Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà été prises, dans le but de réduire les coûts, sous condition que des conséquences négatives puissent être évitées sur le fonctionnement régulier et sur d’importants projets de développement de SUISA (p.ex. accès en ligne «Mon compte» pour les membres, portail self-service pour les clients).

La question de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) a été discutée comme solution possible pour réduire les frais. La Direction de SUISA a attiré l’attention de la taskforce sur le fait que cette solution aurait dans les conditions actuelles des conséquences négatives sur l’encaissement des recettes de licence, surtout dans le domaine des petits concerts, et également sur le fonctionnement ordinaire de SUISA. Bien que presque tous les concerts aient été annulés entre fin mars et fin mai, le travail du personnel de SUISA n’a pas diminué de manière significative jusqu’à présent, notamment parce que des services supplémentaires ont été fournis, par exemple en lien avec le fonds de secours.

La Direction a établi un budget corona, qui sert aujourd’hui de référence (le budget adopté en automne 2019, pour 2020, n’est plus réaliste en raison de la crise que nous subissons). Dans le budget corona, la diminution des recettes est en partie «compensée» par l’utilisation de montants habituellement libérés pour les répartitions supplémentaires. A cet effet, une limite supérieure a été définie pour l’utilisation des montants libérés. Dans ces conditions, il n’y aura probablement pas de répartition supplémentaire l’année prochaine.

La taskforce s’est clairement prononcée en défaveur d’une augmentation de la déduction de frais maximale sur les décomptes aux membres, qui est actuellement de 15%. La Direction est donc chargée de réaliser toutes les économies raisonnablement possibles.

La taskforce et la Direction sont bien conscientes que les conséquences économiques du confinement, et surtout de l’interdiction des manifestations au printemps 2020, risquent d’être de longue durée et qu’elles ne sont pas forcément immédiatement visibles; la Direction examinera donc toutes les mesures d’économie réalistes non seulement à court mais également à moyen terme. Dans ce contexte, il est également important d’évaluer quels services aux membres pourraient éventuellement être supprimés ou réduits pour des raisons de coût.

Tous les points mentionnés ci-dessus ont été approuvés par la Commission Finances et Contrôle et par le Conseil.

La taskforce et la Direction vont continuer à se réunir une fois par mois pour discuter de l’évolution de la situation. Aussi souvent que nécessaire, la taskforce va établir un rapport à l’attention du Conseil, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les décisions que la situation exige.

La taskforce:

Xavier Dayer
Marco Neeser
Rainer Bischof
Roman Camenzind

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En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

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A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

Le Conseil a pris note du chiffre d’affaires à la fin mai 2020, qui a diminué de 15,5% par rapport au budget initial pour les droits d’exécution. En considérant le chiffre d’affaires total, la diminution est encore de 7,7%. Par conséquent, la Direction a présenté un budget corona en avril déjà. Celui-ci a pu être respecté jusqu’à la fin mai. Les chiffres sont même un peu meilleurs que prévu (+3,1%).

Cependant, il est important de savoir que le chiffre d’affaires réalisé à la fin mai provient de la période précédant l’annulation de tous les événements. Les conséquences des annulations de manifestations, dès la mi-mars, ne se feront ressentir sur le chiffre d’affaires que dans le second semestre. En ce qui concerne les dépenses, des économies ont été faites (–3%); toutefois, la situation actuelle des titres a eu un impact négatif.

Rapport de révision, Mint, PRS

Le Conseil a également pris connaissance du rapport détaillé de l’organe de révision BDO, et différents points du rapport ont été discutés avec la Direction.

En ce qui concerne la joint-venture Mint Digital Services avec la société américaine SESAC, le Conseil a été informé de la planification des activités d’octroi de licences dans les mois à venir et de la feuille de route 2020–24. Il est prévu d’étendre l’octroi de licences directes pour notre répertoire à l’Inde, l’Australasie et l’Afrique. Dans ce contexte, le Conseil a décidé d’accorder des garanties pour l’octroi de licences pour les grands catalogues d’édition.

Durant sa réunion, le Conseil s’est également penché sur le renouvellement du contrat de représentation réciproque avec la société-sœur britannique PRS. PRS voit d’un œil critique les déductions à but social prévues par nos statuts. Cela pourrait conduire à une révision des statuts après de nouvelles négociations avec PRS.

Renonciation aux indemnités de séances en faveur du fonds d’aide

Au vu de la situation difficile pour de nombreux artistes et en particulier pour les membres de SUISA, les membres du Conseil ont décidé de renoncer à leurs indemnités de séances en faveur du fonds d’aide SUISA récemment créé. La Direction renonce également à une partie de son salaire, pour un montant équivalent, afin que les frais de personnel soient diminués.

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A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

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Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Cette année, l’assemblée générale de SUISA aurait dû se tenir à Berne au Bierhübeli le 26 juin. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements décrétée en mars dernier, le Conseil de SUISA a décidé au mois d’avril de tenir son assemblée générale sous forme écrite. Ainsi, et pour la première fois dans l’histoire de la coopérative, les membres de SUISA ont pu voter par correspondance, et même par e-mail depuis l’étranger pour quelques-uns d’entre eux.

Covid-19: un fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Outre les affaires statutaires telles que l’approbation des comptes annuels ou la décharge au Conseil et à l’organe de révision BDO, le vote en faveur du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs était l’un des sujets les plus importants à l’ordre du jour de cette assemblée générale. En raison de la situation précaire à laquelle les créateurs de musique sont actuellement confrontés, le Conseil de SUISA a décidé le 6 avril 2020 d’accorder des fonds supplémentaires. L’aide octroyée est destinée à compenser les pertes de revenus provenant des droits d’auteur que les membres de SUISA subissent suite à l’annulation d’événements et à la fermeture d’établissements ordonnées par les autorités. Ce fonds d’un million et demi de francs destiné aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique actuellement dans une situation d’urgence en raison de la crise du coronavirus doit pallier les pertes dues au manque de recettes SUISA. Ce fonds a été approuvé par une vaste majorité de l’assemblée générale.

