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Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Texte de Claudia Kempf

Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Depuis décembre 2017, les membres de SUISA bénéficiant d’un accès à la section des membres, sécurisée par mot de passe, sont informés par e-mail lorsqu’un nouveau décompte est disponible dans «Mon compte». (Photo: Rawpixel / Shutterstock.com, traitement: Manu Leuenberger)

A l’automne 2017, près de 14’000 membres bénéficiant d’un accès à «Mon compte» ont été informés du fait qu’à l’avenir, les décomptes ne leur parviendraient par courrier que sur demande.
Seuls quelques membres ont privilégié le courrier postal. L’accès aux décomptes en ligne répond donc à un besoin très répandu. Les membres apprécient grandement de pouvoir consulter les PDF, présentés clairement sous forme de liste, et d’avoir accès à un aperçu de leurs revenus annuels. Pour nombre d’entre eux, l’envoi par courrier est donc devenu obsolète.

Avec le quatrième décompte trimestriel du 15 décembre 2017, les utilisateurs de «Mon compte» ont, pour la première fois, été personnellement informés du fait qu’un nouveau décompte était disponible et pouvait être téléchargé dans «Mon compte». Près de la moitié de tous les auteurs et éditeurs, pour qui un décompte avait été établi, ont reçu un e-mail d’information et ont pu consulter le décompte directement dans «Mon compte». Seuls 0,1% des e-mails n’ont pas pu être délivrés. Ainsi, le lancement de cette nouvelle forme d’envoi a été un succès.

Dans la mesure du possible, nous essayons de contacter personnellement les membres qui n’ont pas reçu l’e-mail d’information. Si nous n’y parvenons pas, l’accès à «Mon compte» est bloqué et nous adressons un courrier au membre pour lui demander de nous communiquer une adresse e-mail valide. Pensez à nous communiquer systématiquement tout changement d’adresse e-mail dans les plus brefs délais.

Souhaitez-vous, vous aussi, être informé(e) dès qu’un nouveau décompte est disponible? Utilisez le lien suivant pour demander un accès à votre compte personnel:
www.suisa.ch/mon-compte
www.suisa.ch/il-mio-conto

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Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017

Depuis décembre 2017, les membres de SUISA bénéficiant d’un accès à la section des membres, sécurisée par mot de passe, sont informés par e-mail lorsqu’un nouveau décompte est disponible dans «Mon compte». (Photo: Rawpixel / Shutterstock.com, traitement: Manu Leuenberger)

A l’automne 2017, près de 14’000 membres bénéficiant d’un accès à «Mon compte» ont été informés du fait qu’à l’avenir, les décomptes ne leur parviendraient par courrier que sur demande.
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Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

Une autre amélioration concernant les décomptes de l’étranger a déjà été introduite avec succès en novembre 2017: au moyen d’une nouvelle application, il est désormais possible de déterminer les différents types d’utilisation des œuvres (p.ex. live, radio, TV, supports sonores, téléchargement, streaming, etc.). De même, de nouveaux détails relatifs à l’utilisation (p.ex. fournisseur online, émetteur radio, etc.) sont visibles. Il faut évidemment pour cela que ces indications soient transmises à SUISA par la société-sœur concernée.

Vue d’ensemble des dates de décompte 2018 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2018-1 15.03.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2018, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2018-2 15.06.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 4e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2017)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2018-3 15.09.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 1er trimestre 2018)
Fenêtres publicitaires (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 2e partie Mi-septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2018 Mi-septembre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs, décompte 2018 Mi-septembre
Décompte complémentaire 2018, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2018 Fin octobre
Décompte trimestriel 2018-4 15.12.2018
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2018)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio & TV 2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2018)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2018)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2018, 3e partie Mi-decembre

Informations complémentaires sur les décomptes SUISA:
www.suisa.ch/decomptes

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Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, ainsi que différents décomptes annexes. À partir du second semestre 2018, le décompte de l’étranger passera à un rythme trimestriel. Texte de Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté

En tout temps une bonne vue d’ensemble de ses droits d’auteur: les membres SUISA ont accès à leurs décomptes en ligne, de manière simple, par le biais du portail «Mon compte». (Photo: Denis Nata / Shutterstock.com)

En 2018, le premier décompte de l’étranger aura lieu comme d’habitude à fin mai. Dès le 2e semestre, on passera à un système trimestriel, avec pour conséquence que le décompte de novembre tel qu’on le connaissait sera remplacé par deux dates, en septembre et en décembre.

