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Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et du Conseil de SUISA. En décembre 2017, les séances du Conseil ont porté sur les questions de budgets, de taux de frais, de postes de frais, de feuille de route, de politique, etc. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

Lors des séances du Conseil de SUISA de décembre 2017, la question des chiffres du prochain exercice a été abordée. (Photo: Kemal Taner / Shutterstock.com)

Pour la première fois dans l’histoire de SUISA, deux budgets ont été présentés au Conseil lors de la séance de décembre: celui de la coopérative SUISA et celui du groupe, qui comprend, outre la maison mère, la filiale de SUISA Digital Licensing (dont le siège se situe dans la principauté du Liechtenstein). De plus, le groupe participe à hauteur de 50% à la joint-venture Mint Digital Licensing AG (dont le siège se situe à Zurich).

Les membres du Conseil ont pu consulter les chiffres du budget des sociétés de participation. La décision définitive concernant les activités de ces dernières incombe néanmoins aux responsables des différentes sociétés. La réglementation des compétences de SUISA contient donc un nouveau point relatif aux droits et obligations du Conseil.

Budget 2018 de SUISA

Revenons aux chiffres: une légère hausse des droits d’exécution et d’émission et une poursuite de la baisse des droits de reproduction sont escomptées. Par rapport au budget 2017, les droits à rémunération devraient augmenter fortement (grâce à la hausse des recettes provenant de la redevance sur les supports vierges, aux réseaux numériques internes des entreprises et à la location de set-top-boxes). Une partie des recettes en ligne sera transférée à la filiale du point de vue de la comptabilité. Le budget de SUISA comprend les recettes des utilisations en ligne pour la musique sur les sites web suisses, les campagnes publicitaires en ligne et les services de vidéos à la demande.

Le chiffre d’affaires total budgétisé pour l’exercice 2018 de SUISA s’élève à 151,9 millions de francs. Le montant prévu des recettes provenant de la gestion des droits d’auteurs en Suisse est de 136,6 millions de francs. Les produits nets prévus provenant de l’étranger se montent à 11 millions de francs. 4,3 millions de francs de recettes annexes devraient également contribuer à la performance globale.

Les charges devraient augmenter par rapport à l’an passé, notamment en raison de l’encaissement du TC 3a (musique de fond/d’ambiance). Des postes supplémentaires seront budgétisés à partir de la mi-juillet pour cette activité. Le Conseil a approuvé le budget 2018 en sachant qu’il repose sur un refus de l’initiative «No Billag». Si le peuple suisse devait se prononcer contre la redevance audiovisuelle, de nouveaux scénarios seraient proposés pour faire face à la situation.

Réglementations et dispositions légales

La société de révision soumet régulièrement aux organes de SUISA un questionnaire concernant la commission de possibles actes illicites. Cette norme légale vise à favoriser une prise de conscience des organes en lien avec d’éventuels actes délictueux. A travers leurs réponses, la Direction et le Conseil évaluent les risques et prennent position sur les processus de contrôle. Le résultat a été approuvé et transmis à BDO.

Déductions de frais

Le Conseil a également décidé que les déductions dans le domaine hors ligne seront équivalentes à celles de l’année précédente. Pour le domaine en ligne, il a approuvé des taux légèrement différents pour la Suisse et l’étranger.

Changements au sein du Conseil

Deux membres devront se retirer du Conseil en juin 2019, en raison des restrictions concernant la durée des mandats. Il convient à présent de remplacer ces deux membres, au bénéfice d’une vaste expérience acquise au cours de leurs nombreuses années d’activité, afin d’être prêts à relever les défis du futur. Un groupe de travail a procédé dès l’automne 2017 à une analyse de la situation en lien avec ces prochains départs. Le Conseil a été informé des résultats et de la procédure à suivre.

Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

En novembre, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la révision de la loi sur le droit d’auteur, en même temps que le projet de loi. Cette affaire sera d’abord traitée au Conseil national par la Commission des questions juridiques, puis par la Commission parlementaire de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC).

G. Savary, membre du Conseil et de la CSEC, a informé le Conseil de l’évolution du processus de révision. Dans le même temps, le Conseil a appris que les sociétés de gestion étaient globalement satisfaites du projet de loi, qui correspond au compromis élaboré par l’AGUR12-II.

Des mesures concrètes restent néanmoins nécessaires dans le domaine des utilisations de musique en ligne. L’UE a engagé depuis longtemps déjà un débat sur le transfert de valeur («Transfer of Value») sur Internet. Il est grand temps que cette discussion ait également lieu en Suisse et de prendre des mesures mettant un terme au transfert de la création de valeur des auteurs vers les entreprises technologiques d’Internet.