Michael Hug élu à la Commission de Répartition et des Œuvres

Deux nouveaux membres ont été élus lors de l’assemblée générale. L’éditeur de musique Michael Hug a été élu à la Commission de Répartition et des Œuvres, pour le mandat en cours et jusqu’en 2023, afin de remplacer Grégoire Liechti, élu au Conseil de SUISA l’année dernière.

Michael Hug dirige la maison d’édition Ruh Musique SA, fondée en 1910. Cette maison, connue à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de l’édition de partitions pour fanfares, édite également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Michael Hug a pris avec son épouse la succession de son père à la tête de l’entreprise en 2009. Attentif à l’évolution numérique, il a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable. Michael Hug a 55 ans et, à l’instar de tous ses prédécesseurs dans la maison d’édition, il est lui-même musicien.

Melanie Oesch rejoint le Conseil de SUISA

Suite à la disparition brutale, en décembre 2019, de Reto Parolari, chef d’orchestre, compositeur et membre du Conseil de longue date, le Conseil de SUISA a dû également élire un nouveau membre en son sein. Ainsi, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice Melanie Oesch (Oesch’s die Dritten) a été élue au Conseil de SUISA pour le mandat en cours et jusqu’en 2023.

Melanie Oesch et son groupe Oesch’s die Dritten figurent parmi les plus célèbres représentants de musique folklorique. Melanie Oesch a 33 ans et est membre de SUISA depuis 2006.

Dans un entretien par vidéo, elle nous a expliqué ce que SUISA représentait pour elle: «Pour moi, le travail de SUISA est essentiel. Je n’aurais jamais le temps de réclamer l’argent qui me revient et je n’ai pas les connaissances nécessaires pour cela.» Elle apprécie tout particulièrement l’expertise de SUISA: «Je me réjouis de savoir que SUISA peut compter sur tant de professionnels qui depuis des années s’engagent à son égard», confie-t-elle.

Melanie Oesch a été très heureuse et honorée que SUISA lui propose d’intégrer son Conseil et elle souhaite apporter son expérience de musicienne populaire: «Dans la musique populaire, de nombreux morceaux sont très anciens. Parfois, il est difficile de savoir si leurs compositeurs sont encore en vie et où [les morceaux] ont été édités.» Ces morceaux sont également le fruit d’une composition très particulière. «Un yodel n’a par exemple pas de paroles au sens propre, mais il existe sous une forme de texte», explique la jeune femme originaire de Berne.

En tant que membre du Conseil, Melanie Oesch espère aider à aplanir les divergences entre les organisateurs et les artistes. Selon elle, certains organisateurs se sentent défavorisés, car ils ont peu de moyens et doivent malgré tout payer de gros montants. Par conséquent, Melanie Oesch souhaiterait créer un dialogue plus ouvert entre SUISA et ces organisateurs.

Au total, 1’576 compositeurs, paroliers, éditeurs de musique et héritiers ont voté par correspondance. Le compte rendu de l’assemblée générale de SUISA 2020 est disponible sur: www.suisa.ch/assembleegenerale

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Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Cette année, l’assemblée générale de SUISA aurait dû se tenir à Berne au Bierhübeli le 26 juin. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements décrétée en mars dernier, le Conseil de SUISA a décidé au mois d’avril de tenir...Continuer

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De forte à pianissimo en quelques temps

Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

En mars 2020, le meilleur résultat obtenu par SUISA en 96 ans d’histoire a à peine pu être constaté qu’un record en termes négatifs sans précédent a suivi avec la fermeture de tous les établissements et l’interdiction des manifestations: les annulations de concerts, spectacles et manifestations dansantes se sont succédées. D’un jour à l’autre, de nombreuses musiciennes et musiciens se sont retrouvés avec des agendas quasiment vides. Dans de nombreux endroits, les instruments se sont soudainement tus.

Cela aura des conséquences sur les affaires de SUISA. En raison de la période de confinement due au corona, nous devons nous attendre à une baisse de chiffre d’affaires de SUISA (et donc du montant à répartir) pouvant aller jusqu’à 25% à la fin de l’année 2020. Personne ne peut en être sûr aujourd’hui, car beaucoup dépend de l’évolution épidémiologique dans le pays et à l’étranger, mais une grave récession paraît imminente. Le retour à la normale prendra probablement du temps, de sorte qu’il faut s’attendre à une reprise lente, qui s’étendra jusqu’à l’année prochaine.

Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique. Des mesures appropriées sont en vigueur pour soutenir les créateurs-trices de musique, et nous faisons preuve de souplesse en recherchant des arrangements avec les clients pour les paiements. Les nouvelles formes d’exécutions musicales par les canaux online gagnent également en importance dans le contexte des décomptes de droits d’auteur. Le streaming est la technologie la plus tendance actuellement, mais il faut bien constater que, en termes de rémunération pour les auteurs et éditeurs de musique, il n’est pas du tout aussi intéressant que les concerts en direct.

«Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique.»

L’activité de SUISA se poursuit bien entendu durant cette période de corona. Nous sommes un point de contact pour les questions de nos membres et clients. Nous voulons maintenir nos services malgré la diminution du nombre d’événements, et même les développer en recourant à l’automatisation. Malheureusement, le Conseil et la Direction ne pourront pas accueillir les membres à Berne pour l’Assemblée générale cette année. Vous pourrez cependant vous prononcer par correspondance sur la destinée de SUISA. Veuillez s.v.p. utiliser cette possibilité.

