Archive de tag: Coopérative

Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront la possibilité de décider de l’avenir de la société. Outre les excellents comptes annuels 2016 de SUISA, il sera également question de la joint-venture Mint Digital Services fondée en collaboration avec SESAC, des évolutions de la révision du droit d’auteur ainsi que du débat autour du service public. Par Andreas Wegelin, Directeur général

Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

SUISA et la société d’auteurs américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services, visant à améliorer la compétitivité de SUISA sur le marché de la musique en ligne. Photo: Andreas Wegelin, directeur général de SUISA (à gauche) et John Josephson, président et CEO de SESAC Holding. (Photo: Hannah McKay)

SUISA revient sur un exercice 2016 couronné de succès. Grâce à un excellent résultat annuel, nous sommes en mesure de reverser cette année plus de CHF 128 millions aux bénéficiaires. Un chiffre record dans l’histoire à succès de la coopérative SUISA qui a débuté il y a plus de 90 ans.

Cet élan positif se remarque également dans nos frais. Avec une déduction de frais de 12,37%, en moyenne, nous maîtrisons parfaitement nos coûts. Si l’on compte la nouvelle répartition supplémentaire de 7% comme contribution aux coûts, ces derniers s’élèvent encore 6,75% des versements aux bénéficiaires.

SUISA devient plus compétitive sur le marché de la musique en ligne

A l’occasion de l’assemblée générale, les membres ont la possibilité de décider de l’avenir de leur société. Outre les excellents comptes annuels, nous présenterons le nouveau projet visant à améliorer la compétitivité internationale de SUISA sur le marché de la musique en ligne.

En février 2017, nous avons fondé avec la société d’auteurs américaine SESAC la joint-venture Mint Digital Services, qui propose des prestations dans le domaine de l’administration et du traitement des licences musicales en ligne. Pour nous, ce projet marque une nouvelle orientation stratégique, consistant à proposer aux titulaires des droits une gestion efficace et à moindre frais.

Avis aux membres: nous comptons sur votre participation active

Il y a également du nouveau du côté du cadre légal. En mars 2017, l’AGUR12 II a trouvé un compromis qui a été a soumis à la cheffe du DFJP, en vue de sa concrétisation sous la forme d’un projet de loi.

Nous comptons donc sur votre participation à notre assemblée générale. En effet, seule votre participation active assure l’avenir de SUISA en tant que coopérative présente pour ses membres.

Au plaisir de vous retrouver le 23 juin prochain au Kaufleuten de Zurich.

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L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront la possibilité de décider de l’avenir de la société. Outre les excellents comptes annuels 2016 de SUISA, il sera également question de la joint-venture Mint Digital Services fondée en collaboration avec SESAC, des évolutions de la révision du droit d’auteur ainsi que du débat autour du service public. Par Andreas Wegelin, Directeur général

Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit

SUISA et la société d’auteurs américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services, visant à améliorer la compétitivité de SUISA sur le marché de la musique en ligne. Photo: Andreas Wegelin, directeur général de SUISA (à gauche) et John Josephson, président et CEO de SESAC Holding. (Photo: Hannah McKay)

SUISA revient sur un exercice 2016 couronné de succès....Continuer

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

Les comptes annuels 2016 de SUISA font apparaître un résultat réjouissant pour les auteurs et éditeurs de musique: les recettes de Suisse ont atteint un nouveau record (CHF 136,1 mio.). Le chiffre d’affaires total (CHF 154,3 mio.) est le plus élevé de toute l’histoire de la coopérative. Le montant à répartir en faveur des ayants droit a augmenté et s’établit à CHF 128,9 mio. (année précédente: 125 mio.).

Comptes annuels 2016 de la fondation de prévoyance

Les membres du Conseil réunis constituent le Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Dans le cadre de cette fonction, ils ont examiné le résultat de la Fondation FPAE et l’ont approuvé. La fortune de la Fondation a augmenté. Pourtant, avant d’envisager une amélioration des prestations en faveur des assurés, on souhaite attendre que les conséquences du règlement de prévoyance révisé soient connues, lors de l’établissement des comptes annuels 2017 (voir aussi l’article «Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017» sur le SUISAblog).

Assemblée générale 2017 de SUISA le 23 juin à Zurich

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Les portes seront ouvertes dès 9h45 et l’Assemblée commencera à 11h.

La première partie de l’AG sera dédiée aux affaires statutaires. Les points ci-après seront traités durant la deuxième partie de l’Assemblée:

SSR et service public

Sous le terme de «service public», on inclut le mandat de la SSR et des émetteurs privés financés par la redevance. On entend par là un service global en faveur de la société, qui recouvre les besoins de la population en matière de formation, de culture et de divertissement. L’initiative No Billag remet le service public en question. Son objectif n’est pas – comme le laisse entendre son titre – la suppression de Billag. Le véritable but est de mettre fin au financement public d’émissions. La SSR et les émetteurs privés suisses qui touchent des soutiens provenant de la redevance radio/TV seraient concernés. Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative lors de la session de printemps et le Conseil national en discutera probablement en automne.

Une autre proposition demande que la SSR renonce à toutes les chaînes de radio qui ne font pas partie de son mandat de service public. Les chaînes concernées seraient les chaînes dites «thématiques»: Radio Swiss Pop/Classic/Jazz, Radio SRF Virus, Radio SRF Musikwelle et Radio RTS Option Musique, qui risqueraient de disparaître. Les programmes de ces chaînes thématiques incluent souvent de la musique suisse. Si elles devaient être supprimées, cela signifierait la perte d’un grand nombre d’heures de diffusion pour la musique de membres SUISA.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, commentera les discussions politiques en cours en lien avec la question du service public.

SUISA prépare son avenir

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Cette entreprise se chargera des décomptes et de l’administration en lien avec les licences online octroyées par SESAC et SUISA et proposera également ses services aux éditeurs et sociétés de gestion. Avec Warner/Chappell Music, un éditeur major bénéficie déjà des prestations de services de Mint Digital Services. Andreas Wegelin présentera cette étapes importante pour l’avenir de SUISA et parlera des conséquences pour la coopératives et ses membres.

Système IPI: quel est le juste prix?

Depuis 1969, SUISA propose un répertoire mondial des auteurs et éditeurs aux sociétés membres de l’association faîtière CISAC. L’infrastructure technique du système Interested Parties Information (IPI) appartient à SUISA. Le coût de l’utilisation est facturé une fois par année par SUISA aux sociétés-soeurs.