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Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte»

Plus de 14 000 membres utilisent déjà le portail des membres «Mon compte». En 2016, plus de la moitié de l’ensemble des nouvelles déclarations d’œuvres a été effectuée en ligne. Pourquoi les membres sont-ils de plus en plus nombreux à recourir à «Mon compte»? Texte de Claudia Kempf

Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte»

Par l’intermédiaire du portail en ligne «Mon compte», les membres peuvent accéder à leurs données SUISA de manière simple. (Photo: Manu Leuenberger)

Grâce à la zone membres «Mon compte» protégée par un mot de passe, nos membres ont en tout temps une bonne vue d’ensemble sur leurs activités en lien avec SUISA (décomptes, déclarations d’œuvres, etc.).

Décomptes sous forme de documents PDF très pratiques

Tous les décomptes des cinq dernières années peuvent être consultés en ligne à tout moment. L’utilisation en format PDF est aisée et confortable, car il est possible de se déplacer dans un décompte en cliquant dans celui-ci, cela même si le document comporte plusieurs pages: un clic sur un titre d’œuvre dans le sommaire conduit directement à la liste détaillée des utilisations de l’œuvre, un clic sur le numéro SUISA conduit à la liste des supports sonores ou à la liste des supports audiovisuels.

Le total des décomptes d’une année est présenté de manière cumulée. En un coup d’œil, on peut savoir quel montant a été versé par SUISA durant une année. A l’avenir, les membres ayant accès à «Mon compte» pourront renoncer au format papier et recevoir uniquement un message chaque fois qu’un nouveau décompte est disponible.

Accès aux données personnelles en tout temps

Dans le profil, on trouve les données personnelles telles qu’adresse postale et coordonnées bancaires. Cette zone est actuellement en cours de développement, afin que les modifications puissent être effectuées directement par les membres. Dans cette zone, on trouve également les pseudonymes enregistrés et les numéros IPI y relatifs. Pour les membres éditeurs qui ont des sous-éditions ou plusieurs maisons d’éditions principales, toutes les informations sont accessibles au moyen d’un login unique.

Mon compte banque de données des œuvres

Au moyen d’un compte personnel pour utilisateur, les membres de SUISA peuvent, par le portail «Mon compte», rechercher en ligne des œuvres «provisoires». (Illustration: copie d’écran www.suisa.ch)

Fonctions optimisées pour la recherche d’œuvres «provisoires»

Dans la banque de données des œuvres, il est désormais possible de rechercher de façon ciblée des œuvres enregistrées de manière provisoire. Une œuvre est considérée comme enregistrée provisoirement lorsque SUISA apprend son existence par une annonce d’utilisation mais que celle-ci n’a pas été déclarée auprès de SUISA, ou qu’elle l’a été sous un autre nom. Les recettes pour ces œuvres «provisoires» sont provisionnées et réparties ultérieurement, lorsque les œuvres sont déclarées ou qu’un lien a pu être établi avec des œuvres existantes. Des informations complémentaires sur les œuvres «provisoires» sont disponibles dans l’article suivant, publié dans le numéro 3.12 du SUISAinfo: «Œuvres non documentées dans la banque de données des œuvres?».

Déclaration efficace d’œuvres et de contrats de sous-édition

Les œuvres peuvent être déclarées en ligne de manière simple. Depuis cette année, il est possible lors du processus de déclaration de rechercher le numéro IPI de membres SUISA et de procéder à une intégration directe dans la déclaration. Pour les éditeurs, il existe en outre depuis ce printemps la possibilité de déclarer des contrats de sous-édition via le portail. Grâce au lien établi avec les systèmes SUISA, les déclarations en ligne sont traitées plus rapidement et de manière plus efficace.

Adapté aux défis du futur

La plateforme «Mon compte» est bien entendu compatible avec les appareils mobiles tels que les tablettes et smartphones. Dans ces conditions, le portail pour membres est accessible en tout temps et depuis partout.

L’offre de services va continuer à être développée de manière continue, avec des nouvelles fonctionnalités et des services supplémentaires. Ces nouveautés vous seront régulièrement communiquées sur le SUISAblog.ch de suisa.ch ou dans le SUISAinfo.

L’accès à «Mon compte» est possible pour tout membre de SUISA. Pour commander un login pour un compte personnel d’utilisateur, utiliser l’adresse ci-après:

www.suisa.ch/mon-compte

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Par l’intermédiaire du portail en ligne «Mon compte», les membres peuvent accéder à leurs données SUISA de manière simple. (Photo: Manu Leuenberger)

Grâce à la zone membres «Mon compte» protégée par un mot de passe, nos membres ont en tout temps une bonne vue d’ensemble sur leurs activités en lien avec SUISA (décomptes, déclarations d’œuvres, etc.).

