Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire au centre des congrès de Bienne et ont déterminé le sort de leur coopérative. Ils ont notamment élu Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti au Conseil. Dans le cadre de la révision du droit d’auteur, les membres de SUISA ont en outre adopté une résolution visant à faire bénéficier les créateurs de musique de conditions équitables. Texte de Giorgio Tebaldi

Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA

Les membres de SUISA lors du vote du Conseil pour le mandat 2019-2023 à l’assemblée générale de SUISA 2019 le 21 juin 2019 dans la salle de concert du centre des congrès de Bienne. (Photo: Sibylle Roth)

«Sphérique, mais plus anguleuse que le trip-hop, davantage chargée en émotion que la musique pop et aussi organique que le folk», a affirmé le vice-président sortant de SUISA Marco Zanotta lors de son allocution pour décrire la musicienne zurichoise Annakin qui a ouvert l’assemblée générale de SUISA. Assistée du guitariste Simon Rupp, de Philipp Kuhn au clavier et du beatboxer Marzel (alias Marcel Zysset), Annakin, de son vrai nom Ann Kathrin Lüthi, a interprété des chansons issues de son dernier album «The End of Eternity» et «Sting Of Love» de son œuvre «Stand Your Ground» parue en 2014.

Pendant la phase de conversion qui a suivi le petit concert, les membres de SUISA présents, les invités et les collaborateurs de SUISA ont pu voir dans une vidéo comment est née la chanson «She Got Me», que Luca Hänni a chantée pour la Suisse au Concours de l’Eurovision de cette année. La chanson a été composée en juin 2018 au SUISA Songwriting camp par le membre SUISA Luca Hänni accompagné des auteurs-compositeurs canadiens Laurell Barker et Frazer Mac ainsi que du producteur suédois Jon Hällgren. La chanson «She Got Me» a atteint une excellente quatrième place au concours de l’Eurovision . Elle a été streamée plus de 30 millions de fois et a été numéro 1 au hit-parade suisse des singles.

Plus de femmes dans la musique

Lors de son allocution de bienvenue, le président de SUISA, Xavier Dayer, a saisi l’occasion de la Journée nationale de la grève des femmes qui avait eu lieu une semaine plus tôt pour parler de la proportion de femmes dans la musique. Chez SUISA, cette proportion dépasse déjà les 16% mais il reste encore un important potentiel d’amélioration. C’est l’une de raisons pour lesquelles SUISA s’est engagée en 2019 dans un partenariat avec Helvetia Rockt, le service de coordination et de mise en réseau pour musiciennes de jazz, de pop et de rock et qu’elle l’avait invitée à participer à l’assemblée générale par le biais d’un stand d’information.

Il s’agissait ensuite d’approuver les comptes annuels et le rapport de gestion. Comme SUISA avait établi pour la première fois en 2018 les rapports financiers pour le compte de ses deux filiales SUISA Digital Licensing AG et Mint Digital Services, il a également fallu les approuver. L’assemblée générale a par ailleurs accordé la décharge au Conseil, à la direction et à l’organe de révision pour l’exercice écoulé et a confirmé le mandat de l’organe de révision (BDO) pour 2019.

Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti élus au Conseil

Cette assemblée générale a été la dernière pour Bertrand Liechti et Marco Zanotta, deux membres de longue date du Conseil, qui quittent l’organe suprême de direction de SUISA après 20 ans de bons et loyaux services en raison de la limitation de la durée des mandats. Pour les remplacer, les membres de SUISA présents ont élu au Conseil l’entrepreneuse et présidente du Conseil d’administration du magazine numérique Republik Sylvie Reinhard et l’éditeur de musique genevois Grégoire Liechti. Les douze autres membres du Conseil ainsi que les membres de la commission de répartition et des œuvres ont été confirmés dans leurs mandats à l’unanimité. L’assemblée générale a par ailleurs élu Marco Zanotta à la commission des plaintes créée en 2018, suivant ainsi la recommandation du Conseil de SUISA.

Du fait des statuts de SUISA révisés en 2018 et des responsabilités étendues de l’AG qui en ont découlé, les membres présents ont statué sur le règlement d’indemnisation pour les membres du Conseil et pour ses commissions ainsi que sur la politique générale de placement de SUISA.

Résolution pour une loi sur le droit d’auteur équitable

Dans son exposé en tant qu’invitée, Géraldine Savary, Conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, a évoqué la révision en cours de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Elle a notamment abordé deux points critiques pour les créateurs de musique: premièrement, si le Conseil national s’impose, les hôteliers, les propriétaires de logements de vacances, les hôpitaux et les prisons ne devraient plus payer de redevance de droits d’auteur lorsque leurs hôtes, patients et détenus écoutent de la musique ou visionnent des films sur les radios et les appareils télévisés mis à disposition. D’autre part, la LDA prévoit une nouvelle rémunération pour la vidéo à la demande (VoD) qui apporte certes une amélioration pour les créateurs de films mais qui se révèle contreproductive pour les créateurs de musique, ces derniers ayant déjà négocié des solutions contractuelles avec les plateformes de VoD. L’utilisation de la musique doit donc être retirée de cette règlementation portant sur la VoD. Pour informer le Conseil national de l’importance de ces deux points lors de la session d’automne à venir, une résolution correspondante a été adoptée à l’AG.