Le système IPI fait partie des outils IT CISAC. Le Conseil d’administration de la CISAC a procédé à une vérification des coûts ce ces outils et il est apparu qu’IPI était le plus cher en 2014. Les prix des abonnements pour le système IPI avait été réduit une première fois il y a quelques années. Malgré cela, le management board de la CISAC demande une nouvelle baisse des prix. A défaut, on murmure qu’un système concurrent pourrait être mis en place.

Les membres du Conseil ont discuté de la marge de manœuvre existant à ce sujet, entre des prix corrects, couvrant les coûts, et la volonté de SUISA de continuer à exploiter l’IPI en assurant une haute qualité. La valeur du système est liée au fait que les sociétés-sœurs enregistrent leurs données dans ce système; c’est ainsi qu’il est et pourra rester le système d’identification le plus fiable au monde pour les auteurs et les ayants droit.

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Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

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Commentaire du résultat de l’exercice 2016 de SUISA

SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

Pour l’année 2016, les auteurs et éditeurs toucheront CHF 128,9 mio. de droits d’auteur de la part de SUISA. Ce montant est le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la coopérative, qui existe depuis plus de 90 ans. (image: Manu Leuenberger)

Le meilleur résultat de SUISA jusqu’à présent, celui de 2008, a été dépassé en 2016. Les recettes provenant des droits d’auteur relatifs à l’utilisation de la musique en Suisse et au Liechtenstein n’avaient jamais atteint un niveau si élevé. Dans ces conditions, plus de 128 millions de francs vont pouvoir être versés aux auteurs et éditeurs ayants droit en Suisse et à l’étranger. C’est le montant le plus élevé de l’histoire de notre coopérative, née il y a plus de 90 ans.

Ce résultat record s’explique par différents éléments. Les recettes ont notamment augmenté dans le domaine des droits d’émission et de retransmission (tarif commun (TC) S, émetteurs sans SSR, TC Y, Pay TV, et TC 1/2) ainsi qu’en ce qui concerne la consultation «en différé» d’émissions (TC 12, location set-top-boxes). Une nouvelle augmentation a également été constatée dans le domaine des droits d’exécution, notamment les concerts (TC K) et les projections de films (TC E, cinémas).

S’agissant des enregistrements musicaux, la tendance qui se confirme est celle d’une diminution de l’utilisation des supports physiques au profit des utilisations online. Dans le domaine des utilisations en ligne de musique, le streaming gagne en importance par rapport au téléchargement. Une augmentation a également été enregistrée en ce qui concerne les redevances pour la copie privée (TC 4). Elle s’explique par l’augmentation des capacités de mémoire des appareils (smartphones, tablettes).

La déduction de frais reste modeste

Les coûts de la gestion des droits ont un peu augmenté, parallèlement aux recettes, mais dans une moindre mesure. Dans ces conditions, la déduction de frais sur les décomptes destinés aux ayants droit reste assez faible (12,37%). Sur 100 francs encaissés, SUISA pourra ainsi verser près de 88 francs aux auteurs et éditeurs ayants droit.

De plus, une répartition supplémentaire (7%) aura également lieu en 2017 sur tous les décomptes ordinaires. Il s’agit de montants qui n’ont pas pu être répartis aux ayants droit introuvables. Après écoulement d’un délai de 5 ans, les recettes concernées font l’objet d’une répartition supplémentaire au profit des autres décomptes.

SUISA a bien négocié mais un important travail l’attend encore

Ce bon résultat de l’exercice témoigne d’une part de négociations bien menées dans le domaine des tarifs et des conditions d’utilisation et de la présence de clients et de partenaires commerciaux fiables d’autre part. Cela indique également que les utilisations de musique sont en hausse et que SUISA parvient de mieux en mieux à négocier et à octroyer des licences dans le contexte des nouvelles technologies.

Beaucoup reste à faire notamment dans le domaine des utilisations via Internet. Dans le domaine online, SUISA gère de plus en plus ses droits de manière directe et transfrontalière. Ce domaine va encore se développer et s’affirme comme l’un des piliers de notre travail au service des membres.

Informations complémentaires:
«Résultat annuel SUISA 2016: 128,9 millions de francs pour les auteurs et éditeurs», Communiqué de presse, 30 mai 2017

Le rapport annuel 2016 de SUISA est disponible en format PDF et peut être téléchargé. Pour la troisième année consécutive, le rapport annuel est accompagné de la brochure «Dès les premières notes». Cette brochure contient cinq portraits de membres SUISA actifs dans différents genres musicaux. SUISA considère la diversité musicale comme une préoccupation centrale. Une société de gestion est au service de ses membres et s’engage donc en faveur des créateurs musicaux comme les cinq personnalités présentées. La brochure «Dès les premières notes» est également disponible pour téléchargement en format PDF. Il est également possible de commander des exemplaires imprimés de la brochure et du rapport annuel.
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SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

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Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 20 juin 2017 pour participer à l’Assemblée générale. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’exercice 2016 est clos. L’Assemblée générale devra se prononcer sur le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe et le rapport de l’Organe de révision. En outre, la Direction présentera un rapport sur l’évolution des chiffres pour l’année en cours ainsi que les perspectives pour les mois à venir.

En ce qui concerne l’avenir, l’accent sera mis sur Mint Digital Services. La joint-venture créée avec la société américaine de gestion de droits musicaux SESAC se charge désormais des décomptes et de l’administration pour l’octroi de licences dans le domaine online de SESAC et SUISA. Cette société fondée récemment propose également ses services à d’autres acteurs du marché comme, par exemple, les éditeurs (majors) ou les sociétés de gestion étrangères.

Election complémentaire, politique et encouragement

Alex Kirschner a démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Le Conseil propose Jonas Zellweger pour le remplacer. Jonas Zellweger compose et orchestre de la musique de films et de publicité et se produit également sur scène en tant que musicien pour le théâtre. Il est membre de SUISA depuis 2009.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA commentera les discussions politiques en cours portant, d’une part, sur le financement de la SSR par la redevance et, d’autre part, sur la question du service public. Il sera notamment question de l’initiative «No-Billag» et des projets de suppression des chaînes thématiques de la SSR. Ces deux dossiers sont particulièrement importants pour les créateurs de musique en Suisse. Ils pourraient en effet avoir un impact sur les recettes de SUISA et, par là même, sur les redevances revenant aux ayants droit.