Le personnel des bureaux de Zurich, Lugano et Lausanne continue à être à votre disposition. Là où il n’y a pas suffisamment de travail, nous profitons de cette situation pour former les employé-e-s et nous travaillons dur pour développer de futurs services en libre-service (en ligne) afin qu’à l’avenir également, vous puissiez vous concentrer sur vos points forts: faire de la musique, en créer, la promouvoir. Je vous souhaite un été productif et stimulant malgré la crise du corona.

Nota bene : SUISAinfo 3.20 uniquement sous forme numérique
En cet automne, les nouvelles pour les membres SUISA seront envoyées uniquement sous forme numérique, en tant que newsletter envoyée par E-mail. Nous renonçons à la production d’une version imprimée, dans le contexte d’une optimisation des coûts dans l’année de crise que nous connaissons. SUISA vous renseigne en permanence sur www.suisa.ch, www.suisablog.ch et SUISA Music Stories sur Instagram, Facebook et Youtube. (Manu Leuenberger)
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Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

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Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle. Les membres ayant droit de vote auront malgré tout la possibilité de décider de la destinée de SUISA, leur coopérative, en votant par correspondance. Texte d’Andreas Wegelin

Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

L’Assemblée générale 2020 de SUISA se déroulera exceptionnellement par correspondance: pour participer aux votes/élections, les membres ayant droit de vote enverront leur bulletin de vote par la poste; l’envoi devra parvenir à SUISA le 26 juin 2020 au plus tard. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si l’on ne sait pas encore exactement quand l’interdiction de rassemblement sera assouplie et pour quelle taille d’événements. En effet, l’organisation d’une AG nécessite dans tous les cas un temps de préparation d’environ deux mois.

Dans ces conditions, le Conseil a décidé le 29 avril 2020 que l’Assemblée générale de cette année ne pourrait se dérouler exceptionnellement que par correspondance. Cette décision est conforme aux lignes directrices fédérales de l’Ordonnance 2 Covid-19. Dans le sens d’une législation d’urgence, l’ordonnance permet exceptionnellement une telle réalisation, bien que la formation de l’opinion soit limitée par l’absence de discussion au sein de l’Assemblée générale.

1. Informations organisationnelles

A partir du 27 mai 2020, tous les membres ayant le droit de vote recevront par courrier une invitation à participer au vote par correspondance sur les décisions de l’Assemblée générale. Les membres ayant droit de vote auront dès la réception de l’invitation la possibilité de renvoyer le bulletin de vote/élection personnalisé. La lettre avec le bulletin de vote doivent parvenir à SUISA au plus tard le 26 juin 2020.

Le dépouillement sera effectué par le bureau de vote sous la direction du Dr Bernhard Wittweiler (Chef du service juridique de SUISA).

Le 30 juin 2020, le résultat des votes et des élections sera constaté formellement par le Président, la rédactrice du procès-verbal, le CEO et le Chef du service juridique, sur la base du dépouillement, et publié le même jour sur le site Internet de SUISA.

Les documents de vote/élection reçus seront traités de manière confidentielle; ils seront conservés jusqu’à la fin de la période de contestation (deux mois après la prise de décision, soit le 31 août 2020), puis seront détruits.

2. Points à l’ordre du jour pour le vote par correspondance au lieu de l’AG 2020

Outre les affaires statutaires habituelles (approbation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de situation et aux rapports de gestion de la coopérative SUISA et du groupe SUISA), deux sièges sont à repourvoir.

2.1 Election complémentaire au Conseil
Reto Parolari, membre de longue date de notre Conseil, est subitement décédé le 5 décembre 2019. Le Conseil propose que Melanie Oesch lui succède au Conseil.

Melanie Oesch a grandi près de Thoune, dans le canton de Berne, et a fréquenté le «Musikgymnasium» de Thoune. Elle est montée sur scène pour la première fois à l’âge de cinq ans et a dès ce moment enthousiasmé le public en faisant preuve d’une approche très personnelle du chant. Avec ses nombreuses idées et ses projets, Melanie apparaît dans de nombreux domaines comme le principal esprit créatif du groupe Oesch’s die Dritten.

Oesch’s die Dritten est un groupe de musique folklorique suisse de l’Oberland bernois composé d’Hansueli et Annemarie Oesch, leurs enfants Melanie, Kevin et Mike ainsi que de l’accordéoniste Urs Meier. Leur succès dans le monde germanophone a eu lieu en 2007: «Oesch’s die Dritten» a remporté le concours de jeunes musiciens dans le cadre du spectacle «Musikantenstadl». Le groupe est régulièrement invité à diverses émissions de musique folklorique à la télévision et à de grands événements de musique populaire. En octobre 2008, ils ont gagné le «Ku-Ku-Jodel» dans le cadre de l’émission de la télévision alémanique «Die grössten Schweizer Hits». Melanie Oesch révolutionne une certaine forme de yodel et contribue à la popularité croissante de la musique folklorique. Elle a notamment été invitée en tant que yodleuse d’exception dans l’émission «TV total» de Stefan Raab. Lors d’un show de Noël en 2016, le duo avec Helene Fischer a réussi à convaincre aussi bien les fans que les personnes plus réticentes à ce genre de musique. Elle a également publié deux livres pour enfants en collaboration avec l’illustratrice Christina Wald.

Melanie Oesch est membre de SUISA en tant qu’auteure. Les éditions Oesch Music Verlag, qu’elle dirige, sont également membre de SUISA. Elle est aussi membre du groupe professionnel «Interprètes de phonogrammes» et est affiliée à Swissperform.