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Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant

Déclarer une œuvre auprès de SUISA à l’aide d’une tablette, directement depuis le local de répétition, ou jeter un œil à un décompte électronique? Oui, c’est possible grâce au portail Internet «Mon compte». (Photo: Archimede / Shutterstock.com)

Au cours de ces dernières années, SUISA a déjà mis en œuvre d’importantes mesures améliorant l’efficacité et la qualité des services proposés à ses membres. La présentation des décomptes a été revue. Ceux-ci contiennent désormais des informations plus détaillées, ce qui garantit plus de transparence. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels. Depuis, les redevances de droits d’auteur dues aux membres leur sont versées au moins quatre fois par an.

Depuis 2015, les membres ont accès à leurs décomptes électroniques via le portail Internet «Mon compte». Au début du mois de mars 2017, nous avons également procédé à des améliorations de l’offre de services en ligne que les membres peuvent utiliser via «Mon compte»: la déclaration d’œuvre a été simplifiée. Il est désormais possible de faire une recherche spécifique par catégorie (p. ex.: arrangeur) pour les autoproductions, les contrats de sous-édition peuvent être annoncés en ligne et, enfin, la mise en page du portail Internet a été optimisée pour que celui-ci puisse être utilisé sur différents appareils.

Déclarer une œuvre auprès de SUISA depuis sa tablette lors d’un déplacement, depuis le local de répétition ou encore durant une discussion avec les co-auteurs depuis l’étranger? Tout cela est possible grâce à «Mon compte».

De l’envoi de documents papier à l’envoi électronique

Pour l’envoi de formulaires, la saisie en ligne prend le pas sur le papier. Le traitement électronique des données permet une gestion efficace des documents. SUISA étudie régulièrement ce qui est faisable et pertinent d’un point de vue technique pour tout ce qui a trait aux services proposés aux membres. Ce faisant, les intérêts et les souhaits des membres sont au cœur des préoccupations de SUISA.

Les membres de SUISA veulent-ils recevoir tous les décomptes ou le détail des décomptes sur papier? Ou sont-ils d’avis que les décomptes doivent être disponibles uniquement dans un format électronique?

Il est évident que le fait de renoncer à l’envoi des décomptes par la poste permettrait d’épargner des coûts. Toutefois, seule une petite moitié des membres actifs dispose d’un login à «Mon compte» et nous savons que certains membres considèrent les décomptes sur papier comme indispensables.

En tenant compte de ces différents aspects, les services proposés aux membres font actuellement l’objet de discussions et les avantages et inconvénients des différentes offres sont analysés avec soin. Les décisions à ce sujet seront prises dans le courant de l’année 2017.

Décomptes «en temps réel»?

Nos membres nous demandent régulièrement si nous prévoyons de mettre en place des décomptes «en temps réel». Cela signifierait concrètement, que dès que la redevance de droit d’auteur est perçue, par exemple pour un concert, elle est immédiatement répartie aux ayants droit. Les décomptes à date fixe seraient supprimés, et chaque membre recevrait sa redevance dès que celle-ci est à disposition.

Les conditions techniques nécessaires à ce service pourraient être développées, mais elles ont un prix considérable. L’ensemble du processus de traitement – de l’encaissement à la répartition – devrait alors faire l’objet d’une toute nouvelle analyse. Notre règlement de répartition devrait notamment être complètement modifié car la plupart des dispositions actuelles ne sont pas compatibles avec un décompte «en temps réel».

Il reste donc à savoir si un tel changement correspondrait réellement aux besoins de la majeure partie de nos membres. Il se peut en effet que les décomptes trimestriels soient déjà suffisamment satisfaisants et efficaces.

Plus de service, plus de conseil

Dans tous les cas, SUISA poursuit sa phase de test en vue d’améliorer les services proposés aux membres. Notre devise : un maximum de services! Comme déjà mentionné, bon nombre de processus d’automatisation du traitement des données ont déjà pu être introduits grâce à de nouvelles applications informatiques. Cela permet d’obtenir plus d’efficacité dans la gestion et les ressources ainsi gagnées peuvent être utilisées ailleurs.

Ce temps disponible est dès lors mis à disposition de nos membres, à qui nous proposons un conseil professionnel et personnel. En effet, en plus de l’amélioration de l’efficience, le contact personnel avec nos membres reste une priorité absolue pour SUISA. Nous ne perdons pas de vue l’assurance qualité des services proposés aux membres de SUISA.