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A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et du Conseil de SUISA. En décembre 2017, les séances du Conseil ont porté sur les questions de budgets, de taux de frais, de postes de frais, de feuille de route, de politique, etc. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Julien-François Zbinden: 100 ans!

Julien-François Zbinden est pianiste, compositeur, écrivain et … centenaire. Ce membre d’honneur de SUISA a fêté son 100e anniversaire le 11 novembre 2017. A l’occasion de cet anniversaire, Jean-Pierre Mathez, rédacteur invité, présente un résumé de la vie et de l’œuvre du jubilaire jusqu’ici.

Julien-François Zbinden: 100 ans!

Julien-François Zbinden, ancien Président et aujourd’hui membre d’honneur de SUISA, peut fêter ses 100 ans le 11 novembre 2017. (Photo: Yvan Ischer)

Ford Model T de 1913. (Photo: Ryan Fletcher / Shutterstock.com)

Né le 11 novembre 1917, neuf ans après le lancement de la Ford T en 1908, Julien-François Zbinden sera le témoin privilégié et attentif de l’extraordinaire évolution technologique, artistique, morale et spirituelle qui bouleverse la vie des humains sur cette terre.

Mais c’est avec son piano bien-aimé, que commence son aventure musicale, je le cite:

«Aujourd’hui encore, il partage ma ferveur pour la musique de jazz et notre belle complicité est sauvegardée dans l’album ‹The Last Call…?› enregistré en ma 93e année. Ce quelqu’un est mon instrument, un piano à queue plus que centenaire: Blüthner No. 89293 Modèle 190, construit en 1910 à Leipzig, auquel je dédie cet opus 111 (intitulé ‹Blüthner-Variationen›, publié aux Editions Bim PNO67, remarque de l’auteur) et qui met fin à la série de mes œuvres destinées au piano.»

Autoportrait, gravure sur linoléum, 1937.

Julien-François Zbinden commence par gagner sa vie comme pianiste de bar, s’initiant avec passion au jazz, puis à la composition.

A 30 ans débute sa carrière au département musical de la Radio Suisse Romande qu’il marquera de son empreinte administrative et de son ouverture d’esprit jusqu’à sa retraite en 1982. Des années glorieuses avec l’Orchestre de Chambre de Lausanne, avec la Fanfare Perce-Oreille, avec des chœurs classiques et populaires de la Romandie, des vedettes de la chanson française, des orchestres de jazz; il participe et anime des débats en ligne avec une bravoure respectueuse de l’opinion d’autrui. D’innombrables célébrités du monde de la musique sont invités à Lausanne où les archives regorgent d’interviews et d’enregistrements «en direct» d’artistes célèbres. Il a su ouvrir les portes de la RSR à tous les genres musicaux de qualité, irriguant ainsi une culture musicale plurielle en Romandie et en francophonie.

Vers la mi-cinquantaine, il passe un brevet d’aviateur et s’enivre des émotions que lui procurent ses arabesques et la vision rapetissée de la vie terre à terre.

Julien-François Zbinden devant un Piper L4, initiation atterrissage (Glacier des Diablerets, 11.12.1975). (Photo: DR)

Julien-François Zbinden au piano, janvier 2017. (Photo: DR)

Julien-François Zbinden, arrivé à l’âge de la retraite, quitte la RSR, et se consacre corps et âme à la composition (sa production atteindra plus d’une centaine d’œuvres), à ses amitiés, aux voyages, et à l’écriture (une impressionnante biographie et deux livres plus récents), sans oublier l’enregistrement au piano de deux disques de jazz récents (TCB Montreux) …

Il a été président de l’Association des Musiciens suisses (1973–1979) et, de 1987 à 1991 de SUISA.

Julien-François Zbinden est aussi une mémoire vivante précieuse, un puits de science, un homme de lettres qui a analysé, étudié son temps avec une grande perspicacité. Ses œuvres musicales ont été jouées dans le monde entier et publiées chez les grands éditeurs européens (depuis 1988 toutes ses nouvelles œuvres sont publiées en Suisse aux Editions Bim).

Espérons que le monde musical de Suisse et de Romandie n’oublie pas cet artiste exceptionnel et continue à transmettre ses œuvres aux futures générations de musiciens et mélomanes de notre pays.

Pour en savoir (beaucoup) plus sur Julien-François Zbinden: www.jfzbinden.ch

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Julien-François Zbinden est pianiste, compositeur, écrivain et … centenaire. Ce membre d’honneur de SUISA a fêté son 100e anniversaire le 11 novembre 2017. A l’occasion de cet anniversaire, Jean-Pierre Mathez, rédacteur invité, présente un résumé de la vie et de l’œuvre du jubilaire jusqu’ici.