Vincent Salvadé, Irène Philipp Ziebold et Andreas Wegelin sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Urs Schnell, directeur de la FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’exercice de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Xavier Dayer a conclu l’assemblée générale vers 14 h et a évoqué la prochaine qui se tiendra le vendredi 26 juin 2020 au Bierhübeli à Berne.

Les participants ont ensuite profité du cocktail dînatoire pour échanger avec les collaborateurs de SUISA, les invités ou des collègues dans le foyer du centre des congrès, pour signer la résolution, pour s’informer au stand de Helvetia Rockt à propos de ses projets, voire lancer de nouveaux projets musicaux.

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Réunion d’été du Conseil de SUISA

Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, le 20 juin 2019, à Bienne. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion d’été du Conseil de SUISA

Pour sa session d’été, le Conseil de SUISA s’est réuni la veille de l’assemblée générale qui s’est déroulée au centre des congrès de Bienne. (Photo: Natalie Schlumpf)

En plus des habituels derniers préparatifs pour l’assemblée générale, le Conseil a également pris connaissance du rapport exhaustif de l’organe de révision concernant l’exercice 2018. Dans l’ensemble, l’audit émet un jugement positif sur la direction de l’entreprise. Il propose toutefois quelques améliorations. Le Conseil a désormais chargé la Direction de mettre en place les mesures d’amélioration proposées.

Les perspectives qui s’offrent à la joint-venture Mint – dont la deuxième année d’activité s’est achevée à la fin du mois de mars 2019 – ont constitué un sujet important de la réunion du Conseil. Tout comme son partenaire américain SESAC, la coopérative SUISA, en tant que société mère de Mint, a décidé de renoncer temporairement à faire valoir ses créances pour le travail fourni et les services informatiques au bénéfice de la joint-venture Mint.

Le Conseil s’est également penché sur la question de savoir si SUISA pourrait proposer des services à l’étranger dans le cas où la société locale de gestion ne fonctionnerait pas de manière satisfaisante. Il prendra une décision approfondie sur la base de cas concrets.

La première année de SUISA Digital Licensing SALa première année de SUISA Digital Licensing SA
Il y a un peu plus d’un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette filiale a maintenant son premier exercice complet derrière elle. Une année riche en enseignements, qui a été entièrement consacrée au développement de cette structure. Il est temps de jeter un coup d’oeil en arrière et d’émettre un premier bilan intermédiaire. Continuer

Le Conseil a également pu à nouveau prendre connaissance de résultats réjouissants au niveau des produits de répartition. En juin 2019, 43,7 millions de francs ont été versés aux bénéficiaires en Suisse et à l’étranger.

Pour finir, le Conseil a adopté des amendements au Règlement de répartition, ainsi que plusieurs adaptations des conditions générales du Contrat de gestion devenues nécessaires en raison de la loi sur les sociétés de gestion du Liechtenstein et de la directive de l’UE concernant les sociétés de gestion. La nouvelle version des conditions de gestion sera bientôt envoyée à tous les membres. Les amendements au Règlement de répartition seront publiés sur les canaux de publication de SUISA après leur approbation par l’autorité de surveillance.

Après les séances, le Conseil s’est réuni avec les chefs de service et la Direction dans le cadre d’un souper pour échanger des idées et faire la connaissance de quelques nouveaux responsables et collaborateurs.

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Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, le 20 juin 2019, à Bienne. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

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Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion d’entrer en contact avec les responsables de la Direction de votre coopérative SUISA et de déterminer la destinée de votre société de gestion. Ce jour-là, vous devriez être le plus nombreux possible à Bienne. Par Andreas Wegelin, CEO

Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne

Déterminez la destinée de votre société de gestion et recevez de première main des nouvelles de votre coopérative en participant à l’Assemblée générale de SUISA. (Photo: Sibylle Roth)

Lors de l’Assemblée générale à venir, il s’agira d’élire deux nouveaux membres du Conseil et, pour la première fois dans l’histoire de SUISA, d’approuver les comptes du groupe. SUISA s’est dotée de nouvelles structures pour l’ère du numérique dans laquelle l’écoute d’enregistrements musicaux sur Internet prend de plus en plus d’importance: d’une part, la maison-mère prend part à une joint-venture avec la SESAC américaine et d’autre part, les licences en ligne sont désormais attribuées dans toute l’Europe et même dans le monde entier par une filiale appelée SUISA Digital Licensing dont le siège est au Liechtenstein.

Vous recevrez également des informations de première main au sujet des développements les plus récents intervenus dans la législation sur les droits d’auteur. Beaucoup de choses se passent dans ce domaine, que ce soit au niveau européen ou suisse. Le projet de loi européen a entraîné des protestations sur le réseau et dans la rue, portées en particulier par de jeunes internautes. Encouragées par les plateformes de réseaux sociaux, elles prétendent que la liberté d’expression est sérieusement menacée à cause du nouveau droit d’auteur.