2.2 Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres
Grégoire Liechti a été élu au Conseil de SUISA lors de la dernière Assemblée générale. Il a par conséquent démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres. Pour le remplacer, le Conseil propose Michael Hug, représentant le domaine de l’édition. Michael Hug dirige l’entreprise familiale Ruh Musikverlag, fondée en 1910 (4e génération). Ruh Musik est connue au niveau national et aussi international, notamment pour la publication de partitions pour fanfares; le catalogue comprend également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Ruh Musik est également active en tant que sous-éditeur pour plusieurs maisons d’édition du domaine de la musique pour fanfares/harmonies et a ces dernières années élargi son catalogue en collaborant avec des maisons d’édition comme Edition Cron, Lucerne ou encore Belgano.

Michael Hug a repris l’entreprise de son père en 2009 et la dirige en collaboration avec son épouse. Il a été attentif à l’évolution numérique et a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA en tant qu’éditeur pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable.
Michael Hug a 55 ans et – à l’instar de ses prédécesseurs dans la maison d’édition – est également actif musicalement.

Même en temps de crise, il est important de penser à l’avenir de SUISA. Dans ces circonstances exceptionnelles, les membres qui auraient été empêchés d’assister à l’Assemblée générale peuvent participer à ces élections par correspondance. Nous nous réjouissons de votre participation! Toutes les informations sur l’Assemblée générale ainsi que les différents documents sont disponibles via le lien suivant: www.suisa.ch/assembleegenerale

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En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle. Les membres ayant droit de vote auront malgré tout la possibilité de décider de la destinée de SUISA, leur coopérative, en votant par correspondance. Texte d’Andreas Wegelin

Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

L’Assemblée générale 2020 de SUISA se déroulera exceptionnellement par correspondance: pour participer aux votes/élections, les membres ayant droit de vote enverront leur bulletin de vote par la poste; l’envoi devra parvenir à SUISA le 26 juin 2020 au plus tard. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si...Continuer

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les 28 et 29 avril 2020. Les membres du Conseil étaient présents virtuellement en direct de leurs «homeoffices» respectifs. Après une brève phase d’adaptation, la réunion s’est déroulée rapidement et sans problème majeur de communication. Même les questions sensibles ont dû être discutées et votées de cette manière. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation des comptes annuels, du rapport de situation et du rapport de gestion, à l’attention de l’Assemblée générale. Le Conseil s’est également penché sur la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les comptes annuels 2019 de SUISA font apparaître un résultat très réjouissant. Les recettes provenant des droits d’auteur ont été de CHF 155,25 mio., soit 3% plus que l’année précédente. Après déduction des frais, il sera possible de répartir en 2020 CHF 129,34 mio. aux ayants droit en Suisse et à l’étranger. Grâce à un très bon résultat au niveau du revenu des titres, il est en outre possible de garantir une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes.

Vote par correspondance au lieu de l’Assemblée générale 2020

Le Conseil a décidé que les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de cette année, seraient exceptionnellement soumis à un vote par correspondance, car il est peu probable qu’une telle réunion puisse se tenir au Bierhübeli à Berne, à la date initialement prévue du 26 juin. Les documents de vote par correspondance seront envoyés aux membres à la fin mai.

Lors de l’Assemblée générale, il est également prévu de procéder à deux élections partielles dans les commissions, également sous la forme d’un vote par correspondance: le conseil propose de nommer Michael Hug à la succession de Grégoire Liechti à la Commission de Répartition des œuvres. Melanie Oesch est la candidate pour succéder à feu Reto Parolari au Conseil.

Gestion de la crise du corona: le Conseil crée un groupe de travail

Outre ces sujets habituels de la réunion de printemps, le Conseil a longuement débattu des menaces liées au coronavirus, ou plus précisément des conséquences de la fermeture temporaire d’entreprises et de l’interdiction des manifestations. On sait désormais qu’aucun grand concert ne sera possible au moins jusqu’à la fin du mois d’août et que les événements de moindre envergure ne pourrons se tenir que sous réserve d’exigences de sécurité élevées, ce qui aura notamment une incidence sur le nombre de visiteurs. Il est fort probable que ces mesures restrictives doivent être maintenues sur une période plus longue.

Compte tenu de ces circonstances, on peut estimer que le budget relatif aux concerts, aux manifestations récréatives et aux recettes liées à l’animation musicale dans le secteur hôtelier devrait être réduit de moitié. Pour le budget des recettes totales de SUISA, cela représenterait une diminution de 25%, soit CHF 38 mio. Une projection précise n’est pas encore possible à ce stade, car les développements ultérieurs jusqu’à la fin de l’année ne peuvent être prévus que dans une mesure limitée. Le Conseil a créé un groupe de travail afin d’examiner, avec la Direction, l’impact de cette réduction de recettes sur la marche des affaires et, en particulier, de déterminer les mesures d’économie nécessaires.

Evolution sur le marché des licences en ligne

Une autre question importante, également dans le contexte des comptes annuels du groupe SUISA, a été le développement du marché des licences en ligne. Comme on le sait, en collaboration avec la société SUISA Digital Licencing, par le biais de la joint-venture Mint Digital Services et de la société américaine SESAC, nous accordons depuis trois ans des licences pour les droits des membres SUISA, non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais aussi au niveau européen, voire dans le monde entier lorsque les contrats le permettent.

Grâce au «pooling» de répertoire, SUISA devient, avec Mint, un fournisseur important de prestations dans ce domaine. Les sociétés Mint et SUISA Digital Licensing, qui sont des start-up, ne sont pas encore rentables. Dans ce contexte, le Conseil a chargé la Direction d’évaluer les perspectives du seuil de rentabilité et de présenter les évolutions possibles de manière claire au moyen de différents scénarios.

Les prochaines réunions des membres du Conseil se tiendront à nouveau par visioconférence, les 25 mai et 25 juin 2020.

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  1. Yannick Popesco dit :

    Bonjour étant membre de la Suisa et artiste actif je me pose une question importante.