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Au cœur de l’action et mettant tout en œuvre pour améliorer les prestations en faveur des membres Un coup d’œil aux prestations que SUISA propose à ses membres le montre: les nouveautés apparues ces dernières années ont amené davantage d’efficacité et de qualité. On pense notamment aux décomptes plus détaillés, au portail web «Mon Compte» et à la numérisation des dossiers des membres. Il existe chez SUISA un processus continu en vue de l’amélioration de l’offre de prestations; à noter la concrétisation des décomptes trimestriels, le développement constant de «Mon Compte» et la modernisation technologique de la banque de données des œuvres. De plus, les services aux membres font l’objet d’une réflexion approfondie. Continuer
Nouveaux formulaires en ligne pour les clients de SUISA Depuis début 2016, SUISA met à la disposition de ses clients de nouveaux formulaires en ligne. L’objectif de cette nouvelle prestation est de faciliter les déclarations pour les utilisateurs de musique. Pour SUISA, la saisie des données en ligne est également intéressante, en raison de l’amélioration de l’efficacité de traitement des données qu’elle apporte. Continuer
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Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla Sparksss, alias Barbara Lehnhoff, perçoit les versements de SUISA comme «un beau cadeau de Noël à chaque fois», qui constitue toujours un coup de pouce, comme elle le relève en interview.

Cadeau de Noël ou bonus de milieu d’année: les moments auxquels les membres SUISA peuvent se réjouir des redevances de droits d’auteur coïncident aux décomptes SUISA. C’est à ce moment-là que les membres obtiennent les rémunérations auxquelles ils ont droit sur la base des règles de répartition de SUISA.

La fréquence des versements aux auteurs et éditeurs a augmenté récemment. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels; grâce à ce nouveau système, les redevances encaissées sont versées aux ayants droit quatre fois par année.

Répartition en faveur des auteurs et des éditeurs quatre fois par année

Le système de répartition trimestrielle introduit en 2015 va être maintenu en 2017. Par rapport à l’année précédente, quelques adaptations ont été apportées. Les nouveautés, peu nombreuses, permettent d’atteindre l’objectif visé, à savoir répartir les redevances dans les délais les plus brefs et de manière aussi économique que possible.

Une répartition plus rapide est désormais possible pour le décompte SSR TV. Jusqu’à présent, la répartition des recettes de cette catégorie avait lieu deux fois par année. Dès 2017, ces rémunérations seront versées quatre fois par année dans le cadre des décomptes trimestriels. La SSR est le client et preneur de licence le plus important de SUISA. Ce sont d’importants montants qui, pour la catégorie SSR TV, parviendront désormais plus rapidement aux auteurs et éditeurs de la musique diffusée.

Le décompte relatif aux fenêtres publicitaires ne sera à l’avenir plus établi de manière séparée mais sera, dès 2017, intégré au 3e décompte trimestriel de la mi-septembre. L’intégration de ce décompte supplémentaire au décompte trimestriel permet une simplification du processus de traitement et par là même une économie de coûts.

Vue d’ensemble des décomptes 2017 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2017-1 15.03.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2017-2 15.06.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2016)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs  Début juillet
Rentes des auteurs  Mi-juillet
Décompte trimestriel 2017-3 15.09.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 1er trimestre 2017)
Fenêtres publicitaires (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2017
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2017
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2017 Fin octobre
Décompte de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2017-4 15.12.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de SUISA, avec des explications relatives au décompte SUISA et une liste des émetteurs privés pris en considération.

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Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Continuer
Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Continuer
«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, auteur, interprète et éditeur explique pourquoi sa société de gestion lui importe tant et pourquoi, selon lui, il n’y a pas lieu de renforcer la surveillance des sociétés de gestion. Continuer
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Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla...Continuer

Dates des décomptes 2016: les membres percevront leur argent plus rapidement

A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres obtiendront ainsi plus rapidement leur argent. Grâce à la réunion de plusieurs décomptes, le processus de traitement est simplifié, ce qui permettra également une réduction des coûts. Texte de Wolfgang Rudigier et Teresa Goepel

Abrechnungstermine_2016_FR

Les membres SUISA obtiendront plus rapidement leur argent. Dès 2016, SUISA établit des décomptes quatre fois par année. (Photo: Teresa Goepel)

Un but central de la Division répartition de SUISA a été atteint: après une période de test positive à fin 2015, SUISA établira des décomptes quatre fois par année à partir de 2016. Les décomptes seront effectués en mars, juin, septembre et décembre. Grâce aux nouvelles dates de décomptes, les droits perçus seront répartis plus rapidement aux membres. De plus, certains éléments des décomptes seront réunis, ce qui améliorera leur lisibilité pour les membres et aura pour conséquence une diminution des coûts. L’amélioration constante des prestations et la simplification des processus de traitement, avec pour conséquence un abaissement des coûts, font partie des buts importants de SUISA.