Julien-François Zbinden: 100 ans!

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Né le 11 novembre 1917, neuf ans après le lancement de la Ford T en 1908, Julien-François Zbinden sera le témoin privilégié et attentif de l’extraordinaire évolution technologique, artistique, morale et spirituelle qui bouleverse la vie des humains sur cette terre.

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A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les ordres du jour des réunions des 3 et 4 octobre 2017 étaient très chargés. Voici un aperçu des thèmes traités. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Le Conseil de SUISA pense à l’avenir

Le Conseil de SUISA en fonction, photographié au printemps 2017. (Photo: Marc Latzel)

L’approbation de la stratégie d’entreprise était l’un des points important à l’ordre du jour. Avec cette stratégie, les personnes à la tête de notre organisation pensent à l’avenir et définissent des objectifs pour une période donnée. La stratégie de SUISA porte à chaque fois sur quatre années, actuellement les années 2016 à 2020. Sur la base des événements et des plans, la stratégie est adaptée une fois par année. Elle est subdivisée en quatre priorités:

  • Coûts & croissance (soigner les relations avec les clients, maximiser les recettes en faveur des membres, stimuler les employés et favoriser leur épanouissement)
  • Confiance (les membres sont nos «shareholders»)
  • Développer le droit d’auteur
  • Orienter l’activité en fonction des nouveaux besoins (online et offline)

Pour chaque domaine prioritaire, des faits sont constatés et des mesures prévues, pour atteindre les objectifs stratégiques. Si l’on prend l’exemple «les membres sont nos shareholders», cela signifie en termes de mesures: repenser et diversifier les prestations pour les membres, standardiser la documentation et la déclaration des œuvres, soigner la transparence et la communication, garantir la gestion des droits de nos membres en Suisse et à l’étranger, ainsi qu’assurer la qualité par l’automatisation et l’optimisation des processus.

Une concurrence accrue dans le domaine des licences nécessite l’adoption de mesures

Dans le cadre de la priorité «Orienter l’activité en fonction des nouveaux besoins», le domaine offline a été ajouté. Ces dernières années, une concurrence est apparue sur le marché des licences musicales, avec la présence de nouveaux prestataires. Ces prestataires ne sont pas des coopératives et n’appartiennent pas aux auteurs, comme c’est le cas de la plupart des sociétés de gestion en Europe. Ce sont des entreprises privées à but lucratif.

De nouveaux développements sont apparus dans le domaine du «direct licensing» pour les grands concerts ainsi que dans celui de l’encaissement pour la musique d’ambiance. Il convient d’étudier les nouvelles offres de licences, d’adapter nos propres offres (tarifs) afin de les rendre compétitives, de rechercher des collaborations et de bien réagir face aux conditions-cadres.

Sur la base de la stratégie approuvée, la Direction élabore une roadmap, qui sert à concrétiser les mesures dans des phases déterminées, bien concrètes, avec des délais et la désignation d’une personne responsable.

Répartition: 8126 membres ont obtenu 11 093 520 francs

SUISA procède désormais à des décomptes trimestriels pour la plupart des tarifs. En septembre, des recettes ont été réparties pour les exécutions (tarifs D, K; 1er trimestre 2017), les émissions SSR (tarif A; 1er trimestre 2017), les fenêtres publicitaires (2015) et les reproductions (tarifs PA, PI, PN, VI, VN; 1er trimestre 2017).

Les redevances ont été versées à des membres SUISA (Fr. 5 729 852.–) et aux société-sœurs (Fr. 5 363 669.–). Un montant de 1 229 425 francs a été provisionné pour cause de manque d’information, de documentation, etc. Les montants provisionnés seront intégrés à des décomptes rectificatifs lorsque les données nécessaires à la répartition seront disponibles.

ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform collaborent

Les cinq sociétés de gestion suisses ont signé un premier contrat de collaboration en 1993. A l’époque, cette collaboration était surtout motivée par l’extension de la loi sur le droit d’auteur aux droits voisins. Avant cela, des échanges informels avaient lieu et des négociations tarifaires étaient coordonnées.

Dans le cadres du Comité de coordination (COCO) des sociétés, une adaptation du contrat a été effectuée récemment. Le but était qu’il reflète bien la situation actuelle et que la collaboration soit simplifiée, en particulier s’agissant de certains points difficiles. Le processus de prise de décision a été réglé de manière différente; tout comme les principes régissant l’encaissement pour les autres sociétés. Le Conseil de SUISA a approuvé le contrat de collaboration révisé.