Cette année, le Président du Conseil national, Jürg Stahl, est l’invité d’honneur de l’Assemblée générale de SUISA. L’actuel premier citoyen du pays se caractérise par une grande polyvalence: actif dans le monde sportif, connecté politiquement, expérimenté en ce qui concerne l’économie. Le message qu’il nous délivrera sera l’occasion pour lui de nous parler des liens qu’il entretient avec le monde de la culture et de la musique en Suisse.

En outre, la FONDATION SUISA, Fondation pour l’encouragement de la musique de SUISA, présentera un compte rendu de ses activités de l’année écoulée et remettra le Prix de la Fondation (25 000 francs).

ZS-Big-Band Winterthour

L’AG 2017 de SUISA sera ouverte par le ZS-Big-Band Winterthour, renforcé par Marie Louise Werth (chant), Rainer Bischof (euphonium) et Urs Schnell (flûte traversière), sous la direction de Reto Parolari. (Photo: archives ZS)

Y aller et s’y restaurer

Il est conseillé aux participants de se rendre à l’Assemblée générale par les transports publics. Il n’y a pas de places de parking réservées. Les parkings Talgarten et Gessnerallee sont à 3 et 15 minutes à pied du Kaufleuten. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Une collation sera servie à l’issue de l’Assemblée.

Informations complémentaires:
www.suisa.ch/assembleegenerale

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Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee

217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance.

GV2016-Auditorium

Près de 280 membres et invités se sont réunis à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne pour l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (photo: Manu Leuenberger)

Voici comment fonctionne le pouvoir de codécision: le décompte des bulletins de vote avait déjà été effectué à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne, lorsqu’un membre SUISA a demandé que le vote soit répété. Parmi les personnes présentes, un grand nombre n’avaient pas compris clairement si les voix comptées étaient des oui ou des non au règlement de prévoyance révisé. Le vote a donc simplement été répété.

Les membres décident du sort de leur coopérative

Le principe de la coopérative est simple: SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique, appartient à ses membres. Et ce sont eux qui décident lors de l’Assemblée générale si le rapport annuel concernant l’exercice précédent peut être approuvé, quel est l’Organe de révision de SUISA, si la décharge peut être accordée au Conseil de SUISA – ou dans le cas évoqué: si la version adaptée du règlement de prévoyance devait être approuvée ou non.

Nouveau règlement de prévoyance dès 2017

Les membres ayant le droit de vote ont finalement approuvé la version révisée du règlement. Le nouveau règlement de prévoyance correspond mieux aux réalités actuelles et a été adapté à la législation en vigueur aujourd’hui. Le changement certainement le plus important concerne les modifications du règlement à l’avenir. La compétence pour cela appartient nouvellement au Conseil de fondation, soit le Conseil de SUISA.

Exposé de l’orateur invité et Prix de la FONDATION SUISA

Dans son exposé, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, a notamment rappelé aux membres SUISA présents et aux invités l’importance d’une bonne collaboration entre la SSR, SUISA et les artistes pour l’encouragement de la création musicale en Suisse.

L’encouragement de la musique en Suisse, c’est précisément l’une des missions de la FONDATION SUISA, la fondation de SUISA pour la promotion de la musique. Dans son intervention, Urs Schnell, Directeur de la Fondation, a félicité le lauréat 2016 du Prix de la Fondation, Franz «Fränggi» Gehrig. Le Prix (25 000 francs) a cette année été décerné dans la catégorie «musiques populaires actuelles suisses». Etant donné que Fränggi Gehrig n’a pas pu participer à l’Assemblée générale, la remise officielle du Prix aura lieu en août lors de la «Stubete am See», le Festival zurichois pour la nouvelle musique folklorique suisse.

Un autre artiste a également été honoré par la FONDATION SUISA, le musicien pop Bâlois James Gruntz. Il a obtenu la bourse «Compositeur/-trice en résidence» de la Fondation. Le montant s’élève à 80 000 francs et permettra au jeune artiste de travailler sa musique en toute quiétude, en bénéficiant d’une indépendance financière pendant une année.

L’Assemblée générale 2017 de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017, à 11h au Kaufleuten de Zurich.

Dernier délai pour la transmission des propositions à l’attention de l’Assemblée générale: conformément au chiffre 9.2.4 des statuts, les membres SUISA peuvent déposer jusqu’au 20 janvier par écrit des points pour l’ordre du jour ou des propositions pour l’Assemblée générale ordinaire de l’année en cours. Une telle requête doit être soutenue par au moins 50 membres et être remise par écrit, avec indication d’un représentant habilité à retirer la demande ou à la modifier.

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Nouveaux membres du Conseil de SUISA Lors de l’Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, Marie Louise Werth et Zeno Gabaglio ont été élus au Conseil de SUISA. Ils remplacent Monika Kaelin et Massimiliano Pani, qui ont quitté le Conseil et dont l’Assemblée générale a pris congé, en les remerciant vivement de leur travail au sein de l’instance dirigeante la plus importante de SUISA au niveau opérationnel. Qui sont les nouveaux membres du Conseil? Voici une présentation des nouveaux arrivants, avec interviews et brèves biographies. Continuer
SUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une analyse de coûts demandée par la Confédération. Les résultats de l’étude sont désormais connus. De manière peu surprenante, l’étude fait ressortir que les sociétés de gestion suisses travaillent de manière économiquement efficace en maîtrisant bien leurs coûts. Malgré cela, le Conseil fédéral exprime dans sa proposition de révision du droit d’auteur une volonté de contrôler plus fortement les sociétés de gestion. Ce n’est pas seulement inutile, mais tout simplement absurde si l’on se réfère aux résultats de l’étude. Continuer

 

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217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance.

GV2016-Auditorium

Près de 280 membres et invités se sont réunis à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne pour l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (photo: Manu Leuenberger)

Voici comment fonctionne le pouvoir de codécision: le décompte des bulletins de vote avait déjà été effectué à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne, lorsqu’un membre SUISA a demandé que le...Continuer

Croissance durable pour les membres

Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Texte de Andreas Wegelin, Directeur général

Edito-AW-Jun-2016-Drums-backstage

Les compositeurs et paroliers ne sont pas toujours présents sur scène, le versement des droits d’auteur par leur coopérative revêt donc une importance particulière. (Photo: Dreadek / Shutterstock.com)

SUISA a publié ses chiffres annuels 2015, lesquels sont réjouissants. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique a constaté l’an dernier une augmentation des recettes en Suisse et au Liechtenstein. Grâce à la très forte demande de musique, SUISA a pu encaisser 132,7 millions de francs. Avec les recettes provenant des répertoires de SUISA à l’étranger, la valeur des droits d’auteur s’élève à un montant net de 142,7 millions de francs.