Décomptes 2016

Décompte
Dates
Décompte trimestriel 2016-1
15.03.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (3e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2015)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2016, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2016, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2016-2 15.06.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, E, H, Hb, HV, Z (2015)
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (4e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2015)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2015)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2015)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2015)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Décompte trimestriel 2016-3 15.09.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (1er trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 1er trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC4), décompte 2016
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2016
Décomptes supplémentaires
Fenêtres publicitaires (2014) Fin septembre
Décompte complémentaire 2016, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2016 Fin octobre
Décomptes de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2016, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2016-4 15.12.2016
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K (2e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 2e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 1er semestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
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A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres obtiendront ainsi plus rapidement leur argent. Grâce à la réunion de plusieurs décomptes, le processus de traitement est simplifié, ce qui permettra également une réduction des coûts. Texte de Wolfgang Rudigier et Teresa Goepel

Abrechnungstermine_2016_FR

Les membres SUISA obtiendront plus rapidement leur argent. Dès 2016, SUISA établit des décomptes quatre fois par année. (Photo: Teresa Goepel)

Un but central de la Division répartition de SUISA a été atteint: après une période de test positive à fin 2015, SUISA établira des décomptes quatre fois par année à partir de 2016. Les décomptes seront effectués en mars, juin, septembre et décembre. Grâce aux nouvelles dates de décomptes, les droits perçus seront répartis plus rapidement aux membres. De...Continuer

«Mon compte»: nouveaux services online pour les membres SUISA

Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon compte» donne accès aux décomptes en format PDF, aux données personnelles et à une recherche améliorée des œuvres. Texte de Claudia Kempf

Mein-Konto-Illustration

Le portail pour les membres «Mon compte» est adapté aux défis du futur. Le compte personnel online pour utilisateurs propose pas à pas de nouvelles fonctions aux membres SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

SUISA développe progressivement l’offre de services online à l’attention de ses membres. La zone «Mon compte», protégée par un mot de passe et réservée aux membres, a été complètement renouvelée. La plateforme adaptée va ainsi permettre de profiter de certaines fonctionnalités qui supposent un échange direct avec le backoffice et d’autres systèmes informatiques de SUISA.

Décomptes en format PDF et accès aux données personnelles

La première version du nouveau portail online offre aux membres SUISA des possibilités supplémentaires dans différents domaines:

Désormais, les membres peuvent accéder en ligne à tous leurs décomptes des cinq dernières années. Les décomptes sont mis à disposition en format PDF pour téléchargement.

Certaines données personnelles telles que les adresses postales et les coordonnées bancaires sont également accessibles. Dans la rubrique «Profil», les pseudonymes enregistrés avec les numéros IPI y relatifs sont mentionnés.

Pour les membres éditeurs qui ont des sous-éditions ou plusieurs maisons d’édition principales, toutes les informations ont été regroupées. Les données ainsi réunies sont accessibles au moyen d’un login unique.

Fonctions optimisées

En outre, certaines fonctions de la version précédente ont été adaptées et optimisées. La recherche dans la banque de données des œuvres offre dorénavant des possibilités supplémentaires. Il est maintenant possible de rechercher de manière ciblée des œuvres enregistrées de manière provisoire. Une œuvre est considérée comme enregistrée de manière provisoire, lorsque SUISA apprend son existence par une annonce d’utilisation, mais que celle-ci n’a pas été déclarée auprès de SUISA, ni par l’auteur ni par l’éditeur, ou qu’elle l’a été sous un autre nom.

De plus, les sous-éditeurs seront également mentionnés dans la banque de données des œuvres. Autre changement: la déclaration d’œuvre en ligne a été adaptée et complétée par des champs de saisie supplémentaires.

Adapté aux défis du futur

La plateforme «Mon compte» est bien sûr compatible avec les appareils mobiles tels que les tablettes et smartphones. Les services offerts pour l’utilisateur online vont continuer à être développés au cours des quatre prochaines années, avec des nouvelles fonctionnalités et des services supplémentaires. Ces nouveautés vous seront régulièrement communiquées sur le SUISAblog.ch de suisa.ch ou dans le SUISAinfo.