Sur le SUISAblog, vous apprendrez ce qu’il en est exactement de la protection des auteurs et de leurs œuvres lors des échanges surle marché mondial de l’internet, ou vous l’entendrez directement lors de notre AG, notamment de la bouche de la conseillère aux Etats Géraldine Savary.

Notre FONDATION SUISA, la fondation pour la promotion de la musique suisse, fait également œuvre de pionnière: au lieu de remettre des prix à des musiciennes déjà connues, des incitations financières doivent permettre d’attirer plus fortement l’attention sur de nouveaux projets musicaux. Je vous souhaite une lecture enrichissante de notre SUISAblog et je serais très heureux de pouvoir vous accueillir personnellement le vendredi 21 juin 2019 lors de notre Assemblée générale à Bienne.

Cliquez ici pour le formulaire d’inscription et les documents pour l’Assemblée générale.

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  1. Gerhard Hählen dit :

    Wie kommt man zu einem Anmeldeformular für die GV und mit Programm der GV? Seit ich die digitale Version der Kommunikation angemeldet habe, kriege ich kein Anmeldeformular für die GV mehr?!?

  2. E.Rick Sommer dit :

    Liebe SUISA am 21. Juni ist die GV in Biel könnten Sie vielleicht die Uhrzeit angeben wann beginnt die GV
    mit Freundlichen Gruss Rick

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En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le groupe SUISA. La filiale SUISA Digital Licensing, dont le siège se situe à Vaduz (FL) et la participation de 50% à la société Mint Digital Services AG Zurich, une joint-venture de SUISA en collaboration avec la société américaine des droits musicaux SESAC, font partie du groupe.

Tant les comptes annuels du groupe que ceux de la maison mère ont été clôturés de manière très satisfaisante. Les recettes globales ont atteint un nouveau record de 160,8 millions de francs. Les recettes des licences du marché de la musique en ligne y ont contribué avec un montant dépassant pour la première fois les 10 millions de francs.

Malheureusement, les recettes annexes sont nettement plus faibles que l’an dernier. Cette mauvaise année en termes de placement est à l’origine de cette baisse. Ainsi, les revenus des titres en 2018 se sont élevés à 0,6 millions de francs seulement. En 2017, ils représentaient 3 millions de francs. Aujourd’hui, cette somme ne nous permet pas de couvrir les charges de l’année 2018. Malgré tout, les déductions de frais sur les factures adressées aux membres ne devraient pas augmenter. Le Conseil a donc décidé d’utiliser plus d’argent issu d’engagements libérés pour financer ces coûts, et a ainsi baissé la distribution supplémentaire de 7% à 5%.

Préparatifs pour l’Assemblée générale

La préparation des autres affaires pour l’Assemblée générale a également été discutée: nous avons examiné les risques de la société, le rapport de situation qui en résulte et l’approbation du rapport annuel intégral à l’attention de l’Assemblée générale. Enfin, les propositions de candidatures pour deux membres qui se retirent du Conseil ont été examinées afin de sélectionner deux nouveaux membres, et les documents concernant la politique de placement et l’indemnisation des membres du Conseil, rendus nécessaires par les nouveaux statuts, ont été adoptés.

Le Conseil a pris connaissance du fait que la Direction et les départements concernés mettent tout en œuvre pour réaliser l’encaissement des rémunérations provenant de l’étranger. Il convient de noter à ce propos que les lois, les tarifs et les règles de répartitions diffèrent selon nos sociétés sœurs et que SUISA ne peut pas en être tenue responsable. Pour cette raison, le Conseil a refusé la demande de comparaison d’un membre qui estimait avoir perçu des rémunérations trop faibles pour des utilisations provenant de l’étranger.

Enfin, le Conseil a dû se séparer de l’assistante de direction Dora Zeller, qui quitte SUISA pour partir à la retraite. Au nom de tous les membres du Conseil, le président Xavier Dayer remercie Dora Zeller d’avoir exercé avec brio ce rôle capital pendant les 10 dernières années, et lui souhaite le meilleur pour ce nouveau chapitre de sa vie.

«Résultat annuel du groupe SUISA: forte croissance du domaine en ligne» (PDF), Communiqué de presse, 4 juin 2019

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Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte

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Assemblée générale SUISA 2019: l’avis de nos membres compte

Après la rencontre des membres votants et des invités l’année passée au Bierhübeli de Berne (photo), la prochaine Assemblée générale de SUISA se déroulera le vendredi 21 juin 2019 à la salle de concert du Palais des Congrès de Bienne. (Photo: Manu Leuenberger)

Lors de l’Assemblée générale SUISA 2019, la conclusion de comptes consolidés pour le groupe SUISA sera pour la première fois soumise à l’approbation des membres votants sous l’ordre du jour «rapport annuel», en plus du compte annuel habituel de la coopérative SUISA pour l’année 2018. Les comptes consolidés regroupent les comptes annuels des sociétés que SUISA contrôle directement ou indirectement. En font partie la filiale SUISA Digital Licensing AG, sise à Vaduz (FL), et la joint-venture MINT Digital Services AG, dans laquelle SUISA détient une participation de 50%. Les deux comptes ont été contrôlés par l’organe de révision BDO et recommandés pour approbation.