Revenus importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs

SUISA distribue environ 88% de ses recettes aux ayants droit, soit un montant de 125 millions de francs en faveur de personnes actives dans le monde musical. Ces revenus sont importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs, dans la mesure où beaucoup d’entre eux ne montent jamais sur scène et ne reçoivent donc ni cachet, ni participation aux recettes du merchandising. La rémunération issue de la gestion collective de leurs œuvres représente une part importante de leur revenu.

Les coopératives fonctionnent de façon durable dans l’intérêt de leurs membres

En Suisse et au Liechtenstein, c’est le travail de SUISA. Les coopératives sont en premier lieu des organisations d’aide à leurs membres et fonctionnent sans but lucratif ni gains élevés liés aux actions, mais plutôt de manière durable, dans l’intérêt de leurs membres. Comme le montre l’exercice 2015, SUISA, qui représente les auteurs et éditeurs de musique, est sur la bonne voie. Les recettes de la coopérative ont régulièrement augmenté au cours des trois dernières années, principalement grâce aux concerts et à la télévision numérique.

Les concerts, un marché florissant

Les recettes les plus importantes en 2015 ont été réalisées grâce aux concerts et festivals, marchés florissants en Suisse. L’an dernier, SUISA a encaissé env. 20,3 millions de francs de recettes de droits d’auteur en lien avec les tarifs communs Ka et Kb des concerts. En 2014, ce montant était de 18,7 millions de francs. Ces deux tarifs représentent presque la moitié des recettes provenant des droits d’exécution. Au total, ceux-ci se sont élevés à 46 millions de francs (contre 44,1 millions l’année précédente). Les litiges qui ont pu être réglés l’an dernier ont également généré rétroactivement des recettes supplémentaires.

La télévision numérique en progression

Les recettes provenant des droits de diffusion ont légèrement augmenté l’an dernier, passant de 64 à 64,6 millions de francs. Cette hausse est due d’une part aux recettes publicitaires plus élevées de la SSR. D’autre part, la popularité croissante de la télévision numérique est positive pour les auteurs et les éditeurs. La diffusion d’émissions sur le réseau câblé et la location de décodeurs TV permettant une retransmission différée ont permis d’augmenter les recettes en 2015.

Flop en ligne, top pour les supports sonores?

Les recettes 2015 dans le domaine online et les supports sonores ne suivent pas l’évolution tendancielle. La tendance sur le marché est la suivante: la musique est de plus en plus écoutée sur Internet, notamment en streaming, alors que, depuis des années, les supports sonores sont de moins en moins achetés. Pourtant, les recettes de SUISA provenant des supports sonores ont légèrement augmenté l’an dernier alors que les recettes provenant du domaine en ligne ont reculé. L’exception suisse? Non.

S’agissant des supports sonores, la production à grande échelle d’un seul client a généré cette croissance par rapport à l’année précédente. Quant au recul constaté en 2015 sur les recettes en ligne, il est lié aux processus comptables. En raison de la croissance très rapide de la quantité de données en streaming gérée par SUISA, les processus de facturation des recettes en ligne ont dû être entièrement révisés.

Cela a eu pour conséquence que les factures 2015 de certains fournisseurs de streaming n’ont pu être établies qu’en janvier 2016. Indépendamment du report comptable, il faut admettre que des efforts supplémentaires sont nécessaires du côté des recettes en ligne afin que des rémunérations adéquates soient négociées pour les auteurs lors de la mise à disposition de leur musique sur Internet.

«Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs.»

Les revenus liés au online sont versés lors du deuxième décompte trimestriel de juin 2016. Toutefois, la somme redistribuée restera d’un faible niveau, tout comme l’année précédente. Cela s’explique notamment par les offres illégales et les services gratuits financés par la publicité. Ces offres concurrencent en effet les offres payantes légales de Spotify, Apple Music ou encore Google Play.

Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs. Les rémunérations par les fournisseurs en ligne restent un sujet important pour SUISA en 2016: les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique doivent être rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs oeuvres, particulièrement via le streaming.

Maintenir des coûts de gestion bas

Un autre thème important (et récurrent) est celui des coûts. SUISA est sur la bonne voie: les coûts de gestion se sont élevés à 27,4 millions de francs en 2015, soit une baisse de 2,5% par rapport à l’année précédente (28,1 millions). SUISA confirme ainsi les résultats de l’analyse des coûts qui avait été menée en 2015 auprès des cinq sociétés de gestion suisses pour le compte de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les résultats de l’analyse montraient que les sociétés de gestion travaillent de manière rentable et que leurs coûts sont convenables et pertinents.

Cela signifie qu’à l’avenir, les membres de SUISA pourront continuer à compter sur la contribution substantielle de leur coopérative à leurs revenus, grâce à une gestion efficace.

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Assemblée générale SUISA 2016: la musique rencontre la peinture

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L’Assemblée générale 2016 sera ouverte par Boulouris 5. Le groupe réunit un violon, une guitare, une clarinette, une contrebasse et une clarinette basse, joués par cinq talentueux artistes de formation classique et jazz. Ils emmèneront les membres de SUISA dans leur monde musical magique, en leur permettant de vivre de belles émotions durant cet instant.

Affaires statutaires: coup d’œil rétrospectif sur 2015

L’Assemblée générale ne devra pas uniquement accepter le bilan, le compte de résultat, la rapport de révision et le rapport annuel. Elle également à se prononcer sur le compte rendu de la situation, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe aux comptes annuels 2015. Cela s’explique par les nouvelles normes en matière de présentation des comptes, en vigueur dès cette année (Swiss GAAP FER).

Exercice en cours: un regard vers l’avenir

SUISA a une nouvelle fois enregistré un résultat financier réjouissant l’an dernier. Le jour de l’Assemblée générale, la première partie de l’exercice 2016 sera presque terminée. Un rapport intermédiaire présentera l’évolution des chiffres pour l’année en cours.

Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA

Le Conseil recommande l’approbation d’une adaptation du règlement de prévoyance. Le règlement actuel ne correspond plus entièrement à la pratique et certaines formulations doivent être précisées. Cependant, rien ne changera matériellement en ce qui concerne les prestations en faveur des auteurs et éditeurs assurés. La révision devrait permettre l’élaboration d’un règlement correspondant aux réalités d’aujourd’hui, et adapté à la législation actuelle.

Exposé de Roger de Weck

Roger de Weck est Directeur général de la SSR, soit le plus grand utilisateur en Suisse d’œuvres concernées par le droit d’auteur. La SSR acquiert les droits avant tout auprès des sociétés de gestion. D’un point de vue financier, il s’agit du plus important client de SUISA. Dans le cadre du service public, la SSR a le mandat de garantir un service universel à la population suisse par le truchement de programmes radio/TV, et de défendre la pluralité des opinions. Roger de Weck expliquera dans son exposé ce que cela signifie et quels sont les défis à relever.

FONDATION SUISA

La FONDATION SUISA est une entité d’utilité publique; elle obtient ses moyens financiers grâce à une attribution annuelle de SUISA correspondant à 2,5% des recettes provenant des droits d’exécution et d’émission en Suisse et au Liechtenstein. Une vue d’ensemble des activités de la fondation d’encouragement de la musique de SUISA sera présentée lors de l’Assemblée générale. A cette occasion, la fondation révélera le nom du lauréat 2016 du Prix de la FONDATION SUISA, doté de Fr. 25 000.-.

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire en ligne pour l’Assemblée générale 2016 sous www.suisa.ch/assembleegenerale

Nous nous réjouissons de vous accueillir à Berne!

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SUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts

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Une étude IPI confirme que SUISA et les autres sociétés suisses de gestion maîtrisent bien leurs coûts. (Photo: Giorgio Tebaldi)

Quelle est la teneur de l’étude?
L’autorité de surveillance des sociétés de gestion suisses, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), a commandé au début 2015, sur recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF), une étude approfondie, qui avait pour but de vérifier l’opportunité des coûts des sociétés de gestion. L’étude a été réalisée entre février et décembre 2015 par des experts de la Haute Ecole Spécialisée à Distance Suisse (HESD), de la société de conseil SERVUS Sàrl et de la Haute Ecole zurichoise en sciences appliquées (ZHAW).

L’étude a comparé les coûts d’administration des cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform avec ceux d’autres organisations sans but lucratif (NPO), d’assurances et de sociétés de gestion étrangères. En outre, les salaires versés par les sociétés de gestion ont été comparés avec ceux de l’administration publique, de la branche des assurances et des banques.

L’étude s’est basée d’une part sur les informations publiées par les sociétés dans leurs rapports annuels. Il a d’autre part été procédé à une analyse détaillée de données financières et d’exploitation mises à disposition par les sociétés de gestion ou obtenues auprès de ces sociétés au moyen d’interviews. Les chiffres analysés concernent les années 2008, 2012 et 2014. Les coûts de cette étude approfondie ont été assumés par les sociétés de gestion elles-mêmes.

Quelles sont les conclusions de l’étude sur les coûts d’administration?
Cette analyse approfondie confirme que les coûts d’administration des sociétés de gestion sont dans l’ensemble raisonnables et correspondent à ceux constatés dans des branches comparables. Une image similaire apparaît en ce qui concerne les salaires: ils sont à un niveau comparable ou même plus bas que dans l’administration publique et dans la branche de l’assurance. Conclusion de l’étude: «Sur la base des analyses effectuées, il n’y a aucune raison de penser que des lacunes essentielles existent en ce qui concerne la gestion des coûts par les sociétés de gestion.»

L’étude met également en évidence des différences parfois importantes entre les sociétés en ce qui concerne les frais d’administration et les salaires et les explique. Les raisons sont par exemple l’activité et le mandat légal qui varient d’une société à l’autre. De plus, des différences existent entre sociétés de gestion en ce qui concerne le répertoire représenté, les autorisations et les bases tarifaires.

A noter que l’étude fournit aux sociétés de gestion certaines pistes précieuses pour de possibles améliorations. Par exemple, un potentiel d’économie existe dans le domaine suivant: les tarifs nouvellement négociés devraient dans toute la mesure du possible être simplifiés et intégrer une automatisation des processus. Cela implique cependant une aide des partenaires de négociation, car les tarifs sont élaborés à chaque fois dans le cadre de négociations avec les associations d’utilisateurs correspondantes. L’étude recommande également d’évaluer les possibilités de synergies que permettrait une collaboration plus étroite. Les sociétés de gestion vont étudier ces recommandations et en déduire de possibles mesures à prendre.

En ce qui concerne les coûts d’administration et les salaires, SUISA est bien notée. N’y a-t-il donc aucune mesure à prendre?
Le besoin d’amélioration existe dans chaque situation et pour toute entreprise. SUISA s’efforce en permanence de maintenir ses coûts à un niveau bas, d’améliorer l’efficacité et ainsi de pouvoir maximiser les versements à ses membres, les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique. Par conséquent, le contrôle des coûts et l’augmentation de l’efficacité constituent des éléments essentiels de la stratégie de SUISA. La coopérative SUISA procède à une vérification permanente de ses processus et veille à les simplifier. L’informatique joue un rôle important dans ce contexte: au moyen de plateformes en ligne permettant l’annonce et l’information, des processus peuvent être simplifiés, avec des économies de coûts à la clé. Pour les membres SUISA, les travaux essentiels de modernisation du portail en ligne qui ont été effectués l’année dernière ont constitué un pas important et ces efforts d’amélioration vont se poursuivre. Des travaux similaires ont lieu en faveur des clients.

Un potentiel d’économie existe également dans le domaine des tarifs. D’une part, SUISA s’efforce de procéder à une uniformisation des tarifs dans toute la mesure du possible. SUISA ne peut cependant concrétiser cela que de manière limitée, car les tarifs ne sont pas élaborés par elle seule, mais sont négociés avec les associations d’utilisateurs. SUISA cherche à simplifier les tarifs chaque fois qu’une opportunité se présente.

L’étude confirme que, dans l’ensemble, les cinq sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform travaillent bien. Dans ces conditions, le contrôle plus strict des sociétés demandé par le Conseil fédéral est-il bien opportun?
Non, un contrôle plus strict est inutile et incompréhensible pour trois raisons. Premièrement, l’analyse des coûts d’administration met en lumière que les sociétés de gestion s’en sortent fort bien en ce qui concerne les coûts et les salaires. Une régulation renforcée serait appropriée si les sociétés travaillaient mal, avec des résultats insatisfaisants pour leurs membres.