L’accès à «Mon compte» est ouvert à tous les membre SUISA. Le login pour accéder au compte personnel online peut être demandé via le lien suivant:

f: www.suisa.ch/mon-compte
d: www.suisa.ch/mein-konto
i: www.suisa.ch/il-mio-conto
e: www.suisa.ch/my-account

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Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon compte» donne accès aux décomptes en format PDF, aux données personnelles et à une recherche améliorée des œuvres. Texte de Claudia Kempf

Mein-Konto-Illustration

Le portail pour les membres «Mon compte» est adapté aux défis du futur. Le compte personnel online pour utilisateurs propose pas à pas de nouvelles fonctions aux membres SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

SUISA développe progressivement l’offre de services online à l’attention de ses membres. La zone «Mon compte», protégée par un mot de passe et réservée aux membres, a été complètement renouvelée. La plateforme adaptée va ainsi permettre de profiter de certaines fonctionnalités qui supposent un échange direct avec le backoffice et d’autres systèmes informatiques de SUISA.

Décomptes en format PDF et...Continuer

Première répartition des recettes relatives au contrat avec Youtube

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat signé avec Youtube. Le décompte inclut les recettes de 5 trimestres et la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-. Il est prévu que la répartition ne se fasse pas uniquement sur les titres qui ont produit des revenus publicitaires, mais sur toutes les oeuvres utilisées et identifiables, cela en fonction du nombre de clics. Texte: Andreas Wegelin, Directeur général

Youtube-musicvideo-watching-on-notebook

D’après les données d’utilisation communiquées par Youtube, la musique de membres SUISA écoutée en dehors de la Suisse l’est le plus souvent depuis l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Italie et la Grande-Bretagne. (Photo: Manu Leuenberger)

Le contrat entre SUISA et Youtube entre actuellement dans sa deuxième année d’existence. Par le contrat, les utilisations sont licenciées de manière directe pour 43 pays. Cela inclut bien entendu les utilisations en Suisse. Pour le répertoire des membres de SUISA, les utilisations sont autorisées pour 42 autres pays. Le contrat a une portée territoriale qui comprend toute l’Europe et également certains pays d’Asie et d’Afrique.

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat avec Youtube. Le décompte inclut les recettes et utilisations depuis le début du contrat en automne 2013, jusqu’à la fin 2014. Pour ces 5 trimestres, la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-.

L’élaboration du système d’annonce s’est avérée compliquée

La plateforme Youtube propose aussi bien des vidéos ayant un contenu musical que des films accompagnés de musique, et qui sont souvent réalisés par les utilisateurs eux-mêmes («user generated content»). L’élaboration d’un système d’annonce approprié avec le nouveau partenaire contractuel s’est avérée compliquée. Le principe de base de la procédure de «reporting» appliqué par Youtube est décrit sur le SUISAblog dans l’article «Pourquoi les membres SUISA n’ont-ils pas besoin d’ annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube».

Pour le traitement des déclarations d’utilisation Youtube, la difficulté n’est pas uniquement liée à l’énorme volume de données, mais également à la qualité des données, surtout dans le cas des «user generated contents». Les vidéos d’utilisateurs privés ne contiennent que rarement des indications sur le matériel utilisé. Pour ce domaine qualifié de «non-music» par Youtube, la musique n’a pas pu être identifiée, en raison de données trop peu précises. Aucun montant ne sera réparti pour ce domaine.

Il en va autrement dans le domaine dit «music»: pour une période de décompte de 15 mois, SUISA a traité des annonces d’utilisations de 3,2 millions de vidéos différentes, correspondant à un total de 1,7 milliards de vues. 590,2 millions de vues concernaient le répertoire décompté par SUISA.

Répartition des recettes de Youtube

Dans les cas où des recettes publicitaires ont pu être attribuées de manière directe à une vidéo contenant de la musique identifiée, les recettes ont été réparties sur cette vidéo, ou plutôt sur la musique contenue dans cette vidéo. En clair: une vidéo musicale a généré des recettes grâce à de la publicité. La vidéo contient une seule œuvre, qui a pu être identifiée par la déclaration d’utilisation de Youtube, et qui est enregistrée de manière complète dans la banque de données des œuvres de SUISA. Les recettes générées par la vidéo seront payées aux ayants droit de l’oeuvre identifiée.

D’autres oeuvres comprises dans des vidéos du domaine «music» qui ont pu être identifiées recevront une part des recettes qui découlent du contrat Youtube, en fonction du nombre de clics. Le montant à répartir par clic pour la période de décompte s’élève à CHF 0.0008. Comparativement, SUISA peut actuellement procéder à la deuxième répartition des recettes de Spotify pour une somme moyenne de CHF 0.0018 par stream, ce qui correspond à plus du double.