Élection du Conseil

Sur les 15 membres actuels du Conseil SUISA, 13 sont candidats à leur réélection pour un nouveau mandat. Deux membres actuels quitteront le Conseil en raison de la limitation de leurs mandats. Marco Zanotta (Vice-président) et Bertrand Liechti (Président de la Commission du Conseil Finances et contrôle) ont joué un rôle essentiel dans l’histoire de SUISA pendant vingt ans. Avant leur départ officiel, ils reviendront sur leur mandat et partageront leurs souvenirs et leurs moments forts avec les personnes présentes.

Le Conseil devrait rajeunir avec l’arrivée de deux nouveaux membres. Le Genevois Grégoire Liechti, né en 1981, remplacera Bertrand Liechti, tandis que l’entrepreneuse Sylvie Reinhard, née en 1980, prendra la place de Marco Zanotta. Grégoire Liechti possède une longue expérience nationale et internationale dans le monde de l’édition. Sylvie Reinhard vient quant à elle compléter les connaissances du Conseil dans les domaines de l’innovation numérique et de la culture.

Autres élections

La Commission de Répartition et des Œuvres se compose de 22 membres au maximum; 21 d’entre eux se présentent pour un nouveau mandat. Grégoire Liechti, membre depuis 2015, a démissionné pour se porter candidat au Conseil. En ce qui concerne le siège vacant, le comité de nomination annoncera l’élection du remplaçant pour l’AG 2020 via les canaux de publications habituels. Les auteurs de musique et les associations d’éditeurs concernés seront invités à faire une première sélection.

Lors de l’Assemblée générale 2018, la place réservée au deuxième expert dans la nouvelle Commission de recours est restée vacante. Aujourd’hui, le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire Marco Zanotta comme membre externe de la Commission de recours. Ce dernier n’est ni mandant, ni membre de SUISA.

Rémunérations et politique de placement

Les statuts révisés lors de la dernière Assemblée générale et en vigueur depuis le 1er janvier 2019 attribuent de nouvelles compétences à l’Assemblée générale. Elle est chargée des rémunérations et des diverses prestations accordées au Président ou à la Présidente et aux membres du Conseil, ainsi que de la politique de placement générale. À cet égard, le Conseil soumet le règlement d’indemnisation valable depuis 2009 et a élaboré les principes de la politique de placement, qu’il soumet à l’approbation.

Enfin, l’Assemblée générale de SUISA est une fois de plus l’occasion idéale d’échanger des expériences avec d’autres membres et de dialoguer avec les invités des secteurs de la politique, de la culture et des associations, ou encore avec les collaborateurs et collaboratrices de SUISA. Saisissez cette opportunité de prendre part aux activités de SUISA et d’échanger et venez nombreux le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

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La première année de SUISA Digital Licensing SA

Le premier exercice comptable de SUISA Digital Licensing SA a été marqué par des négociations avec de nombreux fournisseurs de services musicaux «Music Service Providers», lesquelles ont étémenées avec succès en collaboration avec la société SESAC Digital Licensing SA. (Photo: MichaelJayBerlin / Shutterstock.com)

Avec la création de sa filiale (enabrégé : SUISA Digital), SUISA externalise l’ensemble de ses activités transfrontières et internationales concernant les licences en ligne. SUISA est désormais uniquement responsable de l’octroi de licences pour les utilisations de musique sur les sites Internet et pour les services musicaux destinés uniquement au public suisse.

Les tâches de SUISA Digital

Depuis bientôt six ans, SUISA délivre des licences paneuropéennes pour les utilisations en ligne. Cela signifie que, pour le domaine en ligne, les droits des membres de SUISA ne sont pas seulement accordés pour la Suisse, mais directement pour toute l’Europe. Grâce à d’excellents systèmes informatiques dans ce domaine, SUISA a pu augmenter considérablement les revenus de ses membres.

Un pas supplémentaire a été fait en 2017: SUISA a fondé la joint venture Mint Digital Services avec la société américaine SESAC. Précédemment, SUISA négociait des contrats avec les fournisseurs de musique sur Internet («Music Service Providers», en abrégé: MSP) et administrait ensuite elle-même les contrats. Dès la création de la joint venture, ces deux activités ont été séparées et externalisées. Mint Digital Services est responsable de la gestion des contrats, soit le traitement technique et la facturation au nom des ayants droit, alors que SUISA Digital est responsable de la surveillance du marché, du développement des marchés et de la négociation des contrats. Autre nouveauté, la validité des contrats a été étenduede l’Europe à la quasi-totalité du monde.

SUISA Digital a ainsi mis en place un système global d’octroi de licences et propose également ce système à des tiers. Des sociétés de gestion de l’étranger peuvent mandater SUISA Digital; des maisons d’édition peuvent le faire également (pour leur répertoire anglo-américain), de même que des auteurs du monde entier. Ainsi, une gestion des droits peut être assurée de manière efficace et à des conditions économiquement intéressantes.