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A l’occasion de sa réunion de juin 2017, le Conseil de SUISA a approuvé un statut du personnel révisé, qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et contribue à ce que SUISA reste un employeur attrayant. Le bâtiment de la Bellariastrasse, à Zurich-Wollishofen (voir photo), est le lieu de travail de la plupart des collaborateurs de SUISA. (Photo: SUISA)

Composé de 15 membres, le Conseil constitue l’organe de pilotage et de contrôle de la coopérative SUISA. Ses membres représentent la diversité des répertoires musicaux, des professions musicales et des régions linguistiques de Suisse. Tous sont également actifs dans l’une des trois commissions du Conseil.

Le 22 juin 2017, veille de l’Assemblée générale de SUISA, les membres de la commission «Tarifs et répartition» puis de la commission «Communication et organisation» se sont réunis. En fin d’après-midi, l’ensemble du Conseil a tenu sa réunion, consacrée à l’information, aux discussions, aux évaluations et aux décisions.

Rapports de l’Organe de contrôle

A la fin de l’exercice, l’Organe de contrôle BDO a rédigé deux rapports: le rapport explicatif pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, autorité de surveillance des sociétés de gestion suisses, et le rapport complet destiné au Conseil. Ce rapport exhaustif aide à identifier les améliorations potentielles et à en déduire les mesures correspondantes.

Nouveau statut du personnel

Le statut du personnel de SUISA a été révisé pour la dernière fois en 2013. Depuis lors, bon nombre de choses ont évolué: les dispositions du droit du travail ont exigé la saisie du temps de travail des cadres; les dispositions concernant le maintien du salaire en cas de maladie ont dû être adaptées; les règles en matière de droits d’auteur sur le résultat du travail ont été étendues; et l’Organe de contrôle a demandé un article anti-corruption.

En parallèle, les temps de présence autrefois stricts ont été remplacés par les temps dits «de service». Les horaires flexibles aident les collaborateurs à concilier vie professionnelle et privée. Ce modèle permet à l’entreprise de mieux appréhender les pics de travail. Ce changement ne sera pas perceptible pour les membres et les clients: les temps de service correspondent aux horaires d’ouverture habituels pendant lesquels les collaborateurs sont joignables et les prestations assurées.

Le Conseil a approuvé le statut du personnel révisé. SUISA dispose ainsi d’un ensemble de règles qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et l’aide à rester un employeur attrayant.

SRG SSR & Service public

Comme évoqué dans un précédent rapport, la pression politique et publique sur les services publics est de plus en plus forte. Les restrictions – voire la suppression – de ces derniers auraient de lourdes conséquences, et pas seulement financières, pour les créateurs de musique suisses. Ceux-ci seraient privés d’une importante plate-forme pour la diffusion de leur musique.

Le Conseil a adopté une résolution à l’attention de l’Assemblée générale. Par celle-ci, les membres de SUISA demandent aux parlementaires suisses de prendre en considération le rôle des chaînes et stations financées par la redevance et de ne pas affaiblir leur position dans le débat concernant l’initiative «No Billag», ainsi qu’en cas d’offensive visant à restreindre la SRG SSR. Le texte de la résolution peut être consulté et signé en ligne sur le site Internet de SUISA.

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Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

Les comptes annuels 2016 de SUISA font apparaître un résultat réjouissant pour les auteurs et éditeurs de musique: les recettes de Suisse ont atteint un nouveau record (CHF 136,1 mio.). Le chiffre d’affaires total (CHF 154,3 mio.) est le plus élevé de toute l’histoire de la coopérative. Le montant à répartir en faveur des ayants droit a augmenté et s’établit à CHF 128,9 mio. (année précédente: 125 mio.).

Comptes annuels 2016 de la fondation de prévoyance

Les membres du Conseil réunis constituent le Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Dans le cadre de cette fonction, ils ont examiné le résultat de la Fondation FPAE et l’ont approuvé. La fortune de la Fondation a augmenté. Pourtant, avant d’envisager une amélioration des prestations en faveur des assurés, on souhaite attendre que les conséquences du règlement de prévoyance révisé soient connues, lors de l’établissement des comptes annuels 2017 (voir aussi l’article «Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017» sur le SUISAblog).

Assemblée générale 2017 de SUISA le 23 juin à Zurich

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Les portes seront ouvertes dès 9h45 et l’Assemblée commencera à 11h.