    Y’a-t-il actuellement une lutte en cours pour le statut suisse d’intermittent du spectacle ?
    Quel est le statut légal de l’artiste pour l’instant ?

    Salutations,
    Yannick Popesco (artiste indépendant)

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En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les 28 et 29 avril 2020. Les membres du Conseil étaient présents virtuellement en direct de leurs «homeoffices» respectifs. Après une brève phase d’adaptation, la réunion s’est déroulée rapidement et sans problème majeur de communication. Même les questions sensibles ont dû être discutées et votées de cette manière. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation...Continuer

La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les vidéos contenant de la musique sur Internet: dans les deux cas, de nombreuses entreprises utilisent de la musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit (compositeurs, paroliers, éditeurs de musique). SUISA en tant qu’interlocutrice vis-à-vis de ces entreprises et des ayants droit simplifie l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. Par Irène Philipp Ziebold, COO

La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Avec des offres telles que le forfait annuel (nouvellement introduit) pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet, SUISA simplifie à l’égard des clients et des bénéficiaires l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. (Photo : one photo / Shutterstock.com)

Jusqu’ici, pour chaque vidéocontenant de la musique et placée sur Internet, il fallait obtenir auprès de SUISA une licence selon le tarif VN concernant les droits d’auteur. La question des droits d’auteur était automatiquement réglée; en matière de droits voisins, il fallait en revanche effectuer une démarche supplémentaire Le processus d’obtention d’une licence était ainsi fastidieux et parfois également difficile à comprendre.

Licence unique pour droits d’auteur et droits voisins

SUISA, en collaboration avec la société Audion Sàrl, a développé un modèle simplifié et attrayant d’octroi de licence en faveur des petites entreprises (avec un maximum de 49 employés et réalisant jusqu’à CHF 9 mio. de chiffre d’affaires). En s’acquittant d’une redevance annuelle de CHF 344 (TVA non incluse), celles-ci ainsi que les particuliers peuvent publier des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet ainsi que sur leurs canaux de médias sociaux. Grâce à la collaboration entre SUISA et la société Audion Sàrl, le forfait annuel permet d’acquérir en même temps les droits d’auteur et les droits voisins.

Ce «paquet» ne comprend pas les vidéos publicitaires, les vidéos strictement musicales, les vidéos avec un budget de production de plus de CHF 15’000.– et les vidéos ayant une durée totale de plus de 10 minutes. En outre, les droits de synchronisation doivent comme précédemment être obtenus directement auprès des maisons d’édition, respectivement auprès des auteurs.

L’agence Audion Sàrl

La société Audion Sàrl est une agence de droits indépendante créée en 2015 par la société IFPI Suisse (association de branche des labels musicaux de Suisse), qui octroie des licences pour des utilisations «marginales» d’enregistrements musicaux, en agissant comme intermédiaire entre utilisateurs et labels musicaux.

Concernant le champ d’activité de la société Audion, celui-ci se limite en particulier à des niches où de petits utilisateurs non commerciaux sont confrontés au défi administratif visant à obtenir les licences nécessaires auprès d’un grand nombre de labels de musique. Audion répond ainsi à un besoin des utilisateurs et offre le choix suivant: acquérir les droits nécessaires directement auprès des ayants droit ou acquérir un ensemble de droits auprès d’Audion.

L’univers des labels musicaux s’est fortement modifié du fait du développement des possibilités de diffusion et de commercialisation numériques. De plus en plus souvent, des agences de booking fonctionnent comme des labels. Dans ces conditions, on ne sait parfois pas clairement où les droits doivent être obtenus. La société Audion peut fournir une aide précieuse dans ce contexte en obtenant pour l’utilisateur les droits auprès des différents labels.

Encaissement commun: musique d’ambiance et vidéos sur sites Internet

Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe à nouveau seule de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a, musique de fond ou d’ambiance). Avant cela, la facturation était effectuée par Billag SA. Ces clients sont concrètement des entreprises qui diffusent de la musique de fond ou d’ambiance dans leurs locaux, y diffusent des émissions de TV, utilisent de la musique dans leur file d’attente téléphonique (Music on Hold) et/ou … publient des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet. Dans ces conditions, les clients utilisateurs de musique de fond et ceux qui placent des vidéos sur un site Internet peuvent être les mêmes. Dans les deux cas, beaucoup de musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit est utilisée par un large cercle de clients.

Cela conduit inévitablement à ce que nous facilitions l’octroi de licences pour les deux types d’utilisation, et en particulier que nous proposions une solution de type «guichet unique». Pour parvenir à ce but, le portail Internet existant pour les licences TC 3a doit être adapté pour que le client puisse déclarer les deux types d’utilisation en même temps et ainsi obtenir de manière très simple une licence pour ses utilisations.

Perspectives: grandes entreprises

Le forfait annuel nouvellement introduit pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet vaut pour les petites entreprises. Une offre pour les grandes entreprises (entreprises qui emploient plus de 49 personnes ou réalisent plus de CHF 9 mio. de chiffre d’affaires par année) est en cours d’élaboration dans le but de proposer également à ces entreprises une solution simple et adéquate. Une fois que toutes les mesures et décisions nécessaires auront été prises sur cette question, nous vous donnerons des informations plus précises à ce sujet.

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  1. Liebe Frau Ziebold

    Ich bin einerseits Mitglied der SUISA und froh, dass diese meine Interessen als Urheber wahrnimmt. Andrerseits bin ich auch eine 1-Mann-Firma, allein in einem Büro. Alles, was ich über GT 3a lese, erscheint mir plausibel, trifft aber auf mein Unternehmen nicht zu. Ich hasse Hintergrundmusik, weil sie mich beim Arbeiten stört, und selbst wenn ich ein Radio während der Arbeit laufen liesse, wäre ich der einzige, der es hört. Von einer gewerblichen Nutzung, die ja wenigsten ein Ohrenpaar eines Mitarbeiters oder eines Kunden voraussetzt, bin ich also weit entfernt. Ich verfüge auch nicht über ein Geschäftsauto, das – wie ich mir von einer SUISA Mitarbeiterin habe sagen lassen – auch als Büroraum zählen würde. Sie meinte dann auch, dass ich wohl nicht zahlungspflichtig sei.