Licences communes

SUISA Digital ne s’acquitte pas seule de cette tâche. Il est dans l’intérêt des ayants droit et des MSP de rendre les négociations aussi efficaces que possible. Cela signifie obtenir autant de droits que possible avec le moins de contrats possible. Dans ces conditions, SUISA Digital propose à tous les MSP d’étendre le contrat au répertoire de SESAC Digital Licensing SA (en abrégé: SESAC Digital). Si le MSP donne son accord, SUISA Digital et SESAC Digital mènent les négociations ensemble et regroupent leurs répertoires en une seule licence («joint license»).

Il est dans l’intérêt des MSP de procéder ainsi, car cela simplifie les négociations pour eux; mais c’est également dans l’intérêt de SUISA Digital et de SESAC Digital car, par le regroupement des répertoires, un «paquet» très intéressant peut être proposé aux prestataires. L’avantage d’un tel paquet est notamment qu’il ne contient pas seulement des compositions utilisées en Suisse ou en Europe, mais également des compositions qui sont très demandées dans le monde entier.

Les négociations

A la fin 2017, les négociations ont été préparées par une petite équipe mais motivée. Une multitude d’informations et de chiffres ont dû être rassemblés et reliés entre eux. La nécessité de concevoir des contrats pour des environnements hors de Suisse et d’Europe a posé des défis à l’équipe de négociation. Il a été convenu que le prix de la musique devrait essentiellement être lié à l’importance accordée localement à la musique et au pouvoir d’achat local. Il a ainsi été possible de garantir que des redevances appropriées puissent être facturées, qui soient abordables pour les consommateurs.

D’un point de vue économique, il était également clair que les grands MSP devaient être abordés en premier. Les six plus grands prestataires génèrent près de 80% du chiffre d’affaires. Cette moyenne statistique ne s’applique bien entendu pas à la musique de tous les membres: un artiste qui est actif dans un genre musical spécifique réalisera peut-être un bonne partie de son chiffre d’affaires sur des plateformes spécialisées dans le genre en question. Néanmoins, il était nécessaire de classer les prestataires par ordre de priorité en fonction de la taille du marché; en gardant à l’esprit que certains de ces grands acteurs seraient probablement des partenaires de négociation parmi les plus coriaces.

Avec un mélange de cohérence, de compréhension et de fermeté, il a été possible de bien progresser dans les négociations. Après douze mois, des contrats ont pu être conclus avec tous les grands MSP, ou alors les négociations sont à bout touchant. Ces contrats étant effectifs, il est maintenant nécessaire de compléter la couverture du marché.

Jusqu’ici, en collaboration avec SESAC Digital, des contrats ont pu être conclus avec les prestataires suivants:
YouTube, Spotify, Apple Music, Apple iTunes, Google Play, Deezer, Beatport, Facebook, Soundcloud, Meldoy VR et Qobuz.

Des négociations communes sont en cours avec les prestataires suivants:
Amazon, Napster, Tidal, Juke, 7Digital, dailymotion, Mixcloud, Red Karaoke, Soundtrack your Brand, What people play, Anghami, Auro, Bleep, Emoticast, Idagio, Smule, Xtendamix, Yousician, Better Day Wireless, DJ City, Juno, Linn Record, Musically, Recisio et Radionomy.

A cela s’ajoutent environ 20 MSP desquels nous attendons une réponse ainsi qu’environ 10 MSP qui sont actifs à un niveau national seulement, dans des territoires choisis.

Répartition

Comme mentionné en début de texte, les contrats sont gérés par la joint venture Mint Digital Services. La répartition des recettes se fait quant à elle via SUISA Digital et SUISA. Dans ce contexte, le temps entre la période d’utilisation et la répartition est d’au moins six mois. La raison à cela est que, contrairement à ce qui se passe pour le domaine offline traditionnel, nous ne représentons pas le répertoire mondial dans ce cas. Nous ne pouvons donc pas tout facturer puis répartir, mais seulement ce que nous identifions.

À cet égard, nous devons pouvoir compter sur une bonne coopération avec nos membres: plus les œuvres sont déclarées tôt et plus nous pouvons facturer rapidement. Cela explique pourquoi nous devons selon les MSP attendre entre 60 et 100 jours avant de procéder au traitement des listes («reports»). Il est ainsi possible de s’assurer que la plupart des œuvres nouvelles (et ainsi beaucoup utilisées) sont déclarées et pourront faire l’objet d’un décompte de notre part. Les recettes sont ensuite réparties au plus tard au cours du trimestre suivant le paiement par le MSP.

Actuellement, nous sommes dans l’attente de décomptes plus importants. Etant donné que tous les contrats ont été renégociés, aucune facture n’a pu être envoyée durant la phase des négociations. Dans les cas de Spotify et Deezer, cela a impliqué que les utilisations de toute l’année 2018 n’ont pu être facturées qu’au début de l’année 2019.

Perspectives

Durant son deuxième exercice, SUISA Digital s’efforcera premièrement de couvrir le marché de la musique sur Internet de la manière la plus complète possible. Deuxièmement, parallèlement à cela, de nouveaux marchés doivent également être décrochés en dehors de l’Europe et les membres de SUISA doivent recevoir dans le monde entier la rémunération à laquelle ils ont droit. A cette fin, nous collaborons en permanence avec Mint pour améliorer les systèmes et les processus afin d’offrir le meilleur service possible aux membres, aujourd’hui et à l’avenir.