Deuxièmement, les sociétés de gestion suisses sont soit des coopératives de droit privé soit, dans le cas de Swissperform, une association de droit privé. Elles appartiennent à leurs membres. Ces derniers décident et votent lors de l’Assemblée générale (respectivement Assemblée des délégués) – leur organe suprême – pour définir comment leur société doit faire son travail. Comme le montre l’analyse des coûts, les membres sont tout à fait capables de gérer leur autodétermination. Les plans du Conseil fédéral constituent une mise sous tutelle des membres, à savoir les créateurs de culture en Suisse, et un évident manque de respect de leur autonomie.

Le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12) – et c’est la troisième raison – était de plus déjà arrivé à la conclusion qu’un renforcement de la surveillance des sociétés de gestion n’était pas nécessaire. Ce groupe de travail comprenait, outre des acteurs des milieux culturels, des représentants des consommateurs, des producteurs et des associations d’utilisateurs. Les propositions du Conseil fédéral sur la révision du droit d’auteur se basent en grande partie sur le rapport final de ce groupe de travail. Pourtant, en ce qui concerne la surveillance des sociétés de gestion, le Conseil fédéral n’a pas tenu compte des recommandations de l’AGUR12 et a estimé qu’un contrôle plus strict était nécessaire. En considérant les résultats de l’étude, cette décision n’est pas seulement difficile à comprendre, elle apparaît comme tout simplement erronée.

Quelles seront les prochaines étapes de la révision du droit d’auteur?
Les sociétés de gestion et les autres acteurs impliqués ont jusqu’à fin mars pour prendre position sur les propositions du Conseil fédéral. Cela ne concerne pas uniquement les dispositions relatives à au renforcement de la surveillance, mais également celles concernant par exemple la lutte contre le piratage sur Internet ou les modèles de redevance pour la copie privée. Nous allons prendre position dans le délai imparti et communiquer à ce sujet le moment venu.

Pour SUISA et pour les autres sociétés de gestion, il est important que, suite à cette étude, le calme revienne dans la discussion sur le contrôle et la surveillance des sociétés de gestion. L’AGUR12 avait déjà clairement mentionné dans ses recommandations qu’il n’était pas utile de prévoir pour les sociétés de gestion une régulation qui irait au-delà des dispositions légales actuellement en vigueur. Nous sommes d’avis qu’il convient maintenant de ramener sur le terrain des faits la discussion à venir concernant la révision du droit d’auteur. Dans les mois à venir, l’accent devra à nouveau être mis sur des solutions qui garantissent aux auteurs une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs œuvres, cela avant tout dans le domaine de la diffusion numérique.

«Une étude IPI confirme que les sociétés suisses de gestion maîtrisent les coûts» (communiqué de presse)

Synthèse: «Analyse de l’adéquation des frais administratifs des sociétés de gestion»

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  1. Luka Pitschen dit :

    Hier ist Lukas Pitschen
    sehr geehrte Muskschaffende
    Ein Inländer Vorrang ist das A und O
    Cover Freaks sollen verboten werden
    Wenn der Staat fungiert wird alles verfälscht
    Wir brauchen Arbeitgeber sodass CH Kompo
    nisten überhaupt existieren können…
    Musik komponieren und produzieren ist eine
    Wissenschaft und verdient höchsten Respekt
    Neider sind Gift und sind zu ignorieren.
    Es lebe das 12 Ton System !!
    Den Komponisten wünsche ich genug Umsicht und genug Zeit für unsere Sicherheit.
    Liebe Grüsse aus der Ostschweiz von
    Lukas Pitschen ( Musik Eigenproduzent )

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L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une analyse de coûts demandée par la Confédération. Les résultats de l’étude sont désormais connus. De manière peu surprenante, l’étude fait ressortir que les sociétés de gestion suisses travaillent de manière économiquement efficace en maîtrisant bien leurs coûts. Malgré cela, le Conseil fédéral exprime dans sa proposition de révision du droit d’auteur une volonté de contrôler plus fortement les sociétés de gestion. Ce n’est pas seulement inutile, mais tout simplement absurde si l’on se réfère aux résultats de l’étude. Texte: Andreas Wegelin, Directeur général

Une étude IPI confirme que SUISA et les autres sociétés suisses de gestion maîtrisent bien leurs coûts. (Photo: Giorgio Tebaldi)

Quelle est la teneur de l’étude?
L’autorité de surveillance des sociétés...Continuer

Membres de SUISA, votre liberté est en péril

Chers membres, en cet été 2015, saviez-vous que votre société de gestion avait passé du temps et dépensé de l’argent pour se soumettre à une analyse de ses coûts demandée par la Confédération? Pourquoi donc? Des réponses ci-après. Par Vincent Salvadé, Directeur général adjoint

Vincent-Salvadé-Portrait

Le Directeur général adjoint de SUISA : Vincent Salvadé (Photo : Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’analyse des coûts a été exigée parce que l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, l’autorité de surveillance de SUISA, a lui-même été audité par le Contrôle fédéral des finances, qui lui a ordonné de vérifier non seulement la légalité des dépenses des sociétés surveillées, mais aussi leur opportunité …

Disons-le tout net: il s’agit d’une dérive. Gérer vos droits, chers Membres, n’est pas très populaire. Dès lors, un reproche fréquemment adressé aux sociétés de gestion est d’être des «gouffres à millions», qui coûtent trop cher à la collectivité.

«Les frais de fonctionnement de SUISA ne sont payés ni par les utilisateurs de musique ni par les contribuables mais exclusivement par les auteurs et les éditeurs, via une déduction sur les redevances qu’ils reçoivent.»

C’est oublier que ce sont exclusivement les auteurs et les éditeurs qui paient les frais de fonctionnement de SUISA, via une déduction sur les redevances qu’ils reçoivent. Ni les utilisateurs de musique, ni les contribuables, ne financent les services de gestion.

Cela fait longtemps que les tarifs de redevance sont contrôlés par un organe de la Confédération, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. Ce contrôle est légitime car les sociétés d’auteurs ne sont pas soumises aux règles ordinaires de la concurrence.

