziebold, COO

La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Avec des offres telles que le forfait annuel (nouvellement introduit) pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet, SUISA simplifie à l’égard des clients et des bénéficiaires l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. (Photo : one photo / Shutterstock.com)

Jusqu’ici, pour chaque vidéocontenant de la musique et placée sur Internet, il fallait obtenir auprès de SUISA une licence selon le tarif VN concernant les droits d’auteur. La question des droits d’auteur était automatiquement réglée; en matière de droits voisins, il fallait en revanche effectuer une démarche supplémentaire Le processus d’obtention d’une licence était ainsi fastidieux et parfois également difficile à comprendre.

Licence unique pour droits d’auteur et droits voisins

SUISA, en collaboration avec la société Audion Sàrl, a développé un modèle simplifié et attrayant d’octroi de licence en faveur des petites entreprises (avec un maximum de 49 employés et réalisant jusqu’à CHF 9 mio. de chiffre d’affaires). En s’acquittant d’une redevance annuelle de CHF 344 (TVA non incluse), celles-ci ainsi que les particuliers peuvent publier des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet ainsi que sur leurs canaux de médias sociaux. Grâce à la collaboration entre SUISA et la société Audion Sàrl, le forfait annuel permet d’acquérir en même temps les droits d’auteur et les droits voisins.

Ce «paquet» ne comprend pas les vidéos publicitaires, les vidéos strictement musicales, les vidéos avec un budget de production de plus de CHF 15’000.– et les vidéos ayant une durée totale de plus de 10 minutes. En outre, les droits de synchronisation doivent comme précédemment être obtenus directement auprès des maisons d’édition, respectivement auprès des auteurs.

L’agence Audion Sàrl

La société Audion Sàrl est une agence de droits indépendante créée en 2015 par la société IFPI Suisse (association de branche des labels musicaux de Suisse), qui octroie des licences pour des utilisations «marginales» d’enregistrements musicaux, en agissant comme intermédiaire entre utilisateurs et labels musicaux.

Concernant le champ d’activité de la société Audion, celui-ci se limite en particulier à des niches où de petits utilisateurs non commerciaux sont confrontés au défi administratif visant à obtenir les licences nécessaires auprès d’un grand nombre de labels de musique. Audion répond ainsi à un besoin des utilisateurs et offre le choix suivant: acquérir les droits nécessaires directement auprès des ayants droit ou acquérir un ensemble de droits auprès d’Audion.

L’univers des labels musicaux s’est fortement modifié du fait du développement des possibilités de diffusion et de commercialisation numériques. De plus en plus souvent, des agences de booking fonctionnent comme des labels. Dans ces conditions, on ne sait parfois pas clairement où les droits doivent être obtenus. La société Audion peut fournir une aide précieuse dans ce contexte en obtenant pour l’utilisateur les droits auprès des différents labels.

Encaissement commun: musique d’ambiance et vidéos sur sites Internet

Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe à nouveau seule de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a, musique de fond ou d’ambiance). Avant cela, la facturation était effectuée par Billag SA. Ces clients sont concrètement des entreprises qui diffusent de la musique de fond ou d’ambiance dans leurs locaux, y diffusent des émissions de TV, utilisent de la musique dans leur file d’attente téléphonique (Music on Hold) et/ou … publient des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet. Dans ces conditions, les clients utilisateurs de musique de fond et ceux qui placent des vidéos sur un site Internet peuvent être les mêmes. Dans les deux cas, beaucoup de musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit est utilisée par un large cercle de clients.

Cela conduit inévitablement à ce que nous facilitions l’octroi de licences pour les deux types d’utilisation, et en particulier que nous proposions une solution de type «guichet unique». Pour parvenir à ce but, le portail Internet existant pour les licences TC 3a doit être adapté pour que le client puisse déclarer les deux types d’utilisation en même temps et ainsi obtenir de manière très simple une licence pour ses utilisations.