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  1. Walter Thut dit :

    Guten Tag,
    einen Fall welcher mich und andere von der SUISA vertretene Komponisten betrifft, und die oben genannten Zeitverschiebungen bei den Abrechnungungen fuer Urheber stark in Frage stellt, moechte ich gerne hier beschreiben:

    Die Urheber des bei dere SUISA angemeldeten Songs BACK TO THE DIRTY TOWN haben viele Millionen Clicks uf Youtube, und viele Screenshots Belege dass dieser Song seit 2017 z.B. in der Schweiz, Frankreich und den USA dauernd Webungen vorgeschaltet hat.

    Leider haben die Urherber von der SUISA noch keine einzige Ueberweisung erhalten. Obwohl die SUISA uns vor mehr als einem Jahr bestatigt hat, dass sie cies Clicks auch erfasst haben, und dass wir Verguetungen von der SUISA bis spaetestens Ende 2018 bekommen werden, haben wir noch keine einzige Abrechung dazu, und keinen einzigen Rappen ueberwiesen erhalten.

    Bei unserem digitalen Vertrieb funktioniert hingegen die Abrechnung sehr gut, und liegt bei mehreren Tausend CHF pro Jahr.

    Was stimmt hier nicht?

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Il y a un peu plus d’un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette filiale a maintenant son premier exercice complet derrière elle. Une année riche en enseignements, qui a été entièrement consacrée au développement de cette structure. Il est temps de jeter un coup d’oeil en arrière et d’émettre un premier bilan intermédiaire. Texte de Fabian Niggemeier

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SUISA … et la musique est possible

Une nouvelle charte, un nouvel organigramme! Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec, comme point central, la déclaration «SUISA … et la musique est possible». Le nouvel organigramme de SUISA repose sur le même principe. Par Irène Philipp Ziebold, COO

SUISA … et la musique est possible

En tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs, SUISA rend la musique possible. (Illustration: Zusammenspiel)

Un traitement équitable des créations des artistes, un engagement en tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs de musique et ceux des utilisateurs, et la passion des collaborateurs de SUISA dans leur travail au quotidien. La devise «SUISA … et la musique est possible» est au cœur de la nouvelle charte de SUISA. Le nouvel organigramme de SUISA, entré en vigueur en janvier 2019, repose aussi sur ce principe.

Nouvel organigramme

La nouvelle organisation est davantage axée sur les processus qu’auparavant. Cela doit permettre aux créateurs de musique d’obtenir la meilleure rémunération possible pour l’utilisation de leur musique. L’organigramme modifié permettra d’optimiser davantage l’efficacité des processus internes de SUISA. Le processus principal (l’octroi de licences et la répartition) est désormais réuni dans un seul département.

La structure organisationnelle de SUISA est toujours divisée en trois départements. La responsabilité du processus de base incombe au nouveau département «Operations». Le département «Regulations» sera compétent pour les bases juridiques et la documentation internationale des œuvres, et le département «Services» assurera quant à lui tous les services transversaux, notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Ainsi, les compétences sont mieux regroupées au niveau de la direction. La responsabilité de l’octroi des licences pour les différentes utilisations de musique et la répartition ultérieure des redevances de droits d’auteur y afférant est désormais assumée par une seule personne. Cela devrait éviter des interfaces coûteuses et permettre la création de processus rationalisés. Notre objectif est, et demeure celui d’aborder tous les développements futurs dans l’intérêt de nos membres, sans jamais oublier d’offrir un service efficace et de haute qualité.

Nouvelle charte

Afin de vivre une (nouvelle) organisation, les conditions cadre de l’entreprise doivent être définies. Ça fait partie de la fonction d’une charte de définir les lignes directrices dans le respect desquelles une stratégie d’entreprise doit être atteinte. De plus, la charte doit indiquer quel est l’objectif de l’entreprise, ce qui constitue son identité et l’image qu’elle recherche. Enfin et surtout, la charte doit servir d’orientation cadre pour tous les collaborateurs et déployé un effet stimulant. La charte vise aussi à refléter la diversité et la réalité des différents collaborateurs et des groupes-cibles de SUISA.

La charte adoptée par SUISA jusqu’ici avait été créé à la fin des années 90. Elle ne reflétait donc plus la réalité actuelle de SUISA, ni son environnement et ne répondait plus aux besoins mentionnés plus haut. C’est pourquoi, au début 2017, la direction de SUISA a décidé d’élaborer une nouvelle charte. Celle-ci a été élaborée pendant un délai de six mois par un groupe de travail composé de 14 membres du personnel de SUISA et de deux spécialistes externes. Les collaboratrices et collaborateurs de tous les groupes d’âge, de tous les niveaux hiérarchiques et des trois sièges de SUISA étaient représentés.

Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec la structure organisationnelle optimisée dont est issu le nouvel organigramme, nous sommes bien équipés et travaillons activement à la mise en œuvre du principe: SUISA … et la musique est possible!