A l’instar des contrats conclus avec d’autres prestataires de musique du domaine en ligne, le contrat avec Youtube va être périodiquement réexaminé. Les négociations à venir sur le renouvellement du contrat seront une occasion de discuter du mode de déclaration des données pour l’identification des contenus musicaux de notre répertoire et bien entendu également des conditions financières de la licence Youtube. Afin que les auteurs soient rémunérés au mieux pour les utilisations de leurs œuvres sur la plateforme vidéo la plus grande du monde!

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Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat signé avec Youtube. Le décompte inclut les recettes de 5 trimestres et la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-. Il est prévu que la répartition ne se fasse pas uniquement sur les titres qui ont produit des revenus publicitaires, mais sur toutes les oeuvres utilisées et identifiables, cela en fonction du nombre de clics. Texte: Andreas Wegelin, Directeur général

Youtube-musicvideo-watching-on-notebook

D’après les données d’utilisation communiquées par Youtube, la musique de membres SUISA écoutée en dehors de la Suisse l’est le plus souvent depuis l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Italie et la Grande-Bretagne. (Photo: Manu Leuenberger)

Le contrat entre SUISA et Youtube entre actuellement dans sa deuxième année d’existence. Par le contrat,...Continuer

La musique, un commerce international! Pour les membres de SUISA également?

La quantité de musique étrangère jouée en Suisse est nettement plus importante que celle de musique de nos membres exécutée ou diffusée à l’étranger. Les recettes provenant de l’étranger sont principalement engendrées dans les pays qui nous sont directement voisins. SUISA s’engage en faveur des droits de ses membres à l’étranger; ce n’est cependant pas toujours simple. Texte: Irène Philipp Ziebold, Directrice

Ausland-Zahlungsverkehr-FR

Grâce aux contrats de représentation réciproque conclus avec près de 100 sociétés-sœurs, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein ce qu’on appelle le répertoire mondial de musique. Il y a davantage de musique étrangère jouée ici que de musique de nos membres jouée à l’étranger. (Graphique: Crafft Communication)

Les recettes annuelles de SUISA provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein sont de CHF 125 mio.; quant aux recettes provenant de l’étranger, elles s’élèvent à CHF 11 mio. Le chiffre d’affaires intérieur n’est donc pas réalisé uniquement grâce à la musique de membres de SUISA: des contrats de représentation réciproque ont été conclus par SUISA avec près de 100 sociétés-sœurs dans le monde entier. Sur la base de ces contrats, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein le répertoire musical des membres des sociétés-sœurs étrangères.

Le constat est évident: il y a beaucoup plus de musique étrangère jouée en Suisse que de musique de nos membres jouée à l’étranger. Si on les compare au chiffre d’affaires intérieur, les recettes provenant de l’étranger en faveur des membres de SUISA paraissent modestes. Ces dernières années, les montants les plus élevés destinés à la Suisse et au Liechtenstein provenaient de nos voisins directs, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche.

Mais ce montant de CHF 11 mio. provenant de l’étranger est-il correct? Les droits de nos membres sont-ils gérés à l’extérieur avec le même sérieux et le même soin que ce que nous faisons en Suisse pour les ayants droit étrangers? Quelles sont les démarches faites par SUISA pour la défense des droits de ses membres à l’étranger?

Gestion des droits des membres de SUISA à l’étranger

Par le biais de contrats de représentation réciproque conclus avec plus de 100 sociétés-sœurs étrangères, les droits en jeu sont transférés et leur gestion est garantie. Cette obligation doit être respectée; si ce n’est pas le cas, il y a infraction au contrat.

Dans la pratique, toutes les déclarations d’utilisation destinées à nos sociétés-sœurs sont enregistrées dans une base de données. Ce système de base de données appelé « case management » génère des rappels automatiques auprès des sociétés-sœurs si aucune réponse n’est donnée après un certain temps. Dans certains cas, SUISA adresse également un courrier directement à la société-sœur, ou contacte par téléphone les employés compétents.

Collaboration avec les sociétés-sœurs étrangères

Des milliers de déclarations d’utilisation sont échangées entre les sociétés-sœurs. Le traitement de ces déclarations prend beaucoup de temps. Dans ce contexte, des clarifications sont souvent nécessaires, par exemple lorsque la société étrangère n’a pas eu connaissance d’une utilisation de musique, lorsque l’organisateur n’a pas communiqué les indications nécessaires pour une licence ou encore lorsque la facture envoyée n’a pas été payée. Nous souhaiterions pouvoir répondre plus rapidement à nos membres – tout comme lors de l’établissement de décomptes rectificatifs-, mais les sociétés (y compris SUISA) ont parfois besoin de plusieurs mois pour ces opérations de recherche.