La première partie de l’AG sera dédiée aux affaires statutaires. Les points ci-après seront traités durant la deuxième partie de l’Assemblée:

SSR et service public

Sous le terme de «service public», on inclut le mandat de la SSR et des émetteurs privés financés par la redevance. On entend par là un service global en faveur de la société, qui recouvre les besoins de la population en matière de formation, de culture et de divertissement. L’initiative No Billag remet le service public en question. Son objectif n’est pas – comme le laisse entendre son titre – la suppression de Billag. Le véritable but est de mettre fin au financement public d’émissions. La SSR et les émetteurs privés suisses qui touchent des soutiens provenant de la redevance radio/TV seraient concernés. Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative lors de la session de printemps et le Conseil national en discutera probablement en automne.

Une autre proposition demande que la SSR renonce à toutes les chaînes de radio qui ne font pas partie de son mandat de service public. Les chaînes concernées seraient les chaînes dites «thématiques»: Radio Swiss Pop/Classic/Jazz, Radio SRF Virus, Radio SRF Musikwelle et Radio RTS Option Musique, qui risqueraient de disparaître. Les programmes de ces chaînes thématiques incluent souvent de la musique suisse. Si elles devaient être supprimées, cela signifierait la perte d’un grand nombre d’heures de diffusion pour la musique de membres SUISA.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, commentera les discussions politiques en cours en lien avec la question du service public.

SUISA prépare son avenir

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Cette entreprise se chargera des décomptes et de l’administration en lien avec les licences online octroyées par SESAC et SUISA et proposera également ses services aux éditeurs et sociétés de gestion. Avec Warner/Chappell Music, un éditeur major bénéficie déjà des prestations de services de Mint Digital Services. Andreas Wegelin présentera cette étapes importante pour l’avenir de SUISA et parlera des conséquences pour la coopératives et ses membres.

Système IPI: quel est le juste prix?

Depuis 1969, SUISA propose un répertoire mondial des auteurs et éditeurs aux sociétés membres de l’association faîtière CISAC. L’infrastructure technique du système Interested Parties Information (IPI) appartient à SUISA. Le coût de l’utilisation est facturé une fois par année par SUISA aux sociétés-soeurs.

Le système IPI fait partie des outils IT CISAC. Le Conseil d’administration de la CISAC a procédé à une vérification des coûts ce ces outils et il est apparu qu’IPI était le plus cher en 2014. Les prix des abonnements pour le système IPI avait été réduit une première fois il y a quelques années. Malgré cela, le management board de la CISAC demande une nouvelle baisse des prix. A défaut, on murmure qu’un système concurrent pourrait être mis en place.

Les membres du Conseil ont discuté de la marge de manœuvre existant à ce sujet, entre des prix corrects, couvrant les coûts, et la volonté de SUISA de continuer à exploiter l’IPI en assurant une haute qualité. La valeur du système est liée au fait que les sociétés-sœurs enregistrent leurs données dans ce système; c’est ainsi qu’il est et pourra rester le système d’identification le plus fiable au monde pour les auteurs et les ayants droit.

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Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

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SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce aux tarifs TC 4i (smartphones) et TC 12 (location de set-top-boxes), on s’attend à une augmentation de près de 11% pour les droits à rémunération. Une augmentation marquée est également attendue dans le domaine online, surtout pour le streaming (13,4%). Les droits de reproduction vont probablement faire apparaître une baisse (-3,8%); c’est une conséquence de l’évolution du marché. Pour les recettes de l’étranger, le budget prévoit également des recettes en baisse (-4,5%).

Le Conseil et la Direction de SUISA planifient également l’avenir à plus long terme: outre la feuille de route 2017, il a été discuté du plan de financement et de la stratégie jusqu’en 2020. Le Conseil a réfléchi aux projets présentés par la Direction et les a approuvés.

Déductions de frais inchangées

Les déductions de frais constituent également un point récurrent en fin d’année. Il revient au Conseil de déterminer le taux de frais qui sera déduit lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour la Suisse et le domaine online, les pourcentages se situent comme l’année précédente entre 10 et 15%. Exception faite du domaine des droits de reproduction pour les tarifs PI et VI, pour lesquels l’Accord de Cannes s’applique (7,025% et 9,025%).

Le pourcentage déduit ces dernières années sur les recettes de l’étranger conformément aux contrats de représentation réciproque, a également fait l’objet d’une vérification. Dans un contexte où différentes sociétés-soeurs appliquent des déductions plus élevées, les avantages et inconvénients d’une augmentation ont été soigneusement soupesés. Les membres du Conseil ont décidé de maintenir la déduction à 4%.

Benvenuti a Lugano!