Perspectives: grandes entreprises

Le forfait annuel nouvellement introduit pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet vaut pour les petites entreprises. Une offre pour les grandes entreprises (entreprises qui emploient plus de 49 personnes ou réalisent plus de CHF 9 mio. de chiffre d’affaires par année) est en cours d’élaboration dans le but de proposer également à ces entreprises une solution simple et adéquate. Une fois que toutes les mesures et décisions nécessaires auront été prises sur cette question, nous vous donnerons des informations plus précises à ce sujet.

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  1. Liebe Frau Ziebold

    Ich bin einerseits Mitglied der SUISA und froh, dass diese meine Interessen als Urheber wahrnimmt. Andrerseits bin ich auch eine 1-Mann-Firma, allein in einem Büro. Alles, was ich über GT 3a lese, erscheint mir plausibel, trifft aber auf mein Unternehmen nicht zu. Ich hasse Hintergrundmusik, weil sie mich beim Arbeiten stört, und selbst wenn ich ein Radio während der Arbeit laufen liesse, wäre ich der einzige, der es hört. Von einer gewerblichen Nutzung, die ja wenigsten ein Ohrenpaar eines Mitarbeiters oder eines Kunden voraussetzt, bin ich also weit entfernt. Ich verfüge auch nicht über ein Geschäftsauto, das – wie ich mir von einer SUISA Mitarbeiterin habe sagen lassen – auch als Büroraum zählen würde. Sie meinte dann auch, dass ich wohl nicht zahlungspflichtig sei.

    Der zuständige Sachbearbeiter sieht das aber ganz anders und meint, ich müsse einfach zahlen. Er glaubt nicht, dass er das näher begründen müsste und weigert sich auch, mir die rechtlichen Grundlagen zuzustellen. Er bezeichnet aber die GT 3a-FAQs auf Ihrer Website als nicht verbindlich, die meiner Meinung nach deutlich machen, dass ich nicht unter die GT 3a Zahlungspflicht falle. Also, wenn ich einem Kunden eine Rechnung schicke, muss ich das immer begründen können. Ich habe nun eine Betreibungsandrohung ihres Inkasso-Büros im Haus, nachdem eine Rechnung und 1 Mahnung nicht beantwortet wurden, die gar nie bei mir eigetroffen sind. Aber das ist eine andere Geschichte.

    Meine Frage an Sie lautet nun: Hat ihr Mitarbeiter recht? Muss einfach jede Firma GT3a zahlen? Wenn ja, warum gibt man sich dann so Mühe mit der Spezifizierung der Fälle, wenn es gar keine Ausnahmen gibt? Gibt es für diese Null-Ausnahme-Regelung eine rechtliche Grundlage, die Sie mir anstelle Ihres Mitarbeiters zustellen können? Sind Ihre Mitarbeitenden angehalten, nach dem Versand 1 Rechnung und 1 (nicht eingeschriebenen) Mahnung Ihr Inkasso-Büro in Gang zu setzen mit entsprechenden Mehrgebühren? Warum erhalten nicht einfach alle Firmen eine Rechnung?

    Ihre Meinung dazu interessiert mich sehr.

    Mit freundlichen Grüssen

    M. Gabriel

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Herr Gabriel
      Wir danken Ihnen für Ihre konstruktive Rückmeldung. Ihr Anliegen ist uns wichtig und wir werden die spezifische Sachlage hinsichtlich Ihrer 1-Mann-Firma und der erfolgten Kommunikation inklusive der vorhandenen Informationen dazu intern betrachten. Gerne setzen wir uns mit Ihnen in Kürze noch persönlich in Verbindung, um weitere konkrete Falldetails von Ihnen zu erfahren und mit Ihnen zu besprechen.
      Bis dahin wünschen wir Ihnen alles Gute.
      Freundliche Grüsse, Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

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Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les vidéos contenant de la musique sur Internet: dans les deux cas, de nombreuses entreprises utilisent de la musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit (compositeurs, paroliers, éditeurs de musique). SUISA en tant qu’interlocutrice vis-à-vis de ces entreprises et des ayants droit simplifie l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. Par Irène Philipp Ziebold, COO

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