Il faut donc éviter les abus de position dominante, et cette Commission arbitrale s’y emploie. Elle fixe le «juste prix de la musique» en tenant compte de plusieurs critères légaux, mais sans que d’éventuelles dépenses inopportunes des sociétés de gestion n’influencent le niveau des redevances à payer.

«Seuls les membres de SUISA ont le droit de contrôler ses frais; pas les fonctionnaires de Berne, ni le pouvoir politique.»

En d’autres termes, c’est vous seuls, chers Membres, qui auriez à pâtir d’une gestion trop dispendieuse. Par conséquent, c’est vous exclusivement qui avez le droit de contrôler nos frais; pas les fonctionnaires de Berne, ni le pouvoir politique.

Pourtant, il est à craindre que cette étatisation de la gestion collective n’influence la révision du droit d’auteur. Qu’est-ce que cela signifierait? Soit que le législateur a cédé aux sirènes du populisme en muselant votre société, soit qu’il considère que vous êtes incapables de décider vous-mêmes des frais à investir pour qu’elle réponde à vos attentes.

Ni l’un, ni l’autre ne seraient acceptables.

Par conséquent, avec votre soutien, nous nous engagerons pour défendre votre autonomie; pour que vous ayez seuls le droit de décider des prestations de votre société et de leur prix; pour que vous puissiez réagir comme vous l’entendez si nous devions gaspiller votre argent. Car en fin de compte, c’est votre liberté qu’on assassine …

Informations complémentaires: Les sociétés de gestion soumises à une analyse de leurs coûts

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  1. Il s’agit effectivement d’une dérive invraisemblable de la part de l’administration d’un état de droit.
    Ce que je regrette dans ce message alarmant mais utile, et par ailleurs parfaitement formulé, c’est que les responsables de cette dérive ne sont pas clairement identifiables. Quelles sont ces sirènes du populisme? Qui est derrière le Contrôle fédéral des finances? Mme Widmer-Schlumpf et ses fonctionnaires fédéraux? Si c’est ce département, n’avons-nous pas le droit de savoir quels sont les personnages qui agissent ainsi?
    En tout cas, selon le message clair de Monsieur Vincent Salvadé, l’autorité fédérale a largement outrepassé ses droits et mérite, pour cette nouvelle atteinte à la liberté et au droit, une réplique publique et véhémente de la direction de la SUISA, au nom de ses membres,.
    On sait aussi que l’administration fédérale devient un gouffre financiers et que la moyenne des salaires de ses fonctionnaires (dont le nombre ne cesse d’augmenter) est largement au-dessus de celle des entreprises privées. C’est peut-être aussi pour assurer son (auto-)financement que cette administration entre dans des dérives de ce genre.
    Jean-Pierre Mathez, Editions Bim, membre SUISA

    • Comme indiqué, la dérive provient à l’origine du fait que le Contrôle fédéral des finances a demandé à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle de vérifier l’opportunité des coûts des sociétés de gestion collective. Le Contrôle fédéral des finances est l’organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Il est indépendant et est assujetti seulement à la Constitution et à la loi.
      Comprenons-nous bien: il est normal que cette instance contrôle l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, qui est un établissement de droit public de la Confédération. Mais, dans cet exercice, elle doit aussi tenir compte de la nature privée des sociétés comme SUISA. Nous avons cependant accepté de nous soumettre à une analyse de nos coûts, dans l’idée qu’un tel audit pourrait démentir certaines idées préconçues sur la gestion collective et nous aider à améliorer le rapport entre nos coûts et nos prestations (ce qui est l’une de nos préoccupations constantes). Mais cela doit s’arrêter là.
      Il ne serait pas admissible que la révision de la loi sur le droit d’auteur, actuellement en cours, soit l’occasion d’instaurer des possibilités supplémentaires et inappropriées d’immixtion des pouvoirs publics dans les affaires privées des membres de SUISA. C’est donc le législateur lui-même qui ne doit pas céder aux sirènes du populisme, c’est-à-dire s’incliner devant ceux qui critiquent la gestion collective sans connaître son fonctionnement. Malheureusement, ils sont nombreux et de tout bord politique. La Direction de SUISA défendra les intérêts des membres de SUISA dans le cadre de la consultation publique concernant la révision du droit d’auteur.
      Vincent Salvadé, Directeur général adjoint SUISA

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Chers membres, en cet été 2015, saviez-vous que votre société de gestion avait passé du temps et dépensé de l’argent pour se soumettre à une analyse de ses coûts demandée par la Confédération? Pourquoi donc? Des réponses ci-après. Par Vincent Salvadé, Directeur général adjoint

Vincent-Salvadé-Portrait

Le Directeur général adjoint de SUISA : Vincent Salvadé (Photo : Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’analyse des coûts a été exigée parce que l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, l’autorité de surveillance de SUISA, a lui-même été audité par le Contrôle fédéral des finances, qui lui a ordonné de vérifier non seulement la légalité des dépenses des sociétés surveillées, mais aussi leur opportunité …

Disons-le tout net: il s’agit d’une dérive. Gérer vos droits, chers Membres, n’est pas très populaire. Dès lors, un reproche fréquemment adressé aux sociétés de gestion est...Continuer

Les sociétés de gestion soumises à une analyse de leurs coûts

Une analyse des coûts des sociétés de gestion a été réalisée récemment sur mandat de l’IPI. Les chiffres mettent en évidence la diversité des opérations liées à l’octroi de licences et aux décomptes en faveur des ayants droit. La conscience de la nécessité de maîtriser les coûts est déjà bien présente chez SUISA; du fait de l’auto-contrôle et du droit de codétermination des sociétaires, une surveillance accrue par des tiers n’est pas nécessaire. Texte de Andreas Wegelin

Kostenanalyse-Symbolbild

Les résultats de l’analyse des coûts vont contribuer à la réalisation d’économies supplémentaires là où cela s’avère nécessaire. Comme pour toute société privée, le contrôle des coûts de SUISA est en premier lieu l’affaire de ses membres. (Photo: Lenetsnikolai / Fotolia.com)

Depuis cet été, des experts analysent les coûts des cinq sociétés de gestion SUISA, Suissimage, Swissperform, ProLitteris et SSA. Sous la direction d’experts de la Haute Ecole Spécialisée à Distance Suisse, de la ZHAW ainsi que de la société de conseils Servus, ils sont chargés de préparer d’ici à la fin de l’année un rapport à l’attention de notre autorité de surveillance, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Il est prévu que le rapport prenne en considération l’utilisation des montants encaissés, qui doivent revenir en premier lieu aux auteurs, aux éditeurs, aux interprètes et aux producteurs.