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Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’informatique est la base technologique d’une entreprise de services. Le service informatique de SUISA sera dirigé par une nouvelle équipe. Texte d’Andreas Wegelin

Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’équipe de direction du service informatique de SUISA à partir d’avril 2019 (de g. à dr.): Dieter Wijngaards, Jürg Ziebold et Hansruedi Jung. (Photo: Sibylle Roth)

Il y a environ sept ans, en décembre 2011, le Conseil de SUISA décidait d’adopter une nouvelle stratégie en matière d’informatique dans le cadre de l’approbation du budget 2012. Ce qui avait été brièvement décrit dans l’article «Budget 2012: stabilité et sécurité» de l’édition 1.12 de SUISAinfo a eu des conséquences au cours des années suivantes.

L’objectif principal était de séparer l’informatique de SUISA du grand système IBM et de transformer l’infrastructure informatique en une architecture moderne. Grâce à la nouvelle architecture, les services informatisés ont, depuis, pu être considérablement étendus. Grâce à de nouveaux développements, les besoins des membres, des collaborateurs et des clients de SUISA ont pu être pris en compte de manière plus flexible et plus rapide.

Des services en ligne étendus pour les membres et les clients

Les membres ont aujourd’hui la possibilité d’effectuer leurs affaires quotidiennes en ligne avec SUISA via l’application «Mon compte». Dans la zone réservée aux membres qui est protégée par un mot de passe, il est possible d’obtenir ses décomptes chaque trimestre par voie électronique et de procéder à des référencements d’œuvres. Des services en ligne ont également été étendus pour les clients de SUISA; derniers exemples en date: l’inscription en ligne d’utilisations pour la musique de fond ou le public viewing (GT 3a).

Beaucoup d’autres développements techniques facilitent le travail de nos collaborateurs et permettent d’économiser des frais de personnel. Il faut mentionner ici le système de gestion des documents (DMS) pour tous les dossiers des membres ou le renouvellement technique de base de notre documentation des œuvres qui rend également possible l’octroi des licences d’œuvres en ligne au niveau international, grâce à notre collaboration avec notre partenaire SESAC dans le cadre de notre projet commun Mint Digital Services.

Nomination de la nouvelle équipe de direction

Le nombre de collaborateurs du service informatique est passé de 23 à 30. Pour garantir la clairvoyance et la compétence de la direction dans le domaine informatique, le Conseil a nommé Jürg Ziebold, actuel responsable de la Division Développement des applications, au poste de responsable général de l’informatique de SUISA au 1er janvier, et Dieter Wijngaards nouveau responsable de la Division Développement des applications.

Le service informatique de SUISA comprend deux divisions comme auparavant: Développement des applications et Technologie d’exploitation. Les deux responsables, Dieter Wijngaards (Développement des applications) et Hansruedi Jung (Technologie d’exploitation), ainsi qu’une équipe de business analysts en référeront directement à Jürg Ziebold. Tandis que Hansruedi Jung dirige la Division Technologie d’exploitation depuis 2006, Dieter Wijngaards rejoindra l’équipe informatique de SUISA au 1er avril 2019. Dieter Wijngaards était CTO (Chief Technology Officer) chez adesso Suisse SA et a conseillé depuis 2012 le service informatique de SUISA pour le développement de la nouvelle architecture informatique.

La direction se réjouit de la constitution de la nouvelle équipe de direction et est convaincue que ce changement permettra de garantir le rôle central de l’informatique dans la réalisation des processus commerciaux. Elle souhaite beaucoup de succès à la nouvelle direction.

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Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019

Lors des réunions du Conseil de SUISA de décembre, l’accent est à chaque fois mis sur les chiffres prévus pour l’année suivante. Les réunions de cette année ont porté sur les questions suivantes: budget, plan d’occupation des postes et déductions de frais pour l’exercice 2019. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Nouvelles du Conseil: Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019

Septembre 2018: le groupe de reggae Moonraisers, originaire de Neuchâtel, joue à Lausanne sur la scène principale du festival Label Suisse, soutenu par SUISA. Pour l’exercice 2019, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de droits d’exécution, qui proviennent notamment des concerts. (Photo: Anne Bichsel / Label Suisse)

Pour la deuxième fois dans l’histoire de SUISA, le Conseil s’est penché non seulement sur le budget de la coopérative SUISA (maison mère), mais également sur celui du groupe. Cela inclut les chiffres de la maison mère, de la filiale 100% SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) et de la participation de 50% dans Mint Digital Services SA. Les budgets de SUISA Digital et de Mint sont soumis à l’approbation des conseils d’administration respectifs des deux sociétés; les chiffres sont ensuite inclus dans les comptes consolidés du groupe.

Hausse des recettes grâce aux droits d’exécution

Le budget de SUISA pour 2019 prévoit une augmentation des recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein, avant tout grâce aux recettes provenant des droits d’exécution (plus de manifestations, prix d’entrée plus élevés). Concernant les droits de reproduction, la baisse devrait se poursuivre. Quant aux droits à rémunération, on s’attend à une augmentation; idem dans le cas des recettes provenant des utilisations online. Le budget des recettes de l’étranger correspond aux chiffres de 2018; et les recettes annexes sont budgétées à un niveau plus élevé.