    Der zuständige Sachbearbeiter sieht das aber ganz anders und meint, ich müsse einfach zahlen. Er glaubt nicht, dass er das näher begründen müsste und weigert sich auch, mir die rechtlichen Grundlagen zuzustellen. Er bezeichnet aber die GT 3a-FAQs auf Ihrer Website als nicht verbindlich, die meiner Meinung nach deutlich machen, dass ich nicht unter die GT 3a Zahlungspflicht falle. Also, wenn ich einem Kunden eine Rechnung schicke, muss ich das immer begründen können. Ich habe nun eine Betreibungsandrohung ihres Inkasso-Büros im Haus, nachdem eine Rechnung und 1 Mahnung nicht beantwortet wurden, die gar nie bei mir eigetroffen sind. Aber das ist eine andere Geschichte.

    Meine Frage an Sie lautet nun: Hat ihr Mitarbeiter recht? Muss einfach jede Firma GT3a zahlen? Wenn ja, warum gibt man sich dann so Mühe mit der Spezifizierung der Fälle, wenn es gar keine Ausnahmen gibt? Gibt es für diese Null-Ausnahme-Regelung eine rechtliche Grundlage, die Sie mir anstelle Ihres Mitarbeiters zustellen können? Sind Ihre Mitarbeitenden angehalten, nach dem Versand 1 Rechnung und 1 (nicht eingeschriebenen) Mahnung Ihr Inkasso-Büro in Gang zu setzen mit entsprechenden Mehrgebühren? Warum erhalten nicht einfach alle Firmen eine Rechnung?

    Ihre Meinung dazu interessiert mich sehr.

    Mit freundlichen Grüssen

    M. Gabriel

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Herr Gabriel
      Wir danken Ihnen für Ihre konstruktive Rückmeldung. Ihr Anliegen ist uns wichtig und wir werden die spezifische Sachlage hinsichtlich Ihrer 1-Mann-Firma und der erfolgten Kommunikation inklusive der vorhandenen Informationen dazu intern betrachten. Gerne setzen wir uns mit Ihnen in Kürze noch persönlich in Verbindung, um weitere konkrete Falldetails von Ihnen zu erfahren und mit Ihnen zu besprechen.
      Bis dahin wünschen wir Ihnen alles Gute.
      Freundliche Grüsse, Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

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Perspectives et bilan

Lors des séances des 10 et 11 décembre 2019, le Conseil s’est essentiellement penché sur le budget pour l’année 2020 et sur la stratégie de SUISA pour les cinq prochaines années. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Perspectives et bilan

Les revenus publicitaires ont tendance à se déplacer du domaine TV au domaine online. Cette évolution a un impact négatif sur les revenus provenant de la gestion de droits d’auteur. (Photo: Olivier Le Moal / Shutterstock.com)

Le budget pour l’année 2020 avait déjà été discuté de manière préparatoire lors de la réunion de la Commission Finances et contrôle du 27 novembre 2019. La Commission et le Conseil ont dû constater que les besoins restent élevés aussi bien concernant les investissements que le personnel, car SUISA s’est chargée de différentes nouvelles tâches.

Parmi les nouveaux domaines d’activité qui impliquent un besoin accru de personnel, il y a notamment l’encaissement des redevances pour musique de fond et réception d’émissions dans les entreprises hors de la sphère privée. Cet encaissement était jusqu’à fin 2018 lié à l’encaissement effectué par la société BILLAG dans le cadre de la concession de réception. Depuis 2019, SUISA procède elle-même à cet encaissement. Des investissements supplémentaires en personnel doivent également être effectués dans le domaine de l’informatique, les services proposés aux clients et aux membres sur la plateforme Internet «Mon Compte» devant être fortement développés. Une augmentation des dépenses liées au personnel sera également inévitable en lien avec la poursuite du développement des activités relatives aux licences transfrontières pour la diffusion de musique online, par la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et la joint-venture avec SESAC.

Budget approuvé, discussions quant à l’avenir

Concernant les recettes, le déplacement des revenus publicitaires du domaine TV vers le domaine online se fait sentir. Les recettes provenant des droits d’émission stagnent, alors que celles des utilisations online ne permettent pas de compenser cette évolution. Dans ces conditions, le Conseil a approuvé pour 2020 un budget avec un ratio coûts/revenus légèrement détérioré. Pour 2021, la Direction a été chargée de prévoir des mesures pouvant permettre d’améliorer à nouveau ce ratio.

L’orientation stratégique de l’entreprise a été examinée plus avant sur la base du nouveau rapport établi lors de la réunion d’octobre. Les priorités stratégiques pour les prochaines années peuvent être résumées par les termes suivants: services, rapport produits/coûts, concurrence et innovation. A ce sujet, une roadmap pour l’année 2020 a été définie par le Conseil dans le cadre de la réunion de décembre.

Le Conseil a en outre été informé d’un changement de personnel à la direction de la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et Mint Digital Services, la joint-venture avec SESAC, et a discuté des prochaines phases de développement dans le domaine des licences pour la musique désormais sans limites territoriales dans le cadre des services online.

Règlement de répartition et élection complémentaire

La Commission Tarifs et répartition, et ensuite le Conseil dans son ensemble, ont approuvé deux modifications du règlement de répartition, à savoir une adaptation de la pondération de la musique dans le cas des émissions de vente dans les fenêtres publicitaires de chaînes étrangères et la suppression de la classe de répartition 4A. Ces décisions nécessitent une approbation par l’IPI, notre autorité de surveillance. Le Conseil a également fixé les déductions de frais sur les décomptes 2020; celles-ci vont rester inchangées par rapport à 2019.