Pour les réunions d’automne 2017, les membres du Conseil de SUISA ne se rendront pas comme de coutume à Lausanne, mais à Lugano. Et pourquoi ne pas organiser une Assemblée générale au Tessin? Selon ce qui est prévu, il pourrait en être ainsi en 2021.

Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres

Alex Kirschner, compositeur de musique publicitaire et de musique de film, quittera la Commission de Répartition et des œuvres en été 2017. Jonas Zellweger, représentant du même genre musical et membre de SUISA depuis 2009, est candidat pour le siège ainsi libéré. Le Conseil propose à l’unanimité son élection par l’Assemblée générale.

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Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce...Continuer

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA actuellement en vigueur est disponible en italien, français et allemand sur le site Internet de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

Plusieurs éléments ont incité SUISA à procéder à une révision du règlement social: l’ancien règlement était souvent sujet à des discussions, les pratiques effectives n’y figuraient pas complètement et les formulations manquaient parfois de pertinence. Cela a pu être résolu grâce à la révision. En outre, le règlement a dû être adapté à la législation actuelle (LPP/droit des fondations). Grâce à ces modifications, le règlement social est actuel et pertinent.

Voici les caractéristiques de notre système actuel:

Auteurs

La Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) a pour but d’assurer les sociétaires et mandants contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l’invalidité. A l’âge de la retraite, le versement de SUISA aux auteurs et à leurs survivants est garanti (niveau correspondant au niveau précédent) à certaines conditions et jusqu’à un certain montant. La FPAE paie ce revenu assuré en tant que prestation de rente lorsque les revenus qui découlent de la répartition habituelle de SUISA sont inférieurs aux revenus précédents, voire inexistants. Contrairement au 2e pilier, la FPAE finance uniquement la part que l’auteur n’obtient pas des versements de SUISA qui se poursuivent.

La Fondation FPAE garantit à l’auteur un revenu à l’âge de la retraite. Ce revenu se calcule en faisant la moyenne annuelle des montants perçus par SUISA jusqu’à la retraite (ce qu’on appelle le revenu déterminant), dépend de la durée du sociétariat et est en outre multiplié par un facteur fixé par le Conseil de fondation.

La rente effective correspond à la différence entre le revenu déterminant et les droits versés par SUISA durant l’année de référence. La limite supérieure du revenu assuré est de Fr. 38 500.- par an. Un auteur qui touche à l’âge de la retraite plus de Fr. 38 500.- provenant des décomptes d’exécutions et d’émissions n’obtient donc rien de la FPAE.

La Fondation est alimentée par les déductions opérées par SUISA sur l’ensemble des répartitions des recettes provenant des exécutions, émissions et droits à rémunération en Suisse et au Liechtenstein (7,5%).

Editeurs

Une déduction en faveur de la FPAE est également opérée en faveur des éditeurs, qui bénéficient également de prestations, pour autant qu’ils remplissent les conditions relatives à l’activité éditoriale en Suisse. Une maison d’édition ne peut pas prendre de retraite. Dès lors, les maisons d’édition obtiennent de la FPAE des prestations de prévoyance dès qu’elles sont membres de SUISA en tant que sociétaires ou mandats, cela sous la forme de contributions à leur propre institution de prévoyance (2e pilier). Les éditeurs doivent donc annoncer à SUISA leur institution de prévoyance et communiquer une adresse de paiement correspondante.

Règlement social révisé

Le système général des prestations de prévoyance de SUISA n’a pas changé. Les principales modifications sont les suivantes, en plus de précisions et d’adaptations de certaines formulations:

  1. Différentes adaptations à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
  2. Conditions de la rente de partenaire de vie désormais définies selon LPP, c’est-à-dire: pour le/la partenaire enregistré-e ainsi que pour le/la partenaire survivant-e, les règles sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux époux et épouses survivant-es.
  3. Le Conseil de fondation (Conseil de SUISA) est dorénavant compétent pour les modifications du règlement.

Sur le site Internet de SUISA, vous trouvez sous www.suisa.ch/fr/suisa/la-cooperative/fondation-de-prevoyance/reglementdeprevoyance.html aussi bien le nouveau règlement qu’un tableau synoptique qui présente une juxtaposition de l’ancien règlement et du nouveau, avec les adaptations et des commentaires.