Pour l’exercice 2019, on prévoit un chiffre d’affaires total de CHF 166,5 mio. (2018: 152 mio.). Les dépenses devraient augmenter et passer de CHF 29,5 mio. pour l’année précédente à CHF 32,5 mio. Cette augmentation des dépenses s’explique par des frais de personnel plus élevés en lien avec l’encaissement du tarif commun 3a (musique de fond ou d’ambiance) et également par des postes de travail supplémentaires au sein de la Division Informatique.

Déductions de frais, statuts et règlements

Chaque année, le Conseil définit quel pourcentage de déductions de frais devra être pris en considération lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour 2019, les pourcentages de l’année précédente seront maintenus dans le domaine offline. Les déductions de frais changeront pour les affaires online, avec pour cause le transfert de certaines activités d’octroi de licences et, en partie, de répartition aux sociétés affiliées.

En juin 2018, les membres de SUISA ont approuvé différentes modifications des statuts lors de l’Assemblée générale. La révision des statuts a eu lieu dans le cadre de l’adaptation à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion et en raison de la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur (directive CRM). Dans ce contexte, il a fallu adapter la répartition des compétences et le règlement d’organisation, et éditer un règlement pour la commission de recours nouvellement créée. Le Conseil a approuvé les nouvelles règles et le nouveau règlement.

FONDATION SUISA et révision du droit d’auteur

Un «dialogue annuel» existe dorénavant entre la Commission Organisation et Communication du Conseil de SUISA et les responsables de la FONDATION SUISA. Cette discussion a lieu en fin d’année. Lors de la réunion 2018, Marc Savary, Président du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA, a parlé des adaptations apportées aux statuts et aux règlements. Il a également présenté une vue d’ensemble des activités de la fondation de SUISA chargée de l’encouragement de la musique et a répondu aux questions des membres de la Commission.

Par ailleurs, le Conseil a noté avec préoccupation que le Conseil national ne semble pas suivre le compromis du Groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12) dans le cadre des discussions sur la révision du droit d’auteur, et qu’il a l’intention de prévoir une exception pour la réception TV dans les chambres d’hôtels et autres établissements similaires. Dans ces conditions, la nouvelle loi serait pire que la précédente. Le Conseil a chargé la Direction de prendre des mesures appropriées pour inciter le Conseil des Etats à corriger cette décision du Conseil national.

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Quand SUISA fait de la politique

SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. Mais est-il justifié que SUISA fasse de la politique? Par Vincent Salvadé, Directeur général adjoint

Quand SUISA fait de la politique

A travers son travail politique, SUISA souhaite donner un cadre favorable à la gestion des droits des créateurs suisses de musique. (Photo: Trybex / Shutterstock.com)

La révision du droit d’auteur est bien sûr pour quelque chose dans cet engagement. Mais les sociétés de gestion ont aussi pris position sur de nombreux autres sujets: initiative «No Billag», loi sur les jeux d’argent, révision de la loi sur les télécommunications, diverses motions et initiatives parlementaires, etc. De plus, les sociétés de gestion répondent régulièrement à des procédures de consultation concernant des projets législatifs les plus divers. Cela montre que la musique et la culture en général sont de plus en plus présentes dans notre société. Elles ont de multiples facettes et beaucoup de thèmes politiques peuvent les concerner.

Mais au fond, est-il justifié que SUISA s’engage en politique? Oui, car lorsque nous agissons c’est en dehors de toute étiquette partisane et en ayant le seul intérêt de nos membres pour objectif. La gestion des droits peut d’ailleurs difficilement être distinguée de la politique.

«Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits.»

Ces derniers mois, à deux reprises, nos négociations tarifaires ont été suivies d’interventions parlementaires à Berne: d’une part, le Conseiller national Philippe Nantermod a cherché à contrer notre tarif commun 3a complémentaire, confirmé par le Tribunal fédéral à fin 2017, par une initiative parlementaire demandant la suppression des redevances pour les chambres d’hôtel et lieux semblables; d’autre part, une récente motion du Conseiller national Martin Candinas voulait que les subventions versées par la Confédération aux radios des régions périphériques soient exclues des bases de calcul des droits d’auteur, alors que cette question avait été tranchée en sens contraire, à maintes reprises, par les autorités d’approbation de nos tarifs. Dans les deux cas, la politique a été utilisée pour mettre en échec ce que nous avions obtenu de haute lutte dans notre activité de gestion des droits.

Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits. Il en va ainsi de la révision du droit d’auteur mais, en début d’année, notre combat contre l’initiative «No Billag» reposait sur la même motivation. Récemment, nous nous sommes engagés pour que la révision de la loi sur les télécommunications ne remette pas en question la solution équilibrée du droit d’auteur concernant la «replay TV».

Cet investissement politique nécessite beaucoup de travail d’argumentation et de persuasion. Mais il vaut la peine: le 13 juin 2018, le Conseil des Etats a refusé la motion Candinas (de même qu’une alternative proposée par le Conseil fédéral) par 22 voix contre 21. Quel aurait été le résultat si les milieux de la musique ne s’étaient pas mobilisés? SUISA poursuivra donc sur cette voie, en particulier en s’engageant contre l’initiative parlementaire précitée du Conseiller national Nantermod.

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