Après l’élection de Grégoire Liechti au Conseil de SUISA par l’AG 2019, un siège est à repourvoir à la Commission de Répartition et des œuvres. Un éditeur de musique était recherché pour ce siège. Le Conseil souhaite présenter à l’Assemblée générale 2020 la candidature de Michael Hug, propriétaire de la maison d’édition Ruh Musik SA.

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La première année de SUISA Digital Licensing SALa première année de SUISA Digital Licensing SA Il y a un peu plus d’un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette filiale a maintenant son premier exercice complet derrière elle. Une année riche en enseignements, qui a été entièrement consacrée au développement de cette structure. Il est temps de jeter un coup d’oeil en arrière et d’émettre un premier bilan intermédiaire. Continuer
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La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!

Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision partielle de la loi suisse sur le droit d’auteur. Ainsi s’achève un processus qui avait commencé en 2010 par un postulat de Géraldine Savary. Sauf si un référendum aboutit, le Conseil fédéral devra maintenant fixer l’entrée en vigueur de ce droit d’auteur modernisé. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!

C’est seulement le 16 septembre 2019 que le Conseil national a accepté de retirer du projet l’exception contestée pour la réception d’émissions de radio et de TV dans des chambres d’hôtel. Il a ainsi laissé la voie libre à une acceptation de la révision par les Chambres fédérales le 27 septembre 2019. (Photo: Services du parlement 3003 Berne)

Ca y est! La révision du droit d’auteur est sous toit. Les dernières divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu être éliminées le 16 septembre 2019, si bien que le projet a été adopté en vote final à la fin de la session parlementaire d’automne. C’est ainsi un long processus qui s’achève, de manière satisfaisante pour les auteurs et éditeurs de musique.

Un compromis et d’intenses débats

Un bref retour en arrière: en 2012, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga constituait l’AGUR12, un groupe de travail chargé de faire des propositions en vue de la révision de la loi sur le droit d’auteur. Représentatif de tous les milieux intéressés (auteurs, utilisateurs d’oeuvres, consommateurs, etc.), l’AGUR12 proposait différentes mesures à la fin 2013, comme solution de compromis. Malheureusement, le Conseil fédéral s’en écarta dans son avant-projet de 2015.

Vu les nombreuses critiques formulées lors de la procédure de consultation, il fit cependant marche arrière et présenta au parlement, à la fin 2017, un projet entièrement basé sur le compromis de l’AGUR12. A la suite de débats nourris, les Chambres fédérales ont finalement elles aussi choisi de s’en tenir à ce compromis, quitte à remettre à plus tard l’examen de certaines nouvelles questions (comme celle de la protection des éditeurs de presse et des journalistes).

SUISA activement impliquée dans la révision

SUISA a accompagné le processus législatif durant les sept ans qu’il aura duré. Tout d’abord en participant activement aux travaux de l’AGUR12, dans la délégation de Suisseculture. Ensuite, en informant les parlementaires, lors des auditions des commissions, par des lettres, des prises de position ou des argumentaires.

Pour quels résultats finalement? Globalement, le niveau de protection des droits a été élevé et la loi modernisée, notamment par de nouvelles mesures de lutte contre le piratage ou des améliorations concernant la gestion des droits. On aurait certes pu aller plus loin sur certains points. Mais un compromis reste un compromis …

Après la révision, c’est avant la suivante

Nous aurions cependant tort de baisser la garde. En effet, le Parti Pirate a lancé un référendum contre la loi révisée. De plus, la dernière question discutée au parlement était celle de savoir s’il fallait exonérer les hôtels de leurs obligations vis-à-vis des auteurs, lorsqu’ils offrent la possibilité de regarder la télévision dans les chambres, d’y écouter de la musique ou d’y visionner des films. Le Conseil national a fini par renoncer à cette idée, mais cela montre que les droits acquis des créateurs font régulièrement l’objet d’attaques. Nous devrons donc veiller à éviter … une révision de la loi révisée au détriment des auteurs et éditeurs! Tout n’est qu’un éternel recommencement …

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Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision partielle de la loi suisse sur le droit d’auteur. Ainsi s’achève un processus qui avait commencé en 2010 par un postulat de Géraldine Savary. Sauf si un référendum aboutit, le Conseil fédéral devra maintenant fixer l’entrée en vigueur de ce droit d’auteur modernisé. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!

C’est seulement le 16 septembre 2019 que le Conseil national a accepté de retirer du projet l’exception contestée pour la réception d’émissions de radio et de TV dans des chambres d’hôtel. Il a ainsi laissé la voie libre à une acceptation de la révision par les Chambres fédérales le 27 septembre 2019. (Photo: Services du parlement 3003 Berne)

Ca y est! La révision du droit...Continuer

Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond?

En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des films pour créer une ambiance au sein de leurs locaux. Pour ce type d’utilisation, les entreprises s’acquittent d’une redevance en faveur des auteurs, éditeurs, interprètes ou producteurs conformément au tarif commun 3a. Comment ces recettes sont-elles réparties et à qui? Texte de Giorgio Tebaldi

Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond?

Pour beaucoup, cela fait partie de l’ambiance d’un pub, au même titre que les meubles en bois massif et le jeu de fléchettes: les matchs de la «Premier League» à la TV. Pour une utilisation en dehors de la sphère privée, les producteurs de l’émission ont droit à une redevance. (Photo: Nomad_Soul / Shutterstock.com)

La musique de fond diffusée dans un magasin, un salon de coiffure ou un restaurant, comme l’éclairage ou la décoration, contribue grandement à ce que les clients et les invités se sentent à l’aise. Et dans un pub, la retransmission en direct d’un match de football ou d’une partie de cricket font partie de l’offre d’un tel établissement, comme les meubles foncés, les enseignes aux murs et le jeu de fléchettes.