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Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la révision du règlement social. Les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quelles sont les implications du nouveau règlement pour nos membres? Texte de Irène Philipp Ziebold

Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA actuellement en vigueur est disponible en italien, français et allemand sur le site Internet de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

Plusieurs éléments ont incité SUISA à procéder à une révision du règlement social: l’ancien règlement était souvent sujet à des discussions, les pratiques effectives n’y figuraient pas complètement et les formulations manquaient parfois de pertinence. Cela a pu être résolu grâce à la révision. En outre, le règlement a dû être adapté...Continuer

Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique

Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Photo prise lors d’un concert avec des œuvres de Claude Vivier et Karlheinz Stockhausen lors du dernier Festival Archipel à Genève: en 2017, SUISA collaborera avec ce festival dans le cadre d’un projet de sponsoring. (Photo: Raphaëlle Mueller)

D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou la collaboration avec d’autres organisations.

Pour la commission Finances et Contrôle, le contrôle budgétaire constitue un point fort de l’ordre du jour. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2016, le contrôle des chiffres de l’exercice en cours a fait ressortir un premier bilan positif: au 31 août 2016 les recettes étaient plus élevées que les chiffres budgétées, et les dépenses étaient sous contrôle.

Le Président de la Commission du Conseil compétent a pu constater avec satisfaction que les recettes totales provenant de Suisse ont évolué de manière positive et qu’elles ont dépassé aussi bien les chiffres budgétés que les recettes de l’année précédente. Cette tendance s’était déjà dessinée dans le cadre du rapport sur l’exercice en cours présenté lors de l’Assemblée générale du mois de juin.

Exercice en cours satisfaisant jusqu’ici

Le nouveau tarif S (émetteurs privés) a eu de l’impact sur les droits d’émission (CHF 44,6 mio.), le tarif E (cinéma) et le TC 3a (musique de fond ou d’ambiance) ont contribué au bon résultat des droits d’exécution (CHF 33,4 mio.) et les droits de reproduction (CHF 4,2 mio.) sont restés inférieurs aux attentes, ce qui reflète le marché.

Les droits à rémunération (CHF 5,3 mio.) ont augmenté, notamment en raison de la redevance sur les supports vierges relative aux smartphones (tarif TC 4e). Le nombre d’appareils vendus a certes diminué, mais les capacités de stockage ont augmenté. L’évolution dans le domaine online (CHF 4,6 mio.) confirme également une tendance du marché: les recettes provenant des utilisations de type «streaming» ont augmenté, alors que celles relatives aux utilisations de type «download» ont reculé.

L’année n’est pas tout-à-fait terminée. SUISA a peu d’influence sur des facteurs tels que les paiements irréguliers, les recours dans les processus de négociations tarifaire ou sur l’évolution du marché. Le Conseil et la Direction sont toutefois confiants que les chiffres budgétés pourront être atteints, voir même dépassés d’ici la fin de l’année 2016.

Sponsoring prévu dans le domaine de la musique classique

La Commission du Conseil Organisation et communication a discuté des engagements de SUISA en matière de sponsoring pour l’année 2017. En principe, SUISA fonctionne comme sponsor seulement dans quelques rares cas et ses engagements sont en règle générale liés à un but bien précis.

Principalement il s’agit de sensibiliser le public à l’importance de la composition comme activité créatrice ainsi que de la valeur culturelle et économique de ce travail. Comme autres préoccupations principales en cas de sponsoring, on peut mentionner la diffusion d’informations sur le droit d’auteur et sur les activités de SUISA. Dans ce but, nous réalisons dans la plupart des cas des projets spécifiques lors desquels il y a une mise en évidence concrète de l’activité de composition, de SUISA et du droit d’auteur, par exemple dans le cadre de manifestations ou d’événements.

Un nouvel engagement de sponsoring est prévu dans le domaine de la musique classique. Le Conseil a accueilli favorablement ce projet. Pour 2017, une collaboration est prévue avec le Festival Archipel. Ce festival de création musicale contemporaine aura lieu du 24 mars au 2 avril 2017 à Genève.

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Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller et Manu Leuenberger

Photo prise lors d’un concert avec des œuvres de Claude Vivier et Karlheinz Stockhausen lors du dernier Festival Archipel à Genève: en 2017, SUISA collaborera avec ce festival dans le cadre d’un projet de sponsoring. (Photo: Raphaëlle Mueller)

D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou...Continuer

Répartition supplémentaire de 7% en 2016

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation, ils comprennent un rapport de gestion, un tableau des flux de liquidités et une annexe aux comptes annuels.

Les membres du Conseil ont approuvé tous les documents et recommandent aux membres ayant le droit de vote d’accepter les comptes annuels 2015 lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’Organe de révision BDO et le rapport annuel.