Dans de nombreux cas, établir si l’encaissement et la répartition ont été réalisés correctement est rendu difficile par le manque de connaissances sur les tarifs et les règlements de répartition des sociétés-sœurs. Grâce à des discussions, des visites sur place et un examen des tarifs et règlements (s’ils sont disponibles), nous pouvons vérifier si les décomptes de nos sociétés-sœurs sont bien exacts.

Un outil pour les déclarations d’utilisations internationales entre membres CISAC

Les sociétés de gestion étant toutes confrontées aux mêmes problèmes, une recherche de solutions et de possibilités d’amélioration a lieu au niveau international. Un nouvel outil informatique appelé «Live Performance Notification», développé par la société «FastTrack, the Digital Copyright Network», a pour but de permettre aux membres de la CISAC un échange facilité de déclarations d’utilisations internationales. CISAC est la Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs. Au moyen de ce nouvel outil, les sociétés peuvent s’informer mutuellement au sein du système existant («CIS-Net Powered by FastTrack», Common Information System de la CISAC), lorsque des œuvres de leurs membres sont utilisées dans le territoire d’une société donnée.

Au moyen de cette application, il est possible de saisir des données relatives à une utilisation (heure, lieu, etc.) ainsi que les titres des œuvres exécutées (liste de répertoire) et de transmettre ces éléments à la société concernée. Un système intégré de suivi (tracking) permet d’obtenir une vue d’ensemble du statut des requêtes transmises. De plus, le système génère des rappels automatiques lorsqu’aucune réponse n’est obtenue dans le délai imparti.

Le nouveau système est une aide supplémentaire dans le cadre des efforts importants faits par SUISA pour assurer la gestion des droits de ses membres à l’étranger. Nous serions bien entendu heureux que la musique de nos membres bénéficie également d’une meilleure reconnaissance à l’étranger, et y soit davantage écoutée, afin de voir augmenter à l’avenir le chiffre d’env. CHF 11 mio. de recettes provenant de l’étranger.

SUISA possède comme d’autres sociétés de gestion étrangères une participation minoritaire dans la société de prestation de services techniques FastTrack, the Digital Copyright Network.

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La quantité de musique étrangère jouée en Suisse est nettement plus importante que celle de musique de nos membres exécutée ou diffusée à l’étranger. Les recettes provenant de l’étranger sont principalement engendrées dans les pays qui nous sont directement voisins. SUISA s’engage en faveur des droits de ses membres à l’étranger; ce n’est cependant pas toujours simple. Texte: Irène Philipp Ziebold, Directrice

Ausland-Zahlungsverkehr-FR

Grâce aux contrats de représentation réciproque conclus avec près de 100 sociétés-sœurs, SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein ce qu’on appelle le répertoire mondial de musique. Il y a davantage de musique étrangère jouée ici que de musique de nos membres jouée à l’étranger. (Graphique: Crafft Communication)

Les recettes annuelles de SUISA provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein sont de CHF 125 mio.; quant...Continuer

Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre

En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits de reproduction, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal:
Droits d’exécution Suisse, 1ère partie
Droits d’émission Suisse (SSR, 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie Fin juin
Prévoyances des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 2e partie
Droits d’exécution Suisse, 2e partie
Mi-septembre*
Décompte complémentaire, 2e partie Fin septembre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires Mi-novembre
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 2e partie
Droits de reproduction, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 3e partie
Droits d’exécution Suisse, 3e partie
Droits d’émission Suisse SSR, 2e partie
Mi-décembre*

Les dates de décompte nouvellement introduites sont marquées par un «*».

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En plus des dates habituelles, deux décomptes supplémentaires sont prévus au cours du 2e semestre. Diminuer les intervalles entre les décomptes est un objectif important pour SUISA! Texte: Wolfgang Rudigier et Manu Leuenberger

Dates de décomptes 2015

SUISA souhaite que les montants encaissés se retrouvent dans les meilleurs délais sur le compte de ses membres. (Photo: HomeStudio / Shutterstock.com)

L’optimisation des processus de décompte permet une répartition plus rapide des redevances de droits d’auteur aux membres. Les décomptes supplémentaires à mi-septembre et mi-décembre constituent, après l’amélioration de la présentation, un nouveau résultat des progrès réalisés dans le domaine des décomptes. L’objectif recherché est de pouvoir procéder à la répartition de l’ensemble des montants quatre fois par année.

Dates de décomptes 2015

Décompte Date
Décompte complémentaire, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction et utilisations en ligne, 1ère partie Mi-mai
Décomptes de l’étranger:
Droits d’exécution et droits d’émission, 1ère partie
Droits...Continuer