Dans ce contexte, il convient d’analyser les coûts afférents à notre activité en tant que société de gestion. Dans le cadre de l’analyse des coûts, il sera également possible de porter un jugement sur la pertinence de ces dépenses, en évaluant le potentiel d’économies et en mettant en lumière pourquoi certains domaines sont particulièrement coûteux et d’autres moins.

Diversité des activités relatives aux licences

SUISA accueille favorablement cette analyse des coûts et surtout la comparaison avec les quatre autres sociétés de gestion suisses ainsi qu’avec les sociétés de l’étranger. En outre, nous avons une nouvelle fois pu constater, lors de la récolte des chiffres, la grande diversité des opérations liées à l’octroi de licences et aux décomptes en faveur des ayants droit.

Par exemple, SUISA connaît 30 tarifs différents, parce qu’elle octroie les droits sur la musique dans presque tous les secteurs d’utilisation. Les montants encaissés sont dans toute la mesure du possible répartis œuvre par œuvre, donc précisément pour chaque œuvre jouée, à un grand nombre d’auteurs et d’éditeurs de Suisse et de l’étranger.

En comparaison, l’activité de Suissimage se limite principalement aux cinq tarifs relatifs à la diffusion par réseau câblé, aux utilisations scolaires et à la télévision de rattrapage. Dans ce contexte, cette société-sœur compétente pour les droits d’auteur sur les œuvres audiovisuelles peut compter pour l’encaissement sur le soutien des associations de réseaux de communication. Cette «externalisation» vers de telles associations d’une partie de l’application du tarif et de l’activité d’encaissement réduit dans certains cas les dépenses et les frais d’administration pour la société de gestion concernée.

Inutilité de prescriptions rigides concernant les frais d’administration

Il est ainsi évident que les coûts supportés par Suissimage pour l’encaissement relatif à de tels tarifs sont considérablement plus bas que les coûts d’encaissement que connaît SUISA par exemple pour les redevances sur les supports vierges, qui sont exigées d’environ 50 importateurs, en appliquant 4 sous-tarifs différents. L’encaissement demande encore plus de travail chez ProLitteris pour les redevances relatives aux photocopies, auprès de l’ensemble des entreprises de Suisse – cela paraît également évident.

De telles différences existent aussi en ce qui concerne la répartition. Les coûts sont plus élevés s’il est procédé comme chez SUISA à des décomptes allant dans tous les cas jusqu’au niveau «œuvre» et que des versements ne doivent pas être faits uniquement aux propres membres, mais également à environ 100 sociétés-sœurs du monde entier.

L’analyse des coûts va mettre de telles différences en évidence et ainsi sûrement réaffirmer ce qui avait été constaté en 2013 par l’AGUR12, le Groupe de travail sur la révision du droit d’auteur: il n’est pas utile de prévoir des prescriptions rigides concernant les frais d’administration des sociétés de gestion. Les activités des différentes sociétés sont bien trop différentes les unes des autres pour pouvoir envisager cela.

Le contrôle des coûts est l’affaires des sociétaires

Dans les faits, le contrôle des coûts de SUISA est, comme pour toute société privée, en premier lieu du ressort de ses membres. Lors de l’Assemblée générale, ils élisent un Conseil composé de membres SUISA, qui gère les affaires et qui est responsable du respect du budget et de la présentation des comptes. Les membres ont également la haute main sur les aspects financiers de leur société, en étant notamment compétents pour l’approbation des comptes annuels. Ils décident par exemple si SUISA doit offrir à ses membres des conseils juridiques gratuits ou s’ils souhaitent financer une institution de prévoyance et une fondation culturelle.

Il existe aujourd’hui des indices semblant montrer que certaines forces politiques souhaitent changer cela. Elles demandent une surveillance renforcée des sociétés de gestion. Cela n’a pas lieu d’être: l’analyse montrera que, dans la plupart des cas, l’argent des auteurs et des éditeurs est utilisé en veillant à limiter les coûts.

Un cas particulier déplorable a malheureusement été constaté: des montants excessifs ont été accordés aux cadres d’une société de gestion pour leur prévoyance-vieillesse, et cela avec l’accord des organes de la société en question. Un tel cas isolé ne justifie cependant pas que la surveillance soit renforcée d’une manière telle qu’il y aurait à la clé une restriction de l’autonomie de notre coopérative, avec une limitation du droit pour chaque membre de participer aux décisions sur la destinée de SUISA.

Rémunération correcte en cas d’utilisation de musique

Certains politiciens semblent ignorer que l’utilisation de musique a un coût. Ils considèrent que les redevances de licences revenant à SUISA sont des tracasseries inutiles, en oubliant au passage que ces redevances permettent de rémunérer correctement des milliers de musiciens et paroliers, en Suisse notamment.

Afin de pouvoir lutter efficacement contre cette mentalité du tout-gratuit, les auteurs ont donné à leurs sociétés de gestion la forme de coopératives. Par ces coopératives, ils sont également prêts à dégager les moyens nécessaires pour que leurs droits soient défendus efficacement. Une intervention de la sphère politique n’est pas la bienvenue.

Les résultats de l’analyse des coûts vont permettre de faire des économies supplémentaires là où cela s’avère nécessaire. Vu sous cet angle, il s’agit d’un outil appréciable d’analyse de notre activité. Nous nous opposons cependant fermement à toute velléité de soumettre la totalité des dépenses des sociétés de gestion à un contrôle par l’autorité de surveillance. Les membres ont la volonté et la capacité de contrôler eux-mêmes leur coopérative privée. Ils sont les premiers à être intéressés à ce que leur société fonctionne bien et de manière aussi peu coûteuse que possible. En effet, tout ce qui serait dépensé inutilement viendrait diminuer leurs propres recettes. Et les membres SUISA ne veulent perdre ni les redevances qui leurs sont dues ni leur droit à l’autodétermination en ce qui concerne leur propre société de gestion privée.

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Les résultats de l’analyse des coûts vont contribuer à la réalisation d’économies supplémentaires là où cela s’avère nécessaire. Comme pour toute société privée, le contrôle des coûts de SUISA est en premier lieu l’affaire de ses membres. (Photo: Lenetsnikolai / Fotolia.com)

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