Chiffres record provenant de Suisse à répartir aux auteurs

Les recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse ont atteint un nouveau record avec un montant de CHF 134,6 mio. (année précédente: CHF 130,3 mio.). En comptant les autres recettes provenant du domaine en ligne et de l’étranger, les recettes ont dans leur totalité augmenté de près de 1%. Sur 100 francs encaissés, environ 88 francs sont versés aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs.

De plus, le Conseil a une nouvelle fois décidé d’effectuer une répartition supplémentaire. Comme l’année précédente, elle est de 7%, sur tous les décomptes ordinaires de 2016. Les membres de SUISA en profiteront, de même que les membres des sociétés-sœurs.

Assemblée générale 2016 et rapport annuel

En lien avec les préparatifs de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne, le Conseil a examiné le rapport annuel tel que présenté par écrit et l’a approuvé. En raison de la nouvelle présentation selon le standard Swiss GAAP FER, le rapport annuel comprendra environ 40 pages. Il sera comme par le passé publié un peu avant l’AG et sera disponible en format numérique sur le site Internet de SUISA; une version imprimée sera envoyée sur commande.

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Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation,...Continuer

Amélioration continue des recettes

Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget 2016. Ils ont également révisé différents points du règlement de répartition. En outre, l’augmentation de la finance d’inscription dès 2016 a été approuvée et la révision du règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE) a été préparée à l’attention de l’Assemblée générale. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Pour l’exercice 2016, la coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique a budgété une augmentation des recettes de 1,76%. (Image: Manu Leuenberger)

Lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil de SUISA a approuvé le budget 2016. Ce budget prévoit des recettes en légère hausse (+1,76%). Trois domaines devraient y contribuer: les droits d’émission, les droits à rémunération et le domaine online. Des dépenses un peu plus élevées sont attendues (+1,6%). Selon le budget, l’accroissement des besoins en personnel spécialisé IT (salaires) et des frais de licences IT seront ainsi couverts.  De plus, l’augmentation de nos engagements en tant que sponsor ainsi que l’accompagnement de débat sur le droit d’auteur engendreront une hausse des coûts dans le domaine des relations publiques.

Les prévisions pour la période allant au-delà de l’année 2016 sont difficiles car fortement dépendantes de l’évolution du cadre réglementaire. Si l’environnement juridique, économique et social devait rester stable, nous pourrions à l’avenir également espérer une évolution positive de notre chiffre d’affaires.

Finance d’inscription et déductions de frais

L’augmentation du nombre de membres SUISA se poursuit. Cette croissance est certes réjouissante sous un certain angle, mais elle signifie également une forte augmentation du travail nécessaire pour le traitement. L’augmentation de la finance d’inscription pour nouveaux membres devrait permettre d’améliorer le rapport entre dépenses et recettes. Les membres du Conseil ont approuvé l’augmentation. Dès 2016, la finance unique d’inscription sera de Fr. 200.– pour les auteurs et de Fr. 400.– pour les éditeurs. SUISA renonce cependant toujours à percevoir une cotisation annuelle auprès de ses membres, contrairement à certaines sociétés-sœurs étrangères.

Il a été procédé à la fixation des déductions de frais pour la répartition en 2016. Le Conseil a décidé de laisser les pourcentages inchangés par rapport à 2015.

Modifications de règlements

Plusieurs modifications du règlement de répartition ont été approuvées telles que proposées. Il s’agit de l’adaptation de la définition des termes «éditeur» et «sous-éditeur» ainsi que de modifications d’ordre rédactionnel dans le cas du tarif VN et dans celui du tarif commun 10. La révision du point «Parts pour sociétaires et mandants de SUISA» a été approuvée partiellement.

Le règlement de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE) devrait être mis à jour avec, à l’avenir, certaines dispositions plus claires et des formulations mieux adaptées aux réalités actuelles dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les montants des rentes pour auteurs et des contributions en faveur des éditeurs restent inchangés. Le Conseil a approuvé les modifications. Elles seront expliquées dans le texte d’invitation à l’Assemblée générale. Ces modifications seront mises au vote lors de l’AG.

Assemblée générale 2016

Cette année, l’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016, à 11h au Centre Paul Klee à Berne.

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Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget 2016. Ils ont également révisé différents points du règlement de répartition. En outre, l’augmentation de la finance d’inscription dès 2016 a été approuvée et la révision du règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE) a été préparée à l’attention de l’Assemblée générale. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Pour l’exercice 2016, la coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique a budgété une augmentation des recettes de 1,76%. (Image: Manu Leuenberger)

Lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil de SUISA a approuvé le budget 2016. Ce budget prévoit des recettes en légère hausse (+1,76%). Trois domaines devraient...Continuer