A l’instar des fabricants de meubles, de décoration ou d’éclairage qui doivent être rémunérés, les compositeurs, paroliers, interprètes, réalisateurs ou producteurs ont, conformément à la loi, un droit à l’obtention d’une rémunération en cas d’utilisation de leurs œuvres ou de leurs prestations en dehors de la sphère privée. Cinq sociétés de gestion suisses sont compétentes pour cela: Pro Litteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform. Sur leur mandat, SUISA encaisse les redevances dues pour l’utilisation de musique, de films et d’émissions TV selon le tarif commun 3a (TC 3a).

Que fait SUISA suite à l’encaissement de ces recettes?

Dans un premier temps, les montants encaissés sont répartis entre les cinq société de gestion suisses d’après une clé de répartition fixe. La part revenant à SUISA pour les contenus musicaux représente un peu plus de la moitié des recettes. Dans un second temps, chaque société verse une part des recettes aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs qui y ont droit.

Dans le cas de SUISA, cette deuxième étape permet de répartir aux bénéficiaires environ 88% des 50% susmentionnés. Cela signifie que, sur 100 francs encaissés, 88 francs peuvent être reversés aux artistes et à leur maison d’édition.

Comment et à qui les recettes sont-elles réparties? SUISA connaît principalement trois différents types de répartition: la répartition directe, la répartition forfaitaire sur la base de programmes et la répartition forfaitaire sans programmes (voir encadré). Les programmes sont des listes relatives aux œuvres exécutées ou diffusées.

Dans le cas du TC 3a, les recettes sont presque exclusivement réparties forfaitairement sans programmes. Aussi bien pour les clients que pour SUISA, la transmission et le traitement des listes d’œuvres impliqueraient un travail énorme qui serait disproportionné par rapport aux avantages obtenus. Au lieu de cela, SUISA recourt à des programmes provenant de différentes sources pour répartir les recettes provenant du TC 3a. Dans ce contexte, SUISA s’assure que les listes ou utilisations auxquelles elle recourt pour cette répartition permettent une répartition aussi équitable que possible.

Répartition aussi équitable que possible même sans liste des œuvres exécutées

Sur la base de valeurs empiriques, on part par exemple du principe qu’une grande partie des entreprises, magasins, restaurants, etc. utilise des œuvres qui sont également diffusées à la radio ou à la télévision. Par conséquent, une grande partie des recettes provenant du TC 3a est répartie sur la base de programmes relatifs à l’utilisation de musique, d’ émissions TV et de films dans le cadre d’émissions de radio et de télévision. SUISA tient également compte du fait que la musique diffusée n’est pas seulement de la pop, du rock ou de l’urban, mais aussi de la musique d’autres genres comme la musique folklorique ou même la musique religieuse. Dans ces conditions, une partie des recettes est répartie sur la base de programmes relatifs à des exécutions dans les églises, par les fanfares ou encore par les clubs de yodel.

Afin de distribuer l’argent aux artistes, il est donc affecté à d’autres classes de répartition similaires concernant les droits d’exécution et les droits d’émission (voir règlement de répartition, chiffre 5.5.2). Par conséquent, si un membre reçoit un décompte dans l’une de ces classes de répartition évoquées, il recevra en même temps une part des recettes provenant de la musique de fond (TC 3a).

Dans quelques cas exceptionnels, une répartition directe s’applique pour la répartition des recettes provenant de la musique de fond. On peut par exemple penser à la musique utilisée dans le cadre d’un musée pour une exposition, ou à une musique utilisée sur une longue période par une entreprise pour faire patienter au téléphone les personnes qui la joignent. Dans de tels cas, on a généralement affaire à de la musique de commande.

La répartition de SUISA a lieu quatre fois par année. En 2018, plus de 132 mio. de francs ont été répartis aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique.

Types de répartition et classes de répartition

SUISA connaît trois types de répartition des recettes provenant de droits d’auteur:

  1. Dans le cas de la répartition directe, les redevances de droits d’auteur peuvent être réparties directement sur les œuvres mentionnées sur une liste d’œuvres effectivement exécutées ou diffusées. C’est par exemple possible dans le cas d’un concert: si, lors du concert en question, les morceaux de cinq co-auteurs sont joués, ces cinq ayants droit toucheront les recettes de droits d’auteur générées par ce concert.
  2. Dans le cas de la répartition forfaitaire avec programme, la redevance revenant au bénéficiaire est calculée au moyen d’un système de points. Pour les diffusions de la SSR par exemple, SUISA obtient d’une part une redevance forfaitaire et d’autre part des déclarations d’émissions détaillées. Sur la base de ces déclarations, on sait combien de secondes de musique ont été diffusées au total et pendant combien de temps exactement. Ces indications permettent de calculer une valeur en points par seconde, avec ainsi la possibilité de procéder à une répartition en faveur des auteurs et éditeurs des œuvres diffusées.
  3. Une répartition forfaitaire sans programme est effectuée dans le cas des recettes provenant de tarifs pour lesquels les informations sur les œuvres effectivement utilisées ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être déterminées. La répartition de ces recettes se fait sur la base de programmes existants provenant de plusieurs sources. L’affectation des montants est réglée de manière détaillée dans le règlement de répartition de SUISA.

La répartition des recettes se fait par classes de répartition. Les classes de répartition correspondent à différentes utilisations, par exemple musique lors de concerts, à la radio et à la TV (publiques ou privées), dans les églises, etc.

Des informations détaillées sont disponibles dans le règlement de répartition de SUISA.

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